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Procès Verbal - CR PV 2018 05 17
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2018 05 17)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
1
JEUDI 17 MAI 2018
Début de séance : 19h40
Fin de séance : 22h30
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
L’an deux mille dix-huit, le jeudi 17 mai à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence
de M. Gérard PILLET, Maire.
- 25 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF Viviane ;
GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON
Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE
LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ;
GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane
ABSENTS EXCUSES :
- GUYONVARH Agnès
- LE CLANCHE Vincent
- MÉNARD Jean-Marie
ABSENT :
- SAILLE Emmanuelle
SECRETAIRE DE SEANCE :
Date de convocation du Conseil municipal : le 4 mai 2018
INTRODUCTION DU MAIRE
Il demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en l’hommage de M. Eugène LE COUVIOUR, Maire
honoraire de la commune de Pluvigner de 1966 à 1995.
COMPTE RENDU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL 2
N° DEL2018_03_01
M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h40.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme
secrétaire de séance Mme GUEGAN Yvette :
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal désigne GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Néant.
M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.
3 POUVOIRS :
Mme GUYONVARH Agnès donne pouvoir à M. THOMAS Patrice.
M. LE CLANCHE Vincent donne pouvoir à M. MOIZAN Jérôme.
M. MENARD Jean-Marie donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.
M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :
I. : FINANCES BUDGET
DELIBERATIONS
I. 1. : Décision modificative
I. 2. : Avenant SMACL
I. 3. : Souscription d’une assurance dommages-ouvrages pour les travaux de la salle Kozh Kastell à
Bieuzy-Lanvaux
I. 4. : Demande de subvention à la Région Bretagne
I. 5. : Demande de subvention à l’ONAC
I. 6. : Redevance GRDF
II. : TRAVAUX
DELIBERATIONS
II. 7. : Complément de programme 2018 d’élagage du boisement des talus situés le long de la voirie
communale
II. 8. : Programme annuel de réfection de la voirie communale
II. 9. : Renouvellement du tracteur destiné à l’entretien de l’ensemble des complexes sportifs, l’arrosage
des plantations, ainsi que des interventions diverses
II. 10. : Renouvellement d’une tondeuse frontale destinée à l’entretien des espaces verts de la collectivité
II. 11. : Achat d’une herse destinée à l’entretien des pelouses des stades
II. 12. : Achat d’un chariot à désherber avec Lance à air pulsé
II. 13. : Reprise des ancrages des poteaux de Rink Hockey de la salle verte du Goh Lanno
II. 14. : Fourniture de 2 bancs destinés au terrain de pétanque du Goh Lanno
II. 15. : Achat d’espaliers bois destinés à l’équipement de la salle de karaté du Goh Lanno 3
II. 16. : Aménagement des espaces de proximité de la nouvelle salle polyvalente Kozh Kastell de Bieuzy
Lanvaux
II. 17. : Réfection de regards du réseau d’évacuation d’eau pluviale
II. 18. : Fourniture et pose d’une glissière de sécurité sur l’accotement sud de la rocade, de la liaison de la
route de saint Anne au Vorlen
II. 19. : Sécurisation du chemin rural de Kerhun au niveau de sa rencontre avec la rivière.
II. 20. : Demande d’adhésion de la Commune de Pluvigner au service DICT.FR.
II. 21. : Achat d’équipements destinés au fonctionnement de l’école J. ROLLO
II. 22. : Restauration et réadaptation des stèles situées à proximité de l’église
II. 23. : Taille et Sculpture de la Croix de Guerre 1914
III. : ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATIONS
III. 24. : Mise en place d’un groupement d’achat pour les marchés voirie
III. 25. : Adhésion au bouquet de services numériques Mégalis Bretagne
IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION
DELIBERATIONS
IV. 26. : Vote des taux de promotion
IV. 27. : Modification du Tableau des emplois permanents
IV. 28. : Évolution du RIFSEEP : revalorisation de l’IFSE et mise en place du CIA
IV. 29. : Mise en place de l’Indemnité d’Administration et de Technicité
IV. 30. : Attribution d’une gratification pour les stagiaires
IV. 31. : Évolution de la participation financière de la collectivité pour la mutuelle et la prévoyance
IV. 32. : Organisation du comité technique et du CHSCT
V. : CULTURE ANIMATION
DELIBERATIONS
V. 33. : Dénomination future du pôle culturel
V. 34. : Tarifs de l’École de musique
VI. : SPORTS JEUNESSE
DELIBERATION
VI. 35. : Vote des tarifs de l’ALSH pour l’été 2018
VII. : MONDE ASSOCIATIF
DELIBERATIONS
VII. 36. : Définition des critères d’attribution des subventions aux associations
VII. 37. : Attribution des subventions aux associations
VII. 38. : Tarification des salles pour l’année 2019
VIII. : URBANISME
DELIBERATIONS 4
VIII. 39. : Approbation de la modification simplifiée du PLU
VIII. 40. : Vente de la maison de Bieuzy-Lanvaux
VIII. 41. : Vente du terrain situé rue Milliaro
VIII. 42. : Dénomination des rues
VIII. 43. : Participation des riverains au coût des travaux de modification de voirie lors de l’octroi d’une
autorisation d’urbanisme
M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 22 MARS 2018.
N° DEL2018_03_02
• DEL2018_02_01 : Désignation du secrétaire de séance
• DEL2018_02_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 1er février
2018
Partie Finances Budget :
• DEL2018_02_03 : Tarif du renouvellement des cases de columbarium 15 ans
• DEL2018_02_23 : Vote du compte administratif 2017 – Rectificatif (annule et remplace les précédentes du même intitulé DEL2018_02_04 et DEL2018_02_22 pour erreur informatique)
• DEL2018_02_05 : Vote du compte de gestion 2017
• DEL2018_02_06 : Vote de l’affectation de résultat
• DEL2018_02_07 : Vote des taux d’imposition 2018
• DEL2018_02_08 : Vote du budget primitif 2018
• DEL2018_02_09 : Demande de subvention informatique École Sainte-Anne
Partie Travaux :
• DEL2018_02_10 : Remise en état des marches extérieures de l’entrée sud de la salle M-J LE
BORGNE
• DEL2018_02_11 : Projet de construction des tribunes du stade d’honneur du complexe sportif du
Goh Lanno : attribution de la mission de maîtrise d’œuvre
• DEL2018_02_12 : Validation des avenants aux marchés de travaux de construction de la salle
associative Goh Castel à Bieuzy Lanvaux
Partie Administration générale :
• DEL2018_02_13 : Présentation et avis sur le rapport de mutualisation d’Auray Quiberon Terre
Atlantique
• DEL2018_02_14 : Approbation des tarifs de mises à disposition des moyens humains et matériels
à l’échelle du territoire communautaire
• DEL2018_02_15 : Modification des statuts de Morbihan Energies
Partie Affaires scolaires :
• DEL2018_02_24 : Définition du coût de l’élève public 2017 – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_02_16 pour erreur informatique)
• DEL2018_02_17 : Validation des nouveaux horaires des écoles suite au passage à la semaine de 4
jours 5
Partie Affaires sociales :
• DEL2018_02_25 : Attribution d’une subvention au CCAS – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_02_18 pour erreur informatique)
Partie Urbanisme :
• DEL2018_02_19 : Autorisation de cession de la parcelle O 901 à Bieuzy-Lanvaux
• DEL2018_02_21 : Validation du projet d’aménagement de logements sociaux au 6 rue du
Maréchal Leclerc – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_02_20 pour erreur informatique)
Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2018.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Néant.
M. le Maire donne la parole à M. Bernard BODIC. 6
I. : Finances Budget
DELIBERATIONS
N° DEL2018_03_03
I. 1. : Décision modificative n°1.
Au cours de l’exécution budgétaire, des ajustements sont à réaliser.
Lors des facturations, il arrive que des familles règlent leurs factures dans le cadre de la régie alors qu’un titre a été
émis à titre individuel. Lorsqu’il s’agit d’opérations de l’exercice antérieur, il n’est pas possible de procéder à
l’annulation de l’écriture et il est alors nécessaire d’émettre un mandat au compte 673 (titre annulé sur exercice
antérieur).
En 2018, il n’a été prévu aucun crédit budgétaire sur le chapitre 67. Il est donc nécessaire de basculer une somme de
l’article 60632 au chapitre 011 vers l’article 673 du chapitre 67.
Le tableau suivant rend compte des mouvements nécessaires :
D
é
p
e
n
s
e
s
Fonctionnement
Chapitre 011 - 1 000 €
60632 Fournitures de petits
équipements - 1 000 €
Chapitre 67 1 000 €
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs) 1 000 €
Total 0 €
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente la décision modificative qui est proposée.
Il retrace ces éléments dans le cadre du vote initial du budget, qu’il met en corrélation avec le
compte administratif 2017.
Il explique que cette opération permettra de corriger le dysfonctionnement lié au paiement des
facturations des services.
M. le Maire indique qu’il s’agit d’un jeu d’écritures pour une somme modique.
M. Patrice THOMAS indique que c’est l’article 60632 qui est concerné.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette décision modificative. 7
Reporté au prochain conseil municipal
I. 2. : Avenant SMACL.
Le contrat d’assurance concernant les garanties Responsabilité civile générale et Défense et recours a été souscrit le
1er janvier 2017.
La cotisation prévisionnelle 2017 était basée sur le montant des rémunérations brutes versées que nous avions
annoncé lors de la consultation menée en 2016. Le contrat prévoit une actualisation l’année suivante au regard des
sommes réellement versées.
L’actualisation implique donc la réalisation d’un avenant dont la cotisation définitive 2017 sera communiquée en
conseil.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC demande que ce point soit reporté au prochain conseil municipal parce que
les informations n’ont pas été reçues de la part de notre assureur.
N° DEL2018_03_04
I. 3. : Souscription d’une assurance dommages-ouvrages pour les travaux de la salle Kozh
Kastell à Bieuzy-Lanvaux.
Dans le cadre du marché de construction de la salle associative « Espace Kozh Kastell » il est indispensable de souscrire
une assurance dommages-ouvrages.
Une consultation a donc été lancée auprès de quatre assureurs et seulement deux d’entre eux ont répondu.
La SMABTP a proposé la meilleure offre à 7 952,51 € pour la garantie de base, les éléments d’équipement et les
dommages immatériels.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente la nécessité de souscrire une assurance dommages ouvrages.
Mme Yvette GUEGAN demande à quoi correspond cette assurance.
M. Bernard BODIC répond qu’il s’agit de prévenir tous les défauts de fonctionnement ou de
structure pouvant intervenir après la réception.
M. Michel LE FUR demande que la salle soit bien dénommée « Kozh Kastell ».
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la sélection de l’offre d’assurance dommages-ouvrages avec l’assureur SMABTP.
N° DEL2018_03_05
I. 4. : Demande de subvention à la Région Bretagne.
La Région Bretagne participe au financement des matériels dédiés à l’entretien de terrains de sport de plein air et 8
des cimetières, lieux reconnus comme étant les plus difficiles à entretenir sans produit phytosanitaire.
Le tableau de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Herse étrille 3 625 € Autofinancement 2 537,50 €
TVA 725 € Région Bretagne 1 812,50 €
TOTAL 4 350 € 4 350 €
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente la demande de subvention.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cet achat et le plan de financement.
N° DEL2018_03_06
I. 5. : Demande de subvention à l’ONAC.
Par l’intermédiaire de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC), le Ministère de la
Défense participe au financement des opérations de rénovation des monuments aux morts.
La commue de Pluvigner va réaliser ce type de rénovation sur son monument aux morts.
Le plan de financement est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Restauration et
réadaptation des stèles
situées à proximité de
l’église
18 413,47 € Autofinancement 22 196,16 €
Réfection de la croix 1 700 €
TVA 3 682,69 € ONAC 1 600,00 €
TOTAL 23 796,16 € TOTAL 23 796,16 €
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente le projet et précise que les bâtiments de France ont demandé que
les plaques soient remises dans leur état initial, qu’elles demeurent donc blanches.
