Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°29

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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°29 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°29)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Transports, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PRÉFECTURE

N°29 du 14 avril 2022 N°29 du 14 avril 2022

 

S o m m a i r e S o m m a i r e

PRÉFECTURE

ARRÊTÉ N°BSR-2022-104-01 autorisant la manifestation sportive motorisée intitulée « Blacklyner Freestyle Show » au sein du parc des expositions de Colmar le vendredi 15 avril 2022

p.2

Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :

http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.frCABINET DU PRÉFET

SERVICE DES SÉCURITÉS

BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ARRÊTÉ N°BSR-2022-104-01

autorisant la manifestation sportive motorisée intitulée

« Blacklyner Freestyle Show » au sein du parc des expositions de Colmar le vendredi 15 avril 2022

Le Préfet du Haut-Rhin

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code de la route et notamment ses articles R.411-29 à R.411-32,

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-18 et suivants et l’annexe III-24 relative aux épreuves d’acrobaties avec motocycles,

VU la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,

VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,

VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, notamment dans le domaine des activités sportives,

VU le décret du 29 juillet 2020 paru au J.O. du 30 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LAUGIER, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 24 août 2020,

VU le décret du 30 décembre 2020, paru au journal officiel du 1er janvier 2021, portant nomination de Madame Amelle GHAYOU, sous-préfète d’Altkirch, installée dans ses fonctions le 4 janvier 2021,

VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

VU le décret du 23 décembre 2021, paru au journal officiel du 24 décembre 2021, portant nomination de Madame Natacha PARÉE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installée dans ses fonctions le 5 janvier 2022,

VU l’arrêté préfectoral du 16 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Natacha PARÉE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Haut-Rhin,

VU la demande présentée le 24 janvier 2022 par le parc des expositions de Colmar, représentée par Monsieur Marc FRUH, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le vendredi 15 avril 2022, une manifestation sportive motorisée intitulée « Blacklyner Freestyle Show » au sein du parc des expositions de Colmar,

1VU l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière lors de sa séance du 1er mars 2022, sous réserve de la levée des prescriptions au 14 avril 2022,

VU l’avis favorable au projet de la manifestation, rendu par la sous-commission départementale ERP/IGH, le 14 avril 2022,

Considérant que le retour de l’instruction réglementaire menée est favorable et permet de conclure que le déroulement de cette manifestation peut avoir lieu avec les garanties de sécurité requises tant pour les participants que pour les tiers,

Sur proposition de la directrice de cabinet par intérim,

ARRÊTE

Article 1er : Le Parc des Expositions de Colmar, représentée par Monsieur Marc FRUH, est autorisée à organiser le vendredi 15 avril 2022, une manifestation sportive motorisée intitulée « Blacklyner Freestyle Show ».

Sont annexés à la présente autorisation :

- l’ attestation d’assurance

- le plan du parcours indiquant notamment les zones spectateurs - les conventions de secours conclues avec la protection civile du Bas-Rhin

Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des textes réglementaires précités et des mentions figurant au présent arrêté, afin d’assurer au mieux la santé, la sécurité et les secours de l’ensemble des intervenants.

Faute par l’organisateur de s'être conformé aux prescriptions ci-dessus, il sera mis obstacle à la manifestation ou à toute manifestation ultérieure, sans préjudice, s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 3 : L’organisateur a souscrit une police d’assurance « responsabilité civile », couvrant les risques éventuels pouvant intervenir au cours de cette manifestation. La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur.

Article 4 : Aucune qualification particulière n’est exigée pour l’encadrement du parcours, mais doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires de piste en nombre suffisant.

Article 5 : Le dispositif de sécurité et de protection des participants, des bénévoles et du public est assuré par l’organisateur et conforme à celui présenté dans le dossier de demande d’autorisation.

Deux conventions de secours pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de petite envergure ont été conclues avec la protection civile du Bas-Rhin.

Les secouristes sont présents sur les lieux de la manifestation durant toute la manifestation, et en tout état de cause jusqu’au départ des derniers spectateurs.

