Procès Verbal - CR PV 2018 09 27 002

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Déliberation - 21 39 DELIBERATIONS CM 27 09 2018

Déliberation - 21 39 DELIBERATIONS CM 27 09 2018

Procès Verbal - PV 2023 06 09

Procès Verbal - PV 2023 06 09

Procès Verbal - 2016 09 29 PV

Procès Verbal - CR PV 2018 09 27 002 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2018 09 27 002)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018

Début de séance : 19h40

Fin de séance : 22h15

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 25

Votants : 28

L’an deux mille dix-huit, le jeudi 27 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune

de PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la

présidence de M. Gérard PILLET, Maire.

- 25 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; GAUTER Jean-Pierre ;

HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ;

GUILLO Christian ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; GUYONVARH Agnès ; LE

CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC

Sandra ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane.

ABSENTS EXCUSES :

- LE GOUEFF Viviane

- MOIZAN Jérôme

- ROBIC Bernard

ABSENT :

- LE BRUCHEC Marie-Christine

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

Date de convocation du Conseil municipal : le 20 septembre 2018

INTRODUCTION DU MAIRE

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2

N° DEL2018_05_01

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h40.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme GUEGAN Yvette :

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

3 POUVOIRS :

Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à M. PILLET Gérard.

M. MOIZAN Jérôme donne pouvoir à M. LE CLANCHE Vincent.

M. ROBIC Bernard donne pouvoir à Mme LE CAM Martine.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Participation des communes extérieures pour l’École de musique et les interventions en milieu

scolaire.

I. 2. : Prime de fin d’année.

I. 3. : Redevance d’occupation du domaine public Gaz 2018.

I. 4. : Demande de subvention exceptionnelle pour l’école Saint-Guigner.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 5. : Restructuration des réseaux d’écoulement d’eau pluviale situés à proximité de la rue Hent Guir.

II. 6. : Réfection de l’accotement à l’extrémité de la rue de la Madeleine.

II. 7. : Protection de la paroi nord de la chapelle du Moustoir contre les infiltrations d’eau pluviale.

II. 8. : Remise en état du calvaire de la Croix St Georges à Bieuzy.

II. 9. : Démolitions de bâtiments en centre-ville.

II. 10. : Acquisition de radars pédagogiques.

II. 11. : Entretien des tribunes télescopiques de la salle M.J. LE BORGNE.

II. 12. : Travaux de mise en conformité des ascenseurs.

II. 13. : Achat d’une autolaveuse et d’un aspirateur destinés à la salle Kozh Kastell.

II. 14. : Achat d’équipements sportifs destinés aux activités des élèves de l’école Sainte Anne de Bieuzy

dans le cadre de la salle Kozh Kastell.

II. 15. : Réalisation d’études de sol.

II. 16. : Achat de 5 armoires pour la salle Kozh Kastell.3

II. 17. : Réalisation d’une liaison douce dans le cadre de la réfection des accotements de la RD 102, de la

rocade à Coèt-er-Harv.

II. 18. : Acquisition et installation de toilettes automatiques.

II. 19. : Acquisition d’illuminations de Noël.

II. 20. : Renouvellement du contrat de maintenance et dépannage du réseau d’éclairage public.

II. 21. : Mise en œuvre d’un aérogommage sur le calvaire aux Orties.

II. 22. : Organisation d’un spectacle pyrotechnique pour le centenaire de la 1ère guerre mondiale.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION

III. 23. : Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de

légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

IV. 24. : Modification du tableau des emplois permanents.

IV. 25. : Autorisation de recourir aux agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité.

V. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATIONS

V. 26. : Pôle culturel : Création de l’opération.

V. 27. : Pôle culturel : Validation du programme et de l’enveloppe financière.

V. 28. : Pôle culturel : Validation de la procédure de concours d’architectes.

VI. : URBANISME

DELIBERATIONS

VI. 29. : Création d’une liaison électrique souterraine.

VI. 30. : Acquisition de la parcelle AL 279.

VI. 31. : Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle AS 36.

VI. 32. : Cession de terrains pour la construction d’un cabinet médical et d’une pharmacie.

VI. 33. : Cession d’une parcelle à AQTA en vue de la réalisation de la zone de Bréventec.

VI. 34. : Dénomination du lotissement situé route de Baud.

VI. 35. : Déclassement du domaine public.

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 5 JUILLET 2018.

N° DEL2018_05_02

• DEL2018_04_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2018_04_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 17 mai 2018

Partie Finances Budget :

• DEL2018_04_03 : Décision modificative n°24

• DEL2018_04_04 : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo

pour l’année scolaire 2018-2019

• DEL2018_04_05 : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2018 à l’école publique

Joseph Rollo

• DEL2018_04_06 : Attribution des subventions à l’Association d’Animation Touristique : Marchés

nocturnes et Fête de la Musique

• DEL2018_04_07 : Admission en créance éteinte

• DEL2018_04_08 : Vote du plan de financement dans le cadre du Programme de Solidarité

Territoriale du Département du Morbihan pour la construction des tribunes

Partie Travaux :

• DEL2018_04_09 : Extension du columbarium du cimetière de Bieuzy-Lanvaux

• DEL2018_04_10 : Renouvellement du lave-vaisselle du restaurant scolaire de Bieuzy-Lanvaux

• DEL2018_04_11 : Renouvellement du lave-vaisselle du restaurant scolaire de Pluvigner

• DEL2018_04_12 : Réfection des sanitaires de l’école élémentaire Joseph Rollo

• DEL2018_04_13 : Fourniture et pose de cabines sanitaires dans le cadre de l’ensemble des

sanitaires de l’école élémentaire Joseph Rollo

• DEL2018_04_14 : Sécurisation de l’escalier de liaison situé à l’extrémité ouest de la salle

polyvalente Kozh Kastell

• DEL2018_04_15 : Fourniture d’un complément d’équipements d’intérieur destinés au restaurant

scolaire de Bieuzy-Lanvaux

• DEL2018_04_16 : Mise en place de surbaux de protection non prévus au marché initial

