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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (unknown - rap CFU budgets annexes NM2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Finances
Compte
Financier
Unique Budgets annexes
2025
metropole.nantes.fr Page 1
Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Nantes Métropole (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24440040400079
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nantes
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget annexe Eau (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 19
C1 - Dépenses d'investissement 21
C2 - Recettes d'investissement 24
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
III - États financiers
A - Bilan 27
B - Compte de résultat 32
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 35
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 52
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 53
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 59
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 61
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 62
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 63
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 64
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 65
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 66
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel 67
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 71
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 72
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 73
C2.1 - Situation des autorisations de programme 74
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 75
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 82
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 83
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 77 376 430,77 113 239 561,00 190 615 991,77
Recettes Recettes réalisées (1) B 53 856 868,74 116 622 560,06 170 479 428,80
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 57 358 428,41 115 964 354,94 173 322 783,35
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 41 694 999,69 105 220 763,43 146 915 763,12
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 12 161 869,05 11 401 796,63 23 563 665,68
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -20 018 002,36 2 724 793,94 -17 293 208,42
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -7 856 133,31 14 126 590,57 6 270 457,26
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -7 856 133,31 14 126 590,57 6 270 457,26
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
84401 - EAU NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EAU NANTES METROPOLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -20 018 002,36 0,00 12 161 869,05 0,00 -7 856 133,31
Fonctionnement 22 742 796,30 20 018 002,36 11 401 796,63 0,00 14 126 590,57
Sous-Total 2 724 793,94 20 018 002,36 23 563 665,68 0,00 6 270 457,26
TOTAL III 2 724 793,94 20 018 002,36 23 563 665,68 0,00 6 270 457,26
TOTAL I + II + III 2 724 793,94 20 018 002,36 23 563 665,68 0,00 6 270 457,26 Page 6
Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 7
Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
84401 - EAU NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 886,75
Terrains 556,89
Constructions 30 333,96
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 185 903,78
Immobilisations corporelles en cours 285 450,33
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 902,34
Total immobilisations corporelles (nettes) 503 147,30
Immobilisations financières 2,19
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 504 036,23
Stocks 0,00
Créances 36 741,60
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 10,52
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 36 752,12
Comptes de régularisation 19,43
TOTAL ACTIF 540 807,78
PASSIF Total
Dotations 63 393,67
Fonds globalisés 28 879,06
Réserves 285 527,70
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 2 724,79
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 11 401,80
Subventions transférables 29 556,94
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 21 538,60
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 443 022,56
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 41,79
Dettes financières à long terme 67 887,65
Fournisseurs (2) 4 504,06
Autres dettes à court terme 25 093,33
Total des dettes à court terme 29 597,39
TOTAL DETTES 97 485,04
Comptes de régularisation 258,39
TOTAL PASSIF 540 807,78
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 9
84401 - EAU NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 220,13 222,34
Produits des services 73 414,02 107 037,40
Autres produits 1 683,31 1 693,89
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 75 317,46 108 953,63
Traitements, salaires, charges sociales 15 605,69 14 838,89
Achats et charges externes 32 191,17 22 402,65
Participations et interventions 952,04 1 413,36
Dotations aux amortissements et provisions 7 943,62 7 903,23
Autres charges 4 783,46 39 253,72
Charges courantes non financières 61 475,98 85 811,84
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 13 841,47 23 141,79
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 1 313,20 1 538,66
RESULTAT COURANT FINANCIER -1 313,20 -1 538,66
RESULTAT COURANT 12 528,28 21 603,13
Produits exceptionnels 1 141,61 1 993,98
Charges exceptionnelles 2 268,09 1 868,32
RESULTAT EXCEPTIONNEL -1 126,48 125,66
RESULTAT DE L'EXERCICE 11 401,80 21 728,80 Page 10
Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 11
Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 38 604 947,00 32 556 228,46 4 134 290,46 36 690 518,92 95,04 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 16 468 420,00 16 084 382,56 60 647,60 16 145 030,16 98,04 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 40 672 600,00 39 869 956,41 38 309,59 39 908 266,00 98,12 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 1 500 005,00 952 043,47 0,00 952 043,47 63,47 0,00
Total des dépenses de gestion courante 97 245 972,00 89 462 610,90 4 233 247,65 93 695 858,55 96,35 0,00
Chapitre
66
Charges financières 1 560 000,00 709 679,13 603 516,00 1 313 195,13 84,18 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 2 815 500,00 2 260 874,31 0,00 2 260 874,31 80,30 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 101 621 472,00 92 433 164,34 4 836 763,65 97 269 927,99 95,72 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 6 330 882,94
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 8 012 000,00 7 950 835,44 0,00 7 950 835,44 99,24 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 14 342 882,94 7 950 835,44 0,00 7 950 835,44 55,43 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
115 964 354,94 100 383 999,78 4 836 763,65 105 220
763,43
90,74 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
115 964 354,94 100 383 999,78 4 836 763,65 105 220
763,43
0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 12
Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 244 000,00 255 230,42 0,00 255 230,42 104,60 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 106 738 500,00 100 097 288,12 13 225 000,00 113 322 288,12 106,17 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 361 588,00 220 126,50 0,00 220 126,50 60,88 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 576 000,00 114 533,30 0,00 114 533,30 19,88 0,00
Total des recettes de gestion courante 107 920 088,00 100 687 178,34 13 225 000,00 113 912 178,34 105,55 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 622 400,00 445 384,66 0,00 445 384,66 71,56 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
2 000 673,00 673,00 0,00 673,00 0,03 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 110 543 161,00 101 133 236,00 13 225 000,00 114 358 236,00 103,45 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
2 696 400,00 2 264 324,06 0,00 2 264 324,06 83,98 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 696 400,00 2 264 324,06 0,00 2 264 324,06 83,98 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
113 239 561,00 103 397 560,06 13 225 000,00 116 622 560,06 102,99 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 2 724 793,94
Total des recettes de la section
d’exploitation
115 964 354,94 103 397 560,06 13 225 000,00 116 622 560,06 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 13
Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 1 251 084,90 270 015,32 21,58 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 850 759,63 1 546 448,27 54,25 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 31 760 183,88 30 433 752,12 95,82 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 35 862 028,41 32 250 215,71 89,93 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 11 500 000,00 4 935 847,26 42,92 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 11 500 000,00 4 935 847,26 42,92 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 47 362 028,41 37 186 062,97 78,51 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 696 400,00 2 264 324,06 83,98 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 7 300 000,00 2 244 612,66 30,75 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 9 996 400,00 4 508 936,72 45,11 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
57 358 428,41 41 694 999,69 72,69 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
20 018 002,36
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
77 376 430,77 41 694 999,69 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 14
Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 442 500,00 636 125,15 143,76 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 35 273 045,47 23 000 000,00 65,21 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 7 293,13 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 20 018 002,36 20 018 002,36 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
55 733 547,83 43 661 420,64 78,34 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
6 330 882,94
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
8 012 000,00 7 950 835,44 99,24 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 7 300 000,00 2 244 612,66 30,75 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
21 642 882,94 10 195 448,10 47,11 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
77 376 430,77 53 856 868,74 69,60 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
77 376 430,77 53 856 868,74 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
84401 - EAU NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
605 Achats d'eau 0,00 5 348 460,35 0,00 5 348 460,35 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 3 543 807,96 0,00 3 543 807,96 0,00
6062 Produits de traitement 0,00 3 581 353,73 0,00 3 581 353,73 0,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 303 604,45 470,82 303 133,63 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 31 168,08 59,30 31 108,78 0,00
6066 Carburants 0,00 225 198,15 0,00 225 198,15 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 946 735,92 1 187,86 945 548,06 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 540 714,53 881,12 539 833,41 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 5 508 373,07 0,00 5 508 373,07 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 747 651,67 148 202,96 599 448,71 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 584 632,75 432,42 584 200,33 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 143 559,00 17 207,03 126 351,97 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 45 243,91 0,00 45 243,91 0,00
