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Convocation - ebqvxlk8ot6h1jc Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - ebqvxlk8ot6h1jc)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2017

Le 9 janvier 2017, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de dix-sept, salle de réunion de la mairie en raison d’un problème de chauffage au château, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 4 janvier 2017, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Martine AGARD DENUEL - Catherine AVERLAND - Anne Laure BARBE - Maurice BARDET - Jérôme BETAILLE - Valérie

BUCAU - Catherine CHAISE - Jean Louis COMBEAU - Henri

DELAGE - Dominique DUMAIL - Mélanie KLEIBER - Laurence

KULBICKI - Jean Jacques - LAGENEBRE - Rose LALLEMANT -

François LEMAIRE - Gilbert MARTINEZ - Tim RICHARDSON

ETAIENT REPRESENTES : Laurent COMBAUD donne pouvoir à Maurice BARDET Bernard CORMIER donne pouvoir à Catherine AVERLAND

ETAIENT ABSENTS : Didier CONTE - Sylvie RIALLAND

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : François LEMAIRE

ORDRE DU JOUR

1. Demande d’estimation de bâtiments communaux auprès des services des Domaines

2. Elections de délégués au Syndicat Mixte du Dropt Aval

3. Avis sur l’adhésion à la compétence optionnelle « assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents » du Syndicat Mixte du Dropt Aval

4. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Prenez L legs d'Egnet ! FA Lé 1Le conseil municipal approuve à 19 voix pour le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2016.

Le conseil municipal approuve à 18 voix pour et 1 abstention le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2016.

1. Demande d’estimation de bâtiments communaux auprès des services des Domaines

Historique

Lors de la réunion de travail du 13 décembre sur le devenir des bâtiments communaux et la mutualisation des espaces, plusieurs biens ont été évoqués pour être mis en vente. Les recettes générées par ces ventes seraient ensuite intégralement investies dans les bâtiments municipaux conservés.

Avant d’organiser la vente de ces bâtiments, une estimation doit être établie par les services des Domaines. Ainsi, monsieur le maire demande l’autorisation au conseil municipal de consulter les services des Domaines pour obtenir une estimation de la maison située Avenue de Lattre de Tassigny actuellement en location et du bâtiment mis à disposition de l’office de tourisme, Place Gambetta.

Débat

Monsieur Delage revient sur le projet de cession de l’immeuble de l’office de tourisme et suggère qu’une réflexion soit engagée au niveau de la communauté de communes. Il est favorable à solliciter une estimation auprès des services des Domaines mais pas pour une vente. Il est important que les besoins des utilisateurs soient pris en compte car si un changement de locaux est envisagé, des travaux devront certainement être engagés pour proposer un local adapté. Madame Chaise demande des précisions sur les propos de monsieur Delage. Monsieur Delage répond qu’il souhaite que la communauté de communes et notamment la commission tourisme soit consultée sur le projet de cession de l’immeuble occupé par l’office de tourisme.

Madame Chaise souligne qu’au cours de la réunion de travail du 13 décembre, 3 bâtiments avaient été cités pour demander une estimation alors que seulement 2 font l’objet de délibération. Monsieur le maire précise que la trésorerie a déjà fait l’objet d’une demande d’estimation. Il prend note et une réévaluation sera demandée.

Madame Kulbicki demande pourquoi le bâtiment des logements municipaux ne fait pas l’objet d’une demande d’estimation.

Monsieur Bétaille indique qu’il est dans un premier temps prévu de rencontrer des organismes bailleurs avant d’envisager une estimation du bâtiment.

Délibération n° 2017 — 01 — 01

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à consulter les services des Domaines pour avoir une évaluation des parcelles et immeubles cadastrés :

e AC 235 située Avenue de Lattre de Tassigny ;

e AC 572 située Place Gambetta.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Election des délégués au Syndicat Mixte du Dropt Aval

Historique

La création au 1% janvier 2017 du syndicat mixte du Dropt aval issu de la fusion entre le syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin de la Dourdenne et du syndicat mixte du Dropt aval a été actée par arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2016.

Ce nouvel établissement public est composé de 81 communes sur les départements de la Dordogne, de la Gironde et du Lot et Garonne. Le syndicat a pour mission commune d’exercer sur son territoire, les compétences suivantes :

e Assurer l’aménagement, la gestion, la réhabilitation et l’entretien des milieux aquatiques sur l’ensemble de ses bassins versants ;

e Assurer la création ou l’agencement de dispositifs rétablissant la continuité écologique et le franchissement des canoës sur les ouvrages ;

e Gérer la réalimentation des cours d’eau du Dropt et affluents ;

e Réaliser des ouvrages de réalimentation et des ouvrages de gestion quantitative ;

e Entretenir les ouvrages hydrauliques de la Dourdenne appartenant au syndicat.

