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unknown - 426sn6cya84ez39 Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (unknown - 426sn6cya84ez39)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Famille,

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 4 J U I L L E T 2 0 1 1

L’an deux mille onze , le quatre ju illet, à 20 heures 30 , l e s m e m b r e s d u C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a c o m m u n e d ’ E ym e t s e s o n t r é u n i s a u n o m b r e d e d i x h u i t , à l a m a i r i e , e n v e r t u d e l ’ a r t i c l e L 2 1 2 1 - 1 0 d u C o d e G é n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s e t d e l a c o n v o c a t i o n e n d a t e d u 2 7 J u i n 2 0 1 1 , s o u s l a p r é s i d e n c e d e M o n s i e u r J é r ô m e B é t a i l l e , M a i r e .

ETAIENT PRESENTS : AGARD DENUEL Martine - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme

- BORNET Eliane - CAMLANE Jean Michel - CARRE Micheline -

CHAPAT Jean Louis - COMBAUD Laurent - CONTE Didier -

DELAGE Henri - DUMAIL Dominique - DURSAPT Catherine -

KULBICKI Laurence - LAGENEBRE Jean Jacques - MARTINEZ

Gilbert - PROT Stéphane - RIALLAND Sylvie - SIMPSON Terrie

ABSENTS EXCUSES : CHAISE Catherine a donné pouvoir à MARTINEZ Gilbert

LAVAUD Jean-Paul a donné pouvoir BETAILLE Jérôme

ABSENTS : DUCOLI Michel - BLACHON François

DESIGNATION D ’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique DUMAIL

ORDRE DU JOUR

1. Vote contrat objectifs 2011 - 2014

2. Avis du conseil municipal concernant le projet de schéma territorial de coopération intercommunale

3. Autorisation d’encaissement de participations financières du Pole Emploi

4. Vote d’un tarif de participation au challenge du Dropt pour les établissements scolaires

5. Vote d’une tarification pour les spectacles organisés par la mairie

6. Vote d’une subvention pour l’association Bastide Blues

7. Délibération approuvant la gestion municipale du centre de loisirs

8. Délibération de principe pour l’extension du réseau d’éclairage public au château

9. Autorisation de lancement d’une délégation de service public pour le village de gîtes

10. Adoption du nouveau règlement de fonctionnement de la maison de la petite enfance

11. Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec le syndicat intercommunal de transport d’élèves de Miramont de Guyenne

12. Présentation du rapport 2010 du délégataire concernant le service assainissement collectif

13. Questions diverses Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Monsieur Camlane tient à apporter une précision concernant la demande de subvention de l’association Eymet Danser car il est noté, dans le compte rendu du 6 juin, que cette association a fourni un dossier de demande de subvention incomplet or aucune demande n’avait été transmise à la commission d’attribution des subventions qui a traité les dossiers en mars dernier.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 6 Juin 2011.

1. VO T E C O N T R A T O B J E C T I F S 2011 - 2014

Historique

Le contrat d’objectifs 2011 – 2014 du canton d’Eymet s’articule selon deux axes qui sont l’amélioration du réseau routier et les investissements sur les bâtiments communaux et centres bourgs afin d’améliorer les services à la population et le cadre de vie.

Plus précisément, la commune d’Eymet a inscrit dans ce contrat d’objectifs une opération de voirie communale ainsi qu’une opération de restructuration et mise aux normes de la mairie dont les financements seront échelonnés sur plusieurs années.

Débat

Messieurs Delage et Bétaille expliquent que dans le présent contrat d’objectifs sont inscrits la programmation d’opérations de voirie et mobilière sur plusieurs années.

Monsieur le maire note que sur ce contrat 2011-2014, 25 % du montant destiné au canton d’Eymet est attribué à la commune d’Eymet alors que pour les précédents contrats, la somme inscrite était divisée entre les 11 communes du canton.

Monsieur Delage précise que la présente délibération validera la programmation des opérations citées et permettra de définir les orientations à mettre en œuvre les prochaines années.