2Article 6 : Concernant le risque incendie, l’organisateur est chargé de :

- garantir l’instruction des organisateurs et des commissaires concernant les conduites à tenir en cas d’incendie et la manœuvre des moyens de secours

- prendre toutes les dispositions utiles pour assurer que les extincteurs soient conformes à la réglementation en vigueur et adaptés aux risques

Article 7 : Concernant la délivrance des secours, l’organisateur est chargé de :

- garantir en permanence et en toute circonstance, l’accès et le passage des véhicules d’incendie et de secours

- maintenir l’accessibilité aux façades des immeubles et aux tiers conformément au règlement de sécurité

- maintenir les accès aux points d’eau incendie ainsi qu’aux organes de coupures des fluides (gaz, eau, électricité) situés sur la voie publique et en façade

- disposer d’une liaison téléphonique permettant d’alerter les secours depuis le lieu de la manifestation

- prévenir le centre de traitement de l’alerte (18) du début et de la fin de la manifestation au moyen de cette liaison téléphonique en indiquant le numéro téléphonique du responsable sécurité, qui doit être joignable en permanence pendant toute la durée de la manifestation

- tester avant le début de la manifestation l’ensemble des communications sur site

- accueillir et guider les engins de secours jusqu’au lieu d’intervention

Article 8 : Les zones spectateurs autorisées sont indiquées sur le plan annexé au présent arrêté. L’accès à toute autre zone est interdit.

Conformément à l’annexe III-24 du code du sport, la protection du public est assuré par l’un des dispositifs suivants :

- un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution,

- un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières (dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier), - l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection contenant chacun 100 litres d'eau. Un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra être mis en place et le public se tiendra derrière.

Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.

Article 9 : L’organisateur s’engage à respecter impérativement les dispositions législative et réglementaire relatives à la gestion de la crise sanitaire en vigueur au moment de la manifestation sportive.

Il est recommandé à l’organisateur de désigner un référent Covid-19 dont la mission est de vérifier avant, pendant et après la manifestation, le respect des mesures sanitaires destinées à limiter la propagation du virus et de maintenir une cellule de veille durant les 14 jours suivant la manifestation, afin d’effectuer le suivi d’une éventuelle contagion et d’informer les cas contacts.

L’organisateur s’assure avant le début de la manifestation, de la déclinaison des mesures sanitaires pour le sport, applicables le jour de l’épreuve, en consultant le lien suivant : https:// www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19

3L’organisateur veille au respect de ces mesures, en fonction de la situation épidémique. En cas de non-respect, il s’expose à des sanctions.

Article 10 : L’organisateur est responsable au point de vue civil et pénal de tout accident qui pourrait survenir pendant et à l’occasion de la compétition.

Article 11 : Avant le début de la manifestation, l’organisateur technique produit à l'autorité qui a délivré la présente autorisation une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation se fait par courriel directement au bureau de la sécurité routière – manifestation sportive, à la boîte fonctionnelle : pref-manifestation-sportive@haut- rhin.gouv.fr

Article 12 : Le maire de Colmar, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le Directeur du Parc des Expositions de Colmar, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.

Á Colmar, le 14 avril 2022

Pour le Préfet et par délégation

La directrice de cabinet par intérim

Signé

Amelle GHAYOU

Délais et voies de recours

1- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit :

- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.

- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.

Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y être joints.

Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

2- Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX. Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).

4

20,30 m

3,90 m 3,00 m

3,00 m

2,00 m

2,00 m

4,00 m

12,00 m

(Cloisons noires)

ECRAN LED 4

ECRAN

LED 4

= barrières de ville

Implantation

Blackliner Freestyle Show

-

360 Xtrem Festival

Colmar Expo

-

15 Avril 2022

HALL 3

HALL 4

1,40 m

Zone de Freinage

Poursuite

Sur Terrasse Sur Terrasse

54,00 m

Poursuite Caméra Poursuite

GRADIN VIP Poursuite

ESPACE PRODUCTION

BFS - Blackliner sarl

Régie

Vidéo

17,00 m

23,40 m 23,40 m

7,20 m

PMR

Caméra

niv. 0

5,50 m

3,20 m

5,35 m

3,20 m

PMR

6,10 m

Tour de poursuite

2,10 m X 2,10 m

H. : 6,41 m

23,40 m

23,40 m

Caméra

Niv. 0

2,10 m

7,86 m

2,10 m

2,10 m

6,00 m

Zone de Freinage

18,00 m

Passage motos :

H. : 4,15 m

Régie :

H. : 6,41 m

12,98 m

15,00 m

13,76 m

3,80 m

6,00 m

2,50 m

16,00 m

Vestiaires pilotes

Paddocks

Rampe réception

+ Airbag

5m X 14m Rampe FMX

1,25 m X 6 m

Rampe BMX

1,25 m X 5 m

Elan FMX = 20 m

Elan Motoneige = 20 m

Rampe réception

Airbag

7m X 18m

Rampe réception

Airbag

7m X 18m

Elan FMX = 20 m

Elan BMX = 30 m

Elan FMX double backflip = 18 m

ECRAN LED 7

3,90 m

GRADIN GRADIN

GRADIN GRADIN

ESPACE VIP ESPACE CUISINE

+ RESERVE