• DEL2018_04_17 : Adaptation de systèmes de sécurité des salles municipales

• DEL2018_04_18 : Restructuration du Club House du RUGBY CLUB de Pluvigner

• DEL2018_04_19 : Réaménagement de la voie de Penn Er Lann

• DEL2018_04_20 : Définition des besoins en voirie pour les 4 prochaines années

Partie Administration générale :

• DEL2018_04_21 : Proposition d’accord local et recomposition du Conseil communautaire suite à

l’organisation d’élections municipales partielles à Hoëdic

• DEL2018_04_22 : Désignation des membres représentant la commune au groupement de

commandes pour la voirie

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2018_04_23 : Création d’emplois saisonniers

• DEL2018_04_24 : Structuration du tableau des emplois permanents

• DEL2018_04_25 : Précisions sur la mise en place du RIFSEEP

Partie Culture Animation :

• DEL2018_04_26 : Validation des choix de programmation pour le Pôle culturel Eugène LE

COUVIOUR

Partie Affaires scolaires :

• DEL2018_04_27 : Accord de réciprocité avec la commune d’Auray5

Partie Urbanisme :

• DEL2018_04_28 : Déclassement du domaine public d’une partie du parking de l’ancien stade

• DEL2018_04_29 : Modalités de la participation de la commune au projet de maison médicale

Partie Travaux :

• DEL2018_04_30 : Acquisition de mobilier pour la classe breton

Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2018.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Pierre GAUTER qui a lu une lettre adressée au conseil

municipal de la part de Mme ULVOAS. Elle remercie la municipalité pour avoir baptisé la salle du

complexe sportif du Goh Lanno, du nom de son époux, M. Bernard ULVOAS.

M. le Maire donne la parole à M. Bernard BODIC.6

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2018_05_03

I. 1. : Participation des communes extérieures pour l’École de musique et les interventions

en milieu scolaire.

Plusieurs conventions existent concernant l’école de musique de Pluvigner :

- La convention « École de musique » pour les enfants et étudiants fréquentant l’école de musique de Pluvigner

(CAMORS)

- La convention « Dumistes » pour les interventions en milieu scolaire de l’école de musique de Pluvigner (LANDAUL

– CAMORS – LANDEVANT – BRANDIVY).

La participation des communes conventionnées se calcule sur la base d’un coût forfaitaire (Convention Ecole de

musique) ou horaire (Convention Dumistes) fixé par délibération du Conseil Municipal.

Le coût forfaitaire Convention École de musique pour les communes extérieures 2017/2018 était :

- Cursus instrument : 525 €

- Eveil musical / Ensemble : 157.50 €

Le coût horaire Convention Dumistes pour les communes extérieures 2017/2018 était de 47.31 €/h.

Pour 2018/2019, il est proposé de maintenir le tarif de la Convention Ecole de musique et d’ajuster le nouveau coût

horaire Convention Dumistes à 48.68 €/h.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la proposition de fixer les montants des participations des communes

à l’école de musique pour les cours et les interventions en milieu scolaire.

M. Pascal BRIENT demande à quoi est due l’augmentation pour les dumistes.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que cela correspond à l’évolution des salaires.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal

- maintient les coûts forfaitaires de la convention « École de musique » à 525 € pour le cursus instrument

et à 157.50 € pour l’éveil musical et les ensembles ;

- porte le coût horaire pour les interventions en milieu scolaire à 48.68 € /h.

N° DEL2018_05_04

I. 2. : Prime de fin d’année.

Une prime de fin d’année est versée chaque année à l’ensemble du personnel.

Le montant de cette prime annuelle est de 500 € brut par agent versée selon la durée hebdomadaire de service et7

de la durée du contrat.

Les bénéficiaires de la prime de fin d’année sont :

• Les agents fonctionnaires ;

• Les agents contractuels ;

• Les agents de droit privé.

Les bénéficiaires doivent justifier d’un emploi d’une durée de 4 mois.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la prime allouée au personnel.

M. le Maire indique qu’elle ne peut plus augmenter.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal maintient la prime de fin d’année d’un montant de 500 € brut par agent, selon la durée

hebdomadaire de service et de la durée du contrat, pour l’année 2018.

N° DEL2018_05_05

I. 3. : Redevance d’occupation du domaine public Gaz 2018.

Comme chaque année, GRDF est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de

l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public gaz s’élève à 897 € pour 2018.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC indique que le réseau de gaz à Pluvigner n’a pas évolué depuis assez

longtemps, ce qui explique que le montant de cette redevance n’a pas augmenté.

M. Pascal BRIENT demande si la formule de calcul a changé.

M. Bernard BODIC répond que cette formule est identique chaque année.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le montant de la redevance d’occupation du domaine public gaz 2018 d’un

montant de 897 €.

N° DEL2018_05_06

I. 4. : Demande de subvention exceptionnelle pour l’école Saint-Guigner.

Une enfant inscrite à l’école Saint-Guigner depuis la maternelle est rentrée en CP en septembre 2018. Dans le cadre

de sa scolarité, la Maison Départementale de l’Autonomie demande pour cette élève du matériel adapté (503.30 €).

La Directrice de l’école Saint-Guigner sollicite une subvention exceptionnelle de la Commune pour cette élève, qui8

réside sur Pluvigner.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la situation de l’enfant concerné par la demande de subvention.

M. le Maire indique qu’il n’y a aucune obligation pour la commune de participer, mais que le

choix a été fait d’accompagner cette famille.

M. Pascal BRIENT demande si le mobilier est évolutif.

M. Bernard BODIC détaille les éléments mobiliers nécessaires et indique qu’ils sont évolutifs.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette subvention exceptionnelle de 503,30 €.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2018_05_07

II. 5. : Restructuration des réseaux d’écoulement d’eau pluviale situés à proximité de la

rue Hent Guir.

