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Déliberation - 20251612002 Montant des loyers pour l annee 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h08 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20251612002 Montant des loyers pour l annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
MAIRIE de MANGLIEU
10, place de l’Abbatiale D ELI B E DAV O EN
63270 MANGLIEU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/12/2025 Téléphone 04 73 71 52 01
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
3/12/2025 Envoyé en préfecture le
Reçu en préfeciure te 18/12/2025
Publié le
ID : 065-216202059-2025:216-20251612002-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BROUSSE Michèle.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9 Etaient présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle, Nombre de suffrages : 10 M. BRUT Vincent, M. FAURE Francis, M. MONT] Christian, M. PAGES Patrice, M. VERMOREL Julien,
Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Date de convocation
08/12/2025 Etai{ent) absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa Date d'affichage
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LEGRIX Nathalie Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : A
été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BRUT Vincent
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2025-16-12-002
Objet : Fixation du montant des loyers pour l'année 2026
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de déterminer les loyers mensuels perçus par la commune de Manglieu pour l'année 2026.
Le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas augmenter les loyers pour l’année 2026
des logements sociaux suivants :
Appartement Rez de Chaussée 316 €
Appartement 11 étage 460 €
Appartement 2ÈME étage 460 €
Selon les articles 5.1, 5.2, 5.3 des baux conventionnés, le preneur s'oblige à rembourser au bailleur les charges, taxes et prestation incombant au locataire.
Depuis le 1€ janvier 2018 ces charges font l'objet d’une provision mensuelle de 45 € afin d'intégrer les charges liées à l'assainissement et ne seront pas augmentées cette année.
MAIRIE DE MANGLIEU
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'appliquer au 1er mars 2026 l'augmentation suivant l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers de l’Ancienne poste.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Secrétaire de séance, 5 Le Maire,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S LGr
ID : 063-216302059-20251216-20251612002-DE
MAIRIE DE MANGLIEU