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Procès Verbal - cms PV CONSEIL D ADMINISTRATION DU 08 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CONSEIL D ADMINISTRATION DU 08 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Assurance, Consommateurs,
CCAS DE CHAMBERY
PROCES VERBAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 08 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le lundi huit avril à 13 heures, le conseil d’administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s’est réuni à son siège, sous la présidence de M. REPENTIN, Président du CCAS. Concernant les délibérations 1.1 à 1.21, le conseil d’administration s’est déroulé sous la présidence de Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente, M. REPENTIN s’étant retiré lors du vote de ces délibérations.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S. (parti avant le vote de la délibération 1.29, après avoir voté la délibération 3.1) Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes ALVERNHE, BOUROU, BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD, VERDU MM DE BOISRIOU, GACHET, NOBLECOURT (parti avant le vote de la délibération 1.22)
Etaient excusé(e)s :
Mmes GARCIN, KREUTER (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS), M. BERENDSEN (donne pouvoir à Mme FAVETTA SIEYES)
Après constatation du quorum, M. REPENTIN propose d’aborder les sujets inscrits à l’ordre du jour. N° TITRE RAPPORTEUR DEBAT VOTE DECISIONS
1.1
BUDGET LES
EPINETTES
COMPTE DE GESTION
2023
F. FILLIOL
Le compte de gestion est conforme au compte
administratif.
M. NOBLECOURT souhaite savoir ce qu’il advient
des écritures de bilan et sous quel délai ?
F. FILLIOL répond qu’il remonte au budget
principal du CCAS et que cela sera fait dans
l’année.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le Compte de gestion 2023 de Monsieur le Trésorier principal relatif au budget des Epinettes.
1.2
BUDGET LES
EPINETTES
COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
F. FILLIOL
Le diaporama présenté en séance est joint au
présent compte rendu.
F. FILLIOL rappelle qu’il s’agit de la dernière
année concernant le budget des Epinettes.
N. COLIN-COCCHI note qu’il est intéressant
d’afficher en parallèle le BP et CA.
Les éléments marquants résultent du
processus de fermeture : proratisassions des
loyers en fonction de la restitution des
différents bâtiments ou de leur taux
d’occupation ; en dépense d’investissement,
accroissement des restitutions de dépôt de
garantie ; respect des prévisions de la
subvention de Grand Chambéry.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve les comptes administratifs 2023 du Budget des
Epinettes.
1.3
BUDGET
HEBERGEMENT
COMPTE DE GESTION
2023
F. FILLIOL Le compte de gestion est conforme au compte administratif.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le Compte de gestion 2023 de M. le Trésorier principal relatif au budget Hébergement.
1.4
BUDGET
HEBERGEMENT
COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
F. FILLIOL
F. FILLIOL indique que ce budget concerne les
résidences Ma Joie et La Calamine.
G. BAUDOIN explique que la baisse du nombre
des repas est la conséquence de l’inflation
générale.
Sur ce début d’année 2024, les perspectives du
taux d’occupation, semblent très favorables
pour approcher le 100%
C. FAVETTA SIEYES ajoute que les nouveaux
conventionnements, notamment avec l’APEI ont
un impact sur ce taux remplissage.
G. BAUDOIN indique que des services du CCAS
seront relogés dans des appartements
inoccupés de Ma Joie le temps des travaux de
rénovation de Paul Bert, il a donc fallu engager
des travaux de rafraîchissement et
d’aménagements.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le compte administratif 2023 du Budget
Hébergement.
1.5
BUDGET AIDE A
DOMICILE
COMPTE DE GESTION
2023
F. FILLIOL
Le compte de gestion est conforme au compte
administratif.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le Compte de gestion 2023 de M. le Trésorier principal relatif au budget Aide à Domicile.
1.6
BUDGET AIDE A
DOMICILE
COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
F. FILLIOL
F. FILLIOL indique que 1000 heures n’ont pas pu
être servies par rapport à 2022, en raison des
difficultés structurelles de recrutement
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés : Le CPOM signé en fin d’année avec le
Département a permis d’avoir une dotation,
non prévisible, d’où une subvention
d’équilibre de la Ville moins importante
(123 000 € au lieu de 307 400 €)
Ce service n’a pas réalisé d’investissement
particulier sur 2023.
- Approuve les comptes administratifs 2023 du Budget Aide à
Domicile.
1.7
BUDGET SPM
COMPTE DE GESTION
2023
F. FILLIOL
Le compte de gestion est conforme au compte
administratif.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le Compte de gestion 2023 de M. le Trésorier
principal relatif au budget des Services Paramédicaux.
1.8 BUDGET SPM ERRD 2023 F. FILLIOL
Ce budget concerne l’ESAD et le SSIAD, des
services de maintien à domicile pour lesquels
le coût de la masse salariale est prédominante.
Il S’agit de services à 100% financés par l’Etat.
Jusqu’à cette année, les dotations étaient fixes
en fonction du nombre de places. A l’avenir,
les dotations seront calculées en fonctions du
profil des patients.
G. BAUDOIN explique que le budget du SSIAD est
déficitaire, cependant l’Etat souhaite que plus
de places soient ouvertes. Tant que la place ne
sera pas revalorisée, le CCAS ne pourra pas
prendre de places supplémentaires.
