Procès Verbal - CR PV 2018 07 05

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Procès Verbal - CR PV 2018 07 05 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2018 07 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs, 1

JEUDI 5 JUILLET 2018

Début de séance : 20h15

Fin de séance : 22h30

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 29

L’an deux mille dix-huit, le jeudi 5 juillet à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Kozh Kastell à Bieuzy

Lanvaux sous la présidence de M. Gérard PILLET, Maire.

- 26 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF Viviane ;

GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON

Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE

LETTY Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE

Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA Eric ; RIO Stéphane.

ABSENTS EXCUSES :

- LE CAM Martine

- LE TARNEC Sandra

- MÉNARD Jean-Marie

SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENT Pascal

Date de convocation du Conseil municipal : le 28 juin 2018

INTRODUCTION DU MAIRE

INTERVENTION DE MME CINDY HERVÉ, DIRECTRICE : PRESENTATION DE LA TAXE DE SEJOUR ET DE L’OFFICE

INTERCOMMUNAL DE TOURISME.

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2

N° DEL2018_04_01

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h15.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance M. BRIENT Pascal :

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne BRIENT Pascal comme secrétaire de séance.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

3 POUVOIRS :

Mme LE CAM Martine donne pouvoir à M. ROBIC Bernard.

Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.

M. MÉNARD Jean-Marie donne pouvoir à M. RIO Stéphane.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Décision modificative n°2.

I. 2. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour l’année scolaire

2018-2019.

I. 3. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2018 à l’école publique Joseph Rollo.

I. 4. : Attribution des subventions à l’Association d’Animation Touristique : Marchés nocturnes et Fête de

la Musique.

I. 5. : Admission en créance éteinte.

I. 6. : Vote du plan de financement dans le cadre du Programme de Solidarité Territoriale du

Département du Morbihan pour la construction des tribunes.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 7. : Extension du columbarium du cimetière de Bieuzy-Lanvaux.

II. 8. : Renouvellement du lave-vaisselle du restaurant scolaire de Bieuzy-Lanvaux.

II. 9. : Renouvellement du lave-vaisselle du restaurant scolaire de Pluvigner.

II. 10. : Réfection des sanitaires de l’école élémentaire Joseph Rollo.

II. 11. : Fourniture et pose de cabines sanitaires dans le cadre de l’ensemble des sanitaires de l’école

élémentaire Joseph Rollo.

II. 12. : Sécurisation de l’escalier de liaison situé à l’extrémité ouest de la salle polyvalente Kozh Kastell.

II. 13. : Fourniture d’un complément d’équipements d’intérieur destinés au restaurant scolaire de Bieuzy

Lanvaux.3

II. 14. : Mise en place de surbots de protection non prévus au marché initial.

II. 15. : Adaptation de systèmes de sécurité des salles municipales.

II. 16. : Restructuration du Club House du RUGBY CLUB de Pluvigner.

II. 17. : Réaménagement de la voie de Penn er Lann.

II. 18. : Définition des besoins en voirie pour les 4 prochaines années.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATIONS

III. 19. : Proposition d’accord local et recomposition du Conseil communautaire suite à l’organisation

d’élections municipales partielles à Hoëdic.

III. 20. : Désignation des membres représentant la commune au groupement de commandes pour la

voirie.

INFORMATION

III. 21. : Communication du rapport d’activité d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique.

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

IV. 22. : Création d’emplois saisonniers.

IV. 23. : Structuration du tableau des emplois permanents.

IV. 24. : Précisions sur la mise en place du RIFSEEP.

V. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATION

V. 25. : Validation des choix de programmation pour le Pôle culturel Eugène LE COUVIOUR.

VI. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATION

VI. 26. : Accord de réciprocité avec la commune d’Auray.

VII. : URBANISME

DELIBERATIONS

VII. 27. : Déclassement du domaine public d’une partie du parking de l’ancien stade.

VII. 28. : Modalités de la participation de la commune au projet de maison médicale.

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 17 MAI 2018.

N° DEL2018_04_02

• DEL2018_03_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2018_03_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 22 mars 2018

Partie Finances Budget :

• DEL2018_03_03 : Décision modificative n°14

• DEL2018_03_04 : Souscription d’une assurance dommages-ouvrages pour les travaux de la salle

Kozh Kastell à Bieuzy-Lanvaux

• DEL2018_03_05 : Demande de subvention à la Région Bretagne

• DEL2018_03_06 : Demande de subvention à l’ONAC

• DEL2018_03_07 : Redevance de concession GRDF

Partie Travaux :

• DEL2018_03_08 : Complément de programme 2018 d’élagage du boisement des talus situés le

long de la voirie communale

• DEL2018_03_09 : Programme annuel de réfection de la voirie communale

• DEL2018_03_10 : Renouvellement du tracteur destiné à l’entretien de l’ensemble des complexes

sportifs, l’arrosage des plantations, ainsi que des interventions diverses

• DEL2018_03_11 : Renouvellement d’une tondeuse frontale destinée à l’entretien des espaces verts

de la collectivité

• DEL2018_03_12 : Achat d’une herse destinée à l’entretien des pelouses des stades.

• DEL2018_03_13 : Achat d’un chariot à Désherber avec Lance à air pulsé.

• DEL2018_03_14 : Reprise des ancrages des poteaux de Rink Hockey de la salle verte du Goh

Lanno

• DEL2018_03_15 : Fourniture de 2 Bancs destinés au terrain de pétanque du Goh Lanno

• DEL2018_03_16 : Achat d’espaliers bois destinés à l’équipement de la salle de karaté du Goh

Lanno

• DEL2018_03_17 : Aménagement des espaces de proximité de la nouvelle salle polyvalente Kozh

Kastell de Bieuzy Lanvaux

• DEL2018_03_18 : Réfection de regards du réseau d’évacuation d’eau pluviale

• DEL2018_03_19 : Fourniture et pose d’une glissière de sécurité sur l’accotement sud de la rocade,

de la liaison de la route de Sainte Anne au Vorlen

• DEL2018_03_20 : Sécurisation du chemin rural de Kerhun au niveau de sa rencontre avec la

rivière

• DEL2018_03_21 : Demande d’adhésion de la Commune de Pluvigner au service DICT.FR

• DEL2018_03_22 : Achats d’équipements destinés au fonctionnement de l’école J. ROLLO

• DEL2018_03_23 : Restauration et réadaptation des stèles situées à proximité de l’église

• DEL2018_03_24 : Taille et Sculpture de la Croix de Guerre 1914

Partie Administration générale :

• DEL2018_03_25 : Mise en place d’un groupement d’achat pour les marchés voirie

• DEL2018_03_26 : Adhésion au bouquet de services numériques Mégalis Bretagne

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2018_03_48 : Vote des taux de promotion – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_03_27 pour erreur informatique)

• DEL2018_03_49 : Modification du Tableau des emplois permanents – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_03_28 pour erreur informatique)

• DEL2018_03_29 : Évolution du RIFSEEP : revalorisation de l’IFSE et mise en place du CIA

• DEL2018_03_30 : Création de l’Indemnité d’Administration et de Technicité

• DEL2018_03_31 : Attribution d’une gratification pour les stagiaires5

• DEL2018_03_32 : Évolution de la participation financière de la collectivité pour la mutuelle et la

prévoyance

• DEL2018_03_33 : Organisation du comité technique et du CHSCT

Partie Culture Animation :

