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Déliberation - DEL 24 21
Déliberation - DEL 24 78
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 78)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrolles VivreIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 02/04/2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
: M. GACHON - M. MONDOLONI - M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M.
GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX — M. PIQUET - M.
RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ — Mme ROVARINO — M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme CARUSO — M. SAHRAOUI —
M. FERAL - M. BOCCIA - M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme CZURKA à M. MONDOLONI
M. OULIE à Mme BERTHOLLAZ
M. DE SOUZA à M. GARDIOL
Mme CHAUVIN à Mme NERSESSIAN
Mme SAHUN à M. BOCCIA
Absents :
M, BORELLI
M, ALLIOTTE
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
APPROBATION DE L'AVENANT N°1 DE LA CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX DANS LES
BOUCHES DU RHÔNE 2024 - 2027
N° Acte : 8.5
Délibération n° 24-78
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 février 2024 approuvant la Convention Cadre des Centres Sociaux (CCS) dans les Bouches-du-Rhône pour la période 2024 / 2027 et autorisant Monsieur le Maire à signer la Convention et son Schéma directeur de l'animation de la vie sociale ainsi que ses annexes ;
HÔTEL DE VILLE -BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VIFROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - violet Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant l'ordre du jour du Comité départementalde la CCCS du 12 janvier 2024 consacré à "faire un point de toutes les délibérations relatives à la CCCS 2024-2027 dans chacune des communes ou
institutions et de tracer les perspectives 2024 en termes de signatures et d'avenants”;
Considérant la nécessité d'actualiser la convention cadre sur les trois points suivants :
— Le rôle du Comité Départemental: l'article 1.4.2 de là CCCS qui précise que le CODEP "assure
le suivi des engagements de la CCCS” ;
Les modalités d'intégration dans une situation de changement de mode de gestion : l'article
1.5 qui précise “qu'en cas de changement de mode de gestion des centres sociaux existants
une information auprès des partenaires financeurs est nécessaire”.
-_L'ajout d'une 8ème annexe pour la Ville de Marseille qui précise que ‘les gestionnaires
d'équipements sociaux situés à Marseille s'engagent à respecter les dispositions spécifiques
prévues par l'annexe pour la ville de Marseille”.
Il est propos
D'approuver l'avenant n°1 à la Convention Cadre des Centres Sociaux des Bouches-du-Rhône 2024 - 2027;
D'autoriserMonsieurle Maire à signerl'avenant n°1 à la Convention Cadre des Centres Sociaux 2024
- 2027.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE l'avenant n°1 à la Convention Cadre des Centres Sociaux des Bouches-du-Rhône 2024 - 2027, cirannexée
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la Convention Cadre des Centres Sociaux 2024 -2027, ainsi que ses documents annexes.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 02/04/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C: LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 = virolles13.fr Page 2/2 e Convention caüre
° centres sociaux
et animation de la vie sociale
Avenant n°1 à La Convention Cadre des Centres
Sociaux 2024-2027
Entre :
+ Les partenaires institutionnels
L'État
La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
Le Département des Bouches-du-Rhône
La Mutualité Sociale Agricole Provence Azur
La Carsat
La Communauté de communes Arles-Crau-Camargues-Montagnettes
La Métropole Aix-Marseille Provence
Les communes d'Aix-en-Provence, d'Arles, de La Ciotat, de Berre l'Etang, de
Marseille, de Martigue de Miramas, de Port de Bouc, de Salon-de-Provence, de
Septèmes-les-Vallons, de Tarascon, de Vitrolles,
Ÿ
Des rations représentatives des centres sociaux
La Ligue de l'Enseignement,
Le Centre de Culture Ouvrière,
L'institut de formation d'Animation et de Conseil,
Léo Lagrange Méditerranée,
L'Union des Centres Sociaux
$,
Se
# PRÉAMBULE
La Convention Cadre instaure un cadre partenarial entre des institutions - au sein desquelles les
communes signataires - ainsi que des fédérations gestionnaires de centres sociaux.
