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Arrêté - 3 Avancement d'échelon DEQUESNE
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 3 Avancement d'échelon DEQUESNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
A
|
201403
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MARIE
DE
BARBAZAN
= À
ARRETE
.
D'AVANCEMENT
D'ECHELON
A
L'ANCIENNETE
MAXIMUM
x
«
DE
MONSIEUR
DEQUESNE
HUBERT
Be plaire
de
BARBAZAN
Vu de
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vuzla
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fongtionnaires
;
Vula
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Eonçtion
Publique
Territoriales
;
Yu,le
décret
n°
2006-1690
du
22/12/2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
d'adjoint
technique
territoriaux,
Yu
Je
décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987,
fixant
la
durée
de
carrière
applicable
à
ce
rade, Ya
décret
n°
87-1108
du
30
décembre
1987,
fixant
l’échelle
indiciaire
applicable
à
ce
rade, Vularrêté
nommant
M.
DEQUESNE
Hubert,
au
4ème
échelon
de
son
grade,
à
compter
du
01/07/2012
avec
une
ancienneté
conservée
de
1 an
5 mois
25 jours,
= Corsidérant
que
M.
DEQUESNE
Hubert
remplit
de
droit
les
conditions
d’ancienneté
pour
Dénéficier
d’un
avancement
d’échelon
à l’ancienneté
maximum,
5
=
Es
Æ
""
ARRETE
E
5
Ârticle
1:
À
compter
du
06/01/2014,
Monsieur
DEQUESNE
Hubert,
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe,
est
promu
au
5°"
échelon
de
son
grade,
IB
310
à
l’ancienneté
maximum.
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures.
E Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
là
collectivité
territoriale
et
notifié
à l’intéressé.
E
5
Nofifié
le : oA|
03/20
tt
Fait à Barbazan
Sighature
Le
01/03/2014
Le
Maire
RE
Henri
GALY
M ON M Æ M %
N NO M KE #
=
=
Lu
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
à
compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribu
Be
Ædmfhistratif
de
Toulouse
: 68
rue
Raymond
IV-
BP
7007
— 31068
TOULOUSE
CEDEX.
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