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Procès Verbal - xhi4nyvaoztgz9
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune d'Eymet.
Lien du pdf (Procès Verbal - xhi4nyvaoztgz9)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 SEPTEMBRE 2020
Le 7 Septembre 2020, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la
commune d’Eymet se sont réunis au nombre de vingt-deux, salle polyvalente, Avenue de Lattre de Tassigny, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 2 septembre 2020, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Maurice BARDET - Yvonne BERAUDO - Gilles BERGOUGNOUX - Julien BERTHEUIL - Jérôme BETAILLE - Mayia BISCAY - Josiane
CHAPAT - Julie COUSINET - Bernard DUMEIGE - Mélanie KLEIBER -
Jean Jacques LAGENEBRE - Viviane LAGENEBRE - Rose
LALLEMANT - Annie LANDAT - François LEMAIRE - Alain
LEMONNIER - Myriam LESCURE - Jérôme LOUREC - Lionel
MAUTORD - Corine MEHEUST - Marie MIALON - Xavier THEVENET
ÉTAIT REPRESENTE : Henri DELAGE donne pouvoir à Jean Jacques LAGENEBRE
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Rose LALLEMANT
ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est le suivant :
Adoption du procès-verbal du conseil municipal des 6 et 10 Juillet 2020
1. Avis sur la demande de déclaration d’intérêt général avec autorisation loi sur l’eau pour la gestion du bassin versant du Dropt Aval
2. Avis sur la demande de déclaration d’intérêt général concernant l’autorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourrroux depuis le Dropt
3. Délibération modificative de budget concernant le budget assainissement, section d'investissement
4. Autorisation de signature de modifications en cours d’exécution du marché de travaux de voiries
Attribution de subventions aux associations
Autorisation de signature de conventions de mise à disposition de bâtiments communaux
Présentation du rapport 2019 du délégataire concernant le service assainissement collectif
Adoption du rapport 2019 concernant le prix et la qualité du service assainissement collectif
Délibération fixant les modalités de dépôts des listes pour l’élection de la commission compétente en matière de délégation de service public
10. Autorisation d’ouvertures et de fermetures de postes suite à des avancements de grades et mise à jour du tableau des effectifs
11. Questions diverses
oœnau
Le Maire,
Jérôme BETAILLELe quorum étant atteint, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du 6 juillet et celui du 10 juillet 2020.
Madame Landat demande comment s’est déroulée la rencontre avec un médecin évoquée lors du conseil municipal du 6 juillet.
Monsieur Bétaille répond qu’il est en attente de réponse pour une potentielle installation 2 jours par semaine.
1. Avis sur la demande de déclaration d’intérêt général avec autorisation loi sur l’eau pour la gestion du bassin versant du Dropt Aval
Historique
Le syndicat EPIDROPT a décidé de porter la révision du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau 2020-2030 (PPGCE) et l’élaboration du dossier de déclaration d’intérêt général du bassin versant du Dropt. Cette étude et déclaration d’Intérêt Général (DIG) permettra d’avoir une feuille de route pour 10 ans et de bénéficier d’un accompagnement de partenaires financiers avec un montant maximum de subventions de 80%. La Déclaration d’Intérêt Général permettra également au syndicat d’obtenir une servitude de passage pour réaliser les travaux et ainsi de mettre de l’argent public sur des fonds privés (cours d’eau du domaine privé, sauf pour le Dropt domanial).
Le futur programme étalé sur 10 ans présente plusieurs types d’actions : la gestion du lit mineur (13 actions), l’aménagement du bassin versant (4 actions), le suivi et bilan du PPGCE (2 actions), l’amélioration de la communication (4 actions), la gouvernance et ressources humaines (2 actions). Il permettra aux élus d’avoir un panel d’actions. Le comité syndical définira chaque année un programme en cohérence avec les moyens financiers de la collectivité et les attentes des partenaires financiers.
