Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 188 Voirie reservation de 2 places de station
Arrêté - 2024 215 Voirie reservation stationnement place du
Arrêté - 2025 339 Voirie reservation de places de stationne
Arrêté - 2025 362 Voirie reservation de place de stationnem
Arrêté - 2025 042 Voirie reservation de places de stationne
Arrêté - 2025 357 Voirie reservation de place de stationnem
Arrêté - 2024 292 Voirie reservation de places de stationne
Arrêté - 2024 362 Voirie reservation de places de stationne
Arrêté - 2025 155 Voirie reservation de stationnement rue d
Arrêté - 2026 149 Voirie reservation de place de stationnem
Arrêté - 2024 155 Voirie reservation de 2 places de stationnement au 45 rue nationale et 13 rue saint martin
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 155 Voirie reservation de 2 places de stationnement au 45 rue nationale et 13 rue saint martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2024-1553 Voirie - réservation de 2 places de stationnement au 45 rue nationale et 13 rue saint martin
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2024-155
| RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
RÉSERVATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT FACE AU N°45 RUE NATIONALE ET DEUX PLACES DE STATIONNEMENT PLACE DU MARCHÉ LE 15 JUIN 2024 POUR DES TRAVAUX DE DEMENAGEMENT.
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du 30 avril 2024 de Madame GOULETTE Julie domiciliée 13 rue Saint Martin, sollicitant la réservation de deux places de stationnement le 15 juin 2024, rue nationale pour un déménagement au numéro 45, ainsi que deux places de stationnement Place du Marché pour des travaux d'emménagement, au 13 rue Saint Martin ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : Deux places de stationnement seront réservées le 15 juin 2024, rue Nationale devant le commerce « la bouteillerie » pour un déménagement au numéro 45, et deux places de stationnement Place du Marché devant le commerce «entreprise Collet» pour des travaux d'emménagement, au 13 rue Saint Martin .
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
-__ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 23 mai 2024
Le Maire, |
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.