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Déliberation - Deliberation n° 44 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 44 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 083-218301323-20231130-44__2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :16
Votants :18
OBJET :
Information du Maire
Décisions prises dans le
cadre de ses délégations
consenties par le Conseil
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 novembre 2023
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame ADROVER Isabelle, Monsieur BROUSSAIS Jean-Michel, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine. Municipal
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration: Monsieur JOLY Philippe à Monsieur GERARDIN Nicolas, Madame VIVES Marie-Christine à Madame FOUASSE Bénédicte.
Absent(s) excusé(s) : Madame MASSUCCO Isabelle.
N° 44/2023 Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération n° 34 du 31 août 2020, Monsieur le Maire informe les membres des décisions qu'il a prises dans le cadre de ses délégations :
- Décision n° 05/2023 du 04 octobre 2023 pour l'acquisition et la maintenance d'un logiciel Enfance v2 et portail Parents de la société 3D OUEST à LANNION (22), représentée par son Directeur Monsieur DELOUARD Jean- Michel, le montant de l'acquisition est de 2 700 € TTC et le montant de la maintenance est de 1 035 € TTC.
- Décision n° 06/2023 du 06 octobre 2023 de solliciter une subvention de 20600 € auprès du Conseil Départemental du Var pour la reprise de l'aire de jeux de l'école maternelle ainsi que la réfection des peintures de 2 classes de l'école élémentaire.
- Décision n° 07/2023 du 06 octobre 2023 de solliciter une subvention de 86455 € auprès du Conseil
Départemental du Var pour l'aménagement d'un parking paysager de 12 places à l'entrée du hameau des Aiguiers et l'aménagement de 10 places de stationnement à l'entrée de La Calade à sa jonction avec la RD 97.
- Décision n° 08/2023 du 10 novembre 2023 fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et distribution d'électricité, calculé à partir du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1°" janvier 2023, soit un taux de revalorisation de 53.09 %.
- Décision n° 09/2023 du 20 novembre 2023 pour la location et la maintenance de 4 photocopieurs avec l'UGAP PACA à AIX-EN-PROVENCE (13) pour une durée de 3 ans :
- Copieur couleur installé au rez-de-chaussée de la mairie : 2 325.35 € TTC
4 245.84 € TTC
1371.65 E TTC
1 371.65 € TTC
-_ Copieur couleur installé au 1° étage de la mairie
- _ Copieur noir et blanc installé à l'école élémentaire
-_ Copieur noir et blanc installé à l’école maternelle
Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de ces décisions prisent par le Maire.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire, de
i ARDIN
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture le * { DEC. 2023
- { DEC. 2023 - de la publication le