Délibération n° 2011 - 07 – 01

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir la programmation

d’une opération de voirie communale ainsi qu’une opération de restructuration et mise aux

normes de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• demande l’inscription, au titre du contrat initial des contrats d’objectifs, des opérations présentées ci dessus

• approuve les devis dont les montants s’élèvent à 706 740 € HT

• adopte le plan de financement suivant :

Opération Montant des travaux

HT

Participation de la

commune

Participation du Conseil

Général

Voirie communale - tranche 1 –

2011

53 320 € 31 992 € (soit 60%) 21 328 € (soit 40%)Voirie communale - tranche 2 -

2013

26 660 € 15 996 € (soit 60%) 10 664 € (soit 40%)

Voirie communale - tranche 3 –

2014

26 660 € 15 996 € (soit 60%) 10 664 € (soit 40%)

Restructuration et mise aux

normes de la mairie - tranche 1 -

2013

343 360 € 274 688 € (soit 80%) 68 672 € (soit 20%)

Restructuration et mise aux

normes de la mairie - tranche 2 -

2014

256 740 € 205 392 € (soit 80%) 51 348 € (soit 20%)

• mandate monsieur le maire pour signer au nom et pour le compte de la commune, le contrat d’objectifs avec le Conseil Général de la Dordogne et tous les documents relatifs à ce dossier

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. AV I S D U C O N S E I L M U N I C I P A L C O N C E R N A N T L E P R O J E T D E

S C H E M A T E R R I T O R I A L D E C O O P E R A T I O N I N T E R C O M M U N A L E

Historique

Monsieur le maire fait un résumé, suite à la réunion de présentation générale, des propositions concernant le territoire du sud bergeracois tant au niveau des communautés de communes que des syndicats intercommunaux.

Le conseil municipal doit, par délibération, donner un avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale tel que proposé par les services de l’Etat. Le 24 juillet, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale composée d’élus prendra connaissance de la synthèse des avis et propositions des assemblées délibérantes (conseils communautaires, municipaux, comités syndicaux).

A compter de cette date, la commission dispose d’un délai de quatre mois pour se prononcer sur le projet de schéma avec possibilité de proposer à la majorité des 2/3 de ses membres des amendements qui pourront être intégrés dans le schéma, s’ils sont conformes aux objectifs et orientation de la loi.

Débat

Monsieur le maire donne lecture de la décision prise par les élus communautaires qui est de scinder la proposition de madame le Préfet en deux parties : d’une part l’acceptation de fusion des trois communautés de communes et d’autre part le refus de dissoudre les 6 syndicats intercommunaux inclus dans le périmètre de la future intercommunalité proposée. Monsieur Delage tient à souligner que cette nouvelle restructuration dont les limites géographiques sont en cours de détermination a pour objet de créer une nouvelle entité intercommautaire. Toutes les compétences seront à reprendre et d’autres seront créées. Il insiste sur la nécessité que ces compétences soient pleines et entières.

Monsieur le maire souligne que le regroupement des communautés de communes Eymet, Sigoules et Issigeac peut être un projet intéressant car ce sont des territoires ruraux de mêmecaractéristique. Il insiste sur l’importance de la présence des élus au sein de la structure intercommunautaire pour la prise de décision.

Madame Dursapt demande si ce redécoupage aura une incidence en matière d’imposition. Monsieur le maire répond que non si les compétences restent identiques. Une augmentation pourrait avoir lieu si de nouvelles compétences sont transférées mais les taux d’imposition des territoires communaux diminueront au profit de l’intercommunalité.

Monsieur Bardet et madame Rialland pensent que c’est dès le début de la réorganisation que les élus délégués devront être présents pour soutenir leur territoire.

Après avoir débattu et pris en compte des points de vue de chacun, monsieur le maire propose de délibérer.