J. GACHET souhaite savoir d’où vient la somme
en excédent du service de l’ESAD (+ 96 000€)
F. FILLIOL répond que le mode de financement
est dès l’origine dé corrélé des dépenses. Par
ailleurs, des recrutements ont pris plus de
temps, ce qui a réduit les dépenses de
personnel.
Mme FAVETTA SIEYES rappelle que le CCAS a la
chance d’avoir un SSIAD et un SAD pour
répondre à la nouvelle réforme du service
autonomie exigeant le rapprochement de ces
deux activités.
.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’ERRD 2023 du budget des Services Paramédicaux.
1.9
BUDGET SPM
AFFECTATION
RESULAT
F. FILLIOL
F. FILLIOL indique que les résultats seront
affectés aux comptes qui vont combler les
éventuels déficits.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement du
budget des Services Paramédicaux.
1.10
BUDGET EHPAD
COROLLE
COMPTE DE GESTION
2023
F. FILLIOL
Le compte de gestion est conforme au compte
administratif.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le Compte de gestion 2023 de M. le Trésorier principal relatif au budget de l’EHPAD COROLLE.
1.11
BUDGET EHPAD
COROLLE
ERRD 2023
F. FILLIOL
F. FILLILO rappelle qu’il n’est pas possible,
structurellement, d’équilibrer le budget de
Corolle d’où l’intervention d’une subvention de
la ville depuis son ouverture
G. BAUDOIN explique que les sections soins et
dépendances sont déficitaires. Cela sera
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’ERRD 2023 du budget de l’EHPAD COROLLE. signalé dans les négociations avec le
Département et l’Etat pour les dotations.
La subvention de la Ville a été revue à la baisse
en 2023 par rapport au budget prévisionnel,
choix ayant été fait de recentrer la subvention
de la ville sur les budgets était prévu dès
l’origine (BP, SAAD, et Hébergement)
1.12
BUDGET EHPAD
COROLLE
AFFECTATION
RESULAT
F. FILLIOL
F. FILLIOL indique que les résultats seront
affectés aux comptes de compensation de
déficit et de report à nouveau.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement du
budget EHPAD COROLLE.
1.13
BUDGET EHPAD LES
CHARMILLES
COMPTE DE GESTION
2023
F. FILLIOL
Le compte de gestion est conforme au compte
administratif.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le Compte de gestion 2023 de M. le Trésorier
principal relatif au budget de l’EHPAD LES CHARMILLES.
1.14
BUDGET EHPAD LES
CHARMILLES
ERRD 2023
F. FILLIOL
F. FILLIOL indique que la principale dépense est
la masse salariale. L’établissement connait un
absentéisme important. Cependant les frais
d’intérim ont commencé à diminuer, du fait de
la réorganisation.
G. BAUDOIN ajoute que la baisse des frais
d’intérim reste l’objectif à tenir.
La dotation de l’Etat est plus importante que
prévue au regard de la situation déficitaire de
l’établissement, des crédits non reconductibles
ont été versés en raison de cette situation
déficitaire.
G. BAUDOIN explique que le taux d’occupation a
été impacté par de nombreux décès sur le mois
de février et cela a été difficile à rattraper en
terme de recettes
Le CCAS ne souhaite pas intégrer les crédits
non reconductibles dans les budgets
prévisionnels car ils sont très incertains.
La subvention de la Ville a été revue à la baisse
en 2023 par rapport au budget prévisionnel à
hauteur de ce qui avait été établi lors de la
revalorisation du RIFSEEP ; le montant établi in
fine vient compenser la différence de tarif
entre les deux EHPAD.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’ERRD 2023 du budget de l’EHPAD LES CHARMILLES
1.15
BUDGET EHPAD LES
CHARMILLES
AFFECTATION
RESULAT
F. FILLIOL
F. FILLIOL indique que les résultats seront
affectés aux comptes de compensation de
déficit et de report à nouveau.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement du
budget EHPAD LES CHARMILLES.
1.16
BUDGET EHPAD LES
CLEMATIS
COMPTE DE GESTION
2023
F. FILLIOL
Le compte de gestion est conforme au compte
administratif.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le Compte de gestion 2023 de M. le Trésorier
principal relatif au budget de l’EHPAD LES CLEMATIS.
-
1.17
BUDGET EHPAD LES
CLEMATIS
ERRD 2023
F. FILLIOL
F. FILLIOL indique que l’année a été marquée
par une fragilité au niveau de l’encadrement
(cadre de santé et de direction) qui :
- n’a pas permis d’aller au bout du projet de
réorganisation
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’ERRD 2023 du budget de l’EHPAD LES CLEMATIS. - a entraîné une augmentation substantielle du
taux d’absentéisme
Ces problématiques RH et le recours à l’intérim
ont impacté à la hausse le niveau des
dépenses.
Concernant les résultats par section, , la
section hébergement est bénéficiaire, la
section soin et dépendance sont quant à elles
déficitaires en raison du recours à l’intérim :
ce sera à prendre en compte dans la
négociation du prochain CPOM.
1.18
BUDGET EHPAD LES
CLEMATIS
AFFECTATION
RESULAT
F. FILLIOL
F. FILLIOL indique que les résultats seront
affectés aux comptes de compensation de
déficit et de report à nouveau.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement du
budget EHPAD LES CLEMATIS.