Débat

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que la cotisation annuelle au syndicat était de 6500 € pour l’année 2016. Aucun montant de cotisation n’a à ce jour été transmis pour 2017. Monsieur Martinez indique qu’il est élu au Syndicat Mixte du Dropt Aval depuis 2008 et qu’il souhaite se retirer.

Monsieur Bétaille rappelle qu’en 2008, la participation de la commune à ce syndicat s’élevait à 12 000 € et qu’une réévaluation a permis d’arriver à une diminution du montant de cotisation. La participation des communes est calculée selon une clé de répartition qui comprend les linéaires de berges, la surface et la population dans le bassin versant. Il souligne qu’il est important que la collectivité soit représentée lors des réunions du syndicat ; Eymet étant la commune la plus peuplée des communes qui bordent le Dropt. Pour mémoire, le Syndicat Mixte du Dropt Aval est propriétaire du lac de Lescourrou et a réalisé ces dernières années des travaux de ripisylve sur le Dropt.

Madame Chaise demande ce qu’il en est du projet d’aménagement pour les canoës. Monsieur Martinez rappelle qu’avant le moulin, une rampe de mise à l’eau peut être utilisée comme sortie pour les canoës et précise que l’étude d’aménagement doit être menée jusqu’à Bretou et qu’il n’est pas nécessaire de créer une échelle à poissons.

Monsieur Delage souligne l’importance à venir de ce syndicat notamment au niveau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), de la politique de l’eau, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI). Désormais, toutes les communes des bassins versants adhérent au syndicat.

Délibération n° 2017 — 01 — 02

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval,

Le maire invite le conseil municipal à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Dropt Aval et fait appel à candidature.Sont candidats après avoir exposé leurs motivations :

e délégué titulaire : Tim RICHARDSON

e délégué suppléant : François LEMAIRE

Résultat du scrutin :

- Election du délégué titulaire - Election du délégué suppléant

Nombre de votants : 19 Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0 Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 19 Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 11 Majorité absolue : 11

Ont obtenu : Tim RICHARDSON : 19 voix Ont obtenu : François LEMAIRE : 19 voix

Sont élus au syndicat mixte du Dropt Aval :

e Tim RICHARDSON, délégué titulaire,

e François LEMAIRE, délégué suppléant,

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Avis sur l’adhésion à la compétence optionnelle «assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le Dropt domanial et ses

affluents » du Syndicat Mixte du Dropt Aval

Historique

Outre les compétences listées au point n°2, le syndicat est habilité à exercer une mission à caractère optionnel «assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents ». Le coût de cette prestation optionnelle serait de l’ordre de 3 800 € par an.

Pour mémoire, en 2013, la commune n’avait pas souhaité adhérer à cette compétence optionnelle mais la fusion des syndicats impose à la collectivité de se prononcer à nouveau sur sa volonté ou non de prendre cette compétence.

Débat

Monsieur Martinez rappelle qu’il a toujours été défavorable au fait d’adhérer à la compétence optionnelle pour la lutte contre les ragondins et souligne le coût important de cette option. Monsieur le maire note que le syndicat peut mettre un agent à disposition de la commune pour assurer des actions de piégeage ce qui est déjà le cas au niveau du lac de Lescourrou du fait de ladhésion de la commune de Soumensac. A titre d’information, à compter de janvier 2018, l'adhésion au Syndicat Mixte du Dropt Aval sera du ressort de la communauté de communes. A noter que le syndicat a permis la création d’un sentier thématique autour du lac de Lescourrou. Un entretien des abords du sentier (végétation, barrières en rondin) devra s’organiser. Monsieur Martinez note que certaines barrières pourraient être supprimées. Monsieur Delage mets en garde sur la suppression de barrières.

Madame Chaise souligne que suite à la création du sentier d’interprétation, une sécurisation des bords du lac s’avère nécessaire.Monsieur Bétaille rappelle qu’il est de l’autorité du maire de veiller à la sécurité du site bien que le lac soit propriété d’EpiDropt.

Monsieur Lagenèbre demande si du fait que la compétence devient communautaire en 2018, il faudra élire de nouveaux délégués.

Monsieur le maire répond que c’est la compétence qui est transférée ; aucune information n’a été communiquée concernant les délégués.

Monsieur Richardson demande combien de communes cotisent pour cette compétence optionnelle. Monsieur Bétaille indique qu’il ne sait pas.

Monsieur Bardet souligne que la lutte contre les ragondins ne peut être efficace que si toutes les communes adhérent à cette compétence optionnelle.

Madame Kulbicki et monsieur Martinez déplorent l’état des berges du Dropt du fait de la présence des ragondins.