L’écoulement des eaux pluviales situés à proximité de la rue Hent Guir sud pose problème. Des travaux sont à mettre

en œuvre afin de réduire les risques d’infiltration d’eau pour quelques habitations situées à proximité de cette voie.

La modification du réseau et la pose de deux grilles pourraient être nécessaires.

Le coût maximal de ces travaux est de 4 565 € TTC, mais l’intervention des services techniques sur certaines

prestations pourraient permettre de le réduire.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la situation du quartier où des problématiques de gestion des eaux

pluviales existent.

Il indique que ce qui est proposé ne concerne qu’une petite zone de travaux, mais que l’ensemble

du secteur sera à reconsidérer lorsque l’urbanisation sera aboutie.

M. le Maire indique que deux terrains communaux sont encore à vendre, que la rue Hent Guir est

à reprendre. Il ajoute que des terrains en bordure de la rocade sont encore à construire, si bien

qu’une vraie problématique de gestion des eaux sera à gérer.

M. Jean-Pierre GAUTER indique que les cours d’eau de ce secteur ont considérablement grossi

au fil des années.

M. Michel LE FUR confirme que d’importants projets vont être menés, ce qui impliquera une réelle

réflexion sur la gestion des eaux pluviales.

M. Éric BOTUHA demande si ce secteur n’était pas inondable auparavant.

M. le Maire répond que c’était une petite zone humide, mais pas inondable.9

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2018_05_08

II. 6. : Réfection de l’accotement à l’extrémité de la rue de la Madeleine.

Afin de maîtriser l’évacuation des eaux pluviales en amont de la voie ferrée, il est nécessaire de reprendre

l’accotement gauche à l’extrémité de la rue de la Madeleine.

Le coût des travaux est de 4 630,00 € HT, soit 5 556,00 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la situation du secteur.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2018_05_09

II. 7. : Protection de la paroi nord de la chapelle du Moustoir contre les infiltrations d’eau

pluviale.

Des réfections lourdes relativement anciennes et des travaux d’entretien plus limités mais réguliers ont été mis en

œuvre sur cet ouvrage.

La configuration de la couverture de cette chapelle en ardoise, sans gouttière, impose une technique de remédiation

de l’infiltration d’eau par le mur nord.

Un forage d’une largeur et d’une profondeur adaptée aux conditions de mise en œuvre des travaux est nécessaire.

Il impliquera la mise en place de canalisations perforées adaptées sur la longueur du bâtiment. L’évacuation des eaux

se fera à l’extrémité de celui-ci.

Cet ouvrage étant situé en limite de propriété nous avons sollicité l’autorisation de travailler sur la parcelle voisine

qui sera remise en état à la fin de l’intervention.

Les travaux seront confiés à une entreprise de gros œuvre.

Le coût des travaux vous sera transmis ultérieurement.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la situation et les travaux à engager.

Il explique que ce type de chapelle était construit sans gouttière, ce qui entraine des infiltrations

au sol.

M. Christian GUILLO demande si des gouttières ne pourraient pas être adaptées.

M. Bernard BODIC répond que ce n’est pas le souhait de la majorité des personnes impliquées

dans ce projet, et que le but est de préserver l’historique.10

Mme Emmanuelle SAILLÉ fait remarquer que ce n’est que la mise en place d’un drain.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2018_05_10

II. 8. : Remise en état du calvaire de la croix à Bieuzy.

Afin de lui redonner son aspect initial, les éléments constitutifs de ce monument doivent être reconsidérés.

Cet ensemble doit être confié à un professionnel.

Le coût des travaux est de 2 000 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2018_05_11

II. 9. : Démolitions de bâtiments en centre-ville.

Afin de réaménager deux espaces de la ville, des locaux désaffectés sont à reconsidérer.

Une construction de surface au sol limitée située rue du Docteur Lanoé a récemment été acquise par la commune.

Elle a vocation à être démolie afin de permettre l’aménagement du secteur Ler Vraz Ler Paris.

Le coût des travaux de démolition est de 8 921,00 € HT, soit 10 705,20 € TTC et le coût du désamiantage est de 9

842,50 € HT, soit 11 931,00 € TTC.

Par ailleurs, trois constructions reliées inoccupées situées rue de la Diligence doivent également être démolies afin

de réaménager le site en parking.

Le coût des travaux de démolition est de 11 977,00 € HT, soit 14 372,40 TTC et le coût des travaux de désamiantage

est d’environ 15 000 € TTC.

Enfin, de nouvelles toilettes seront mises en œuvre place Mainlièvre. Les toilettes existantes seront démolies.

Le coût des travaux de démolition est de 3 631,00 € HT, soit 4 357,20 € TTC.

Un diagnostic amiante sera associé à ces travaux pour un budget d’environ 5 000 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les différents bâtiments que la municipalité envisage de démolir.

Il précise que les coûts actualisés ont augmenté en raison du désamiantage relativement

important.11

M. le Maire indique que les bâtiments qui vont être démolis rue de la diligence permettront la

création d’un parking, ce qui justifiera la suppression des stationnements situés entre la place du

marché et la place Saint-Michel.

Il précise qu’il est envisageable d’y implanter des containers enterrés.

M. Bernard BODIC conclut en indiquant que le coût total de démolition représentera environ 70

000 € TTC.

M. le Maire ajoute que ces démolitions ont pour finalité d’améliorer la qualité des rues du bourg.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2018_05_12

II. 10. : Acquisition de radars pédagogiques.

Confronté à l’intensification de la circulation automobile depuis plusieurs années bien que la voirie se soit

progressivement améliorée, nous assistons à de nombreux accidents plus ou moins graves.

Cette évolution a conduit les autorités à modifier les règles de circulation. Nous devons y associer l’adaptation d’une

signalétique complémentaire.

Il est envisagé d’acquérir 1 radar pédagogique mobile et 6 radars pédagogiques fixes à implanter aux entrées de la

ville.

