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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°113 du 29 novembre 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°113 du 29 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 113 - 2023
PUBLIE LE 29 NOVEMBRE 2023
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
CABINET
Arrêté N° BSI - 2023-332-01 du 28 novembre 2023 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du marché de Noël à Ribeauvillé 3
Arrêté N° BSI - 2023-332-02 du 28 novembre 2023 autorisant la surveillance sur la voie publique à Ribeauvillé 8
Arrêté N° BSI - 2023-332-03 du 28 novembre 2023 autorisant la surveillance sur la voie publique à Logelbach 12
Arrêté N° BSI - 2023-333-01 du 28 novembre 2023 autorisant la surveillance sur la voie publique à Huningue 16 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté N° BSI - 2023-332-01 du 28 novembre 2023
instaurant un périmètre de protection
destiné à assurer la sécurité du marché de Noël à Ribeauvillé
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023;
Vu les arrêtés municipaux n° Pol33-2023, Pol33-2023 Pol36-2023, Pol37-2023, réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion des marchés de Noël ainsi que des navettes de Noël ;
Vu la signature de la convention partenariale de sécurité ;
Vu les mesures de sécurité prises par la commune de Ribeauvillé pour la période du marché de Noël prévu de se dérouler :
- les samedis 2 et 9 décembre 2023 de 10h00 à 19h00,
- les dimanches 3 et 10 décembre 2023 de 10h00 à 18h00 ;
ConwsinéranT qu'aux termes de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure: « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
ConsipéranT la prégnance de menace terroriste sur le territoire national ;
Consipéranr l'activation de la posture Vigipirate « URGENCE ATTENTAT » ;
Consipéranr que la commune de Ribeauvillé organise en son centre-ville chaque année depuis près de 35 ans, un marché de Noël au mois de décembre ; que 160 000 visiteurs sont
attendus durant les deux week-ends; que ces facteurs l'exposent à un risque d'actes de terrorisme, ainsi que l'a montré l'attentat du 11 décembre 2018 lors des marchés de Noël de
Strasbourg ;
Consinéranr que le centre ville de Ribeauvillé est concerné par ce risque au regard de
l‘affluence attendue et de la topographie des lieux ; qu'il en résulte qu'un arrêté de périmètre de protection doit être instauré pour sécuriser cet évènement prévu de se dérouler :
- du samedi 2 décembre au dimanche 3 décembre 2023,
- du samedi 9 décembre au dimanche 10 décembre 2023.
Consinéranr le dispositif de vigilance et d'intervention mis en place par le maire de Ribeauvillé pour assurer la sécurité du marché de Noël; qu'il y a lieu de prendre des mesures
complémentaires à celles prises par le maire de Ribeauvillé ;
ConsipéranT, dès lors, la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et
proportionnées au niveau élevé et persistant de la menace terroriste à l'occasion du marché
de Noël à Ribeauvillé ;
ConsiDéranT que l'accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle prévues aux articles 5 et 6 du présent arrêté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin;
ARRÊTE :
Article 1 : Du samedi 2 décembre 00h00 au dimanche 3 décembre 2023 inclus à minuit et du
samedi 9 décembre 00h00 au dimanche 10 décembre 2023 inclus à minuit, il est instauré un périmètre de protection dans le centre-ville de Ribeauvillé.
Article 2 : Le périmètre de protection, conformément au plan en annexe |, protégé par des barrières, des blocs de béton et des véhicules est délimité par les voies suivantes :
- chemin dit du passage Jeannelle,
-rue du Château
-rve de l'Église
- l'Église
- grand-rue de l'Église
- rue du Lutzelbach,
- rue Klée,
- rue de la Marne,
- rue du Strengbach,
- rue du Général de Gaulle,
Article 3:Le périmètre de protection est accessible aux piétons en divers points,
conformément au plan en annexe I, par les voies suivantes :
- chemin de vignoble venant de Bergheim,
- Grand Rue (est et ouest),
- rond-point route de Bergheim et avenue du général de Gaulle, - avenue du général de Gaulle,
- rue du rempart de la Streng (en 3 points),
- rue de la Marne (en 2 points),
- rue de la Fontaine,
- rue des Prunes,
- rue du Cavalier,
- rue du Moulin Supérieur,
- chemin dit passage Jeannelle,
- rue du Lutzelbach.