La Convention Cadre 2024-2027 a été renouvelée à la suite de travaux partenariaux et sur
la base d'engagements rénovés avec des approches propres à chaque commune au regard
des enjeux des territoires. Cette nouvelle convention comprend des engagements
financiers en hausse, une expansion du partenariat vers de nouvelles collectivités ainsi
que l'engagement des partenaires sur la simplification administrative et La poursuite des
travaux sur l'accompagnement des structures en difficultés.
Certaines institutions ont enrôlé le document initial de La Convention Cadre 2024-2027 dès
la fin de l'année 2023 quand d'autres ont projeté Les délibérations au premier trimestre
2024.
Le présent avenant fait suite au comité départemental du XXX. IL s'inscrit en conformité à
l'article 1.7.3 de la Convention Cadre.
ILa pour objet l'actualisation :
+ Du rôle du Comité Départemental
+ Des modalités d'intégration dans une situation de changement de mode de gestion
+ Des annexes, par l'ajout d'une annexe pour la ville de Marseille
IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT
Article 1: Précisions apportées sur Le rôle du Comité Départemental
L'article 1.4.2 de La CCCS est précisé comme suit :
Les orientations stratégiques de l'animation de la vie sociale sont fixées par les membres du Comité départemental, qui assure le portage politique du dispositif ainsi que le suivi des engagements.
Un point financier permettant aux financeurs de la Convention Cadre de porter à
connaissance l'état de leurs engagements quant aux Centres Sociaux sera réalisé
annuellement à l'occasion du Comité Départemental.
Ce point concernera l'Animation Globale et Coordination, les Projets jeunesse, les Projets
Famille, Le Contrat de Ville ainsi que les autres soutiens annoncés dans Le cadre de La CCCS
2023-2027.
En conséquence l'annexe 2 est modifiée afin d'intégrer le rôle dévolu au comité
départemental afin de suivre les engagements partenariaux. Article 2 : Modification des modalités d'intégration dans une situation de changement de
mode de gestion
L'article 1.5 est modifié comme suit :
Situations Décision
Changement de mode de gestion des
Centres sociaux existants Information auprès des partenaires financeurs
Article 3 : Création d'une annexe pour la Ville de Marseille
Considérant Le nombre de structures implantés sur la Ville de Marseille et leurs enjeux
spécifiques, une annexe pour la Ville de Marseille est créée et ajoutée comme huitième
annexe à La Convention Cadre.
En conséquence, l'article 2 de l'annexe 1, charte d'engagement réciproque est modifié
comme suit: Les gestionnaires d'équipements sociaux situés à Marseille s'engagent à
respecter les dispositions spécifiques prévues par l'annexe pour la Ville de Marseille. SIGNATURES DE L’AVENANT
N°1 à La CONVENTION CADRE
DES CENTRES SOCIAUX
Pour l'État
Le Préfet Délégué
pour l'Égalité des Chances
Michael SIBILLEAU
Pour la Caisse d'Allocations Familiales
des Bouches-du-Rhône
Le Directeur Général
Yves FASANARO
Pour la Métropole Aix-Marseille Provence
La Présidente de la
Métropole AMP
Martine VASSAL
Pour la Caisse d'Allocations Familiales
des Bouches-du-Rhône
La Présidente du Conseil d'Administration
Maley UPRAVAN
Pour le Département
La Présidente du Conseil
Départementaldes Bouches-du-Rhône
Martine VASSAL
Pour la Communauté d'agglomération
Arles-Crau Camargue Montagnette —
ACCM
Le Président de la Métropole ACCM
Patrick DE CAROLIS Pour la Mutualité sociale agricole Provence
AZUr
Le Président du Conseil d'administration
Antoine PASTORELLI
Pour la Caisse d'assurance retraite et de
la santé au travail Sud-Est
La Présidente du Conseil d'administration
Aline MOULIN
Pour la commune d’Aix-en-Provence
Le Maire
Sophie JOISSAINS
Pour la commune de Berre l'Etang
Le Maire
Mario MARTINET
Pour la Mutualité sociale agricole
Provence Azur
Le Directeur général
Sylvain HUTIN
Pour la Caisse d'assurance retraite et de
la santé au travail Sud-Est
Le Directeur général
Vincent VERLHAC
Pour la commune d'Arles
Le Maire
Patrick DE CAROLIS
Pour la commune de La Ciotat
Le Maire
Alexandre DORIOL Pour la commune de Marseille
Le Maire
Benoit PAYAN
Pour la commune de Miramas
Le Maire
Frédéric VIGOUROUX
Pour la commune de Salon-de-Provence