Le coût de ces équipements est de 2 449,35 € HT, soit 2 939,22 € TTC pour le radar mobile et 11 658 € HT, soit 13

989,60 € TTC pour les 6 radars fixes, pour un total de 16 928,82 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la problématique de la vitesse excessive au niveau des entrées de la

ville.

M. le Maire précise que l’avantage de ces radars est de mieux signifier aux conducteurs les

limitations de vitesse. Il signale que le nouveau capitaine de Gendarmerie a indiqué qu’il

procèderait à des contrôles après que ces radars aient été installés.

Il ajoute que l’intérêt du radar mobile sera de le positionner dans certains villages, à Malachappe,

notamment.

M. Alain JUIF indique que des feux automatiques existent aussi : ils se mettent au rouge en cas

d’excès de vitesse.

M. le Maire répond que ce type d’outil est intéressant.

M. Jean-Pierre GAUTER ajoute que l’intérêt est également de décompter les excès de vitesse et

d’objectiver les remontées d’information de la part des riverains.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’acquisition et l’installation de ces radars.12

N° DEL2018_05_13

II. 11. : Entretien des tribunes télescopiques de la salle M.J. LE BORGNE.

L’entretien de ces tribunes qui participent à l’accueil du public n’a jamais été réalisé. Même s’il ne s’agit pas d’une

obligation, il est préférable de réaliser cette prestation.

L’intervention sera réalisée par l’’entreprise Samia Deviane pour un coût de 4 397,00 € HT, soit 5 276,40 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC explique la nécessité de cet entretien.

M. le Maire précise que ces tribunes existent depuis 2002.

M. Pascal BRIENT s’étonne qu’aucun contrôle ne soit obligatoire.

M. le Maire répond qu’elles sont manipulées en l’absence du public.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2018_05_14

II. 12. : Travaux de mise en conformité des ascenseurs.

Suite aux contrôles annuels et quinquennaux, des travaux de mise en conformité des ascenseurs ont été rendus

nécessaires.

Pour la salle M.J. LE BORGNE, le coût des travaux est de 6 615,00 € HT, soit 7 938,00 € TTC.

Pour la Mairie, le coût des travaux est de 1 950,00 € HT, soit 2 340,00 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux de mise en conformité des ascenseurs.

Il indique que l’équipement de la salle Le Borgne a régulièrement posé problème.

M. Jean-Pierre GAUTER indique que celui de la mairie fonctionne mieux parce qu’il sert plus

régulièrement.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2018_05_15

II. 13. : Achat d’une autolaveuse et d’un aspirateur destinés à la salle Kozh Kastell.

Dans la mesure où ce bâtiment est distribué en deux niveaux, il est nécessaire d’acquérir un second ensemble de13

matériel afin d’entretenir au mieux cet espace neuf.

Le coût de l’autolaveuse est de 1 958,40 € HT, soit 2 350,08 € TTC.

Le coût de l’aspirateur est de 246,85 € HT, soit 296,22 € TTC.

Le fournisseur est NilfisK.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les acquisitions envisagées.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

N° DEL2018_05_16

II. 14. : Achat d’équipements sportifs destinés aux activités des élèves de l’école Sainte

Anne de Bieuzy dans le cadre de la salle Kozh Kastell.

L’école Sainte-Anne de Bieuzy va profiter de ce nouvel espace pour y effectuer ses activités sportives scolaires.

Il est nécessaire de leur mettre à disposition un ensemble d’équipements divers pour un montant de 595,20 € HT,

soit 714,25 € TTC.

Par ailleurs, 2 tapis sont à acquérir pour un montant de 1 633,30 € HT, soit 1 960,00 € TTC.

Le fournisseur est Casal Sport.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les acquisitions envisagées.

M. le Maire indique que cela a été vu avec la Directrice et que ces acquisitions permettront de

réduire les déplacements.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

N° DEL2018_05_17 et N° DEL2018_05_18

II. 15. : Réalisation d’études de sol.

1- Avant d’entreprendre des travaux sur l’Espace Saint-Michel, il est nécessaire de réaliser des études de sol.

Le coût de l’intervention est de 2 740,00 € HT, soit 3 288,00 € TTC.

2- De même, des études de sol sont nécessaires pour la construction de la tribune du stade d’honneur du Goh Lanno.

Le coût de l’intervention est de 2 040,00 € HT, soit 2 448,00 € TTC.

L’intervention serait réalisée par l’entreprise Kornog de Vannes.

Avis favorable de la commission travaux.14

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les études envisagées.

M. le Maire précise que ces études sont nécessaires pour les travaux envisagés.

Mme Martine LE CAM demande que ces deux points soient votés séparément. Elle ne comprend

pas l’intérêt d’une étude de sol pour les tribunes.

1- Espace Saint Michel

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette étude.

2- Tribune du stade d’honneur du Goh Lanno

VOTE :

Pour : 27

Contre : 1

Abstention :

Le conseil municipal valide cette étude.

N° DEL2018_05_19

II. 16. : Achat de 5 armoires pour la salle Kozh Kastell.

Ces armoires sont destinées au rangement des équipements divers liés aux activités des élèves de l’école Sainte-

Anne et des différentes associations.

Le coût de l’ensemble est de 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC.

Le fournisseur est Atlantique Buro.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les acquisitions envisagées.

M. Jean-Pierre GAUTER demande que les besoins des associations soient vérifiés et estime que

l’espace risque d’être insuffisant. Il préconise de prévoir des armoires empilables.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

N° DEL2018_05_20

II. 17. : Réalisation d’une liaison douce dans le cadre de la réfection des accotements de la

RD 102, de la rocade à Coèt-er-Harv – Demande de subvention au Département.

Afin de poursuivre la démarche de création de liaisons douces sur Pluvigner, et suite aux travaux d’assainissement15

réalisés par AQTA, une voie de circulation douce va également être réalisée.

L’intervention de l’entreprise COLAS de Locoal Mendon, dans le cadre du marché à bons de commande représentera

un coût de travaux de 70 833,30 € HT, soit 85 000 € TTC.

Ensuite, des lisses en bois seront implantées et un sédum sera planté.