• DEL2018_03_34 : Dénomination future du pôle culturel

• DEL2018_03_35 : Vote des tarifs de l’école de musique

Partie Sports Jeunesse :

• DEL2018_03_50 : Vote des tarifs de l’ALSH pour l’été 2018 – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2018_03_36 pour erreur informatique)

Partie Monde associatif :

• DEL2018_03_37 : Définition des critères d’attribution des subventions aux associations

• DEL2018_03_38 : Attribution des subventions aux associations

• DEL2018_03_39 : Tarification des salles pour l’année 2019

• DEL2018_03_40 : Tarification de la salle Kozh Kastell pour l’année 2018

Partie Urbanisme :

• DEL2018_03_41 : Adoption de la modification simplifiée n°1 du PLU

• DEL2018_03_42 : Vente de la maison de Bieuzy-Lanvaux

• DEL2018_03_52 : Vente du terrain (AI 495p) rue Jean Moulin – Rectificatif (annule et remplace les précédentes du même intitulé DEL2018_03_43 et DEL2018_03_51 pour erreur informatique)

• DEL2018_03_44 : Dénomination des rues

• DEL2018_03_45 : Participation des riverains au coût des travaux de modification de voirie lors de

l’octroi d’une autorisation d’urbanisme

• DEL2018_03_46 : Vente d’un terrain (AE 187) au lotissement Saint Guénaël

Partie Monde associatif :

• DEL2018_03_47 : Subvention à l’association Le Souvenir Français

Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 17 mai 2018.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

M. le Maire donne la parole à M. Bernard BODIC.6

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2018_04_03

I. 1. : Décision modificative n°2.

Au cours de l’exécution budgétaire, des ajustements sont à réaliser.

Une somme de 205 515,89 € avait été inscrite en dépense de fonctionnement, au chapitre 042 et en recette

d’investissement au chapitre 040. Ces opérations correspondent aux amortissements des immobilisations. En réalisant

le rapprochement de notre inventaire avec les données de l’actif de la Trésorerie, il s’avère que ce montant sera

insuffisant.

Il convient donc d’augmenter de 20 000 € les crédits en dépense de fonctionnement, au chapitre 042 et en recette

d’investissement au chapitre 040.

Parallèlement, il convient de réduire le virement de la section de fonctionnement à l’investissement du même

montant.

Par ailleurs, lorsque des études sont réalisées, elles sont réglées sur une imputation comptable d’étude et, lorsqu’elles

sont suivies de travaux, il convient de les réaffecter sur l’imputation comptable des travaux correspondants. Des

opérations d’ordre sont à passer mais aucun crédit n’a été inscrit en 2018.

Il convient alors d’inscrire en dépense d’investissement au chapitre 041 un montant de 6 720 € et, en recette

d’investissement le même montant au chapitre 041.

Le tableau suivant retrace ces différents mouvements :

- € 6 720.00 €

Chapitre 042 20 000.00 € Chapitre 041 6 720.00 €

Dotations aux

amortissements article 68-- 20 000.00 € Constructions article 2313 3 600.00 €

Chapitre 023 -20 000.00 €

Installations,

matériel et

outillages

techniques

article 2315 3 120.00 €

Virement à la section

d’investissement article 023 - 20 000.00 €

- € 6 720.00 €

Chapitre 041 6 720.00 €

Frais d’études article 2031 6 720.00 €

Chapitre 040 20 000.00 €

Amortissements article 28--- 20 000.00 €

Chapitre 021 -20 000.00 €

Virement de la

section de

fonctionnement

article 021 - 20 000.00 €

Fonctionnement

Fonctionnement Investissement

Investissement

Dépenses

Recettes

Avis favorable de la commission finances.7

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la décision modificative.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un jeu d’écritures.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette décision modificative.

N° DEL2018_04_04

I. 2. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour

l’année scolaire 2018-2019.

Pour l’année scolaire 2017-2018, le budget alloué aux fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo était de 42

€ par élève. On entend par fournitures scolaires toutes les fournitures destinées à l’écriture, aux travaux manuels, aux

correspondances (crayons, peinture, cahiers, ciseaux, colle etc…).

Ne sont pas inclus les ouvrages scolaires, faisant l’objet de demandes spécifiques selon les besoins de renouvellement

des ouvrages.

Le tarif proposé pour l’année scolaire 2018-2019 est identique, il est de 42 € par élève.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC propose de reconduire le budget alloué aux écoles publiques.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce budget de 42 €/élève.

N° DEL2018_04_05

I. 3. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2018 à l’école publique Joseph

Rollo.

Pour les années scolaires précédentes, le budget alloué au spectacle de noël à l’école publique Joseph Rollo était de

11 € par élève.

Le budget proposé pour le spectacle de noël 2018 est identique, il est de 11 € par élève.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la proposition de reconduction du budget pour le spectacle de fin

d’année.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal ce budget de 11 €/élève.8

N° DEL2018_04_06

I. 4. : Attribution des subventions à l’Association d’Animation Touristique : Marchés

nocturnes et Fête de la Musique.

Dans le cadre du budget animation, la commission culturelle alloue chaque année deux sommes pour que

l’Association d’Animation Touristique organise la fête de la musique et les marchés nocturnes.

Cette collaboration se traduit par le versement de deux subventions de 3 000 € chacune à l’Association d’Animation

Touristique.

Le montant de cette subvention peut être maintenu à 6 000 €.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’octroi d’une subvention de 6 000 € à l’Association d’Animation Touristique de

Pluvigner.

N° DEL2018_04_07

I. 5. : Admission en créance éteinte.

Dans le cadre d’une procédure de surendettement, il peut être décidé d’effacer la créance d’un particulier.

Deux dossiers ont été menés pour des usagers de nos services cantine, garderie, ALSH et multi-accueil.

Ils représentent des montants de 1 152,57 € et 1 035,40 € qui s’imposent à la collectivité et au trésorier car aucune

action de recouvrement n’est possible.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la situation qui s’impose à la collectivité.

M. Bernard ROBIC demande si ces familles sont connues.

Mme Jacqueline LE LETTY se demande pourquoi ces familles qui ne travaillent pas utilisent les

services de garderie.

M. le Maire répond qu’elles seront rencontrées.

Mme Aurélie RIO indique cependant qu’il peut leur être utile d’utiliser les services de garderie

pour rechercher du travail.

Mme Diane HINGRAY précise que les familles qui ne travaillent pas n’ont pas accès au multi-

accueil sur une semaine entière.

M. le Maire indique qu’il ne refuserait pas ces enfants au restaurant scolaire mais qu’il vérifierait si

les services de garderie sont pertinents.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention : 2

Le conseil municipal décide d’admettre ces créances éteintes.9

N° DEL2018_04_08

I. 6. : Vote du plan de financement dans le cadre du Programme de Solidarité Territoriale

du Département du Morbihan pour la construction des tribunes.

Le financement des travaux des tribunes du terrain d’honneur du complexe sportif du Goh-Lanno peut être assuré

par une subvention provenant du Département.

La politique de solidarité du Département a évolué et permet même de présenter un même dossier sur trois exercices

successifs.

Au regard de son montant, le projet des tribunes peut être proposé pour l’exercice 2018.

Le plan de financement est le suivant.