M. Yvonnick GUEHENNEC demande qui a suivi ce dossier aux bâtiments de France.
M. le Maire répond que c’est une nouvelle personne.
Il indique par ailleurs que ces plaques seront entretenues pour demeurer blanches.
M. Bernard BODIC indique que les prix peuvent augmenter en raison des travaux de la croix.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces travaux et ce plan de financement. 9
N° DEL2018_03_07
I. 6. : Redevance de concession GRDF.
La commune a signé avec GRDF un traité de concession pour la distribution de gaz d’une durée de 30 ans. À ce titre,
elle perçoit auprès de GRDF une redevance de concession. Son montant vient de parvenir aux services, il est de
4 174,65 €.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente le calcul de la redevance GRDF.
M. le Maire indique qu’il s’agit d’une recette.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette recette.
II. : Travaux
DELIBERATIONS
N° DEL2018_03_08
II. 7. : Complément de programme 2018 d’élagage du boisement des talus situés le long
de la voirie communale.
Afin d’assurer l’élagage de boisements situés à proximité de voies communales concernées par les lignes
téléphoniques, la zone d’intervention confiée à l’entreprise MERO a dû être étendue.
Le coût de cette phase s’est élevé à 8 100,00 € HT soit 9 720 € TTC.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC rappelle que le conseil municipal s’était prononcé pour un programme de
l’ordre de 18 000 €.
Il indique que la zone d’intervention a été étendue à la demande d’Orange pour des végétations
situées à proximité des lignes de télécommunication.
Il indique que ces zones ont donc été traitées en avance cette année.
Il précise qu’il reste 3 années pour terminer la commune.
Mme Martine LE CAM demande ce qui sera conduit à l’issue de ces campagnes.
M. le Maire répond qu’il faudra se poser la question.
Mme Marie-Christine LE BRUCHEC demande quels sont les secteurs qui ont été concernés.
M. Yvonnick GUEHENNEC demande pourquoi Orange ne s’est pas tourné vers les propriétaires.
M. Bernard BODIC répond que le concessionnaire s’adresse de plus en plus aux communes.
M. le Maire répond qu’il a reçu une note de l’Association des Maires de France indiquant les
responsabilités de chacun qu’il présentera au prochain conseil. 10
M. Jérôme MOISAN demande pourquoi la route depuis la déchèterie vers la route de Sainte-
Anne n’a pas été traitée. Il indique que cette zone ne permet pas le croisement d’un car et d’une
voiture.
M. le Maire répond que ce sera vu.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces travaux.
N° DEL2018_03_09
II. 8. : Programme annuel de réfection de la voirie communale.
À l’issue de l’étude de l’état du réseau en fin d’hiver, nous avons ciblé la restructuration des voies suivantes :
- Le chemin de Cosquer - Kerviget sur 600 m ;
- Un chemin d’exploitation situé entre le village de Trélécan et un poulailler sur 180 m ;
- Le chemin rural de Kermoisan sur 480 m ;
- Le chemin rural de Résordoué sur 960 m ;
- Une voie de 90 m située dans le cadre du village de Kervigot ;
- La voie communale de Kerhun sur 1300 m ;
- Une réfection partielle du chemin de Kergo sur 255 m ;
- L’empierrement du chemin d’exploitation de Loguiviec à Lann Er Mond sur 1570 m.
La reprise du revêtement de surface de nombreuses voies par la mise en œuvre de 70 tonnes de gravillons bitumés
(Technique appelée point à temps) dont l’impact se confirme au niveau de la longévité de la tenue des revêtements.
Ces interventions seront réalisées par l’entreprise COLAS de Locoal Mendon sous la forme de Marché à bons de
commande.
Le coût des travaux est estimé à 163 000 € HT soit 196 560 € TTC.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC décrit les travaux d’entretien qui sont envisagés.
Il indique que la méthode suivie depuis plusieurs années permet de tenir en bon état nos voies.
M. le Maire indique que nous avons 252 km de voies communales.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces travaux.
N° DEL2018_03_10
II. 9. : Renouvellement du tracteur destiné à l’entretien de l’ensemble des complexes
sportifs, l’arrosage des plantations, ainsi que des interventions diverses.
À l’issue de la consultation de trois fournisseurs, après étude des différentes propositions nous avons confié la 11
fourniture d’un tracteur de marque ISEKI et la reprise de l’existant à l’entreprise KERVARRREC MOTOCULTURE Le
Toul Douar 56 706 Hennebont.
Le coût d’achat du Tracteur ISEKI est de 34 408 € HT soit 41 290 € TTC.
La reprise du tracteur d’occasion de même marque est de 2 500 € TTC.
Le financement du remplacement de l’équipement est donc de 38 790 € TTC.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente le projet d’achat.
Il ajoute que certains autres matériels sont repris par le fournisseur lorsqu’ils sont changés. Il
précise que cette fois-ci, l’opération n’a pas été très favorable en raison de l’état d’usure du
tracteur.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette acquisition.
N° DEL2018_03_11
II. 10. : Renouvellement d’une tondeuse frontale destinée à l’entretien des espaces verts
de la collectivité.
Certains secteurs de la collectivité sont restés sous la responsabilité de nos services à l’issue de la ventilation des
opérations de tontes entre un service d’entreprise extérieur et le personnel.
À l’issue de la consultation de trois fournisseurs, après étude des différentes propositions, nous avons confié la
fourniture d’une tondeuse de marque Grillo et la reprise d’une tondeuse de marque Gianni Ferrari à l’entreprise
LOISIRS SERVICES de la ZAC de Kerpon Bellevue 56850 Caudan.
Le coût d’achat de la tondeuse frontale de marque Grillo est de 34 500 € HT soit 41 400 € TTC.
La reprise de la tondeuse Gianni Ferrari est de 10 000 € TTC, soit un financement de remplacement de l’équipement
de 31 400 € TTC.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC précise qu’une grande partie de nos espaces verts est entretenue par une
entreprise extérieure, à l’exception des espaces sportifs.
Il détaille les caractéristiques du matériel.
Il indique ici que la reprise est plus avantageuse.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette acquisition. 12
N° DEL2018_03_12
II. 11. : Achat d’une herse destinée à l’entretien des pelouses des stades.
La commune envisage l’achat d’une herse étrille. Son peigne à gazon permet de griffer le sol et ainsi de remettre le
feutre en suspension pour améliorer sa décomposition, d’éclater les turricules de vers de terre, d’améliorer la planéité
du terrain. Cette technique évite ainsi le passage d'un rouleau.
À l’issue des études des différentes propositions des fournisseurs, nous avons confié la fourniture de cette herse à
l’entreprise KERVARREC MOTOCULTURE Le Toul Douar 56 703 Hennebont.
Le coût d’achat cet équipement est de 3 625,00 € HT soit 4 350 € TTC.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente l’équipement.
M. le Maire fait remarquer qu’il s’agit d’un équipement complet qui permet un réel entretien des
terrains de foot.
M. Bernard BODIC précise que notre terrain synthétique ne contient pas de déchets de pneus
recyclés.
M. le Maire indique qu’il s’agit de billes de latex.
M. Christian GUILLO demande si ce matériel peut servir au cimetière.
M. Bernard BODIC répond qu’un autre outil va être présenté ultérieurement.
M. le Maire répond que les contraintes de développement durable nous conduisent à acquérir
ces équipements.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette acquisition.
N° DEL2018_03_13
II. 12. : Achat d’un chariot à Désherber avec Lance à air pulsé.
Cet équipement est destiné à la destruction des plantes difficilement accessibles sur différentes voies de nos localités.
À l’issue de la consultation de trois fournisseurs, nous avons confié la fourniture de cet équipement à l’entreprise
HORTIBREIZ de Lezerorh de Caudan.
Le coût d’achat de cet équipement est de 2 340 € HT, soit 2 808 € TTC.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente l’équipement.
Mme Jacqueline LE LETTY demande s’il fonctionne au gaz. Elle indique que cette alternative n’est
pas nécessairement plus favorable à l’environnement et que la chaleur tue les organismes vivants
sous terre.
M. Bernard BODIC répond que l’usage ciblé porte sur les surfaces imperméabilisées.
M. Jean-Pierre GAUTER indique qu’il s’agit d’un outil plus moderne qu’un simple chalumeau.
M. le Maire ajoute qu’il faudra s’habituer à avoir plus de mauvaises herbes. Il précise que le
meilleur traitement reste le travail manuel. 13
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette acquisition.
N° DEL2018_03_14
II. 13. : Reprise des ancrages des poteaux de Rink Hockey de la salle verte du Goh Lanno.
La réalisation de l’aire de Rink Hockey nécessite le ragréage de 43 scellements de poteaux sur une épaisseur moyenne
de 7 mm.
Le coût des travaux est de 4 156,80 € HT, soit 5 036,16 € TTC.
Cette prestation implique l’intervention complémentaire de l’entreprise GILLES LE GLOANIC de Croez en Du 56 420
Inguiniel.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente les travaux à engager.
M. Pascal BRIENT demande pourquoi ces travaux n’ont pas été prévus à la base.
M. Jean-Pierre GAUTER indique que c’est à la découpe qu’a été découverte cette nécessité
d’intervenir plus en profondeur.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces travaux.
N° DEL2018_03_15
II. 14. : Fourniture de 2 bancs destinés au terrain de pétanque du Goh Lanno.
Afin d’améliorer l’aménagement du terrain de pétanque du Goh Lanno, il est proposé d’acquérir deux bancs de
référence Classico.
Le coût de l’ensemble est de 1 335,00 € HT, soit 1 602,00 € TTC.
Le fournisseur est UNIVERS & CITE, 11, rue du Développement, 31320 Castanet Tolosan.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente les acquisitions envisagées.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ce marché. 14
N° DEL2018_03_16
II. 15. : Achat d’espaliers bois destinés à l’équipement de la salle de karaté du Goh Lanno.
Pour continuer l’aménagement de la salle de judo du Goh Lanno, il est envisagé d’implanter des espaliers en bois :
- 2 espaliers doubles d’un coût de 258,75 € x 2, soit 517,50 € HT ;
- 1 espalier simple d’un coût de 176,38 € HT.
Le total de ces équipements est de 693, 88 € HT, soit 832,67 € TTC.
Le fournisseur est CASAL SPORT RENNES, rue de Paris, 35 510 Cesson Sévigné, entreprise la moins disante à l’issue
de la consultation.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente les acquisitions envisagées.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces acquisitions.
N° DEL2018_03_17
II. 16. : Aménagement des espaces de proximité de la nouvelle salle polyvalente Kozh
Kastell de Bieuzy Lanvaux.
Afin de parachever l’aménagement de cet espace, il est nécessaire de réaliser :
- Le parking et la zone de livraison en finition Bicouche ;
- L’espace extérieur situé devant l’entrée principale (pavé) ;
- L’espace extérieur situé au pignon en enrobé ;
- L’espace terrasse de liaison entre les vestiaires et les douches et le stade en (enrobé) ;
Le coût de ces travaux est de 9 441,04 € HT, soit 11 293,25 € TTC avec l’intervention de l’entreprise COLAS de Locoal
Mendon.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente les travaux.
M. le Maire demande quand les travaux seront terminés.
M. Bernard BODIC répond que la salle pourrait être terminée mi-juin.
M. le Maire indique que le prochain conseil municipal pourrait s’y tenir.
Il précise que l’appellation définitive est Kozh Kastell.
