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Procès Verbal - cms pv Conseil Administration du 16 DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms pv Conseil Administration du 16 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Travail et emploi,
CCAS DE CHAMBERY
PROCES VERBSL
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi seize décembre à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéru, convoqué légalement par lettre adressée le 11 décembre 2024 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes BONILLA, COLIN-COCCHT, KREUTER, MYARD-DALMATS, RAMBAUD, TAMBURINI, VERDU MM GACHET, PERROTTON
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAVETTA-SIEYES) Mmes ALVERNHE (donne pouvoir à M. PERROTTON), BOUROU (donne pouvoir à Mrne BONILLA), COLIN-JORE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), PERRENES MM DE BOISRIOU, NOBLECOURT (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS)
Après constatation du quorum, Mme FAVETTA SIEYES propose d'aborder les sujets inscrits à l’ordre du jour. N° TITRE RAPPORTEUR | DEBAT UOTE DECISIONS Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents
HEBERGEMENT Den due . Mis aux voix et représentés : TEMPORAIRE F. FILLIIOL explique que cette délibération vient le rapport !
1.1 AUTONOME TARIF F. FILLIOL corriger *e montant qui avait êté présenté lors du est adopté à - Approuve le projet de tarification 2025 présenté pour les 2025 ° l'unanimité hébergements temporaires des résidences autonomie en lieu et place de ceux votés lors de la séance du 4 novembre 2024.
BUDGET PRINCIPAL ET Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents BUDGETS ANNEXES et représentés : HORS EPRD : EXERCICE F. FILLIOL indique que la délibération va permettre Mis aux voix ue , . ue , _ [ : sd; E » | - Approuve la roposition d'autorisation de dépenses
1.2 SE DEPENEE CLCIION F. FILLIOL d'ouvrir es crédits d'investissement, et plus Le rapport d'investissement avant le vote des budgets primitifs 202, . . particulièrement pour le budget principal (M57). est adopté à
D'INVESTISSEMENT La trésorerie a confirmé que les budgets votés en L ?P té AVANT VOTE DU EPRD ne sont pas concernés. unanimite BUDGET PRIMITIF
2025
G. BERNARD-PEYRE indique les différentes modifications Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents apportées au marché nécessitent de passer un et représentés : avenant. une gétpération identique est présentée en = Approuve les termes de l'avenant n° 6 du marché n°2028 conseil municipal. | - Re GROUPEMENT N. COLIN-COCCHI demande si le club des Ainés continue établissant Le nouveau montant du marché à 2 418 651,67 € HT; COMMANDES MARCHE à aller à La salle du Verger, maintenant qu'elle est - approuve la modification du nom du site « les Epinettes » par N° 2028 gérée par la ville. Mis aux voix l'appellation Le CAIRN D'EXPLOITATION DES G. BERNARD- C. FAVETTA SIEYE répond que ce n'est pas Le cas. Elle le rapport ! | n | oo 1.3 INSTALLATIONS DE ° PEYRE rappelle que la salle était utilisée de manière est adopté à -_ Autorise Le président, ou son représentant dument habilité, à GENIE CLIMATIQUE ET sporadique par le club central des Aïinés. Pour des L ?P té signer cette modification de marché CONNEXES : AVENANT questions de sobriété énergétique, il avait été décidé unamimite N°6 de ne l'ouvrir que sur les mois où elle n'était pas chauffée.
M. MYARD-DALMAIS précise que Le club effectuait une
permanence en après-midi pendant l'été.
G. BAUDOIN ajoute que la salle n'était plus du tout aux
normes, et se détériorait car peu utilisée.
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
GROUPEMENT - __ Approuve les termes de la modification n°2 du marché n°2113 COMMANDES PRODUITS Lot 1 « produits d'entretien » concernant les substitutions de
AUTORISATION DE G. BERNARD-PEYRE indique que l'avenant est signé référence au BPU ;
SIGNATURE DES DE Las mOURCAEID AS D neernent DO le De Mis aux voix, | - Approuve les termes de la modification n°3 du marché n°2113 14 MODIFICATIONS AU G. BERNARD- 1_une actualisation du bordereau des prix cuite à des le rapport - tot 2 « petit matériel d'entretien et droguerie » établissant le ° MARCHE N°2113 DE PEYRE changements de référence, et pour Le lot 2, le est adopté à nouveau montant maximum de la 3ème période du lot 2 à 88 FOURNITURE DE dépassement du montant Maximum et Vajout d'une l'unanimité 000 € HT (période en cours arrivant à échéance le 14 février PRODUITS Le 2025) et intégrant une nouvelle référence de gant ; D'ENTRETIEN ET nouvelle référence. |
DROGUERIE - Autorise le Président, où son représentant dûment habilité, à signer ces modifications de marché ainsi que tout document y afférent et à réaliser l'ensemble des formalités requises pour
leur exécution.
