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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.03.14 008 Vote des taxes legalise)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département de l’Ain N° 008/2023
MAIRIE D’ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERKA1IIUNS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt trois
L Le quatorze mars En exercice : 19 q
Présents : 14
Procurations ::5 Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire
d'Echenevex.
Objet :
Vote des taxes
Date de la convocation : 06 mars 2023
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, M. Nicolas GRES, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Luc LEVRARD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Leila SMITH, M. Guillaume PEREZ, M. Christophe VOUTAZ, Mme Jocelyne SCHWALLER,
M. Bernd BECK, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN.
Excusés : Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Marie-Laure BERTRAND, M. Joël CLOSIER qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre
TROUILLOUD, Mme Carine CROCHET-CARMES qui donne pouvoir à Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Aurélie VUILLERMOZ qui donne pouvoir à Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Amélie VAN ETTINGER qui donne pouvoir à M. Pierre REBEIX.
Mme le Maire EXPOSE que,
Chaque année le vote des taux des taxes perçues par la commune fait l'objet d'une délibération en conseil municipal.
Pour 2023, il est proposé de reconduire les taux votés au titre de l'année 2022 pour les taxes suivantes :
- Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 57 %
- Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 25 %
- Taux de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et les logements vacants : 14.31 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la proposition de maintien du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties à 57 %.
APPROUVE la proposition de maintien du taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties à 25 %.
APPROUVE la proposition de maintien du taux de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à 14,31 %.
DIT que les bases de calcul seront appliquées au BP 2023.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que
dessus,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20230314-2023-03-14-008-AI
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023