Le Maire
Nicolas ISNARD
Pour la commune de Tarascon
Le Maire
Lucien LIMOUSIN
Pour la commune de Martigues
Le Maire
Gabby CHARROUX
Pour la commune de Port-de-Bouc
Le Maire
Laurent BELSOLA
Pour la commune de Septèmes-les-
Vallons
Le Maire
André MOLINO
Pour la commune de Vitrolles
Le Maire
Loïc GACHON Pour l'Union départementale des centres
sociaux et socio-culturels des Bouches-
du-Rhône
Nathalie RAYMOND
Pour Léo Lagrange Méditerranée
Marc LAGAE
Pour l'Institut de formation à l'animation et
de conseil
Philippe SUEUR
Pour la Ligue de l'enseignement des
Bouches-du-Rhône
Suzanne GUILHEM
Pour le Centre de Culture Ouvrière
Remy CABON Annexe à l’Avenant n° 1
Article 1 - Déclinaison de la Convention Cadre des Centre Sociaux 2024-2027 sur le
territoire de la Ville de Marseille
Préambule
La Ville de Marseille a pour objectif général de soutenir l'action des Centres Sociaux et
des Espaces de Vie Sociale, véritables lieux de maintien du lien social, du mieux-vivre
‘ensemble, de la prévention et de la lutte contre les discriminations, dans la mise en œuvre
d'activités et de services à caractère social et à destination des habitants de leur zone de
vie sociale d'intervention.
Ainsi, leurs actions concernent toutes les générations. Ils offrent particulièrement aux
familles un lieu d'accueil, de rencontre et d'information visant à répondre aux
problématiques familiales du territoire, et à soutenir tout particulièrement les parents dans
leur rôle éducatif.
Dans le cadre de cet avenant, leurs actions en direction de la famille mais aussi de la
jeunesse feront l'objet d'une attention particulière, notamment lorsqu'elles favorisent le
développement de la citoyenneté, des loisirs, de la prévention, de la santé, l'intégration et
l'insertion sociale, du soutien à la parentalité, de la solidarité entre les générations, de
l'interculturel, et du lien social.
Ils devront ainsi organiser la participation des usagers et des habitants à la définition des
besoins, à l'animation locale, aux prises de décisions les concernant. Cette participation
devra être effective et prendra des formes diverses. Elle sera mise en œuvre au moyen
d'actions, d'activités et de services conçus et réalisés dans une démarche de co-
construction avec les habitants, les associations et les acteurs de leur Zone de Vie Sociale
et, quand cela existe, au titre de l'animation territoriale du Contrat de Ville
Cet avenant décrit les modalités de mise en œuvre de la Convention Cadre des Centre
Sociaux 2024-2027 sur le territoire marseillais.
Il est rappelé sa complémentarité avec le schéma départemental des services aux familles,
signé le 4 octobre 2023, en intégrant, au-delà des thématiques prévues réglementairement
{petite enfance et parentalité), l'enfance, la jeunesse et l'animation de la vie sociale.
Enfin, cet avenant est complémentaire avec la Convention Territoriale Globale de la Ville de
Marseille et son plan d'action, notamment en matière d'animation de la vie sociale.
1 - Objet et objectifs de l'Avenant Ville de Marseille :
Cet Avenant dédié aux Centres Sociaux et aux Espaces de Vie Sociale établis sur le
territoire communal de Marseille a pour vocation de renforcer leur accompagnement dans
la mise en œuvre des projets d'Animation Globale et Coordination (AGC), d'Animation
Collective Famille (ACF) et Jeunesse financées dans le cadre de subventions de
fonctionnement attribuées par, la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône,
le Conseil Départemental 13, et la Ville de Marseille. Pour ce faire, cet outil doit permettre de :
+ Développer et faciliter une coopération entre les partenaires financeurs et les Centres:
Sociaux, dans le cadre de la mise en œuvre des projets d'Animation Globale et Coordination (AGC), d'Animation Collective Famille (ACF) et Projet Jeunesse ; + Renforcer l'engagement des partenaires financeurs à apporter aux centres sociaux
un soutien et une expertise en faveur du bon fonctionnement des équipements sans
se substituer aux responsabilité des gestionnaires et aux champs de compétences
des institutions ;
+ Valoriser, rendre lisible et soutenir les actions prioritaires identifiées par les
partenaires financiers et les Centres Sociaux.
