Procès Verbal - cms pv Conseil Administration 31 MAI 2024

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Procès Verbal - cms pv Conseil Administration 31 MAI 2024 Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry. Lien du pdf (Procès Verbal - cms pv Conseil Administration 31 MAI 2024)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Fin de vie, CCAS DE CHAMBERY

PROCES VERBSL

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre et Le vendredi trente et un mai à 17 heures, Le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée le 27 mai 2024 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de M. Thierry REPENTIN, Président du CCAS.

Etaient présent(e)s :

M. REPENTIN, Président du CCAS

Mmes ALVERNHE, BOUROU, BONILLA, COLIN-JORE, FAUETTA SIEYES MM GACHET, NOBLECOURT, PERROTTON

Etaient excusé(e)s :

Mrne COLIN-COCCHI (donne pouvoir à M. PERROTTON), MYARD-DALMATS (donne pouvoir à Mme BOUROU), KREUTER, PERRENES (donne pouvoir à Mme FAVETTA

SIEYES), RAMBAUD, VERDU (donne pouvoir à M. NOBLECOURT)

MM BERENDSEN, DE BOTSRIOU (donne pouvoir à C. BONILLA)

Après constatation du quorum, M. REPENTIN propose d'aborder les sujets inscrits à l'ordre du jour.N° TITRE RAPPORTEUR DEBAT UOTE DECISIONS T. REPENTIN explique que suite à la démission de Le conseil d'administration prend acte du renouvellement de sa Mme Garcin, le conseil municipal a dû procéder, composition par la présente délibération. RENOUVELLEMENT DU lors de sa séance du 13 mai dernier au 11 CONSEIL T. REPENTIN renouvellement de l'ensemble des membres élus ° D'ADMINISTRATION DU ° devant siéger au CA du CCAS. CCAS La conséquence est qu'il convient de procéder à nouveau à l'installation du conseil

d'administration.

T. REPENTIN indique que Mme FAVETTA SIEYES se Madame Christelle FAVETTA SIEYES est élue Vice-Présidente du porte candidate à l'élection de Vice-Présidente, Conseil d'Administration du CCAS. et demande si d’autres personnes souhaitent

candidater. Ce n'est pas le cas. : : ELECTION DU UICE- M. NOBLECOURT et M. PERROTTON sont désignés MIS aux vobe, Le 1.2 PRESIDENT T. REPENTIN assesseurs. EC à Les administrateurs, 9 présents et 5 représentés, L PI té sont appelés à voter à bulletin secret. UNaMITMITÉ Après dépouillement des 14 enveloppes, Mme

FAVETTA SIEYES est élue Vice-Présidente à

l'unanimité des votes exprimés.

De la même manière, il est procédé à l'élection à Madame Claudine BONILLA est élue Vice-Présidente déléguée du bulletin secret du Vice-Président délégué. Mis aux Voix, le | Conseil d'Administration du CCAS. 13 ELECTION DU UICE- 7 REPENTIN Mme Claudine BONILLA s'étant portée candidate, rapport est ° PRESIDENT DELEGUE ° après dépouillement des 14 enveloppes, elle est adopté à élue Vice-Présidente déléguée à l'unanimité des l'unanimité votes exprimés.

- Le conseil d'administration à l'unanimité des membres

._ . présents et représentés, valide la création d'une commission G. BAUDOIN explique que cette commission existe d'aide d'urgence ayant pour mission de se prononcer sur les depuis plusieurs années. Elle Se prononce sur aides financières d'urgence délivrées uniquement sous forme les demandes d'aides financières d'urgence, | | de chèque service.

INSTAURATION DE LA sous forme de chèque service, aux personnes en Mis aux voix, le | L _ 14 COMMISSION D'AIDE G. BAUDOIN difficultés. La Chambre Régionale des Comptes, rapport est Le fonctionnement de cette commission est décrit dans le ° D'URGENCE ‘ Lors de son récent contrôle, a demandé un acte adopté à règlement des instances délégataires adopté dans sa dernière administratif pour régulariser son existence, l'unanimité version par le conseil d'administration du 31 août 2021 dont dont Le fonctionnement est décrit dans le l'extrait est joint à la présente délibération. règlement des instances délégataires. ._ 1e , \ , Aucun élu ne siège dans cette commission. -__ La commission d'aide d'urgence devra à chaque séance du conseil d'administration rendre compte des décisions prises

dans les matières qui lui sont confiées

Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés délègue son pouvoir de décision dans les matières ci- après au vice-président du CCAS :

1.1 Attribution des prestations ci-après dans des conditions

définies par le règlement intérieur des instances délégataire

DELEGATION DE C. FAUETTA SIEYES indique que les délégations Mis aux voix, le | adopté par Le conseil d'administration du 20 août 2020 : 15 POUVOIR CONSENTIE C. FAUETTA SIEYES consenties par le conseil d'administration ne rapport est livraison des repas à domicile, PAR LE CONSEIL

D'ADMINISTRATION

présentent pas de changement par rapport à

celles qui existaient jusqu'à présent.

adopté à

l'unanimité

prestations du service d'aides à domicile,

prestation du service animation,

prestation de travaux à domicile,

prestation de service de soins à domicile,

prestation du service de l'équipe spécialisé à domicile

attribution des aides financières d'urgences.