Délibération n° 2011 – 07 – 02

Le conseil municipal d’Eymet réuni en séance plénière le 4 juillet 2011 a émis un avis favorable à la proposition n°2 de Madame Le Préfet à savoir :

Fusion de la communauté de communes des Coteaux de Sigoulès, de la communauté de communes Val et Coteaux d’Eymet, de la communauté de communes du Pays Issigeacois, du syndicat intercommunal d’action sociale d’Eymet, du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Flaugeac, Sadillac et Singleyrac, du syndicat intercommunal à vocation scolaire d’Issigeac, du syndicat de voirie « Morasau », du syndicat d’animation culturelle MORASAU et du syndicat intercommunal de ramassage scolaire d’Eymet, avec intégration des communes de Monestier, Razac de Saussignac et Sainte Eulalie d’Eymet.

Le conseil municipal motive son vote par l’argumentation suivante :

Considérant que la future entité territoriale « Ensemble Sud Bergeracois » regroupera 3 anciennes communautés ayant, des tailles et populations très semblables, des compétences souvent équivalentes, une vocation rurale affirmée et des pratiques de territoire remontant aux 1er contrats de Pays concernant les secteurs social, scolaire, la sécurité. Le conseil municipal d’Eymet est favorable à la proposition de Madame Le Préfet et souhaite l’émergence d’un pole économique Sud Bergeracois.

Ses représentants dans la nouvelle entité intercommunale demanderont qu’elle se dote de compétences pleines et entières, que les communes du canton d’Eymet intègrent le schéma départemental de ramassage des ordures ménagères, l’émergence d’un véritable schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la rivière Dropt.

A l’unanimité de ses membres, il demande à être à nouveau consulté si le projet de schéma de coopération intercommunale le concernant devait être modifié.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2011 – 07 – 02 bis

Vu l’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 35 et 37 de la Loi n°2010-1563 du 15 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Monsieur le Président du SIAEP d’Eymet informe la commune d’Eymet que, par un courrier en date du 15 avril 2011, Madame le Préfet de la Dordogne a sollicité l’organe délibérant du SIAEP d’Eymet afin de recueillir de manière formelle son avis sur la proposition n°66 contenue dans le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI),laquelle proposition concerne une modification de la situation actuelle du SIAEP d’Eymet visant à une fusion du SIAEP d’Eymet avec le SIAEP de Monestier.

En vertu des textes règlementaires précités, la commune d’Eymet doit se prononcer sur la proposition n°66 dans un délai de trois mois à compter de la réception par le SIAEP d’Eymet du courrier de Madame le Préfet. Passé ce délai, le défaut de délibération du Conseil Municipal équivaut à un avis favorable.

Monsieur le maire expose au conseil municipal la délibération prise par le Comité Syndical du SIAEP d’Eymet.

Un débat s’instaure entre les membres du conseil municipal.

A l’issue de ce débat un vote a lieu sur la proposition n°66 qui vise à fusionner le SIAEP d’Eymet avec le SIAEP de Monestier.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

• Rejette la proposition n°66 contenue dans le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale dressé par Madame le Préfet de la Dordogne en date du 15 Avril 2011 tel que présenté par délibération du SIAEP d’Eymet,

• Demande à Madame le Préfet de tenir compte des différents points débattus avec les déléguées,

• Demande aux élus qui siègent à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) d’être attentifs à la demande des élus.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. AU T O R I S A T I O N D ’E N C A I S S E M E N T D E P A R T I C I P A T I O N S

F I N A N C I E R E S D U P O L E E M P L O I

Historique

Comme l’an passé, la commune a été sollicitée par une personne pour effectuer un stage non rémunéré à la mairie au service urbanisme dans le cadre d’une évaluation en milieu de travail réalisé par le Pôle Emploi.

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’émettre un titre au nom du Pôle Emploi pour pouvoir percevoir l’indemnisation prévue dans la convention.

Délibération n° 2011 - 07 - 03

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les conventions tripartites d’évaluation en milieu de travail avec le Pôle Emploi et des demandeurs d’emploi ainsi qu’à encaisser les participations financières versées par le Pôle Emploi dans le cadre de ces conventions.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité. 4. VO T E D ’U N T A R I F D E P A R T I C I P A T I O N A U C H A L L E N G E D U

D R O P T P O U R L E S E T A B L I S S E M E N T S S C O L A I R E S

Historique

En mai dernier a eu lieu le challenge du Dropt organisé par Cyril Vieillefond, animateur territorial, intervenant au collège Georges et Marie Bousquet. Ce challenge de rugby a regroupé les élèves des collèges d’Eymet, de Duras et de Sigoules. Une participation financière de 50 € est établie et adressée à chaque établissement scolaire au titre des frais d’organisation.

