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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 217 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 217 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-217
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand / Secrétariat de direction
71-2025-09-01-00014 - centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
arrêté de délégation de signature 01 09 25 (17 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2025-09-10-00001 - Arrêté de subdélégation DDETS AG (3 pages) Page 21
71-2025-09-10-00002 - Arrêté de subdélégation DDETS OS (3 pages) Page 25
2 Centre pénitentiaire de Varennes le Grand
71-2025-09-01-00014
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2025-09-01-00014 - centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand arrêté de délégation de signature 01 09 25 3 MINISTÈRE Direction de RE LA JUSTICE l'administration pénitentiaire Iderté Égalité Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
La cheffe d'établissement
À Varennes-le-Grand, le 1er septembre 2025,
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu le code de justice pénale des mineurs et notamment l'article R124-4-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 26 juillet 2024 nommant Madame Élodie BONAVITA en
qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;
Madame Élodie BONAVITA, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
ARRÊTE :
Article 1 : +
Délégation permanente est donnée à madame BRUNOT Mathilde, directrice des services pénitentiaires,
adjointe à la cheffe d'établissement, au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à madame ARNOULT Virginie, en qualité d'attachée d'administration de
l'État, au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente est donnée à monsieur MICHEL Serge, capitaine pénitentiaire, chef de détention au
centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente est donnée à madame ATTAR Nadia, capitaine pénitentiaire, adjointe au chef de
détention au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
3P 70013 - Sennecey-le-Grand
71326 CHALON SUR SAONE CEDEX
Téléphone : 03 85 44 16 44
Télécopie : 03 85 44 :6 41
Wwww.justice.gouv.fr
13
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2025-09-01-00014 - centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand arrêté de délégation de signature 01 09 25 4 MINISTÈRE Direction de RE LA JUSTICE l'administration pénitentiaire Éalit Fraternité
Article 5 :
Délégation permanente est donnée à :
monsieur BOURGEOIS Lionel, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur DE SOUSA MONTEIRO Francisque, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-
Grand,
madame DUVAL Céline, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur EDOM Fabrice, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
madame LAMARQUE Dominique, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grandl, monsieur PERNOT Frédéric, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur RODOT Stéphane, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur CHATELET Davy, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente est donnée à:
monsieur BABAD Emmanuel, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023)
au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur BRUGNIEL Laurent, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023)
au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur DECHAMBENOIT Patrick, major pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur DELON David, major pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, monsieur FERET Yannick, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au
centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
madame MILLET Aurélie, brigadière-cheffe (première surveillante, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023)
au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur PAGES Éric, major pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur PARIS Yves, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au
centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur ALECTON Sébastien, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre
2023) au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
madame ATHANASE née ISMAEL Stella, brigadière-cheffe (première surveillante, décret n°2023-1341 du 29
décembre 2023) au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur PERROT Mickael, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au
centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
BP 70013 - Sennecey-le-Grand
71326 CHALON SUR SAONE CEDEX
Téléphone : 03 85 4416 44
Télécopie : 03 85 44 16 41
WWww.Iustice.gouv.fr
213
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2025-09-01-00014 - centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand arrêté de délégation de signature 01 09 25 5 MINISTÈRE Direction de DE LA JUSTICE l'administration pénitentiaire Liberté
Égalité Fraternité
Article 7 :
En vertu de l'alinéa 2 de l'article R.57-7-79 du code de procédure pénale, le chef d'escorte dispose d'une
compétence autonome quant aux décisions de fouille intégrale ou par palpation d'une personne détenue
prise en charge lors d'une extraction ou d'un transfèrement, sans qu'il soit au préalable nécessaire d'établir
une délégation du chef d'établissement.
Article 8 :
Toutes les décisions de délégation prises précédemment sont remplacées.
Article 9 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de Saône-et-Loire et affiché
au sein de l'établissement pénitentiaire.
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
BP 70013 - Sennecey-le-Grand
71326 CHALON SUR SAONE CEDEX
Téléphone : 03 85 44 16 44
Télécopie : 03 85 44 16 41
Wwww.iustice.gouv.fr
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Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2025-09-01-00014 - centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand arrêté de délégation de signature 01 09 25 6 9£-IIT
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Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2025-09-01-00014 - centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand arrêté de délégation de signature 01 09 25 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-09-10-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-10-00001 - Arrêté de subdélégation DDETS AG 21 E 3 Direction départementale de l’emploi, PREFET du travail et des solidarités DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Administration générale
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code de procédure civile ;
VU le code du travail ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 20, 43 et 44;
VUle décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles modifié par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VUle décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 22 janvier 2025
portant nomination dans ses fonctions de Monsieur Daniel BOUSSIT en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire à compter du 1° février 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
71-2025-09-10-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-10-00001 - Arrêté de subdélégation DDETS AG 22 VU l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00010 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône- et-Loire ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et- Loire ;
ARRETE
Article 1°:
L'arrêté n° 71-2025-07-11-00007 du 11 juillet 2025 est abrogé.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire, la subdélégation de signature est donnée à :
* Madame Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire ;
* _ Madame isabelle VAN DER SCHOT, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire, de Madame Cécile MERCIER-GIRARDIN,
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire, de
Madame Isabelle VAN DER SCHOT, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités de Saône-et-Loire, la subdélégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions et
compétences respectives par :
+ __ Monsieur Antoine NIVAULT, directeur adjoint du travail, chef du service Accompagnement des
entreprises et administration du travail ;
° Monsieur Jean-Sébastien HEITZ, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, chef du
service Inclusion sociale ;
+ Madame Kathy DELBOS, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
Égalité des chances - Accès à l'emploi.
