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Déliberation - DESIGNATION REPRESENTANTS CNAS
Déliberation - 2025 04 06 designation representante CNAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 06 designation representante CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
«
Ve. de
AI
AN
Délibération
2025.04.06
Envoyé
en
préfecture
le 13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié le
LA
GS
12025
ID
: 036-213602303-20250429-2025
04 _06-DE
Délibération
affichée
Le
29
avril
2025
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 23
avril
2025,
s’est
et exécutoire
le
:
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
LS
RS
1202S
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe.
Présents
:
MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
CAUDOUX
Michel,
SEBGO
Brigitte,
HUIDO
Etienne.
Pouvoirs
:
MAILLET
Cécile
à
FOURRÉ
Frédérique,
PERRICHON
Didier
à
MÉTIVIER
Philippe,
MAUCHIEN
Anne
à
CHAUVEAU
Valérie,
SURTEL
Marie-Laure
à
DUVOUX
Sylviane,
RIOULT
Thierryà HUIDO
Etienne.
Désignation
d’une
représentante
auprès
des
instances
du
CNAS
Le
CNAS,
Comité
National
d'Action
Sociale,
est
une
association
à
laquelle
la
commune
de
Vatan
adhère
dont
la
mission
est
d’œuvrer
pour
le
mieux-être
des
personnels
des
collectivités
territoriales.
Le
CNAS
propose
une
offre
complète
de
prestations
sociales
aux
agents.
Règlementairement,
la
loi
du
19
février
2007
pose
le
principe
de
l’action
sociale
obligatoire
pour
tous
les
agents
territoriaux.
Chaque
collectivité
adhérente
doit
désigner
trois
représentants
: deux
délégués
(un
élu
et un
agent)
et
le
correspondant
(un
agent).
Actuellement,
M.
CHABENAT
Jean-Michel
est délégué
représentant
le collège
des
élus
et Mme
MARREC
Laëtitia
est
déléguée
représentant
le collège
des
agents
ainsi
que
correspondante.
Considérant
que
la directrice
générale
des
services
souhaite
accéder
aux
rapports
et
au
suivi
annuels
du
CNAS
pour
la commune
de
Vatan
;
Vu
la délibération
n°2020-06-03
du
23
juin
2020;
Le
maire
propose
que
la directrice
générale
des
services,
Maud
BONNARD,
soit désignée
déléguée
auprès
du
CNAS
à
compter
de
ce
jour,
en
remplacement
de
Mme
Laëtitia
MARREC,
qui
conserve
ses
fonctions
de
correspondante
CNAS. Sans
discussion,
le conseil
municipal
valide
à l'unanimité
cette
proposition.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
MÉTIVIER
Philippe
SEBGO
Brigitte