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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.03.03 003 Vote des taxes legalise)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département de l'Ain | N° 003/2026
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER.
DU CONSEIL MUNICIPAL
à L'an deux mille vingt six Nombre de Conseillers : 8
- Le 03 mars
En exercice : 17
Présents : 11 Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
Procurations : 1 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation : 26 février 2026
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Pierre
TROUILLOUD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme
Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme
Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN.
Excusés: Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Aurélie VUILLERMOZ,
Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN.
Absents: M. Nicolas GRES, M. Guillaume PEREZ, M. Bernd BECK.
Objet :
Vote des taxes
Mme le Maire EXPOSE que,
Chaque année le vote des taux des taxes perçues par la commune fait l'objet d'une délibération en
Conseil municipal.
Pour 2026, il est proposé de reconduire le taux voté au titre de l'année 2025 pour les taxes
suivantes :
- Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 60.34 %
- Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 26.47 %o
- Taux de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et les logements vacants : 15.15 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de maintien du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties à
60.34 % ;
APPROUVE la proposition de maintien du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties à 26.47
Jo ;
APPROUVE la proposition de maintien du Taux de la Taxe d'Habitation sur les Résidences
Secondaires et les logements vacants : 15.15 %;
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260303-2026-03-03-003-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 DIT que les bases de calcul seront appliquées au BP 2026 :
AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Marie-Laure BERTRAND, Isabelle PASSUELLO
Secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260303-2026-03-03-003-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026