Objet Montant HT Montant TTC Subventions Montant

Maîtrise d'œuvre 32 500 € 39 000 € Département (PST 2018) 82 300 €

Travaux 379 000 € 454 800 € Autofinancement 411 500 €

Total 411 500 € 493 800 € Total 493 800 €

Dépenses Recettes

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la subvention qu’il est possible de solliciter auprès du Département.

Il précise néanmoins que nous sommes au stade de l’étude et que les montants pourraient

évoluer.

VOTE :

Pour : 25

Contre : 1

Abstention : 3

Le conseil municipal valide ce plan de financement.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2018_04_09

II. 7. : Extension du columbarium du cimetière de Bieuzy-Lanvaux.

Il ne reste plus que deux cases inoccupées dans le cadre des monuments existants. Il est donc nécessaire, afin de

disposer de nouveaux emplacements, de mettre en place un nouveau monument octogonal de 8 cases dans l’espace

adapté de ce cimetière.

À l’issue de la consultation de plusieurs entreprises il est proposé la mise en œuvre de cet ouvrage par la Marbrerie

Jean Julio 7 rue Maréchal Leclerc 56 150 BAUD.

Le coût de la fourniture et de la pose de ce monument en granit rose de la Clarté avec faces vues polies est de

5 900 € HT, soit 7 080 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :10

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés.

Il précise que l’entrepreneur a baissé son tarif initial.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2018_04_10

II. 8. : Renouvellement du lave-vaisselle du restaurant scolaire de Bieuzy-Lanvaux.

Le lave-vaisselle du restaurant scolaire qui accueille plus de 150 élèves est usagé et témoigne de dysfonctionnements.

Il est nécessaire de le remplacer par un nouvel équipement permettant de traiter l’ensemble des couverts dans un

temps raisonnable.

À l’issue de la consultation de trois fournisseurs le remplacement de cet équipement peut être confié à l’entreprise

Pro-Cuisine (7 impasse de Lesnérac Z.A. de Pen er Pont 56 400 PLOEMEL).

Le coût de l’équipement est de 1 884 € HT, soit 2 106,00 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la proposition d’acquisition du lave-vaisselle pour le restaurant de

Bieuzy-Lanvaux.

M. le Maire précise qu’actuellement, les agents utilisent un lave-verres.

Mme Viviane LE GOUEFF ajoute que ce lave-verres sera monté à l’étage pour traiter la vaisselle

de cette salle.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

N° DEL2018_04_11

II. 9. : Renouvellement du lave-vaisselle du restaurant scolaire de Pluvigner.

Le lave-vaisselle du restaurant scolaire de Pluvigner a plus de dix ans de fonctionnement, il n’est pas équipé d’un

prélavage et témoigne d’une certaine obsolescence.

Compte tenu de l’effectif très élevé des élèves du primaire accueilli dans cet établissement, ce lave-vaisselle doit être

remplacé.

À l’issue de la consultation de trois fournisseurs, il a été opté pour un matériel de la marque HOBARD particulièrement

apprécié par les usagers.

Le fournisseur installateur de cet ensemble serait également l’entreprise Pro-Cuisine (7 impasse de Lesnérac Z.A. de11

Pen er Pont 56 400 PLOEMEL).

Le coût de cet équipement est de 41 337 € 91 TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC rappelle que cette acquisition est envisagée depuis plus de 2 ans.

Il indique que l’ancien matériel ne donnait pas satisfaction car il n’y avait pas de prélavage et que

les agents étaient obligés de prélaver au jet.

Il donne le descriptif du matériel qu’il est envisagé d’acheter et précise que la technologie a

évolué.

Il indique que le prix a évolué à la baisse à 41 337 € 91.

M. Bernard ROBIC trouve le montant énorme.

Mme Viviane LE GOUEFF indique qu’il y a plus de 650 couverts.

M. Bernard ROBIC demande quelle est la durée de vie de ce type de machine.

M. le Maire répond qu’il peut durer de 15 à 20 ans.

M. Pascal BRIENT demande quel était l’âge de l’ancien.

M. Bernard BODIC répond qu’il avait 10 ans et qu’il pourrait être revendu.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande pourquoi il y a tant de différence entre les deux sites.

Mme Viviane LE GOUEFF répond qu’il y a plus de vaisselle à Pluvigner, des ustensiles de cuisine

et des plateaux.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention : 1

Le conseil municipal valide l’acquisition et l’installation de ce lave-vaisselle.

N° DEL2018_04_12

II. 10. : Réfection des sanitaires de l’école élémentaire Joseph Rollo.

L’ensemble des sanitaires de l’école élémentaire Joseph Rollo est à reconsidérer.

Par exemple, sur un bloc sanitaire, il peut être nécessaire de déposer l’existant ; déplacer les radiateurs, les robinets ;

reprendre les réseaux, procéder au carottage et percement de dalles, reposer les urinoirs, fournir et poser les lavabos

et les WC.

Ces travaux peuvent être réalisés par l’entreprise GECP Génie Electrique et Climatique Prono (Z I de Talhouët, 56 330

PLUVIGNER), entreprise la moins disante.

Le coût des travaux est de 21 602,82 €, soit 25 923,38 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés.

Mme Viviane LE GOUEFF précise qu’il s’agit de l’ancienne école élémentaire.

M. Bernard BODIC ajoute que l’équipement présentait de nombreux dysfonctionnements et que

le toit sera également à reprendre dans l’avenir, de même que les chaudières.

M. Bernard ROBIC suggère de regrouper les systèmes de chauffage pour réaliser des économies.

VOTE :

Pour : 2912

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2018_04_13

II. 11. : Fourniture et pose de cabines sanitaires dans le cadre de l’ensemble des sanitaires

de l’école élémentaire Joseph Rollo.

Afin d’assurer l’intimité des enfants, il est proposé de cloisonner les sanitaires des enfants.

Cette prestation peut être réalisée par l’entreprise THETIOT (56 460 LA CHAPELLE CARO), entreprise la moins disante.

Le coût des travaux est de 14 800,00 € HT, soit 17 760,00 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC fait le lien avec le point précédent.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2018_04_14

II. 12. : Sécurisation de l’escalier de liaison situé à l’extrémité ouest de la salle polyvalente

Kozh Kastell.

Afin d’assurer l’accessibilité des PMR, il est nécessaire de sécuriser cet escalier.

Ces travaux de serrurerie nécessitent l’intervention de l’entreprise Bretagne Métal (15, Parc d’activité de la Gare, 56

690 LANDEVANT).

Le coût de cette intervention est de 413,92 € HT, soit 496,70 TTC en complémentaire du marché initial.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2018_04_15

II. 13. : Fourniture d’un complément d’équipements d’intérieur destinés au restaurant

scolaire de Bieuzy-Lanvaux.

L’acquisition d’un chariot à trois 3 plateaux, d’un bac à déchets et d’un bac à couverts est nécessaire afin de compléter13

l’équipement de cette salle.

Le fournisseur est Comptoir de Bretagne.

Le coût de l’ensemble est de 344,70 € HT, soit 413,64 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les acquisitions envisagées.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

N° DEL2018_04_16

II. 14. : Mise en place de surbots de protection non prévus au marché initial.

Dans les vestiaires de la salle Kozh Kastell, il est nécessaire de protéger les arrivées d’eau situées au sol.

L’entreprise de carrelage Nicol de Quéven, titulaire du marché peut réaliser cette prestation.