1.19
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
2023
F. FILLIOL
Le compte de gestion est conforme au compte
administratif.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le Compte de gestion 2023 de Monsieur le
Trésorier principal relatif au Budget Principal.
1.20
BUDGET PRINCIPAL
compte
administratif 2023
F. FILLIOL Présentation PPT ci jointe.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le compte administratif 2023 du Budget Principal
1.21
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION
RESULAT
F. FILLIOL
J. RAMBAUD s’interroge sur la stratégie
financière qui consiste à beaucoup miser sur la
négociation du CPOM, avec un déficit qui
continue à se creuser. Elle souhaite savoir
jusqu’où le déficit peut aller, si la négociation
ne porte pas ses fruits.
C. FAVETTA SIEYES explique qu’il n’y a pas de
limite au déficit. Le choix a été fait d’aller vers
une négociation musclée. Le CCAS de Chambéry
est le plus gros CCAS du département. Le
contrôle de la CRC va nous aider car il a pointé
les difficultés ; certains services du CCAS ne
sont pas destinés qu’aux seuls chambériens. Au
regard de ce qui se passe, la question de la
fermeture d’un établissement pourrait être
posée. Cependant, l’autorisation de l’ARS et du
département est nécessaire. La situation se
retrouve sur les autres EHPAD de Savoie. Une
rencontre avec le président du Département a
eu lieu sur le sujet, et un courrier au nom de
l’UDCCAS doit être adressé aux financeurs.
G. BAUDOIN tient à relever quelques points
positifs : aujourd’hui globalement sur les
budgets ARS, le résultat est à l’équilibre.
Par ailleurs, les Clématis ont déjà réalisé des
excédents. L’enjeu est de diminuer
l’absentéisme au sein des EHPAD pour au global
des EHPAD retrouver un équilibre financier.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’affectation du résultat de fonctionnement du
Budget Principal
1.22
BUDGET AIDE A
DOMICILE
BUDGET PRIMITIF
2024
F. FILLIOL
AC COLIN-JORE demande à quoi correspondent
les montants pour l’assurance.
F. FILLIOL répond que cela comprend
notamment l’assurance statutaire souscrite par
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés : le CCAS pour couvrir les frais de remplacement
lorsque que les agents sont en accident du
travail ou en longue maladie.
Il conviendra d’effectuer un bilan d’ici le 31
décembre 2025 entre ce qui est versé en
cotisation et ce qu’il est perçu afin de savoir si
c’est opportun de basculer vers l’auto
assurance, l’exception de l’assurance décès.
- Approuve le Budget Primitif 2024 du budget Aide à Domicile
1.23
BUDGET
HEBERGEMENT
BUDGET PRIMITIF
2024
F. FILLIOL
F. FILLIOL explique que, pour l’alimentation, il y
a une année pleine avec les nouveaux tarifs.
Les retours des résidents sont plutôt positifs
sur les repas.
Le nouveau marché d’électricité est beaucoup
moins avantageux que le précédent, d’où
l’augmentation proposée.
F. FILLIOL précise que la répartition des
comptes d’investissement est un affichage pour
équilibrer la section, et que tout ne sera pas
réalisé.
G. BAUDOIN ajoute que les investissements
seront très faibles cette année.
Sur le taux d’occupation, il est basé sur l’année
précédente, sachant que les perspectives
semble supérieures à date.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le Budget Primitif 2024 du budget hébergement.
1.24
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF
2024
F. FILLIOL
F. FILLIOL explique que la pension de famille Le
Cairn a été intégrée au budget principal.
G. BAUDOIN indique que l’objectif est d’être
offensif auprès du département afin
d’augmenter les aides pour Chrysalide et
l’accompagnement des dossiers RSA.
C. FAVETTA SIEYES précise que Chrysalide fait de
l’accompagnement auprès de jeunes mamans
ou couples, alors que le CCAS n’a pas la
compétence petite enfance ; par ailleurs, le
public accueilli n’est pas toujours chambérien.
Concernant le RSA, le CCAS instruit les dossiers
des personnes seules ; les dossiers pour les
familles sont gérés par le Département. Les
heures effectuées par les assistantes sociales
du CCAS pour l’accompagnement social ne sont
pas valorisées par le Département. Il convient
donc de le solliciter à ce sujet.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le Budget Primitif 2024 du Budget Principal
1.25 BUDGET SPM EPRD 2024 F. FILLIOL La principale dépense concerne l’acquisition d’un véhicule.
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’EPRD 2024 du budget SPM
1.26
BUDGET EHPAD
COROLLE
EPRD 2024
F. FILLIOL
F. FILLIOL indique que parmi les dépenses qui
augmentent se trouve l’alimentation (9%).
Les recettes sont prévues avec les hypothèses
de l’actuel CPOM.
N. COLIN-COCCHI demande ce qui explique la
baisse par rapport à 2023.