VOTE :
Pour : 25
Contre :
Abstention : 3
Le conseil municipal valide ces travaux. 15
N° DEL2018_03_18
II. 17. : Réfection de regards du réseau d’évacuation d’eau pluviale.
Des regards du réseau d’évacuation d’eau pluviale implantés en limite de l’accotement et de la départementale D779
dans le bourg de Bieuzy sont à reprendre.
Le coût des travaux est de 1 571,00 € HT, soit 1 885,20 € TTC.
Ils seront réalisés par l’entreprise COLAS de Locoal Mendon.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente les travaux.
M. Pascal BRIENT demande si ces travaux seront pris en compte dans le cadre du marché à
bons de commandes.
M. Bernard BODIC répond que ce sera le cas.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ce marché de travaux.
N° DEL2018_03_19
II. 18. : Fourniture et pose d’une glissière de sécurité sur l’accotement sud de la rocade,
de la liaison de la route de Sainte Anne au Vorlen.
Cet ensemble sera composé de poteaux bois de diamètre 140 mm surmontés d’une lisse horizontale semblable à
celle mise en œuvre lors de la première phase d’aménagement de la rocade.
Le coût des travaux est de 18 142,50 € HT, soit 21 771 € TTC.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise GOLFE BOIS CREATION de la zone Artisanale de Mané Craping 56 690
LANDEVANT
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente les travaux et précise que cela ne concerne que les lisses.
M. Pascal BRIENT demande s’il s’agit de lisses en bois.
M. Bernard BODIC répond que ce sera comme le reste de la rocade.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ce marché de travaux. 16
N° DEL2018_03_20
II. 19. : Sécurisation du chemin rural de Kerhun au niveau de sa rencontre avec la rivière.
Des travaux de terrassement et d’enrochement seront mis en œuvre.
Le coût des travaux est de 1 900,00 € HT, soit 2 280,00 € TTC.
Ils seront réalisés par l’entreprise DANIEL TERRASSEMENT ET TRAVAUX PUBLICS, Zone Industrielle de Landaul.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés.
Il rappelle que le pont a été refait mais que l’environnement n’a pas été traité. Il précise qu’il s’agit
de renforcer ce secteur. Les travaux ne pourront pas être pris en compte par le Syndicat Mixte du
Loc’h et du Sal.
M. Yvonnick GUEHENNEC précise que ce syndicat a été mis en sommeil.
Mme Aurélie RIO précise que des réunions sont prévues avant l’été.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces travaux.
N° DEL2018_03_21
II. 20. : Demande d’adhésion de la Commune de Pluvigner au service DICT.FR.
Ce service a été créé il y a quelques années sous le couvert de l’état. Il s’est déployé progressivement par zone sur
le territoire.
Il assure des services d’accompagnement des collectivités et entreprises des travaux publics.
Dict.fr est l’outil destiné au traitement et à l’échange dématérialisé des documents de chantiers de Sogelink. Il permet
de connaître avec précision, avant la réalisation de travaux, la présence des réseaux.
Le coût de ce service est de 1 987,20 € sur deux ans.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente le service auquel il est proposé d’adhérer.
M. le Maire fait le lien entre ce nouveau service et la signature électronique qui a été mise en
place.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cet engagement. 17
N° DEL2018_03_22
II. 21. : Achats d’équipements destinés au fonctionnement de l’école J. ROLLO.
Dans le cadre de l’équipement de l’école J. Rollo, il est proposé l’achat de 3 vidéo projecteurs interactifs EB-680WI.
Le coût de ces équipements est de 1 725 € HT l’unité, soit 1 725€ HT x 3 = 5 175 € HT ; soit 6 210 € TTC.
Par ailleurs, il est proposé l’achat de livres suivants pour les classes de CP :
- 50 livres de lecture de CP - Tome1 (nouvelle édition)
- 50 livres de lecture de CP - Tome2 (nouvelle édition)
- 6 livres de lecture de CP - Divers destinés aux formateurs
Le coût de l’ensemble est de 731,52 € TTC.
Également, il est envisagé l’achat de livres de Maths
- 22 livres de Maths de CM2 (nouvelle édition)
- 30 livres de Maths de CM1 (nouvelle édition)
- 30 livres de Maths de CE2 (nouvelle édition)
- 10 ouvrages destinés aux formateurs
Le coût de l’ensemble est de 1 194,77 € TTC.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Vivianne LE GOUEFF présente les équipements informatiques proposés à l’achat.
M. Pascal BRIENT demande si ces équipements sont demandés par l’Éducation nationale.
Mme Vivianne LE GOUEFF répond qu’il restera 3 classes à équiper pour répondre aux
recommandations de l’Éducation nationale.
M. Pascal BRIENT demande si c’est du fonctionnement.
M. le Maire répond qu’il s’agit d’une dépense d’investissement.
Mme Vivianne LE GOUEFF présente ensuite les ouvrages achetés.
Mme Sandra LE TARNEC demande si les programmes n’auront pas changé d’ici la rentrée.
Mme Vivianne LE GOUEFF répond qu’ils seront à jour.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces acquisitions.
N° DEL2018_03_23
II. 22. : Restauration et réadaptation des stèles situées à proximité de l’église.
Dans le cadre de la rénovation du monument aux morts, différentes interventions sont à mettre œuvre :
- Travaux de Marbrerie ;
- Travaux de Gravures ;
- Rechampissage à la feuille d’or ;
- Rechampissage à la peinture ; 18
- Gravures à la feuille d’or ;
- Adaptation de plaques diverses ;
- Nettoyage par Technique d’aérogommage.
Le coût des travaux est de 18 413,47 € HT, soit 22 096,16 € TTC.
Ils seront réalisés par la MARBRERIE BELLEGO 22 avenue du Général de Gaulle 56 330 Pluvigner.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente les travaux.
M. le Maire indique qu’il est important que ces travaux soient engagés rapidement afin d’être
prêt pour le 11 novembre.
Il remercie le travail du Souvenir Français pour leurs travaux de recherches.
Il indique que l’augmentation des coûts sera modique.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces travaux.
N° DEL2018_03_24
II. 23. : Taille et Sculpture de la Croix de Guerre 1914.
Afin de parachever la réfection du monument aux morts, il est prévu de reprendre la Croix de guerre.
Il s’agit de la fourniture d’un bloc en granit à grain fin de 50x50x16 et de sa mise en œuvre (40h).
La réalisation ferait intervenir JEAN MARIE KERSUZAN de Saint Trémeur.
Le coût des travaux est de 1 700 € HT (exonérés de la TVA).
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés.
M. le Maire indique que ces travaux seront conduits en parallèle de l’aérogommage qui sera
effectué.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces travaux. 19
III. : Administration générale
DELIBERATIONS
N° DEL2018_03_25
III. 24. : Mise en place d’un groupement d’achat pour les marchés voirie.
La commune de Pluvigner doit renouveler son marché à bons de commande pour l’entretien et la réfection de sa
voirie.
Dans un souci de mutualisation, il a été proposé aux communes d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique de s’associer à
notre démarche en vue de réaliser des économies.
4 communes ont répondu favorablement : Camors, Landaul, Locoal-Mendon et Plumergat.
La procédure sera conduite par les services de la commune de Pluvigner et les marchés seront signés et leur exécution
suivie par chacune des communes.
Une convention de groupement doit être signée entre ces 5 communes.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. le Maire présente le groupement de commande mis en place.
M. Christian GUILLO demande s’il s’agit de l’entretien annuel de la voirie.
M. le Maire répond que c’est le cas et que ça permettra à la commune de massifier les volumes
et bénéficier de meilleurs tarifs.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide cette convention.
N° DEL2018_03_26
III. 25. : Adhésion au bouquet de services numériques Mégalis Bretagne.
Le Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne, créé en 1999, a notamment pour objet, aux termes
de ses statuts, de procéder à des achats groupés de matériels, de logiciels ou de services liés à son activité pour les
mettre à disposition des organismes éligibles et d'une façon générale réaliser toute activité liée au savoir-faire du
Syndicat mixte et à l'évolution des technologies de l'information, au traitement des données et de la communication.
Ainsi, il est en capacité de proposer, à l'ensemble de ses membres ou à des organismes publics ou privés chargés
d'une mission de service public ou d'intérêt général, au travers d'une plateforme réglementaire d'administration
électronique, des services mutualisés accessibles aux usagers (entreprises, associations, particuliers, autres
administrations…).
Dans ce cadre, est proposé un bouquet de services qui comprend :
- un portail unique d’accès à l’ensemble des services
- une salle régionale pour la dématérialisation des marchés publics
- un service de télétransmission des actes
- un service de télétransmission des pièces comptables
- un service d’échanges sécurisé de fichiers 20
- un service d’informations publiques en ligne
- un parapheur électronique
- un service régional d’archivage électronique à valeur probatoire
- un service de facture électronique
- une assistance au quotidien
- un ensemble d’actions de sensibilisation, de formation et d’accompagnement méthodologique.
Ce service est gratuit. Il convient simplement de signer une convention avec le syndicat mixte.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. le Maire présente le service qui est proposé gratuitement par le syndicat Mégalis Bretagne.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention.
IV. : Personnel et Concertation
DELIBERATIONS
N° DEL2018_03_48 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_03_27 pour erreur informatique)
IV. 26. : Vote des taux de promotion – Rectificatif.
Dans le cadre des avancements de grade possibles au cours de l’année 2018, le conseil municipal doit arrêter un taux
de promotion qui déterminera le nombre d’agents pouvant accéder au grade supérieur. Les taux proposés sont les
suivants : 21
Lors du comité technique du 26 avril, les représentants du personnel de la collectivité ont émis un avis favorable à
l’unanimité à cette proposition.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. le Maire présente les taux proposés par grade.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ce taux de promotion.
N° DEL2018_03_49 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_03_28 pour erreur informatique)
IV. 27. : Modification du Tableau des emplois permanents – Rectificatif.
Dans le cadre des avancements de grade rendus possibles par le vote des taux de promotion 2018 et par la promotion
interne, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents de la manière suivante :
GRADE D'AVANCEMENT
Nombre de
fonctionnaires
remplissant les
conditions
d'avancement de grade
(à la date de saisine du
C.T)
Taux de promotion
proposé
Nombre de
fonctionnaires pouvant
être promus au grade
supérieur
(à la date de saisine du
C.T)
Adjoint technique principal
2ème classe 6 100% 6
Adjoint technique principal
1ère classe 1 100% 1
Adjoint du patrimoine
principal 2ème classe 1 100% 1
Auxiliaire de puériculture
principal de 1ère classe 1 100% 1 22
Grades supprimés Nombre Grades créés Nombre
Adjoint technique à TC 3 Adjoint technique principal de 2ème
classe à TC 3
Adjoint technique à 32/35 1 Adjoint technique principal de 2ème
classe à 32/35 1
Adjoint technique à 28/35 1 Adjoint technique principal de 2ème
classe à 28/35 1
Adjoint du patrimoine à TC 1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe à TC 1
Adjoint technique principal de 2ème
classe à TC 1
Adjoint technique principal de 1ère classe
à TC 1
Auxiliaire de puériculture principal de
2ème classe à TC 1
Auxiliaire de puériculture principal de
1ère classe à TC 1
Adjoint technique principal de 1ère classe
à TC
1 Agent de maîtrise à TC 1
Agent de maîtrise principal à TC 1 Technicien à TC 1
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. le Maire fait le lien avec la délibération précédente en indiquant qu’il s’agit de le mettre en
concordance avec les taux arrêtés.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la modification du tableau des emplois permanents.
N° DEL2018_03_29
IV. 28. : Évolution du RIFSEEP : revalorisation de l’IFSE et mise en place du CIA.
Suite à la mise en place du RIFSEEP en décembre 2016, il avait été prévu de vérifier après une année d’exercice la
pertinence du dispositif mis en place.
Le tableau des critères qui avait été mis en place n’a pas vocation à évoluer.