Le coût des travaux est de 800 € HT, soit 960 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux à réaliser qui n’avaient pas été prévus à l’initial.

M. Christian GUILLO demande si cela ne peut pas rentrer dans le cadre du marché.

M. Bernard BODIC répond que ce serait trop important.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2018_04_17

II. 15. : Adaptation de systèmes de sécurité des salles municipales.

Un système de sécurité doit être mis en place dans le cadre de la salle Kozh Kastell.

Le coût des travaux est de 1 261,59 € HT, soit 1 513,91 € TTC.

Dans le même temps, il est nécessaire d’adapter celui de la salle M. J. LE BORGNE.

Le coût des travaux est de 2 345,90 HT, soit 2 815,08 € TTC.

L’intervention pourrait être réalisée par l’entreprise SSI, (60 rue de Kerpont, 56 850 CAUDAN).

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux.

Mme Aurélie RIO demande quelle est la raison de ces travaux.

M. Bernard BODIC répond qu’il s’agit de prévenir les incivilités.14

M. Christian GUILLO demande comment fonctionnent ces systèmes d’alarme.

M. Bernard BODIC répond que pour l’instant, ils sont en liens avec les agents municipaux mais

que des systèmes existent par le canal d’internet.

M. le Maire indique qu’un système de vidéosurveillance pourrait être mis en place.

M. Éric BOTUHA précise que ce serait une bonne chose.

M. Jean-Pierre GAUTER précise qu’il y a effectivement de réels risques de dégradation, même à

Bieuzy-Lanvaux.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2018_04_18

II. 16. : Restructuration du Club House du RUGBY CLUB de Pluvigner.

Afin de finaliser les travaux de restructuration du Club House RUGBY CLUB de Pluvigner, des achats de matériaux et

d’équipements divers sont nécessaires.

Le fournisseur de bois et quincaillerie est Réseau Pro (Auray ZA du Kénéah, 56 400 PLOUGOUMELEN).

Le coût des fournitures est de 4 013,08 € HT ; soit 4 815,70 € TTC.

Le fournisseur des matériaux nécessaires à la mise en œuvre d’une terrasse est l’entreprise QUEGUINER.

Le coût des fournitures est de 620,00 € HT, soit 744,00 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés.

M. le Maire précise que ce sont les membres de l’association qui réalisent les travaux.

Il ajoute qu’ils ne demandent plus de subvention en vue de permettre cette réalisation.

M. Bernard ROBIC demande où sera implanté cet équipement ?

M. le Maire répond qu’il se situera près des terrains de tennis.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

N° DEL2018_04_19

II. 17. : Réaménagement de la voie de Penn Er Lann.

Afin d’organiser la circulation sur les différentes rues situées à proximité du collège, il est nécessaire de mettre en

place divers équipements.

Trois Ilots Via GM y seraient implantés, des panneaux signalétiques et des marquages y seraient associés.15

Le coût de ces équipements est le suivant :

- Ilots Via GM : 749,00 € x 3 = 2 247,00 € HT

- Panneaux de Signalétique 200 € x 6 = 1 200,00 € HT

- Marquage au sol = 600,00 € HT

Le coût total de cet aménagement est de 4 047,00 € HT, soit 4 856,40 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés.

M. le Maire indique qu’il a rencontré les habitants du quartier qui ne voient pas d’un bon œil

l’ouverture à la circulation à double sens.

Il les a rassurés en indiquant que la voie va passer à 30 km/h et que des aménagements pourraient

être installés.

M. Jean-Pierre GAUTER indique que les radars pédagogiques montrent qu’il y a une majorité de

conducteurs respectueux.

M. Bernard BODIC récapitule le coût de ces aménagements.

M. le Maire craint que de nombreux quartiers risquent de demander le même type

d’aménagement, mais que ce ne sera pas toujours possible.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2018_04_20

II. 18. : Définition des besoins en voirie pour les 4 prochaines années.

Depuis plusieurs années, la fourchette de prix d’achat par an pour les prestations en voirie se situe entre 150 000 €

et 400 000 €. Elle donne satisfaction.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC propose de reconduire les montants mini et maxi.

M. Christian GUILLO estime que la fourchette est très grande.

M. Bernard BODIC répond qu’en fonction des années, les montants ont pu être très différents.

M. Yvonnick GUEHENNEC fait remarquer que certaines routes ne sont pas vraiment en bon état.

Il estime qu’un tapis d’enrobé pourrait y être mis en place.

M. Bernard BODIC précise que ce sont des montants sur lesquels la commune s’engage.

Il s’agit de marchés à bons de commande sur lesquels les entreprises tablent.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces montants minimums et maximums.16

III. : Administration générale

DELIBERATIONS

N° DEL2018_04_21

III. 19. : Proposition d’accord local et recomposition du Conseil communautaire suite à

l’organisation d’élections municipales partielles à Hoëdic.

Suite à la recomposition du conseil municipal d’Hoëdic consécutive au décès d’un conseiller, il est nécessaire de

délibérer pour entériner la nouvelle répartition au sein du conseil communautaire ordonnée par la règlementation.

DECIDE DE FIXER, à, 57 le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté de

communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique, réparti comme suit :

Commune Nombre de sièges Commune

Nombre de

sièges

AURAY 8 LANDEVANT 2

BELZ 2 LOCMARIAQUER 1

BREC’H 4 LOCOAL-MENDON 2

CAMORS 2 PLOEMEL 2

CARNAC 3 PLOUHARNEL 2

CRAC'H 2 PLUMERGAT 3

ERDEVEN 2 PLUNERET 3

ETEL 2 PLUVIGNER 4

HOEDIC 1 QUIBERON 3

HOUAT 1

SAINTE-ANNE

D’AURAY 2

LA TRINITE-SUR-MER 1 SAINT-PHILIBERT 1

LANDAUL 2

SAINT-PIERRE

QUIBERON 2

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire explique le contexte juridique qui impose de délibérer à nouveau sur le nombre de

conseillers communautaires.

Il indique que 3 communes vont perdre un conseiller communautaire, ce qui n’est pas le cas de

Pluvigner qui conserve ses 4 conseillers.

Mme Aurélie RIO indique que chaque modification avait des impacts sur la légalité de l’opération

et que tous les scénarii ont été envisagés.17

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette nouvelle composition du conseil communautaire.

N° DEL2018_04_22

III. 20. : Désignation des membres représentant la commune au groupement de

commandes pour la voirie.

À la suite de la création du groupement de commande pour les marchés voiries, il est nécessaire de désigner deux

représentants au sein de la commission d’appel d’offres.

Il est proposé de désigner les membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes :

Titulaire : M. Gérard PILLET ;

Suppléant : M. Bernard BODIC.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente le groupement de commandes.

Il rappelle qu’il réunit également Landaul, Camors, Locaol-Mendon et Plumergat.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne M. Gérard PILLET, titulaire, et M. Bernard BODIC, suppléant, en qualité de

membres de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

INFORMATION

III. 21. : Communication du rapport d’activité d’Auray Quiberon Terre Atlantique.

L’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Président de l'établissement public de

coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre

un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant

de l'établissement.

