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unknown - Les budgets annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantes.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Finances
Budget
Primitif Budgets Annexes
2024
metropole.nantes.fr Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400079
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable de Nantes
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : Budget annexe Eau (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 35
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 36
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 40
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 121 630 868,00 121 630 868,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 121 630 868,00 121 630 868,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
44 582 450,17 44 582 450,17
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 44 582 450,17 44 582 450,17
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 166 213 318,17 166 213 318,17
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 73 685 214,00 0,00 73 075 999,27 73 075 999,27 73 075 999,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 574 537,00 0,00 16 126 474,00 16 126 474,00 16 126 474,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 161 250,00 0,00 2 150 659,00 2 150 659,00 2 150 659,00
Total des dépenses de gestion des services 91 421 001,00 0,00 91 353 132,27 91 353 132,27 91 353 132,27
66 Charges financières 1 700 000,00 0,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 125 040,00 0,00 3 607 100,00 3 607 100,00 3 607 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 97 246 041,00 0,00 96 920 232,27 96 920 232,27 96 920 232,27
023 Virement à la section d'investissement (6) 10 794 413,00 16 698 635,73 16 698 635,73 16 698 635,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 300 000,00 8 012 000,00 8 012 000,00 8 012 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 19 094 413,00 24 710 635,73 24 710 635,73 24 710 635,73
TOTAL 116 340 454,00 0,00 121 630 868,00 121 630 868,00 121 630 868,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 121 630 868,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 239 506,00 239 506,00 239 506,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 109 710 203,00 0,00 114 832 433,00 114 832 433,00 114 832 433,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 361 588,00 0,00 361 588,00 361 588,00 361 588,00
75 Autres produits de gestion courante 964 000,00 0,00 576 209,00 576 209,00 576 209,00
Total des recettes de gestion des services 111 035 791,00 0,00 116 009 736,00 116 009 736,00 116 009 736,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 663 363,00 0,00 979 832,00 979 832,00 979 832,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 113 699 154,00 0,00 118 989 568,00 118 989 568,00 118 989 568,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 641 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 641 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00
TOTAL 116 340 454,00 0,00 121 630 868,00 121 630 868,00 121 630 868,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 121 630 868,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
22 069 335,73
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 1 513 249,68 0,00 1 445 868,71 1 445 868,71 1 445 868,71
21 Immobilisations corporelles 2 795 526,84 0,00 2 951 645,71 2 951 645,71 2 951 645,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 698 310,12 0,00 26 943 635,75 26 943 635,75 26 943 635,75
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 30 007 086,64 0,00 31 341 150,17 31 341 150,17 31 341 150,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 600 000,00 0,00 9 600 000,00 9 600 000,00 9 600 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 600 000,00 0,00 9 600 000,00 9 600 000,00 9 600 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 40 607 086,64 0,00 40 941 150,17 40 941 150,17 40 941 150,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 641 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00
041 Opérations patrimoniales (4) 800 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 441 300,00 3 641 300,00 3 641 300,00 3 641 300,00
TOTAL 44 048 386,64 0,00 44 582 450,17 44 582 450,17 44 582 450,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 582 450,17
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
2 578 777,25 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
21 575 196,39 0,00 18 871 814,44 18 871 814,44 18 871 814,44
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
24 153 973,64 0,00 18 871 814,44 18 871 814,44 18 871 814,44
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
24 153 973,64 0,00 18 871 814,44 18 871 814,44 18 871 814,44
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
10 794 413,00 16 698 635,73 16 698 635,73 16 698 635,73 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
8 300 000,00 8 012 000,00 8 012 000,00 8 012 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
800 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
19 894 413,00 25 710 635,73 25 710 635,73 25 710 635,73
TOTAL 44 048 386,64 0,00 44 582 450,17 44 582 450,17 44 582 450,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 582 450,17
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
22 069 335,73
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 73 075 999,27 73 075 999,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 126 474,00 16 126 474,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 150 659,00 2 150 659,00
66 Charges financières 1 960 000,00 0,00 1 960 000,00 67 Charges exceptionnelles 3 607 100,00 12 000,00 3 619 100,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 16 698 635,73 16 698 635,73
Dépenses d’exploitation – Total 96 920 232,27 24 710 635,73 121 630 868,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 121 630 868,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 641 300,00 641 300,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 9 600 000,00 0,00 9 600 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 445 868,71 0,00 1 445 868,71 21 Immobilisations corporelles (6) 2 951 645,71 0,00 2 951 645,71 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 26 943 635,75 3 000 000,00 29 943 635,75 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 40 941 150,17 3 641 300,00 44 582 450,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 582 450,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 239 506,00 239 506,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 114 832 433,00 114 832 433,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 2 000 000,00 2 000 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 361 588,00 361 588,00
75 Autres produits de gestion courante 576 209,00 576 209,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 979 832,00 641 300,00 1 621 132,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 118 989 568,00 2 641 300,00 121 630 868,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 121 630 868,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 18 871 814,44 0,00 18 871 814,44 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 12 000,00 12 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 8 000 000,00 8 000 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 16 698 635,73 16 698 635,73
Recettes d’investissement – Total 18 871 814,44 25 710 635,73 44 582 450,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 582 450,17 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 73 685 214,00 73 075 999,27 73 075 999,27
605 Achats d'eau 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 586 400,00 1 391 200,00 1 391 200,00
6062 Produits de traitement 3 500 000,00 3 700 000,00 3 700 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 275 000,00 314 500,00 314 500,00
6064 Fournitures administratives 98 000,00 60 000,00 60 000,00
6066 Carburants 244 000,00 285 400,00 285 400,00
6068 Autres matières et fournitures 770 700,00 812 500,00 812 500,00
6078 Autres marchandises 650 000,00 700 000,00 700 000,00
611 Sous-traitance générale 3 771 000,00 3 930 600,00 3 930 600,00
6132 Locations immobilières 280 000,00 530 000,00 530 000,00
6135 Locations mobilières 785 000,00 766 200,00 766 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 35 000,00 40 000,00 40 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 35 000,00 35 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 400 000,00 450 000,00 450 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 140 000,00 165 000,00 165 000,00
61551 Entretien matériel roulant 219 000,00 250 000,00 250 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 53 000,00 42 000,00 42 000,00
6156 Maintenance 895 900,00 960 105,27 960 105,27
6161 Multirisques 110 000,00 112 000,00 112 000,00
617 Etudes et recherches 106 000,00 96 000,00 96 000,00
618 Divers 2 155 760,00 1 912 055,00 1 912 055,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 500,00 12 000,00 12 000,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 7 000,00 7 000,00
6236 Catalogues et imprimés 123 800,00 103 300,00 103 300,00
6241 Transports sur achats 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6244 Transports administratifs 4 000,00 1 500,00 1 500,00
6247 Transports collectifs personnel 0,00 3 000,00 3 000,00
6251 Voyages et déplacements 46 000,00 43 000,00 43 000,00
6257 Réceptions 35 170,00 39 786,00 39 786,00
6261 Frais d'affranchissement 151 030,00 150 875,00 150 875,00
6262 Frais de télécommunications 164 000,00 163 800,00 163 800,00
627 Services bancaires et assimilés 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6282 Frais de gardiennage 700 000,00 700 000,00 700 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 222 000,00 246 000,00 246 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 20 000,00 4 429 272,00 4 429 272,00
62878 Remb. frais à des tiers 4 157 804,00 3 000,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 270 000,00 270 000,00 270 000,00
6358 Autres droits 503 400,00 503 200,00 503 200,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 12 820 920,00 12 592 662,00 12 592 662,00
6378 Autres taxes et redevances 34 307 830,00 34 213 044,00 34 213 044,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 574 537,00 16 126 474,00 16 126 474,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 94 000,00 94 000,00 94 000,00
6331 Versement de mobilité 159 648,00 159 784,00 159 784,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 39 895,00 39 917,00 39 917,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 75 809,00 79 841,00 79 841,00
6411 Salaires, appointements, commissions 10 163 836,00 10 540 394,00 10 540 394,00
6413 Primes et gratifications 423 335,00 568 453,00 568 453,00
6414 Indemnités et avantages divers 316 142,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 312 997,00 1 415 572,00 1 415 572,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 334 469,00 2 317 899,00 2 317 899,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 30 937,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 32 191,00 0,00 0,00
6471 Prestations directes 26 711,00 22 455,00 22 455,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 141 000,00 150 000,00 150 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 600 000,00 600 000,00
648 Autres charges de personnel 408 567,00 123 159,00 123 159,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 161 250,00 2 150 659,00 2 150 659,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 11 160,00 11 160,00 11 160,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 755 090,00 1 746 163,00 1 746 163,00
6542 Créances éteintes 395 000,00 393 331,00 393 331,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 5,00 5,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
91 421 001,00 91 353 132,27 91 353 132,27
66 Charges financières (b) (8) 1 700 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 256 650,00 1 954 158,00 1 954 158,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 383 350,00 -54 158,00 -54 158,00
6688 Autre 60 000,00 60 000,00 60 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 125 040,00 3 607 100,00 3 607 100,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 000,00 3 500,00 3 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 100,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 843 940,00 1 366 600,00 1 366 600,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 277 000,00 277 000,00 277 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 500 000,00 460 000,00 460 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
97 246 041,00 96 920 232,27 96 920 232,27
023 Virement à la section d'investissement 10 794 413,00 16 698 635,73 16 698 635,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 8 300 000,00 8 012 000,00 8 012 000,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 12 000,00 12 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 8 300 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
19 094 413,00 24 710 635,73 24 710 635,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 19 094 413,00 24 710 635,73 24 710 635,73
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
116 340 454,00 121 630 868,00 121 630 868,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 121 630 868,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 729 764,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 783 922,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -54 158,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 239 506,00 239 506,00
64198 Autres remboursements 0,00 239 506,00 239 506,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 109 710 203,00 114 832 433,00 114 832 433,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 35 338 563,00 45 197 000,00 45 197 000,00
70118 Autres ventes d'eau 4 160 000,00 4 160 000,00 4 160 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 8 423 860,00 7 738 223,00 7 738 223,00
704 Travaux 2 900 000,00 2 650 000,00 2 650 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 34 510 640,00 35 850 000,00 35 850 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 3 135 300,00 4 073 105,00 4 073 105,00
7062 Redevances assainissement non collectif 83 490,00 61 105,00 61 105,00
7068 Autres prestations de services 20 828 350,00 14 768 000,00 14 768 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 275 000,00 280 000,00 280 000,00
7088 Autres produits activités annexes 55 000,00 55 000,00 55 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 361 588,00 361 588,00 361 588,00
748 Autres subventions d'exploitation 361 588,00 361 588,00 361 588,00
75 Autres produits de gestion courante 964 000,00 576 209,00 576 209,00
752 Revenus des immeubles 126 000,00 126 000,00 126 000,00
7588 Autres 838 000,00 450 209,00 450 209,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
111 035 791,00 116 009 736,00 116 009 736,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 663 363,00 979 832,00 979 832,00
7711 Dédits et pénalités perçus 67 500,00 68 069,00 68 069,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 286 100,00 500 000,00 500 000,00
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 500,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 500,00 5 000,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 6 500,00 26 500,00 26 500,00
7748 Subventions exceptionnelles des tiers 251 263,00 251 263,00 251 263,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 35 000,00 35 000,00
778 Autres produits exceptionnels 1 000,00 94 000,00 94 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
113 699 154,00 118 989 568,00 118 989 568,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 641 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00
722 Immobilisations corporelles 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 641 300,00 641 300,00 641 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 641 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
116 340 454,00 121 630 868,00 121 630 868,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 121 630 868,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 15
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 513 249,68 1 445 868,71 1 445 868,71
2031 Frais d'études 1 055 656,86 965 011,00 965 011,00
2051 Concessions et droits assimilés 457 592,82 480 857,71 480 857,71
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 795 526,84 2 951 645,71 2 951 645,71
2154 Matériel industriel 450 000,00 361 790,90 361 790,90
2155 Outillage industriel 79 000,00 91 000,00 91 000,00
21561 Service de distribution d'eau 1 694 396,35 1 847 294,81 1 847 294,81
2182 Matériel de transport 405 862,49 408 000,00 408 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 109 268,00 185 560,00 185 560,00
2184 Mobilier 57 000,00 58 000,00 58 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 25 698 310,12 26 943 635,75 26 943 635,75
2313 Constructions 14 280 808,62 11 863 636,26 11 863 636,26
2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 417 501,50 15 079 999,49 15 079 999,49
Total des dépenses d’équipement 30 007 086,64 31 341 150,17 31 341 150,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 600 000,00 9 600 000,00 9 600 000,00
1641 Emprunts en euros 4 500 000,00 4 100 000,00 4 100 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 700 000,00 700 000,00 700 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 500 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
1687 Autres dettes 900 000,00 800 000,00 800 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 600 000,00 9 600 000,00 9 600 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 40 607 086,64 40 941 150,17 40 941 150,17
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 641 300,00 2 641 300,00 2 641 300,00
Reprises sur autofinancement antérieur 641 300,00 641 300,00 641 300,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 255 000,00 255 000,00 255 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 15 000,00 15 000,00 15 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 127 000,00 127 000,00 127 000,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 244 000,00 244 000,00 244 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 300,00 300,00 300,00
Charges transférées 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 800 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2313 Constructions 400 000,00 500 000,00 500 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 400 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 441 300,00 3 641 300,00 3 641 300,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
44 048 386,64 44 582 450,17 44 582 450,17
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 582 450,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
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(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 2 578 777,25 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 578 777,25 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 21 575 196,39 18 871 814,44 18 871 814,44
1641 Emprunts en euros 16 575 196,39 14 371 814,44 14 371 814,44
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 500 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
1687 Autres dettes 500 000,00 500 000,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 153 973,64 18 871 814,44 18 871 814,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 24 153 973,64 18 871 814,44 18 871 814,44
021 Virement de la section d'exploitation 10 794 413,00 16 698 635,73 16 698 635,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 8 300 000,00 8 012 000,00 8 012 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 12 000,00 12 000,00
2801 Frais d'établissement 14 800,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 47 500,00 47 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 137 800,00 157 900,00 157 900,00
28131 Bâtiments 1 209 290,00 1 200 000,00 1 200 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 321 000,00 418 300,00 418 300,00
28153 Installations à caractère spécifique 5 491 410,00 4 954 550,00 4 954 550,00
28154 Matériel industriel 8 400,00 14 100,00 14 100,00
28155 Outillage industriel 53 100,00 56 800,00 56 800,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 810 000,00 843 100,00 843 100,00
28182 Matériel de transport 192 000,00 207 200,00 207 200,00
28183 Matériel de bureau et informatique 35 000,00 70 900,00 70 900,00
28184 Mobilier 27 200,00 29 600,00 29 600,00
28188 Autres 0,00 50,00 50,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 19 094 413,00 24 710 635,73 24 710 635,73
041 Opérations patrimoniales (8) 800 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 800 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 19 894 413,00 25 710 635,73 25 710 635,73
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
44 048 386,64 44 582 450,17 44 582 450,17
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 582 450,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Eau-135 02/01/2006 848 400,00 0,00 36 728,18 0,00 848 400,00
Eau-140 15/12/2009 2 800 000,00 0,00 115 353,15 0,00 2 800 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 648 400,00 0,00 152 081,33 0,00 3 648 400,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
83 051 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 71 051 000,00
Eau-134 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2005 16/10/2006 01/11/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,048 EUR A C O A-1
Eau-136 SFIL CAFFIL 10/12/2007 28/12/2007 01/05/2009 9 600 000,00 V (Euribor
3M-Floor
-0.004 sur
Euribor 3M) +
0.004
2,119 2,167 EUR T P O A-1
Eau-137 SFIL CAFFIL 10/12/2007 30/06/2008 01/07/2009 10 651 000,00 C Taux fixe
annulable à
4.25 % (date
d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,312 EUR A P O A-1
Eau-139R CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/06/2020 30/06/2020 30/09/2020 7 800 000,00 F Taux fixe à
1.725 %
1,725 1,762 EUR T C O A-1
Eau-144 SOCIETE GENERALE 14/11/2011 15/12/2011 15/03/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.39 %
4,390 4,529 EUR T C O A-1
