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Arrêté - arrete n 45 2026
Arrêté - arrete n13 2026
Arrêté - arrete n 57 2026
Arrêté - arrete n 53 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 53 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
'
Arrondissement
de
Meaux
‘
Département
de
Seine
et
Marne
Mairie
: 4/6
rue
Gérard
de
Nerval
—
77280
OTHIS
A
\
sat
Yi
à
La
ra
HAL
VE
N°053/2026/ST
Commune
d'Othis
Madame
SPARTA
Sophie
1
rue
Gérard
de
Nerval
77280
OTHIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet:
arrêté
portant
permission
de
voirie
—
Livraison
de
sable
à
l’angle
du
N°1
rue
Gérard
de
Nerval
et
la
rue
du
8
Mai
1945
à
Othis,
le
lundi
30
mars.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et L.2213-1,
VU
le Code
de
la route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la
demande
de
Madame
SPARTA
Sophie
en
date
du
25
mars
2026
qui
souhaite
une
autorisation
pour
une
livraison
à
l’angle
du
N°
1
rue
Gérard
de
Nerval
et
la
rue
du
8
Mai
1945
à
Othis,
le
lundi
30
mars
2026.
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous,
pendant
la livraison,
ARRETE
Article
1
: Madame
SPARTA
Sophie
est
autorisée
à faire
procéder
à la
livraison
à l’angle
du
n°1
rue
Gérard
de
Nerval
et
la rue
du
8
Mai
1945
à Othis,
le
lundi
30
mars
2026.
Article
2
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
3:
Le
permissionnaire
précisera
au
Maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débutera
la
livraison,
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
du
camion. Article
4
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
dépôts
de
matériaux,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
causé
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
du
stationnement,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
le 30
mars
2026.
Article
5
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
à partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
si l'usage
n'a
pas
été
fait
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité. Article
6
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Municipaux
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite à
l'intéressé
(e).
Fait
à
Othis,
le 25
mars
2026
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics.
À
.