Cette réforme prévoyait la mise en place d’une part variable qui n’avait pas été mise en place à l’époque. Les dernières
interprétations des services de l’État vont dans le sens d’une obligation de mise en place de cette part variable.
Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Un travail a été engagé pour définir les conditions d’attribution de cette part variable (CIA).
Les critères présentés par les responsables de service (validés par la commission du personnel du 27 février 2018)
sont les suivants :
- Esprit d’équipe
Partage, échange : Partage ses connaissances, transmet ses savoirs et accompagne ses collègues.
Disponibilité : Sait se rendre disponible auprès de l’équipe, répond en cas d’imprévu.
Relationnel : Est attentif à la qualité des relations avec les collègues (bienveillance, politesse, bonne humeur…). 23
- Implication personnelle
Efforts de progression : Fait évoluer ses méthodes, recherche à améliorer son travail.
Organisation personnelle : Organise son travail, gère son temps et anticipe ses échéances.
Résultats : Cherche l’efficacité, la qualité de son travail. Prend des initiatives.
Conscience professionnelle : (discipline) Respect des consignes, des horaires, du matériel et des usagers.
- Contribution au travail collectif
Résolution des difficultés : Cherche des solutions aux difficultés en privilégiant la communication.
Qualité de la collaboration : Fait en sorte de faciliter le travail des autres (rapidité des réponses, transmission des
informations, modification de son organisation en fonction des autres).
Adaptabilité : Formule des propositions d’évolution, sait s’adapter aux changements.
Remontée des informations : Rend compte de son travail, fait part de ses difficultés, de ses erreurs.
Ces critères sont identiques à l’ensemble des agents de la collectivité et seront notés de 1 à 10. En fonction du nombre
de points obtenus, un pourcentage sera attribué aux agents qui déterminera le montant à percevoir.
Les montants seront proratisés pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.
La commission du personnel a souhaité tenir compte des absences dans le versement du CIA.
En cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de congé pour
accident de service ou d’accident de travail, de maladie professionnelle, de congé parental, de suspension de
fonction, de grève, ou de service non fait, le CIA sera suspendu à hauteur de 1/360ème par journée d’absence.
Le CIA sera versé aux agents bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence.
Le complément indemnitaire fait l’objet d’un versement unique au mois de juin de l’année suivante.
Le CIA sera versé aux agents titulaires, stagiaires ainsi qu’aux agents non titulaires ayant ou ayant eu un contrat de 6
mois et plus dans la collectivité.
Une enveloppe de 30 000 € a été prévue à cette fin au budget 2018.
Revalorisation de la part Fixe du RIFSEEP
Les dépenses de personnel ont connu une réelle stabilisation au cours des dernières années. En 2016, elles ont baissé
de 0,12% et elles n’ont augmenté en 2017 que de 0,86%. La projection avait pourtant prévu 3,56% et 3,84% pour ces
deux années. Cette situation est largement due à la baisse des absences.
Dans cette perspective, au regard des efforts de chacun, il est proposé de revaloriser la part fixe du RIFSEEP en
passant la valeur du point de 27,12 € à 35 €, soit 22,51% d’augmentation.
L’éventail de cette part fixe (hors situations antérieures particulières) est alors de 43,75€ à 583,33€ mensuels.
55 agents ont désormais un régime indemnitaire inférieur à 100€, 54 entre 100 et 200 € et 14 au-delà de 200 €.
Sur le mois de mai 2018, 134 agents ont reçu une rémunération.
Le salaire moyen est de 1 147.63 € nets.
Le salaire médian (le 67ème niveau de salaire) est de 1 279.70 € nets.
La répartition des salaires nets est celle-ci :
- Salaires inférieurs au SMIC net (1 149€) : 64 agents
- Salaires inférieurs à 2000 € : 126 agents
- Salaires supérieurs à 2000 € : 8 agents 24
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. le Maire présente les évolutions proposées.
Concernant la part variable, il indique qu’elle sera proratisée à la présence en expliquant que
l’agent absent ne contribue pas au fonctionnement des services.
Concernant la part fixe, il fait le lien avec l’évolution intéressante des dépenses de personnel ces
dernières années. Il précise que cette situation permettra également d’obtenir de meilleurs tarifs
auprès de nos assureurs.
Il remercie le personnel pour cette meilleure implication qui résulte d’une meilleure organisation
et d’une parfaite cohésion. C’est ce qui a permis de réduire les absences.
Il indique que les relations avec les élus sont très bonnes.
Il précise ensuite que sur 134 agents, le salaire moyen est de 1 147,63 € nets.
Il rappelle ensuite que les cotisations aux caisses de retraites ont augmenté alors que le salaire
n’a pas évolué, impliquant une perte de pouvoir d’achat en 2017 et 2018.
Il fait également le point sur l’évolution des dépenses de personnel en 2018 et indique que la
situation fait apparaître une marge de 50 000 € à la fin avril.
Il plaide pour une amélioration des conditions de rémunération des agents en réponse à leur
meilleure implication.
Il indique également que la part variable est un outil de motivation et de valorisation des agents.
Il précise que cette évolution permet de parachever la démarche engagée lors de la mise en place
en décembre 2016 et qu’elle n’aura pas à être reconduite les prochaines années.
Il demande aux élus de reconnaitre le travail des agents en validant cette revalorisation qui
représente 40 000 €, c’est-à-dire 1,12% du budget de personnel.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces modifications du RIFSEEP.
N° DEL2018_03_30
IV. 29. : Création de l’Indemnité d’Administration et de Technicité.
Dans la mesure où le Policier municipal ne bénéficie pas du RIFSEEP, il est nécessaire de lui faire bénéficier de la
même revalorisation que les autres agents de la collectivité.
Pour cela, l’institution d’une nouvelle prime est nécessaire.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. le Maire indique que le policier municipal ne bénéficie pas du RIFSEEP et que cette indemnité
représente le parallèle de ce qui a été vu précédemment.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la création de l’Indemnité d’Administration et de Technicité. 25
N° DEL2018_03_31
IV. 30. : Attribution d’une gratification pour les stagiaires.
Lors de l’accueil de stagiaires de plus de 2 mois, la collectivité est tenue de verser une gratification qui correspond à
15% du plafond de la sécurité sociale.
En dessous de 2 mois, il revient à la collectivité de choisir de verser cette gratification.
La commission du personnel a estimé qu’un stagiaire qui réalise en autonomie un travail pour la collectivité doit
pouvoir percevoir une indemnité de 100 € par mois soit un montant total maximum de 200 €.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. le Maire présente la proposition de gratification des stagiaires. Il précise que cette attribution
sera à la discrétion des responsables.
Mme Martine LE CAM estime que ce n’est pas énorme.
M. Jean-Pierre GAUTER répond que le stagiaire apprend et occupe leur encadrant.
Mme Martine LE CAM estime qu’il s’agit plus d’un argent de poche.
M. le Maire répond qu’il est possible d’augmenter cette somme sachant qu’elle ne contraindra
pas la collectivité.
Mme Martine LE CAM demande qui sont les maîtres de stage.
M. le Maire répond qu’ils sont choisis en fonction des compétences.
Il propose de porter à 150 € et 300 € les montants plafonds.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la démarche de gratification des stagiaires au sein de la collectivité soit une
indemnité de 150 € par mois soit un montant total maximum de 300 €.
N° DEL2018_03_32
IV. 31. : Évolution de la participation financière de la collectivité pour la mutuelle et la
prévoyance.
Depuis le 1er janvier 2018, la collectivité attribue une aide (10€ ou 15€) pour les agents ayant une mutuelle labellisée.
Seulement 25 agents perçoivent la participation de la collectivité.
Le comité technique du 18 avril 2018 a proposé, que les agents ne percevant pas la participation financière pour la
mutuelle, puissent la percevoir s’ils disposent d’un contrat prévoyance labellisé.
La commission du personnel donne un avis favorable pour attribuer une participation financière au contrat
prévoyance labellisé uniquement si l’agent dispose déjà d’une mutuelle santé.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. le Maire présente la démarche et précise que certains agents ne sont pas couverts en cas
d’arrêt prolongé. Il rappelle que la volonté première est de voir les agents couverts par une
mutuelle et de demeurer en bonne santé. 26
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la participation de la collectivité à la prévoyance dans les mêmes conditions que
la mutuelle santé.
N° DEL2018_03_33
IV. 32. : Organisation du comité technique et du CHSCT.
Dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre prochain, la commune de Pluvigner a organisé une
réunion de concertation avec les organisations syndicales sur les points suivants :
1.Fixation du nombre de représentants du personnel
Conformément à l’article 1er du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, la détermination du nombre de
représentants du personnel appelés à siéger au sein du comité technique dépend des effectifs recensés au 1er janvier
2018 dans la collectivité.
Compte tenu des effectifs recensés, le nombre de représentants du personnel appelés à siéger au sein du comité
technique est compris entre 3 et 5 représentants titulaires.
Actuellement le comité technique compte 5 représentants titulaires du personnel.
Il a été proposé de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5.
2.Mode de fonctionnement du comité technique
Il a été proposé de maintenir le paritarisme au sein du comité technique et de fixer à 5 le nombre de représentants
du collège employeur qui aurait voix délibérative.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. le Maire présente les conditions d’organisation des instances de représentation du personnel.
Il précise que ce qui est proposé correspond à ce qui était fait auparavant. Il indique que la réunion
de présentation n’a pas été suivie par les organisations syndicales.
Il rappelle qu’il n’y a qu’un seul comité technique et deux CHSCT, un pour la commune et un pour
le CCAS.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la création d’un comité technique commun avec le CCAS, un nombre de titulaires
à 5, le maintien du paritarisme avec le vote du collège employeur qui est au nombre de 5. 27
V. : Culture Animation
DELIBERATIONS
N° DEL2018_03_34
V. 33. : Dénomination future du pôle culturel.
La création d’un pôle culturel a été décidée lors du conseil municipal du 16 novembre 2017.
La question de la dénomination de cet équipement se pose. Il est proposé de retenir le nom de M. Eugène LE
COUVIOUR.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Sylvie OLLIVIER présente la proposition.
M. le Maire précise qu’il l’avait appelé pour le lui demander et qu’il l’avait accepté avec beaucoup
d’émotion.
Il indique que des remarques ont été formulées mettant en doute son implication pour le domaine
culturel.
M. le Maire répond qu’il a engagé les travaux de construction de l’école Joseph Rollo, du collège
et de la Bibliothèque.
Il ajoute que le nom de Joseph Rollo est celui de son instituteur qui était résistant.
M. le Maire remercie très sincèrement l’assemblée pour ce vote.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la dénomination du futur pôle culturel : Eugène LE COUVIOUR.
N° DEL2018_03_35
V. 34. : Vote des tarifs de l’école de musique.
La fixation des tarifs de l’école de musique doit être effectuée avant la période des inscriptions.
