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Déliberation - DEL n°2026 056 tampon
Déliberation - DEL n°2026 058 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n°2026 058 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le S L 0 Led ' ! Pôle
Saint-Martin Auteur ID: 088-213804222-20260527-DEL2026_058-DE
Rapporteur Françoise LUMINAIS Li
URIAGE Date du conseil 20/05/2026
Nombre d’annexes 0
Délibération du Conseil Municipal N°2026-058
Séance du 20/05/2026
Le vingt mai deux-mille-vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de Saint- Martin d’Uriage, légalement convoqué le treize mai deux-mille-vingt-six, s’est réuni en salle du Conseil municipal sous la présidence de Théodore BONNET-GAMARD, Maire.
Nombre de membres:
- En exercice : 29
- Présents: 27
- Votants: 29
Présents : Stéfane BALAS, Marie-Paule BALICCO, Théodore BONNET-GAMARD, Didier BOUVARD,
Marieke BUNTINX, Laurent CADENE, Cécile CONRY, Laura COQUET, Anne-Laure CROSET, Sébastien
DAMPNE, Ludovic DANIEL, Sébastien DELHOMME, Tiphaine GÉNON, Estelle GIGNOUX, Grégoire
HELDERMAN, Jérôme LESAINT, Françoise LUMINAIS, Vincent MACHET, Valentin MOULIN, Solène
PEREZ, Emmanuel PICARD, Chloé PICARD, Christophe PRUNET, Flavie REBOTIER, Guillaume SPINELLI,
Julia TETU, Louis VAUDET
Ont donné pouvoir : Lilas MENUEL à Chloé PICARD, Christelle VINCENT à Françoise LUMINAIS
Secrétaire de séance : Solène PEREZ
Objet: Lancement d’un marché public de services pour la gestion et
l’animation du service jeunesse
Élue rapporteur: Madame Françoise Luminais
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses dispositions relatives aux marchés publics de services, ou notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) de la commune.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
La commune de Saint-Martin d’Uriage développe une politique jeunesse ambitieuse en direction des
jeunes du territoire et en cohérence avec les orientations du Projet Éducatif de Territoire (PEDT).
Dans ce cadre, elle propose un ensemble d’actions visant à:
-__ favoriser l’accès des jeunes à des activités éducatives, culturelles et sportives, - accompagner les jeunes dans leurs projets et leur engagement citoyen,
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 1 Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le
ID : 038-213804222-20260527-DEL2026_058-DE
7
- renforcer les liens avec les partenaires éducatifs et associatifs du territoire.
Afin de garantir la qualité, la continuité et la structuration de cette offre, la commune souhaite
continuer à confier la gestion et l’animation du service jeunesse à un opérateur disposant de
compétences spécifiques, dans le cadre d’un marché public de services.
Ce marché portera notamment sur:
l’organisation et l’animation de l’accueil des jeunes,
- la mise en œuvre d’actions éducatives, culturelles, sportives,
-__ l'accompagnement de projets portés par les jeunes,
- la participation à la dynamique partenariale locale.
Le montant estimatif du marché est évalué à un montant supérieur à 216.000€ HT sur 4 ans (seuil européen) ;
Au regard de ce montant, le marché sera passé selon une procédure formalisée, conformément aux dispositions du Code de la commande publique ;
Cette procédure permettra de garantir :
- une mise en concurrence adaptée,
- une souplesse dans l’organisation de la consultation,
- tout en respectant les principes fondamentaux de la commande publique (liberté d'accès,
égalité de traitement, transparence).
Considérant la volonté de la commune de renforcer son action en direction de la jeunesse ;
Considérant la nécessité de garantir un cadre juridique sécurisé pour l'exécution du service ;
Considérant l'intérêt de recourir à un prestataire spécialisé dans l’animation jeunesse ;
Considérant que le montant estimatif du marché permet le recours à une procédure formalisée.
ILest proposé au conseil municipal
1) D’approuver le principe de recours à un marché public de prestation portant sur la gestion et
l’animation du service jeunesse ;
2) D’approuver le montant estimatif du marché tel que présenté ;
3) D’autoriser le lancement de la procédure de consultation, dans le respect du Code de la
commande publique;
4) D’autoriser le Maire à signer le marché ainsi que tout document afférent;
5) De mandater le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la
présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise LUMINAIS,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (7 abstentions : Marie-Paule BALICCO, Didier BOUVARD, Cécile CONRY, Estelle GIGNOUX, Jérôme LESAINT, Flavie REBOTIER, Guillaume SPINELLI) :
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
2 Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le S L or
ID : 038-213804222-20260527-DEL2026_058-DE
APPROUVE le principe de lancement d’un marché public de services pour la gestion et l'animation du service jeunesse, selon une procédure adaptée,
AUTORISE monsieur le Maire, à lancer la procédure correspondante et à signer l’ensemble des
documents afférents.
Publiée le : 27/05/2026
Transmise au Représentant de l’État le : 27/05/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
Fait et délibéré en séance le 20/05/2026
LE MAIRE
Théodore BONNET-GAMARD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 3 Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
| F Publié le
ID : 038-213804222-20260527-DEL2026_058-DE