Eau-146 CAISSE D'EPARGNE 06/05/2013 05/07/2013 12/10/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.14 %
4,140 4,205 EUR T C O A-1
Eau-148-1 BANQUE DES
TERRITOIRES
18/02/2014 02/03/2015 30/06/2018 20 000 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR A C O A-1
Eau-148-2 BANQUE DES
TERRITOIRES
18/02/2014 18/02/2022 01/02/2023 11 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
12 000 000,00
Eau-135 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
02/01/2006 20/12/2006 15/12/2007 4 000 000,00 V Euribor 3M +
0.03
3,729 3,837 EUR X X O A-1 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Eau-140 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/01/2010 27/12/2010 31/12/2011 8 000 000,00 C (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,363 1,390 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
14 169 062,77
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 14 169 062,77
Eau-147 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
28/01/2013 05/08/2014 31/08/2016 10 335 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Eau-149 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
15/01/2015 10/03/2015 30/04/2017 261 030,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
Eau-150 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
22/12/2016 11/05/2017 30/06/2019 1 115 518,77 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Eau-151 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
22/12/2016 11/05/2017 30/06/2019 2 457 514,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 97 220 062,77
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 46 257 939,91 4 115 268,68 1 601 063,85 0,00 729 709,84
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 42 609 539,91 3 444 868,68 1 468 654,57 0,00 729 122,91
Eau-134 N 0,00 A-1 750 000,00 2,83 V (Euribor 12M +
0.0325)-Floor
-0.0325 sur
Euribor 12M
4,170 250 000,00 31 342,56 0,00 2 028,48
Eau-136 N 0,00 A-1 2 940 300,16 5,08 F Taux fixe à 2.93
%
3,006 534 226,16 81 635,41 0,00 11 749,66
Eau-137 N 0,00 A-1 3 541 739,75 4,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,312 650 642,52 153 032,67 0,00 62 459,75
Eau-139R N 0,00 A-1 6 400 000,00 16,00 F Taux fixe à 1.725
%
1,762 400 000,00 109 896,87 0,00 287,50
Eau-144 N 0,00 A-1 300 000,00 2,96 F Taux fixe à 4.39
%
4,529 100 000,00 11 715,80 0,00 390,22
Eau-146 N 0,00 A-1 2 437 500,00 9,53 F Taux fixe à 4.14
%
4,205 250 000,00 97 031,26 0,00 19 621,88
Eau-148-1 N 0,00 A-1 15 200 000,00 18,50 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
3,750 800 000,00 570 000,00 0,00 270 000,00
Eau-148-2 N 0,00 A-1 11 040 000,00 23,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
3,750 460 000,00 414 000,00 0,00 362 585,42
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 3 648 400,00 670 400,00 132 409,28 0,00 586,93
Eau-135 N 0,00 A-1 848 400,00 2,96 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05
sur TAG
3M(Postfixé)
4,083 270 400,00 28 994,50 0,00 586,93 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Eau-140 N 0,00 A-1 2 800 000,00 7,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
4,393 400 000,00 103 414,78 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 7 845 968,81 768 659,67 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 7 845 968,81 768 659,67 0,00 0,00 0,00
Eau-147 N 0,00 A-1 5 167 499,98 8,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 574 166,67 0,00 0,00 0,00
Eau-149 N 0,00 A-1 162 921,38 10,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 811,04 0,00 0,00 0,00
Eau-150 N 0,00 A-1 772 350,85 13,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 167,92 0,00 0,00 0,00
Eau-151 N 0,00 A-1 1 743 196,60 13,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 124 514,04 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 54 103 908,72 4 883 928,35 1 601 063,85 0,00 729 709,84
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 54 103 908,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 201 - Frais d'établissement 5 14/12/2012
L 203 - Frais d'études, de recherche et développement et frais d'insertion 5 14/12/2012
L 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, droits similaires
5 14/12/2012
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 14/12/2012
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 15 14/12/2012
L 2125 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 15 14/12/2012
L 21311 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21315 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21351 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21355 - Installations générales, agencements et ménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 21411 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21415 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21451 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21455 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 2151 - Installations complexes spécialisées 15 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique en fonte 70 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique : autres matériaux 40 14/12/2012
L 2154 - Matériel industriel 15 14/12/2012
L 2155 - Outillage industriel 10 14/12/2012
L 2156 - Matériel spécifique d'exploitation 15 14/12/2012
L 2157 - Agencement et aménagement matériel et outillage industriels 5 14/12/2012
L 217-Les immob reçues pr la mise à dispo. seront amorties sur la même
durée de l'immo directe corresp
0 14/12/2012
L 2182 - Matériel de transport 5 14/12/2012
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 14/12/2012
L 2184 - Mobilier 10 14/12/2012
L 2188 - Autres 10 14/12/2012
L 4818 - Charges à étaler (Subvention d'équipement) 5 24/06/2013
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d’amort d’un bien neuf)
0 23/06/2023 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 950,00 950,00 0,00 950,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 13/09/2022 950,00 950,00 0,00 950,00
Dépréciations (2) 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00
Créances douteuses (Budget 2021) 0,00 23/10/2021 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Créances douteuses (Budget 2022) 0,00 22/02/2022 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Créances douteuses (Budget 2022) 0,00 13/09/2022 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 6 000 950,00 6 000 950,00 0,00 6 000 950,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 suite au CA de
l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 6 241 300,00 6 241 300,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 24 698 635,73 24 698 635,73
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
18 457 335,73 18 457 335,73
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 6 241 300,00 I 6 241 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 600 000,00 5 600 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 100 000,00 4 100 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 700 000,00 700 000,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 800 000,00 800 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 641 300,00 641 300,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 641 300,00 641 300,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 24 698 635,73 III 24 698 635,73
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 24 698 635,73 24 698 635,73
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2801 Frais d'établissement 0,00 0,00
28031 Frais d'études 47 500,00 47 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 157 900,00 157 900,00
28131 Bâtiments 1 200 000,00 1 200 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 418 300,00 418 300,00
28153 Installations à caractère spécifique 4 954 550,00 4 954 550,00
28154 Matériel industriel 14 100,00 14 100,00
28155 Outillage industriel 56 800,00 56 800,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 843 100,00 843 100,00
28182 Matériel de transport 207 200,00 207 200,00
28183 Matériel de bureau et informatique 70 900,00 70 900,00
28184 Mobilier 29 600,00 29 600,00
28188 Autres 50,00 50,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 16 698 635,73 16 698 635,73
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
AP044 Eau
Potable
135 540 867,18 9 915 183,16 145 456 050,34 74 117 709,84 31 341 150,17 39 997 190,33
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 36
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 57,00 0,00 57,00 45,20 2,00 47,20
ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 30,00 0,00 30,00 28,90 0,00 28,90 ATTACHE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ATTACHES TERRITORIAUX A 8,00 0,00 8,00 6,60 0,00 6,60 REDACTEURS TERRITORIAUX B 17,00 0,00 17,00 9,70 0,00 9,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 268,00 0,00 268,00 227,84 8,00 235,84
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 138,00 0,00 138,00 116,15 0,00 116,15 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 40,00 0,00 40,00 39,72 0,00 39,72 INGENIEUR A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEURS TERRITORIAUX A 30,00 0,00 30,00 25,57 0,00 25,57 TECHNICIEN B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 51,00 0,00 51,00 45,40 0,00 45,40
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 325,00 0,00 325,00 273,04 10,00 283,04
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 37
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 38
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 367 0,00 326_352 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD TECHNICIEN B TECH 244 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN B TECH 394 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 394 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 429 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 443 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 39
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Nantes Métropole - Budget annexe Eau - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/02/2024
Présenté par (1) la Présidente,
A Nantes le 09/02/2024
(1) la Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain A Nantes, le 09/02/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nantes,le 09/02/2024
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400020
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable de Nantes
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : Budget annexe Assainissement (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 33
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 38
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 42
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 43
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 46
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 57 506 034,00 57 506 034,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 57 506 034,00 57 506 034,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
44 525 428,38 44 525 428,38
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 44 525 428,38 44 525 428,38
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 102 031 462,38 102 031 462,38
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 22 097 445,00 0,00 23 278 878,26 23 278 878,26 23 278 878,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 897 212,00 0,00 11 572 586,00 11 572 586,00 11 572 586,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000 000,00 0,00 1 000 005,00 1 000 005,00 1 000 005,00
Total des dépenses de gestion des services 33 994 657,00 0,00 35 851 469,26 35 851 469,26 35 851 469,26
66 Charges financières 200 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 288 000,00 0,00 1 261 000,00 1 261 000,00 1 261 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 53 825,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 35 536 482,00 0,00 37 302 469,26 37 302 469,26 37 302 469,26
023 Virement à la section d'investissement (6) 6 966 771,00 5 803 564,74 5 803 564,74 5 803 564,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 13 269 500,00 14 400 000,00 14 400 000,00 14 400 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 20 236 271,00 20 203 564,74 20 203 564,74 20 203 564,74
TOTAL 55 772 753,00 0,00 57 506 034,00 57 506 034,00 57 506 034,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 57 506 034,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 171 281,00 171 281,00 171 281,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 54 194 753,00 0,00 55 628 753,00 55 628 753,00 55 628 753,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 265 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
75 Autres produits de gestion courante 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
Total des recettes de gestion des services 54 490 753,00 0,00 56 096 034,00 56 096 034,00 56 096 034,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 24 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 54 514 753,00 0,00 56 145 034,00 56 145 034,00 56 145 034,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 258 000,00 1 361 000,00 1 361 000,00 1 361 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 258 000,00 1 361 000,00 1 361 000,00 1 361 000,00
TOTAL 55 772 753,00 0,00 57 506 034,00 57 506 034,00 57 506 034,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 57 506 034,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
18 842 564,74
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 2 676 461,48 0,00 2 086 050,71 2 086 050,71 2 086 050,71
21 Immobilisations corporelles 1 767 980,30 0,00 2 186 238,54 2 186 238,54 2 186 238,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 919 531,91 0,00 32 392 139,13 32 392 139,13 32 392 139,13
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 29 363 973,69 0,00 36 664 428,38 36 664 428,38 36 664 428,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 800 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 146 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 946 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 34 309 973,69 0,00 40 164 428,38 40 164 428,38 40 164 428,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 258 000,00 1 361 000,00 1 361 000,00 1 361 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 800 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 058 000,00 4 361 000,00 4 361 000,00 4 361 000,00
TOTAL 36 367 973,69 0,00 44 525 428,38 44 525 428,38 44 525 428,38
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 525 428,38
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
45 000,00 0,00 1 542 121,75 1 542 121,75 1 542 121,75
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
15 286 702,69 0,00 19 779 741,89 19 779 741,89 19 779 741,89
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
15 331 702,69 0,00 21 321 863,64 21 321 863,64 21 321 863,64
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
15 331 702,69 0,00 21 321 863,64 21 321 863,64 21 321 863,64
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
6 966 771,00 5 803 564,74 5 803 564,74 5 803 564,74 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
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040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
13 269 500,00 14 400 000,00 14 400 000,00 14 400 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
800 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
21 036 271,00 23 203 564,74 23 203 564,74 23 203 564,74
TOTAL 36 367 973,69 0,00 44 525 428,38 44 525 428,38 44 525 428,38
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 525 428,38
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
18 842 564,74
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 23 278 878,26 23 278 878,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 572 586,00 11 572 586,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000 005,00 1 000 005,00
66 Charges financières 190 000,00 0,00 190 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 261 000,00 0,00 1 261 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 14 400 000,00 14 400 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 803 564,74 5 803 564,74
Dépenses d’exploitation – Total 37 302 469,26 20 203 564,74 57 506 034,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 57 506 034,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 361 000,00 1 361 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 2 086 050,71 0,00 2 086 050,71 21 Immobilisations corporelles (6) 2 186 238,54 0,00 2 186 238,54 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 32 392 139,13 3 000 000,00 35 392 139,13 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 40 164 428,38 4 361 000,00 44 525 428,38
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 525 428,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 171 281,00 171 281,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 55 628 753,00 55 628 753,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 265 000,00 265 000,00
75 Autres produits de gestion courante 31 000,00 31 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 49 000,00 1 361 000,00 1 410 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 56 145 034,00 1 361 000,00 57 506 034,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 57 506 034,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 542 121,75 0,00 1 542 121,75
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 19 779 741,89 0,00 19 779 741,89 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 14 400 000,00 14 400 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 803 564,74 5 803 564,74
Recettes d’investissement – Total 21 321 863,64 23 203 564,74 44 525 428,38
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 525 428,38 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 22 097 445,00 23 278 878,26 23 278 878,26
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 031 700,00 919 600,00 919 600,00
6062 Produits de traitement 357 000,00 558 000,00 558 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 283 500,00 365 250,00 365 250,00
6064 Fournitures administratives 16 500,00 20 000,00 20 000,00
6066 Carburants 212 000,00 212 000,00 212 000,00
6068 Autres matières et fournitures 30 200,00 25 200,00 25 200,00
611 Sous-traitance générale 12 577 700,00 13 412 220,60 13 412 220,60
6132 Locations immobilières 140 000,00 265 000,00 265 000,00
6135 Locations mobilières 38 000,00 37 000,00 37 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 000,00 20 000,00 20 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 22 500,00 27 500,00 27 500,00
61523 Entretien, réparations réseaux 603 000,00 601 500,00 601 500,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 60 000,00 70 000,00 70 000,00
61551 Entretien matériel roulant 259 500,00 261 000,00 261 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 22 500,00 28 500,00 28 500,00
6156 Maintenance 318 100,00 330 005,27 330 005,27
6161 Multirisques 70 000,00 71 000,00 71 000,00
618 Divers 1 012 405,00 1 261 010,00 1 261 010,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 000,00 6 500,00 6 500,00
6231 Annonces et insertions 2 500,00 4 000,00 4 000,00
6236 Catalogues et imprimés 25 800,00 20 800,00 20 800,00
6238 Divers 5 000,00 20 000,00 20 000,00
6241 Transports sur achats 3 000,00 4 000,00 4 000,00
6247 Transports collectifs personnel 0,00 2 350,00 2 350,00
6251 Voyages et déplacements 16 000,00 12 000,00 12 000,00
6257 Réceptions 15 300,00 20 250,00 20 250,00
6262 Frais de télécommunications 52 000,00 56 900,00 56 900,00
6282 Frais de gardiennage 202 000,00 205 000,00 205 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 146 000,00 167 000,00 167 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 3 143 477,00 3 168 744,39 3 168 744,39
62878 Remb. frais à des tiers 192 263,00 192 263,00 192 263,00
6288 Autres 700 000,00 400 000,00 400 000,00
63512 Taxes foncières 470 000,00 470 000,00 470 000,00
6358 Autres droits 5 500,00 5 485,00 5 485,00
6378 Autres taxes et redevances 40 000,00 38 800,00 38 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 897 212,00 11 572 586,00 11 572 586,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 34 000,00 34 000,00 34 000,00
6331 Versement de mobilité 112 979,00 117 064,00 117 064,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 28 235,00 29 286,00 29 286,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 53 649,00 58 575,00 58 575,00
6411 Salaires, appointements, commissions 7 105 198,00 7 648 400,00 7 648 400,00
6413 Primes et gratifications 293 398,00 398 059,00 398 059,00
6414 Indemnités et avantages divers 220 315,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 941 011,00 1 148 898,00 1 148 898,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 621 692,00 1 521 000,00 1 521 000,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 24 359,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 25 197,00 0,00 0,00
6471 Prestations directes 16 151,00 14 136,00 14 136,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 99 000,00 115 000,00 115 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 23 000,00 22 000,00 22 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 430 000,00 430 000,00
648 Autres charges de personnel 299 028,00 36 168,00 36 168,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000 000,00 1 000 005,00 1 000 005,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 5,00 5,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
33 994 657,00 35 851 469,26 35 851 469,26
66 Charges financières (b) (8) 200 000,00 190 000,00 190 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 222 160,00 208 519,00 208 519,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -32 160,00 -28 519,00 -28 519,00
6688 Autre 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 288 000,00 1 261 000,00 1 261 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 000,00 4 000,00 4 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 372 000,00 365 000,00 365 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 630 000,00 630 000,00 630 000,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 250 000,00 230 000,00 230 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 32 000,00 32 000,00 32 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 53 825,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 325,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 53 500,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