11 -Pilotage et animation de l'annexe Ville de Marseille :
2.1 - Création d'un Comité de Pilotage spécifique pour un suivi du bilan annuel portant sur
le fonctionnement des structures et les enjeux spécifiques d'intervention :
Composition :
+ _ l'État : le Préfet Délégué à l'Égalité des Chances et/ou son représentant
+ _le Conseil Départemental 13 : Élu(e) délégué(e) aux Centres Sociaux etou son représentant ;
+ _ la Ville de Marseille : Élu délégué aux Centres Sociaux + Directeur du lien social
etou son représentant
+ _la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône : le.la Président(e) du
Conseil d'Administration et/ou le Directeur général et/ou ses représentants + _les fédérations associatives signataires de la Convention Cadre des Centres
Sociaux.
Le Comité de Pilotage est animé par la Ville de Marseille qui associera les membres du dit-Comité qui se réunira une fois par an.
L'ordre du jour et le compte-rendu seront proposés par la Ville de Marseille et validés en
partenariat avec les membres de l'instance
Création d'une instance Ressource pour l'amélioration de l'action des Centres
UX :
Cette instance contribue à l'organisation du comité de pilotage.
Cette instance a pour objectifs de proposer aux Centres sociaux, en fonction des attentes
formulées par ceux-ci, un accompagnement et un soutien dans des domaines spécifiques
liés à la mise en œuvre de leur projet social.
Ainsi, cette instance, animée par la Ville de Marseille en étroite concertation avec l'Etat, la CAF 13, le CD 13 et les fédérations, doit favoriser un travail de réflexion prospective et
d'ingénierie technique, sur les thématiques suivantes :
+ Sécurité des biens et des personnes, impact des violences et précarités sur les équipements sociaux afin notamment d'orienter efficacement les Centres Sociaux
vers les services concernés (Police, Marins Pompiers, autres.) ; + Ressources Humaines et Innovation Sociale, afin notamment de développer la
mise en réseau des acteurs, et le partage de bonnes pratiques, d'outils, d'actualités
et de ressources diverses (socio-culturelles, économie sociale et solidaire, actualité
juridique et institutionnelle intéressant les Centres Sociaux, etc)
+ Réflexion bâtimentaire, afin notamment d'optimiser la maîtrise des coûts et
l'impact sur le développement durable dans le but d'améliorer les conditions
d'accueil des publics et les conditions de travail des salariés des Centres Sociaux ;
Ces réflexions auront vocation à « guider » les équipements, la clarification du rôle de chacun notamment sur l'entretien et l'embellissement des locaux.
+ Actualisation et enrichissement du Projet Social, par la mise en place d'outils et méthodes pour l'élaboration du diagnostic partagé incluant les institutions, les
collectivités, les acteurs et les habitants, la formalisation du projet social, sa valorisation en matière de communication et son évaluation. + La Laïcité et les valeurs de la république afin de partager des outils et bonnes
pratiques facilitant la promotion et le respect de ces principes.
D'autres thèmes pourront être traités selon les besoins des différents acteurs.
