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Conseil Municipal - conseils municipal 20 02 2020
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal 20 02 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE MUR DE BRETAGNE
COMMUNE DE MERLEAC
SEANCE DU 20 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt, et le vingt février, à vingt heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 14 février 2020 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, LEMOINE Gervais, Mmes FRABOULET Josiane, GALLAIS Magali, MM. CONNAN François, LE POTIER Jean- François, ROSCOUËT Loïc
SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Loïc ROSCOUËT
Délibération n°1
RENTRÉE SCOLAIRE 2020-2021
Monsieur le maire signale au conseil municipal le courrier qu’il a reçu de monsieur le directeur académique des Côtes d'Armor, concernant la préparation de la rentrée scolaire 2020-2021.
Il rappelle que, dans le cadre du Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques paru au journal officiel du 28 juin 2017, le conseil municipal de Merléac a décidé de revenir à la semaine de 4 jours avec les horaires suivants : 9h00 à 12h00 et 13h30à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
L’article D521-12 du code de l’Éducation précise que l'organisation d'une semaine sur quatre jours est bien une adaptation de l'organisation de la semaine scolaire telle que définie à l'article D521-10, soit sur 9 demi-journées. La semaine de 4 jours est bien dérogatoire et n'est possible que sur accord du directeur académique qui agit au nom du recteur.
A son chapitre 3, l'article D521-12 précise que cette dérogation ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans et qu'à l'issue de cette période elle peut à nouveau être renouvelée pour trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer pour le renouvellement de cette organisation.
Après en avoir délibéré et compte tenu de l’avis du conseil d’école, le conseil municipal, décide à l’unanimité de solliciter le renouvellement de la dérogation pour l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en conservant les horaires pratiqués depuis la rentrée 2017.
Délibération n°2
TRAVAUX SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX / PORTE DE LA MAIRIE
Le Maire présente au conseil municipal les devis qu’il a reçus concernant le remplacement de la porte d’entrée principale de la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise KARABANE de Merléac pour la somme de 4663,00 € HT. Délibération n°3
APPROBATION DE L’AVENANT MODIFICATIF DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE DU SDE22
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies ci-jointe en annexe,
Objet : Avenant à la convention constitutive du 7 avril 2014 approuvé le 15 novembre 2019 par le Comité Syndical du SDE22
Les références règlementaires tiennent compte du code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019. Les articles 3, 7, 9 et 10 sont modifiés.
Les modifications concernent les points suivants :
Utilisation de la plateforme SMAE
Mise en place de frais d’adhésion à partir du début d’exécution des prochains marchés Pour le gaz 01/01/2021
Pour l’électricité au 01/01/2022
Ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité
- d’accepter les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération.
- d’autoriser monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de groupement.
Délibération n°4
ADHÉSION AU SERVICE ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTS – DISPOSITIF INTER COLLECTIVITÉS INFO
Le Maire signale la mise en d’un système d’accueil mutualisé entre le Conseil Départemental des Côtes d’Armor, LCBC et les communes sous la forme d’une information mutualisée et le partage de fiches de connaissance : dispositif Inter Collectivité Info.
La mise en place de cette organisation vise à mettre en commun les informations relatives aux aides et dispositifs des collectivités signataires et adhérentes au projet d’information mutualisée « Inter Collectivités Info » (ICI ) et disposer d’un espace partagé pour mettre en commun une base de connaissances à disposition des agents chargés de l’accueil des usagers et éventuellement à d’autres utilisateurs en cas de besoin (techniciens d’astreinte, élus…).
Afin que la commune de Merléac puisse utiliser ce service, mais aussi y contribuer, il est proposé la signature d’une convention permettant d’adhérer à ce service. L’usage de ce service est gratuit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE d’approuver le principe d’information mutualisée et de partage de fiches de connaissance entre le Conseil Départemental des Côtes d’Armor, LCBC et les communes constituant l’EPCI ;
- AUTORISE M. le Maire à signer la charte d’adhésion au Service de Gestion Electronique de Documents (SGED) du Conseil Départemental des Côtes d’Armor, dispositif Inter Collectivité Info N° ordre
Délibération n°1 RENTRÉE SCOLAIRE 2020-2021
Délibération n°2 TRAVAUX SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX / PORTE DE LA MAIRIE
Délibération n°3
APPROBATION DE L’AVENANT MODIFICATIF DE
LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE DU SDE22
Délibération n°4
ADHÉSION AU SERVICE ÉLECTRONIQUE DE
DOCUMENTS – DISPOSITIF INTER COLLECTIVITÉS
INFO