Service de transport Dynamobil















Concernant les autres prestations décrites ci-après, c'est la

commission permanente qui a la pouvoir de décision et dans le respect des critères décrits dans Le règlement intérieur des

instances délégataires :

entrée en résidence autonomie,

entrée en EHPAD,

attribution des aides financières facultatives,

entrée à la résidence sociale des Epinettes,

entrée à Chrysalide,

entrée à la Maison Relais Calypso,

accueil de Jour,

hébergement temporaire Corolle

Concernant l'attribution des aides d'urgence, ces dernières sont traitées par la commission d'aide d'urgence institué par la

délibération 1.3 du 31 mai 2024 et dans le cadre des critères

définis par le règlement des instances délégataires dont la

dernière version a été adoptée par délibération du 31 août 2024.

1.2 Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être

réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant : la délégation porte sur l'ensemble des

documents nécessaires à la préparation, à la passation et à

l'exécution des marchés concernés.

1.3 Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

1.4 Conclusion de contrats d'assurance ;

1.5 Création des régies comptables nécessaires au

fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale et des

services qu'il gère ;

1.6 Fixation des rémunérations et règlement des frais et

honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

1.7 Exercice au nom du Centre Communal d'Action Sociale des

actions en justice ou en défense dans les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le conseil d'administration : la

délégation porte sur l'ensemble des cas susceptibles de se

présenter, tant en première instance, qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions

administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec ou sans constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure en référé ou de la décision de désistement d'une action.

Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix ;

1.8 Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnés à l’article L264-2 du Code de l’action sociale et des familles.

article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement du Vice-Président, la

délégation est consentie dans les mêmes termes au vice-















présidence délégué, et en l'absence de ce dernier au

Président.

article 3 :

Conformément aux prescriptions de l’article R123-22 du Code de l’action sociale et des familles, Les décisions prises dans les

matières déléguées seront signées personnellement par le

Président ou le Vice-président ou le vice-président délégué, à l'exception de celles qui concernent les attributions décrites à l'article 1.1 et 1.8.

En effet, en application de l’article R123-22 alinéa 2, et dans un souci de mettre en œuvre plus rapidement Les décisions prises : Le directeur reçoit délégation de signature pour tout ce qui

concerne les documents relatifs à l'attribution des prestations décrites à l’article 1.1 et à l’article 1.8.

1.6

DESIGNATION DES

MEMBRES DE LA

COMMISSION

PERMANENTE

C. FAVETTA SIEYES

C. FAVETTA SIEYES indique qu'il est proposé de

reconduire à l'identique les membres de la

commission permanente

Mis aux voix, le

rapport est

adopté à

l'unanimité

Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés désigne comme membres de la commission

permanente :

- Mme Christelle FAUETTA-SIEYES

- Mme Micheline MYARD-DALMAIS

- M. Martin NOBLECOURT

- Mme Nathalie COLIN-COCCHI

- M. Hugues DE BOISRIOU

- Mme Jasmine PERRENES

- Mme Marie-Noëlle ALVERNHE

- M. Julien GACHET

1.7

DESIGNATION DES

MEMBRES DE LA

COMMISSION D'APPEL

D'OFFRES

C. FAUETTA SIEYES

Suite à La démission de Mme Garcin, il est

proposé de la remplacer en tant que membre

ütulaire de la CAO, par M. Perrotton.

Mis aux voix, le

rapport est

adopté à

l'unanimité

Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés désigne comme membres de la commission d'appel d'offres :

Titulaires :

Mme Claudine BONILLA

Mme Sylvette KREUTER

Mme Micheline MYARD-

DALMAIS

M. Benoît PERROTTON

Mme Julie RAMBAUD

Suppléants

M. Patrick BERENDSEN

Mme Marianne BOUROU

Mme Nathalie COLIN-COCCHI

M. Julien GACHET

M. Martin NOBLECOURT

1.8

REPRESENTATION DU

CA AU SEIN DES

RESIDENCES POUR

PERSONNES AGEES

(EHPAD ET

RESIDENCES

AUTONOMIE)

C. FAVETTA SIEYES

C. FAVETTA SIEYES indique qu'il est proposé de

reconduire à l'identique les représentants du

conseil d'administration au sein des CUS.

Mis aux voix, le

rapport est

adopté à

l'unanimité

Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés retient comme représentant du CCAS au sein des

conseils de vie sociale :

- Les Clématis : Mme Micheline MYARD-DALMAIS

- Les Charmilles : Mme Micheline MYARD-DALMAIS

- La Calamine : Mme Sylvette KREUTER

- Ma Joie : Mme Sylvette KREUTER

1.9 MANDATS DE LA UICE- PRESIDENCE C. FAUETTA SIEYES

Mis aux voix, le

rapport est

adopté à

l'unanimité

Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés confirme Mme Christelle FAUETTA SIEYES :

- en qualité de délégué élu auprès du C.N.A.S.,

- en qualité de représentant du CCAS de Chambéry au sein de l'UDCCASACTES PASSES PAR LE PRESIDENT OÙ LA UICE-PRESIDENTE DU CCAS EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Séance est clôturée à 17h36.

Le prochain conseil d'administration est prévu le 08 juillet 2024

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