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Arrêté - 201910 Arrêté d'avancement d'échelon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201910 Arrêté d'avancement d'échelon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
: DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
, MAIRIE
DE
BARBAZAN
_ (00045
- 04474)
ARRÊTÉ
D'AVANCEMENT
D'ECHELON
A
DUREE
UNIQUE
de
Mme
SABOULARD
LOUISETTE
= Le
Maire
: MAIRIE
DE
BARBAZAN,
. Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
| Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
* Vü
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Püblique
Territoriale,
Vu
le Décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
= Adjoints
administratifs
territoriaux,
_ Vu
le Décret
n° 2016-596
du
12
mai
2016
fixant
la durée
de
carrière
applicable
à ce grade,
. Vu
le Décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
l’échelle
indiciaire
applicable
à ce
grade,
Vu
l'arrêté
nommant
Mme
SABOULARD
LOUISETTE,
au
8ème
échelon
de
son
grade,
à compter
du
= 04/04/2017, :Considérant
que
Mme
SABOULARD
LOUISETTE
remplit
les
conditions
d'ancienneté
pour
bénéficier
d'un
avancement
d'échelon,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
A
compter
du
01/04/2019,
Mme
SABOULARD
LOUISETTE
née
DAUPHOLE,
Adjoint
administratif territorial,
est promue
au
9ème
échelon
de
son
grade,
IB
372
.
Durée
hebdomadaire
de
travail
: Temps
complet
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la
Collectivité
et notifié
à l'intéressée.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
à
compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
: 68
rue
Raymond
IV -
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
CEDEX
Faità
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Maire,
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