Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 12 138 DOMAINE ET PATRIMOINE RETROCESSION DE
Déliberation - 2023 12 137 DOMAINE ET PATRIMOINE VOIRIE au 1er ja
Déliberation - 2023 12 137 DOMAINE ET PATRIMOINE VOIRIE au 1er ja
Déliberation - 2023 12 139 DOMAINE ET PATRIMOINE DECLASSEMENT DE
Déliberation - 2023 12 139 DOMAINE ET PATRIMOINE DECLASSEMENT DE
Déliberation - 2023 12 158 DOMAINE ET PATRIMOINE Vente remorque
Déliberation - 2023 12 158 DOMAINE ET PATRIMOINE Vente remorque 1
Déliberation - 2023 11 135 DOMAINE ET PATRIMOINE Determination du
Déliberation - 2023 12 153 FINANCES Montant des attributions de c
Déliberation - 2023 12 153 FINANCES Montant des attributions de c
Déliberation - 2023 12 138 Domaine et Patrimoine Retrocession de Voirie
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 138 Domaine et Patrimoine Retrocession de Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants
votes
28 22 26
Date de convocation Date Affichage et publication
28/11/2023 15/12/2023
Séance ordinaire
Le quatre décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Philippe RAIMBAULT
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, GOUBEAULT Jean-Pierre,
HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid, JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, RAIMBAULT
Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROULET Jean-Louis, TESSIER
Cindy, THOMAS Jean-Joël, TURMEAU Yannick.
Absents excusés :
MARTIN Sébastien, excusé.
PERTHUE David, Excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
PIVERT Rémi, excusé.
RAIMBAULT Patricia, excusée, a donné pouvoir à Mauricette Richard,
ROUCHER Bertrand, excusé, a donné pouvoir à Thierry Gendronneau,
TRILLEAUD Thomas excusé, donne pouvoir à Jean-Pierre Goubeault.
2023-12-138 DOMAINE ET PATRIMOINE — RETROCESSION DE VOIRIE
Rapporteur: M MARTIN
Annexe : Convention de rétrocession
Le présent point concerne l'opération d'aménagement du Lotissement des Fruitiers sur une parcelle
située « Rue de la Paix » - Martigné-Briand — 49540 TERRANJOU.
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-138-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Le lotisseur va procéder à l'aménagement d’un lotissement de 11 terrains à bâtir, libres de
construction, sur un ensemble immobilier pour une superficie totale de 7 747 m? environ à l’adresse
suivante : Rue de la Paix — Martigné-Briand — 49540 TERRANJOU
La présente convention a pour objet de définir la réalisation des travaux d'aménagement du
lotissement ainsi que de prévoir l'intégration dans le domaine public communal des équipements de
viabilité du lotissement
IL est demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention permettant la
rétrocession de la voirie avant réalisation des travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article Art. L. 1111-1,
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le maire à signer la convention de rétrocession avant réalisation des travaux
du lotissement des Fruitiers.
Fait à Terranjou, le 14/12/2023
Le secrétaire de séance,
NE
Philippe RAIMBAULT Jean-Pierre COCHAR
Accusé de réception en préfecture
049-200067718-20231204-2023-12-138-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023