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Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR (16)28 août 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Département de l’Aude
Commune de Saint-Hilaire
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
SEANCE DU 28 AOUT 2014
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents: 12
Nombre de membres absents excusés : 01
Nombre de membres excusés ayant donné procuration : 01
Nombre de membres absents : 01
L’an deux mille quatorze et le vingt huit du mois d’août à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Hilaire, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CARBONNEL, Maire
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs CARBONNEL Jean-Louis, BERNEDE Jean-Luc, FERNANDEZ Martine, ROCALVE Jean-Paul, FLORES Didier, LAZARO Pascal, HOYOS Pierre, RENAUD Katia, TERRANO Anne-Marie, DEL-VALS Jérôme, DELFOUR Etiennette, MANCES Françoise
ETAIENT ABSENTS : Mesdames et Monsieur CANET Fanny (excusée – procuration à CARBONNEL Jean-Louis), BURLAN Christelle et OUBALKASSAM Mohamed (excusé)
DATE DE LA CONVOCATION : 22 Août 2014
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur FLORES Didier
1. Communauté de Communes du Limouxin – modification du périmètre
La loi de réforme des collectivités du 26 décembre 2010 a conduit à la création par fusion de la communauté de communes du Limouxin au 1er janvier 2014.
Certaines communes ont exprimé la volonté d’adhérer à un autre E.P.C.I à fiscalité propre et, de ce fait, de se retirer de la communauté de communes du Limouxin.
Le conseil communautaire s’est prononcé favorablement par délibérations des 26 avril et 26 mai 2014 sur le retrait des communes d’Hounoux, Brézilhac, Ferran et Fenouillet du Razes.
Il appartient désormais à chaque conseil municipal des communes membres de se prononcer Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- S E P R O N O N C E à l’unanimité favorablement sur le retrait des communes d’HOUNOUX, BREZILHAC, FERRAN et FENOUILLET DU RAZES de la communauté de communes du Limouxin - A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents
2. Déclarations d’intention d’aliéner
Conformément aux décisions du Conseil Municipal prises par délibération en date du 17 septembre 2008, la Commune de Saint-Hilaire dispose du droit de préemption urbain (article L.211-1 du Code de l’Urbanisme) sur l’ensemble des zones urbaines et des zones d’urbanisation futures définies par la Plan Local d’Urbanisme. La déclaration d’intention d’aliéner réceptionnée est la suivante : 21.08.2014 transmise par Maître Jean PONS, notaire à LIMOUX (11300) pour la parcelle cadastrée sous le numéro 146 de la section AB
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- D E C I D E à l’unanimité que la Commune n’exercera pas son droit de préemption dans le cadre de la vente du bien cadastré sous le numéro 146 de la section AB
- A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents
3. Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité
Le document élaboré par ERDF relatif à la contribution financière de la collectivité pour l’extension du réseau public d’électricité nécessaire à l’alimentation de la parcelle cadastrée sous le numéro 984 de la section B, objet du permis de construire 011.344.14.H.0001 est présenté au Conseil Municipal. Le montant à la charge de la collectivité s’élève à la somme de 5 134,27 € HTVA sur un coût total de 7 157 € HTVA
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- D E C I D E à l’unanimité d’accepter les termes du document dénommé « contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité »
- A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents
4. T.A.P – proposition intervention Rugby à XIII
La proposition de l’ASC XIII pour une intervention dans le cadre des activités « T.A..P » durant l’année scolaire 2014/2015 est la suivante : deux interventions par semaine (mardi et jeudi de 16 heures à 17 heures) L’activité serait encadrée par deux stagiaires de l’ASC XIII, pour un coût mensuel de 50 € au titre des frais de déplacements Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- D E C I D E à l’unanimité d’approuver la proposition faite par l’ASC XIII - A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents 5. Mise à disposition d’une balayeuse par la ville de Limoux
La ville de Limoux serait disposée à mettre ponctuellement à disposition de la Commune de SAINT-HILAIRE une balayeuse avec chauffeur (soit deux fois par an sur un jour ou un jour ½) pour un nettoyage approfondi des rues du village. Les conditions de cette mise à disposition sont les suivantes :
- transport de la balayeuse aux frais de la Commune à l’aide d’un camion porte char - mise à disposition d’un quai avec bennes sur Saint-Hilaire pour vider - les déchets
- coût horaire (balayeuse+chauffeur) : 110,00 €
- mise à disposition d’une borne incendie
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- D E C I D E à l’unanimité d’approuver ces conditions et de solliciter dans ce cadre la ville de Limoux pour la mise à disposition de la balayeuse (avec chauffeur) sur la base de deux interventions par an - D I T que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget communal - A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents
6. Réhabilitation du réservoir d’eau potable bas service – demande de subventions
Le village de Saint-Hilaire dispose de deux réservoirs d’eau potable: - le réservoir bas service (enterré) d’un volume total de stockage de 200 m3 (deux cuves : 130 m3 + 70 m3) alimenté par Rabassié et le captage du Lauquet
- le réservoir haut service (semi-enterré) d’un volume total de stockage de 250 m3 alimenté par refoulement à partir du réservoir bas service
Le dossier élaboré par le Cabinet d’Etudes René Gaxieu relatif à la réhabilitation du réservoir bas service est présenté au Conseil Municipal. Les travaux projetés consistent en :
L’étanchéification des cuves du réservoir bas service
La mise en place d’instruments de mesure
L’installation d’un analyseur de chlore résiduel en distribution
Le remplacement d’un poste de désinfection javel pour les eaux provenant de l’usine du Lauquet La mise sous regard des différentes pièces hydrauliques des réservoirs (haut et bas service) La mise en place d’un compteur sur la distribution du réservoir eau service La création d’une connexion entre les deux réservoirs (utilisée lors de la mise hors service temporaire du réservoir du bas) Le montant total du projet (y compris honoraires, études complémentaires….) s’élève à la somme de 190 000 € HTVA .Il est proposé de solliciter les subventions suivantes :
Subvention sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau 57 000 € (30%) Subvention sollicitée auprès du Conseil Général de l’Aude 57 000 € (30%) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- A P P R O U V E à l’unanimité ce dossier
- D E C I D E à l’unanimité
De solliciter les subventions suivantes afin de pouvoir réaliser l’opération Agence de l’Eau 57 000 € (30%)
Conseil Général de l’Aude 57 000 € (30%)
De donner mandat au Département de l’Aude pour percevoir l’aide de l’Agence pour le compte de la Commune - D I T que la Commune s’engage à rembourser au Département de l’Aude la subvention perçue en cas de non respect de ses obligations
- D I T que l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans le délai de deux qui suit la décision d’octroi de l’aide et que la durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans - A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents
7. Local des chasseurs
Il est proposé que la Commune mette à disposition de l’A.C.C.A une partie de l’ancienne champignonnière (environs 30 m2). Les conditions de la mise à disposition seraient formalisées par une convention. Après que Monsieur Jérôme DEL-VALS ait quitté la salle, lecture est donnée du projet de convention qui est également distribué à chaque membre du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- D E C I D E à la majorité (10 voix pour et 2 abstentions) de mettre à la disposition de l’A.C.C.A de SAINT-HILAIRE une partie du local de l’ancienne champignonnière aux conditions définies par la convention d’occupation annexée à la délibération - A U T O R I S E Monsieur le Maire à signer tous documents afférents
Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été traitées la séance est levée à 22 heures.
Vu pour être affiché le trente juillet deux mille quatorze conformément aux prescriptions de l’article L.2125 du CGCT.
A Saint-Hilaire, le 1er septembre 2014
Le Maire : Jean-Louis CARBONNEL