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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 101 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 101 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-101
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2025-04-24-00004 - Arrêté de subdélégation de signature
Ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-04-24-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-24-00004 - Arrêté de subdélégation de signature Ordonnancement secondaire 3 E = Direction départementale de l'emploi,
p du travail et des solidarités
PREFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Ordonnancement secondaire pour les actes de gestion dans les applications financières et les
engagements juridiques
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 20, 43 et 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles modifié
par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SÉGUY en
qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur en date du 22 janvier 2025 portant nomination dans ses fonctions de Monsieur Daniel BOUSSIT en qualité de directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de Saône-et-Loire à compter du 1° février 2025 :
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral n° préfectoral n° 71-2025-02-03-00002 du 3 février 2025 portant délégation d'ordonnateur
secondaire à Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
Saône-et-Loire ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Article 1°: L'arrêté n° 71-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 est abrogé.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire, les délégations de signature au titre d'ordonnateur
secondaire délégué qui lui sont conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par :
* Madame Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités de Saône-et-Loire.
71-2025-04-24-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-24-00004 - Arrêté de subdélégation de signature Ordonnancement secondaire 4 Article 3 : Monsieur Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
Saône-et-Loire, donne délégation aux agents ci-après désignés, à l'effet d'instruire les dossiers et de valider
dans les applications informatiques financières de l'État-CHORUS Cœur, CHORUS Formulaires et GISPRO, les
transactions liées à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiers rattachés
aux Unités Opérationnelles (UO) dans la limite de l'arrêté préfectoral susvisé :
+ Madame Virginie DAURET, référente accueil hébergement insertion veille sociale au sein du service
inclusion social (BOP 104, 135, 157,177, 183, 303, 304) ;
° Madame Elodie MASNIERES, chargée de la gestion administrative et financière du service Inclusion
sociale (BOP 177)
+ Madame Chantal BOISSON, chargée de la gestion administrative et financière du service Inclusion
sociale (BOP 104, 135, 157,177, 183, 303, 304) ;
° Madame Sarah FERTIER, référente asile et intégration au sein du service inclusion sociale (BOP 104,
303) ;
° Madame Léa DUMAS, cheffe du service Égalité des chances - Accès à l'emploi, pour l’utilisation de
GISPRO (BOP 102, 103, 147, 305) ;
+ Madame Sylvie GAGET, chargée de la gestion administrative et financière du service Égalité des
chances - Accès à l'emploi (BOP 102, 103,147, 305),
° Madame Caroline MUSQUET, chargée de la gestion administrative et financière du service Égalité des
chances - Accès à l'emploi (BOP 147);
+ Monsieur Antoine NIVAULT, chef du service Accompagnement des entreprises et administration du
travail, ou Madame Anne OLIVIER, déléguée à l'accompagnement des entreprises et des parcours
professionnels, pour l’activité partielle ainsi que l'activité partielle de longue durée et les
remboursements de frais des conseillers du salarié (BOP 102, 103, 111, 305).
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du 25 avril 2025.
Article 5 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône- et- Loire et notifié à Monsieur le Préfet du département de Saône-et-Loire ainsi qu'au directeur
départemental des finances publiques de Saône-et-Loire et aux agents ci-dessus désignés.
Fait à Mâcon, le 24 avril 2025
Le directeur départemental de l'emploi, |
du travail et des solidarités,
aniel BOUSSIT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-04-24-00004 - Arrêté de subdélégation de signature Ordonnancement secondaire 5