61523 Reseaux 0,00 624 227,50 102 033,87 522 193,63 0,00
61528 Autres 0,00 149 245,42 0,00 149 245,42 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 280 929,95 900,00 280 029,95 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 53 446,67 0,00 53 446,67 0,00
6156 Maintenance 0,00 918 756,47 8 880,00 909 876,47 0,00
6161 Multirisques 0,00 304 442,65 0,00 304 442,65 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 229 331,64 0,00 229 331,64 0,00
618 Divers 0,00 2 113 580,77 98 966,82 2 014 613,95 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 5 719,60 0,00 5 719,60 0,00
6228 Divers 0,00 213,48 0,00 213,48 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 710,00 0,00 1 710,00 0,00 Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6236 Catalogues et imprimés 0,00 63 082,33 5 777,73 57 304,60 0,00
6244 Transports administratifs 0,00 381,96 0,00 381,96 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 116 372,07 942,70 115 429,37 0,00
6257 Réceptions 0,00 49 371,94 0,00 49 371,94 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 182 088,22 0,00 182 088,22 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 221 888,64 0,00 221 888,64 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 41 504,24 0,00 41 504,24 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 719 746,18 0,00 719 746,18 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 266 526,36 0,00 266 526,36 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 4 684 044,93 0,00 4 684 044,93 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 250 433,00 0,00 250 433,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 592 197,99 0,00 592 197,99 0,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 0,00 1 528 356,00 0,00 1 528 356,00 0,00
63718 Autres 0,00 2 109 558,44 0,00 2 109 558,44 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assimilés 0,00 18 801,53 0,00 18 801,53 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 38 604 947,00 37 076 461,55 385 942,63 36 690 518,92 1 914 428,08
6331 Versement mobilité 0,00 162 362,70 0,00 162 362,70 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 40 583,79 0,00 40 583,79 0,00
6336 Cotisations au Centre National et aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 0,00 81 163,08 0,00 81 163,08 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 0,00 10 466 271,70 369,45 10 465 902,25 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 549 137,48 0,00 549 137,48 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 1 548 131,44 0,00 1 548 131,44 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 2 450 436,93 0,00 2 450 436,93 0,00
6471 Prestations directes 0,00 31 112,45 0,00 31 112,45 0,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 135 826,83 30,00 135 796,83 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 13 899,57 0,00 13 899,57 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 624 123,10 0,00 624 123,10 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 42 380,54 0,00 42 380,54 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 16 468 420,00 16 145 429,61 399,45 16 145 030,16 323 389,84
701269 Reversement à lagence de leau Redevance sur la consommation deau potable 0,00 7 400 666,00 0,00 7 400 666,00 0,00
7096 Rabais - remises - ristournes accordés sur prestations de services 0,00 32 667 341,34 159 741,34 32 507 600,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 40 672 600,00 40 068 007,34 159 741,34 39 908 266,00 764 334,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 415 282,54 533 689,11 881 593,43 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 115 778,03 45 332,54 70 445,49 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 4,55 0,00 4,55 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 500 005,00 1 531 065,12 579 021,65 952 043,47 547 961,53
Total des dépenses de
gestion courante 97 245 972,00 94 820 963,62 1 125 105,07 93 695 858,55 3 550 113,45
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 1 439 669,13 0,00 1 439 669,13 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 603 516,00 729 990,00 -126 474,00 0,00
total chapitre 66 Charges financières 1 560 000,00 2 043 185,13 729 990,00 1 313 195,13 246 804,87
6713 Dons et libéralités 0,00 926,15 0,00 926,15 0,00
6714 Intérêts moratoires 0,00 2 190,95 0,00 2 190,95 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 1 776 488,18 146 788,25 1 629 699,93 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 212 498,00 0,00 212 498,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 0,00 415 253,00 4 528,00 410 725,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 4 834,28 0,00 4 834,28 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 2 815 500,00 2 412 190,56 151 316,25 2 260 874,31 554 625,69 Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 101 621 472,00 99 276 339,31 2 006 411,32 97 269 927,99 4 351 544,01
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 6 330 882,94 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 7 215,00 0,00 7 215,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 7 943 620,44 0,00 7 943 620,44 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 8 012 000,00 7 950 835,44 0,00 7 950 835,44 61 164,56
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 14 342 882,94 7 950 835,44 0,00 7 950 835,44 6 392 047,50
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 115 964 354,94 107 227 174,75 2 006 411,32 105 220 763,43 10 743 591,51
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 115 964 354,94 107 227 174,75 2 006 411,32 105 220 763,43 10 743 591,51 Page 19