F. FILLIOL explique que la CNAV (caisse national Mis aux voix, | Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents 15 SERVICE AIDE A F. FILLIOL d'assurance vieillesse) autorise Le CCAS à augmenter le le rapport et représentés : DOMICILE : TARIF 2025 tarif des heures prises en charge par les assurances et mutuelles. Il est proposé une augmentation de 2.57.
est adopté à
l'unanimité Pour les heures financées par l'APA et PCH, le tarif
national sera publié en début d'année 2025, et sera
appliqué dès la parution du décret.
F. FILLIOL précise que la prestation sortir plus est peu
utilisée.
afin de permettre un délai de prévenance des
usagers, l'application des tarifs est décalée au 1er
février 2025.
Le forfait horaire quand l'usager prévient tardivement
de son absence est augmenté de 2€.
La refacturation du kilomêtre parcouru sera
augmentée de 47 en lien avec les frais de transport.
- Approuve le projet de tarification 2025 du service d'aide à domicile présenté ci-dessus.
2.1 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS G. BAUDOIN
G. BAUDOIN indique que la suppression de postes au
tableau des emplois correspond aux situations
particulières anciennes qui avaient fait l’objet de
reclassement, qui ne sont pas remplacées après le
départ en retraite des agents. La réduction des aides
à domiciles est due à La baisse d'activité du fait des
difficultés de recrutement.
J. GACHET souhaite savoir si Le CCAS souffre de la
concurrence.
G. BAUDOIN explique que Le CCAS est très compétitif
mais que l’image du métier est très dégradée. Tous les
services sont touchés.
C. FAVETTA SIEYES précise qu'il s'agit d'un métier
rythmé, avec beaucoup de déplacements, des horaires
décalés difficilement conciliable avec une vie
familiale.
B. PERROTTON demande combien il reste de postes au
tableau aujourd’hui. G. BAUDOIN répond qu'il y en a 30.
J. RAMBAUD souhaite savoir s'il u a des postes vacants.
G. BAUDOIN explique que l'idée est de supprimer du
tableau les postes vacants.
Il ajoute que les modifications de postes entre
Calypso, Cairn et Chrysalide sont des réajustements
suite à la fermeture des Epinettes.
C. FAVETTA SIEYES rappelle que lors de son audit, KPMG
avait listé une vingtaine de postes en surnombre.
Gilles Baudoin note enfin Le choix fait de requalifier 2
postes secrétaire d'EHPAD en rédacteur et de Les
passer à temps plein, en anticipant le départ en
retraite d’un agent qui s'occupe des admissions en
EHPAD à La direction accueil en résidence.
Mis aux Voix,
le rapport
est adopté à
l'unanimité
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve les modifications et Le tableau des emplois
présentés en annexe.
2.2
REORGANISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL
DES AIDES A
DOMICILE
G. BAUDOIN
G. BAUDOIN indique que la réorganisation du service
doit passer en conseil d'administration étant donné
qu'elle aura des conséquences financières, avec la
revalorisation du régime indemnitaire des aides à
domicile.
Lors du passage au 37h, c'est le seul service qui a été
autorisé à décaler la mise en place d'une année. En
2019, 2 heures de mise à disposition ont été intégrées
au planning des agents.
Le projet proposé aujourd’hui est Le prolongement. Il
a notamment pour objectif de cesser de considérer le
soir et Le week-end comme des éléments en dehors du
planning. Il a fait l’objet d'une large concertation avec
les agents et de rencontres avec les organisations
syndicales.
Mis aux Voix,
le rapport
est adopté à
l'unanimité
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ Approuve la réorganisation du travail à l'aide à domicile et La revalorisation de l'IFSE de 20€ par mois (environ 6.500€ au
global sur l'année). Par ailleurs, 2h supplémentaires de mise à disposition,
soit un total de 4h par semaine sont mises en places
pour favoriser la continuité de service. Elles seront
compensées par l'augmentation du régime
indemnitaire.
IL a été décidé de ne pas remettre en cause pour
l'instant les 2 secteurs d'intervention et de maintenir
les heures du dimanche en partie comme heures
supplémentaire payées.