Le plan de financement est le suivant :

HT TTC

Travaux 70 833.33 € 85 000.00 € Département (PST 2018) 14 166.67 €

Autofinancement 70 833.33 €

TOTAL 70 833.33 € 85 000.00 € TOTAL 85 000.00 €

Dépenses Recettes

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés. Il rappelle que de nombreux travaux ont déjà

été engagés dans ce secteur, l’assainissement notamment.

M. le Maire propose d’alterner sédum et minéral.

M. Bernard BODIC fait remarquer que la partie de la route de Landaul est délicate à entretenir.

M. le Maire indique que les conducteurs arrivent assez vite depuis Sainte-Anne.

Il précise que le Département refera le tapis.

Mme Patricia LE BOULAIRE indique qu’un radar pédagogique sera également utile ici.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande s’il ne serait pas opportun de reculer le panneau

d’agglomération.

M. le Maire répond qu’il a déjà été reculé.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux et le plan de financement.

N° DEL2018_05_21

II. 18. : Acquisition et installation de toilettes automatiques – Demande de subvention au

Département.

Les toilettes actuelles situées place Mainlièvre ne donnent pas satisfaction.

Une étude a été réalisée pour les remplacer par des toilettes automatiques, plus modernes, plus confortables et plus

simples à entretenir.

Tarif des toilettes automatiques 35 500 € HT soit 42 600 € TTC.

Fournisseur MPS Modèle LU500 peinture gamme essentielle.16

Le plan de financement est le suivant :

HT TTC

Travaux 35 500.00 € 42 600.00 € Département (PST 2018) 7 100.00 €

Autofinancement 35 500.00 €

TOTAL 35 500.00 € 42 600.00 € TOTAL 42 600.00 €

Recettes Dépenses

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés.

Il précise que le coût a été ramené à 43 000 TTC.

M. le Maire fait remarquer que l’entretien des toilettes actuelles sont difficiles à entretenir.

M. Bruno RICHARD ajoute que ce sera plus sécurisant pour les personnes âgées.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux et le plan de financement.

N° DEL2018_05_22

II. 19. : Acquisition d’illuminations de Noël.

Afin de moderniser les illuminations de Noël, il a été envisagé d’acquérir de nouveaux motifs.

Le coût de ces équipements est de 10 589,75 € TTC.

La mise en œuvre sera assurée par le personnel des services techniques.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les modèles choisis.

M. Maurice LE BAYON demande si le rond-point du Vorlen peut être intégré au projet.

M. le Maire répond que les ronds-points du Vorlen et Saint-Michel pourront être traités les années

suivantes.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

N° DEL2018_05_23

II. 20. : Renouvellement du contrat de maintenance et dépannage du réseau d’éclairage

public.

Le contrat de maintenance et dépannage du réseau d’éclairage public pluvignois doit être renouvelé. Il sera confié à17

l’entreprise ENGIE.

Le coût trimestriel du service est de 3 694,50 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la prestation envisagée.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

N° DEL2018_05_24

II. 21. : Mise en œuvre d’un aérogommage sur le calvaire aux Orties.

En marge de la réfection du monument aux morts, il est apparu opportun de traiter également le calvaire situé dans

le même secteur.

L’intervention sera réalisée par l’entreprise Aérogommage Système, de Locoal Mendon.

Le coût des travaux est de 384 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC fait le lien entre ces travaux et la rénovation du monument aux morts.

M. Bruno RICHARD fait remarquer que les travaux ont été de très bonne qualité, mais il déplore

que des plaques noires n’aient pas pu être installées.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2018_05_25

II. 22. : Organisation d’un spectacle pyrotechnique pour le centenaire de la 1ère guerre

mondiale.

Pour marquer le centenaire de la fin de la première guerre mondiale, la Municipalité souhaite organiser, le 10

novembre en fin d’après-midi, un spectacle pyrotechnique sur la place Saint-Michel.

L’inauguration des stèles récemment restaurées se déroulera au même moment.

Ce spectacle est produit par la SARL VOS NUITS ETOILEES de Kérhudé PLUMELIAU pour un coût de 2 000 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la prestation proposée.

M. Jean-Pierre GAUTER précise qu’il s’agit en réalité d’un « son et lumière » qui dure 20 minutes.

M. le Maire précise que c’est la même entreprise qui fait le feu d’artifice du 14 juillet.18

M. Jean-Pierre GAUTER indique que Pluvigner est la seule commune du secteur à proposer une

telle manifestation.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’organisation de ce spectacle.

III. : Administration générale

DELIBERATION

N° DEL2018_05_26

III. 23. : Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au

contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État.

La télétransmission des dossiers de marchés publics est désormais possible par l'intermédiaire de l'application @ctes.

Pour rappel, les marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 209 000,00 € HT doivent être transmis au

contrôle de légalité.

La commune avait déjà la possibilité de procéder à la transmission dématérialisée des actes, la transmission des

dossiers de marchés publics simplifiera encore les procédures. Un avenant à la convention initiale est nécessaire.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la nouvelle possibilité de télétransmettre les dossiers de marchés publics. Il

précise qu’il n’y a aucun coût supplémentaire.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer cet avenant.

IV. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

N° DEL2018_05_27

IV. 24. : Modification du tableau des emplois permanents.

En début de chaque année scolaire, en fonction des effectifs inscrits à l’école de musique, il convient d’ajuster les

quotités horaires des différences emplois.

L’emploi MUS 5 créé à temps complet passera à 18/20ème au mois de novembre 2018.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la modification des emplois.

Mme Sylvie OLLIVIER précise qu’il s’agit d’un ajustement.19

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette modification du tableau des emplois permanents.

N° DEL2018_05_28

IV. 25. : . Autorisation de recourir aux agents non titulaires pour l’accroissement

temporaire d’activité.

En marge de la définition des emplois permanents, la collectivité a recours à des agents non-titulaires parce que les

besoins varient énormément d’une année à l’autre en fonction des évolutions des effectifs et des départs des agents.