Pour cette année 2018-2019, il est proposé de maintenir les tarifs. 28
ECOLE DE MUSIQUE PORH HIRELLO
TARIFS 2018-2019
TARIFS A
PLUVIGNER
CAMORS
TARIFS B
AUTRES
COMMUNES
ENFANTS
(- de 18 ans)
ETUDIANTS
(- de 25 ans)
FRATRIE
-5% pour le 2ème
enfant
-10% pour le
3ème enfant
Initiation à la musique en classe d’éveil musical-1
Pour les enfants de 4-5 ans (MS)
Durée hebdomadaire : 45mn
230 € 365 €
Initiation à la musique en classe d’éveil musical-2
Pour les enfants de 5-6 ans (GS)
Durée hebdomadaire 1 heure
250 € 375 €
Chorale, initiation formation musicale
et rythmique
Pour les enfants de 6-7 ans (CP)
300 € 435 €
Formation musicale
+ instrument
+ pratique collective obligatoire
À partir de 7 ans (CE1)
490 € 995 €
Pratique d’un 2ème instrument en supplément
(Uniquement pour les élèves déjà inscrits) 230 €
Instrument + pratique collective
(Sous réserve de dispense de formation musicale accordée par la
direction)
Ou
Instrument + formation musicale
(Pratique collective effectuée au sein d’une autre structure)
460 € 935 €
Instrument en pratique collective
Classe de 2 élèves par cours de 30 minutes
Formation musicale et pratique collective obligatoire inclues
410 € 900 €
ENFANTS
(Pluvigner, Camors)
et ADULTES
PLUVIGNOIS
ENFANTS ET
ADULTES
AUTRES
COMMUNES
ENSEMBLES Ensembles musicaux, orchestres,
Chorale des enfants,
Percussions Brésiliennes "Batucada"
(à partir de 6 ans- adultes et débutants acceptés)
Gratuit pour les enfants inscrits en cours d’instrument
120 € 230 €
PLUVIGNOIS AUTRES COMMUNES
INSTRUMENTS
ADULTES
Instrument en pratique individuelle
(1/2h) avec ou sans formation musicale 795 € 1 020 €
CHORALE
ADULTES
Répétition hebdomadaire 2 heures 120 € 120 €
Demi-tarif pour les moins de 18 ans
et les demandeurs d’emploi (sur justificatif) 60 € 60 €
Par ailleurs, dans une perspective de mutualisation avec l’école de musique d’Auray, les élèves de ces deux écoles
peuvent bénéficier des cours collectifs qui ne seraient pas mis en place dans leur école d’origine sans avoir à acquitter
le montant des élèves extérieurs. En parallèle, les élèves Pluvignois qui s’inscrivent à Auray bénéficient à Pluvigner du
tarif instrument seul (460 €) au lieu du tarif formation complète (490 €).
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
Mme Sylvie OLLIVIER présente les tarifs proposés et indique qu’ils n’ont pas augmenté.
Elle précise que la collaboration avec l’école de musique d’Auray est encore en cours de
discussion. 29
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces tarifs.
VI. : Sports Jeunesse
DELIBERATION
N° DEL2018_03_50 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_03_36 pour erreur informatique)
VI. 35. : Vote des tarifs de l’ALSH pour l’été 2018 – Rectificatif.
Afin de permettre l’organisation de l’ALSH pour l’été 2018, il est nécessaire de déterminer les tarifs des différentes
solutions proposées.
Par rapport à l’année 2017, les évolutions sont les suivantes :
- Tarifs augmentés en moyenne de 0.10€ par ½ journée et journée pour l’ALSH pour les 3-11 ans.
- Tarifs inchangés pour l’ALSH pour les 11-17 ans.
- Tarifs inchangés pour les mini-séjours.
- Augmentation de 5 à 10€ par tranche pour les séjours ados des plus grands.
Tarifs pour l’ALSH été 2018 pour les 3-11 ans :
Quotient familial :
Revenu fiscal de référence/
nombre de parts
Entre 1 et 9 jours Entre 10 et 13 jours 14 jours et plus
½ journée Journée ½ journée Journée ½ journée Journée
1 De 0 à 5400 4.80€ 10.40€ 4.55€ 9.90€ 4.30€ 9.40€
2 Entre 5401 et 9000 5.60€ 12.60€ 5.35€ 12.10€ 5.10€ 11.60€
3 Entre 9001 et 10800 6.25€ 13.85€ 6.00€ 13.35€ 5.75€ 12.85€
4 De 10801 et plus 6.80€ 14.85€ 6.55€ 14.35€ 6.30€ 13.85€
Communes extérieures 7.80€ 16.85€ 7.45€ 16.35€ 7.30€ 15.85€
Repas : 3,35€
Bénéficiaires Bons CAF : réduction de 5€/jour et 2.50€/demi-journée
Tarifs pour l’ALSH été 2018 pour les 11-17 ans :
Tarif selon activités proposées (de 4.20€ à 15,20€).
• Tranche 1 : -12% par rapport au tarif normal
• Tranche 2 : tarif normal
• Tranche 3 : tarif normal + 10%
• Tranche 4 : tarif normal + 18% 30
Tarifs pour l’ALSH été 2018 des mini-séjours pour les 6-11 ans :
Quotient familial CP/CE1 (4 jours) CE2/CM (5 jours)
1 Entre 0 et 5400 110€ 135€
2 Entre 5401 et 9000 120€ 145€
3 Entre 9001 et 10800 131€ 155€
4 De 10801 et plus 146€ 170€
Communes extérieures 166€ 190€
Bénéficiaires Bons CAF : réduction de 9€/jour
Tarifs pour l’ALSH été 2018 du camp ados pour les pré-ados et ados :
Quotient familial 6
ème
(8 jours)
5ème
(9 jours)
4ème/3ème/2nde
(11 jours)
1 Entre 0 et 5400 195€ 230€ 270€
2 Entre 5401 et 9000 220€ 255€ 295€
3 Entre 9001 et 10800 245€ 280€ 325€
4 De 10801 et plus 275€ 320€ 365€
Communes extérieures 310€ 355€ 400€
Bénéficiaires Bons CAF : réduction de 9€/jour
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. le Maire présente les tarifs.
M. Jean-Pierre GAUTER précise que la réduction des bénéficiaires de bon CAF est bien de 2,50€
pour une demi-journée.
Mme Sandra LE TARNEC estime que les tarifs ne sont pas élevés.
M. le Maire demande si ces camps attirent les jeunes.
M. Jean-Pierre GAUTER répond que des séjours supplémentaires ont même dû être organisés
l’année dernière.
Il lit une lettre de remerciement rédigée par le service jeunesse suite au déplacement au Parc
Astérix.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces tarifs. 31
VII. : Monde associatif
DELIBERATIONS
N° DEL2018_03_37
VII. 36. : Définition des critères d’attribution des subventions aux associations.
Dans le cadre de sa politique d’attribution de subvention, la commission sports jeunesse et monde associatif (élargie)
du jeudi 27 avril 2017 souhaite réaffirmer les règles qui régissent cette démarche :
La demande de subvention est à déposer avant le 1er avril de chaque année.
* Associations non sportives :
- associations pluvignoises : forfait de 110 €
- associations extérieures choisies par la commission : forfait de 110 €
* Création d’une nouvelle association :
- association pluvignoise : forfait de 300 € la 1ère année, il lui sera demandé de fournir ses statuts, son but, son utilité
ainsi que l’origine de ses adhérents ou licenciés seront contrôlés. Un forfait de 110 € lui sera accordé les années
suivantes
- associations extérieures choisies par la commission : forfait de 110 €
* Associations sportives (licenciées à une Fédération ou adhérents) :
La subvention est versée, sur demande de l’association, pour tous les licenciés et non-licenciés lorsque le siège de
l’association est basé à Pluvigner et au maximum :
- Pour les adhérents :
- 14 € pour les 30 premiers,
- 8 € pour les suivants,
- + 9 € pour les moins de 18 ans.
- Pour les licenciés :
- 20 € pour les 30 premiers,
- 14 € pour les suivants,
- + 15 € pour les moins de 18 ans.
Pour les pluvignois inscrits à une association sportive extérieure, la subvention est versée uniquement si la discipline
sportive n’existe pas sur Pluvigner.
* Subventions scolaires :
La Municipalité participe au coût de fonctionnement des élèves pluvignois scolarisés uniquement dans les
établissements DIWAN, adaptés aux malentendants et disposant d’une classe CLIS.
Coût appliqué : coût de l’élève public de la structure accueillant au 1er janvier de l’année considérée dans la limite 32
maximale du coût de l’élève public pluvignois.
Pas de subvention pour les élèves pluvignois scolarisés à l’extérieur.
* Voyages scolaires
Une subvention sera accordée à chaque enfant Pluvignois, pour un voyage par année scolaire, ayant au moins une
nuitée. Elle est actuellement de 35 €.
Modalités d’attribution :
Pour les écoles primaires de Pluvigner : directement à l’établissement scolaire concerné sur justificatif.
Pour les écoles primaires extérieures, les collèges et lycées : directement aux familles qui en font la demande sur
justificatif de l’établissement.
* Subvention exceptionnelle
Elle est cumulable avec le forfait de 110 € pour les associations pluvignoises et fera l’objet d’une étude au cas par cas.
Désormais une convention sera signée entre la Municipalité et l’association qui la sollicitera.
Dans cette convention, il est précisé que la Commune demandera à l’association qui en bénéficiera, de produire dans
le délai de 2 mois, un bilan d’activité et financier complet.
En cas de résultat excédentaire exceptionnel sur l’évènement, la Commune se réserve le droit de réclamer le
remboursement de tout ou partie de la subvention accordée, au prorata de la part de recettes à laquelle elle aura
contribuée.
En l’absence de production d’un bilan dans les 2 mois suivant la clôture de l’évènement, la Commune se réserve le
droit de réclamer le remboursement de l’intégralité de la subvention accordée.
* Associations à but lucratif :
Aucune subvention ne sera versée.
* Avantages en nature :
Toutes les associations pluvignoises peuvent bénéficier une fois dans l’année de la mise à disposition gratuite d’une
des salles (à l’exception de la salle Marie Josèphe LE BORGNE), soit :
- la salle de Jean-Marie Goasmat
- la salle de la Madeleine
- la salle Kozh-Kastell
- le chapiteau de la Madeleine
- 2 salles de réunions au complexe sportif du Goh Lanno
- la mise à disposition de l’ancienne cantine scolaire ne pourra se faire qu’après le passage d’une commission de
sécurité et certainement qu’après la réalisation de travaux.
Les salles du Tanin, à vocation culturelle, seront occupées par l’association Ty Douar Alré qui paie un loyer mensuel
de 400 euros.
* Instruction des dossiers :
Doivent être jointes aux demandes de subventions les pièces obligatoires énumérées ci-dessous (y compris pour les 33
associations nouvellement créées) :
- RIB
- le bilan d’activités année n-1 (ou prévisionnel pour les nouvelles associations)
- le bilan financier année n-1 (ou prévisionnel pour les nouvelles associations)
- les statuts
- l’agrément en Préfecture
- la liste des adhérents de l’année en cours avec obligatoirement la localité d’origine de ceux-ci, la classe par âge (ou
indiquer la date naissance)
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Jean-Pierre GAUTER détaille les conditions d’attribution des subventions aux associations.
M. Christian GUILLO demande si les salles sont gratuites pour des réunions.
M. le Maire répond que la gratuité n’est valable qu’une fois.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces critères d’attribution des subventions.
N° DEL2018_03_38
VII. 37. : Attribution des subventions aux associations.
Au regard des critères définis précédemment et en fonction des demandes formulées, la commission sports jeunesse
et monde associatif et la commission finances ont arrêté la liste des subventions par association détaillée dans le
tableau ci-joint.
