Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2017 112 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2017 112 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2017 112 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAÔNE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°71-2017-112

PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2017Sommaire

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire

71-2017-12-01-001 - Représentation du DDT aux commissions de sécurité et

d'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP et subdélégation de signature (4

pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire

71-2017-12-01-001

Représentation du DDT aux commissions de sécurité et

d'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP et

subdélégation de signature

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-01-001 - Représentation du DDT aux commissions de sécurité et d'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP et subdélégation de signature 3AP

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Appui aux Territoires

Unité Qualité de la Construction

ARRETE

portant représentation du directeur départemental des territoires

au sein des commissions de sécurité et d’accessibilité

des personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) et subdélégation de signature

Le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,

Vu le code de la construction et de l'habitation,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995, modifié les 30 août et 5 septembre 2016 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,

Vu l’arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 9 mars 2016 fixant la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 avril 2012 portant nomination de M. Christian Dussarrat en qualité de directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,

Vu l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 28 août 2017 donnant délégation de signature à M. Christian Dussarrat en qualité de directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,

DÉCIDE

Article 1er : la représentation du directeur départemental des territoires lors des visites et travaux de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité est assurée en cas d'absence ou d'empêchement par :

• la directrice adjointe,

• ou le chef du service appui aux territoires (SAT),

• ou le responsable de l'unité qualité de la construction.

37 BOULEVARD HENRI DUNANT – CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 – TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55 Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - les vendredis et les veilles de jours fériés : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 Site Internet : saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-01-001 - Représentation du DDT aux commissions de sécurité et d'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP et subdélégation de signature 4Article 2 : la représentation du directeur départemental des territoires à la sous-commission départe- mentale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP de 1ère catégorie) et les immeubles de grande hauteur est assurée par :

• Benoit Langard,

• Gwenhael Bonté,

• Michaël Monternot,

• Jean-Pierre Raffin,

• Béatrice Durantier.

La coordination se fera par le chef du service appui aux territoires (SAT).

Article 3 : la représentation du directeur départemental des territoires à la sous-commission départe- mentale pour l'accessibilité des personnes handicapées est assurée par :

• Benoit Langard,

• Gwenhael Bonté,

• Axel Schalk,

• Patrick Blaisius,

• Patrick Savoy.

La coordination se fera par le chef du service appui aux territoires (SAT).

Article 4 : la représentation du directeur départemental des territoires à la sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives, est assurée par :

• Christophe Brunel,

• Loïc Duffy.

Article 5 : la représentation du directeur départemental des territoires à la sous-commission départe- mentale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes, est assurée par :

• Benoit Langard,

• Gwenhaël Bonté,

• Michaël Monternot,

• Béatrice Durantier,

• Jean-Pierre Raffin,

• Dominique Barnet,

• Chantal Mauchand.

La coordination se fera par le chef du service appui aux territoires (SAT).

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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-01-001 - Représentation du DDT aux commissions de sécurité et d'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP et subdélégation de signature 5Article 6 : la représentation du directeur départemental des territoires à la sous-commission départe- mentale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue, est assurée par :

• Marc Ezerzer,

• Sylvie Barnel.

Article 7 : la représentation du directeur départemental des territoires à la sous-commission départe- mentale pour la sécurité publique, est assurée par :

• Benoit Langard,

• Gwenhaël Bonté,

• Christophe Brunel,

• Axel Schalk.

La coordination se fera par le chef du service appui aux territoires (SAT).

Article 8 : en cas d'absence ou d'empêchement, la représentation du directeur départemental des territoires,

- aux réunions des commissions des arrondissements d'Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans et de la commission de sécurité de Mâcon, est assurée par :

• Laëtitia Dengreville,

• Patrick Blaisius,

• Patrick Savoy,

• Jean-Pierre Raffin.

- aux visites de sécurité, en fonction des lieux géographiques, est assurée par :

• Benoît Langard,

• Gwenhael Bonté,

• Michaël Monternot,

• Marie-Christine Savoy,

• Laëtitia Dengreville,

• Janique Burdy,

• Béatrice Durantier

Article 9 : subdélégation de signature est donnée pour signer les actes de présence, les procès- verbaux et les décisions liés aux réunions de la commission départementale de sécurité et d’accessibilité et des sous-commissions départementales à l’ensemble des personnes nommées pour représenter le service au sein de chacune d’elles.

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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-01-001 - Représentation du DDT aux commissions de sécurité et d'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP et subdélégation de signature 6Article 10 : le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

Fait à Mâcon, le 1er décembre 2017

Pour le préfet et par délégation

Pour le directeur départemental des territoires,

Signé

Christian Dussarrat

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