F. FILLIOL répond que, suite aux difficultés de
recruter en agent en contrait aidé et vu les
besoins sur des horaires spécifiques le CCAS
est passé par un prestataire pour l’entretien.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’EPRD 2024 de l’EHPAD Corolle
1.27 BUDGET EHPAD LES CHARMILLES F. FILLIOL F. FILLIOL explique qu’il est prévu une augmentation des fluides et de l’alimentation. Mis aux voix, le rapport est Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés : EPRD 2024 Les machines de blanchisserie sont en arrêt, un litige est en cours avec le constructeur pour
établir l’existence d’un vice caché. Par ailleurs,
un sinistre est intervenu sur la chaufferie en
décembre 2023, le budget tient compte de
cette situation.
Les CNR n’ont pas été intégrés en raison de
l’incertitude des montants
adopté à
l’unanimité - Approuve l’EPRD 2024 de l’EHPAD Les Charmilles
1.28
BUDGET EPHAD LES
CLEMATIS
EPRD 2024
F. FILLIOL
Le montant des investissements est important
du fait de la nécessité de renouveler certains
biens, l’EHPAD rentrant dans 14eme année
d’exploitation.
Le circuit des médicaments va être revu pour
garantir sa sécurité.
15h : Départ de M. NOBLECOURT avant le vote
des BP et EPRD
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’EPRD 2024 de l’EHPAD Les Clématis
3.1
NOMINATION D’UN
VICE-PRESIDENT
DELEGUE
T. REPENTIN
Devant partir pour une autre réunion, T.
REPENTIN demande à anticiper la délibération
3.1, et de procéder au vote du vice-président
délégué.
Il propose la candidature de Mme Claudine
BONILLA.
15h06 : Départ de T. REPENTIN
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
A l’issue du vote, Madame Claudine BONILLA est élue Vice-
Président(e) délégué du Conseil d’Administration du CCAS
1.29
GROUPEMENT DE
COMMANDES SYANE :
RENOUVELLEMENT DE
LA CONVENTION
G. BERNARD-PEYRE
Le Syane propose le renouvellement anticipé
du groupement de commandes pour la
fourniture de gaz. Il s’agit d’un marché qui
fluctue beaucoup.
L’augmentation de la participation est
importante, cependant elle n’avait pas évolué
depuis 2014.
AC COLIN-JORE demande s’il n’y pas d’autres
sociétés qui propose cette prestation.
G. BERNARD-PEYRE répond que le CCAS a choisi
l’établissement le plus proche.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, pour l’achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le SYANE en application de sa délibération du 25 janvier 2024,
- Autorise le Président ou toute personne dûment habilitée à signer l’acte d’adhésion à la convention du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés.
1.30 TARIFICATION EHPAD 2024 F. FILLIOL
F. FILLIOL explique que la mise en œuvre des
nouveaux tarifs est décalée, le temps que le
Département vote ses tarifs.
Sur les Charmilles et les Clématis, le ticket
modérateur évolue à la baisse en raison des
modalités de calcul appliqué par le
département.
Au vu des résultats 2023 Le CCAS a sollicité
auprès du Département une augmentation de
5%. Des tarifs , des éléments justifiant cette
demande seront transmis au département
courant du mois de mai.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve les projets de tarification 2024 présentés
2.1
REGELEMENT DES
FRAIS DE
DEPLACEMENT DES
AGENTS
G. BERNARD-PEYRE
Il s’agit d’une mise à jour du précédent
règlement, présentée lors du dernier CST.
Dorénavant des justificatifs seront demandés
pour le remboursement des frais de repas, et
les plages horaires des repas sont précisées.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le règlement des frais de déplacement proposé en annexe de la délibération
3.2
DELEGATION DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
C. FAVTTA SIEYES
Les délégations consenties par le conseil
d’administration au vice-président délégué
sont identiques à celles de la vice-présidente.
Mis aux voix, le
rapport est
adopté à
l’unanimité
Le conseil d’administration délègue en cas d’absence du
Président et de la vice-présidente, son pouvoir de décision au vice-président délégué du CCAS, dans les matières énumérées dans la délibération. COMPTE RENDU DE DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION PERMANENTE DU 21 MARS 2024 EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ACTES PASSES PAR LE PRESIDENT OU LA VICE-PRESIDENTE DU CCAS EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
La séance est clôturée à 15h15.
Le prochain conseil d’administration est prévu le 13 mai à 13h.