B. PERROTTON demande si cela correspond à la
création d’une astreinte. C'est en quelque sorte le cas.
B. PERROTTON souhaite savoir en combien de temps les
personnes seront mobilisables.
G. BAUDOIN répond qu'ils seront prévenus en début de
semaine, où Le matin pour le soir.
J. GACHET souhaite savoir si l'indemnisation est de 20€
par mois.
G. BAUDOIN indique que c'est Le Cas, pour 4h par
semaine. L'agent sera payé s’il est présent. Une
enquête a été effectuée auprès des professionnels
pour connaître leurs disponibilités.
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents APPROBATION DU et représentés approuve Le procès-verbal du 04 novembre 2024 PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 04
NOVEMBRE 2024
CALENDRIER
PREVISIONNEL CA 1ER
SEMESTRE 2025 - CP
2025
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA COMMISSION PERMANENTE DU 14 NOVEMBRE 2024 EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ACTES PASSES PAR LE PRESIDENT OÙ LA VICE-PRESIDENTE DU CCAS EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Questions diverses :
Calendrier prévisionnel des conseils d'administration 2025 : C. FAVETTA SIEYES indique qu'il y aura peut-être quelques ajustements de date en fonction des conseils municipaux.
C. FAVETTA SIEYES annonce que le CCAS est lauréat d’un appel à projet pour l'accompagnement au vieillissement dans un quartier prioritaire. Il s’agit d'un projet d’une résidence autonomie hors les murs sur des ilots de logements. G. BAUDOIN précise que le projet est prévu sur 3 ans avec des crédits à hauteurs de 240 000 €. Le CCAS initie Le travail avec l'élaboration du profil de poste de Coordonnateur en lien avec Cristal Habitat, co- porteur du projet. Le cahier des charges de l'appel à projet demande d’avoir une file active de 50 résidents sur 500 personnes repérées. Il vise un public isolé qui sera difficile à capter. Les ilots concernés sont situés sur les hauts de Chambéru, avec une partie vers la tour Belledonne et une partie sur les Châtaigniers. C. FAVETTA SIEYES souhaitait investiguer au Biollay mais le numéraire n'était pas suffisant. C. FAUETTA SIYES rappelle que les résidences autonomie sont vieillissantes, et nécessiteront des travaux. L'idée avait été envisagée d’une nouvelle promotion avec un bâtiment aux normes PMR et environnemental, cependant Chambéry ne dispose pas de terrain adéquat en centre pour un projet de cette nature.
G. BAUDOIN indique que Le rapport de La Chambre Régionale des Comptes sera présenté lors du prochain Conseil d'Administration, tout comme le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens des EHPAD et des résidences autonomie.
G. BAUDOIN fait part de la situation compliquée vécue par la pension famille Calypso avec 2 décès, dont un suicide, auxquels se sont ajoutés des problèmes de légionnelle. Les résidents, ainsi que l’équipe, sont trés fragilisés. L'établissement rencontre de vrais difficultés avec La Cantine Savouarde. C. FAUETTA SIEYES explique que depuis de nombreux mois, des difficultés de cohabitation existent dans la cour de La Cantine, qui est commune avec Calypso. La Cantine Savouarde connait une recrudescence de fréquentation, avec une queue qui remonte sur le Faubourg Nézin. Il s'agit d’un public très hétérogène. Un accroissement des violences et des tensions a été constaté. Une réunion a eu lieu en préfecture. Il a été demandé à la Cantine de réfléchir à un système de sécurité privé. La piste d'un mécénat de compétences a également êté évoquée. L'Etat demande à la Sasson de renforcer ses maraudes, à périmètre constant. P. TAMBURINI précise que l'agent en charge des maraudes est de permanence de 17h15 à 19h. Compte tenu de ce qu'il se passe à la Cantine, les personnes, notamment les femmes et leurs enfants n'y vont plus, et font la cuisine dans les CHU.
C. FAUETTA SIEYES trouve inquiétant que les mamans n'aillent plus à La Cantine, et soient rernplacées par un public sous emprise. Elle rappelle que les personnes accueillies en pension famille ne peuvent pas être malmenées. P. TAMBURINI indique que depuis 2022, il y a Le même nombre de places en hébergement d'urgence. Beaucoup de personnes ne sont pas dans les radars des différents services.
La Séance est clôturée à 15h10.
Le prochain conseil d'administration est prévu le 20 janvier 2025