35 536 482,00 37 302 469,26 37 302 469,26
023 Virement à la section d'investissement 6 966 771,00 5 803 564,74 5 803 564,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 13 269 500,00 14 400 000,00 14 400 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 13 269 500,00 14 400 000,00 14 400 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
20 236 271,00 20 203 564,74 20 203 564,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 20 236 271,00 20 203 564,74 20 203 564,74
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
55 772 753,00 57 506 034,00 57 506 034,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 57 506 034,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 36 745,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 65 264,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -28 519,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 171 281,00 171 281,00
64198 Autres remboursements 0,00 171 281,00 171 281,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 54 194 753,00 55 628 753,00 55 628 753,00
704 Travaux 2 300 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 40 645 000,00 42 593 000,00 42 593 000,00
70613 Participations assainissement collectif 6 500 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 145 000,00 146 000,00 146 000,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 2 276 753,00 2 276 753,00 2 276 753,00
7068 Autres prestations de services 1 065 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
7088 Autres produits activités annexes 1 263 000,00 1 263 000,00 1 263 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 265 000,00 265 000,00 265 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 265 000,00 265 000,00 265 000,00
75 Autres produits de gestion courante 31 000,00 31 000,00 31 000,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7588 Autres 6 000,00 6 000,00 6 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
54 490 753,00 56 096 034,00 56 096 034,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 24 000,00 49 000,00 49 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 4 000,00 4 000,00 4 000,00
778 Autres produits exceptionnels 20 000,00 45 000,00 45 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
54 514 753,00 56 145 034,00 56 145 034,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 258 000,00 1 361 000,00 1 361 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 258 000,00 1 361 000,00 1 361 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 258 000,00 1 361 000,00 1 361 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
55 772 753,00 57 506 034,00 57 506 034,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 57 506 034,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 2 676 461,48 2 086 050,71 2 086 050,71
2031 Frais d'études 2 192 090,88 1 721 815,71 1 721 815,71
2051 Concessions et droits assimilés 484 370,60 364 235,00 364 235,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 767 980,30 2 186 238,54 2 186 238,54
2111 Terrains nus 0,00 1 861,00 1 861,00
2154 Matériel industriel 600 612,30 391 000,00 391 000,00
2155 Outillage industriel 80 000,00 112 923,37 112 923,37
21562 Service d'assainissement 140 000,00 135 000,00 135 000,00
2182 Matériel de transport 820 000,00 1 462 208,36 1 462 208,36
2183 Matériel de bureau et informatique 60 198,00 66 600,00 66 600,00
2184 Mobilier 67 170,00 16 645,81 16 645,81
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 24 919 531,91 32 392 139,13 32 392 139,13
2313 Constructions 6 347 566,82 3 647 925,29 3 647 925,29
2315 Installat°, matériel et outillage techni 18 571 965,09 28 744 213,84 28 744 213,84
Total des dépenses d’équipement 29 363 973,69 36 664 428,38 36 664 428,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 800 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
1681 Autres emprunts 300 000,00 200 000,00 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 146 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 1 146 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 946 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 34 309 973,69 40 164 428,38 40 164 428,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 258 000,00 1 361 000,00 1 361 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 258 000,00 1 361 000,00 1 361 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 721 000,00 760 000,00 760 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 9 000,00 11 000,00 11 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 206 000,00 220 000,00 220 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 53 000,00 60 000,00 60 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 269 000,00 310 000,00 310 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 800 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
2313 Constructions 400 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 400 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 058 000,00 4 361 000,00 4 361 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
36 367 973,69 44 525 428,38 44 525 428,38
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 525 428,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 45 000,00 1 542 121,75 1 542 121,75
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 45 000,00 1 192 121,75 1 192 121,75
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 350 000,00 350 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 15 286 702,69 19 779 741,89 19 779 741,89
1641 Emprunts en euros 15 286 702,69 19 779 741,89 19 779 741,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 331 702,69 21 321 863,64 21 321 863,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 15 331 702,69 21 321 863,64 21 321 863,64
021 Virement de la section d'exploitation 6 966 771,00 5 803 564,74 5 803 564,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 13 269 500,00 14 400 000,00 14 400 000,00
28031 Frais d'études 691 000,00 850 000,00 850 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 118 000,00 160 000,00 160 000,00
28131 Bâtiments 2 721 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 379 000,00 400 000,00 400 000,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 500,00 600,00 600,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 417 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 6 615 000,00 7 182 150,00 7 182 150,00
28154 Matériel industriel 56 000,00 77 000,00 77 000,00
28155 Outillage industriel 15 000,00 20 000,00 20 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 139 000,00 150 000,00 150 000,00
28182 Matériel de transport 85 000,00 130 250,00 130 250,00
28183 Matériel de bureau et informatique 26 000,00 50 000,00 50 000,00
28184 Mobilier 7 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 20 236 271,00 20 203 564,74 20 203 564,74
041 Opérations patrimoniales (8) 800 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 800 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 21 036 271,00 23 203 564,74 23 203 564,74
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
36 367 973,69 44 525 428,38 44 525 428,38
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 44 525 428,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
26 266 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 26 266 000,00
assain-433 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 19/02/2009 19/02/2010 20 000 000,00 F Taux fixe à
3.609 %
3,609 3,609 EUR A C O A-1
assain-435 SFIL CAFFIL 11/12/2007 30/06/2008 01/07/2009 6 266 000,00 C Taux fixe
annulable à
4.25 % (date
d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,312 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 466 141,00
1681 Autres emprunts (total) 3 466 141,00
assain-443 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
10/03/2015 24/11/2015 31/12/2017 3 363 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
assain-444 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
10/09/2015 27/11/2015 31/12/2017 102 641,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 29 732 141,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 3 416 944,52 1 716 107,39 113 469,36 0,00 36 745,17
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 416 944,52 1 716 107,39 113 469,36 0,00 36 745,17
assain-433 N 0,00 A-1 1 333 333,38 0,13 F Taux fixe à 1.758
%
1,758 1 333 333,38 23 440,00 0,00 0,00
assain-435 N 0,00 A-1 2 083 611,14 4,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,312 382 774,01 90 029,36 0,00 36 745,17
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 161 515,15 197 066,76 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 2 161 515,15 197 066,76 0,00 0,00 0,00
assain-443 N 0,00 A-1 2 099 322,29 11,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 190 847,48 0,00 0,00 0,00
assain-444 N 0,00 A-1 62 192,86 10,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 219,28 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 578 459,67 1 913 174,15 113 469,36 0,00 36 745,17
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 22
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 578 459,67 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 201 - Frais d'établissement 5 14/12/2012
L 203 - Frais de recherche développement 5 14/12/2012
L 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, procédés,
droits et valeurs similaires
5 14/12/2012
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 14/12/2012
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 15 14/12/2012
L 2125 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 15 14/12/2012
L 21311 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21315 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21351 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21355 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 21411 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21415 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21451 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21455- Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 2151 - Installations complexes spécialisées 15 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique en fonte 70 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique : autres matériaux 40 14/12/2012
L 2154 - Matériel industriel 15 14/12/2012
L 2155 - Outillage industriel 10 14/12/2012
L 2156 - Matériel spécifique d'exploitation 15 14/12/2012
L 2157 - Agencement et aménagement matériel et outillage industriels 5 14/12/2012
L 217 - Les immob reçues pr mise à dispo. seront amort. sur la même
durée de l'immob directe corresp
0 14/12/2012
L 2182 - Matériel de transport 5 14/12/2012
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 14/12/2012
L 2184 - Mobilier 10 14/12/2012
L 2188 - Autres 10 14/12/2012
L 4818 - Charges à étaler (Subvention d'équipement) 5 14/06/2013
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d’amort d’un bien neuf)
0 23/06/2023 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 325,00 325,00 0,00 325,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 13/09/2022 325,00 325,00 0,00 325,00
Dépréciations (2) 0,00 221 619,00 221 619,00 0,00 221 619,00
Créances douteuses (Budget 2021) 0,00 23/10/2021 121 619,00 121 619,00 0,00 121 619,00
Créances douteuses (Budget 2022) 0,00 22/02/2022 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 221 944,00 221 944,00 0,00 221 944,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 suite au CA de
l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 861 000,00 3 861 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 20 203 564,74 20 203 564,74
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
16 342 564,74 16 342 564,74
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 861 000,00 I 3 861 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 500 000,00 2 500 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 300 000,00 2 300 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 200 000,00 200 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 361 000,00 1 361 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 361 000,00 1 361 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 20 203 564,74 III 20 203 564,74
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 20 203 564,74 20 203 564,74
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 850 000,00 850 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 160 000,00 160 000,00
28131 Bâtiments 2 800 000,00 2 800 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 400 000,00 400 000,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 600,00 600,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 500 000,00 2 500 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 7 182 150,00 7 182 150,00
28154 Matériel industriel 77 000,00 77 000,00
28155 Outillage industriel 20 000,00 20 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 150 000,00 150 000,00
28182 Matériel de transport 130 250,00 130 250,00
28183 Matériel de bureau et informatique 50 000,00 50 000,00
28184 Mobilier 80 000,00 80 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 5 803 564,74 5 803 564,74
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 23 063 878,26
611 Sous-traitance générale 13 332 220,60
614 Charges locatives & de copropriété 20 000,00
618 Divers 1 112 910,00
6062 Produits de traitement 558 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 365 250,00
6064 Fournitures administratives 20 000,00
6066 Carburants 212 000,00
6068 Autres matières et fournitures 25 200,00
6132 Locations immobilières 265 000,00
6135 Locations mobilières 37 000,00
6156 Maintenance 330 005,27
6161 Primes d'assurances multirisques 71 000,00
6227 Frais d'acte et de contentieux 6 500,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00
6236 Catalogues et imprimés 20 800,00
6241 Transports sur achats 4 000,00
6247 Transports collectifs du personnel 2 350,00
6251 Voyages et déplacements 12 000,00
6257 Réceptions 20 250,00
6262 Frais de télécommunications 56 900,00
6282 Frais de gardiennage 205 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 167 000,00
6288 Autres 400 000,00
6358 Autres droits 5 485,00
6378 Autres taxes et redevances 37 000,00
61521 Entretien et réparations sur bâtiment publics 27 500,00
61523 Entretien et réparations sur réseaux 601 500,00
61528 Entretien et réparations - Autres 70 000,00
61551 Entretien et réparation sur matériel roulant 261 000,00
61558 Entretien et réparation sur autres biens mobiliers 28 500,00
62871 Remboursements de frais à la collectivité de rattachement 3 068 744,39
62878 Remboursements de frais 192 263,00
63512 Taxes foncières 470 000,00
6061 Fournitures non stockables 919 600,00
618 Divers 133 100,00
6378 Autres taxes et redevances 1 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 572 586,00
648 Autres charges de personnel 36 168,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 34 000,00
6331 Versement de transport 117 064,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 29 286,00
6336 Cotisations aux C.N.F.P.T. et centres de gestion 58 575,00
6413 Primes et gratifications 390 059,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 148 898,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 521 000,00
6471 Prestations diverses 14 136,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 115 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 22 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 430 000,00
6411 Salaires, appointement, commisions de base 7 648 400,00
6413 Primes et gratifications 8 000,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000 005,00
658 Charges diverses de gestion courante 5,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000 000,00
66 Charges financières 190 000,00
6688 Autres charges financières 10 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 208 520,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 34
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -28 520,00
67 Charges exceptionnelles 931 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 365 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 32 000,00
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 4 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 300 000,00
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 230 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 36 757 469,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 14 400 000,00
6811 Dotations aux amortissements sur immo incorpo et corpo 14 400 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 803 564,74
Total des dépenses d’ordre 20 203 564,74
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 56 961 034,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 35
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 171 281,00
64198 Autres remboursements 171 281,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 55 482 753,00
7063 Contributions des communes ou de l'E.P.C.I (eaux pluviales) 2 276 753,00
7068 Autres prestations de services 1 150 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes 1 263 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 42 593 000,00
70613 Participation pour assainissement collectif 6 500 000,00
704 Travaux 1 700 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 31 000,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 6 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 49 000,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 4 000,00
778 Autres produits exceptionnels 45 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 55 734 034,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 361 000,00
777 Quote part subvention d'inv virée au résultat de l'exercice 1 361 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 1 361 000,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 57 095 034,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement non collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 215 000,00
611 Sous-traitance générale (Spanc) 80 000,00
618 Prestations informatiques (Spanc) 15 000,00
6238 Divers (Spanc) 20 000,00
62871 Rembourst de frais à la collectivité de rattachement (Spanc) 100 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 330 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement (Spanc) 330 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 545 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 545 000,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 37
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 146 000,00
7062 Redevances d'assainissement non collectif (Spanc) 146 000,00
74 Subventions d'exploitation 265 000,00
748 Autres subventions d'exploitation (Spanc) 265 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 411 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 411 000,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 2 086 050,71
2031 Frais d'études 1 721 815,71 2051 Concessions et droits similaires 364 235,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 186 238,54
2111 Terrains nus 1 861,00 2154 Matériel industriel 391 000,00 2155 Outillage industriel 112 923,37 2182 Matériel de transport 1 462 208,36 2183 Matériel de bureau et mat. informatique 66 600,00 2184 Mobilier 16 645,81 21562 Matériel spécif d'exploitation assainis. 135 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 32 392 139,13
2313 Constructions (en cours) 3 647 925,29 2315 Installations, matériel & outillage techn. 28 744 213,84
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000,00
1641 Emprunts en euros 2 300 000,00 1681 Autres emprunts 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00
2764 Créances sur particuliers & autres personnes de droit privé 1 000 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 40 164 428,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 361 000,00
13912 Subv. d'équipement - Régions 220 000,00 13913 Subv. d'équipement - Départements 60 000,00 13918 Subv. d'équipement - autres 310 000,00 139111 Subv. d'équipement - Agence de l'Eau 760 000,00 139118 Subv. d'équipement - Autres 11 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 361 000,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 44 525 428,38 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 39
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 1 542 121,75
13111 Subv d'équipement - Agence de l'Eau 1 192 121,75 13118 Subventions d'équipement - État et établ nationaux (Autres) 350 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 779 741,89
1641 Emprunts en euros 19 779 741,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 21 321 863,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections 14 400 000,00
2805 Amortissements Concessions & droits similaires, brevets... 160 000,00 28031 Amortissements frais d'études 850 000,00 28131 Amortissements des bâtiments 2 800 000,00 28135 Amort. pr install. agencement et aménagt constructions 400 000,00 28141 Amortis constructions s/ sol d'autrui - bâiments 600,00 28151 Amortissements Installations complexes spécialisées 2 500 000,00 28153 Amortissements installations à caractère spécifique 7 182 150,00 28154 Amortissements matériel industriel 77 000,00 28155 Amortissement outillage industriel 20 000,00 28156 Amortissements du matériel spécifique d'exploitation 150 000,00 28182 Amortissements matériel de transport 130 250,00 28183 Amortissements matériel de bureau et matériel informati 50 000,00 28184 Amortissements mobilier 80 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 803 564,74
Total des recettes d’ordre 23 203 564,74
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 44 525 428,38
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement non collectif (1)
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 41
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du
CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce
budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
AP043 Eaux
usées
173 322 414,25 57 268 817,58 230 591 231,83 77 320 992,81 37 664 428,38 115 605 810,64
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 43
