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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 008 versement subvention au ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Versement d'une
subvention au CCAS
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
13 FEV. 2023
Que la convocation du
Conseil a été faite le 27
janvier 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-008
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 février 2023
L'an deux mille vingt-trois le deux février à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme SERVAIS, M. BRASSEUR, M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, Mme BARROCA, Mme GUZIK, M. WALTER, M. CHANDELIER, Mme
KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme CERIANI donne pouvoir à M. SEIGNÉ, M. JENNY donne pouvoir
à Mme NORDMANN, Mme DUMITRU donne pouvoir à M. WALTER,
M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H, M. BEDON donne pouvoir
à Mme KEPEKLIAN, Mme OKPANKU donne pouvoir à M. CARREL
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. |l est proposé de désigner Madame Maryse SERVAIS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Maryse SERVAIS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230202-2023-008-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2023 Conformément aux éléments exposés dans le cadre du budget primitif 2023, il est proposé de verser une
subvention au centre communal d'action sociale (CCAS) au titre de l'exercice 2023 pour un montant de
493 048,80€. Ce montant de subvention intègre la reprise anticipée des résultats par le CCAS et le FRPA
dans le cadre du budget primitif 2023.
Il est précisé que la commune versera ladite subvention en plusieurs fois en fonction des besoins de
trésorerie du CCAS.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Attribue une subvention de 493 048,80 € au titre de l'exercice 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME : _ Beauchamp, le
Maryse SERVAIS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-008
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230202-2023-008-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2023