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Arrêté - 095.2024 Arrete composition bureau de vote pour legislatives legalise
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Arrêté - 095.2024 Arrete composition bureau de vote pour legislatives legalise)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° 095/2024
Mairie-d'Echenevex
267 1
0117...
. EXTRAIT DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ DU 28 JUIN 2024 RELATIF À LA COMPOSITION DU BUREAU DE
VOTE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
Le Maire d’Echenevex,
Vu le code électoral et notamment ses articles R. 42, R.43, R.44 et
R.47 ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 convocation des électeurs pour
l'élection des représentants au
Parlement européen ;
Vu le courriel par lequel, Mme Olga GIVERNET candidate Ensemble pour
la République aux élections
législatives dans la 3ème circonscription de l'Ain désigne un délégué titulaire et
un délégué suppléant au sein du
bureau de vote de la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bureau de vote est composé comme suit :
ELECTIONS LEGISLATIVES DU 30 JUIN — COMPOSITION DU BUREAU DE
VOTE
HORAIRES PRESIDENT 1ER ASSESSEUR 2EME ASSESSEUR
SECRETAIRE
8h00 — 10h30 Isabelle PASSUELLO Emilie VINCENT en
Rosemarie HENRI
. Anneke VAN DER sis
10h30 — 13h00 Catherine BOISSIN VOSSEN Bernd BECK
Michèle DAVID
13h00 — 15h30 Catherine BOISSIN Leila SMITH Guillaume PEREZ
Michèle DAVID
45h30 — 18h00 + Amélie VAN
s
dépouillement Isabelle PASSUELLO ETTINGER Pascal
BRUN Rosemarie HENRI
ELECTIONS LEGISLATIVES DU 7 JUILLET —- COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE
HORAIRES PRESIDENT 1ER ASSESSEUR
2EME ASSESSEUR SECRETAIRE
Amélie VAN
Isabelle Anneke VAN DER
:
8h00 — 10h30 PASSUELLO ETTINGER
VOSSEN Nathalie BOULANGER
Jean-Pierre Jocelyne L
10h30 — 13h00 TROUILLOUD SCHWALLER Marie-Laure
BERTRAND Arnaud GUILLOT
13h00 — 15h30 Jean-Pierre Marie-Laure Nathalie BOULANGER Michèle DAVID TROUILLOUD BERTRAND
fsabelle Amélie VAN |
15h30 — 18h00 PASSUELLO ETTINGER Catherine
BOISSIN Pascal BRUN
ARTICLE 2 : Le secrétaire du
électeurs de la commune.
bureau de vote sera désigné par le Président et les assesseurs
parmi les
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240628-095-2024-AI
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 ARTICLE 3 : Lors du déroulement du scrutin, en cas d'absence du Président, il est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.
ARTICLE 4 : Les nom, prénoms, date, lieu de naissance et adresse des ass ----""- -----#--##4- 1] Président du bureau de vote.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est adressé aux membres du bureat de vote.
Fait à Echenevex, le 28 juin 2024
Le Maire,
Isabelle PASSUELLOQ
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240628-095-2024-AI
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024