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 29,00 0,00 29,00 1,00 20,70 21,70
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 14,00 0,00 14,00 0,00 10,60 10,60 ATTACHES TERRITORIAUX A 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 10,00 0,00 10,00 0,00 7,10 7,10
FILIERE TECHNIQUE (c) 150,00 0,00 150,00 12,00 170,40 182,40
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 24,00 0,00 24,00 0,00 70,02 70,02 AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 26,00 0,00 26,00 0,00 22,00 22,00 INGENIEUR A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEURS TERRITORIAUX A 25,00 0,00 25,00 0,00 22,78 22,78 TECHNICIEN B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 60,00 0,00 60,00 0,00 52,60 52,60
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 179,00 0,00 179,00 13,00 191,10 204,10
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 44
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 45
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
INGENIEUR A TECH 611 0,00 332-10 CDI INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 721 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/02/2024
Présenté par (1) la Présidente,
A Nantes le 09/02/2024
(1) la Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain A Nantes, le 09/02/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nantes,le 09/02/2024
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400046
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable de Nantes
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : Locaux industriels-commerciaux (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 32
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 33
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 343 400,00 1 343 400,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 343 400,00 1 343 400,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 587 100,00 1 587 100,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 587 100,00 1 587 100,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 930 500,00 2 930 500,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 648 400,00 0,00 703 300,00 703 300,00 703 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
Total des dépenses de gestion des services 650 400,00 0,00 714 300,00 714 300,00 714 300,00
66 Charges financières 35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 685 400,00 0,00 806 300,00 806 300,00 806 300,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 11 100,00 11 100,00 11 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 870 100,00 526 000,00 526 000,00 526 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 870 100,00 537 100,00 537 100,00 537 100,00
TOTAL 1 555 500,00 0,00 1 343 400,00 1 343 400,00 1 343 400,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 343 400,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 050 400,00 0,00 1 050 400,00 1 050 400,00 1 050 400,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 131 000,00 131 000,00 131 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 050 400,00 0,00 1 181 400,00 1 181 400,00 1 181 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 347 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 398 000,00 0,00 1 181 400,00 1 181 400,00 1 181 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 157 500,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 157 500,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00
TOTAL 1 555 500,00 0,00 1 343 400,00 1 343 400,00 1 343 400,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 343 400,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
375 100,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 122 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 331 131,18 0,00 194 100,00 194 100,00 194 100,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 453 131,18 0,00 245 100,00 245 100,00 245 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 250 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 703 131,18 0,00 425 100,00 425 100,00 425 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 157 500,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 157 500,00 1 162 000,00 1 162 000,00 1 162 000,00
TOTAL 1 860 631,18 0,00 1 587 100,00 1 587 100,00 1 587 100,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 587 100,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 11 100,00 11 100,00 11 100,00 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
870 100,00 526 000,00 526 000,00 526 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
1 870 100,00 1 537 100,00 1 537 100,00 1 537 100,00
TOTAL 1 920 100,00 0,00 1 587 100,00 1 587 100,00 1 587 100,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 587 100,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
375 100,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 703 300,00 703 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 000,00 11 000,00
66 Charges financières 30 000,00 0,00 30 000,00 67 Charges exceptionnelles 22 000,00 0,00 22 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 526 000,00 526 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
023 Virement à la section d'investissement 11 100,00 11 100,00
Dépenses d’exploitation – Total 806 300,00 537 100,00 1 343 400,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 343 400,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 162 000,00 162 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 180 000,00 0,00 180 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 51 000,00 0,00 51 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 194 100,00 1 000 000,00 1 194 100,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 425 100,00 1 162 000,00 1 587 100,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 587 100,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 050 400,00 1 050 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 131 000,00 131 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 162 000,00 162 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 181 400,00 162 000,00 1 343 400,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 343 400,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 50 000,00 0,00 50 000,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 526 000,00 526 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 11 100,00 11 100,00
Recettes d’investissement – Total 50 000,00 1 537 100,00 1 587 100,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 587 100,00 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 648 400,00 703 300,00 703 300,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 000,00 3 000,00 3 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 800,00 4 000,00 4 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 225 000,00 233 800,00 233 800,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 21 800,00 64 000,00 64 000,00
6156 Maintenance 1 000,00 6 000,00 6 000,00
6161 Multirisques 7 400,00 23 000,00 23 000,00
618 Divers 2 800,00 2 000,00 2 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6226 Honoraires 75 600,00 90 000,00 90 000,00
6228 Divers 10 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 500,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 35 000,00 20 000,00 20 000,00
6288 Autres 110 000,00 90 000,00 90 000,00
63512 Taxes foncières 150 000,00 166 000,00 166 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 11 000,00 11 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 11 000,00 11 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
650 400,00 714 300,00 714 300,00
66 Charges financières (b) (8) 35 000,00 30 000,00 30 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 26 300,00 21 355,00 21 355,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 300,00 -1 355,00 -1 355,00
6688 Autre 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 22 000,00 22 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 22 000,00 22 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
685 400,00 806 300,00 806 300,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 11 100,00 11 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 870 100,00 526 000,00 526 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 870 100,00 526 000,00 526 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
870 100,00 537 100,00 537 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 870 100,00 537 100,00 537 100,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 555 500,00 1 343 400,00 1 343 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 343 400,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 6 023,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 7 378,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 355,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 13
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 050 400,00 1 050 400,00 1 050 400,00
7083 Locations diverses 1 050 400,00 1 050 400,00 1 050 400,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 131 000,00 131 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 31 000,00 31 000,00
7588 Autres 0,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 050 400,00 1 181 400,00 1 181 400,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 347 600,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 347 600,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 398 000,00 1 181 400,00 1 181 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 157 500,00 162 000,00 162 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 157 500,00 162 000,00 162 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 157 500,00 162 000,00 162 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 555 500,00 1 343 400,00 1 343 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 343 400,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 122 000,00 51 000,00 51 000,00
2184 Mobilier 42 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 80 000,00 51 000,00 51 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 331 131,18 194 100,00 194 100,00
2313 Constructions 331 131,18 194 100,00 194 100,00
Total des dépenses d’équipement 453 131,18 245 100,00 245 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 180 000,00 180 000,00
1641 Emprunts en euros 150 000,00 80 000,00 80 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 100 000,00 100 000,00 100 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 250 000,00 180 000,00 180 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 703 131,18 425 100,00 425 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 157 500,00 162 000,00 162 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 157 500,00 162 000,00 162 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 42 500,00 50 000,00 50 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 35 000,00 32 000,00 32 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2313 Constructions 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 157 500,00 1 162 000,00 1 162 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 860 631,18 1 587 100,00 1 587 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 587 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00 50 000,00 50 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 50 000,00 50 000,00 50 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 11 100,00 11 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 870 100,00 526 000,00 526 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 5 000,00 10 000,00 10 000,00
28131 Bâtiments 730 000,00 350 000,00 350 000,00
28138 Autres constructions 125 000,00 150 000,00 150 000,00
28184 Mobilier 100,00 6 000,00 6 000,00
28188 Autres 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 870 100,00 537 100,00 537 100,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 870 100,00 1 537 100,00 1 537 100,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 920 100,00 1 587 100,00 1 587 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 587 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 027 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 027 000,00
LIC-43 SFIL CAFFIL 11/12/2007 30/06/2008 01/07/2009 1 027 000,00 C Taux fixe
annulable à
4.25 % (date
d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,312 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
175 162,09
Dépôts et cautions 175 162,09 0,000 0,000 A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 1 202 162,09
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 341 504,74 62 736,82 14 755,85 0,00 6 022,55
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 341 504,74 62 736,82 14 755,85 0,00 6 022,55
LIC-43 N 0,00 A-1 341 504,74 4,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,312 62 736,82 14 755,85 0,00 6 022,55
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 169 059,74 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôts et cautions 0,00 A-1 169 059,74 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 510 564,48 62 736,82 14 755,85 0,00 6 022,55
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 22
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 510 564,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - Frais d'études amortissables 5 19/10/2012
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 19/10/2012
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 19/10/2012
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 30 19/10/2012
L 2122 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 30 19/10/2012
L 2128 - Agencements et aménagements d'autres terrains 30 19/10/2012
L 2131- Bâtiments 50 19/10/2012
L 2135 - Installations générales agencements aménagements des
constructions
50 19/10/2012
L 2138 - Autres constructions 50 19/10/2012
L 2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 50 19/10/2012
L 2145 - Constructions sur sol d'autrui - Inst. générales agencements
aménagements des constructions
50 19/10/2012
L 2148 - Constructions sur sol d'autrui - autres constructions 50 19/10/2012
L 2151 - Installations complexes spécialisées 30 19/10/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique 30 19/10/2012
L 2154 - Matériel industriel 30 19/10/2012
L 2155 - Outillage industriel 30 19/10/2012
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
30 19/10/2012
L 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la
même durée de l'immo directe corresp
0 19/10/2012
L 2181 - Installations générales agencements aménagements divers 10 19/10/2012
L 2182 - Matériel de transport 5 19/10/2012
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 19/10/2012
L 2184 - Mobilier 10 19/10/2012
L 2188 - Autres immobilisations 10 19/10/2012
L 22- Les immo reçues en affectation seront amorties sur la même durée
de l'immo directe corresp
0 19/10/2012
V 131 - La durée de la reprise sera identique à la durée de
l'amortissement du bien subventionné
0 19/10/2012
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d’amort d’un bien neuf)
0 23/06/2023 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 suite au CA de
l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 242 000,00 242 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 537 100,00 537 100,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
295 100,00 295 100,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 242 000,00 I 242 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 80 000,00 80 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 80 000,00 80 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 162 000,00 162 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 162 000,00 162 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 537 100,00 III 537 100,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 537 100,00 537 100,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 10 000,00 10 000,00
28131 Bâtiments 350 000,00 350 000,00
28138 Autres constructions 150 000,00 150 000,00
28184 Mobilier 6 000,00 6 000,00
28188 Autres 10 000,00 10 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 11 100,00 11 100,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
AP041 Locaux
industriels et
commerciaux
1 045 071,73 155 791,01 1 200 862,74 450 296,05 245 100,00 505 466,69
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - BP - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/02/2024
Présenté par (1) la Présidente,
A Nantes le 09/02/2024
(1) la Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain A Nantes, le 09/02/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nantes,le 09/02/2024
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Nantes Métropole (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24440040400087
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nantes
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Elimination et trait. déchets (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 45
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
A2.01 - Opérations non ventilables 50
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 51
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 57
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 58
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 62
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 63
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 64 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 66
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 67
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 68
B3.1 - Etat des provisions constituées 69
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 71
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 75
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 76
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 77
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 78
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 80
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 81
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 82
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 684 371
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 620,86
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 132 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 141 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 23 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 10€ 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 22,52% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,91% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 16,34% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 6,89% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,74%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 20 773 244,42 20 773 244,42
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 20 773 244,42 20 773 244,42
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 98 852 199,00 98 852 199,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 98 852 199,00 98 852 199,00
TOTAL DU BUDGET (4) 119 625 443,42 119 625 443,42
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP042 Déchets 20, 204, 21, 23 9 571 069,79
TOTAL 9 571 069,79
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 9 571 069,79
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
746 770,52 0,00 349 141,30 349 141,30 349 141,30
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
280 000,00 0,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
7 970 164,29 0,00 8 856 103,12 8 856 103,12 8 856 103,12
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
4 293 039,13 0,00 6 363 000,00 6 363 000,00 6 363 000,00
Total des dépenses d’équipement 13 289 973,94 0,00 15 813 244,42 15 813 244,42 15 813 244,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 85 046,10 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 550 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 635 046,10 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 14 925 020,04 0,00 17 413 244,42 17 413 244,42 17 413 244,42
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
2 176 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 446 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00
TOTAL 18 371 020,04 0,00 20 773 244,42 20 773 244,42 20 773 244,42
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 773 244,42
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
315 046,10 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 8 426 748,94 0,00 7 861 614,42 7 861 614,42 7 861 614,42
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 741 795,04 0,00 9 461 614,42 9 461 614,42 9 461 614,42
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 500 000,00 0,00 1 430 000,00 1 430 000,00 1 430 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 500 000,00 0,00 1 430 000,00 1 430 000,00 1 430 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 241 795,04 0,00 10 891 614,42 10 891 614,42 10 891 614,42
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 19 225,00 580 530,00 580 530,00 580 530,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
6 840 000,00 8 031 100,00 8 031 100,00 8 031 100,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 129 225,00 9 881 630,00 9 881 630,00 9 881 630,00
TOTAL 18 371 020,04 0,00 20 773 244,42 20 773 244,42 20 773 244,42
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 773 244,42
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
6 521 630,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 68 797 692,00 0,00 68 864 838,00 68 864 838,00 68 864 838,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
18 869 713,00 0,00 20 321 726,00 20 321 726,00 20 321 726,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
487 500,00 0,00 607 005,00 607 005,00 607 005,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 88 154 905,00 0,00 89 793 569,00 89 793 569,00 89 793 569,00
66 Charges financières 360 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
67 Charges spécifiques (3) 30 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
24 370,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
88 569 275,00 0,00 90 240 569,00 90 240 569,00 90 240 569,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
