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Arrêté - 202403 Avancement échelon SABOULARD
Document publié le Vendredi 22 décembre 2006 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202403 Avancement échelon SABOULARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
ÿa
. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE . MAIRIE DE BARBAZAN
(00045 - 04474)
ARRÊTÉ |
D'AVANCEMENT D'ÉCHELON À DURÉE UNIQUE
de Mme SABOULARD LOUISETTE
Bt
: Be Maire: MAIRIE DE BARBAZAN,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Ad oints administratifs territoriaux,
vu le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié fixant la durée de carrière applicableà ce grade,
1 Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant l'échelle indiciaire applicableà ce grade,
Vu l'arrêté nommant Mme SABOULARD LOUISETTE, au 9ème échelon de son grade, à compter du 0 1/01/2022 avec une ancienneté conservée de 9 mois,
Éonsidérant que Mme SABOULARD LOUISETTE remplit les conditions d'ancienneté pour bénéficier * (l'un avancement d'échelon,
ARRÊTE
“ARTICLE 1: A compter du 01/04/2024, Mme SABOULARD LOUISETTE née DAUPHOLE, à 43 Adjoint administratif territorial, est promue au 10ème échelon de son grade, IB 419 .
Durée hebdomadaire de travail : Temps complet
Le présent arrêté sera transmis à la Présidente du Centre de Gestion, au comptable de la Collectivité et notifié à l'intéressée.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex ? ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www. telerecours.fr
Fi Fait à Barbe.
k Le JJG1/2024
Le Maire,
El STRADERE Michèle
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