Par ailleurs, la structuration des équipes n’étant pas définitive (restauration et espace verts), la commune a également

recours à ce type de contrat.

Le tableau suivant reprend les grades, catégories, durées hebdomadaires de service, durées et indices de

rémunération.20

Libellé fonction ou

poste ou emploi Grade Cat.

Quotité

de temps

de travail

Durée Indice brut

DIVISION ESPACES VERTS

Agent·e d'entretien Adjoint technique C TC 31/08/2018 au 05/07/2019 347

DIVISION HYGIÈNE DES LOCAUX

Agent·e d'entretien Adjoint technique C 9,12/35 31/08/2018 au 31/12/2018 347

Agent·e d'entretien Adjoint technique C 7,95/35 02/10/2018 au 19/10/2018 347

Agent·e d'entretien Adjoint technique C 7,26/35 06/11/2018 au 21/12/2018 347

Agent·e d'entretien Adjoint technique C 30/35 01/01/2019 au 31/08/2019 347

DIVISION RESTAURATION

Aide de cuisine Adjoint technique C 31,39/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

Aide de cuisine Adjoint technique C 24,58/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

Agent·e d'entretien et de

restauration Adjoint technique C 17,79/35

31/08/2018

au 05/07/2019 347

Agent·e d'entretien et de

restauration Adjoint technique C 16,48/35

31/08/2018

au 05/07/2019 347

Agent·e d'entretien Adjoint technique C 19,46/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

DIVISION SCOLAIRE

Agent·e périscolaire Adjoint d'animation C 3,61/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

Agent·e d'animation Adjoint d'animation C 21,75/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

Agent·e périscolaire Adjoint d'animation C 5,39/5 31/08/2018 au 05/07/2019 347

Agent·e périscolaire Adjoint d'animation C 7,20/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

Agent·e périscolaire Adjoint d'animation C 7,20/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

Agent·e périscolaire Adjoint d'animation C 5,51/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

Agent·e périscolaire Adjoint d'animation C 0,99/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

Agent·e périscolaire Adjoint d'animation C 10,89/35 31/08/2018 au 05/07/2019 34721

Libellé fonction ou

poste ou emploi Grade Cat.

Quotité

de temps

de travail

Durée Indice brut

Agent·e d'animation Adjoint d'animation C 16,32/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

Agent·e d'animation Adjoint d'animation C 5,49/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

Agent·e d'animation Adjoint d'animation C 12/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

Agent·e périscolaire Adjoint technique C 7,20/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

Agent·e périscolaire Adjoint d'animation C 7,20/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

Agent·e d'animation Adjoint d'animation C 23,71/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

Agent·e d'animation Adjoint d'animation C 6,26/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

Agent·e périscolaire Adjoint d'animation C 17,38/35 31/08/2018 au 05/07/2019 347

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente les différentes situations pour lesquelles des contrats à durée déterminée

sont nécessaires.

Il précise que ce sont des postes pour lesquels il est difficile d’anticiper ou qui représentent de

très petites durées hebdomadaires.

Il précise que pour la restauration, l’organisation n’est pas encore définitive.

Il indique que cette délibération est nécessaire pour l’établissement de la paie.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise le recours à des agents non-titulaires pour l’accroissement d’activité selon le

tableau présenté.

V. : Culture Animation

DELIBERATIONS

N° DEL2018_05_29

V. 26. : Pôle culturel : Création de l’opération.

La réalisation du Pôle culturel va se dérouler sur plusieurs années et il convient d’en présenter une projection

financière.

Cette projection se traduit comptablement par la création d’une opération qui permet d’identifier en dépenses et en

recettes les éléments suivants :

- l’autorisation de programme : il s’agit du montant global de l’opération. Il est aujourd’hui déterminé au regard des

études internes et pourra être ajusté en fonction des résultats des appels d’offres ;22

- les crédits de paiement : il s’agit des sommes que le conseil municipal va valider chaque année au moment du vote

du budget.

Le tableau suivant en donne les principaux éléments :

Crédits de

paiement 2018

HT TTC TTC

Travaux 3 150 460.00 € 3 780 552.00 € - €

Maîtrise d'œuvre 378 055.20 € 453 666.24 € - €

Maitrise d'ouvrage 60 000.00 € 72 000.00 € - €

Contrôle technique 30 000.00 € 36 000.00 € - €

SPS 30 000.00 € 36 000.00 € - €

Divers 29 000.00 € 34 800.00 € 4 000.00 €

Sondage de sol 4 000.00 € 4 800.00 € 4 000.00 €

Assurance DO 25 000.00 € 30 000.00 € - €

TOTAL 3 617 515.20 € 4 341 018.24 € 4 000.00 €

Département 300 000.00 € - €

État 211 500.00 € - €

Feder / Région 200 000.00 € - €

Autofinancement 2 029 518.24 € - €

Emprunt 1 600 000.00 € - €

TOTAL 4 341 018.24 € - €

Autorisation de programme

Dépenses

Recettes

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente la nécessité de créer une opération.

Elle détaille l’enveloppe financière.

M. le Maire précise que seules les études de sol seront réalisées en 2018.

Mme Martine LE CAM demande d’où vient l’autofinancement.

M. Bernard BODIC répond qu’il s’agit des excédents de fonctionnement dégagés chaque année.

M. le Maire ajoute que cela résulte de la gestion de la commune. Il indique que cette année

encore, les dépenses de personnel sont maîtrisées en dessous des prévisions budgétaires.

M. Yvonnick GUEHENNEC fait remarquer que certains Pluvignois lui ont indiqué l’intérêt de faire

une étude d’ensemble du secteur, en incluant La Poste et l’OAP située derrière. Il pense que nous

risquons de trop nous précipiter.

M. Bernard BODIC répond que le projet sera étudié avec les architectes.

M. Yvonnick GUEHENNEC fait remarquer que le projet pourrait déraper financièrement et que

c’est une raison suffisante pour y penser à deux fois avant d’arrêter une implantation sans penser

au quartier en général.

