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Déliberation - 2023 dec 028 subvention ete culturel 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 028 subvention ete culturel 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Beauchamp, jeudi 23 mars 2023
Décision n° 2023-DEC-028
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE DANS LE CADRE L'APPEL A PROJETS UN ETE CULTUREL 2023
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, et L2334-42,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est possible de solliciter une subvention auprès du ministère de la Culture dans le
cadre de l'appel à projet Un été culturel afin de soutenir les activités proposées par la commune pendant l'été 2023.
DECIDE
Article 1°: De solliciter par voie dématérialisée une subvention auprès du ministère de la Culture dans le cadre de l’appel à projet Un été culturel ;
Article 2 : Le montant demandé pour l’année 2023 est de 20 000 € ;
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité ;
Article 4 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision Le Maire,
a été mise en ligne sur le site de la :
ville le y |
2 4 MARS 2073 F
rançoise NORDMANN
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f v
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230323-2023-DEC-028-AR
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023