AU VICE-PRESIDENT
DELEGUE
APPROBATION DU
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 11 MARS
2024
Le conseil d’administration à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le procès-verbal du 06 novembre 2023. Centre communal
d'action sociale
wwuw.chamberuy.fr
PRÉSENTATION DES CA /
ERRD 2023 ET BP/EPRD
2024
Conseil d’Administration du 8 avril 2024 Dépenses de fonctionnement
350000 €
300 000 €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50000 € Ï I ; ;
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4 <,
LA LS CE à | S° & & Ÿ ù e NÈ & D Le S < S X > £ © S @ & & : S Ka O à
RÈ & a LC “à LÉ S \ S S S S x S © Ÿ .«@ v œ FSS Sr CA Ÿ LS & À & S Q © kO CA
& «© x? © TS Ô L
G
mCA2022 mBP 2023 mCA 2023
Centre communal
d'action sociale
www.chambery.fr
Les Epinettes
- Dépenses de fonctionnement :
CA 2023 : 1 172 224, 11€ Recettes de fonctionnement
900 000 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 € | Fe
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MCA2022 mBP2023 mCA 2023
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Les Epinettes
- Recettes de fonctionnement :
- CA 2023 : 1 172 224, 11 € (taux d’occupation 70 % ) – Sub. Grand Chambéry : 116 918 € Centre communal
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Les Epinettes
Section d’investissement – CA 2023
Dépenses : 55 935, 26 €
dont 51 680, 47 € liés aux remboursements de cautions
dont 4 254, 79 € réalisés pour l’achat de biens
Recettes: 32 426,77 €
dont 17 941, 89 € liés aux amortissements
dont 11 892, 00 € liés à la perception des cautions
dont 1 385, 01 € de FCTVA
Dont 1 207, 87 € subvention de l’état – inclusion numérique
= Déficit de 23 508, 49 € Dépenses de fonctionnement
1400 000 €
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
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MCA2022 mBP 2023 m CA 2023
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Budget Hébergement (Ma Joie et la Calamine)
- Dépenses de fonctionnement :
CA 2023 : 1 966 247, 25 € Recettes de fonctionnement
1600 000 €
1400 000 €
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
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BCA2022 MmBP 2023 M CA 2023
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Budget Hébergement (Ma Joie et la Calamine)
- Recettes de fonctionnement :
CA 2023 : 1 966 247, 25 € dont 434 795, 85 € de subvention d’équilibre - Taux d’occupation Ma Joie : 87 % Calamine : 82 %) Centre communal
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Hébergement (Ma Joie et la Calamine)
Section d’investissement – CA 2023
Dépenses : 73 332, 79 € dont :
8 492, 74 € liés aux remboursements de cautions
16 857 € concernant l’amortissement de subventions
47 983, 05 € d’acquisition d’immobilisations
Recettes: 127 841,20 €
66 792,91 € liés aux amortissements
24 241; 81 € liés à la perception des cautions
36 836, 48 € de FCTVA
= Excédent de 54 508, 41 € Dépenses de fonctionnement
1800 000 €
1600 000 €
1400 000 €
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
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Budget Service d’Aide à Domicile
- Dépenses de fonctionnement :
CA 2023 : 1 646 068,06 € Recettes de fonctionnement
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 € L l
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mCA2022 mBP 2023 mCA 2023
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Budget Service d’Aide à Domicile)
- Recettes de fonctionnement :
CA 2023 : 1 646 068, 06 € dont 123 173, 21 € de subvention d’équilibre - Activité réalisée : 44 768 heures Centre communal
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Service d’aide à domicile
Section d’investissement : CA 2023 :
Dépenses : 9 047, 90 €
dont 7 293, 50 € concernant l’amortissement de subventions
Dont 1 754, 40 € d’acquisition d’immobilisations
Recettes : 16 902, 91 €
dont 11 661,29 € liés aux amortissements
Dont 5 241, 62 € de FCTVA
= Excédent de 7 855, 01 € Dépenses de fonctionnement
1600 000 €
1400 000 €
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
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BCA2022 mBBP2023 MCA 2023
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Budget Services Paramédicaux (SSIAD et ESAD)
- Dépenses de fonctionnement :
ERRD 2023 : 1 537 140, 31€ Recettes de fonctionnement
1800 000 €
1600 000 €
1400 000 €
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
- €
Dotation Etat Remboursement sur Autres produits
rémunération
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Budget Services Paramédicaux (SSIAD et ESAD)
- Recettes de fonctionnement :
ERRD 2023 : 1 619 219, 28 € - résultat de + 82 078, 97 € (déficit du SSIAD de 14 257, 11 € et excédent de l’ESAD de 96 336, 08 €) Centre communal
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Services paramédicaux
Section d’investissement
ERRD 2023 :
Emplois : 4 658, 62 € correspondant à l’acquisition d’immobilisations
Ressources: 6 533, 34 € correspondant au FCTVA Centre communal
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Budget Services paramédicaux (SSIAD et ESAD)
Affectation du résultat :
compte 1108 - report à nouveau : dotation de 82 078,97€