19 225,00 580 530,00 580 530,00 580 530,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
6 840 000,00 8 031 100,00 8 031 100,00 8 031 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
6 859 225,00 8 611 630,00 8 611 630,00 8 611 630,00
TOTAL 95 428 500,00 0,00 98 852 199,00 98 852 199,00 98 852 199,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 98 852 199,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 299 299,00 299 299,00 299 299,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
8 197 500,00 0,00 9 518 000,00 9 518 000,00 9 518 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 77 967 000,00 0,00 80 633 000,00 80 633 000,00 80 633 000,00
74 Dotations et participations (3) 6 320 000,00 0,00 6 281 900,00 6 281 900,00 6 281 900,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
768 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes de gestion courante 93 252 500,00 0,00 96 762 199,00 96 762 199,00 96 762 199,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 93 252 500,00 0,00 96 762 199,00 96 762 199,00 96 762 199,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 176 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 176 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00
TOTAL 95 428 500,00 0,00 98 852 199,00 98 852 199,00 98 852 199,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 98 852 199,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
6 521 630,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 450 000,00 450 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 349 141,30 0,00 349 141,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 245 000,00 0,00 245 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 856 103,12 0,00 8 856 103,12
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 6 363 000,00 1 270 000,00 7 633 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 1 640 000,00 1 640 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 17 413 244,42 3 360 000,00 20 773 244,42
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 773 244,42
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 68 864 838,00 68 864 838,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 20 321 726,00 20 321 726,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 607 005,00 0,00 607 005,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 420 000,00 0,00 420 000,00
67 Charges spécifiques (9) 27 000,00 0,00 27 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 8 031 100,00 8 031 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 580 530,00 580 530,00
Dépenses de fonctionnement – Total 90 240 569,00 8 611 630,00 98 852 199,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 98 852 199,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 430 000,00 0,00 1 430 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 861 614,42 0,00 7 861 614,42
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 270 000,00 270 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 8 031 100,00 8 031 100,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 580 530,00 580 530,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 891 614,42 9 881 630,00 20 773 244,42
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 773 244,42
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 299 299,00 299 299,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 518 000,00 9 518 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 80 633 000,00 80 633 000,00
74 Dotations et participations (8) 6 281 900,00 6 281 900,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 30 000,00 0,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 2 090 000,00 2 090 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 96 762 199,00 2 090 000,00 98 852 199,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 98 852 199,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 18 371 020,04 0,00 9 571 069,79 20 773 244,42 20 773 244,42 15 813 244,42 4 960 000,00 20 773 244,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 746 770,52 0,00 59 688,87 349 141,30 349 141,30 349 141,30 0,00 349 141,30
204 Subventions d'équipement versées (9) 280 000,00 0,00 62 486,75 245 000,00 245 000,00 245 000,00 0,00 245 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 970 164,29 0,00 4 142 543,85 8 856 103,12 8 856 103,12 8 856 103,12 0,00 8 856 103,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 293 039,13 0,00 5 306 350,32 6 363 000,00 6 363 000,00 6 363 000,00 0,00 6 363 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 289 973,94 0,00 9 571 069,79 15 813 244,42 15 813 244,42 15 813 244,42 0,00 15 813 244,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 85 046,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 550 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 635 046,10 0,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 925 020,04 0,00 9 571 069,79 17 413 244,42 17 413 244,42 15 813 244,42 1 600 000,00 17 413 244,42
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
2 176 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00
Total des dépenses d’ordre 3 446 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 20 773 244,42
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 371 020,04 0,00 20 773 244,42 20 773 244,42 20 773 244,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 315 046,10 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
8 426 748,94 0,00 7 861 614,42 7 861 614,42 7 861 614,42
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 741 795,04 0,00 9 461 614,42 9 461 614,42 9 461 614,42
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 430 000,00 1 430 000,00 1 430 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 500 000,00 0,00 1 430 000,00 1 430 000,00 1 430 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 241 795,04 0,00 10 891 614,42 10 891 614,42 10 891 614,42
021 Virement de la section de fonctionnement 19 225,00 580 530,00 580 530,00 580 530,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 6 840 000,00 8 031 100,00 8 031 100,00 8 031 100,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00
Total des recettes d’ordre 8 129 225,00 9 881 630,00 9 881 630,00 9 881 630,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 20 773 244,42
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 371 020,04 0,00 9 571 069,79 20 773 244,42 20 773 244,42 15 813 244,42 4 960 000,00 20 773 244,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
746 770,52 0,00 59 688,87 349 141,30 349 141,30 349 141,30 0,00 349 141,30
2031 Frais d'études 300 770,52 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 2051 Concessions, droits similaires 446 000,00 0,00 189 141,30 189 141,30 189 141,30 0,00 189 141,30
204 Subventions d'équipement
versées (9)
280 000,00 0,00 62 486,75 245 000,00 245 000,00 245 000,00 0,00 245 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 280 000,00 0,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 0,00 245 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 970 164,29 0,00 4 142 543,85 8 856 103,12 8 856 103,12 8 856 103,12 0,00 8 856 103,12
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
3 874 776,97 0,00 4 926 742,20 4 926 742,20 4 926 742,20 0,00 4 926 742,20
21828 Autres matériels de transport 3 909 552,32 0,00 3 845 000,00 3 845 000,00 3 845 000,00 0,00 3 845 000,00 21838 Autre matériel informatique 154 435,00 0,00 67 146,12 67 146,12 67 146,12 0,00 67 146,12 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
11 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
2185 Matériel de téléphonie 10 000,00 0,00 12 214,80 12 214,80 12 214,80 0,00 12 214,80 2188 Autres immobilisations
corporelles
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
4 293 039,13 0,00 5 306 350,32 6 363 000,00 6 363 000,00 6 363 000,00 0,00 6 363 000,00
2313 Constructions 3 751 039,13 0,00 5 480 000,00 5 480 000,00 5 480 000,00 0,00 5 480 000,00 2314 Constructions sur sol d'autrui 100 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
442 000,00 0,00 733 000,00 733 000,00 733 000,00 0,00 733 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 289 973,94 0,00 9 571 069,79 15 813 244,42 15 813 244,42 15 813 244,42 0,00 15 813 244,42
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 85 046,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
85 046,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 550 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
1641 Emprunts en euros 1 550 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 635 046,10 0,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 14 925 020,04 0,00 9 571 069,79 17 413 244,42 17 413 244,42 15 813 244,42 1 600 000,00 17 413 244,42
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
2 176 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
2 176 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
10 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
13913 Subv. transf. Départements 140 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
10 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
198 Neutralisation des
amortissements
2 016 000,00 1 640 000,00 1 640 000,00 1 640 000,00 1 640 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00
2313 Constructions 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00
Total des dépenses d’ordre 3 446 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 371 020,04 0,00 20 773 244,42 20 773 244,42 20 773 244,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 315 046,10 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 140 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 85 046,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 8 426 748,94 0,00 7 861 614,42 7 861 614,42 7 861 614,42
1641 Emprunts en euros 8 426 748,94 0,00 7 861 614,42 7 861 614,42 7 861 614,42
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 741 795,04 0,00 9 461 614,42 9 461 614,42 9 461 614,42
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 430 000,00 1 430 000,00 1 430 000,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 1 430 000,00 1 430 000,00 1 430 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 500 000,00 0,00 1 430 000,00 1 430 000,00 1 430 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 241 795,04 0,00 10 891 614,42 10 891 614,42 10 891 614,42
021 Virement de la section de fonctionnement 19 225,00 580 530,00 580 530,00 580 530,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 6 840 000,00 8 031 100,00 8 031 100,00 8 031 100,00
28031 Frais d'études 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 900 000,00 1 520 000,00 1 520 000,00 1 520 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 27 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 100,00 100,00 100,00 100,00 281318 Autres bâtiments publics 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 281351 Bâtiments publics 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 28138 Autres constructions 635 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 11 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 15 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 31
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 15 000,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 650 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 281828 Autres matériels de transport 2 900 900,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 281838 Autre matériel informatique 17 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 28188 Autres immo. corporelles 503 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00
2031 Frais d'études 270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre 8 129 225,00 9 881 630,00 9 881 630,00 9 881 630,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 95 428 500,00 0,00 0,00 98 852 199,00 98 852 199,00 0,00 98 852 199,00 98 852 199,00
011 Charges à caractère général (3) 68 797 692,00 0,00 0,00 68 864 838,00 68 864 838,00 0,00 68 864 838,00 68 864 838,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
18 869 713,00 0,00 20 321 726,00 20 321 726,00 20 321 726,00 20 321 726,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
487 500,00 0,00 0,00 607 005,00 607 005,00 0,00 607 005,00 607 005,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 88 154 905,00 0,00 0,00 89 793 569,00 89 793 569,00 0,00 89 793 569,00 89 793 569,00
66 Charges financières 360 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
67 Charges spécifiques (3) 30 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
24 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 414 370,00 0,00 0,00 447 000,00 447 000,00 447 000,00 447 000,00
Total des dépenses réelles 88 569 275,00 0,00 0,00 90 240 569,00 90 240 569,00 0,00 90 240 569,00 90 240 569,00
023 Virement à la section
d'investissement
19 225,00 580 530,00 580 530,00 580 530,00 580 530,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
6 840 000,00 8 031 100,00 8 031 100,00 8 031 100,00 8 031 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 859 225,00 8 611 630,00 8 611 630,00 8 611 630,00 8 611 630,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 98 852 199,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 95 428 500,00 0,00 98 852 199,00 98 852 199,00 98 852 199,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 299 299,00 299 299,00 299 299,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 197 500,00 0,00 9 518 000,00 9 518 000,00 9 518 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 77 967 000,00 0,00 80 633 000,00 80 633 000,00 80 633 000,00 74 Dotations et participations (2) 6 320 000,00 0,00 6 281 900,00 6 281 900,00 6 281 900,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 768 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes de gestion des services 93 252 500,00 0,00 96 762 199,00 96 762 199,00 96 762 199,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 93 252 500,00 0,00 96 762 199,00 96 762 199,00 96 762 199,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 176 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 176 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 98 852 199,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 95 428 500,00 0,00 0,00 98 852 199,00 98 852 199,00 0,00 98 852 199,00 98 852 199,00
011 Charges à caractère général (4) 68 797 692,00 0,00 0,00 68 864 838,00 68 864 838,00 0,00 68 864 838,00 68 864 838,00
60611 Eau et assainissement 95 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
60612 Energie - Electricité 142 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00
60622 Carburants 900 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00
60623 Alimentation 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60631 Fournitures d'entretien 40 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 99 200,00 0,00 221 000,00 221 000,00 0,00 221 000,00 221 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 200 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
6064 Fournitures administratives 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6068 Autres matières et fournitures 1 202 500,00 0,00 395 000,00 395 000,00 0,00 395 000,00 395 000,00
611 Contrats de prestations de services 53 209 192,00 0,00 53 197 905,00 53 197 905,00 0,00 53 197 905,00 53 197 905,00
6132 Locations immobilières 128 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
61351 Matériel roulant 155 000,00 0,00 325 000,00 325 000,00 0,00 325 000,00 325 000,00
61358 Autres 132 300,00 0,00 141 000,00 141 000,00 0,00 141 000,00 141 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
52 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 198 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 945 000,00 0,00 691 500,00 691 500,00 0,00 691 500,00 691 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 972 000,00 0,00 1 434 000,00 1 434 000,00 0,00 1 434 000,00 1 434 000,00
6156 Maintenance 73 000,00 0,00 127 000,00 127 000,00 0,00 127 000,00 127 000,00
6168 Autres primes d'assurance 121 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00
617 Etudes et recherches 843 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00
6182 Documentation générale et technique 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6188 Autres frais divers 446 000,00 0,00 263 000,00 263 000,00 0,00 263 000,00 263 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6231 Annonces et insertions 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6234 Réceptions 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6238 Divers 1 181 000,00 0,00 1 692 000,00 1 692 000,00 0,00 1 692 000,00 1 692 000,00
6247 Transports collectifs 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 9 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6262 Frais de télécommunications 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
627 Services bancaires et assimilés 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
6282 Frais de gardiennage 841 000,00 0,00 770 000,00 770 000,00 0,00 770 000,00 770 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 219 000,00 0,00 257 000,00 257 000,00 0,00 257 000,00 257 000,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 5 600 000,00 0,00 6 064 933,00 6 064 933,00 0,00 6 064 933,00 6 064 933,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
65 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
63512 Taxes foncières 729 000,00 0,00 607 000,00 607 000,00 0,00 607 000,00 607 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
18 869 713,00 0,00 20 321 726,00 20 321 726,00 20 321 726,00 20 321 726,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
860 000,00 0,00 860 000,00 860 000,00 860 000,00 860 000,00
6331 Versement mobilité 191 686,00 0,00 203 401,00 203 401,00 203 401,00 203 401,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 47 897,00 0,00 50 849,00 50 849,00 50 849,00 50 849,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 91 040,00 0,00 101 717,00 101 717,00 101 717,00 101 717,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 928 818,00 0,00 8 280 580,00 8 280 580,00 8 280 580,00 8 280 580,00
64112 SFT, indemnité de résidence 255 080,00 0,00 227 034,00 227 034,00 227 034,00 227 034,00
64113 NBI 42 404,00 0,00 41 223,00 41 223,00 41 223,00 41 223,00
64118 Autres indemnités 2 395 649,00 0,00 2 486 889,00 2 486 889,00 2 486 889,00 2 486 889,00
64131 Rémunérations 1 594 283,00 0,00 1 858 057,00 1 858 057,00 1 858 057,00 1 858 057,00
64132 SFT, indemnité de résidence 31 505,00 0,00 44 454,00 44 454,00 44 454,00 44 454,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 48 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 336 620,00 0,00 628 370,00 628 370,00 628 370,00 628 370,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 722 109,00 0,00 2 034 675,00 2 034 675,00 2 034 675,00 2 034 675,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 577 837,00 0,00 2 621 006,00 2 621 006,00 2 621 006,00 2 621 006,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 79 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 82 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 62 864,00 0,00 816 621,00 816 621,00 816 621,00 816 621,00
6488 Autres 470 760,00 0,00 16 850,00 16 850,00 16 850,00 16 850,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
487 500,00 0,00 0,00 607 005,00 607 005,00 0,00 607 005,00 607 005,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 50 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
423 500,00 0,00 585 000,00 585 000,00 0,00 585 000,00 585 000,00
6577 Remises gracieuses 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
6 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 5,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 88 154 905,00 0,00 0,00 89 793 569,00 89 793 569,00 0,00 89 793 569,00 89 793 569,00
66 Charges financières 360 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 353 150,00 0,00 413 211,00 413 211,00 413 211,00 413 211,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 150,00 0,00 -3 211,00 -3 211,00 -3 211,00 -3 211,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (4) 30 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
30 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
24 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 24 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 414 370,00 0,00 0,00 447 000,00 447 000,00 447 000,00 447 000,00
Total des dépenses réelles 88 569 275,00 0,00 0,00 90 240 569,00 90 240 569,00 0,00 90 240 569,00 90 240 569,00
023 Virement à la section
d'investissement
19 225,00 580 530,00 580 530,00 580 530,00 580 530,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6 840 000,00 8 031 100,00 8 031 100,00 8 031 100,00 8 031 100,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 6 840 000,00 8 031 100,00 8 031 100,00 8 031 100,00 8 031 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 859 225,00 8 611 630,00 8 611 630,00 8 611 630,00 8 611 630,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 38
Montant des ICNE de l’exercice 6 391,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 9 602,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 211,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 95 428 500,00 0,00 98 852 199,00 98 852 199,00 98 852 199,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 299 299,00 299 299,00 299 299,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 299 299,00 299 299,00 299 299,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 197 500,00 0,00 9 518 000,00 9 518 000,00 9 518 000,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 3 000 000,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
706888 Autres 1 664 500,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 3 533 000,00 0,00 3 518 000,00 3 518 000,00 3 518 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 77 967 000,00 0,00 80 633 000,00 80 633 000,00 80 633 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 77 967 000,00 0,00 80 633 000,00 80 633 000,00 80 633 000,00
74 Dotations et participations (3) 6 320 000,00 0,00 6 281 900,00 6 281 900,00 6 281 900,00
744 FCTVA 0,00 0,00 6 900,00 6 900,00 6 900,00
747888 Autres 6 320 000,00 0,00 6 275 000,00 6 275 000,00 6 275 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 768 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
