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Arrêté - ARRETE 2026 16 Circ et Stat la Ferriere 140626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 16 Circ et Stat la Ferriere 140626)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 05/06/2026 Département Indre et Loire
Canton de Château-Renault
£ | ARRETE N° 2026-16 | Portant réglementation de k lacirculation et du stationnement dans le cadre du vie- greniersbrocante me : te 14 re 2026 : .
Le Maire de la Commune de LA FERRIERE,
VU la loi n° 82-213, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU les décrets n° 85-807 du 30 juillet 1985, n° 86-475 du 14 mars 1986 et n° 86-476 du 16 mars 1996 précisant
les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8e partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,
VU le code de la route, notamment ses articles R.1, R 10, R 36, R 44 et R 225,
VU la loi 96-142du 21 Février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.21, L 2213.1 et L 22132,
VU la demande de M. René LAVAINE, Président de l’association “Les Foulées et les Loisirs de La Ferrière”, organisateur d'un VIDE-GRENIERS/BROCANTE, rue des Brunelleries, rue de la République et Place du Général de Gaulle le 14 juin 2026,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement durant cette manifestation organisée le DIMANCHE 14 JUIN 2026 à LA FERRIERE (voir plan de déviation, annexé au présent arrêté ; en vert la déviation et en jaune la voie utilisée par les exposants).
ARRÊTE
Article 1 : la circulation sera INTERDITE à tous les véhicules, le dimanche 14 juin 2026 de 6h00 à 21h00 : - Du n° 1 Rue de la République, à partir du carrefour de la R.D. 54 et de la R.D. 47 au n° 37, à l'intersection du C.R. 54. La déviation sera établie par la rue de Montoire et la rue de la Croix de St Nicolas,
- dans la rue des Brunelleries,
- dans le chemin des Coteaux,
- Rue du 8 Mai et Rue du 11 Novembre (sauf pour les riverains). Une déviation sera installée vers la rue de Tours.
Article 2 : le stationnement sera INTERDIT à tous les véhicules, du samedi 13 juin 2026 à 18h00 au dimanche 14 juin 2026 à 21h00 :
- sur la place du Général du Gaulle,
- dans la rue de la République,
- dans le chemin des Coteaux.
Article 3 : La signalisation routière sera mise en place aux frais et sous la responsabilité des organisateurs.
Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivis conformément à la loi.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Château-Renault. - M. le Directeur du Service Incendie Secours d'Indre et Loire
et notifié aux organisateurs,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A LA FERRIERE, le 05/06/2026
P/Le Maire, par délégatign= TS
Le 1% Adjoint, : ©: LA
René LAVAINEfÈ
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, 3710 - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.