Les documents de l’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général et autorisation loi sur l’eau pour le bassin versant du Dropt Aval sont consultables sur le site de la Préfecture du Lot et Garonne.
Débat
Monsieur le maire donne la parole à messieurs Jarleton, directeur d’Epidropt et Faresin, président du syndicat pour une présentation des dossiers proposés en délibérations aux points 1 et 2. Plusieurs échanges ont été abordés avec les élus autour de l'irrigation, de l’entretien et de la protection de la ripisylve, de la pêche, et de l’activité nautique.
Délibération n° 2020 — 09 — 01
Vu la délibération n°DE 2016 17 du 7 avril 2016 du syndicat mixte ouvert EPIDROPT ayant décidé de porter la révision du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau 2020-2030 et élaboration du dossier de déclaration d’intérêt général du bassin versant du Dropt, Vu l’arrêté interpréfectoral Lot-et-Garonne, Gironde-Dordogne, n° 47-2020-08-05-002 en date du 5 août 2020 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’intérêt général et autorisation loi sur l’eau pour une partie du bassin versant du Syndicat Mixte du Dropt Aval.Vu la délibération n° DE 2019 021 du 9 septembre 2020 du Syndicat Mixte du Dropt Aval, portant validation du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau (PPGCE) sur le territoire du syndicat mixte du Dropt Aval,
Considérant que le Programme Pluriannuel de Gestion des Cours d’Eau 2020-2030 et élaboration du dossier de déclaration d’intérêt général du bassin versant du Dropt, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles du code de l’environnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau 2020-2030 et élaboration du dossier de déclaration d’intérêt général du bassin versant du Dropt.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.
2. Avis sur la demande de déclaration d’intérêt général concernant
Pautorisation environnementale, relative au projet de remplissage
hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt
Historique
Les documents de l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale, relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt sont consultables sur le site de la Préfecture du Lot et Garonne.
Délibération n° 2020 — 09 — 02
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de déclaration d’intérêt général concernant l’autorisation environnementale relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du Lescourroux depuis le Dropt.
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 20 voix pour et 3 abstentions (Gilles
Bergougnoux, Rose Lallemant, Annie Landat).
3. Délibération modificative de budget concernant le budget
assainissement, section d’investissement
Historique
Dans le cadre du projet de travaux prévisionnel de station d’épuration, une étude d’incidence sur les eaux superficielles doit être menée pour la réalisation du dossier Loi sur l’Eau. Un ajustement budgétaire est à prévoir en section d’investissement avec une augmentation des dépenses à l’article 203 qui s’équilibre par une diminution des dépenses à l’article 2158.Section d'investissement
Article et libellé Augmentation des dépenses Diminution des dépenses Augmentation des recettes Diminution des recettes
Hors Opération
Art. 203 - Frais d'études, de recherche,
de développ. Et frais d'insertion. 2125 €
Art. 2158 - Autres constructions. 2125 €
021 / Virement de la section de
Fonctionnement 0€
TOTAL 2125 € 2125€ 0€ 0€
0€ 0€
Débat
Monsieur Lemaire rappelle que le budget est voté au chapitre et présente les différentes lignes de la délibération modificative.
Délibération n° 2020 — 09 — 03
Entendu l’exposé du Maire,
Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget assainissement section d’investissement telle que suit :
Section d'investissement
Augmentation| Diminution | Augmentation| Diminution Article et libellé des dépenses des dépenses des recettes des recettes
Hors Opération
Att. 203 - Frais d'études, de recherche,
de développ. Et frais d'insertion. 2125 €
Art. 2158 - Autres constructions. 2125 €
021 / Virement de la section de
Fonctionnement 0€
TOTAL 2125 € 2125 € 0€ 0€
0€ 0€
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.