75888 Autres 768 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes de gestion des services 93 252 500,00 0,00 96 762 199,00 96 762 199,00 96 762 199,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 93 252 500,00 0,00 96 762 199,00 96 762 199,00 96 762 199,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 176 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 2 016 000,00 1 640 000,00 1 640 000,00 1 640 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 160 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 176 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00 2 090 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 40
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 861 614,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 861 614,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 15 813 244,42 0,00 17 413 244,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 349 141,30 0,00 349 141,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 245 000,00 0,00 245 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 856 103,12 0,00 8 856 103,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 6 363 000,00 0,00 6 363 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 030 000,00 0,00 10 891 614,42
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 1 430 000,00 0,00 1 430 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 861 614,42
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 43
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 600 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 600 000,00
RECETTES 7 861 614,42
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 861 614,42
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 273 502,22 0,00 15 349 742,20 0,00 190 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 80 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 189 141,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 816 742,20 0,00 110 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 84 360,92 0,00 3 845 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 363 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 430 000,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 1 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 813
244,42
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 141,30
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 926
742,20
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 929
360,92
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 363
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 030
000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430
000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 89 800 569,00 0,00 90 240 569,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 68 844 838,00 0,00 68 864 838,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 20 321 726,00 0,00 20 321 726,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 607 005,00 0,00 607 005,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 96 762 199,00 0,00 96 762 199,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 299 299,00 0,00 299 299,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 9 518 000,00 0,00 9 518 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 80 633 000,00 0,00 80 633 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 6 281 900,00 0,00 6 281 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 440 000,00
627 Services bancaires et assimilés 20 000,00
661 Charges d'intérêts 410 000,00
668 Autres charges financières 10 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 6 950 933,00 2 251 690,00 48 150 946,00 32 317 000,00 0,00 130 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 234 000,00 15 000,00 1 913 500,00 100 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 544 690,00 21 143 215,00 31 510 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 100 000,00 0,00 486 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 132 000,00 0,00 2 180 500,00 50 000,00 0,00 130 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 61 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 101 500,00 0,00 187 000,00 75 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 31 500,00 1 692 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 5 743 933,00 0,00 1 437 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 355 967,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 580 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 13 566 607,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 655 681,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 866 621,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 16 850,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 195 000,00 0,00 395 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 84 139 900,00 0,00 334 299,00 12 288 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 299 299,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 3 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 3 513 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 80 633 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 52
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
744 FCTVA 0,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 275 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 54
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 800
569,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 262
500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 197
905,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 492
500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723
500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 180
933,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 967,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 566
607,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 655
681,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 621,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 850,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 005,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 56
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 762
199,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 299,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 518
000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 633
000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 275
000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
20 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 20 000 000,00
Déchets-007 CAISSE D'EPARGNE 08/11/2010 25/11/2010 25/02/2011 15 000 000,00 F Taux fixe à
3.03 %
3,030 3,065 EUR T C O A-1
Déchets-008 BANQUE POPULAIRE 12/12/2022 21/12/2022 21/03/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.18 %
3,180 3,218 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 6 666 666,68 1 333 333,32 193 662,50 0,00 6 390,83
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 666 666,68 1 333 333,32 193 662,50 0,00 6 390,83
Déchets-007 N 0,00 A-1 2 000 000,00 1,90 F Taux fixe à 3.03
%
3,065 1 000 000,00 49 237,50 0,00 2 945,83
Déchets-008 N 0,00 A-1 4 666 666,68 13,97 F Taux fixe à 3.18
%
3,218 333 333,32 144 425,00 0,00 3 445,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 666 666,68 1 333 333,32 193 662,50 0,00 6 390,83 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 666 666,68 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
13 décembre 2019
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 - Frais d'études amortissables 5 15/12/2015
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 15/12/2015
L 2042 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Traitement des fumées 20 15/12/2015
L 2042 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Centre de séparation 15 15/12/2015
L 2051 - Concessions et droits similaires 2 15/12/2015
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2015
L 2135 - Installations générales, agencements, aménagements de contructions 30 15/12/2015
L 2138 - Autres constructions 50 15/12/2015
L 2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 50 15/12/2015
L 2142 - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 30 15/12/2015
L 21568 - Autre matériel d'incendie et de défense civile 10 15/12/2015
L 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 10 15/12/2015
L 2158 - Autres installations matériel et outillage techniques 10 15/12/2015
L 21828 - Autres matériels de transport 7 15/12/2015
L 21838 - Autre matériel informatique 2 15/12/2015
L 21848 - Autres matériels bureau et mobiliers 2 15/12/2015
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 15/12/2015
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 15/12/2015
L 217.. - Les immo reçues au titre de mise à dispo seront amorties sur la durée de l'immo dir. corresp 0 15/12/2015
V 131.. - la durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement du bien subventionné 0 15/12/2015
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 29/06/2021
L 2128 - Autres agencements et aménagements 30 29/06/2021
V Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement (2804…) 0 10/02/2023
V Neutralisation des amortissements des bâtiments publics (281318, 281351, 28141…) 0 10/02/2023
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la durée d’amort d’un bien neuf) 0 23/06/2023
L 2042 - Subv d'équipement aux pers de droit privé finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 23/06/2023
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des biens immobiliers ou installations 30 23/06/2023
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des projets infra. d'int.national 40 23/06/2023 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 05/08/2022 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Dépréciations (3) 0,00 25 643,00 25 643,00 0,00 25 643,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 25 643,00 25 643,00 0,00 25 643,00
Provisions pour créances en cours 0,00 05/08/2022 25 643,00 25 643,00 0,00 25 643,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 27 143,00 27 143,00 0,00 27 143,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 70
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 27 143,00 27 143,00 0,00 27 143,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 71
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 24,00 0,00 24,00 20,60 1,00 21,60
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
C 10,00 0,00 10,00 8,80 0,00 8,80
ADMINISTRATEURS
TERRITORIAUX
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEURS TERRITORIAUX B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHES TERRITORIAUX A 6,00 0,00 6,00 4,80 0,00 4,80 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 314,00 0,00 314,00 268,00 9,00 277,00
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
C 21,00 0,00 21,00 18,40 0,00 18,40
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 3,00 3,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEURS EN CHEF
TERRITORIAUX
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS TERRITORIAUX A 19,00 0,00 19,00 13,87 0,00 13,87 TECHNICIEN B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 242,00 0,00 242,00 210,23 0,00 210,23 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 30,00 0,00 30,00 24,50 0,00 24,50
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 72
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
338,00 0,00 338,00 288,60 10,00 298,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECH. TER. PPAL 2E CL C TECH 244 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 367 0,00 332-13 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 389 0,00 332-14 CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ADM 400 0,00 332-14 CDD INGENIEUR A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 332-10 CDI INGENIEUR A TECH 791 0,00 332-10 CDI INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 430 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 484 0,00 332-8-2° CDD TECHNICIEN B TECH 397 0,00 332-13 CDD TECHNICIEN B TECH 413 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 74
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Nantes Métropole-Direction des Finances, Nantes Métropole 2 cours du Champ de Mars (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Concession Arc-en-Ciel Arc-en-Ciel - Véolia Propreté (Traitement et Valorisation des
déchets Ouest)
Société par actions simplifiée 15 617 976,00
- Concession ALCEA Alcéa - Séché Environnement (Traitement et Valorisation des
déchets Prairie de Mauves)
Société par actions simplifiée 8 652 024,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 050 000,00 2 050 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 10 041 630,00 10 041 630,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
7 991 630,00 7 991 630,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 050 000,00 I 2 050 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 600 000,00 1 600 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 600 000,00 1 600 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 450 000,00 450 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 450 000,00 450 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 041 630,00 III 10 041 630,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 430 000,00 1 430 000,00
10222 FCTVA 1 430 000,00 1 430 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 8 611 630,00 8 611 630,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 520 000,00 1 520 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 5 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 120 000,00 120 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 100,00 100,00
281318 Autres bâtiments publics 30 000,00 30 000,00
281351 Bâtiments publics 70 000,00 70 000,00
28138 Autres constructions 650 000,00 650 000,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 15 000,00 15 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 20 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 1 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 300 000,00 1 300 000,00
281828 Autres matériels de transport 3 500 000,00 3 500 000,00
281838 Autre matériel informatique 100 000,00 100 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 40 000,00 40 000,00
28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 10 000,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 600 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 580 530,00 580 530,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Vente de papiers Vente de déchets papiers 01/01/2009 SPIC
Vente de sacs pour le tri Vente de sacs 01/01/2011 SPIC Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 80 619 000,00 3,46
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/02/2024
Présenté par la Présidente (1),
A Nantes, le 09/02/2024
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain
A Nantes, le 09/02/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par la Présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Nantes, le 09/02/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400236
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable de Nantes
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : Budget annexe Transport (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 36
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 37
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 38
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 39
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 40
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 41
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 44
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 45
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 300 960 890,00 300 960 890,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 300 960 890,00 300 960 890,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
340 629 313,69 340 629 313,69
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 340 629 313,69 340 629 313,69
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 641 590 203,69 641 590 203,69
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 213 552 928,00 0,00 231 773 427,00 231 773 427,00 231 773 427,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 369 302,00 0,00 2 450 533,00 2 450 533,00 2 450 533,00
014 Atténuations de produits 1 600 000,00 0,00 2 061 000,00 2 061 000,00 2 061 000,00
65 Autres charges de gestion courante 14 585 000,00 0,00 16 338 227,00 16 338 227,00 16 338 227,00
Total des dépenses de gestion des services 232 107 230,00 0,00 252 623 187,00 252 623 187,00 252 623 187,00
66 Charges financières 7 700 000,00 0,00 11 300 000,00 11 300 000,00 11 300 000,00
67 Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 239 818 230,00 0,00 263 944 187,00 263 944 187,00 263 944 187,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 574 034,00 4 668 603,00 4 668 603,00 4 668 603,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 30 797 100,00 32 348 100,00 32 348 100,00 32 348 100,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 31 371 134,00 37 016 703,00 37 016 703,00 37 016 703,00
TOTAL 271 189 364,00 0,00 300 960 890,00 300 960 890,00 300 960 890,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 300 960 890,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 31 457,00 31 457,00 31 457,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 56 816 522,00 0,00 59 686 428,00 59 686 428,00 59 686 428,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 189 726 000,00 0,00 210 500 000,00 210 500 000,00 210 500 000,00
74 Subventions d'exploitation 3 811 607,00 0,00 3 806 307,00 3 806 307,00 3 806 307,00
75 Autres produits de gestion courante 3 873 235,00 0,00 3 935 267,00 3 935 267,00 3 935 267,00
Total des recettes de gestion des services 254 227 364,00 0,00 277 959 459,00 277 959 459,00 277 959 459,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 000 000,00 0,00 8 377 309,00 8 377 309,00 8 377 309,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 258 227 364,00 0,00 286 336 768,00 286 336 768,00 286 336 768,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 12 962 000,00 14 624 122,00 14 624 122,00 14 624 122,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 12 962 000,00 14 624 122,00 14 624 122,00 14 624 122,00
TOTAL 271 189 364,00 0,00 300 960 890,00 300 960 890,00 300 960 890,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 300 960 890,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
22 392 581,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 675 236,00 0,00 937 168,93 937 168,93 937 168,93
21 Immobilisations corporelles 4 127 444,63 0,00 4 710 598,41 4 710 598,41 4 710 598,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 144 151 026,63 0,00 145 648 424,35 145 648 424,35 145 648 424,35
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 148 953 707,26 0,00 151 296 191,69 151 296 191,69 151 296 191,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 650 000,00 0,00 31 000 000,00 31 000 000,00 31 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 000 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 30 650 000,00 0,00 31 500 000,00 31 500 000,00 31 500 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 179 603 707,26 0,00 182 796 191,69 182 796 191,69 182 796 191,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 962 000,00 14 624 122,00 14 624 122,00 14 624 122,00
041 Opérations patrimoniales (4) 145 783 000,00 143 209 000,00 143 209 000,00 143 209 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 158 745 000,00 157 833 122,00 157 833 122,00 157 833 122,00
TOTAL 338 348 707,26 0,00 340 629 313,69 340 629 313,69 340 629 313,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 340 629 313,69
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
3 233 125,25 0,00 2 808 000,00 2 808 000,00 2 808 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
136 812 751,77 0,00 128 535 561,89 128 535 561,89 128 535 561,89
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
21 148 696,24 0,00 29 060 048,80 29 060 048,80 29 060 048,80
Total des recettes
d’équipement
161 194 573,26 0,00 160 403 610,69 160 403 610,69 160 403 610,69
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
161 194 573,26 0,00 160 403 610,69 160 403 610,69 160 403 610,69
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
574 034,00 4 668 603,00 4 668 603,00 4 668 603,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
30 797 100,00 32 348 100,00 32 348 100,00 32 348 100,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
145 783 000,00 143 209 000,00 143 209 000,00 143 209 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
177 154 134,00 180 225 703,00 180 225 703,00 180 225 703,00
TOTAL 338 348 707,26 0,00 340 629 313,69 340 629 313,69 340 629 313,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 340 629 313,69
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
22 392 581,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 231 773 427,00 231 773 427,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 450 533,00 2 450 533,00
014 Atténuations de produits 2 061 000,00 2 061 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 338 227,00 16 338 227,00
66 Charges financières 11 300 000,00 0,00 11 300 000,00 67 Charges exceptionnelles 21 000,00 4 250 000,00 4 271 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 28 098 100,00 28 098 100,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 668 603,00 4 668 603,00
Dépenses d’exploitation – Total 263 944 187,00 37 016 703,00 300 960 890,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 300 960 890,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 31 000 000,00 0,00 31 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 937 168,93 0,00 937 168,93 21 Immobilisations corporelles (6) 4 710 598,41 53 287 000,00 57 997 598,41 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 145 648 424,35 89 922 000,00 235 570 424,35 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 500 000,00 0,00 500 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 12 924 122,00 12 924 122,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 182 796 191,69 157 833 122,00 340 629 313,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 340 629 313,69