Nouveaux soldes :
compte 106868 – réserve de compensation des déficits (solde créditeur) : 41 607,09€ compte 1108 - report à nouveau (solde créditeur) : 526 796,42€ Dépenses de fonctionnement
1000 000 €
900 000 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
BCA2022 mBP 2023 MCA 2023
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Budget Corolle (Accueil de jour et hébergement temporaire)
- Dépenses de fonctionnement :
ERRD 2023 : 1 173 200, 84 € Recettes de fonctionnement
450 000 €
400 000 €
350 000 €
300 000 €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
- €
mCA2022 mBP 2023 mCA 2023 Centre communal
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Budget Corolle (Accueil de jour et hébergement temporaire)
- Recettes de fonctionnement :
ERRD 2023 : 1 010 830, 48 € (subvention ville : 175 000 € dont 54 274 pour l’ADJ et 120 726 € pour l’hébergement) – taux d’occupation ADJ : 80% et HT : 75 %
Résultat : déficit de 162 370, 36 € (Hébergement déficit de 187 955, 16 € Accueil de jour excédent de 25 584, 80 €) Centre communal
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Budget Corolle (Accueil de jour et hébergement temporaire)
Section d’investissement :
ERRD 2023 :
Emploi : 15 204, 10 € correspondant à l’acquisition d’immobilisations
Ressources : 13 182, 56 € correspondant pour 942,56 € de FCTVA et 12 240 € de subvention de l’Etat Centre communal
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Budget Corolle (Accueil de jour et hébergement temporaire)
Affectation du résultat :
Le résultat 2023 de l’EHPAD Corolle est un déficit de 162 370,36 € se décomposant :
Affectation du résultat :
compte 106860 – réserve de compensation des déficits : affectation du déficit à hauteur 14 487,42€
compte 1100 - report à nouveau (solde créditeur) : affectation du déficit à hauteur 44 846,17€
compte 1190 – report à nouveau (solde débiteur) : affectation du solde du déficit 2023 à hauteur de 103 036,77€
Nouveau Solde :
A l’issue de l’affectation du résultat 2023, les soldes des comptes seront:
compte 106860 - réserve de compensation des déficits (solde créditeur) : 0€ compte 1100 - report à nouveau (solde créditeur) : 0€ compte 1190 – report à nouveau (solde débiteur) : 103 036,77€ 3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
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Dépenses de fonctionnement
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MCA2022 MmBP 2023 M CA 2023
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Budget EHPAD Les Charmilles
- Dépenses de fonctionnement :
ERRD 2023 : 4 440 562, 83 € Recettes de fonctionnement
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
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MCA2022 mBP2023 MCA 2023
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Budget EHPAD Les Charmilles
- Recettes de fonctionnement :
ERRD 2023 : 4 327 728,97 € : taux d’occupation : 97 % - résultat déficitaire : 112 833,86 € - subvention ville 85 000 €. Centre communal
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Budget EHPAD les Charmilles
Section d’investissement : ERRD 2023
Emplois : 133 325, 42 € dont :
43 211, 10 € de dépôts et cautions reçus
7 600, 00 € de remboursement d’un emprunt
82 514, 32 € d’achats d’immobilisations
Ressources : 81 249, 87 € dont :
2 943, 37 € correspondant au FCTVA
30 881, 00 € de subventions
47 425,50 € de dépôts et cautions reçus Centre communal
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Budget EHPAD Les Charmilles
Affectation du résultat :
compte 1190 - report à nouveau : affectation du déficit 2023 de 112 833,86 €
Nouveau Solde :
compte 1190 - report à nouveau (solde débiteur) : 588 108,01 € Dépenses de fonctionnement
4000 000 €
3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
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MCA2022 mBP2023 mCA 2023 Centre communal
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Budget EHPAD Les Clématis
- Dépenses de fonctionnement :
ERRD 2023 : 4 640 519,02 € Recettes de fonctionnement
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 000 €
500 000 €
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RCA 2022 MBBP 2023 M CA 2023
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Budget EHPAD Les Clématis
- Recettes de fonctionnement :
ERRD 2023 : 4 356 289,79 € - Taux d’occupation 99% - résultat déficitaire de 284 229,29€ Centre communal
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Budget EHPAD les Clématis
Section d’investissement – ERRD 2023
Emplois : 136 863,47 € dont :
51 354, 40 € de dépôts et cautions reçus
37 740 € de remboursement d’un emprunt et dettes
47 769, 07 € d’achats d’immobilisations
Ressources : 103 962, 39 € dont :
2 427, 24 € correspondant au FCTVA
48 671, 40 € de dépôts et cautions reçus
23 353, 75 € liés à une subvention de l’Etat
29 240, 00 € liés à un prêt obtenu lors de la construction de l’EHPAD Centre communal
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Budget EHPAD Les Clématis
Affectation du résultat :
compte 1100 - report à nouveau (solde créditeur) : affectation du déficit à hauteur de 237 905,83€