84401 - EAU NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 0,00 255 230,42 0,00 255 230,42 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 244 000,00 255 230,42 0,00 255 230,42 -11 230,42
70111 Ventes d'eau aux abonnés 0,00 52 207 805,71 9 026 438,28 43 181 367,43 0,00
70118 Autres ventes d'eau 0,00 6 066 520,53 1 005,06 6 065 515,47 0,00
701261 Redevance sur la consommation deau potable 0,00 8 111 323,13 71 592,57 8 039 730,56 0,00
70128 Autres taxes et redevances 0,00 82,35 82,35 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 2 420 785,75 190 317,49 2 230 468,26 0,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 0,00 38 264 599,18 1 325 553,92 36 939 045,26 0,00
7062 Redevances d'assainissement non collectif 0,00 76 419,72 968,07 75 451,65 0,00
7068 Autres prestations de service 0,00 17 124 910,43 1 507 185,79 15 617 724,64 0,00
70878 par des tiers 0,00 1 125 801,78 0,00 1 125 801,78 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...) 0,00 58 063,35 10 880,28 47 183,07 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 106 738 500,00 125 456 311,93 12 134 023,81 113 322 288,12 -6 583 788,12
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 220 126,50 0,00 220 126,50 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 361 588,00 220 126,50 0,00 220 126,50 141 461,50
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 0,00 116 753,78 8 400,00 108 353,78 0,00
7588 Autres 0,00 6 179,52 0,00 6 179,52 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 576 000,00 122 933,30 8 400,00 114 533,30 461 466,70
Total des recettes de gestion
courante 107 920 088,00 126 054 602,15 12 142 423,81 113 912 178,34 -5 992 090,34
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalites perçus 0,00 1 240,77 0,00 1 240,77 0,00 Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 28 697,42 90,58 28 606,84 0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 69 482,50 3 414,70 66 067,80 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 6 684,10 0,00 6 684,10 0,00
7748 des tiers 0,00 92 208,53 0,00 92 208,53 0,00
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 87 888,63 0,00 87 888,63 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 162 687,99 0,00 162 687,99 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 622 400,00 448 889,94 3 505,28 445 384,66 177 015,34
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 0,00 673,00 0,00 673,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 2 000 673,00 673,00 0,00 673,00 2 000 000,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 110 543 161,00 126 504 165,09 12 145 929,09 114 358 236,00 -3 815 075,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 1 568 101,72 0,00 1 568 101,72 0,00
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 696 222,34 0,00 696 222,34 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 696 400,00 2 264 324,06 0,00 2 264 324,06 432 075,94
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 2 696 400,00 2 264 324,06 0,00 2 264 324,06 432 075,94
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 113 239 561,00 128 768 489,15 12 145 929,09 116 622 560,06 -3 382 999,06
002 Résultat d'exploitation
reporté 2 724 793,94 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 115 964 354,94 128 768 489,15 12 145 929,09 116 622 560,06 -658 205,12 Page 21
84401 - EAU NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 0,00 244 140,77 0,00 244 140,77 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 25 874,55 0,00 25 874,55 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 1 251 084,90 270 015,32 0,00 270 015,32 981 069,58
2154 Matériel industriel 0,00 239 880,07 0,00 239 880,07 0,00
2155 Outillage industriel 0,00 115 911,57 0,00 115 911,57 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 991 826,23 18,50 991 807,73 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 16 727,50 0,00 16 727,50 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 132 292,16 0,00 132 292,16 0,00
2184 Mobilier 0,00 45 402,80 0,00 45 402,80 0,00
2188 Autres 0,00 4 426,44 0,00 4 426,44 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 850 759,63 1 546 466,77 18,50 1 546 448,27 1 304 311,36
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 5 885 021,67 11 079,78 5 873 941,89 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 23 523 239,91 2 000,00 23 521 239,91 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 1 049 712,02 11 141,70 1 038 570,32 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 31 760 183,88 30 457 973,60 24 221,48 30 433 752,12 1 326 431,76
Total des dépenses
d'équipement 35 862 028,41 32 274 455,69 24 239,98 32 250 215,71 3 611 812,70
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 3 484 387,59 0,00 3 484 387,59 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 682 800,00 0,00 682 800,00 0,00
16878 Remboursement des autres dettes 0,00 768 659,67 0,00 768 659,67 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 11 500 000,00 4 935 847,26 0,00 4 935 847,26 6 564 152,74
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 11 500 000,00 4 935 847,26 0,00 4 935 847,26 6 564 152,74
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 47 362 028,41 37 210 302,95 24 239,98 37 186 062,97 10 175 965,44
139111 Agence de l'eau 0,00 309 470,74 0,00 309 470,74 0,00
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 126 633,58 0,00 126 633,58 0,00
13915 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - groupement de collectivités 0,00 244 854,02 0,00 244 854,02 0,00
139188 des tiers 0,00 264,00 0,00 264,00 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 1 568 101,72 0,00 1 568 101,72 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 696 400,00 2 264 324,06 0,00 2 264 324,06 432 075,94