2.3 - Communication dans le cadre du Comité Départemental (CODEP) :
Inscrits à l'Ordre du Jour des CODE, l'animateur du Comité de Pilotage portera à la connaissance de tous les membres un bilan annuel de l'Annexe pour la Ville de Marseille
portant sur les bonnes pratiques :
Ill - Subventions de fonctionnement annuelles octroyée aux Centres Sociaux et aux
Espaces de Vie Sociale :
2) Les Centres Sociaux :
ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION
Niveau 2
Non implantés en Niveau 3 . Niveau 1 1 imp Situés en quartiers Financements des quartiers politique de : Ares de k prioritaires et non Centres Sociaux : la ville et non stationnement < concemés par les concernés parle °° niveaux 1 et 2
niveau 1
AGC
part Vile de Marseile 21 055,00 € 57 294,00 € 66 648,00 €
Total AGC
Vile de Marseile + Conseil 169 606,00 €* 168 915,00 € 184337,00 € Départemental + CAF13
“La CAF 13 et le Conseil Départemental s'engagent sur le niveau 1 jusqu'à la date
contractuelle de fin de DSP après laquelle leurs engagements progressent vers le
niveau 2 ou 3 en fonction de la localisation de la structure. Dans le cas d'une
échéance en cours d'année civile, un prorata temporis est appliqué. ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES
Niveau 2
Non implantés en Niveau 3
Financements des Niveau 1 quartiers poltique de S1M6S € quartiers ° Aires de ° prioritaires et non Centres Sociaux à la ville et non stationnement < concemés par les concemés par le \ à niveaux 1 et 2
niveau 1
Projets Familles
RS Nate 15 437.00 € 16 437,00 € 16.437,00 €
Total Projets
Familles 41 092,00 € 41 092,00 € 41 092,00 €
Vie de Marseile + CAF13
PROJET JEUNESSE
Nonimplantés en "224 3 . Niveau 1 pren Situés en quartiers Financements des à quartiers politique de S1tu65 © S Ares de " prioritaires et non Centres Sociaux à la ville et non stationnement k concemés par les concernés par le à ° niveaux 1 et 2 niveau 1
Projets Jeunesse 48 570,00 € 18 070,00 € 18 070,00 € Part Ville de Marseille
Total Projets
Jeunesse 42 903,00 € 42 903,00 € 42 903,00 €
Ville de Marseille + CAF13
Afin de répondre positivement à la demande des gestionnaires de Centres Sociaux, la Ville
de Marseille met en œuvre la simplification administrative et financière de sa contribution
au titre de l'Animation Globale et Coordination (AGC), de l'Animation Collective Famille
(ACF) et du Projet Jeunesse.
Ainsi, cette mesure permettra à chaque Centre Social du territoire communal de percevoir
la totalité de ces 3 subventions, portant sur la part communale, sur l'année N. En effet, la
nouvelle Convention Cadre prévoit un co-financement intégral, sur la base des prix plafonds
définis la Caisse Nationale d'Allocations Familiales des postes de référent familles et
jeunesse des centres sociaux de Marseille, soit respectivement 42 903€ et 41 092€, pris en
charge uniquement par la commune de Marseille et la CAF.
A cet effet, dès 2024 et durant toute la durée de la CCCS 2024-2027, la Ville de Marseille
et la Caf s'engagent à soutenir financièrement les projets ACF et Projet Jeunesse sollicitant
des financements et agréés par le Conseil d'Administration de la Caf conformément au cadre national définit par la Branche Famille.
La ville de Marseille conclura des conventions bilatérales avec chaque gestionnaire de
centre social. Ces conventions appelées « convention financière et d'objectifs », dont certains éléments sont précisés dans cette annexe, n'engageront que la responsabilité de ses signataires. Les signataires de la convention cadre, autre que la Ville et les
gestionnaires, ne sont pas concernés par ces dispositions.
Ainsi, ces conventions financières et d'objectifs préciseront le calendrier et les modalités de
notification des subventions de la Ville. Dans le cadre de cette convention la Ville de
Marseille sollicitera aussi, si cela est le cas, le pourcentage et le détail des dépenses dites
« frais de siège » dont la part affectée à la coordination des Centres Sociaux.
b) Les Espaces de Vie Sociale :
Financement ESPACE DE VIE SOCIALE
Espaces de Vie Sociale
Part Ville de Marseille 23 000,00 €
Total Espaces de Vie Sociale
Ville de Marseille + CAF13 50 020.46 €
La Ville de Marseille met en œuvre la simplification administrative et financière de sa
contribution au titre de l'Espace de Vie Sociale.
Ainsi, cette mesure permettra aux Espaces de Vie Sociale de percevoir la totalité de cette
subvention, portant sur la part communale, sur l'année N.