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 31 457,00 31 457,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 59 686 428,00 59 686 428,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 210 500 000,00 210 500 000,00
74 Subventions d'exploitation 3 806 307,00 3 806 307,00
75 Autres produits de gestion courante 3 935 267,00 3 935 267,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 8 377 309,00 1 700 000,00 10 077 309,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 12 924 122,00 12 924 122,00
Recettes d’exploitation – Total 286 336 768,00 14 624 122,00 300 960 890,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 300 960 890,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 808 000,00 0,00 2 808 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 128 535 561,89 0,00 128 535 561,89 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 700 000,00 700 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 4 250 000,00 4 250 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 29 060 048,80 142 509 000,00 171 569 048,80 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 20 787 100,00 20 787 100,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 7 311 000,00 7 311 000,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 4 668 603,00 4 668 603,00
Recettes d’investissement – Total 160 403 610,69 180 225 703,00 340 629 313,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 340 629 313,69 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 213 552 928,00 231 773 427,00 231 773 427,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 900,00 900,00 900,00
6064 Fournitures administratives 4 000,00 3 000,00 3 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 3 000,00 3 000,00
611 Sous-traitance générale 203 648 662,00 221 350 161,00 221 350 161,00
6122 Crédit-bail mobilier 1 834 000,00 2 375 000,00 2 375 000,00
618 Divers 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6226 Honoraires 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6228 Divers 46 000,00 25 000,00 25 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6236 Catalogues et imprimés 5 500,00 5 500,00 5 500,00
6238 Divers 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6257 Réceptions 3 000,00 3 000,00 3 000,00
627 Services bancaires et assimilés 50 000,00 50 000,00 50 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 1 832 366,00 1 832 366,00 1 832 366,00
63512 Taxes foncières 6 100 000,00 6 100 000,00 6 100 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 369 302,00 2 450 533,00 2 450 533,00
6331 Versement de mobilité 24 600,00 25 553,00 25 553,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 151,00 6 388,00 6 388,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 688,00 12 776,00 12 776,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 623 335,00 1 643 476,00 1 643 476,00
6413 Primes et gratifications 49 387,00 68 670,00 68 670,00
6414 Indemnités et avantages divers 2 200,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 208 136,00 252 289,00 252 289,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 345 669,00 325 927,00 325 927,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 6 224,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 7 956,00 0,00 0,00
6471 Prestations directes 6 933,00 4 465,00 4 465,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 21 000,00 24 000,00 24 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 80 000,00 80 000,00
648 Autres charges de personnel 56 023,00 6 989,00 6 989,00
014 Atténuations de produits (7) 1 600 000,00 2 061 000,00 2 061 000,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 1 600 000,00 2 061 000,00 2 061 000,00
65 Autres charges de gestion courante 14 585 000,00 16 338 227,00 16 338 227,00
65714 Subv. équipt Communes 129 000,00 0,00 0,00
6572 Subv. équipt personnes droit privé 11 942 000,00 12 924 122,00 12 924 122,00
65732 Subv. exploitat° Régions 14 000,00 14 100,00 14 100,00
65738 Subv. exploitat° autres organismes 2 500 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 5,00 5,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
232 107 230,00 252 623 187,00 252 623 187,00
66 Charges financières (b) (8) 7 700 000,00 11 300 000,00 11 300 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 687 800,00 11 814 916,00 11 814 916,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 002 200,00 -524 916,00 -524 916,00
6688 Autre 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 11 000,00 21 000,00 21 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 10 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
239 818 230,00 263 944 187,00 263 944 187,00
023 Virement à la section d'investissement 574 034,00 4 668 603,00 4 668 603,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 30 797 100,00 32 348 100,00 32 348 100,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 3 655 000,00 4 250 000,00 4 250 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 20 842 100,00 20 787 100,00 20 787 100,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 6 300 000,00 7 311 000,00 7 311 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
31 371 134,00 37 016 703,00 37 016 703,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 31 371 134,00 37 016 703,00 37 016 703,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
271 189 364,00 300 960 890,00 300 960 890,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 300 960 890,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 1 940 285,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 465 201,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -524 916,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 31 457,00 31 457,00
64198 Autres remboursements 0,00 31 457,00 31 457,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 56 816 522,00 59 686 428,00 59 686 428,00
7061 Transport de voyageur 56 816 522,00 59 686 428,00 59 686 428,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 189 726 000,00 210 500 000,00 210 500 000,00
734 Versement de mobilité 189 726 000,00 210 500 000,00 210 500 000,00
74 Subventions d'exploitation 3 811 607,00 3 806 307,00 3 806 307,00
7471 Subv. exploitat° État 3 196 607,00 3 196 307,00 3 196 307,00
7472 Subv. exploitat° Régions 615 000,00 610 000,00 610 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 873 235,00 3 935 267,00 3 935 267,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 880 000,00 840 000,00 840 000,00
7588 Autres 2 993 235,00 3 095 267,00 3 095 267,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
254 227 364,00 277 959 459,00 277 959 459,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 000 000,00 8 377 309,00 8 377 309,00
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 4 000 000,00 6 899 309,00 6 899 309,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 1 478 000,00 1 478 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
258 227 364,00 286 336 768,00 286 336 768,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 12 962 000,00 14 624 122,00 14 624 122,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 020 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
791 Transferts de charges d'exploitation 11 942 000,00 12 924 122,00 12 924 122,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 962 000,00 14 624 122,00 14 624 122,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
271 189 364,00 300 960 890,00 300 960 890,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 300 960 890,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 675 236,00 937 168,93 937 168,93
2031 Frais d'études 645 236,00 787 168,93 787 168,93
2051 Concessions et droits assimilés 30 000,00 150 000,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 127 444,63 4 710 598,41 4 710 598,41
2111 Terrains nus 200 000,00 716 000,00 716 000,00
2118 Autres terrains 0,00 300 000,00 300 000,00
2138 Autres constructions 2 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 1 927 444,63 2 194 598,41 2 194 598,41
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 144 151 026,63 145 648 424,35 145 648 424,35
2313 Constructions 323 291,00 123 314,67 123 314,67
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 745 668,87 12 742 874,43 12 742 874,43
238 Avances commandes immo. incorp. 135 082 066,76 132 782 235,25 132 782 235,25
Total des dépenses d’équipement 148 953 707,26 151 296 191,69 151 296 191,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 650 000,00 31 000 000,00 31 000 000,00
1641 Emprunts en euros 22 150 000,00 26 500 000,00 26 500 000,00
1687 Autres dettes 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 000 000,00 500 000,00 500 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 4 000 000,00 500 000,00 500 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 30 650 000,00 31 500 000,00 31 500 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 179 603 707,26 182 796 191,69 182 796 191,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 12 962 000,00 14 624 122,00 14 624 122,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 020 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 70 000,00 800 000,00 800 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 000,00 250 000,00 250 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 525 000,00 600 000,00 600 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 45 000,00 50 000,00 50 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 360 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 11 942 000,00 12 924 122,00 12 924 122,00
4818 Charges à étaler 11 942 000,00 12 924 122,00 12 924 122,00
041 Opérations patrimoniales (9) 145 783 000,00 143 209 000,00 143 209 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 971 000,00 971 000,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 80 385 000,00 52 316 000,00 52 316 000,00
2313 Constructions 37 562 000,00 52 308 000,00 52 308 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 27 836 000,00 37 614 000,00 37 614 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 158 745 000,00 157 833 122,00 157 833 122,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
338 348 707,26 340 629 313,69 340 629 313,69
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 340 629 313,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 16
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 3 233 125,25 2 808 000,00 2 808 000,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 2 362 083,50 2 808 000,00 2 808 000,00
1312 Subv. équipt Régions 871 041,75 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 136 812 751,77 128 535 561,89 128 535 561,89
1641 Emprunts en euros 136 812 751,77 128 535 561,89 128 535 561,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 148 696,24 29 060 048,80 29 060 048,80
238 Avances commandes immo. incorp. 21 148 696,24 29 060 048,80 29 060 048,80
Total des recettes d’équipement 161 194 573,26 160 403 610,69 160 403 610,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 161 194 573,26 160 403 610,69 160 403 610,69
021 Virement de la section d'exploitation 574 034,00 4 668 603,00 4 668 603,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 30 797 100,00 32 348 100,00 32 348 100,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 3 655 000,00 4 250 000,00 4 250 000,00
28031 Frais d'études 180 000,00 230 000,00 230 000,00
28033 Frais d'insertion 500,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 160 000,00 120 000,00 120 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 1 500,00 2 000,00 2 000,00
28131 Bâtiments 1 300 000,00 1 310 000,00 1 310 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 900 000,00 900 000,00 900 000,00
28138 Autres constructions 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 120 000,00 120 000,00 120 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
28155 Outillage industriel 35 000,00 35 000,00 35 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 14 200 000,00 14 100 000,00 14 100 000,00
28181 Installations générales, agencements 130 000,00 150 000,00 150 000,00
28182 Matériel de transport 115 000,00 120 000,00 120 000,00
28184 Mobilier 100,00 100,00 100,00
4818 Charges à étaler 6 300 000,00 7 311 000,00 7 311 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 31 371 134,00 37 016 703,00 37 016 703,00
041 Opérations patrimoniales (8) 145 783 000,00 143 209 000,00 143 209 000,00
2031 Frais d'études 700 000,00 700 000,00 700 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 145 083 000,00 142 509 000,00 142 509 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 177 154 134,00 180 225 703,00 180 225 703,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
338 348 707,26 340 629 313,69 340 629 313,69
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 340 629 313,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 18
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
516 159 692,15
1641 Emprunts en euros (total) 516 159 692,15
Transport-01 BANQUE DES
TERRITOIRES
14/04/2000 19/12/2000 01/06/2001 19 056 127,15 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,550 3,550 EUR A P O A-1
Transport-02 BANQUE DES
TERRITOIRES
17/12/2004 27/12/2004 01/01/2006 20 000 000,00 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,820 EUR A P O A-1
Transport-03 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 15/12/2005 15/12/2006 20 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.13
sur Euribor
3M) + 0.13
2,586 2,650 EUR A C O A-1
Transport-04 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 26/03/2007 26/03/2008 20 000 000,00 F Taux fixe à
4.221 %
4,221 4,221 EUR A C O A-1
Transport-05 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 26/06/2007 26/06/2008 30 000 000,00 F Taux fixe à
4.675 %
4,675 4,675 EUR A C O A-1
Transport-06 BANQUE DES
TERRITOIRES
11/12/2007 15/12/2008 04/01/2010 50 000 000,00 V Euribor
12M-Floor 0
sur Euribor
12M
3,185 3,232 EUR A P O A-1
Transport-07 BANQUE DES
TERRITOIRES
03/03/2009 27/12/2012 01/07/2013 21 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor
-0.05 sur
Euribor 3M
0,237 0,241 EUR T C O A-1
Transport-08 BANQUE DES
TERRITOIRES
19/08/2010 12/12/2013 01/10/2014 28 900 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR S C O A-1
Transport-09 BANQUE DES
TERRITOIRES
12/08/2013 10/03/2014 01/09/2015 23 450 000,00 V Euribor 3M +
1.45
1,785 1,823 EUR S C O A-1
Transport-10 BANQUE DES
TERRITOIRES
16/05/2017 05/05/2018 01/09/2018 8 944 772,00 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,350 EUR T P O A-1
Transport-11 BANQUE DES
TERRITOIRES
16/05/2017 05/05/2018 01/09/2018 3 950 000,00 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,350 EUR T P O A-1
Transport-12 Agence France Locale 08/07/2019 15/07/2019 20/09/2019 30 000 000,00 F Taux fixe à
0.32 %
0,320 0,325 EUR T C O A-1 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Transport-13 Agence France Locale 29/11/2019 20/12/2019 20/03/2020 20 000 000,00 F Taux fixe à
0.68 %
0,680 0,692 EUR T C O A-1
Transport-14-LBP SFIL CAFFIL 29/11/2019 16/12/2019 01/04/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.72 %
0,720 0,722 EUR T C O A-1
Transport-15-LBP SFIL CAFFIL 14/09/2020 21/09/2020 01/01/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 0,581 EUR T C O A-1
Transport-16-LBP SFIL CAFFIL 14/09/2020 21/09/2020 01/01/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 0,581 EUR T P O A-1
Transport-17 BANQUE DES
TERRITOIRES
24/11/2020 24/11/2020 01/06/2021 10 358 793,00 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T P O A-1
Transport-18 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
04/12/2020 29/06/2021 29/06/2022 35 000 000,00 F Taux fixe à
0.53 %
0,530 0,530 EUR A C O A-1
Transport-19 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
04/12/2020 25/07/2022 25/07/2023 60 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.22)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,365 0,371 EUR A C O A-1
Transport-20 Agence France Locale 08/12/2022 20/12/2022 20/03/2023 15 000 000,00 F Taux fixe à
3.38 %
3,380 3,474 EUR T C O A-1
Transport-21 Agence France Locale 18/04/2023 26/04/2023 20/07/2023 40 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0
sur Euribor 3M
4,018 4,139 EUR T C O A-1
Transport-22 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
04/12/2020 20/11/2023 20/11/2024 30 000 000,00 F Taux fixe à 3.5
%
3,500 3,531 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
38 593 575,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 38 593 575,00
Transport-100 Etat 15/01/2021 31/12/2020 01/09/2022 38 593 575,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général 554 753 267,15
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 334 091 566,97 25 253 625,28 8 948 155,90 0,00 1 924 768,06
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 334 091 566,97 25 253 625,28 8 948 155,90 0,00 1 924 768,06
Transport-01 N 0,00 A-1 2 263 656,19 1,42 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 1 111 815,44 81 491,62 0,00 24 073,50
Transport-02 N 0,00 A-1 2 738 644,55 1,00 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 1 343 658,39 104 616,22 0,00 53 140,45
Transport-03 N 0,00 A-1 2 000 000,00 1,96 V (Euribor 3M-Floor
-0.13 sur Euribor
3M) + 0.13
4,178 1 000 000,00 70 603,46 0,00 1 090,77
Transport-04 N 0,00 A-1 4 000 000,00 3,24 F Taux fixe à 4.221
%
4,221 1 000 000,00 168 840,00 0,00 96 379,50
Transport-05 N 0,00 A-1 6 000 000,00 3,49 V (Euribor
3M-0.013)-Floor
0.013 sur Euribor
3M
4,019 1 500 000,00 178 996,78 0,00 0,00
Transport-06 N 0,00 A-1 18 368 015,50 5,00 V Euribor
12M-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,336 2 828 973,56 612 328,41 0,00 560 935,89
Transport-07 N 0,00 A-1 10 212 500,00 9,25 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 3M
4,077 1 075 000,00 367 324,42 0,00 60 525,79
Transport-08 N 0,00 A-1 17 918 000,00 15,25 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 1 156 000,00 698 246,00 0,00 164 132,33
Transport-09 N 0,00 A-1 15 477 000,00 16,17 V Livret A(Préfixé)
+ 1
4,000 938 000,00 603 721,97 0,00 190 353,02
Transport-10 N 0,00 A-1 5 871 900,36 9,42 F Taux fixe à 1.35
%
1,350 583 463,58 75 941,74 0,00 5 722,29
Transport-11 N 0,00 A-1 2 593 023,77 9,42 F Taux fixe à 1.35
%
1,350 257 656,77 33 535,79 0,00 2 526,95
Transport-12 N 0,00 A-1 23 250 000,00 15,47 F Taux fixe à 0.32
%
0,325 1 500 000,00 73 810,01 0,00 2 126,67 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Transport-13 N 0,00 A-1 16 000 000,00 15,97 F Taux fixe à 0.68
%
0,692 1 000 000,00 108 020,84 0,00 3 116,67
Transport-14-LBP N 0,00 A-1 8 125 000,00 16,00 F Taux fixe à 0.72
%
0,722 500 000,00 57 150,00 0,00 13 572,50
Transport-15-LBP N 0,00 A-1 8 500 000,00 16,75 F Taux fixe à 0.58
%
0,581 500 000,00 48 212,50 0,00 11 471,11
Transport-16-LBP N 0,00 A-1 8 572 886,83 16,75 F Taux fixe à 0.58
%
0,581 481 245,26 48 677,30 0,00 11 602,51
Transport-17 N 0,00 A-1 9 000 939,77 17,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 498 864,91 48 377,77 0,00 3 759,15
Transport-18 N 0,00 A-1 32 200 000,00 22,49 F Taux fixe à 0.53
%
0,530 1 400 000,00 170 660,00 0,00 82 073,44
Transport-19 N 0,00 A-1 57 600 000,00 23,57 V (Euribor 3M +
0.22)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,305 2 400 000,00 2 181 590,13 0,00 277 478,62
Transport-20 N 0,00 A-1 14 400 000,00 23,97 F Taux fixe à 3.38
%
3,474 600 000,00 487 100,25 0,00 14 252,33
Transport-21 N 0,00 A-1 39 000 000,00 19,30 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,879 2 000 000,00 1 678 910,69 0,00 235 908,25
Transport-22 N 0,00 A-1 30 000 000,00 18,89 F Taux fixe à 3.5 % 3,531 1 578 947,37 1 050 000,00 0,00 110 526,32
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 30 017 225,00 4 288 175,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 30 017 225,00 4 288 175,00 0,00 0,00 0,00
Transport-100 N 0,00 A-1 30 017 225,00 6,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 288 175,00 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 364 108 791,97 29 541 800,28 8 948 155,90 0,00 1 924 768,06
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 99,96 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 364 108 791,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - Études amortissables 5 28/06/2019
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 28/06/2019
L 2051 - Concession et droits assimilés(logiciel-licence) 2 28/06/2019
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 28/06/2019
L 2131 - Bâtiments (stations) 35 28/06/2019
L 2135 - Installations stations 20 28/06/2019
L 2135 - Installations générales - agencements - aménagements des
constructions
20 28/06/2019
L 2138 - Infrastructures dont dépôts de bus 30 28/06/2019
L 2138 - Autres constructions 30 28/06/2019
L 2138 - Bâtiments légers (bungalows, abris, antennes) 10 28/06/2019
L 2151 - Installations complexes spécialisées : système TOSA 8 28/06/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : réseaux d'eau pluviale 30 28/06/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : réseaux dont électrification 30 28/06/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : mobilier urbain 30 28/06/2019
L 2155 - Outillage industriel 30 28/06/2019
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : autobus + agencements +
matériel embarqué
15 28/06/2019
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : tramway + agencements
(jusqu'en 2022)
25 28/06/2019
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : matériel embarqué tramway 15 28/06/2019
L 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers 30 28/06/2019
L 2182 - Matériel de transport : véhicules de services + matériel
embarqué
5 28/06/2019
L 2182 - Matériel de transport : agencements de véhicules de service 5 28/06/2019
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 28/06/2019
L 2183 - Matériel de téléphonie 2 28/06/2019
L 2184 - Mobilier 10 28/06/2019
L 2188 - Autres immobilisations 10 28/06/2019
L 2128 - Agencements et aménagements (autres terrains) 30 13/12/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : voirie 50 13/12/2019
V 131 - Sub.équipement : durée reprise identique à la durée de l'amort.