Délibération n° 2017 — 01 — 03

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval,

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle « assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, est invité à se prononcer sur l’adhésion à la compétence optionnelle «assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents » du Syndicat Mixte du Dropt Aval.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 2 voix pour, 7 voix contre, 10 abstentions.

4. Questions diverses

e Personnel municipal

Monsieur le maire indique que madame Yveline Reynal a réussi son diplôme de CAFERUIS et qu’il souhaite qu’elle prenne en charge la coordination de l’enfance - jeunesse au sein de la crèche et du centre de loisirs dès le mois de mars. Elle sera secondée par une directrice adjointe dans chacune des deux structures.

e Information Tour de France

Monsieur Combeau, référent Tour de France, présente quelques chiffres clés de l’organisation d’une étape de la manifestation : environ 15 000 visiteurs attendus, 4 500 personnes accréditées, 2 500 véhicules de l’organisation, 22 équipes de 9 coureurs, 160 véhicules annonceurs (caravane publicitaire), 30 véhicules de 38 tonnes, 50 km de câbles... En moyenne, les personnes se déplaçant pour assister au départ d’une étape du Tour restent 4 heures sur place. Le départ de la caravane publicitaire aura lieu 2 heures avant le départ de l’étape soit aux alentours de 10h35. Pour la première année, les étapes du Tour seront intégralement retransmises à la télévision. Plusieurs points seront à organiser : la sécurisation (barriérage), les zones de stationnement pour les visiteurs, la gestion de déchets, la signalétique... A noter que l’utilisation du logo est réglementée. Un logo qui pourra être utilisé par la commune est en cours de validation auprès d’ASO. L'organisation d’animations autour du Tour pourra être mise en place en partenariat avec les associations, desbénévoles. Sont déjà évoquées l’organisation de la fête du tour les 3 — 4 juin, une dictée du Tour dans les collèges du Département, une course cycliste des cadets avant le départ du Tour. Monsieur Bétaille indique qu’une première réunion est prévue avec les associations le lundi 16 janvier afin de réfléchir ensemble à l’organisation à mettre en place car il est important que les associations s’associent au Tour de France. Monsieur le maire souligne l’importance de la manifestation notamment le nombre de personnes attendues ce qui représente 4 à 5 fois plus que la fréquentation des marchés nocturnes les plus importants. Les agriculteurs seront également associés et sollicités comme pour la mise à disposition de prairies. Il sera nécessaire de réfléchir pour proposer des zones de stationnement pour les administrés domiciliés en centre-ville. Au niveau de la sécurité, 18 à 20 secouristes viendront renforcer les équipes locales.

Monsieur Combeau note que des animations pourront également être organisées et communiquées à ASO.

Monsieur Bardet demande si le marché nocturne du 11 juillet sera maintenu. Monsieur le maire répond que l’organisation de l’étape du Tour de France vient s’ajouter à une semaine d’animations déjà très chargée (marché nocturne le mardi soir ; marché hebdomadaire le jeudi matin ; marché de producteurs le jeudi soir, 14 juillet le vendredi). L'organisation du Tour nécessitant une mise en place dès la veille notamment pour la pose des barrières, il ne sera donc pas possible de maintenir le marché nocturne. L’organisation du 14 juillet, devra également être anticipée car 1000 à 1500 personnes viennent chaque année. Le nettoyage du site sera à prévoir le samedi.

Monsieur Richardson regrette que le marché nocturne soit annulé car il en sera de même pour celui du 15 août en raison de la fête de l’huitre et du vin blanc. Il propose que le rassemblement des bénévoles pour l’organisation du Tour de France puisse permettre de prolonger la participation de chacun en vue des 750 ans de la ville en 2020.

Monsieur le maire souhaite qu’il n’y ait pas uniquement que les associations qui soient associées pour le Tour de France mais rappelle que tous les bénévoles sont les bienvenus. Madame Chaise note que les mercredi, jeudi et vendredi seront bloqués, il serait peut être intéressant d’envisager de mettre en place un écran géant de manière à ce que les gens restent à Eymet.

Monsieur le maire indique que les travaux des sanitaires publics viennent de débuter et précise qu’ils devront faire l’objet d’un entretien régulier durant la journée du 12 juillet. Madame Chaise suggère l’installation de toilettes sèches en complément.

Madame Barbe souligne qu’il faut profiter de l’évènement du Tour pour promouvoir le village de

gites. Elle ajoute qu’il est important de mobiliser toute la population et notamment les jeunes et les

actifs d’où l’intérêt d’ouvrir une page facebook.

Monsieur Bardet note que la commune dispose d’un socle important d’associations qu’il est

nécessaire d’associer à cette organisation.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h15.

Le secrétaire de séance,

François LEMAIRE

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