compte 1190 - report à nouveau (solde débiteur) : affectation du solde du déficit 2023 à hauteur de 46 323,46€
Nouveaux Soldes :
compte 1100 - report à nouveau (solde créditeur) : 0 € compte 1190 - report à nouveau (solde débiteur) : 46 323,46€ Dépenses de fonctionnement
4000 000 €
3500 000 €
3000 000 €
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
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BCA2022 MmBP 2023 MCA 2023
Centre communal
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Budget Principal
- Dépenses de fonctionnement :
CA 2023 : 4 720 083, 98 € Recettes de fonctionnement
4000000
3500000
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
mMCA2022 mBP 2023 mCA 2023
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Budget Principal
- Recettes de fonctionnement :
CA 2023 : 4 824 786, 65 € dont 3 393 700, 15 de subvention ville – Résultat Excédent de 104 702, 67 €
Taux d’occupation Calypso : 99 % - Chrysalide : 95 % - Repas livrés : 31 231 Centre communal
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Bugdet principal
- Section d’investissement – Compte administratif 2023
Dépenses : 86 665, 43 € dont :
1 850, 52 € liés aux remboursements de cautions
10 522, 88 € lié à des subventions d’investissements
59 949, 24 € réalisés pour l’achat de biens
3 025, 00 € pour des prêts accordés au personnel
Recettes : 128 771, 59 € dont :
105 777, 42 € liés aux amortissements
4 083, 00 € liés à la perception des cautions
17 102, 84 € de FCTVA
703, 33 € de subvention d’investissement
1 105, 00 € de remboursement de prêt par le personnel
Résultat = 42 106, 16 € d’ excédent Centre communal
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Budget Principal
Affectation du résultat :
Compte 002 : 104 702,67 €
Nouveau Solde :
Compte 002 : 632 167, 04 € Dépenses de fonctionnement BP 2024
49570€ 47 245€ 39 000 €
28930 €
10 395 € SR |
À|
= Voyages et déplacement = Masse salariale = Dotations aux amortissements = Refacturation ville m Assurances = Autres dépenses
Centre communal
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Budget Service d’Aide à Domicile
- Dépenses de fonctionnement :
BP 2024: 1 725 640 € Recettes de fonctionnement BP 2024
7 000€ 1 495€
|
« Tarification département = Tarification usagers
= Subvention d'équilibre = Remboursement sur rémunération Centre communal d'action sociale = Autres produits
hambery.f WWW,.CNamDeruy.ir
Budget Service d’Aide à Domicile
- Recettes de fonctionnement :
BP 2024: 1 725 640 € - Activité prévisionnelle : 43 950 Heures Centre communal
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Service d’aide à domicile
Section de d’investissement - BP 2024
Dépenses : 46 263, 69 €
Dont 1 495, 00 € liés aux subventions perçues
dont 44 768, 69 € pour l’acquisition de biens
Recettes : 46 263, 69 €
dont 35 168, 55 € de report à nouveau
dont 700, 14 € de FCTVA
dont 10 395, 00 € liés aux amortissements Dépenses de fonctionnement BP 2024
102 679€ 51320€ \
70075€
M srronc
= Fluides # Location immobilière « Entretien / maintenance
= Masse salariale “= Dotations aux amortissements = Alimentation
= Assurances = Autres dépenses
Centre communal
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Budget Hébergement (Ma Joie et la Calamine)
- Dépenses de fonctionnement :
BP 2024 : 2 198 431€ Recettes de fonctionnement BP 2024
27 310€ 26 907 €
16170€. | /
43875€
= Prestations de service # Département : forfait autonomie = Subvention d'équilibre Centre communal
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# Remboursement sur rémunération # Produits de gestion courante # Autres produits
Budget Hébergement (Ma Joie et la Calamine)
- Recettes de fonctionnement :
BP 2024 : 2 198 431 € Basé sur une hypothèse d’activité de 92 % à Ma Joie et 91 % à La Calamine. Centre communal
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Hébergement (Ma Joie et la Calamine)
Section d’investissement – BP 2024
Dépenses : 558 410, 72 € dont :
40 000,00 € liés aux remboursements de cautions
16 857,00 € liés aux subventions perçues
501 553, 72 € pour l’acquisition de biens
Recettes: 558 410, 72 €
437 783, 61 € en report de solde d’exécution
70 075, 00 € liés aux amortissements
40 000, 00 € liés à la perception des cautions
10 552, 11 € de FCTVA . . . LL . . . . . L . . . . . . . . . . . . . . L L . . . . . . . . . . . . . o . . . . . . L . LL LL . . .
. . . . . . . . . & . . . . . . . . . . Li . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dépenses de fonctionnement BP 2024
575424€
260 590€
\ 136525 €
93 270€
145 760 €
134 660 € N
s Fluides # Location immobilière # Entretien / maintenance | | | | | Centre communal s Masse salariale # Dotations aux amortissements # Alimentation d'action sociale
= Assurances = Autres dépenses www.chambery.fr
Budget Principal
- Dépenses de fonctionnement :
BP 2024: 5 389 519, 00 €
Intégration de la pension de famille Le
Cairn : + 319 725 € de dépenses . L . . . . . . LL L . . . . . . . . . . . . . . . . . . L . . . . L . L . . . eo L . . L LL . . . . . . . .
LL . L . . . L . LL @ L . . . . L L L . . L . L . L . L . . . LL . . L LL LL . . . . LL . LL . L LL LA L . . . . .
