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Déliberation - deliberation 2026 09
Déliberation - deliberation 2026 06
Déliberation - deliberation 2026 41
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 41)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil Municipal
Conseil convoqué le 21/08/2026
Envoyé en préfecture le 08/09/2026
Reçu en préfecture le 08/09/2026
Pubiiéle A1 [99 [939 &
ID : 027-212702542-20260828-D2026 41-DE
Conseil municipal du 28 août 2026 Délibération N° 2026-41 1/2
OBJET : devis installation sirène extérieure à l’école
Tableau des présences
Conseillers Présents Absents Représentés par
Raphaël NORBLIN X
Jacky CAPEL X
Lise GOUJON X
Jean-Nicolas MASSON Lise GOUJON
Patricia BRAY
Marie-Christine CARAYRE
Isabelle JOSSERAND
Luc LOUVET
Mathieu MARÇAL
Amandine HAMEAU
Arthur BENARD
Alain MIMEAU
Laurence HUZE KIX IX
x |x|x|>x
|>x|x
Stéphane LABATUT
Éric FREMAUX Luc LOUVET
Membres en exercice 15
Secrétaire de séance :
Le Conseil municipal,
Présents 12
Mathieu MARÇAL
Votants 14
Considérant la nécessité de renforcer la sécurité des élèves et du personnel de l'école notamment
par la mise en place d’un dispositif d'alerte adapté ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'installation d'une sirène extérieure permettant de
diffuser une alerte sonore en cas de nécessité ;
Considérant que Monsieur Luc Louvet, conseiller municipal délégué, en charge de ce dossier, a
présenté au conseil municipal quatre devis ;
Considérant que l'offre présentée par la société Audit-Tec a été retenue pour la mise en place de
cette solution au montant HT de 1 482 € soit 1 778.40 € TIC;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE
Article 1 : De retenir l'offre de la société Audit-Tec, pour un montant de 1 482 € HT soit 1 778.40 €
TTC.
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org - mairie@fontainesousjouy.ore Commune de FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil Municipal
Conseil convoqué le 21/08/2026
Envoyé en préfecture le 08/09/2026
Reçu en préfecture le 08/09/2026
publié le AA 199 209 &
ID : 027-212702542-20260828-D2026 41-DE
Conseil municipal du 28 août 2026 Délibération N° 2026-41 2/2
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions, aides et participations financières susceptibles d’être accordées pour cette opération auprès de l'État, de la Préfecture, de la Région, du Département, de l’intercommunalité, ainsi que de tout autre organisme ou partenaire public susceptible de contribuer au financement du projet.
Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondants, à signer les conventions, actes et documents nécessaires et, plus généralement, à effectuer toutes les démarches utiles à l’obtention de ces financements.
Article 5 : Le plan de financement définitif de l'opération sera arrêté en fonction des aides effectivement accordées. La commune prendra à sa charge le solde restant à financer.
Article 6 : Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget communal.
Article 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Ainsi délibéré en séance, les mêmes jours, mois et an que dessus.
Le registre dûment signé, Pour extrait conforme
Le maire, Monsieur Raphaël NORBLIN
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org - mairie@fontainesousjouy.org