Il précise que ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Aurélie RIO considère que de nombreux sujets concernent la communauté de communes

et pourraient donner lieu à un échange lors d’une réunion spécifique.18

IV. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

N° DEL2018_04_23

IV. 22. : Création d’emplois saisonniers.

Tous les ans, les besoins saisonniers aux services techniques et à l’Accueil de loisirs d’été sont pourvus par des agents

contractuels.

L’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale permet aux collectivités recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents

pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte

tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Il est proposé de créer 3 emplois saisonniers aux services techniques d’un mois. Les agents seront rémunérés sur la

base du premier échelon du grade d’adjoint technique.

Il est également nécessaire de créer 23 emplois saisonniers de deux mois pour l’encadrement des séjours d’été et de

l’accueil de loisirs.

Le montant des rémunérations est le suivant :

Fonction

ALSH

Forfait journalier

Séjour

Forfait journalier

Aide animateur 42,43 €

Bafa stagiaire 56,58 € 84,87 €

Bafa 66,01 € 94,30 €

BPJEPS 66,01 € 94,30 €

Bafa + SB 68,36 € 96,65 €

CAPEPS 68,36 € 96,65 €

Garderie 15 €

Avis favorable de la commission du personnel.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la situation pour l’été.

M. Pascal BRIENT demande à quoi correspondent les emplois du service technique.

M. le Maire répond qu’il s’agit des espaces verts et que ces agents ne sont pas positionnés en

autonomie. Il ajoute que du retard a été pris en raison de la météo.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la création de 3 emplois saisonniers aux services techniques et 23 au service

enfance-jeunesse.19

N° DEL2018_04_24

IV. 23. : Structuration du tableau des emplois permanents.

L’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l'établissement.

Cet article précise que la délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.

Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de

l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération

de l'emploi créé sont précisés.

Jusqu’à présent, l’intitulé de l’emploi correspondait le plus souvent au grade auquel il était ouvert, ce qui ne permet

pas une bonne lisibilité de l’ensemble.

Par ailleurs, chaque emploi était ouvert à un seul grade, ce qui obligeait le conseil de délibérer à chaque avancement

de grade pour modifier l’emploi alors qu’il délibère déjà chaque année pour fixer les taux d’avancement par grade.

Enfin, la trésorerie impose désormais à chaque établissement de la paie de fournir la délibération de création de

l’emploi considéré. En raison du nombre des modifications, cette opération prendrait un temps trop important. Il a

donc été préféré de remettre à plat le tableau des emplois permanents en dénommant et en codifiant chaque emploi,

et en précisant le ou les grades pour lequel il est ouvert.

Le tableau est donc le suivant :

N° du

poste

Libellé fonction

Ou poste ou emploi

Quotité

de temps

de travail

Libellé du ou des grades possibles pour ce poste

DIRECTION GENERALE

DGS 1 Direction générale des services 35h DGS de communes de 2000 à 10 000 habitants

DGS 2 Direction générale des services 35h Attaché Attaché principal

DGS 3 Assistant·e de direction 35h

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Rédacteur

DGS 4 Chargé e de communication Animateur·rice du centre multimédia 35h

Assistant de conservation

Assistant de conservation principal de 2ème classe

Assistant de conservation principal de 1ère classe

PM1 Policier municipal 35h Gardien Brigadier Brigadier-chef principal20

N° du

poste

Libellé fonction

Ou poste ou emploi

Quotité

de temps

de travail

Libellé du ou des grades possibles pour ce poste

SERVICES TECHNIQUES

ST 1 Directeur des services techniques 35h Ingénieur *

ST 2 Secrétaire des services techniques 35h

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Rédacteur

ST 3 Responsable du centre technique 35h

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Technicien

Technicien principal de 2ème classe

Technicien principal de 1ère classe

DIVISION ESPACES VERTS

EV 1 Responsable espaces verts 35h

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Technicien

EV 2 Adjoint·e au responsable espaces verts 35h

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

Agent de maîtrise

EV 3

Agent·e des espaces verts

35 h

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

EV 4 35 h

EV 5 35 h

EV 6 Agent·e du complexe sportif 35h

EV 7 35h

DIVISION BÂTIMENT VOIRIE

BAT 1 Responsable bâtiment voirie cimetière 35h

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Technicien

BAT 2 Conducteur·trice d'engins 35h

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

BAT 3 Agent·e polyvalent, peintre 35h

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

BAT 4 Agent·e polyvalent, mécanicien·ne 35h

BAT 5 Agent·e polyvalent 35h

BAT 6 35h

BAT 7 Agent·e polyvalent, conducteur·trice

d'engins

35h

BAT 8 35h

BAT 9 Agent·e polyvalent, électricien·ne 35h

BAT 10 Agent·e polyvalent (emploi créé) 35h

BAT 11 Agent·e du service salles 35h

BAT 12 35h

* L’emploi ST 1 Directeur des services techniques pourra être pourvu par un agent non-titulaire en application de l’article 3-3 de la loi 84-53.21

Motif : comme le prévoit le 2°) de l’article 3-3 de la loi 84-53, s’agissant d’un emploi de catégorie A, en raison de la spécificité de la fonction

assumée, un agent non-titulaire pourra être recruté en l’absence de candidatures statutaires correspondant.

Nature des fonctions : La gestion du service, mise en œuvre des projets d’investissement, gestion et coordination de l’entretien du patrimoine bâti

et non bâti de la commune, préparation et le suivi budgétaire.

Niveau de recrutement : Diplôme de niveau III ou II (licence 2 ou 3, BTS, DUT, licence professionnelle, master 1) dans un domaine d’activité de

l’emploi concerné.

Rémunération : La rémunération plafond sera celle correspondant au dernier échelon du grade d’ingénieur territorial à laquelle s’ajouteront les

indemnités allouées aux agents de la collectivité (RIFSEEP, SFT, …).

Temps de travail : emploi à temps complet, 39 heures par semaine.

N° du

poste

Libellé fonction

Ou poste ou emploi

Quotité

de temps

de travail

Libellé du ou des grades possibles pour ce poste

SERVICE FINANCES MARCHES PUBLICS

FIN 1 Responsable service Finances Marchés publics 35h

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Rédacteur

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur principal de 1ère classe

FIN 2 Assistant·e Finances marchés publics 35h

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

SERVICE RESSOURCES HUMAINES

RH 1 Responsable service Ressources Humaines 35h

Rédacteur

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur principal de 1ère classe

RH 2

Assistant·e Ressources Humaines

Responsable de la division hygiène

des locaux

Assistant·e de prévention

35h

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Rédacteur

Rédacteur principal de 2ème classe

DIVISION HYGIÈNE DES LOCAUX

HYG 1

Agent·e d'entretien

35h Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

HYG 2 35h

HYG 3 32h

HYG 4 35h

SERVICE ACCUEIL URBANISME

ACC 1 Gestionnaire Urbanisme 35h

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Rédacteur

ACC 2 Gestionnaire Etat civil et assistant·e Urbanisme 35h Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe ACC 3 Agent·e chargé·e de l'accueil 35h ACC 4 31,50h22