Délibération n° 2011 - 07 - 04

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à adresser un titre de la somme de 50 € aux établissements scolaires ou aux foyers sociaux éducatifs des établissements ayant participés au challenge du Dropt.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. V O T E D ’ U N E T A R I F I C A T I O N P O U R L E S S P E C T A C L E S

O R G A N I S E S P A R L A M A I R I E

Historique

Actuellement, pour les spectacles qu’organise le service culture de la mairie, il n’existe qu’une tarification qui est :

• la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans

• 2 € pour les enfants de plus de 12 ans

• 5 € pour les adultes

Afin d’adapter la tarification des soirées au coût réel des spectacles proposés, il convient de voter une palette de tarifs qui permettra de choisir et d’adapter le prix d’entrée à chaque programmation.

Enfant (moins de 12 ans) Adulte

Catégorie 1 2 € 5 €

Catégorie 2 3 € 8 €

Catégorie 3 4 € 10 €

Catégorie 4 5 € 12 €

Catégorie 5 6 € 15 €

Débat

Monsieur le maire précise qu’en 2011, pour la première année, une ligne budgétaire de 5 000 € destinée à la culture a été prévue.

Délibération n° 2011 - 07 - 05

Le conseil municipal vote les tarifs suivants pour les spectacles organisés par le service culture

de la mairie.

Enfant (moins de 12 ans) Adulte

Catégorie 1 2 € 5 €

Catégorie 2 3 € 8 €

Catégorie 3 4 € 10 €

Catégorie 4 5 € 12 €

Catégorie 5 6 € 15 €

Le conseil municipal accepte le fait de proposer certains spectacles gratuits pour les enfants ou

les adultes.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. V O T E D ’ U N E S U B V E N T I O N P O U R L ’A S S O C I A T I O N B A S T I D E

B L U E S

Historique

Cette année, la fête de la musique a été organisée par l’association Bastide Blues. Lors de l’attribution des subventions en mars dernier, l’association Bastide Blues n’a demandé aucune aide financière à la commune et nous sollicite maintenant pour une participation au frais engagés lors de la fête de la musique comme les années précédentes.

Débat

Monsieur le maire rappelle que la fête de la musique a été organisée, le jour du 21 juin, par l’association Bastide Blues présidée par monsieur John Romefort. Il rappelle qu’il a été convenu que lorsque le 21 juin sera un jour en semaine, la fête de la musique aura lieu sur le Place de la bastide et si c’est un week end, elle sera étendue au Parc Gabriel Forestier. Madame Kulbicki intervient car elle ne trouve pas normal d’attribuer la même subvention que l’an passé pour une organisation moindre. D’autant que cette demande intervient après la manifestation.

Madame Dursapt note que l’implantation du podium n’était pas judicieuse et regrette le manque de coopération pour l’organisation de cette manifestation avec les commerçants et la mairie. Elle pense qu’une convention aurait dû être passée avec l’association organisatrice et que le service culture de la mairie aurait pu coordonner la manifestation.

Monsieur le maire regrette que plusieurs associations ne se soient pas regroupées pour l’organisation de la fête de la musique comme c’était le cas en 2010. Il ajoute que l’association Bastide Blues n’avait certes pas déposé de dossier de demande de subventions pour une attribution en mars dernier mais qu’elle a fait sa demande avant l’organisation de la manifestation.

Monsieur Dumail fait remarquer que cela fait deux conseils municipaux consécutifs qu’il est demandé de voter des subventions complémentaires.

Monsieur le maire et monsieur Camlane rappellent la règle qui est que les dossiers de demande de subventions non déposés à la date fixée ne peuvent être traités. De ce fait, en 2012 il n’y aura plus de subventions octroyées après la délibération globale d’attribution des subventions. Après prise en compte des points de vues de chacun, monsieur le maire propose de passer au vote. Délibération n° 2011 - 07 – 06

Le conseil municipal vote, pour l’année 2011, l’attribution d’une subvention de 500 € à l’association Bastide Blues.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 17 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

7. D E L I B E R A T I O N A P P R O U V A N T L A G E S T I O N M U N I C I P A L E D U

C E N T R E D E L O I S I R S

Historique

Dans le cadre de la réorganisation du centre de loisirs, la commission travaille sur la régularisation des documents administratifs de cette structure. Il semblerait qu’à son ouverture, il n’y ait pas eu de délibération attestant que la commune en était gestionnaire. Afin de pouvoir continuer à bénéficier des aides au fonctionnement de la CAF, il convient de régulariser cette situation.

Délibération n° 2011 - 07 - 07

Le conseil municipal atteste être gestionnaire du centre de loisirs sans hébergement de Bretou depuis 1999.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. DE L I B E R A T I O N D E P R I N C I P E P O U R L ’E X T E N S I O N D U R E S E A U

D’E C L A I R A G E P U B L I C A U C H A T E A U

Historique

Monsieur le maire propose au conseil municipal de demander au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne une étude pour la programmation de travaux d’éclairage public sur le château.

Débat

Monsieur Lagenèbre informe les membres du conseil municipal que des travaux d’effacement de réseaux seront réalisés, par le SDE 24, Avenue de la Bastide. Dans ce même temps, il pourrait également être envisagé de mettre en valeur le château par un éclairage public adapté. C’est pourquoi, dans un premier temps, une étude technique sera réalisée par le SDE 24. Monsieur Camlane ajoute que, dans le cadre de ces travaux d’effacement de réseau, le fil électrique traversant la cour du château pourra être enlevé. Délibération n° 2011 - 07 – 08

Monsieur le maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public au château.

La commune d’Eymet est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Pour permettre au Syndicat de prendre en compte ce projet, il importe d’en effectuer la demande dès maintenant en vue d’une inscription à l’un des programmes annuels. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Accepte dans l’intention le principe de cette opération,

• Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, • Mandate monsieur le Maire pour effecteur les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9. AU T O R I S A T I O N D E L A N C E M E N T D ’ U N E P R O C E D U R E D ’ A P P E L

A C O N C U R R E N C E P O U R L A G E S T I O N D U V I L L A G E D E G I T E S

Historique

Lors d’une précédente séance, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une étude sur le devenir du village de gîtes.

Le bilan de cette étude réalisée par la société François Tourisme Consultants, ayant été envoyé mi juin à l’ensemble des conseillers municipaux, monsieur le maire propose de lancer la procédure d’appel à concurrence pour l’exploitation du village de gîtes.

Débat

Monsieur le maire rappelle que lors d’une précédente réunion du conseil municipal, en début de mandat, les élus avaient fait le choix de ne pas vendre le village de gîtes mais de le conserver en gestion directe. Suite à l’étude sur le devenir de cette structure menée par le cabinet François Tourisme Consultant il souhaite qu’une réflexion soit ouverte sur la gestion que l’équipe municipale envisage de mettre en place.

Avant de lancer le débat, il fait un rapide résumé de l’étude réalisée. Ce bilan souligne que les atouts du village de gîtes sont sous exploités par le type de gestion actuel car la commune ne dispose pas de personnel qualifié en matière touristique pour assurer le développement de cette structure. Il explique également que l’étude fait ressortir, sur le territoire du bergeracois, un manque en matière d’accueil de groupes.

Monsieur le maire précise qu’il est pour l’instant difficile de faire un choix concernant le type de gestion à mettre en place c'est-à-dire si la commune doit s’orienter vers une délégation de service public ou un bail emphytéotique administratif.

Monsieur Martinez demande qui sera en charge de l’entretien des bâtiments s’ils sont gérés par une société privée.

