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Déliberation - Indemnisation des frais de déplacements des agents et élus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Indemnisation des frais de déplacements des agents et élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HERAULT
ARRONDISSEMENT
LODEVE Séance du 15 octobre 20290
Commune de
PAULHAN N° 2020/10/05
Date de la convocation 06 /10 / 2020
‘Votes : 25
Présents : 19 ‘Pour : 25
Absents : 2 Contre : 0
Représentés : 6 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et le quinze octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-MOREAU
Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, DJUROVIC
Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM.GAVINET Isabelle, JAM Thierry.
Procuration : - Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mme CAMPOY épse. LAMBERT Véronique à Mr VALERO Claude - Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr LAMBERT Marcel à Mr GUERIN Grégory
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : indemnisation des frais de déplacements des agents communaux et des élus
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les agents et les élus de la commune sont amenés dans le cadre de leurs missions et de leurs formations (hors
formations prises en charge par le CNFPT) à se déplacer hors de la commune. Ils peuvent à cette occasion utiliser leur propre véhicule également.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-05-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 Il convient donc d’indemniser les agents et les élus de tous les frais occasionnés lors de ces déplacements.
Oui l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’ unanimité,
Accepte le principe d’indemniser les frais occasionnés à l’occasion du
déplacement des agents et des élus dans le cadre de leurs missions, mais
également pour suivre leurs stages et formations (hors formations prises en
charge par le CNFPT), ce pour les besoins du service. Les frais seront
indemnisés selon et conformément aux taux en vigueur et majorés suivants
les augmentations légales sur la base du tarif fonction publique. Seront donc
indemnisés pour les déplacements temporaires des agents et des élus: les indemnités kilométriques, frais de repas, frais de séjour et indemnités journalières de nuitée.
L’ensemble de ces frais seront remboursés au réel sur présentation de
factures, de l’ordre de mission dûment visé et dans la limite plafond des
barèmes en vigueur précités. Exceptionnellement et à titre dérogatoire, les frais de nuitées supérieur à la tarification de l'instruction comptable pourraient être remboursés au réel sur accord préalable de la collectivité en raison du lieu du séjour et des prix du service pratiqués sur le secteur. Précise que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget sur chacun des articles concernés.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
LEGER Claude VALERO FR ER
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si - Le Maire : -certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201015-2020-10-05-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020