N° du

poste

Libellé fonction

Ou poste ou emploi

Quotité

de temps

de travail

Libellé du ou des grades possibles pour ce poste

SERVICE ENFANCE JEUNESSE RESTAURATION

EJR 1 Responsable du service Enfance Jeunesse Restauration 35h

Adjoint d'animation

Adjoint d'animation principal de 2ème classe

Adjoint d'animation principal de 1ère classe

Animateur

Animateur principal de 2ème classe

Animateur principal de 1ère classe

DIVISION ANIMATION

ANIM 1 Responsable division animation 35h

Adjoint d'animation

Adjoint d'animation principal de 2ème classe

Adjoint d'animation principal de 1ère classe

Animateur

ANIM 2 Animateur·trice 35h

Adjoint d'animation

Adjoint d'animation principal de 2ème classe

Adjoint d'animation principal de 1ère classe

DIVISION SCOLAIRE

SCOL 1

Assistant·e école maternelle

35h

ATSEM

ATSEM Principal 2ème classe

ATSEM Principal 1ère classe

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

SCOL 2 35h

SCOL 3 35h

SCOL 4 28h

SCOL 5 28h

SCOL 6 35h

SCOL 7 28h

DIVISION RESTAURATION SCOLAIRE

REST 1 Responsable de la division restauration scolaire 35h

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Technicien

REST 2 Second·e de cuisine 35h Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

REST 3 Cuisinier·ière 35h

REST 4 Aide de cuisine 35h

REST 5 Aide de cuisine 28h23

N° du

poste

Libellé fonction

Ou poste ou emploi

Quotité

de temps

de travail

Libellé du ou des grades possibles pour ce poste

SERVICE PETITE ENFANCE

PE 1 Responsable service Petite Enfance 35h Puéricultrice de classe normale

PE 2 Secrétaire du multi-Accueil 20h

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

PE 3 Educateur·rice de jeunes enfants 35h Educateur de jeunes enfants

PE 4 35h

PE 5

Assistant·e d'accueil petite enfance

35h

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Auxiliaire

de puériculture principal de 1ère classe

Adjoint d'animation

Adjoint d'animation principal de 2ème classe

Adjoint d'animation principal de 1ère classe

PE 6 35h

PE 7 35h

PE 8 35h

PE 9 35h

PE 10 35h

PE 11 35h

PE 12 Cuisinier·ière 35h

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

PE 13 Lingère 35h

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

DIVISION RAM

RAM 1 Responsable du RAM 35h Educateur de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants

RAM 2 Animateur·trice de relais assistante maternelle 17,50h Educateur de jeunes enfants24

N° du

poste

Libellé fonction

Ou poste ou emploi

Quotité

de temps

de travail

Libellé du ou des grades possibles pour ce poste

SERVICE CULTUREL

Cult 1 Responsable du service culturel 35h

Assistant de conservation

Assistant de conservation principal de 2ème classe

Assistant de conservation principal de 1ère classe

Cult 2 Chargée des actions culturelles 35h

Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

DIVISION MÉDIATHÈQUE

Cult 3 Agent·e de biblitothèque 35h

Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

Cult 4 Agent·e de biblitothèque Secteur enfance 35h

ATSEM Principal 2ème classe

ATSEM Principal 1ère classe

Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

DIVISION ÉCOLE DE MUSIQUE

MUS 1 Responsable de l'école de musique 20h*

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe

MUS 2

Musicien ne intervenant dans les

écoles et enseignant·e de violon et

d'éveil musical

13h00*

Assistant d'enseignement artistique

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème

classe

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe

MUS 3 Enseignant·e de guitare 8,25h*

MUS 4 Enseignant·e de chant et de piano 5h*

MUS 5

Musicien ne intervenant dans les

écoles et enseignant e de formation

musicale

20h*

MUS 6

Enseignant·e de trompette, de

trombone et encadrant d'orchestre

et d'atelier

5h*

MUS 7 Enseignant·e de batterie et encadrant atelier de Batucada 10H*

Par ailleurs, il existe au sein de la collectivité un certain nombre d’emplois composites agrégeant des missions relevant

de l’animation, l’hygiène des locaux ou la restauration scolaire.

Ces emplois doivent être créés afin que la rémunération des agents puisse se faire selon les règles de production des

pièces justificatives à la Trésorerie.

Pour autant, le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet fixe deux limites :

• les emplois inférieurs à 17h30 ne peuvent être créés dans le cadre d’emploi des adjoints d’animation.

• les emplois inférieurs à 17h30 peuvent être créés dans le cadre d’emploi des adjoints techniques dans la

limite du nombre des emplois à temps complet créés.

Tous ces secteurs sont en cours de restructuration en lien avec la modification des rythmes scolaires. Une partie des

emplois peut être figée, le tableau est donc le suivant :

N° du

poste

Libellé fonction

Ou poste ou emploi

Quotité

de temps

de travail

Libellé du ou des grades possibles pour ce poste25

EJR 20

Agent e périscolaire

5,4h

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

EJR 23 5,4h

EJR 33 5,4h

EJR 22 20h

EJR 27 23,2h

EJR 30 21,8h

EJR 25 Agent périscolaire et d’entretien 13,1h

EJR 34 29,5h

EJR 21

Agent e d’animation

22,7h

Adjoint d'animation

Adjoint d'animation principal de 2ème classe

Adjoint d'animation principal de 1ère classe

EJR 26 26h

EJR 28 19,2h

EJR 29 20,5h

EJR 31 26,5h

EJR 32 29h

EJR 24 Agent d’animation et d’entretien 28h

Ce tableau sera présenté au comité technique le 1er juillet 2018.

Avis favorable de la commission du personnel.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente les évolutions du tableau. Il indique que cela réduira les interventions du

service Ressources Humaines.

M. Patrice THOMAS ajoute que les contrôles du Trésor Public sont de plus en plus fréquents.

M. le Maire explique les raisons des créations de postes : il s’agissait d’emplois qui étaient

renouvelés tous les ans, ce qui n’est pas conforme à la règlementation.

Il ajoute que cette simplification permet également aux services de ne pas avoir à former des

agents qui quittent la collectivité.

M. le Maire rappelle qu’une vigilance reste de mise dans le suivi des dépenses de personnel.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce tableau des emplois permanents.

N° DEL2018_04_25

IV. 24. : Précision sur la mise en place du RIFSEEP.

Le conseil municipal a délibéré le 17 mai 2018 pour mettre en place la part variable du RIFSEEP et réévaluer la part

fixe.

En mettant à jour la délibération initiale du 8 décembre 2016, la délibération du 17 mai 2018 a laissé subsister le cumul

entre l’indemnité de régie et le RIFSEEP, ce qui n’est désormais plus possible. Il convient donc de modifier cette

délibération sur ce point.

Par ailleurs, la délibération initiale du 8 décembre 2016 indiquait les montants maximum et minimum exprimés en

points. Afin de vérifier que le principe de parité entre la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale

soit respecté, il convient de l’exprimer en montant.

En ayant porté la valeur du point à 35 €, la délibération du 17 mai 2018 n’a créé aucun montant maximum supérieur

au plus faible plafond des corps de la fonction publique d’État assimilables aux nôtres.