Monsieur le maire précise que la commune n’effectuera plus de travaux en régie sur cette structure. L’entretien du gros œuvre sera effectué par des artisans.

Monsieur Combaud note qu’il y a beaucoup d’investissements à faire sur l’ensemble du site pour assurer une gestion optimale. Délibération n° 2011 - 07 - 09

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à mettre en place une procédure de délégation de service public ou un bail emphytéotique administratif pour l’exploitation du village de gîtes de Bretou et donne mandat à la commission d’ouverture des plis d’établir un cahier des charges et de recevoir les candidats.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

10. AD O P T I O N D U N O U V E A U R E G L E M E N T D E

F O N C T I O N N E M E N T D E L A M A I S O N D E L A P E T I T E E N F A N C E

Historique

La maison de la petite enfance possède un règlement de fonctionnement qui doit évoluer au regard des modifications affectant le quotidien de la structure.

Depuis février 2010 la crèche a opté pour l'informatisation des enregistrements et en particulier de sa facturation ce qui en a modifié les modalités. La facturation est maintenant effectuée à terme échu ; les parents paient en début de mois les horaires du mois précédent, inclues les heures supplémentaires ou les minorations.

Par ailleurs l'évolution des réservations des horaires des contrats plus morcelés associée à l'adaptation du projet éducatif nous conduit à recaler les horaires d'arrivée et de départ des enfants au cours de la journée dans l'intérêt de tous. Nous demandons aux parents de respecter l'intervalle 10h - 14h30 durant lequel seules les familles qui ont un roulement ou inscrites en demie journées seront reçues à 12h30 (départ ou arrivée).

Enfin, depuis le début de l'année les services de la PMI n'assurent plus les visites d'admission des enfants de la crèche qui sont maintenant effectuées par le médecin traitant de l'enfant. Le nouveau médecin référent de la crèche assurera le suivi des protocoles et PAI (projet d’accueil individualisé).

En conséquence nous souhaitons inscrire ces 3 principales modifications dans le règlement de fonctionnement en adaptant les paragraphes existants touchant les domaines concernés.

Débat

Monsieur le maire donne la parole à madame Rialland pour détailler les différentes modifications concernées dans le règlement de fonctionnement de la maison de la petite enfance.

Monsieur Combaud demande si le critère de « roulement » fait partie des critères de sélection pour l’acceptation des enfants en crèche et souhaite connaître le taux d’occupation de la structure. De plus, il précise que le portail de l’espace Bébéar ne ferme pas correctement et qu’il serait bien de mieux le sécuriser.

Madame Rialland explique comment sont étudiés les dossiers de demande d’inscription et précise qu’une demande de roulement est traitée comme les autres demandes. Elle indique que le taux d’occupation en 2010 est de 69% et qu’il moins élevé qu’en 2009 bien que la fréquentation réelle ait augmenté. En effet, le taux d'occupation est calculé sur les heures facturées qui ont diminué suite à la décision de permettre aux parents de déduire des semaines de congés en dehors de la période de fermeture de la structure et d'autre part de la capacité théorique augmentée de l'équivalent horaire de 8 journées par rapport à 2009. Elle ajoute quece taux serait plus élevé si la structure bénéficiait d’une modulation d’agrément ce qui ne peut être le cas dans le cadre du contrat actuel établi avec la CAF

Concernant le portail de l'espace Bébéar, il est sécurisé par un système à ressort, récemment vérifié mais ne peut en aucun cas être verrouillé ; en conséquence la vigilance reste de mise. Par ailleurs l'entrée proprement dites de la crèche est particulièrement sécurisée puisqu'elle ne donne pas directement sur la rue ce qui est souvent le cas ailleurs.

Délibération n° 2011 - 07 - 10

Le conseil municipal adopte le nouveau règlement de la maison de la petite enfance.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

11. AU T O R I S A T I O N D E S I G N A T U R E D ’ U N E C O N V E N T I O N D E

P A R T E N A R I A T A V E C L E S Y N D I C A T I N T E R C O M M U N A L D E

T R A N S P O R T D ’ E L E V E S D E MI R A M O N T D E G U Y E N N E

Historique

Le syndicat intercommunal de transport d’élèves de la région de Miramont de Guyenne a pour mission d’assurer le transport des élèves des communes adhérentes à ce syndicat jusqu’aux établissements scolaires.

