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Arrêté - ARRETE 2026 07 Roue Tourangelle du 29 03 2026
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 07 Roue Tourangelle du 29 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 17 mars 2026 Département Indre et Loire
Canton de Château-Renault
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Place du Général de Gaulle — le dimanche 29 mars s 2026 ae
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Le Maire de la Commune de LA FERRIERE,
VU la loi n° 82-213, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU les décrets n° 85-807 du 30 juillet 1985, n° 86-475 du 14 mars 1986 et n° 86-476 du 16 mars 1996 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8e partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,
VU le code de la route, notamment ses articles R.1, R 10, R 36, R 44 et R 225,
VU la loi 96-142du 21 Février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.21, L 2213.1 et L 22132,
Vu la manifestation organisée Place du Général de Gaulle, le dimanche 29 mars 2026, toute la
journée, à l'occasion de la Roue Tourangelle,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement durant cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : la circulation et le stationnement seront INTERDITS, place du Général de Gaulle, à tous les véhicules, le 29/03/2026 de 6h00 à 22h00.
Article 2: La signalisation routière sera mise en place aux frais et sous la responsabilité des organisateurs.
Article 3 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents
dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivis conformément à la loi.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M. le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Château-Renault. - M. le Directeur du Service Incendie Secours d’Indre et Loire
- aux organisateurs,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A LA FERRIERE, le 17 mars 2026 _
Le Maire,
Marc LEPRINCE =
Le Maire, — Su LS -certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.