SUBVENTIONS VERSEES
2017 SUBVENTIONS DEMANDEES 2018 SUBVENTIONS ACCORDEES 2018 OBSERVATIONS
BILANS
FOURNIS
LISTE DES
LICENCIES RIB VERSEMENT
520,20 € 525,40 € 525,40 € selon convention
56 € + 2,20 €/prise 60€ + 5€ / PRISE 60€ + 5€ / PRISE Plus Rattrapage 2017 (au tarif 2018) oui oui
0,25/habitant 0,25/habitant 0,25/habitant oui oui (inscrit dans le dossier)
110,00 € non précisé 110,00 € oui oui
110,00 € non précisé 110,00 € oui oui
0,00 €
0,00 € non précisé 0,00 € non non
0,00 €
1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € oui oui
0,00 € non précisé 0,00 € oui oui
0,00 €
0,00 €
110,00 € non précisé 110,00 € oui oui
110,00 € non précisé 110,00 € oui oui
110,00 € 110,00 € 110,00 € oui oui
110,00 €
110,00 € 200€ fonctionnement 200€ projets 110,00 € oui oui
110,00 €
0,00 € non précisé 0,00 € non non
x 110€ +
300€ nouvelle association
300,00 € oui oui Accueil Entraide Solidarité AES
L'association des donneurs de voix
échange et partage deuil
FDGDON
Piégeurs de Ragondins
Comice Agricole du Canton
Eaux et Rivières
GVA (AGIR Rhuys à Lanvaux)
Un petit pas vers eux
solidarité paysans de Bretagne
Restos du cœur
Secours Catholique
Secours Populaire
Association des Pupilles de la Nation
Association de conjoints survivants et
parents d'orphelins du morbihan (ex :
association des veuves et veufs du morbihan)
Comptage des lièvres (Scté Chasse
de St Guénahel)
Bretagne Vivante sepnb
Banque Alimentaire
Chasseurs de Kerbot Kerguéro
Pour le volet scolaire les subventions porteront sur l'année scolaire 2017-2018
Attention : les associations qui n'ont pas fait de demande écrite et produit un bilan financier et un compte rendu d'activités ne pourront bénéficier de leur subvention 2018(obligation légale)
Annexe n°2. Vote des subventions aux associations 2018
AGRICULTURE – ENVIRONNEMENT
HUMANITAIRE
Enfance et Familles d'Adoption Du
Morbihan
ASSOCIATIONS 34
SUBVENTIONS VERSEES
2017 SUBVENTIONS DEMANDEES 2018 SUBVENTIONS ACCORDEES 2018 OBSERVATIONS
BILANS
FOURNIS
LISTE DES
LICENCIES RIB VERSEMENT
110,00 € 0,03 ct/habitant 0,03 ct/habitant non oui
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
110,00 € non précisé 110,00 € oui oui
0,00 €
220,00 € (110X2) non précisé 220,00 € oui oui
0,00 € non précisé 0,00 € 1 élève de pluvigner
médaillé de bronze
en coiffure
oui oui
110,00 € 115,00 € 110,00 € pas de CR Financier non oui
110,00 € 300,00 € 110,00 € oui oui 150 € (adhésion) 150 € (adhésion) 150 € (adhésion)
110 € +1 500 € (animation
feu d'artifice)
110€ + 1900€ (animation feu
d'artifice + achat de 2
banderolles)
1500€ + 110€ oui oui
110,00 € 110,00 € 110,00 € situation des comptes oui
220,00 € (110X2) 220,00 € 220,00 € situation des comptes oui
110,00 €
110,00 € 110,00 € 110,00 € oui oui
0,00 € non précisé 110,00 € oui oui
110,00 € 110,00 € 110,00 € oui oui
110,00 € non précisé 110,00 € situation des comptes oui
1 200,00 € 1200€ course cycliste 1 200,00 € oui oui
110,00 € 150,00 € 110,00 € oui oui
110,00 € 200,00 € 110,00 € pas de CR Financier budget prévisionnel oui
300 € (déjà reçu) 150,00 € 110,00 € oui oui
300€ nouvelle association +
200€ fonctionnement
(2x700€)+300€
= 1700€ Nouvelle association oui oui
0,00 €
500€ fonctionnement + projet
participation raid humanitaire en
Europe
300,00 € Nouvelle association non oui
Comité des fêtes de Malachappe
Vivre au Pays de Pluvigner
Centre d'animation du Tanin
La Kabanakado
Plijadur Cantë Nouz
TEAM HAPN
UNACITA (Anciens Combattants)
Boutchou Compagnie
Les amis de Porh Ker
La maison des mille pattes (MAM)
Comité carnaval de Pluvigner
Dalham Beer Malachappe
ASSOCIATIONS PLUVIGNOISES DIVERSES
Club des Bons Amis
Les Séniors du Tanin
Souvenir Français
Amicale des Sapeurs Pompiers de
Pluvigner
Les Jardins de Kergu
Comité de liaison du Concours
Scolaire de la Résistance et de la
Déportation
CGT
Le syndicat des territoriaux d'Auray
ADAVI - Association d'Aide aux
Victimes d'Infractions
EMSS (Entente Morbihannaise du
Sport Scolaire)
Association Prévention Routière
Société nationale des meilleurs
ouvriers de France
ASSOCIATIONS EXTERIEURES DIVERSES
union départementale des sapeurs
pompiers du Morbihan – œuvre des
pupilles
Sauvegarde 56
Vacances et familles 56
Annexe n°2. Vote des subventions aux associations 2018
Attention : les associations qui n'ont pas fait de demande écrite et produit un bilan financier et un compte rendu d'activités ne pourront bénéficier de leur subvention 2018(obligation légale)
Pour le volet scolaire les subventions porteront sur l'année scolaire 2017-2018
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS VERSEES
2017 SUBVENTIONS DEMANDEES 2018 SUBVENTIONS ACCORDEES 2018 OBSERVATIONS
BILANS
FOURNIS
LISTE DES
LICENCIES RIB VERSEMENT
660,00 € 800,00 €
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
628,00 € oui
oui la liste
section
course à
pied
oui
3 308,00 € 3400€ fonctionnement+ 1500€ projets
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
4 848,00 € oui oui oui
1200€ + 110€ 1 400,00 €
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
1 156,00 € oui oui oui
4 894,00 €
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
7 691,00 € oui oui oui
0,00 €
100,00 € 100,00 € 100,00 €
160,00 €
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
160,00 € oui oui oui
0,00 €
4 260,00 €
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
1 451,00 €
manque budget
prévisionnel +
situation comptes
oui oui écrit dans le dossier
2 350,00 € 2000€ fonctionnement + 2000€ projets
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
2 665,00 € oui oui oui
2 835,00 € 2200€ fonctionnement + 1000€ steps (projets)
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
2 906,00 € oui oui oui
2 740,00 € 2600€ fonctionnement + 2000€ projets
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
2 907,00 € oui oui oui Roller cop's Pluvigner
Joutes du Loch (Kiwanis Club)
Eur Flechen Pleuigner
Palm Auray Club
ASP
Pluvi'Bad
Gymnastes Pluvignoises
SPORTIVES
Foulées Pluvignoises
COP Gym Enfants
Club Cyclo les Farfadets
Keriolets
Baud Natation
Annexe n°2. Vote des subventions aux associations 2018
Attention : les associations qui n'ont pas fait de demande écrite et produit un bilan financier et un compte rendu d'activités ne pourront bénéficier de leur subvention 2018(obligation légale)
Pour le volet scolaire les subventions porteront sur l'année scolaire 2017-2018
ASSOCIATIONS 35
SUBVENTIONS VERSEES
2017 SUBVENTIONS DEMANDEES 2018 SUBVENTIONS ACCORDEES 2018 OBSERVATIONS
BILANS
FOURNIS
LISTE DES
LICENCIES RIB VERSEMENT
0,00 € Demande de travaux Accord demande de travaux
0,00 €
665,00 € 340,00 €
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
580,00 € oui oui oui
3 012,00 € 2500€ fonctionnement + 500€ projets
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
4 151,00 € oui oui oui
1 230,00 €
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
1 308,00 €
110,00 € 110,00 €
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
671,00 € oui non oui écrit dans le dossier
1 678,00 € 1900€ fonctionnement + 300€ projets
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
1 927,00 € oui oui oui
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
Fin d'année scolaire
2501€ + 5000,00€
+ 1200 € 5 000,00 €
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
+ 1200 € + 5000 €
5000€+1200€+2573
€= 8773€ oui oui oui
1 461,00 € 1 500,00 €
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
1 646,00 € oui oui oui
1 331,00 € 2000€ projets
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
1 609,00 € oui oui oui
Pétanque Pluvignoise
Tennis club pluvignois
Assoc sportive du College du Goh
Lanno
Etoile Cycliste Pluvignoise
Volley Club
USBL - Union sportive de Bieuzy
Lanvaux
Pluvigner Rugby club
Kana Dart's
(Fléchettes électroniques)
Patronage Laïque d'Auray
Gymnastique
Pluvigner Basket Ball
Karaté club Pluvigner
Annexe n°2. Vote des subventions aux associations 2018
Attention : les associations qui n'ont pas fait de demande écrite et produit un bilan financier et un compte rendu d'activités ne pourront bénéficier de leur subvention 2018(obligation légale)
Pour le volet scolaire les subventions porteront sur l'année scolaire 2017-2018
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS VERSEES
2017 SUBVENTIONS DEMANDEES 2018 SUBVENTIONS ACCORDEES 2018 OBSERVATIONS
BILANS
FOURNIS
LISTE DES
LICENCIES RIB VERSEMENT
445,00 € 500,00 €
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
615,00 € oui oui oui
110,00 € 110,00 € 110,00 € oui non oui
150,00 €
160,00 €
110,00 € 110€ + 835 licenciés
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
991,00 € oui oui oui
2 181,00 € 1600€ fonctionnement + 500€ projets
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
1 817,00 € oui oui oui
300,00 €
517,00 €
175,00 €
0,00 €
0,00 €
30 premiers : - 20€ par licencié
14 € par non licencié
pour les suivants : 14 € par licencié
8 € par non licencié
moins de 18 ans : 15 € par licencié
9 € par non licencié
0,00 € 5 joueurs de pluvigner non oui non
207,00 € non précisé 115,00 € 70€ + moins de 18 ans+5x9=45 oui oui non
0,00 € non précisé 0,00 € non non 110,00 € non précisé 110,00 € oui oui
0,00 €
110,00 € 110€ fonctionnement + 500€ projets 500,00 € oui oui
Bagad Bleidi kamorh
Radio Bro Gwened
Cinéma Le Celtic
bagad Kevrenn Bro Logunec'h
Pluvigner Patrimoines
Team pony run run
Terra Yoga
Kayak Auray
Fédération de Gouren
Grand-Champ rugby club
CULTURE ET TOURISME
CIMA
PLUVI'RANDO
Team Breizh Soccer Indoor
Les Templiers (billard anglais)
Calp'Asso
(centre équestre)
Dojo Pluvigner
Annexe n°2. Vote des subventions aux associations 2018
Attention : les associations qui n'ont pas fait de demande écrite et produit un bilan financier et un compte rendu d'activités ne pourront bénéficier de leur subvention 2018(obligation légale)
Pour le volet scolaire les subventions porteront sur l'année scolaire 2017-2018
ASSOCIATIONS 36
SUBVENTIONS VERSEES
2017 SUBVENTIONS DEMANDEES 2018 SUBVENTIONS ACCORDEES 2018 OBSERVATIONS
BILANS
FOURNIS
LISTE DES
LICENCIES RIB VERSEMENT
246,00 €
110 € + 500 €
250,00 € 250,00 € 250,00 € oui oui
110,00 € 400,00 € 110,00 € oui oui
300,00 € 110,00 € 110,00 € oui oui
3000 € Fête de la musique
3000 € Marchés nocturnes ? ratachée au service culturel
AMECA
Kerlenn Sten Kidna
KOAD HA MOR
Les Mamm-Gozh Bouts de Ficelle et
Cie
Association d'Animation
Touristique de Pluvigner
Larscène
Annexe n°2. Vote des subventions aux associations 2018
Attention : les associations qui n'ont pas fait de demande écrite et produit un bilan financier et un compte rendu d'activités ne pourront bénéficier de leur subvention 2018(obligation légale)