4. Autorisation de signature de modifications en cours d’exécution du marché de travaux de voiries
Historique
Dans le cadre du marché de travaux de voiries attribué à l’entreprise EUROVIA, des travaux complémentaires de reprofilage, revêtement sur chaussées sont envisagés (secteurs de Peyraud, La Maisonnette). Le montant des travaux de voiries prévu au budget étant supérieur au montant du marché, ces travaux peuvent être programmés. Ces derniers représentent une plus-value de 10 972.87 € TTC.
Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer les modifications en cours d’exécution de marché de travaux de voiries qui découlent des travaux cités précédemment ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.
Débat
Monsieur Thevenet explique que le choix de réaliser des travaux de voirie complémentaire s’est porté sur la voie qui semblait en avoir le plus besoin parmi les voies répertoriées.
Délibération n° 2020 — 09 — 04
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les modifications en cours d’exécution de marché de travaux de voiries considérés ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.
Entreprise : EUROVIA
Montant du marché initial (tranche ferme) : 99 774.44 € TTC
Montant du marché initial (tranche conditionnelle) : 4 362.30 € TTC
Avenant n°1 : plus-value de 10 972.87 € TTC
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.
5. Attribution des subventions aux associations
Historique
Après analyse des dossiers de demandes de subventions des associations par les élus en charge des associations, du sport et de la culture puis présentation auprès de la commission finances, il est proposé de fixer l’enveloppe budgétaire allouée aux associations à 24 250 € (tableau de répartition des subventions joint en annexe).
Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer pour l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2020.
Débat
Madame Biscay précise que dans le contexte sanitaire actuel, la plupart des manifestations prévues par les associations n’ont pu être organisées. Pour l’attribution des subventions, le choix a été fait de proposer un versement pour le fonctionnement.
Monsieur Lourec et madame Mialon soulignent que le montant de subvention proposé est identique à celui alloué en 2019.
Monsieur Lemaire rappelle que cette année, pour les subventions versées aux associations, un montant a été inscrit au budget préalablement au vote des subventions alors qu’habituellement, les subventions sont votées et le montant correspondant est prévu au budget.Monsieur Bétaille confirme que le montant des subventions a bien été inscrit au budget 2020 et qu’il restera à traiter la subvention pour le comité d’organisation de la Félibrée prévue en 2021. Lors du conseil municipal d’octobre, il sera proposé le vote d’une subvention de 5000 € pour avancer le projet en espérant que la manifestation puisse se dérouler l’an prochain ainsi qu’une subvention exceptionnelle pour l’association Maquiz’art.
Monsieur Bardet demande des précisions sur la subvention proposée pour l’association Pirate et la Ferme des rescapés concernant la prise en charge de chats.
Monsieur Bétaille explique qu’une personne âgée qui est décédée avait un grand nombre de chats que la collectivité a dû prendre en charge. La SPA ne pouvant recevoir ces chats, il a fallu rechercher des associations pour les recueillir. Les bénévoles de l’association Pirate située près de Sarlat et de la Ferme des rescapés dans le Lot ont capturé, pris en charge et soigné plus de 35 chats c’est pourquoi, il est proposé de leur allouer une subvention. Monsieur le maire remercie les bénévoles de ces associations pour leur engagement.
Madame Lagenèbre sollicite des précisions sur la subvention allouée à Radio 4. Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’un partenaire de longue date pour la collectivité qui relaie des infos de la commune.
Monsieur Bardet demande si la subvention proposée pour Maquiz’art correspond à celle versée par anticipation.
Monsieur Bétaille répond qu’il s’agit bien de la subvention attribuée en mai par anticipation après concertation avec messieurs Lemaire et Combeau sur la base de la subvention versée en 2019 afin d’aider l’association Maquiz’art.
Délibération n° 2020 — 09 — 05
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e vote les subventions communales pour l’exercice 2020 selon le tableau joint
e approuve l'inscription de la dépense à l’article 65748 du budget principal 2020.
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2020
AS Les Chardons 400 €
ASE Rugby 4500 €
Eymet handball 1400 €
Roseau Eymetois 500 €
Football club Olympique Eymétois 900 €
Comité historique et archéologique de la région d’Eymet 500 €
La palette des arts 200 €
Trèfle Gardonnais 2500 €
Maquiz'art 3500 €
Théâtre des cornières 400 €
Tours et Castelli 350 €
Moi Eymet Toi 300 €
Animation Art Artisanat Aquitaine 500 €
Ademir Eymet 500 €
Amicale des donneurs de sang bénévoles du canton d’Eymet 400 €
Amicale Sapeurs-Pompiers 2000 €
APE école publique 700 €
APEL école privée 500 €
USEP réseau d’écoles autour d’'Eymet 400 €
Association départementale office central de la coopération à
l’école de la Dordogne 600 €
Le goût d'Eymet 300 €
Les amis de Marius 150 €
Les fleurs d'Eymet 1000 €
Les parents des Bébés Art 500 €
Radio 4 250 €
Sel des Bastide 200 €
Foyer socio éducatif du collège 500 €
Association Pirate 150 €
La ferme des rescapés 150 €
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.
6. Autorisation de signature de conventions de mise à disposition de bâtiments communaux
Historique
Les services de Police Nationale de Bergerac ont sollicité la commune pour la mise à disposition des bâtiments de l’ancienne maison de retraite pour la mise en œuvre de techniques d’interventionsdans le cadre de la formation des personnels. Depuis plusieurs années, le site est mis à disposition du SDIS qui y pratique ponctuellement des manœuvres.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour autoriser monsieur le maire à signer toute convention de mise à disposition à titre gracieux des bâtiments de l’ancienne maison de retraite Marius Lavaud avec les services de Police Nationale et du SDIS.
Débat
Monsieur Bétaille souligne que la présence des services de Police sur le site de l’ancienne maison de retraite peut permettre de limiter l’occupation de locaux par des personnes non autorisées.
Délibération n° 2020 — 09 — 06
Vu les demandes formulées par les services de Police Nationale et du SDIS,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer toute convention de mise à disposition à titre gracieux, des bâtiments de l’ancienne maison de retraite Marius Lavaud avec les services de Police Nationale et du SDIS.
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.
7. Présentation du rapport 2019 du délégataire concernant le service assainissement collectif
Historique
Annuellement, le délégataire du service public d’assainissement collectif, la société AGUR,
transmets à la commune son rapport d’activité concernant l’exercice précédent pour présentation en conseil municipal.
Débat
Monsieur Lagenèbre présente le rapport 2019 du délégataire en retraçant le nombre d’abonnés (1009), les volumes assujettis (85 654 m3), les différents travaux d’entretien, le montant d’une facture type de 120m3 (337.68 €) et le montant reversé à la collectivité (84 880.92 €). Monsieur le maire souligne une augmentation des volumes consommés et une diminution des recettes par rapport à l’année 2018 et rappelle que la délégation de service public relative à l’assainissement collectivité sera à renouveler en 2021.
Monsieur Bertheuil note que le rapport du délégataire fait état d’une diminution des charges de personnel et que la part des services extérieurs est en augmentation.
Monsieur Bétaille souligne que la société a peut-être été fait appel à des prestataires de service. Monsieur Lemaire demande quelle est l’évolution de la facturation aux usagers par rapport à 2018. Monsieur Bertheuil répond que l’augmentation est de l’ordre de 3%.
Monsieur le maire indique que Monsieur Broggi qui accompagne la commune dans le cadre du renouvellement de la DSP viendra lors d’un prochain conseil municipal pour une présentation du dossier afin de permettre au conseil de se prononcer sur le renouvellement à venir et que la sociétéAdvice Ingenierie sera présente au prochain conseil municipal pour le projet de nouvelle station d’épuration.