Enfin, la convention financière et d'objectifs avec la Ville de Marseille précisera le calendrier et les modalités de notification des dites subventions. Elle sollicitera aussi, si cela est le cas,
le pourcentage et le détail des dépenses dites « frais de siège » dont la part qui est affectée à la coordination des Centres Sociaux.
c) Les autres financements mis à la dispositions des centres sociaux :
+ Pour le dispositif « Ouverture Estivale », les Centres Sociaux auront la possibilité de
déposer un projet d'activités en lien avec leur Projet Social et complémentaire aux
autres dispositifs (VV, ACM...). Ces projets seront analysés avec les partenaires
financeurs de cet appel à projet. Les activités financées devront se dérouler pendant
le mois d'Août et proposeront des sorties (familles, jeunes) à la journée ou en fin de
journée, en pied d'immeuble ;
+ Une ligne de subvention « Innovation et Créativité des Centres Sociaux » est créée
par la Ville de Marseille pour soutenir les projets déposés par ces derniers dans les
domaines de l'Animation Globale et Coordination, des Animations Collectives
Familles et des Projets Jeunesse :
+ Les centres sociaux sont éligibles à tous les financements de droit commun de la ville
de Marseille et sont invités à déposer leurs projets de subvention sur le portail des
aides de la ville de Marseille :
+ L'Etatetle Conseil départemental soutiendront les projets familles et jeunesse situés
en QPV à hauteur de 4000 par projet pour l'Etat et 2500 pour le CD 13.
+ La Métropole s'engage dans le cadre du contrat de ville à soutenir à hauteur d'un milion d'euros sur le secteur de Marseille les projets sur objectifs des centre sociaux dans le cadre de la programmation annuelle de la politique de la ville, selon leur pertinence avec et leur adéquation avec les projets de territoires, + Les centres sociaux de Marseille en QPV auront un accès privilégié aux
financements de la commune dans le cadre de la politique de la ville. Une dotation minimale sera fléchée pour ces centres sociaux à hauteur de 3000€ par équipement.
IV - Contenu des activités accompagnées :
L'ensemble des éléments ci-dessous auront vocation à nourrir le travail de
ressource.
a) Animation Globale et Coordination :
+__ être un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui
accueille toute la population en veillant à la mixité sociale. Pour ce faire, il est
ouvert à l'ensemble de la population, à qui il propose un accueil, une écoute, des activités et des services. Lieu d'expression, de rencontre et d'échange entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux qui
permettent de recueillir ou d'identifier les besoins et attentes des usagers et des
habitants.
+ être un lieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets : il prend en compte l'expression des
demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et favorise la vie sociale et la vie associative. Il propose des activités ou des services à finalité sociale, éducative, culturelle ou de loisirs, ainsi que des actions spécifiques pour répondre
aux problématiques sociales du territoire. Il favorise le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens humains et logistiques à leur
disposition.
+ organiser une fonction d'accueil et d'écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes ou des associations,
+__assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas
échéant leur proposer un accompagnement adapté,
+ développer des actions d'intervention sociale adaptées aux besoins de la
population et du territoire,
+ mettre en œuvre une organisation et/ou un plan d'actions visant à développer la
participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles,
+ organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs
impliqués dans les problématiques sociales du territoire et/ou sur leurs axes
d'intervention prioritaires.
La convention financière et d'objectifs conclue entre la ville de Marseille et les gestionnaires
de centres sociaux précisera sa vision de l'Animation Globale et Coordination qui sont la
communication de la structure auprès de sa zone de vie sociale, la dynamisation de la vie
associative locale, l'implication et la participation des habitants, la prise en compte des
politiques municipales structurantes que sont l'accès aux droits, l'amélioration du cadre de
vie, l'accès à la culture et aux sports.
b) Animations Collectives Famille :
+ répondre aux problématiques familiales repérées sur le territoire, + développer des actions collectives contribuant à l'épanouissement des parents et
des enfants, au renforcement de la cohésion intra-familialle et aux relations et
solidarités inter familiales,
+ coordonner les actions et services de soutien à la parentalité développés au sein du
centre social,
+ faciliter l'articulation des actions Familles du centre social avec celles conduites par
les partenaires du territoire.