Pour le volet scolaire les subventions porteront sur l'année scolaire 2017-2018
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS VERSEES
2017 SUBVENTIONS DEMANDEES 2018 SUBVENTIONS ACCORDEES 2018 OBSERVATIONS
BILANS
FOURNIS
LISTE DES
LICENCIES RIB VERSEMENT
Joseph Rollo
Saint-Guigner 40 élèves liste élèves Sainte Anne Bieuzy
Collège du Goh Lanno
35€/élève
Versé aux familles sur
attestation du collège
35€/élève
Versé aux familles sur attestation du
collège
400,00 € 400€ fonctionnement + 100€ projets 400,00 € oui oui
400,00 € 400€ fonctionnement 400,00 € oui non
le coût de l'élève de
l'établissement et au
maximum le coût de l'élève
pluvignois
le coût de l'élève de
l'établissement et au maximum le
coût de l'élève pluvignois
le coût de l'élève de l'établissement et
au maximum le coût de l'élève
pluvignois
le coût de l'élève de
l'établissement et au
maximum le coût de l'élève
pluvignois
le coût de l'élève de
l'établissement et au maximum le
coût de l'élève pluvignois
le coût de l'élève de l'établissement et
au maximum le coût de l'élève
pluvignois
le coût de l'élève de
l'établissement et au
maximum le coût de l'élève
pluvignois
le coût de l'élève de
l'établissement et au maximum le
coût de l'élève pluvignois
le coût de l'élève de l'établissement et
au maximum le coût de l'élève
pluvignois
Au maximum le coût de
l'élève pluvignois 1 élève scolarisé
Au maximum le coût de l'élève
pluvignois non oui
Au maximum le coût de
l'élève pluvignois
Au maximum le coût de l'élève
pluvignois
Au maximum le coût de l'élève
pluvignois
0,00 € 8 élèves 0,00 € oui 0,00 € 22 élèves 0,00 € oui 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 €
0,00 € 1 élève 0,00 € oui
0,00 € 1 élève 0,00 € oui
0,00 € non précisé 0,00 € oui MFR Guilliers
Etudiants
ERASMUS 100€ / étudiant 100 / étudiant
Lycée Agricole Privé "Ker Anna"
Kervignac
MFR Montauban de Bretagne
MFR Questembert
CFA de Vannes - Batiment
CFA de vannes - Autres
CFA Ïle et Vilaine
CFA Quimper
CFA Plérin - Batiment
Lycée de Kerneuzec - Association
APEL Pluvigner Ecole St Guigner
AEP skol Diwan An Alré
AEP skol Diwan Baod
AEP SKOL DIWAN GWENED
ULIS G DESHAYES
Ecole privée G DESHAYES Auray
enfants malentendants
Amicale Laïque de Pluvigner
(ROLLO)
Voyages
Scolaires
35 €/élève
Autres Collèges et lycées
enfants pluvignois
35€/élève
Versé aux familles sur
attestation du collège
collège St-Gildas 12 élèves
35€/élève
Versé aux familles sur attestation du
collège ou du lycée
SCOLAIRE
Annexe n°2. Vote des subventions aux associations 2018
Attention : les associations qui n'ont pas fait de demande écrite et produit un bilan financier et un compte rendu d'activités ne pourront bénéficier de leur subvention 2018(obligation légale)
Pour le volet scolaire les subventions porteront sur l'année scolaire 2017-2018
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS VERSEES
2017 SUBVENTIONS DEMANDEES 2018 SUBVENTIONS ACCORDEES 2018 OBSERVATIONS
BILANS
FOURNIS
LISTE DES
LICENCIES RIB VERSEMENT
0,00 €
110,00 € 200,00 € 110,00 € oui oui
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € 1 élève 0,00 € oui
0,00 €
1 élève scolarisé 0,00 € LE GUEN Esteban non oui
1 élève scolarisé 0,00 € non oui
1 élève scolarisé 0,00 € non non
1 élève scolarisé 0,00 € non oui
2 élèves (1 primaire et 1
maternelle)
344,67€ + 379,14€
non non Commune de BAUD
Chambre des métiers Côtes-d'Armor
Lycée Le Gros Chêne Pontivy
Maison Familiale d'Elliant
Campus des métiers et de l'artisanat
Joué-Lès-Tours
IREO Lesneven
BTP CFA Loire-Atlantique
MFR Loudéac
Récré-Action (parents d'élèves Rollo)
Lycée Horticole Le Sullio
St Jean Brévelay
Lycée Saint Joseph La Salle - Lorient
Lycée privé Laïc- Les Horizons Saint-
Saturnin (72)
Annexe n°2. Vote des subventions aux associations 2018
Attention : les associations qui n'ont pas fait de demande écrite et produit un bilan financier et un compte rendu d'activités ne pourront bénéficier de leur subvention 2018(obligation légale)
Pour le volet scolaire les subventions porteront sur l'année scolaire 2017-2018
ASSOCIATIONS 37
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Jean-Pierre GAUTER détaille les subventions accordées aux associations.
M. le Maire souligne l’implication des bénévoles, indispensable au dynamisme de notre commune.
M. Christian GUILLO demande si les licenciés extérieurs sont aussi pris en compte dans le calcul
de la subvention.
M. Jean-Pierre GAUTER répond que c’est le cas.
M. Christian GUILLO demande s’il y a réciprocité.
M. Jean-Pierre GAUTER répond que c’est le cas dans de nombreux sports.
M. le Maire répond que les autres communes financent également les licenciés pluvignois.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide les subventions 2018 aux associations.
N° DEL2018_03_39
VII. 38. : Tarification des salles pour l’année 2019.
La tarification des différentes salles sur la commune de Pluvigner a été abordée en commission Sports Jeunesse
Monde Associatif Élargie le mardi 24 avril 2018.
La gratuité des salles pour les associations locales ne l’est que pour une manifestation dans l’année.
Toute dégradation du matériel qui sera constatée à l’état des lieux sera remboursée selon les prix du remplacement
des biens détruits (en particulier pour les assiettes qui seront facturées 3.21 € par assiette cassée et les verres à 2.14
€ par verre).
SUBVENTIONS VERSEES
2017 SUBVENTIONS DEMANDEES 2018 SUBVENTIONS ACCORDEES 2018 OBSERVATIONS
BILANS
FOURNIS
LISTE DES
LICENCIES RIB VERSEMENT
100,00 € 120,00 € 110,00 € oui oui
110,00 € 200,00 € 0,00 € oui oui
110,00 € non précisé 110,00 € oui oui
110,00 € non précisé 110,00 € oui oui
0,00 € non précisé 0,00 € non oui
110,00 € non précisé 110,00 € oui oui
0,00 €
0,00 €
110,00 € 110,00 € 110,00 € oui oui
0,00 € non précisé 0,00 € non oui
0,00 € non précisé 0,00 € non non
0,00 € non précisé 0,00 € non non
0,00 € non précisé 0,00 € oui oui
0,00 € non précisé 0,00 € oui oui
0,00 € non précisé 0,00 € oui 2016 oui
110,00 € 110,00 € 110,00 € oui oui
0,00 € non précisé 0,00 € non non
0,00 €
0,00 €
300,00 € non précisé 110,00 € oui oui
0,00 €
0,00 €
0,00 € 300,00 € 300,00 € non non Association Motards Solidarité (AMS) 56 + ARSEP
EGM Harmonie
AVH56
Espoir amitié
Croque la vie pour Emy
Ligue Française contre la sclérose en
plaques
Addictions alcool-vie libre
Les enfants de l'arc en ciel
EFAIT
Ligue contre le cancer
Rêves de clown
Mucoviscidose Morbihan
Amicale Donneurs de Sang
Association régionale les
laryngéctomisés et mutilés de la voix
la santé de la famille
Association des familles de
traumatisés crâniens du Morbihan
Association des paralysés de France
Faire face ensemble
AFM Téléthon
SANTE
Les Amis de la Santé Morbihan
AFSEP Sclérose en Plaques
ADAPEI VANNES
Alcool assistance La Croix d'Or
Annexe n°2. Vote des subventions aux associations 2018
Attention : les associations qui n'ont pas fait de demande écrite et produit un bilan financier et un compte rendu d'activités ne pourront bénéficier de leur subvention 2018(obligation légale)
Pour le volet scolaire les subventions porteront sur l'année scolaire 2017-2018
ASSOCIATIONS 38
1/2 journée Journée 1/2 journée Journée
Caution
Fest-Noz -
Grand concert 650 € 900 €
Loto 650 € 900 €
Bal - Fest-Dé -
Spectacles
(Théâtre - Sport
- Musique -
Humoriste …)
500 € 900 €
Congrès -
Assemblée
Générale avec
buffet
800 € 1 300 € 900 € 1 400 €
Salle Marie-Josèphe Le Borgne
Un chèque de 900€ et un chèque de 150€
Propositions
2019
Associations
locales
Associations
extérieures
Entreprises - Comités
locaux Entreprises - Comités extérieurs Personnes privées
Conditions particulières pour la salle Marie-Josèphe Le Borgne :
Tribune de 285 places, Suppléments de tribune : 216 €
Écran électrique : 20 €
Chaîne et micro : 100 €
Praticables : 25 premiers gratuits / 2 € ensuite par praticable supplémentaire
Installation des tapis : 10 € par tapis (4 tapis disponibles) en fonction de la configuration de la salle (décidée entre les
responsables des salles et l’organisateur de la manifestation)
Claustra : 2 € par claustra (20 disponibles)
INTERDICTION DES STAGES 39
1/2 journée Journée 1/2 journée Journée
Caution
Apéritif - Vin
d’honneur
(uniquement le
midi)
Gratuit 200 € 200 € 250 €
Réunion -
Assemblée
générale avec
vin d'honneur
(uniquement le
midi)
Gratuit 200 € 200 € 300 €
Fest-Dé -
Spectacles
Gratuit la
1ère fois
200€ les
suivantes
Non
Conférence -
Projection Gratuit 200 €
Personnes
privées
Pluvignois
Foyer de la Madeleine
Personnes
privées
Extérieurs
Un chèque de 250€ et un chèque de 150€
Propositions
2019
Associations
locales
Associations
extérieures
Entreprises - Comités
locaux
Entreprises - Comités
extérieurs
1/2 journée Journée 1/2 journée Journée
Caution
Apéritif - Vin
d'honneur 200 € 250 € 200 € 250 €
Réunion -
Assemblée
générale
avec vin
d'honneur
200 € 250 € 250 € 350 €
Repas buffet
sans vaisselle
300 € la
journée
500 € le
week-end
350 € la
journée
600 € le
week-end
300 € la
journée
500 € le
week-end
350 € la
journée
600 € le
week-end
Repas buffet
avec vaisselle
400 € la
journée
600 € le
week-end
450 € la
journée
700 € le
week-end
550 € 650 €
400 € la
journée
600 € le
week-end
450 € la
journée
700 € le
week-end
Salle Jean-Marie Goasmat
Un chèque de 250 € et un chèque de 150 €
Propositions
2019
Associations
locales
Grauit 1 fois,
puis:
Associations
extérieures
Entreprises - Comités
locaux
Entreprises - Comités
extérieurs Personnes
privées
Extérieurs
Personnes
privées
Pluvignois 40
1/2 journée Journée 1/2 journée Journée
Caution
Apéritif - Vin
d'honneur 250 € 250 € 250 € 300 €
Réunion -
Assemblée
générale
avec vin
d'honneur
250 € 300 € 300 € 400 €
Repas buffet
sans vaisselle
350 € la
journée
550 € le
week-end
400 € la
journée
650 € le
week-end
350 € la
journée
550 € le
week-end
400 € la
journée
650 € le
week-end
Repas buffet
avec vaisselle
450 € la
journée
650 € le
week-end
500 € la
journée
700 € le
week-end
600 € 700 €
450 € la
journée
650 € le
week-end
500 € la
journée
750 € le
week-end
Salle de Kozh-Kastell
Un chèque de 300 € et un chèque de 150 €
Propositions
2019
Associations
locales
Grauit 1 fois,
puis:
Associations
extérieures
Entreprises - Comités
locaux
Entreprises - Comités
extérieurs Personnes
privées
Extérieurs
Personnes
privées
Pluvignois
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Jean Pierre GAUTER détaille les tarifs proposés.
M. Pascal BRIENT précise que la salle Marie-Josèphe Le Borgne n’est jamais gratuite.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces tarifs.