Mme Martine LE CAM estime qu’il est important d’attendre les solutions que les architectes

pourraient nous proposer.

Mme Sylvie OLLIVIER indique que le fait de choisir 4 candidats pour le concours permettra d’avoir

des solutions peut être étonnantes.

M. Christian GUILLO demande que l’enveloppe financière soit contenue.

M. Patrice THOMAS demande s’il est possible de maîtriser les propositions des architectes.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que le cahier des charges est déjà très précis et structuré.

M. Vincent LE CLANCHE indique que certains architectes sont capables de faire des propositions

très intéressantes.

M. le Maire indique que ce projet conduira à améliorer l’attractivité du centre-ville.23

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide cette autorisation de programme.

N° DEL2018_05_30

V. 27. : Pôle culturel : Validation du programme et de l’enveloppe financière.

La réalisation d’une opération significative d’investissement entre dans le champ de la loi du 12 juillet 1985 relative à

la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP.

Elle oblige le maître d’ouvrage à procéder à la rédaction d’un programme et à en arrêter l’enveloppe financière.

Au regard des travaux du comité de pilotage et suite à la validation de ses orientations en conseil municipal du 5

juillet dernier, il est possible d’arrêter le programme repris en annexe.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente le programme et l’enveloppe financière.

Elle précise qu’ils reprennent les éléments qui ont déjà été validés lors du dernier conseil

municipal.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal arrête le programme du pôle culturel et son enveloppe financière.

N° DEL2018_05_31

V. 28. : Pôle culturel : Validation de la procédure de concours d’architectes.

Le programme de construction du pôle culturel sera accompagné par une équipe d’architectes dont la rémunération

dépassera le seuil de 221 000 €. Au-delà de ce seuil, une procédure de concours est obligatoire.

Elle fera intervenir un jury (composé pour le tiers d’architectes) et se déroulera en plusieurs étapes :

- La première étape consistera en une sélection des candidatures sur références.

- Ensuite, les maîtres d’œuvre sélectionnés disposeront d’un délai d’environ 2 mois pour proposer un projet. Ces

projets, anonymisés, sont classés par le jury ce qui permet le choix par le Maire du maître d’œuvre.

La commission des travaux propose de retenir 4 projets, ce qui impliquera d’indemniser 3 équipes de maitrise

d’œuvre.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente la procédure qui sera suivie.

Elle rappelle qu’elle est détaillée dans le règlement.

M. Christian GUILLO demande ce que représente l’indemnité.

M. le Maire répond qu’elle sera de 15 000 €.

Il indique que le choix du maître d’œuvre ne sera pas réalisé par lui seul. Il partagera la décision

finale avant de la proposer définitivement en conseil.24

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide ce règlement de concours.

VI. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2018_05_32

VI. 29. : Création d’une liaison électrique souterraine.

Une liaison électrique souterraine à 63 000 volts va être créée entre Kerhellegan et Pluvigner. Le tracé traverse un

chemin propriété de la commune à proximité du chemin rural du Guernic.

Une convention est nécessaire pour engager les travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente le projet de liaison électrique souterraine.

M. Christian GUILLO demande quelle est l’échéance de ces travaux.

M. le Maire fait remarquer que RTE est contraint de négocier avec tous les propriétaires, ce qui

freine considérablement la démarche.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.

N° DEL2018_05_40 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_05_33 pour erreur informatique)

VI. 30. : Acquisition de la parcelle AL 279 – Rectificatif.

Le centre technique du Département a été désaffecté. Le Département propose à la commune d’en acquérir la partie

boisée.

Il s’agit de la parcelle AL 279, d’une superficie de 5 593 m² proposée au prix de 1 560 €.25

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente le terrain qu’il est proposé d’acquérir.

M. le Maire précise que l’autre partie du centre technique départemental est mis en vente à 150

000 €.

Mme Martine LE CAM estime que c’est relativement cher.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise l’acquisition de cette parcelle.

N° DEL2018_05_34

VI. 31. : Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle AS 36.

En vue de la desserte de l’entreprise, le Département a autorisé l’accès direct sur la RD 768.

L’accès à cette entreprise suppose l’établissement d’une servitude de passage sur la parcelle AS 36, propriété de la

commune.26

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente la situation. Il indique qu’il ne souhaitait pas qu’une sortie soit réalisée

sur la départementale, mais il précise que l’autorisation a été donnée.

M. Yvonnick GUEHENNEC estime que c’est un non-sens.

M. Jean-Pierre GAUTER demande si notre chemin n’est pas utilisable.

M. le Maire répond que des travaux importants seraient à réaliser.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande s’il n’y a pas de problèmes d’eau.

Mme Emmanuelle SAILLÉ confirme qu’il y en a !

M. Michel LE FUR précise que ce ne serait pas le cas.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande si ce ne serait pas un service à rendre que de leur refuser la

servitude.

M. le Maire répond que ce serait trop pénalisant pour l’entreprise.

VOTE :

Pour : 25

Contre : 2

Abstention : 1

Le conseil municipal autorise l’établissement de cette servitude.27

N° DEL2018_05_35

VI. 32. : Cessions de terrains pour la construction d’un cabinet médical et d’une

pharmacie.

Afin de permettre la réalisation des projets de création d’un cabinet médical et d’une pharmacie, il est nécessaire de

céder une partie de la parcelle AI 178.

Au regard de l’évaluation des domaines, un prix de 77 € du m² a été arrêté.

L’assiette du cabinet médical étant de 651 m², le prix de vente sera de 50 127 €, et l’assiette de la pharmacie étant de

711 m², le prix de vente sera de 54 747 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente les cessions envisagées.

M. le Maire indique que le montant proposé par les domaines a été majoré de 10%.

M. Christian GUILLO demande si l’assiette comprend les parkings.

M. le Maire répond que des parkings seront implantés sur ces assiettes.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise la vente de ces deux parcelles.