Pour les communes non syndiquées, ce qui est le cas d’Eymet, l’admission des élèves au service n’est possible qu’après signature d’une convention. Par cette convention, les communes s’engagent à verser une participation annuelle calculée sur la base du nombre d’élèves domiciliés sur la commune, multipliée par le tarif annuel fixé par délibération. Au titre de l’année scolaire 2010-2011, la commune est concernée pour 2 élèves ce qui représente un montant global de 60€.

Délibération n° 2011 - 07 - 11

Le conseil municipal demande que la convention de partenariat entre la commune d’Eymet et le syndicat intercommunal de transport d’élèves de la région de Miramont de Guyenne mentionne que les élèves utilisant ce transport scolaire devront justifier d’un choix d’options dans leurs études ou d’une situation personnelle qui explique leur scolarisation en Lot et Garonne.

L’assemblée délibérante autorise monsieur le maire à signer la convention de partenariat avec le syndicat intercommunal de transport d’élèves de la région de Miramont de Guyenne et à mandater chaque année le montant de la participation correspondante.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

12. PR E S E N T A T I O N D U R A P P O R T 2010 D U D E L E G A T A I R E

C O N C E R N A N T L E S E R V I C E A S S A I N I S S E M E N T C O L L E C T I F

Historique

Depuis le 1 er juillet 2009, la gestion du service public d’assainissement collectif est déléguée à la société AGUR.La commune est propriétaire des infrastructures réseaux et génie civil du service assainissement qui se compose de 18.40 km de canalisations, 11 postes de refoulement d’eaux usées et 1 station d’épuration.

Au 31 décembre 2010, le service assainissement compte 932 abonnés raccordés et 108 abonnés en cours de raccordement. Le volume total facturé auprès des usagers de l’assainissement est de 86 648 m 3. Les abonnés industriels (3 établissements) rejetant les eaux usées non domestiques dans le réseau d’assainissement collectif ne sont pas pris en compte dans le volume cité précédemment. Ces abonnés ont signé une convention de rejet dans le réseau public.

Durant l’année 2010, plusieurs actions d’amélioration et travaux ont été réalisés par la société AGUR, d’autres sont envisagées pour améliorer le fonctionnement du service d’assainissement.

Le détail des sommes facturées aux personnes raccordées pour le compte du délégataire s’élève à 114 315.15€ HT et la part au titre de la commune d’Eymet s’élève à 73 765.75 € HT. Pour toute information complémentaire, le rapport du délégataire est à la disposition des conseillers municipaux à la mairie.

Débat

Monsieur Lagenèbre tient à souligner la disponibilité et la réactivité de la société AGUR au sein de la collectivité.

Délibération n° 2011 - 07 - 12

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport remis par la société AGUR, fermier du service assainissement collectif pour l’année 2010,

Entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal donne un avis favorable au fonctionnement du service assainissement collectif tel que présenté dans le rapport annuel du délégataire.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

13. QU E S T I O N S D I V E R S E S

a) Départ à la retraite de madame la Principale du Collège

Monsieur Delage informe les conseillers municipaux que madame Bost, Principale du collège Georges et Marie Bousquet part à la retraite et les invite à la réception organisée par la municipalité le mercredi 6 juillet à 11h30.

b) Halle aux veaux

Madame Dursapt demande s’il est envisagé de repeindre l’intérieur de la halle aux veaux. Monsieur le maire répond que pour l’instant cela n’est pas prévu et souligne que cet espace, pour des raisons de sécurité, ne pourra plus accueillir de public tel que le repas des médiévalesen cas de mauvais temps. Ce qui pose donc le problème de savoir quel lieu proposer si besoin de replis pour cette manifestation.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 23h05.

Affiché le Le Maire,

Jérôme BETAILLE