Délibération n° 2020 — 09 — 07
Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport remis par la société Agur, fermier du service assainissement collectif pour l’année 2019,
Entendu l’exposé du maire,
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activité du service de l’assainissement collectif concernant l’année 2010.
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.
8. Adoption du rapport 2019 concernant le prix et qualité du service assainissement collectif
Historique
Chaque année, l’assemblée délibérante est invitée à adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif qui est ensuite transmis aux services préfectoraux et permet de compléter l’observatoire national des services d’eau potable et d’assainissement suivi par la DDT.
Délibération n° 2020 — 09 - 08
Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu la présentation du rapport par monsieur le maire,
Le conseil municipal adopte le rapport 2019 concernant le service assainissement collectif de la commune d’Eymet. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.
9. Modalités de dépôts des listes pour l’élection de la commission
compétente en matière de délégation de service public
Historique
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une commission intervient en cas de
nouvelle délégation de service public (article L 1411.5) ou en cas d’avenant au contrat de délégation
entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % (article L1411.6).
Cette commission de délégation de service public, présidée par monsieur le maire, doit comporter, 3
membres titulaires et 3 membres suppléants.Cette commission doit être élue par le conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la
représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste. (Aïticles D1411-3 et
D1411-4 du CGCT).
Avant de procéder à cette élection, il convient conformément à l’article L 1411.5 du Code Général
des Collectivités Territoriales de fixer les conditions de dépôt des listes. Il est proposé de fixer
comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation de
service public :
e Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants).
e Elles pourront être déposées auprès de monsieur le maire, jusqu’à l’ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection.
Délibération n° 2020 - 09 — 09
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une commission intervient en cas de
nouvelle délégation de service public (article L 1411.5) ou en cas d’avenant au contrat de délégation
entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % (article L1411.6).
Cette commission de délégation de service public, présidée par monsieur le maire, doit comporter, 3
membres titulaires et 3 membres suppléants.
Cette commission doit être élue par le conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la
représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste. (articles D1411-3 et
D1411-4 du CGCT).
Avant de procéder à cette élection, il convient conformément à l’article L 1411.5 du Code Général
des Collectivités Territoriales de fixer les conditions de dépôt des listes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe comme suit les modalités de dépôt des listes pour
l'élection de la commission de délégation de service public :
e Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants).
e Elles pourront être déposées auprès de monsieur le maire, jusqu’à l’ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection.
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.
10.Autorisation d’ouvertures et de fermetures de postes suite à des avancements de grades et mise à jour du tableau des effectifs
Historique
Un agent de la collectivité peut prétendre à un avancement de grade. Monsieur le maire propose de lui faire bénéficier de cet avancement de grade et sollicite la création d’un poste d’adjoint d’animation principal 1% classe (13h15). Suite à cet avancement, le poste devenu non affecté sera fermé dès que la Commission Administrative Paritaire aura donné son avis sur cet avancement de grade.
A ce titre, les ouvertures de postes réalisées en février suite à des avancements de grades ont été validées par la Commission Administrative Paritaire ce qui permet de clôturer un poste de rédacteur principal 2° classe (35h) et un poste d’adjoint technique principal 2° classe (35h) devenus non
affectés.
La mise à jour du tableau des effectifs sera réalisée suite à ces modifications de grades.
Délibération n° 2020 — 09 — 10
Vu les avancements de grades dont ont bénéficiés ou peuvent prétendre certains agents,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise l’ouverture :
e d’un poste d’adjoint d’animation principal 1° classe (13h15) à compter du 1° Octobre 2020
Et autorise la fermeture de postes devenus non affectés :
e un poste d’adjoint d'animation principal 2°% classe (13h15)
e un poste de rédacteur principal 2°" classe (35h),
e un poste d’adjoint technique principal 2°" classe (35h).
Le conseil municipal valide le tableau des effectifs du personnel municipal qui découle de ces modifications.
Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.
13. Questions diverses
Aucune question diverse déposée avant le conseil.
