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Déliberation - 20251612003 Loyer France Telecom 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h08 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20251612003 Loyer France Telecom 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
MAIRIE de MANGLIEU DELIBERATION
10, place de l’Abbatiale
63270 MANGLIEU
Téléphone 04 73 71 52 01
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
08/12/2025
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/12/2025
Envoyé en pi ré le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BROUSSE Michèle.
Etaient présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle, M. BRUT Vincent, M. FAURE Francis, M. MONT] Christian, M. PAGES Patrice,
M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Etai(ent) absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LEGRIX Nathalie
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BRUT Vincent
Numéro interne de l'acte : 2025-16-12-003
Objet : Montant du loyer du bail civil pour le local France Télécom pour l'année 2026
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un bail civil a été signé avec France
Télécom concernant le local cadastré AT 134 de 19 m2 destiné à l'installation et l'exploitation
des équipements du réseau de communications électroniques de France Télécom.
Dans son article 4 le bail prévoit une indexation du prix du loyer s'élevant à 300 € par an au
14 janvier de chaque année sur la variation de l'indice national trimestriel du coût de la
construction publié par l'INSEE en comparant le dernier indice publié au 127 janvier avec le
dernier indice publié le 1®7 janvier de l'année précédente (indice du 2ÈME trimestre de
l'année).
Le coût de la construction publié par l'INSEE pour le 2ÈME trimestre 2025 est de 2086 soit
une évolution de - 5,40 % par rapport à l'indice du 2ÈME trimestre 2024 (2205).
En 2025 le loyer était après réévaluation de 409,86 €.
MAIRIE DE MANGLIEU
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi Pour l'année 2026 le loyer sera donc révisé de la façon suivante :
409,86 € - 5,40 % = 387,73 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'appliquer cette indexation pour le loyer 2025. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L GC
VOTE : Adoptée à l'unanimité ID : 063-216302059-20251216-20251612008-DE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
MAIRIE DE MANGLIEU