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Procès Verbal - 2023 030 subvention lassociation des agents territoriaux
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 030 subvention lassociation des agents territoriaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Attribution d'une
subvention à
l'association des agents
territoriaux de
Beauchamp
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
12 JL 202
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
juin 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-030
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 Juin 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M.
MANAC'H, Mme PIRES, M. BRASSEUR, M. WALTER, M. PERRIN, Mme
MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, Mme LE BRAS, Mme BARROCA,
Mme DUMITRU, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme KERGUIDUFF donne pouvoir à Mme MAILLARD, M. HUMBERT
donne pouvoir à Mme PIRES, Mme DIAS donne pouvoir à M. PERRIN,
Mme SERVAIS donne pouvoir à Mme DUMITRU, M. REMOND donne
pouvoir à M. DUHEM, M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN,
Mme LOISEAU donne pouvoir à M. AFONSO, Mme GUZIK donne
pouvoir à M. SEIGNÉ, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme
OKPANKU donne pouvoir à M. CARREL
Était absent le conseiller municipal suivant :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Monsieur Loïc DUHEM pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Loïc DUHEM est désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission conjointe « Personnel et modernisation des
services » et « Finances » du 20 juin 2023.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-030-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 L'Association des Agents Territoriaux de Beauchamp sollicite le renouvellement de la subvention communale, à hauteur de 6 000 €, pour l’année 2023.
Le conseil d'administration est composé de 6 membres.
L'association comptait en 2022 : 54 adhérents.
Cette subvention participera notamment à la réalisation des projets 2023 suivants :
- Concerts (Amel Bent),
- Spectacles,
- GrandLoto,
- _ Opération catalogue parfums
- Noël des agents et des enfants,
- Chocolats de noël,
- Petit déjeuner de fin d'année,
- Autres activités à prévoir (sorties EVA, bowling, ...)
Les projets de budget pour la saison en cours ont été présentés et votés lors de l'Assemblée Générale du 16
mars 2023.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Attribue une subvention d'un montant de 6 000 € à l'Association des Agents Territoriaux de Beauchamp, au titre de l'année 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 04 juillet 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-030 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-030-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023