N° DEL2018_05_36

VI. 33. : Cession d’une parcelle à AQTA en vue de la réalisation de la zone de Bréventec.

La compétence relative aux zones d’activités repose en totalité sur les communautés de communes. Auray-Quiberon-

Terre-Atlantique va réaliser la zone d’activité sur le site de Bréventec.

Une parcelle demeure la propriété de la commune. En raison de la répartition des compétences entre les communes

et l’intercommunalité, il convient de transférer pour l’euro symbolique la propriété de cette parcelle YH 64 de 20 34028

m² à Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente la cession envisagée.

M. le Maire indique qu’un rendez-vous avec les services d’AQTA est organisé le 2 octobre afin de

faire le point sur l’avancement du projet.

Mme Emmanuelle SAILLÉ fait part de son scepticisme sur l’avancement de cette zone. Elle rappelle

que le rond-point devait être fait avec la zone de Talhouët.

M. Michel LE FUR confirme qu’il serait bon que ce rond-point soit définitivement aménagé avec

la zone de Bréventec. Il propose un vœu en ce sens.

Mme Emmanuelle SAILLÉ déplore le manque d’implication d’AQTA sur le développement

économique à Pluvigner.

M. Patrice THOMAS fait remarquer qu’il sera bien de prévoir la fibre dans cette zone.

M. le Maire indique qu’elle arrivera en 2020.

M. le Maire considère que de nombreux dossiers trainent à Pluvigner. Il prévient qu’il défendra

systématiquement les intérêts de Pluvigner.

Mme Aurélie RIO fait remarquer que la Communauté de communes va investir plus de 2 millions

d’euros dans cette zone.

M. Michel LE FUR fait remarquer qu’il s’était présenté aux élections pour voir ce projet arriver, tout

comme celui de Bodéveno.

M. le Maire confirme que ce sont deux projets capitaux pour la commune et qu’il entend bien

voir les choses avancer.

M. Bruno RICHARD fait remarquer que 8 entreprises sont prêtes à s’y installer.

Mme Aurélie RIO fait remarquer que les études sont en cours, comme une étude Faune Flore, ce

qui nous mène jusqu’en 2019. Elle précise également qu’un phasage est prévu et qu’une fin des

travaux est prévue dès 2021.

M. Michel LE FUR maintient que le retard a été également dû à une mauvaise volonté.

M. le Maire confirme qu’il a le sentiment que Pluvigner a toujours eu des difficultés avec

l’intercommunalité, tout comme avec le Pays, voire le Département.29

M. Jean-Marie MÉNARD fait remarquer que la liste des entreprises qui se seraient implantées dans

cette zone et sont parties est grande !

Mme Martine LE CAM fait remarquer que la zone de Landévant est sortie plus rapidement et est

pleine.

M. Bruno RICHARD fait remarquer que de nombreux professionnels l’interrogent sur cette zone.

M. Jean-Marie MÉNARD demande où en est le mobile sur Malachappe.

M. Michel LE FUR répond qu’un projet est en cours avec Free, mais qu’aucun dossier n’est encore

arrivé.

Mme Aurélie RIO répond que le dossier téléphonie va être suivi par AQTA.

M. le Maire propose de voter cette cession et d’adopter un vœu en faveur de l’aménagement du

rond-point.

VOTE :

Pour : 19

Contre : 9

Abstention :

Le conseil municipal autorise la vente de cette parcelle.

N° DEL2018_05_37

VI. 34. : Vœu en faveur de l’aménagement du rond-point de Talhouët.

La compétence développement économique, qui comprend notamment l’aménagement et la gestion des zones

d’activité appartient depuis de longue date à l’intercommunalité. Il s’agit aujourd’hui, pour la communauté de

communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique d’une compétence obligatoire qui a un caractère essentiel pour le

territoire.

La zone d’activité de Talhouët a vu son achèvement réalisé sans que son rond-point, qui est notre entrée de ville ne

reçoive un aménagement soigné.

Demain, la zone d’activité de Bréventec s’étendra sur 14 hectares et accentuera la vocation économique de la partie

sud de la commune de Pluvigner. Un aménagement paysager de qualité s’imposera sur l’ensemble de la zone et

particulièrement sur le rond-point qui desservira également cette nouvelle zone d’activité.

Le conseil municipal émet le vœu que l’aménagement de ce rond-point soit intégré au programme des travaux de

la nouvelle zone d’activité de Bréventec.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire donne lecture du vœu.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal adopte ce vœu et accepte l’envoi de celui-ci à la Communauté de communes AQTA.

N° DEL2018_05_38

VI. 35. : Dénomination du lotissement situé route de Baud.

Un lotissement est en cours de réalisation sur la route de Baud au Pratello.

La commission urbanisme propose de le dénommer Lotissement Nominoë.

Avis favorable de la commission urbanisme.30

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente la proposition.

M. le Maire précise qu’il serait intéressant de préciser l’origine de cette proposition sur les

panneaux.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal dénomme le lotissement en cours de réalisation au Pratello « Lotissement Nominoë ».

N° DEL2018_05_39

VI. 36. : Déclassement du domaine public.

Une propriété cadastrée AO 51 située place Bohalo ne dispose pas d’accès pour les véhicules sur la voie publique.

La suppression d’une place de parking sur cette place permettrait aux propriétaires d’en créer une sur leur parcelle

et d’occuper l’emplacement ainsi libéré devant leur nouvelle entrée.

Cette portion du domaine public communal peut donc être déclassé sans porter atteinte à la circulation publique

afin d’être vendue aux propriétaires de la parcelle AO 51.

Avis favorable de la commission urbanisme.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente la situation.31

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal autorise le déclassement du domaine public pour cette portion de la place Bohalo.

INFORMATION

Dates des prochains conseils municipaux :

Jeudi 8 novembre 2018 à 19h30

Jeudi 13 décembre 2018 à 19h30

Affiché en Mairie

le 5 octobre 2018,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.