N° DEL2018_03_40
VII. 39. : Tarification de la salle Kozh Kastell pour l’année 2018.
La tarification des différentes salles sur la commune de Pluvigner a été abordée en commission Sports Jeunesse
Monde Associatif Élargie le mardi 24 avril 2018.
La gratuité des salles pour les associations locales ne l’est que pour une manifestation dans l’année.
Toute dégradation du matériel qui sera constatée à l’état des lieux sera remboursée selon les prix du remplacement
des biens détruits (en particulier pour les assiettes qui seront facturées 3.21 € par assiette cassée et les verres à 2.14
€ par verre). 41
1/2 journée Journée 1/2 journée Journée
Caution
Apéritif - Vin
d'honneur 250 € 250 € 250 € 300 €
Réunion -
Assemblée
générale
avec vin
d'honneur
250 € 300 € 300 € 400 €
Repas buffet
sans vaisselle
350 € la
journée
550 € le
week-end
400 € la
journée
650 € le
week-end
350 € la
journée
550 € le
week-end
400 € la
journée
650 € le
week-end
Repas buffet
avec vaisselle
450 € la
journée
650 € le
week-end
500 € la
journée
700 € le
week-end
600 € 700 €
450 € la
journée
650 € le
week-end
500 € la
journée
750 € le
week-end
Salle de Kozh-Kastell
Un chèque de 300 € et un chèque de 150 €
Propositions
2018
Associations
locales
Grauit 1 fois,
puis:
Associations
extérieures
Entreprises - Comités
locaux
Entreprises - Comités
extérieurs Personnes
privées
Extérieurs
Personnes
privées
Pluvignois
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide ces tarifs.
VIII. : Urbanisme
DELIBERATIONS
N° DEL2018_03_41
VIII. 40. : Adoption de la modification simplifiée n°1 du PLU.
Dans le cadre du projet de maison médicale qui serait implantée au nord de l’espace Saint-Michel, une modification
simplifiée du PLU était nécessaire.
Les objectifs de ce projet sont :
- Maintenir la présence médicale sur Pluvigner.
- Stimuler l’attractivité du centre-bourg.
- Développer la partie nord du Bourg.
Le dossier a été mis à la disposition du public du 9 avril au 10 mai. Il s’agissait d’une consultation en mairie et de la
possibilité de consigner des remarques dans un registre prévu à cet effet.
Le dossier comportait une note de présentation, les pièces qui sont modifiées et les avis émis par les personnes
publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme. 42
Ce dossier a également été diffusé sur le site internet de la Commune.
Afin de porter à la connaissance de la population le projet de modification simplifiée, une publication en caractères
apparents dans un journal a été diffusé dans le département.
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU a été organisée du 9 avril au 10 mai.
Aucune remarque n’a été consignée sur le registre consacré à cet effet.
2 courriers ont été adressés par l’association Vivre au Pays de Pluvigner les 2 et 10 mai.
Le premier demandait de retarder l’approbation de cette modification.
Dans la mesure où la procédure de modification simplifiée a été conduite dans les conditions prévues par la
règlementation, il n’a pas été choisi de donner une suite à cette demande.
L’argument développé consistant à demander qu’une approche globale de l’aménagement de l’espace Saint-Michel
soit conduite n’a pas été suivi. En effet, la modification ne porte pas sur l’espace vert en lui-même, mais sur le parking
bitumé.
Le second courrier développe plusieurs arguments :
- La préservation et l’aménagement de l’espace vert : la modification ne concerne pas l’espace vert. Celui-ci est
d’ailleurs protégé par le PADD ; y porter atteinte supposerait une révision complète du PLU.
- Un aménagement plus pertinent dans le secteur de La Poste : il s’agissait du projet initial dans lequel La Poste aurait
récupéré un local. La Poste a clairement indiqué qu’elle n’investirait pas dans un tel réaménagement et aurait quitté
Pluvigner.
- L’impossibilité future de développer dans le secteur concerné le pôle médical : Le projet prévoit 4 ou 5 cellules pour
des médecins généralistes. La règlementation interdit la coexistence de spécialités ou de professions paramédicales
dans un cabinet médical de médecin sans créer une entrée et une salle d’attente séparée. En tout état de cause, un
tel développement futur ne pourra se faire qu’ailleurs dans la commune. D’ailleurs, ce type de cabinet existe déjà sur
la commune.
- La nécessité de penser l’aménagement global de l’Espace Saint-Michel, de la maison médicale et du Pôle culturel
dans son ensemble : Chaque projet a des contraintes de temps différentes. Le pôle médical revêt une urgence
particulière tandis que le pôle culturel et l’aménagement de l’Espace Saint-Michel doivent être pensés avec un certain
recul. Tous ces projets seront étudiés dans un souci d’harmonie.
Aucune évolution au projet de modification simplifiée du PLU n’a été apportée suite à la mise à disposition du public
du dossier.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Michel LE FUR présente la procédure suivie pour conduire cette modification.
Il présente les remarques formulées lors de la mise à disposition au public du dossier de
modification.
M. le Maire indique qu’il n’est pas pertinent de retarder cette procédure et risquer de ne pas
permettre l’implantation durable de médecins à Pluvigner.
Il précise que ce projet est important pour la commune et est essentiel pour maintenir le
dynamisme du centre-bourg.
Il indique qu’il y a un caractère d’urgence sur ce projet et que nos règles d’urbanisme ne doivent
pas le ralentir.
Mme Aurélie RIO précise qu’une rencontre avec l’association Vivre au Pays de Pluvigner est
prévue.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal approuve cette modification simplifiée. 43
INFORMATION
VIII. 41. : Participation de la commune au projet de maison médicale.
Le projet de maison médicale implique actuellement 4 médecins qui ont impérativement besoin de s’implanter dans
de nouveaux locaux.
La commune de Pluvigner a réellement besoin de disposer d’une présence médicale à moyen terme.
Parmi ces 4 médecins, 2 vont partir en retraite prochainement et ne souhaitent pas investir.
Afin de permettre à ce projet de voir le jour, la participation de la collectivité par l’achat de deux cellules a été
proposée.
Par ailleurs, propriétaire du terrain, la commune entend vendre l’emprise du terrain pour la réalisation de ce projet.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. le Maire présente le contexte, deux solutions s’offrent :
soit un investisseur finance et loue aux médecins, ce qu’ils ne souhaitent pas ;
soit la commune investit aux côtés des médecins et loue aux autres médecins qui ne souhaitent
pas acheter.
Il précise qu’il serait souhaitable de céder au plus vite ces cellules.
M. Bernard ROBIC pense qu’il est souhaitable de maîtriser ce projet et investir.
Mme Martine LE CAM confirme.
M. le Maire indique que Pluvigner est assez attractif et doit maintenir une présence médicale.
M. Bruno RICHARD considère que l’investissement est équilibré.
M. le Maire insiste sur les conditions de participation de la commune et précise que les terrains
seront bien vendus au prix du marché.
Le conseil municipal émet un avis favorable à la poursuite des discussions dans le sens de
l’investissement communal.
N° DEL2018_03_42
VIII. 42. : Vente de la maison de Bieuzy-Lanvaux.
La commune est propriétaire d’une maison située rue de Floranges à Bieuzy-Lanvaux.
Un acquéreur s’est positionné au prix de 62 000 €, il s’agit de M. CORRIAUX.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Michel LE FUR précise que cette maison est en vente depuis 2 ans et que deux offres sont
arrivées simultanément.
M. le Maire précise les conditions de la négociation.
Mme Martine LE CAM demande quelle était l’évaluation qui a été faite.
M. Michel LE FUR indique qu’elle avait été achetée 120 000 €, estimée à 100 000 € puis 70 000 €.
Il précise que la structure est saine mais qu’il y a beaucoup de travaux.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal autorise cette vente. 44
N° DEL2018_03_52
VIII. 43. : Vente du terrain (AI 495p) rue Jean Moulin - Rectificatif.
La commune est propriétaire d’un terrain situé rue Jean Moulin.
Un acquéreur s’est positionné au prix de 70 000 €, il s’agit de M. Thierry ROBIC.
Avis favorable de la commission.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Michel LE FUR rappelle qu’il s’agissait d’une salle pour les écoles.
Il indique que le terrain a été divisé et que la maison reste en vente au prix de 90 000 €.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal autorise cette vente.
N° DEL2018_03_44
VIII. 44. : Dénomination des rues.
De nouveaux quartiers ont été créés à Pluvigner. L’administration fiscale exige que ces nouvelles rues soient
dénommées.
Il s’agit de :
• la Résidence Park Hent Botioche ; 45
• la Résidence Le Petit Pratello ;
• le Lotissement Park Poulen ;
• la Route de Kériel (Malachappe).
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Michel LE FUR présente les différents quartiers pour lesquels une dénomination a été
proposée.
M. Bernard ROBIC propose de retenir l’orthographe Park pour Parc Poulen. 46
M. Jean-Pierre GAUTER demande pourquoi la numérotation mise en place à Malachappe n’a pas
été conservée telle quelle.
M. Michel LE FUR répond que c’est à la demande des administrations que ces dénominations ont
été proposées.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide la dénomination des rues.
N° DEL2018_03_45
VIII. 45. : Participation des riverains au coût des travaux de modification de voirie lors de
l’octroi d’une autorisation d’urbanisme.
Lors de la délivrance d’autorisations d’urbanisme, il arrive que la modification de la voirie soit nécessaire. Il peut s’agir
de la création d’une forme bateau sur le trottoir.
Il convient de faire participer les pétitionnaires à ces travaux dont ils bénéficient en grande partie.
La commission a estimé qu’il était convenable de faire participer les pétitionnaires à hauteur de 70% du coût des
travaux que la commune engagera sous maîtrise d’ouvrage publique.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Michel LE FUR présente la proposition de participation des riverains aux travaux de voirie
induits par les autorisations d’urbanisme dont ils peuvent bénéficier.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal valide le principe de la participation des pétitionnaires à hauteur de 70% pour les
travaux de voirie induits par les autorisations d’urbanisme qu’ils ont obtenues.
N° DEL2018_03_46
VIII. 46. : Vente d’un terrain (AE 187) au lotissement Saint Guénaël.
La parcelle AE 40 a été divisée afin de permettre de construire dans ce lotissement.
Une portion de 507 m² a trouvé acquéreur, M. GRION et Mme NGUYEN.
Le prix de cession est de 45 000 €.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Michel LE FUR présente le terrain proposé à la vente.
VOTE :
Pour : 28
Contre :
Abstention :
Le conseil municipal autorise cette vente. 47
IX. : Monde associatif
DELIBERATION
N° DEL2018_03_47
IX. 47. : Subvention à l’association Le Souvenir Français.
Afin de permettre l’organisation des manifestations en marge des commémorations de l’accident de la forteresse
Beats me, l’association sollicite une subvention de 1 200 €.
REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :
M. Jean-Pierre GAUTER présente la demande formulée par l’association du Souvenir Français.
Il indique qu’une délégation d’une vingtaine de descendants américains se rendra à Pluvigner.
Le programme de visite et de cérémonies est conséquent et conduit le comité du Souvenir
Français à solliciter une subvention de l’ordre de 1 200 €.
M. le Maire indique qu’il a été proposé 1 000 €.
M. Bernard ROBIC propose de porter la subvention à hauteur de la demande.
M. Jean-Pierre GAUTER met en garde de ne créer des précédents.
M. Pascal BRIENT demande si un budget prévisionnel a été présenté.
VOTE :
Pour 1 200 € : 20
Pour 1 000 € : 8
Le conseil municipal valide l’attribution d’une subvention de 1 200 € au Souvenir français.
INFORMATION
Date du prochain Conseil municipal :
Jeudi 5 juillet 2018 à 19h30
Affiché en Mairie
le 25 mai 2018,
Le Maire, Gérard PILLET.
Le secrétaire.