La convention financière et d'objectifs conclue entre la ville de Marseille et les
gestionnaires de centres sociaux précisera sa vision des Animations Collectives Familles,
qui dans le cadre d'une commission dédiée, devra proposer un plan d'actions annuel en
lien avec les partenaires du secteur.
c) Prestation de Service Jeunes :
- faire évoluer l'offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prise d'initiative, via la mise en place d'un accompagnement de leurs projets, leur participation à
la vie des structures, le développement d'espaces d'échanges entre jeunes et
professionnels ou entre pairs ;
+ développer les partenariats locaux autour de la jeunesse, et intégrer les actions soutenues dans ce partenariat : il s'agit notamment de créer et renforcer les liens des
structures jeunesse avec d'autres acteurs éducatifs sur les territoires (ex/établissements scolaires, missions locales, acteurs de l'information jeunesse, foyers de
jeunes travailleurs, services de prévention spécialisés, clubs sportifs, médiathèques, etc...) et de favoriser la formalisation de ces partenariats au sein des conventions
territoriales globales (Ctg) et des schémas départementaux de services aux familles (Sdsf)
+ consolider la fonction éducative à destination des 1225 ans en agissant sur le
cadre de travail des professionnels de la jeunesse : la Ps Jeunes doit permettre de
recourir à du personnel qualifié pour stabiliser les équipes d'animation des structures et
pérenniser les postes et faire évoluer les pratiques d'animation pour une meilleure prise en compte de la parole des jeunes et de l'accompagnement à leur prise d'initiative ;
+ mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions
itinérantes et « hors les murs » (ex/structures itinérantes, actions en pied d'immeubles, intervention dans les établissements scolaires)
La convention financière et d'objectifs conclue entre la ville de Marseille et les
gestionnaires de centres sociaux précisera sa vision du Projet Jeunesse, qui dans le cadre d'une commission dédiée, devra proposer un plan d'actions annuel en lien avec les
partenaires du secteur.
V - Évaluation de l'Annexe Ville de Marseille :
Dans une logique d'évaluation continue de l'annexe de la Ville de Marseille et afin que son
comité de pilotage puisse optimiser son soutien à l'animation de la vie sociale à Marseille, l'évaluation doit permettre de mesurer l'état de fonctionnement de l'annexe 1 et son impact
sur le territoire communal. Il s'agira de proposer ou répondre aux attentes du comité de pilotage des propositions d'évaluation
en se basant sur des observations réalisées, des besoins formalisés par les équipements sociaux,
des objectifs particuliers des partenaires, des évolutions conjoncturelles ou structurelles.
Chaque démarche évaluative devra être organisée et planifiée au regard des moyens et ressources
allouées et nécessaires. Les évaluations pourront être extemalisées, dans ce cas, le comité de
pilotage fixera les cofinancements alloués et statuera sur le dossier de candidature.
Les évaluations réalisées seront d'abord restituées au Comité de Pilotage, puis dans un second temps, aux équipements sociaux et autres partenaires non représentés dans le Comité de Pilotage.
Des régulations, des mesures correctives ou d'amélioration pourront être recherchées sur
la base de constats provenant des évaluations.
Atitre d'exemple les démarches évaluatives pourront traiter des sujets tels que l'impact des
structures d'animation de la vie sociale à Marseille, l'état de fonctionnement des structures,
les conditions de la participation des habitants, les dynamiques familles et jeunesse, les
modalités de partenariats engagés sur le territoire avec les autres acteurs sociaux. Ces sujets évaluatifs pourront être corrélés aux enjeux identifiés dans le volet animation de la vie sociale de la Convention territoriale globale en synergie et en cohérence avec l'annexe
Ville de Marseille.
Axes d'évaluation :
Il sera proposé une évaluation afin de valoriser cette expérimentation et qualifier les axes
d'amélioration de cet outil.
La démarche globale d'évaluation pourra s'adosser à cet avenant annexe en mettant en
avant la collaboration entre les membres du Comité de Pilotage, mais aussi valider les: divers engagements pris dans la mise en œuvre des activités accompagnées.
Les conclusions seront présentées au Comité Départemental et pourront être soumises à
sa validation.