. . . . . L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
BP 2024
49647€
| 129191€
# Report excédent # Prestations de service # Dotation Département Centre communal
= Dotation Etat # Subvention d'équilibre #“ Remboursement sur rémunération d'action sociale
= Autres produits www.chambery.fr
Budget Principal
- Recettes de fonctionnement :
BP 2024: 5 389 519, 00 € dont 3 011 515 € de subvention d’équilibre
Hypothèse activité : Calypso : 99 %, le
Cairn 98 % et Chrysalide 97 % - Repas
livrés : 31 500
Intégration de la pension de famille le
Cairn : 319 725 € dont 39 915 € de
subvention d’équilibre Centre communal
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Bugdet principal
- Section d’investissement – BP 2024
Dépenses : 847 814, 57 € dont :
10 000, 00 € liés aux remboursements de cautions
826 562, 57 € pour l’acquisition de biens
7 252, 00 € lié à des subventions d’investissements
4 000, 00 € pour des prêts à destination du personnel
Recettes : 847 814, 57 € dont :
687 143, 27 € de report à nouveau
134 660, 00 € d’amortissements
10 000, 00 € de dépôts et cautionnements reçus
4 000, 00 € de remboursement de prêts du personnel
12 011, 30 € de FCTVA Dépenses de fonctionnement 2024
51 105 € 59919€
39 300€
14950€
à |
« Voyages et déplacement = Masse salariale = Dotations aux amortissements
16155€
= Refacturation ville = Assurances = Autres dépenses Centre communal
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Budget Services Paramédicaux (SSIAD et ESAD)
- Dépenses de fonctionnement :
EPRD 2024 : 1 631 029, 00€ Recettes de fonctionnement 2024
130€
= Dotation Etat = Remboursement sur rémunération = Autres produits
Centre communal
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Budget Services Paramédicaux (SSIAD et ESAD)
- recettes de fonctionnement :
EPRD 2024 : 1 651 565, 38€ - résultat prévisionnel + 20 536, 38 € Centre communal
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Budget Services Paramédicaux (SSIAD et ESAD)
EPRD 2024 :
Emplois : 23 950, 00 € en prévision d’achat de biens
Ressources : 9 860, 01 € correspondant au FCTVA Dépenses de fonctionnement 2024
Fe #2 27 680€ RASALE
19840€
36 ne
49080 €
17 330€
= Fluides = Location immobilière = Entretien / maintenance
» Masse salariale #“ Dotations aux amortissements # Alimentation
= Transport = Assurances = Autres dépenses
Centre communal
d'action sociale
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Budget Corolle (Accueil de jour et hébergement temporaire)
- Dépenses de fonctionnement :
EPRD 2024 : 1 091 968, 00 € . LI . . . LL . . . L . LL . . . . . . . LL . . . . L L . . . . . . . . LL . . . . e . L . LL . . . . L . . . . LL
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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L . . . . . . .
Recettes de fonctionnement 2024
12 480 €
À -5558€
= Prestations de service « Dotation Département = Dotation Etat Centre communal
= Subvention d'équilibre = Remboursement sur rémunération # Autres produits d'action sociale
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Budget Corolle (Accueil de jour et hébergement temporaire)
- Recettes de fonctionnement :
EPRD 2024 : 1 024 642, 70 € - Résultat prévisionnel : déficit de 67 325, 30 €
Montant de la subvention ville : 145 597 €
Hypothèse activité : HT 80 % et
ADJ 80 % Centre communal
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Budget Corolle (Accueil de jour et hébergement temporaire)
Section d’investissement :
EPRD 2024 :
Emploi : 24 200, 00 € en prévision d’achat de biens
Ressources : 13 411, 62 €
dont 946, 62 € de FCTVA
dont 12 465, 00 € de subvention d’investissement Dépenses de fonctionnement 2024
307 701€
191 600 € 63 285€
96452€
52245€
« Fluides # Location immobilière a Entretien / maintenance
= Masse salariale # Dotations aux amortissements # Alimentation
= Assurances = Autres dépenses Centre communal d'action sociale
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Budget EHPAD Les Charmilles
- Dépenses de fonctionnement :
EPRD 2024 : 4 579 811€ Recettes de fonctionnement 2024
213 828€
130 000 € |
85 000€ \
# Prestations de service # Dotation Département = Dotation Etat Centre communal
# Subvention d'équilibre = Remboursement sur rémunération # Autres produits d'action sociale
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Budget EHPAD Les Charmilles
- recettes de fonctionnement :
EPRD 2024 : 4 416 570 € - Résultat prévisionnel déficit de 163 241 €
Subvention de la ville 85 000 €
Hypothèse activité en HP
98 % et en HT 80 % Centre communal
d'action sociale
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Budget EHPAD les Charmilles
Section d’investissement – EPRD 2024
Emplois : 170 940, 00 € dont :
60 000, 00 € de dépôts et cautions reçus
7 600, 00 € de remboursement d’un emprunt
103 340, 00 € d’achats d’immobilisations
Ressources : 84 094, 97 € dont :
3 042, 97 € de FCTVA
21 052, 00 € de subvention d’investissement
60 000, 00 € de dépôts et cautionnements reçus Dépenses de fonctionnement 2024
228255 € 161 100€ 357971€ 76 di \ 7
65 100€
30 300€
# Fluides # Location immobilière a Entretien / maintenance
»# Masse salariale = Dotations aux amortissements # Alimentation Centre communal , - -
= Assurances = Autres dépenses d'action sociale www.chambery.fr
Budget EHPAD Les Clématis
- Dépenses de fonctionnement :
EPRD 2024 : 4 564 086, 00 € Recettes de fonctionnement 2024
64000 € Re
# Prestations de service « Dotation Département « Dotation Etat Centre communal
d'action sociale
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= Subvention d'équilibre = Remboursement sur rémunération = Autres produits
Budget EHPAD Les Clématis
- Recettes de fonctionnement :
EPRD 2024 : 4 499 408, 96 € - résultat prévisionnel : déficit de 64 677, 04 €
Hypothèse activité en HP 98 %
et en HT 80 % Centre communal
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Budget EHPAD les Clématis
Section investissement – EPRD 2024
Emplois : 333 849, 38 € dont :
60 000, 00 € de dépôts et cautions reçus
37 740, 00 € de remboursement d’un emprunt et dettes
234 100, 00 € d’achats d’immobilisations
Ressources : 127 383, 13 € dont :
14 598, 13 € de FCTVA
23 545, 00 € de subvention de l’Etat
29 240, 00 € de prêt
60 000, 00 € de dépôts et cautionnements reçus