Article 4 : Compte tenu de la configuration des lieux, l'accès à ce périmètre de protection est accessible aux piétons en tous points. Toutefois, l'accès des véhicules est interdit dans certaines rues incluses dans ce périmètre, dans les conditions prévues par les arrêtés du maire de Ribeauvillé susvisés.
Article 5 : Dans le périmètre de protection, l'accès des piétons peut faire l'objet de palpations de sécurité, inspections visuelle et fouilles des bagages, contrôles aléatoires et proportionnels :
1. par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité et le contrôle effectif de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du
même code,
2. par des agents privés exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 du code
de la sécurité intérieure, sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un officier
de police judiciaire,
3. par les agents de police municipale autorisés à exercer cette mission par le maire, sous l'autorité d'un officier de police judiciaire.
4. par les agents de la brigade verte dans les limites de leurs compétences.
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure
pénale ou.sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.
Article 6 : L'accès des véhicules dans le périmètre de protection peut être subordonné à la visite du véhicule, avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° et 4° de l'article 16 du code de procédure pénale ou sous la responsabilité de ceux-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, bis et 1°ter de l’article 21 du même code. En cas de refus, le véhicule ne sera pas admis à pénétrer dans les périmètres en question.
Article 7 : Sont interdits dans le périmètre de protection, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, de pétards, d'armes réelles ou factices, quelle qu'en soit la catégorie, et de tous autres objets pouvant constituer Une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal.
Article 8 : L'organisateur informe quotidiennement le préfet, par un rapport circonstancié, des événements ou difficultés survenus ainsi que du nombre de personnes contrôlées. Il l'informe immédiatement de tout incident.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar-Ribeauvillé, le directeur de cabinet, le maire de Ribeauvillé, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le président du syndicat des brigades vertes et le directeur des services départementaux d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar.
Fait à Colmar, le 28 novembre 2023
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Mohamed ABALHASSANE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
| - La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
e par recours gracieux auprès de mes services, à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin
Cabinet du préfet
Bureau de la sécurité intérieure
Z, rue Bruat B.P 10489
68020 COLMAR CEDEX-
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision
contestée ;
e par recours hiérarchique auprès de :
M. le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau - 75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée. |
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision. S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
I - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX 17 Aix
nav) PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la Sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2023-332-02 du 28 novembre 2023
autorisant la surveillance sur la voie publique à RIBE AUVILLE
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants :
VU la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 06 septembre 2008 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 :
VU le décret du 25 février 2022, publié au J.O. du 26 février 2022, portant nomination de Monsieur Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 14 mars 2022 ;
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-068 2115 07 01 20160464159 du 1” juillet 2016, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « ORFA SECURITE PRIVEE », sise 5 rue de la Carrière - 68210 MAGNY, représentée par Monsieur Alexandre MALICE ; VU l'agrément dirigeant n° AGD-068 2024 11 22 201901467086, délivré à Monsieur Alexandre MALICE, valable 5 ans, du 22 novembre 2019 au 22 novembre 2024;
VU la demande présentée le 16 novembre 2023 par la société susvisée, complétée le 28 novembre 2023, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation de la voie publique, à l'occasion du marché de Noël prévu de se dérouler sur la commune de Ribeauvillé :
- du samedi 2 décembre au dimanche 3 décembre 2023,
- du samedi 9 décembre au dimanche 10 décembre 2023.
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce
secteur,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°’ : La société « ORFA SECURITÉ PRIVÉE », sise 5 rue de la Carrière à MAGNY (68210), représentée par Monsieur Alexandre MALICE, est autorisée à assurer une mission de surveillance et de sécurisation de la voie publique, à l'occasion du marché de Noël organisé sur la commune de Ribeauvillé ;:
- du samedi 2 décembre à partir de 20h00 au dimanche 3 décembre 2023 à 6h00,
- du samedi 9 décembre à partir de 20h00 au dimanche 10 décembre 2023 à 6h00.
Les zones concernées par le présent arrêté couvrent en particulier les places : - Gouraud,
- de la Première Armée,
- Berckheim,
- de l'Hôtel de Ville,
- du Marché,
- de la Sinne,
- du Bouc,
- de la République,
et leur proximité immédiate.
Sont également concernés les cours :
- de la Médiathèque
- Jeanne d'Arc
- du Grand Bailly
et leurs abords immédiats.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission. Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de l'arrondissement de Colmar, le maire de Ribeauvillé et le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Colmar, le 28 novembre 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 -— 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques -— Place Beauvau — 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2 - Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande). Annexe 1 : Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir
du 2 au 10 décembre 2023
à l'occasion du marché de Noël de Ribeauvillé
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Serkan BAYTÜRK CAR-068 2026 06 17 202100573703
Monsieur Marine BEHRA CAR-068 2027 03 21 20220789069
Madame Sylvie BOUCHARD CAR-068 2028 09 25 20230011155
Monsieur Florian BURGY CAR-068 2025 01 31 20200699295
Monsieur Guillaume DELAVALLE CAR-068 2024 12 04 20190303879
Monsieur Mélanie HUREAU CAR-068 2026 07 15 20210754003
Monsieur Alexandre MALICE CAR-068 2025 01 06 20200146706
Monsieur Claude MALICE CAR-068 2025 07 27 20200408882
Monsieur Ludovic MALICE CAR-090 2027 08 04 20220169404
Monsieur Alexis NICO CAR-068 2025 11 10 20200493183
Monsieur Fabian POULET CAR-068 2028 10 25 20230019165
Madame Amina SAIF CAR-068 2028 05 16 20230812100
Monsieur Adrien UNTERREINER CAR-068 2024 06 17 20190677704
Madame Sarah ZITTE CAR-068 2028 10 03 20230851243 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la Sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2023-332-03 du 28 novembre 2023
autorisant la surveillance sur la voie publique à Logelbach
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants :
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 06 septembre 2008 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au JO. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 :
VU le décret du 25 février 2022, publié au J.O. du 26 février 2022, portant nomination de Monsieur Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 14 mars 2022 :
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature à Monsieur Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT 068 2115 04 OS 20160363252 du 5 avril 2016 délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « QUIETUDE SÉCURITÉ », sise 40 rue jean Monnet - 68200 Mulhouse, représentée par Monsieur Pascal TOMÉ ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD 068 2025 12 03 202000119175, délivré à Monsieur Pascal TOMÉ, valable 5 ans, du 3 décembre 2020 au 3 décembre 2025 :
VU la demande présentée le 28 novembre 2023 par la société susvisée, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation de la voie publique du vendredi 8 décembre 2023 à partir de 22h00 au dimanche 10 décembre 2023 à 07h00, à l'occasion du Marché de Noël prévu de se dérouler sur Logelbach.
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce
secteur,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
La société « QUIÉTUDE SÉCURITÉ », sise 40 rue Jean Monnet à Mulhouse (68200), représentée par Monsieur Pascal TOMÉ, est autorisée à assurer la mission de surveillance et de gardiennage de la voie publique, dans le cadre du marché de Noël prévu de se dérouler à Logelbach du vendredi 8 décembre 2023 à partir de 22h00 au dimanche 10 décembre 2023 à 07h00.
Les zones concernées par le présent arrêté couvrent le Parvis de l'Église situé 3 rue Herzog à Logelbach et sa proximité immédiate.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de l'arrondissement de Colmar et le colonel commandant la gendarmerie du Haut- Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Colmar, le 28 novembre 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Mohamed ABALHASSANE Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 -— 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques -— Place Beauvau — 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2-11 peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande). Annexe 1 :
Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir sur la voie publique du 8 au 10 décembre 2023
à l'occasion du marché de Noël de LOGELBACH
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Jéremy ARANJO CAR-068 2025 07 07 20200376996
Madame Lucie BAUDOIN CAR-068 2028 O5 30 20230773877
Madame Mélanie CHAFFIN CAR-039 2024 07 23 201906251197
Monsieur Jean-Michel LEUCHART CAR-068 2027 04 21 20220215017
Monsieur Eric MALIVERNEY CAR-090 2024 03 04 20190038779
Monsieur Pascal TOMÉ CAR-068 2023 12 17 201800119175
Monsieur Alain VONWVILLE CAR-068 2026 06 25 20210512601 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté BSI-2023-333-01 du 29 novembre 2023
autorisant la surveillance sur la voie publique à Huningue
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2008 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 :
VU le décret du 25 février 2022, publié au J.O. du 26 février 2022, portant nomination de
Monsieur Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 14 mars 2022 :
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Christophe MAROT, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
VU le décret du 14 juin 2022, publié au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur
Mohamed ABALHASSANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé
dans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature à Monsieur Mohamea ABALHASSANE sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin; VU l'autorisation d'exercer n° AUT 068 2115 04 05 20160363252 du 5 avril 2016 délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « QUIETUDE SÉCURITÉ », sise 40 rue jean Monnet - 68200 Mulhouse, représentée par Monsieur Pascal TOMÉ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD 068 2025 12 03 20200019175, délivré à Monsieur Pascal TOMÉ, valable 5 ans, du 3 décembre 2020 au 3 décembre 20285 ;
VU la demande présentée le 28 novembre 2023 par la société susvisée, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation de la voie publique, à l'occasion du marché de Noël prévu de se dérouler sur la commune d'Huningue :
- du vendredi 1er au dimanche 3 décembre 2023 de 14h30 à 21h00,
- du vendredi 8 au dimanche 10 décembre 2023 de 14h30 à 21h00 ;
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cet évènement dans ce secteur,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: La société « QUIÉTUDE SÉCURITÉ », sise 40 rue Jean Monnet à Mulhouse (68200), représentée par Monsieur Pascal TOMÉ, est autorisée à assurer la mission de surveillance et de gardiennage de la voie publique de 14h30 à 21h00, sur la commune de Huningue à l'occasion du marché de Noël :
- du vendredi 1er au dimanche 3 décembre 2023
- du vendredi 8 au dimanche 10 décembre 2023,
sur la Place Abbatucci et ses abords immédiats.
Sont également à inclure dans l'autorisation de surveillance, la rue Barbanegre et la rue
Maréchal Foch.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission. Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de l'arrondissement de Mulhouse et le directeur départemental de la sécurité publique du Haut- Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Colmar, le 29 novembre 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Mohamed ABALHASSANE
Délais et voies de recours
1 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 - 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques -— Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2 -1l peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande). Annexe 1 : Liste des agents de sécurité prévus d'intervenir
à HUNINGUE pour le marché de Noël 2023
Civilité Nom Prénom Carte CNAPS
Monsieur BADACHE Kamel CAR-068-2027-05-16-20220075787
Monsieur BERTHON Philippe CAR-025-2024-05-29-20190078909
Monsieur JENN Fabrice CAR-090-2028-05-17-20230044414
Monsieur LUY Laurent CAR-068-2026-01-04-20200198082
Monsieur MALIVERNEY Eric CAR-090-2024-03-04-20190038779
Monsieur TOME Pascal CAR-068-2028-10-02-20230019175
Monsieur THEBAULT Daniel CAR-068-2025-11-05-20200502220
Monsieur VONVILLE Alain CAR-068-2026-06-25-20210512601
Monsieur ZALEGH Hichem CAR-068-2026-12-20-20210761826