Ce tableau peut donc être exprimé ainsi :26

mini maxi

Direction générale des services 7 000.00 € 7 000.00 €

Responsables de service 5 775.00 € 6 125.00 €

Encadrement Responsables de service 5 775.00 € 5 950.00 €

Encadrement intermédiaire Responsables de division 4 200.00 € 4 900.00 €

Chargé de mission 1 400.00 € 2 100.00 €

Gestionnaire 1 225.00 € 1 925.00 €

Agent spécialisé ou polyvalent 1 050.00 € 1 750.00 €

Encadrement Responsables de service 5 775.00 € 5 950.00 €

Responsables de division 4 200.00 € 4 900.00 €

Chef d'équipe 2 275.00 € 2 800.00 €

Chargé de mission 1 400.00 € 2 100.00 €

Gestionnaire 1 050.00 € 1 750.00 €

Agent spécialisé ou polyvalent 525.00 € 1 225.00 €

Catégorie Groupe de fonction Sous-groupe de fonction Cotation

A

B

C

Encadrement

Agent spécialisé ou polyvalent

Encadrement intermédiaire

Agent spécialisé ou polyvalent

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente l’évolution à engager pour se mettre en conformité avec la règlementation.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces modifications.

V. : Culture Animation

DELIBERATION

N° DEL2018_04_26

V. 25. : Validation des choix de programmation pour le Pôle culturel Eugène LE

COUVIOUR.

Le 16 novembre 2017, le conseil municipal lançait la démarche de programmation du Pôle culturel Eugène LE

COUVIOUR.

Dans cette dynamique, un comité de pilotage a été mis en place. Il s’est réuni le 20 décembre 2017 et a lancé les

travaux de 4 groupes de travail.

Au cours du 1er trimestre 2018, ces 4 groupes (Médiathèque, École de musique, Centre multimédia et salle de

diffusion) ont proposé une définition de leurs besoins.

Le 28 avril 2018, un comité de pilotage intermédiaire a permis de réaliser les premiers arbitrages et a formulé les

questions restées en suspens.

Au cours des mois de mai et juin 2018, les groupes de travail ont répondu aux questions. Des visites d’équipements

similaires ont été effectuées.

Le 18 juin 2018, le comité de pilotage rendait son arbitrage final.

Le 28 juin 2018, ces choix de programmation ont été présentées à la population au cours d’une réunion publique.27

Les évolutions au projet qui pourraient en ressortir seront exposées en séance.

1°) Disposition, implantation du bâtiment.

La première orientation était d’implanter cet espace culturel dans l’environnement de l’espace Saint-Michel.

Plusieurs contraintes existent :

- Un projet de maison médicale est en cours au nord de cet espace. Le PLU a été modifié en ce sens.

- Le PADD prévoit (p. 16) de [reconvertir] l’ancien stade municipal en espace récréatif.

Ainsi, la proposition est d’implanter le Pôle culturel sur la partie Est de l’Espace Saint-Michel en veillant à conserver

la fonction récréative de l’ancien stade municipal.

En revanche, il sera difficile de créer à proximité directe les parkings. Il sera nécessaire de marcher.

2°) L’approche générale : 3 pôles autour d’un accueil.

Un Hall d’accueil général.

L’orientation retenue est de créer une entrée unique du bâtiment qui dessert les 3 pôles. Ce sera un lieu de passage,

de rencontre, de détente et de convivialité.

La Médiathèque.

Elle aura vocation à intégrer les missions du Centre Multimédia. Elle regroupera des espaces de consultation par28

tranche d’âge.

Elle verra la création d’un espace de réunion et d’un espace d’accueil des groupes.

L’École de musique.

Les espaces existants actuellement seront repris et ce sera l’opportunité d’organiser un équipement neuf parfaitement

approprié à son usage.

Une salle de diffusion.

La capacité a été arrêtée à 300 personnes environ.

3°) Configuration du hall d’accueil.

Un espace de desserte des 3 pôles.

L’accès à tous les services doit se faire par cette entrée générale. Il sera important que chaque structure puisse être

visible et bien signalée.

En journée, c’est un espace de transit : il n’est pas prévu de créer un accueil général ou d’accueil spécifique pour la

salle de spectacle.

Chacun des pôles devra pouvoir être isolé de ce hall lors des fermetures du service.

Un espace vivant.

Ce sera un espace de convivialité et d’attente pour les familles : pourront y être installées des banquettes, des espaces

de lecture.

Cependant, il n’y aura pas de vestiaire.

Il pourra abriter des expositions et des animations pourront s’y dérouler.

Un espace lié à la salle de spectacle.

L’accueil et la billetterie pour les spectacles s’y dérouleront. Une banque d’accueil mobile pourra y être installée ce

qui permettra un gain de place en journée.

Il sera important de prévoir une buvette indispensable pour les entractes de spectacles ou animations particulières.

4°) La Médiathèque : ≈ 525 m².

La médiathèque consistera en un ensemble unique où seront regroupés les espaces de consultation et d’animation.

Un lieu réunissant toutes les activités liées aux médias.

Des espaces de consultation par tranches d’âge (enfants, jeunesse/ados, adultes…) devront être judicieusement

agencés afin de permettre la création d’ambiances adéquates.

Tous les types de médias seront proposés en fonction des besoins par tranches d’âge. (Livres, périodiques, CD,

DVD…).

Une banque d’accueil et de prêt unique sera implanté et matérialisera la fonction généraliste de la Médiathèque.

Il faudra implanter un espace de travail pour le personnel.

Création d’un espace d’accueil des enfants, des scolaires.

Il s’agit ici d’une nouveauté : aucun espace n’existe aujourd’hui pour accueillir les groupes dans de bonnes conditions

sans gêner le public.

Cet espace devra pouvoir être confiné permettant des lectures à voix haute. Il pourra accueillir une trentaine

d’enfants.

Un espace équipé en moyens numériques.

La médiathèque aura vocation à reprendre les missions du centre multimédia : des postes informatiques en accès29

libre seront mis en place au sein des espaces de consultation.

Des impressions pourront y être réalisées mais aucun accompagnement individualisé ne sera possible.

Création d’un espace d’accueil des groupes : une salle de réunion.

La mission d’accueil individualisé au sein de la médiathèque passera par l’organisation de formations internes. Un

espace de réunion pouvant accueillir une vingtaine de personnes sera implanté au sein de la médiathèque. Il sera

accessible depuis le hall général.

Il pourra accueillir des organismes extérieurs qui y organiseront des réunions, des formations…

5°) L’École de musique.

Le transfert des espaces liés à l’enseignement.

Les espaces existants actuellement sont en nombre suffisant mais sont mal configurés.

Seront nécessaires :

-3 à 4 salles d’instrument : 16 m²

-1 salle piano située au RDC et pouvant accueillir 2 pianos et les répétitions : 20 m²

-1 salle percussions située au RDC et bien insonorisée : 30 m²

-1 salle orchestre bien insonorisée et située au RDC et à proximité de la salle de spectacle : 80 m²

-1 salle chorale : 60 m²

-1 salle de formation musicale : 40 m²

Un espace administratif.

Les conditions de travail des professionnels sont à prendre en considération.

Seront nécessaires :

- Un bureau de direction (RDC) : 10-15 m²

- Une salle des professeurs (RDC, pour les réunions, la préparation) : 15 m²

Des équipements au service des usagers.

Afin de garantir les meilleures conditions de service, des rangements seront implantés dans les salles de cours.

Un espace de stockage et de consigne sera créé afin d’entreposer les instruments des élèves.

Une proximité avec la Médiathèque et son espace de réunion sera nécessaire pour permettre aux élèves de travailler

entre les cours.

6°) Une nouvelle salle de spectacle ≈ 300 places.

Configuration.

Un bureau de l’action culturelle devra être créé. Il devra être à proximité de la salle de spectacle. Il n’aura pas pour

autant vocation à être un espace de premier accueil.