du bien subventionné
0 13/12/2019
L 4818 - Charges à étaler (subventions d'équipement) 7 17/07/2020
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 29/06/2021
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d’amort d’un bien neuf)
0 23/06/2023
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : tramway + agencements (à
partir de 2023)
35 15/12/2023 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 suite au CA de
l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 32 700 000,00 32 700 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 32 766 703,00 32 766 703,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
66 703,00 66 703,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 32 700 000,00 I 32 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 31 000 000,00 31 000 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 26 500 000,00 26 500 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 4 500 000,00 4 500 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 700 000,00 1 700 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 700 000,00 1 700 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 32 766 703,00 III 32 766 703,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 32 766 703,00 32 766 703,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 230 000,00 230 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 120 000,00 120 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 2 000,00 2 000,00
28131 Bâtiments 1 310 000,00 1 310 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 900 000,00 900 000,00
28138 Autres constructions 1 500 000,00 1 500 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 120 000,00 120 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 200 000,00 2 200 000,00
28155 Outillage industriel 35 000,00 35 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 14 100 000,00 14 100 000,00
28181 Installations générales, agencements 150 000,00 150 000,00
28182 Matériel de transport 120 000,00 120 000,00
28184 Mobilier 100,00 100,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 7 311 000,00 7 311 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 4 668 603,00 4 668 603,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 51 172 311,60 16 867 442,62 7 740 243,22 26 564 625,76
2019 Sub d'équip Sémitan
solde DSP 2000-2018
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 1 887 249,60 1 078 428,36 269 607,09 539 214,15
2019 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 1 201 055,00 686 317,16 171 579,29 343 158,55
2019 Subvention
d'équipement Sémitan
n°2 Autres opérations
subventionnées
7 17/07/2020 7 774 090,00 4 442 337,16 1 110 584,29 2 221 168,55
2020 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 300 000,00 171 428,56 42 857,14 85 714,30
2020 Subvention
d'équipement Sémitan
n°2 Autres opérations
subventionnées
7 17/07/2020 4 597 906,00 2 627 374,84 656 843,71 1 313 687,45
2021 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 574 996,00 246 426,84 82 142,28 246 426,88
2021 Subvention
d'équipement Sémitan
n°2 Autres opérations
subventionnées
7 17/07/2020 6 470 731,00 2 773 170,42 924 390,14 2 773 170,44
2022 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels (BP + DM4
2022)
7 17/07/2020 832 553,00 237 872,28 118 936,14 475 744,58
2022 Subvention
d'équipement Sémitan
n°2 Autres opérations
subventionnées (BP +
DM4 2022)
7 17/07/2020 5 677 000,00 1 622 000,00 811 000,00 3 244 000,00
2023 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels (avenant 7
DSP)
7 17/07/2020 1 598 859,00 477 265,57 248 857,14 872 736,29
2023 Subvention
d'équipement Sémitan
n°2 Autres opérations
subventionnées
(avenant 7 DSP)
7 17/07/2020 7 333 750,00 2 504 821,43 1 457 142,86 3 371 785,71
2024 Sub d'équip Sémitan
solde DSP n°1
Acquisitions de
matériels (avenant 7
DSP)
7 14/12/2023 962 000,00 0,00 137 428,57 824 571,43
2024 Subvention
d'équipement Sémitan
n°2 Autres opérations
subventionnées
(avenant 7 DSP)
7 14/12/2023 11 962 122,00 0,00 1 708 874,57 10 253 247,43
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6572 -
Op
3943
Subvention
d'équipement n°1
Acquisition de matériels Sémitan Entreprises 962 000,00
6572 -
Op
3944
Subvention
d'équipement n°2
Autres opérations
subventionnées
Sémitan Entreprises 11 962 112,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2011 Mobilier : 12 rames de
tramway
2 375 000,00 CEBPL
LOCATRANS
33 1 604 311,00 1 700 768,00 1 787 476,00 1 863 037,98 36 520
494,00
43 476 086,98
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 105 000 000,00 92 650 000,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 105 000 000,00 92 650 000,00 0,00
2019 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
15 X 30 000 000,00 23 250 000,00 0,00
2019 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
16 X 20 000 000,00 16 000 000,00 0,00
2022 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
24 X 15 000 000,00 14 400 000,00 0,00
2023 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
19 X 40 000 000,00 39 000 000,00 0,00
TOTAL 105 000 000,00 92 650 000,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
AP050
Transports
collectifs
959 477 532,70 43 176 189,19 1 002 653 721,89 306 620 322,39 151 796 191,69 544 237 207,81
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 41
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 0,00 22,00 17,70 3,00 20,70
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 4,00 0,00 4,00 3,60 0,00 3,60 ATTACHE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ATTACHES TERRITORIAUX A 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90 REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 11,00 0,00 11,00 10,20 0,00 10,20
FILIERE TECHNIQUE (c) 21,00 0,00 21,00 18,80 2,00 20,80
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEURS TERRITORIAUX A 14,00 0,00 14,00 13,80 0,00 13,80 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 43,00 0,00 43,00 36,50 5,00 41,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 42
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 43
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD REDACTEUR B ADM 244 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 397 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 394 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
16/12/2022 - Affermage avenant n°7 compris SEMITAN Sté économie mixte
Transports Commun
Agglomération Nantaise
(Expl. réseau transport
voyageurs)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
234 118 283,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Nantes Métropole - Budget annexe Transport - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/02/2024
Présenté par (1) la Présidente,
A Nantes le 09/02/2024
(1) la Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain A Nantes, le 09/02/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nantes,le 09/02/2024
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24440040400103
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Nantes Métropole
POSTE COMPTABLE DE : Service de Gestion Comptable de Nantes
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : Stationnement (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 33
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 34
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 35
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 37
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 38
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 12 286 433,00 12 286 433,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 12 286 433,00 12 286 433,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
27 790 726,61 27 790 726,61
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 27 790 726,61 27 790 726,61
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 40 077 159,61 40 077 159,61
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 6 027 225,00 0,00 6 601 225,00 6 601 225,00 6 601 225,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 852 392,00 0,00 932 523,00 932 523,00 932 523,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 500,00 0,00 8 505,00 8 505,00 8 505,00
Total des dépenses de gestion des services 6 888 117,00 0,00 7 542 253,00 7 542 253,00 7 542 253,00
66 Charges financières 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
67 Charges exceptionnelles 129 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00 24 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 12 750,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 7 430 367,00 0,00 7 966 753,00 7 966 753,00 7 966 753,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 3 680,00 3 680,00 3 680,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 730 000,00 4 316 000,00 4 316 000,00 4 316 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 730 000,00 4 319 680,00 4 319 680,00 4 319 680,00
TOTAL 12 160 367,00 0,00 12 286 433,00 12 286 433,00 12 286 433,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 286 433,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 10 550,00 10 550,00 10 550,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 380 367,00 0,00 10 711 883,00 10 711 883,00 10 711 883,00
Total des recettes de gestion des services 11 380 367,00 0,00 10 722 433,00 10 722 433,00 10 722 433,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 11 380 367,00 0,00 10 722 433,00 10 722 433,00 10 722 433,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 780 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 780 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00
TOTAL 12 160 367,00 0,00 12 286 433,00 12 286 433,00 12 286 433,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 286 433,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 755 680,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 251 417,89 0,00 531 407,64 531 407,64 531 407,64
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 440 891,44 0,00 14 914 318,97 14 914 318,97 14 914 318,97
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 692 309,33 0,00 15 605 726,61 15 605 726,61 15 605 726,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 392 309,33 0,00 17 305 726,61 17 305 726,61 17 305 726,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 780 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 2 748 000,00 8 921 000,00 8 921 000,00 8 921 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 528 000,00 10 485 000,00 10 485 000,00 10 485 000,00
TOTAL 18 920 309,33 0,00 27 790 726,61 27 790 726,61 27 790 726,61
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 790 726,61
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 1 080 450,00 1 080 450,00 1 080 450,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
11 442 309,33 0,00 13 469 596,61 13 469 596,61 13 469 596,61
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
11 442 309,33 0,00 14 550 046,61 14 550 046,61 14 550 046,61
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
11 442 309,33 0,00 14 550 046,61 14 550 046,61 14 550 046,61
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 3 680,00 3 680,00 3 680,00 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
4 730 000,00 4 316 000,00 4 316 000,00 4 316 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
2 748 000,00 8 921 000,00 8 921 000,00 8 921 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
7 478 000,00 13 240 680,00 13 240 680,00 13 240 680,00
TOTAL 18 920 309,33 0,00 27 790 726,61 27 790 726,61 27 790 726,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 790 726,61
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 755 680,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 601 225,00 6 601 225,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 932 523,00 932 523,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 505,00 8 505,00
66 Charges financières 400 000,00 0,00 400 000,00 67 Charges exceptionnelles 24 500,00 0,00 24 500,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 4 316 000,00 4 316 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 680,00 3 680,00
Dépenses d’exploitation – Total 7 966 753,00 4 319 680,00 12 286 433,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 286 433,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 564 000,00 1 564 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 531 407,64 0,00 531 407,64 21 Immobilisations corporelles (6) 160 000,00 0,00 160 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 14 914 318,97 8 921 000,00 23 835 318,97 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 17 305 726,61 10 485 000,00 27 790 726,61
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 790 726,61
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 10 550,00 10 550,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 711 883,00 10 711 883,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 1 564 000,00 1 564 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 10 722 433,00 1 564 000,00 12 286 433,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 286 433,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 080 450,00 0,00 1 080 450,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 13 469 596,61 0,00 13 469 596,61 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 50 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 8 871 000,00 8 871 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 316 000,00 4 316 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 680,00 3 680,00
Recettes d’investissement – Total 14 550 046,61 13 240 680,00 27 790 726,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 790 726,61 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 6 027 225,00 6 601 225,00 6 601 225,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00
611 Sous-traitance générale 3 045 000,00 3 305 000,00 3 305 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 314 200,00 319 000,00 319 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6161 Multirisques 34 000,00 37 000,00 37 000,00
6168 Autres 3 000,00 3 000,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 220 000,00 220 000,00 220 000,00
618 Divers 1 500,00 3 000,00 3 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 300,00 3 000,00 3 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 500,00 500,00
6228 Divers 300,00 300,00 300,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6238 Divers 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6257 Réceptions 1 500,00 1 500,00 1 500,00
627 Services bancaires et assimilés 58 000,00 58 000,00 58 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 266 925,00 266 925,00 266 925,00
63512 Taxes foncières 2 038 000,00 2 340 000,00 2 340 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 852 392,00 932 523,00 932 523,00
6331 Versement de mobilité 9 580,00 9 892,00 9 892,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 390,00 2 442,00 2 442,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 550,00 4 884,00 4 884,00
6411 Salaires, appointements, commissions 578 414,00 627 505,00 627 505,00
6413 Primes et gratifications 15 450,00 21 485,00 21 485,00
6414 Indemnités et avantages divers 159,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 91 575,00 88 919,00 88 919,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 108 059,00 133 822,00 133 822,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 5 738,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 7 515,00 0,00 0,00
6471 Prestations directes 233,00 225,00 225,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 8 000,00 9 000,00 9 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 30 000,00 30 000,00
648 Autres charges de personnel 20 729,00 4 349,00 4 349,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 500,00 8 505,00 8 505,00
658 Charges diverses de gestion courante 8 500,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 8 505,00 8 505,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
6 888 117,00 7 542 253,00 7 542 253,00
66 Charges financières (b) (8) 400 000,00 400 000,00 400 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 256 660,00 277 757,00 277 757,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 340,00 -7 757,00 -7 757,00
6618 Intérêts des autres dettes 130 000,00 120 000,00 120 000,00
6688 Autre 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 129 500,00 24 500,00 24 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 66 000,00 11 000,00 11 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 50 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 12 750,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 12 750,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
7 430 367,00 7 966 753,00 7 966 753,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 3 680,00 3 680,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 4 730 000,00 4 316 000,00 4 316 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 4 730 000,00 4 316 000,00 4 316 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 730 000,00 4 319 680,00 4 319 680,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 730 000,00 4 319 680,00 4 319 680,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 160 367,00 12 286 433,00 12 286 433,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 286 433,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 11 497,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 19 254,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 757,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 10 550,00 10 550,00
64198 Autres remboursements 0,00 10 550,00 10 550,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 380 367,00 10 711 883,00 10 711 883,00
7541 Redevance de stationnement 3 250 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 7 425 967,00 6 079 883,00 6 079 883,00
7588 Autres 704 400,00 1 132 000,00 1 132 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
11 380 367,00 10 722 433,00 10 722 433,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
11 380 367,00 10 722 433,00 10 722 433,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 780 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 780 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 780 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 160 367,00 12 286 433,00 12 286 433,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 286 433,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 251 417,89 531 407,64 531 407,64
2031 Frais d'études 241 417,89 502 303,89 502 303,89
2051 Concessions et droits assimilés 10 000,00 29 103,75 29 103,75
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 160 000,00 160 000,00
2157 Aménagements matériel industriel 0,00 160 000,00 160 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 13 440 891,44 14 914 318,97 14 914 318,97
2313 Constructions 5 422 535,48 4 324 117,18 4 324 117,18
2314 Constructions sur sol d'autrui 1 701 255,91 964 567,00 964 567,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 019 088,93 2 546 636,13 2 546 636,13
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 545 011,12 208 521,66 208 521,66
238 Avances commandes immo. incorp. 2 753 000,00 6 870 477,00 6 870 477,00
Total des dépenses d’équipement 13 692 309,33 15 605 726,61 15 605 726,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
1641 Emprunts en euros 1 350 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
1675 Dettes afférentes aux PPP 350 000,00 400 000,00 400 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 15 392 309,33 17 305 726,61 17 305 726,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 780 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 780 000,00 1 564 000,00 1 564 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 53 000,00 100 000,00 100 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 147 000,00 582 000,00 582 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 0,00 582 000,00 582 000,00
13935 Participat° non-réalisat° aires station. 580 000,00 300 000,00 300 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 748 000,00 8 921 000,00 8 921 000,00
2313 Constructions 748 000,00 6 921 000,00 6 921 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 528 000,00 10 485 000,00 10 485 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
18 920 309,33 27 790 726,61 27 790 726,61
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 790 726,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 1 080 450,00 1 080 450,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 1 046 250,00 1 046 250,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 34 200,00 34 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 11 442 309,33 13 469 596,61 13 469 596,61
1641 Emprunts en euros 11 442 309,33 13 469 596,61 13 469 596,61
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 442 309,33 14 550 046,61 14 550 046,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 11 442 309,33 14 550 046,61 14 550 046,61
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 3 680,00 3 680,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 4 730 000,00 4 316 000,00 4 316 000,00
28031 Frais d'études 30 000,00 80 000,00 80 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 1 000,00 1 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 5 000,00 5 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 30 000,00 30 000,00 30 000,00
28138 Autres constructions 2 500 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 225 000,00 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 900 000,00 900 000,00 900 000,00
28157 Aménagements des matériels industriels 1 025 000,00 600 000,00 600 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 730 000,00 4 319 680,00 4 319 680,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 748 000,00 8 921 000,00 8 921 000,00
2031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00 50 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 2 698 000,00 8 871 000,00 8 871 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 7 478 000,00 13 240 680,00 13 240 680,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
18 920 309,33 27 790 726,61 27 790 726,61
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 790 726,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
21 378 343,15
1641 Emprunts en euros (total) 21 378 343,15
Stat-001 BANQUE DES
TERRITOIRES
17/08/2005 01/09/2005 01/12/2005 5 378 343,15 F Taux fixe à
3.55 %
3,550 3,550 EUR A P O A-1
Stat-002 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2009 31/12/2009 25/04/2010 6 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,065 1,085 EUR T C O A-1
Stat-003 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/11/2020 04/12/2020 04/06/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.5
%
0,500 0,501 EUR S C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
10 543 672,32
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 10 543 672,32
Stat-101 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/07/2014 27/06/2016 30/09/2016 10 543 672,32 F Taux fixe à
2.12 %
2,120 2,168 EUR T X O A-1
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 31 922 015,47
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 11 042 107,67 1 067 107,67 126 543,17 0,00 11 331,58
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 042 107,67 1 067 107,67 126 543,17 0,00 11 331,58
Stat-001 N 0,00 A-1 367 107,67 0,92 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 367 107,67 13 032,45 0,00 0,00
Stat-002 N 0,00 A-1 1 875 000,00 6,07 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
4,441 300 000,00 70 010,72 0,00 8 298,25
Stat-003 N 0,00 A-1 8 800 000,00 21,92 F Taux fixe à 0.5 % 0,501 400 000,00 43 500,00 0,00 3 033,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 5 120 061,01 356 591,37 114 938,63 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 5 120 061,01 356 591,37 114 938,63 0,00 0,00
Stat-101 N 0,00 A-1 5 120 061,01 12,50 F Taux fixe à 2.12
%
2,168 356 591,37 114 938,63 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 16 162 168,68 1 423 699,04 241 481,80 0,00 11 331,58 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 22
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 16 162 168,68 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - Etudes amortissables 5 15/12/2015
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 15/12/2015
L 205 - Logiciels - licences 2 15/12/2015
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2015
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 10 15/12/2015
L 2125 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 10 15/12/2015
L 2128 - Agencements et aménagements de terrains autres 10 15/12/2015
L 2135 - Installations générales agencements aménagements des
constructions
10 15/12/2015
L 2138 - Autres constructions 40 15/12/2015
L 2148 - Constructions sur sol d'autrui - autres 40 15/12/2015
L 2151 - Installations complexes spécialisées 5 15/12/2015
L 2153 - Installations à caractère spécifique 5 15/12/2015
L 2154 - Matériel industriel 5 15/12/2015
L 2155 - Outillage industriel 5 15/12/2015
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
5 15/12/2015
L 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la
même durée de l'immo directe corresp
0 15/12/2015
L 2181 - Installations générales agencements aménagements divers 10 15/12/2015
L 2182 - Matériel de transport 5 15/12/2015
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 15/12/2015
L 2184 - Mobilier 10 15/12/2015
L 2188 - Autres immobilisations 10 15/12/2015
L 22- Les immo reçues en affectation seront amorties sur la même durée
de l'immo directe corresp
0 15/12/2015
V 131 - La durée de la reprise sera identique à la durée de
l'amortissement du bien subventionné
0 15/12/2015
L 1335 - Participations pour non réalisation d'aires de stationnement 10 15/12/2015
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d’amort d’un bien neuf)
0 23/06/2023
L 2145 - Constr sur sol d'autrui - Inst. gles agencem aménagts des
constr - parcs relais en surface
15 23/06/2023
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels - parcs relais en surface
15 23/06/2023 Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 30 600,00 30 600,00 0,00 30 600,00
Créances en cours BP 2022 0,00 05/08/2022 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00
Créances en cours BS 2022 0,00 08/08/2022 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Créances en cours Budget 2023 0,00 07/07/2023 10 600,00 10 600,00 0,00 10 600,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 30 600,00 30 600,00 0,00 30 600,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 suite au CA de
l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 864 000,00 2 864 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 319 680,00 4 319 680,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
1 455 680,00 1 455 680,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 864 000,00 I 2 864 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 300 000,00 1 300 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 300 000,00 1 300 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 564 000,00 1 564 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 564 000,00 1 564 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 319 680,00 III 4 319 680,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 319 680,00 4 319 680,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 80 000,00 80 000,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 1 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 5 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 30 000,00 30 000,00
28138 Autres constructions 2 700 000,00 2 700 000,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 0,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 900 000,00 900 000,00
28157 Aménagements des matériels industriels 600 000,00 600 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 3 680,00 3 680,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 926 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
AP045
Stationnement
108 962 811,62 248 000,00 109 210 811,62 19 140 119,71 15 605 726,61 74 464 965,30
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 35
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 4,90 0,00 4,90
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 ATTACHES TERRITORIAUX A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 9,00 0,00 9,00 7,00 1,00 8,00
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEURS TERRITORIAUX A 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 14,00 0,00 14,00 11,90 1,00 12,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 36
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 1015 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Affermage EFFIA EFFIA (Parkings Centre
Ouest)
Société Anonyme 0,00
- Concession NGE Nantes Métropole Gestion
Equipements (Parking
Cathédrale)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
0,00
- Affermage EFFIA EFFIA (Parkings Gare) Société Anonyme 0,00
- Affermage NMGS Nantes Métropole Gestion
Services (Coeur de Ville)
Société Publique Locale 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Nantes Métropole - Stationnement - BP - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 98
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/02/2024
Présenté par (1) la Présidente,
A Nantes le 09/02/2024
(1) la Présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du Conseil Métropolitain A Nantes, le 09/02/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Nantes,le 09/02/2024
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.