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée à :
* Monsieur Patrick ABDELMAJID, attaché d'administration de l'État, pour la représentation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire à la sous-
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
+ Monsieur Victor BLERY, cadre référent, Madame Fabienne BULLIARD, secrétaire du Conseil de
famille, pour l'exercice de la tutelle des pupilles de l'État et le fonctionnement du Conseil de
famille ;
* Madame Nathalie NEHLIG, cadre référente, pour tous les documents relatifs à l'unité
Logement;
* Madame Sylvie PEUTOT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour les accusés de
réception des recours DALO et les demandes de pièces obligatoires pour les dossiers
DALO/DAHO;
+ Madame Aurélie PAGES, secrétaire administrative de classe supérieure, pour les courriers
d'information adressés aux particuliers à chaque stade de la procédure d’expulsion ;
+ Madame Virginie DAURET, cadre référente, Madame Delphine BROCARD, adjointe
administrative principal 2ème classe, et Madame Corinne DUPAQUIER, adjointe administrative
2ème classe, pour tous les documents relatifs au secrétariat du Conseil médical.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-10-00001 - Arrêté de subdélégation DDETS AG 23 Article 5 :
Le présent arrêté prend effet à compter du jour suivant sa publication.
Article 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire est chargé de
l'exécution de la présente subdélégation, qui sera notifiée aux bénéficiaires et qui sera communiquée à
Monsieur le Préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 1 0 SEP. 2025
Pour le Préfet de Saône-et-Loire
et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Darfiel BOUSSIT
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-10-00001 - Arrêté de subdélégation DDETS AG 24 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-09-10-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-10-00002 - Arrêté de subdélégation DDETS OS 25 E = Direction départementale de l’emploi, : du travail et des solidarités PREFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Ordonnancement secondaire pour les actes de gestion dans les applications financières et les engagements juridiques
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 20, 43 et 44; VUle décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles modifié par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VUle décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 22 janvier 2025
portant nomination dans ses fonctions de Monsieur Daniel BOUSSIT en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire à compter du 1°" février 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00011 du 25 août 2025 portant délégation d’ordonnateur secondaire à Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et- Loire ;
71-2025-09-10-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-10-00002 - Arrêté de subdélégation DDETS OS 26 ARRETE
Article 1°’: L'arrêté n° 71-2025-07-11-00008 du 11 juillet 2025 est abrogé.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire, les délégations de signature au titre d'ordonnateur secondaire délégué qui lui sont conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par:
Madame Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail
et des solidarités de Saône-et-Loire ;
Madame Isabelle VAN DER SCHOT, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire.
Article 3 : Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de Saône-et-Loire, donne délégation aux agents ci-après désignés, à l'effet d'instruire les dossiers et de
valider dans les applications informatiques financières de l’État-CHORUS Cœur, CHORUS Formulaires
et GISPRO, les transactions liées à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble
des dossiers rattachés aux Unités Opérationnelles (UO) dans la limite de l'arrêté préfectoral susvisé :
Monsieur Jean-Sébastien HEITZ, chef du service Inclusion social (BOP 104, 135, 157,177, 183, 303,
304);
Madame Virginie DAURET, référente accueil hébergement insertion veille sociale au sein du
service Inclusion social (BOP 104, 135, 157,177, 183, 303, 304) ;
Madame Mélissa NOYEL, référente asile et intégration au sein du service Inclusion sociale
(BOP 104, 303) ;
Monsieur Victor BLERY, chargé de la gestion administrative et financière du service Inclusion
sociale (BOP 304) ;
Madame Elodie MASNIERES, chargée de la gestion administrative et financière du service
Inclusion sociale (BOP 177)
Madame Chantal BOISSON, chargée de la gestion administrative et financière du service
Inclusion sociale (BOP 104, 135,157,177, 183, 303, 304);
Madame Sylvie PEUTOT, chargée de la gestion administrative et financière du service Inclusion
sociale (BOP 104, 135, 157,177, 183, 303, 304) ;
Madame Kathy DELBOS, cheffe du service Égalité des chances - Accès à l'emploi, pour
l’utilisation de GISPRO (BOP 102, 103, 147, 305) ;
Madame Sylvie GAGET, chargée de la gestion administrative et financière du service Égalité des
chances - Accès à l'emploi (BOP 102, 103,147, 305) ;
Madame Caroline MUSQUET, chargée de la gestion administrative et financière du service
Égalité des chances - Accès à l'emploi (BOP 147);
Monsieur Antoine NIVAULT, chef du service Accompagnement des entreprises et
administration du travail, Madame Estelle BARNEOUD-ROUSSET, Monsieur Sébastien
DEPLANCHE, pour l'activité partielle ainsi que l'activité partielle de longue durée et les
remboursements de frais des conseillers du salarié (BOP 102, 103, 111, 305).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-10-00002 - Arrêté de subdélégation DDETS OS 27 Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du jour suivant sa publication.
Article 5 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône- et- Loire et notifié à Monsieur le Préfet du département de Saône-et-Loire ainsi
qu'au directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire et aux agents ci-dessus
désignés.
Fait à Mâcon,le 1 { SE? 2025
Pour le Préfet de Saône-et-Loire
et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-09-10-00002 - Arrêté de subdélégation DDETS OS 28