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Procès Verbal - PV réunion CM 25 05 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 25 05 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2023.16
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre mai, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Date de convocation : 17/05/2023
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme WEBER, M. BOUILLEAU, M. INDA, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. CARBONNIER. Absent : Mme BEAUPIED (pouvoir à Mme NIEUWAAL), Mme CESBRON (pouvoir à Mme CHAMBAUD), M. LARDIN (pouvoir à Mme TRASSARD), M. ARDILLEY (pouvoir à Mme ROURE), M. CATTOEN Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
Secrétaire de séance
Madame TRASSARD et Madame ROURE proposent leur candidature pour exercer les fonctions de secrétaire de séance. Madame le Maire soumet donc le secrétariat de séance au vote. Les votes sont les suivants :
Pour Madame TRASSARD en tant que secrétaire :
9 pour : Mme WEBER, Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, M. LARDIN (par pouvoir), Mme CESBRON (par pouvoir), M. INDA, M. CARBONNIER. 1 abstention : M. BOUILLEAU
4 Contre : Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir), Mme NIEUWAAL, Mme BEAUPIED (par pouvoir)
Pour Madame ROURE en tant que secrétaire :
4 pour : Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir), Mme NIEUWAAL, Mme BEAUPIED (par pouvoir).
1 abstention : M. BOUILLEAU
9 contre : Mme WEBER, Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, M. LARDIN (par pouvoir), Mme CESBRON (par pouvoir), M. INDA, M. CARBONNIER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, DESIGNE Mme TRASSARD comme Secrétaire de Séance.
Le Procès-Verbal de la séance du 12 avril 2023
M. INDA fait remarquer qu’il y a une coquille concernant la subvention DFCI, qui devrait être de 600 euros. Le Conseil Municipal accepte cette modification.
Le Procès-Verbal de la séance du 12 avril est soumis au vote du Conseil Municipal, Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1, D2023-28 LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur LASSALLE invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS pour un crédit de trésorerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’offre faite par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS selon les conditions « CITE GESTION TRESORERIE » et décide en conséquence :
Article 1 : le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à souscrire auprès d’ARKEA BANQUE E&I un crédit de trésorerie dont les principales caractéristiques sont les suivantes : PV/2023.17
Montant de l’autorisation en Euros : 150 000.00 €
Durée : 12 mois
Commission d’engagement : 0.25 %
Frais : Néant
Taux d’intérêts *: TI3M flooré à 0 +Marge
INDEX MARGE* BASE
TI3M 0.59 % 360 jours
Article 2 : le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
Abstentions : M. BOUILLEAU, Mme NIEUWAAL, Mme BEAUPIED (par pouvoir), Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)
2, D2023-29 DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision modificative.
Abstentions : Mme ROURE, M. ARDILLEY (par pouvoir)
SECTION SENS CHAPITRE-
COMPTE
INTITULE OUVERT REDUIT
Fonctionnement Dépense 022-022 Dépenses imprévues 2 000.00 €
Fonctionnement Dépense 66-6615 Intérêts des comptes courants et
dépôts créditeurs
2 000.00 €
Investissement Dépense 16-16449 Opération afférente à l’option de
tirage d’une ligne de trésorerie
150 000.00
€
Investissement Recette 16-16449 Opération afférente à l’option de
tirage d’une ligne de trésorerie
150 000.00
€
Investissement Dépense 21-2184
op 10
Mobiliers 3 300.00 €
Investissement Dépense 23- 2313
Op 23
Construction 3 300.00 € PV/2023.18
3, QUESTIONS DIVERSES
Ingrid NIEUWAAL
Question 1 :
Régulièrement nombre de Queyracais s'interrogent sur l'entretien des crastes, fossés et voirie : qu'en est-il de la réalisation de leur planning d'entretien annuel et de sa communication sur les différents supports prévu à cet effet ?
M. PATRAS répond que deux tableaux de suivis des travaux de voirie et des passes ont été mises en place depuis le mois de janvier, gérés par Regis INDA et le secrétaire Général. Celui pour les fossés et crastes est pour l’instant en cours de réalisation. Pour l’instant, ce sont des outils de suivi, il n’est pas prévu de les rendre public. Pour information, le dernier fossé creusé a été celui du chemin de Laubespin.
Question 2 :
Lors de notre dernière réunion de Conseil Municipale du 12 avril, vous preniez le temps Madame le Maire de nous faire la réflexion suivante, je vous cite : " Je vous rappelle que le compte de gestion est dressé par le trésorier, et non par les services de la commune..." , mais ne faut-il pas vous rappeler que: conformément à la loi, les réunions de Conseil municipal sont le lieu de liberté de vote et d'expression démocratique de chaque élu et qu'il est de aussi de notre devoir de s'interroger quant aux jeux d'écritures comptables, qui vous souvenez-vous, après contrôle de la Cour des comptes l'année dernière, nous a obligé à revoter une partie du budget?
Madame le Maire rappelle que la commune de Queyrac n’a jamais eu de contrôle de la cour des comptes et que la commune n’a jamais revoté un budget.
La commune a voté des Décisions modificatives à la suite de demandes de la trésorerie, comme toutes les communes de France.
Myriame Roure
Depuis 14 mois, les habitants du bourg sont au 1 er plan pour les travaux.
Le bruit, la poussière, les rues barrées sont devenus notre quotidien. Tout ça pour quoi ? Le manque de places de parking est toujours le principal problème, habitants, commerçants, clients, il est compliqué de trouver une place en proximité de sa maison ou de son commerce (une majorité des clients de nos commerces sont âgés et n'ont pas toujours les jambes solides pour arriver à pied depuis le parking derrière la mairie, si tenté qu'il y ait des places disponibles)
Ajoutez les rues qui sont quasi impraticables, ajoutez les travaux des commerces qui ont été réalisés en même temps, ajoutez les nombreuses manifestations au foyer rural.
Le ras le bol devient général.
Tout ça pour au final avoir des fleurs et des arbres supplémentaires.
Un jeune couple, propriétaire depuis peu, a même décidé de repartir, tant la vie dans le bourg n'a rien d'agréable (dommage, une commerçante et élue de Soulac).
Les herbes poussent vite.
Le parc communal et les arrêts de bus scolaire sont "noyés" par la végétation.
M. PATRAS répond que les travaux n’ont toujours pas repris à cause du même problème, la chambre orange.
Le nombre de place de parking a été doublé par rapport à avant les travaux, et d’autres vont être réalisées.
Les manifestations ont majoritairement lieu le soir et le weekend.
Le jeune couple est parti aussi pour d’autres raisons, et pas seulement les travaux dans le bourg.
Concernant les arrêts de bus et le jardin communal, c’est en cours de réalisation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h33.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD