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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie de Préaux, sous la présidence de Madame MOURIER-DUVIGNAUD Karine, Maire
Présents: Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, M. FOUREL Jean-Philippe, Mme BEAU Béatrice, M. GAILLARD Mickaël, Mme COHEN ALORO Marine, M. FROMENTOUX Émile, M. GAGNAIRE René, Mme FAURITE Karine, Mme CLÉMENÇON Noémie, Mme VIALE Marie, M. JOUBERT Corentin, M. JOVET Jonathan, Mme ROCHE Mathilde
Absents Excusés : M. SIMON Thierry, Mme ARNAUD Carine,
Secrétaire de séance : Mme ROCHE Mathilde
Mme SIMON T. a donné pouvoir à M. FOUREL J.P. pour voter en son nom au cours de cette réunion Mme ARNAUD C. a donné pouvoir à Mme FAURITE K. pour voter en son nom au cours de cette réunion
Le procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026 a été approuvé.
DELIBERATIONS
1 - Désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants de la commune pour les
élections sénatoriales
Le conseil municipal décide de prendre acte de ces désignations qui sont conformes en tout point à celles mentionnées dans le procès-verbal portant désignation des délégués du conseil municipal et de
leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
A l’issu du scrutin ont été élus :
e Délégués :
> M. GAILLARD Mickaël
> M. FOUREL Jean-Philippe
> Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine
e Délégués suppléants
> M. GAGNAIRE René
> Mme COHEN ALORO Marine
> Mme FAURITE Karine
Compte rendu du conseil municipal du 05.06.2026
1/6 2 — Réfection des façades du logement de la Vicairie et du Presbytère
Madame le Maire informe le conseil municipal du report de cette décision, la commune étant dans l'attente de la réactualisation du devis concernant le logement « Le Presbytère ».
3 - Programme voirie communale et communautaire - Année 2026 (modificatif)
M. FOUREL Jean-Philippe, adjoint au maire en charge de la voirie, fait part au conseil que les riverains du Chemin de Fontay ne souhaitent pas le goudronnage du chemin de Fontay. M. FOUREL propose au conseil de remplacer le Chemin de Fontay par le Chemin de la Boutonnas (Grangeon à antenne).
Le total des travaux sur la voirie communale est donc modifié. Il est estimé à 36135.90 euros HT détaillé comme suit :
Voies Communales Estimation N° €uros HT €uros TTC
Chemin de la Meule 2026 N°01 17 430,00 20 916,00
Chemin de la Boutonnas (Grangeon à 2026 N°03 11 736.75 14 084.10 antenne)
Chemin des Beïllères 2026 N°06 369,85 443,82
Accès du Petit Malatray 2026 N°07 2 573,70 3 088,44
RD de la Boutonnas (croisement 2026 N°08 4 025.60 4 830,72
Total voirie communale 2026 - Préaux 36 135,90 43 363.08
Le total des travaux sur la voirie communautaire reste inchangé est estimé à 35251.11 euros HT détaillé comme suit :
Voies Communautaires Estimation N° €uros HT Euros TTC
sr (EP pp, 2022 pour 2026 N°01 20 600,12| 24 720,14
Chemin de Gourde 2026 N°02 14 617,25 17 540,70
Total voirie communautaire 2026 - Préaux 35 251,11 42 301,33
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le nouveau programme voirie communale et communautaire 2026 présenté ci-
dessus
- Charge Mme le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles à la réalisation de ce programme.
Compte rendu du conseil municipal du 05.06.2026
2/6 4 - Demande de soutien au Département de lArdèche pour le déneigement des voiries
communales pour la campagne hivernale 2025-2026
Madame le maire informe le conseil municipal que conformément au règlement d’aide aux
collectivités ardéchoises, voté par l’assemblée départementale le 17/06/2022 la commune de Préaux a la possibilité de solliciter une subvention au titre du déneigement des voiries communales pour la campagne hivernale 2025-2026.
Elle propose au conseil municipal de solliciter l’aide du Département de l'Ardèche pour le
déneigement de la voirie au cours de cet hiver 2025-2026.
L’ensemble des prestations réalisées sur tout le territoire de la commune a engendré une dépense totale de 4370.87 euros TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
e Sollicite l’aide du Département de l’Ardèche pour le déneigement de la voirie communale au cours de cet hiver 2025-2026
e Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles
INFORMATIONS
a) Communauté de Communes du Val d’Ay — Composition des Commissions
La composition des délégués municipaux aux commissions de la communauté de
communes du Val d’Ay, votée lors du conseil du 29 avril, reste inchangée et va être
transmise à la CCVA.
VP1 vP2 VP3 VP4
COMMUNE PETITE ENFANCE UE TORREMENT TOURISME FINANCES ENFANCE ÉCONOMIQUE RANDONNÉE DÉCHETS JEUNESSE CULTURE
BEAU Béatrice - o N | BEAU Béatrice - FAURITE . GAILLARD Mickaël - PREAUX FOUREL Jean-Philippe | COHEN ALORO Marine FAURITE Karine - FROMENTOUX Emile Karine - ARNAUD Carine ARNAUD Carine
vP5 VP6 vP7
COMMUNE |
TRANSITION NUMÉRIQUE VOIRIE ALsnes
. TRAVAUX ÉNERGÉTIQUE COMMUNICATION MOBILITÉ & ESPACES
PRÉAUX FOUREL Jean-Philippe | FOUREL Jean-Philippe Philippe
Compte rendu du conseil municipal du 05.06.2026
3/6 b) Questions diverses :
- Reprise du restaurant « La Table de Préaux »
Madame le Maire a informé le conseil municipal de l'avancement du dossier. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) a réceptionné 14 candidatures, qui sont actuellement en cours d'examen.
