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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.121 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
14/2024
14/51/2024
ID : 035-213502818-20241112-DCM2024 121 S © m
Département d'ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2024
Date de la convocation : 05 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (18) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M SIMON, Mme LECOQ, M HAGGAN, Mme BILLARD,
M CHEMIN, adjoints, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, Mme THO, M DAVID,
M DEIN, M MA conseillérs municipaux.
ABSENTS EXCUSES (11}:M RAVAUDET, M JAN, Mme MAIGNOT, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON,
M LLAVORI, MiLUÉ mé RACHÉDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIGNS D E(45M RAVAUDET a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
‘ M JAN a donné procuration à Mme LECOQ.
Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD,
: M SALMON a donné procuration à Mme BASLE.
M SIMON a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2024,121 Programme Local de l'Habitat PLH — Convention de contractualisation — Autorisation de signature
Rapporteur : Mme Ducamin
- VU Particle L.2122-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; - VU la délibération métropolitaine n°C23.088 en date du 21 décembre 2023 ; - VU le projet de convention de contractualisation annexé et ses annexes ; - VU l'avis de la Commission Transition Urbaine et Ecologique en date du 06 novembre 2024 ; - VU le rapport présenté en séance par Madame la Maire ;
- CONSIDERANT la volonté de souscrire au Programme Local de L’Habitat de Rennes Métropole et de
mettre en œuvre la politique de l’habitat métropolitaine. 20241112-DCM2024
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- _ Accepte les termes de la convention de contractualisation, annexée à la présente délibération ;
- Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à
convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
cette fin, à signer
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 13 novembre 2024
Marie DUCAMIN
Maire
Luc SIMON
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : À 4 {44 Ports
Publié sur le site de la Ville le : AG LAAI La_4
Par le service affaires générales.
BB