La salle de spectacle aura plusieurs entrées : depuis le hall pour le public, depuis l’École de musique, entrée des

artistes.

La scène sera accessible depuis l’extérieur pour le déchargement.

Les équipements de la salle de diffusion.

Le comité de pilotage a arrêté les grandes lignes suivantes :

- Un gradin fixe pouvant être réduit par un jeu de rideaux.

- Une régie en gradins.30

- Une scène à plat équipée (passerelles, perches motorisées, nacelle)

- L’éventualité de l’ouverture de la scène sur l’Espace Saint-Michel.

- Deux loges équipées en sanitaires et tables de maquillage : une petite et une plus grande pour accueillir

les groupes.

- Des lieux de stockage et un local technique.

7°) Les espaces communs

Un local du personnel.

Cet espace est indispensable. Il sevra être mutualisé pour l’ensemble des services.

Il sera suffisamment dimensionné aux équipes travaillant sur place.

Des locaux de ménage.

Il sera nécessaire d’en implanter un par niveau.

Des toilettes.

Des parkings.

Peu de places sont à prévoir dans la mesure où il faut inciter les personnes à marcher et utiliser les parkings existants.

Un calcul sera à réaliser pour identifier les places disponibles aux alentours.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER présente les conclusions du comité de pilotage sur la programmation du

pôle culturel.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande si le risque n’est pas que ce bâtiment tourne le dos au bourg

et si l’implantation à proximité de la Mairie ne serait pas plus pertinente. Il indique que c’est la

raison pour laquelle il ne votera pas ce projet.

M. le Maire répond que l’implantation près de la Mairie posait des problèmes, et que

l’implantation à l’est de l’Espace Saint-Michel sera une contrainte qu’aura à traiter l’architecte afin

que la meilleure solution soit trouvée.

M. Michel LE FUR répond que cette implantation près de la Mairie couperait la perspective sur

l’Espace Saint-Michel.

Mme Aurélie RIO ajoute que cela nuirait à l’attractivité de cet espace. Elle précise que la

cartographie ne permet pas de se rendre compte des volumes.

M. le Maire propose de laisser l’architecte proposer un autre emplacement, dont celui situé à

proximité de la Mairie.

M. Jean-Pierre GAUTER pose le problème d’un éventuel agrandissement de la Mairie.

M. Vincent LE CLANCHE propose que l’implantation à l’est de l’Espace Saint-Michel soit pensée

en projection de l’ouverture sur l’avenue du Général De Gaulle.

M. le Maire estime que le concours d’architecte donnera des réponses intéressantes.

Mme Sylvie OLLIVIER insiste sur l’intérêt que représente l’espace Saint-Michel, pour une scène

ouverte, notamment.

M. le Maire indique que les évolutions du quartier sont à envisager pour les 10 prochaines années.

M. Vincent LE CLANCHE considère que la liaison piétonne avec le bourg sera importante.

M. le Maire rappelle que ce quartier connaitra de nombreuses évolutions à l’avenir et qu’il faut

effectivement les anticiper.

Il rappelle que le développement du nord de la commune permettra de stimuler le dynamisme

du centre-bourg.31

M. Vincent LE CLANCHE demande si des contacts ont été pris avec la commune de Landévant

qui mène actuellement le même projet.

M. Jean-Pierre GAUTER répond que leur salle est plutôt une salle multifonctions.

Mme Sylvie OLLIVIER indique que la volonté du groupe de travail était de définir nos propres

besoins avant d’aller voir ce qui se fait ailleurs.

M. le Maire conclut en estimant qu’il s’agira d’un très bel aménagement, entre la Mairie, l’Espace

culturel et le pôle médical.

VOTE :

Pour : 28

Contre : 1

Abstention :

Le conseil municipal valide ce programme et autorise M. le Maire à organiser les consultations pour la

désignation d’une maîtrise d’œuvre.

VI. : Affaires scolaires

DELIBERATIONS

N° DEL2018_04_27

VI. 26. : Accord de réciprocité avec la commune d’Auray.

La commune d’Auray propose de reconduire l’accord de réciprocité pour l’accueil des enfants de Pluvigner.

Le montant de la participation est de 1 023 € pour les enfants d’âge maternel et 286 € pour les élémentaires.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Vivianne LE GOUEFF présente les conditions de cet accord de réciprocité.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cet accord.32

VII. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2018_04_28

VII. 27. : Déclassement du domaine public d’une partie du parking de l’ancien stade.

Le projet de maison médicale a vocation à être installé au nord de la parcelle de l’Espace Saint-Michel.

Avant de procéder à la cession, il est nécessaire de procéder à son déclassement du domaine public.3334

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Michel LE FUR présente les emprises foncières de l’implantation des bâtiments.

M. le Maire précise que la demande d’avis des domaines a été réalisée, ce qui permettra de

vendre ces deux parcelles aux médecins et au pharmacien.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le déclassement du domaine public de l’emprise du futur projet médical.

N° DEL2018_04_29

VII. 28. : Modalités de la participation de la commune au projet de maison médicale.

Le projet de maison médicale concernera 5 cabinets.

La commune participera à ce projet en se portant acquéreur de 2 cabinets.

La construction sera réalisée par une Société Civile de Construction Vente qui vendra en Vente en l’État Futur

d’Achèvement la partie revenant à la Commune.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire fait le bilan de la réunion qui s’est tenue le jour même avec les médecins et les notaires

où ce qui était présenté dans la note de synthèse a été confirmé.

Il rappelle que la commune sera acquéreur de deux cellules qu’elle louera ensuite ou pourra

vendre. Il estime que l’amortissement sera alors assez rapide.

Il indique que le projet est de déposer le permis de construire en septembre.

Il ajoute que le projet de la pharmacie et celui du cabinet médical sont clairement distincts.

Il estime que ce projet permettra d’éviter le risque de désert médical.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce principe et autorise M. le Maire à signer tout document.

VIII. : Travaux

DELIBERATION

N° DEL2018_04_30

VIII. 29. : Acquisition de mobilier pour la classe breton.

Afin de suivre la scolarité des élèves, la classe breton va ouvrir à l’école élémentaire.

Il est nécessaire d’acquérir du mobilier suivant :

- 2 lots de 4 chaises taille 3 : 171 € 80

- 1 armoire 346 € 50

- 1 table ovale 170 € 7535

- 6 lots de 2 tables 563 40

- 3 lots de 4 casiers 145 € 50

- 3 lots de 4 chaises taille 4 394 € 50

- 3 lots de 120 embouts (25mm) d’insonorisation 91 € 80

- 3 lots de 120 embouts (22mm) d’insonorisation 91 € 80

TOTAL : 1 976 € 05 HT soit 2 371 € 26 TTC.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les acquisitions destinées à la classe breton de l’école élémentaire.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande si cette opération sera renouvelée tous les ans.

Mme Vivianne LE GOUEFF répond que c’est la dernière tranche.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces acquisitions.

INFORMATION

M. le Maire rappelle qu’une intervention sur la mise en place de la taxe de séjour sera réalisée le

10 juillet 2018 à 18 h.

M. le Maire souhaite de bonnes vacances à tout le monde.

Date du prochain Conseil municipal :

Jeudi 27 septembre 2018 à 19h30

Affiché en Mairie

le 13 juillet,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.