* Commission « Village » du 12 mai 2026
Les conseillers ont validé la poursuite du projet d'extension de la salle polyvalente et d'aménagement de la mairie, initié par la précédente municipalité. Afin d'étudier les subventions et financements disponibles pour ce dossier, Madame le Maire sollicitera un rendez-vous avec Madame le Sous-Préfet.
Un conseiller a informé le conseil de sa rencontre avec M. Badel, d'ERCM, afin d'étudier la
suppression de la colonne qui gêne la visibilité de la scène lors des spectacles. Bien que des solutions soient envisageables, leur coût devra être analysé par les bureaux d'études une fois ces derniers désignés.
«+ École publique de Préaux :
Mme le Maire informe le conseil que la famille Ployon a donné son accord pour baptiser l'établissement « École Maurice Ployon ». Un conseiller souligne toutefois l'important investissement de son épouse, Denise Ployon, en faveur de l'école. Il propose d'associer leurs deux noms : « École Denise et Maurice Ployon ». Mme le Maire consultera de nouveau la famille pour soumettre cette proposition.
Un conseiller municipal a interrogé Madame le Maire concernant la répartition des classes pour la rentrée de septembre, faisant suite à la suppression de la troisième classe. A ce jour, Madame le Maire ne dispose pas de cette information.
«+ Bilan de la réunion de travail entre la commission Culture et les bénévoles de la
bibliothèque en date du 03 juin
L'objectif de cette réunion était de cibler les besoins et de fixer des orientations communes, permettant ainsi à l'équipe municipale de planifier le budget d'investissement et la gestion des ressources humaines de la bibliothèque.
+ Bilan de la réunion de travail entre la commission Culture et les membres de
l’association Cancabèle en date du 03 juin
Cette réunion visait à définir le soutien humain et technique que la commune apportera à l'association Cancabièle pour l'organisation de ses événements culturels. Dans ce cadre, un premier spectacle de cirque burlesque et acrobatique est déjà programmé le 22 juillet à 20h.
Compte rendu du conseil municipal du 05.06.2026
4/6 * Ardèchoise le mercredi 10 juin 2026 « Ardeche Verte »
M. Jovet, correspondant de Préaux, informe le conseil qu'un stand de ravitaillement sera
installé au parc de la salle des fêtes. Les participants pourront y trouver des produits locaux
(fromage, charcuterie) ainsi que des préparations maison réalisées par les bénévoles.
* Assainissement non collectif au quartier de Gendarme
Un conseiller sollicite Mme le maire afin de savoir s’il était envisageable le raccordement du
hameau de Gendarme au réseau d’assainissement collectif.
M. FOUREL répond qu’un avant-projet a été réalisé il y a quelques années et avait
déterminé que ce quartier était situé à l’ouest du village et en contrebas de celui-ci ce qui ne
permettait pas son raccordement à la station d’épuration existante. L’étude en relation avec le schéma d’assainissement prévoyait la création d’un lagunage naturel pour traiter les
effluents de ce hameau et ce pour une capacité de 50 équivalents habitants. Ce projet n’a pas
été réalisé.
* Règle de débroussaillage
Le débroussaillement autour des habitations est obligatoire depuis 1985 (art L.322-3 du code forestier). « Débroussailler » consiste à supprimer la végétation basse (herbacée ou
buissonnante) qui se développe sur les terrains incultes et dans les sous-bois. Un élagage
(suppression des branches basses) des arbres est également à réaliser sur une hauteur de 2
mètres. Cette action permet avant tout de diminuer la puissance du feu et d’améliorer
notablement la protection de vos proches et de vos biens si un incendie de forêt ou de lande
vient à menacer votre propriété.
D'autre part, lorsque votre propriété est correctement débroussaillée, les risques de
propagation du feu sont limités et l’intervention des services de secours, facilitée. Vous
devez débroussailler de façon permanente dans un rayon de 50 mètres autour de votre
habitation, y compris au-delà des limites de votre propriété si votre voisin n’est pas soumis à
cette obligation réglementaire (notamment s’il ne dispose d’aucune habitation ou installation sur son terrain), ainsi que sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre des chemins privés
la desservant. Si votre terrain est situé dans une zone urbaine (zone U définie dans un POS
ou PLU), il vous appartient de débroussailler la totalité de celui-ci, même si aucune
installation ne s’y trouve.
Personne soumise à l’obligation de débroussailler : le débroussaillement doit être effectué, pour sa propre sécurité, par la personne qui occupe les lieux, qu’il soit propriétaire, locataire ou usufruitier. Si la zone de débroussaillement vous incombant déborde chez votre voisin, il est nécessaire de lui demander préalablement l’autorisation de débroussailler par lettre
recommandée avec accusé de réception. Une information verbale directe est bien sûr
conseillée dans le cadre des bonnes relations de voisinage.
Le non-respect de l’obligation de débroussaillement peut, sans préjuger des poursuites pénales encourues, engager votre responsabilité en matière de réparation des dommages.
Compte rendu du conseil municipal du 05.06.2026
5/6 Le conseil municipal prend acte de toutes ces informations.
La séance est levée à 20h36
Le secrétaire de séance
Mathilde ROCHE
__d—
Compte rendu du conseil municipal du 05.06.2026
6/6