Un point d’information sur la rentrée scolaire est présenté par madame Landat : Effectifs sur les 2 sites : maternelle 69 élèves et élémentaire 139 élèves
Depuis la rentrée de septembre 2019, les 2 sites maternelle et élémentaire ont la même directrice : Mme Bordes (pour elle, 3 jours en direction et un jour en présentiel avec les élèves) ; Elle est aussi coordinatrice au niveau des 3 écoles rurales : Fonroque/ Singleyrac/ Razac (nouvelle organisation dans ce RPI : Razac est devenu un pôle uniquement maternelle).
Le 3°" poste provisoire de la maternelle est devenu définitif en juin 2020. Il y a donc 3 classes à la maternelle et 6 classes à l'élémentaire.
Cette année démarre à la maternelle, une classe bi-langue, avec Maya Biscay comme enseignante, soit 6 à 8 heures par semaine d'enseignement en anglais dans toutes les matières. À terme, en 2025, toutes les cohortes de l'école bénéficieront de cet enseignement. L'école d'Eymet est la deuxième école en Dordogne a bénéficier de ce dispositif EMILE.
Le protocole sanitaire de cette rentrée : distanciation physique dans les espaces clos (classes, réfectoires..) n'est plus obligatoire lorsqu'elle n'est pas matériellement possible ou si elle ne permet pas d'accueillir tous les élèves ; idem pour les espaces extérieurs (cour) et pour le transport scolaire. Masque obligatoire pour tous les adultes (enseignants et agents) dans les espaces clos et àl'extérieur. Maintien des gestes barrières : lavage des mains à l’arrivée à l’école, avant et après la pause méridienne, après être allé aux toilettes et le soir avant de rentrer à la maison ; aération des classes au minimum toutes les 3 heures ; nettoyage et désinfection des sols, tables, points de contact : 1 fois par jour. L'accès aux jeux, bancs, ballons, objets partagés tels que ballon, jouets, livres, jeux, est permis. Les parents ont reçu un récapitulatif de ces mesures.
A l’école élémentaire, les entrées le matin se font sur 3 passages différents, par groupe classe ; le soir les sorties sont décalées : CP/ CE1/ CE2 à 16 heures, CE2/ CMI et CM2 à 16h15, sur 3 passages différents
Pause méridienne : les CP CEI et CE2 partent de l'école vers le réfectoire du collège à 11h30. Le lavage des mains est encadré par les enseignants. Les autres classes partent au plus tard à 11h40 car la principale du collège demande que les élèves du primaire soient sortis à 12h10 (problème de la désinfection). Cela est possible car les plateaux sont déjà posés sur les tables et les plats chauds sont servis directement à table; les élèves ne bougent pas. Les entrées en classe ont été avancées à 13h et 13h15.
Parking : Monsieur Bétaille a demandé aux enseignants, aux agents et aux AVS de se garer sur le parking du gymnase. Cela représente au moins 12 voitures en moins. Ces personnes rentrent maintenant à l’école par la porte arrière de l’école donnant sur la petite rue. Et cela fonctionne, merci à eux !
Différents aménagements sont nécessaires pour la classe bi-langue : VPI (vidéo-projecteur interactif), tableau blanc, ordinateur, travaux électriques correspondants (domaine CCPSP), achat de meubles. L'association de parents d'élèves a également acheté un VPI, pour l'école primaire. La communauté de communes s'est occupée de l'installation avec l'achat de tout le matériel nécessaire en suivant. La verrière de l'école élémentaire a été réparée ainsi que le plafond de l'infirmerie.
Monsieur le maire se réjouit de l’équipe d’enseignants, de remplaçants et d’AVS qui représente 12 personnes présente à l’école élémentaire. Puis, fait part d’un courrier de madame la principale du collège au sujet du stationnement pour les enseignants ; une réflexion sera à mener.
L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h15.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Rose LALLEMANT Jérôme BETAILLE