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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.09 021 Vote des taxes legalisee)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département de l'Ain N° 021/2024
MAIRIE D’ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
L’an deux mille vingt quatre En exercice : 17 Présents : 12
Procurations : 0
Le 9 avril
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, Objet : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Vote des taxes
Date de la convocation : 5 avril 2024
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND), Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme Leila SMITH, M. Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN. Excusés : M. Bernd BECK, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephane BOCKEN
Absents : M. Nicolas GRES, Mme Anneke VAN DER VOSSEN
Mme le Maire EXPOSE que,
Chaque année le vote des taux des taxes perçues par la commune fait l'objet d'une délibération en conseil municipal.
Pour 2024, il est proposé de reconduire le taux voté au titre de l’année 2023 pour les taxes suivantes :
- Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 57 %
- Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 25 %
- Taux de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et les logements vacants : 14.31 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de maintien du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties à 57 % ;
APPROUVE la proposition de maintien du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties à 25 % ;
APPROUVE la proposition de maintien du Taux de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et les logements vacants : 14.31 % ;
DIT que les bases de calcul seront appliquées au BP 2024 ;
AUTORISE Mme le Maire, à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
Maire d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240409-20240402021-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024