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 2 244 612,66 0,00 2 244 612,66 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 7 300 000,00 2 244 612,66 0,00 2 244 612,66 5 055 387,34
Total des dépenses d'ordre
en investissement 9 996 400,00 4 508 936,72 0,00 4 508 936,72 5 487 463,28
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
57 358 428,41 41 719 239,67 24 239,98 41 694 999,69 15 663 428,72 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
20 018 002,36 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 77 376 430,77 41 719 239,67 24 239,98 41 694 999,69 35 681 431,08 Page 24
84401 - EAU NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 0,00 615 927,65 430,00 615 497,65 0,00
13188 des tiers 0,00 20 627,50 0,00 20 627,50 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 442 500,00 636 555,15 430,00 636 125,15 -193 625,15
1641 Emprunts en euros 0,00 23 000 000,00 0,00 23 000 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 35 273 045,47 23 000 000,00 0,00 23 000 000,00 12 273 045,47
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 6 240,13 0,00 6 240,13 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 1 053,00 0,00 1 053,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 7 293,13 0,00 7 293,13 -7 293,13
1068 Autres réserves 0,00 20 018 002,36 0,00 20 018 002,36 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 20 018 002,36 20 018 002,36 0,00 20 018 002,36 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 55 733 547,83 43 661 850,64 430,00 43 661 420,64 12 072 127,19
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 6 330 882,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 0,00 284,00 0,00 284,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 6 931,00 0,00 6 931,00 0,00
28031 Amortissements frais d'études 0,00 66 048,99 0,00 66 048,99 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 0,00 203 175,80 0,00 203 175,80 0,00
28131 Bâtiments 0,00 1 040 058,49 0,00 1 040 058,49 0,00
28151 Installations complexes specialisées 0,00 418 258,08 0,00 418 258,08 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 4 556 576,15 0,00 4 556 576,15 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 44 692,40 0,00 44 692,40 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 61 186,00 0,00 61 186,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 1 210 755,68 0,00 1 210 755,68 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 208 430,92 0,00 208 430,92 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 99 167,80 0,00 99 167,80 0,00
28184 Mobilier 0,00 35 191,13 0,00 35 191,13 0,00
28188 Amortissements autres 0,00 79,00 0,00 79,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 012 000,00 7 950 835,44 0,00 7 950 835,44 61 164,56
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 2 244 612,66 0,00 2 244 612,66 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 7 300 000,00 2 244 612,66 0,00 2 244 612,66 5 055 387,34
Total des recettes d'ordre en
investissement 21 642 882,94 10 195 448,10 0,00 10 195 448,10 11 447 434,84
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
77 376 430,77 53 857 298,74 430,00 53 856 868,74 23 519 562,03
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 77 376 430,77 53 857 298,74 430,00 53 856 868,74 23 519 562,03 Page 26
Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. Page 27
84401 - EAU NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 4 827,75 4 827,75 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 545 277,26 134 805,73 410 471,53 232 379,75
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 3 169 668,20 2 693 392,22 476 275,98 653 577,23
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 559 868,53 2 980,60 556 887,93 556 887,93
Constructions 108 601 074,47 78 267 111,05 30 333 963,42 31 198 164,57
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 337 337 074,31 151 433 298,20 185 903 776,11 189 416 281,30
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 9 600 947,38 8 698 604,63 902 342,75 1 053 293,70
Immobilisations corporelles en cours 285 450 327,16 0,00 285 450 327,16 255 063 204,54
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 2 189,17 0,00 2 189,17 2 189,17
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 745 271 254,23 241 235 020,18 504 036 234,05 478 175 978,19
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 40 915 152,78 6 000 000,00 34 915 152,78 35 188 700,91
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 1 803 305,03 0,00 1 803 305,03 2 439 954,77 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 23 139,55 0,00 23 139,55 431 055,87
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 10 524,39 0,00 10 524,39 8 267,65
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 42 752 121,75 6 000 000,00 36 752 121,75 38 067 979,20
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 19 429,04 0,00 19 429,04 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 19 429,04 0,00 19 429,04 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 788 042 805,02 247 235 020,18 540 807 784,84 516 243 957,39 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 63 393 672,93 63 393 605,93
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 21 538 596,72 21 538 596,72
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 285 527 704,87 265 509 702,51
Report à nouveau (1) 2 724 793,94 1 013 998,72
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 11 401 796,63 21 728 797,58
Subventions d'investissement 29 556 935,48 29 617 032,67
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 28 879 057,61 28 879 057,61
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 443 022 558,18 431 680 791,74
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 41 515,00 41 515,00
Provisions pour charges 277,00 950,00
TOTAL II 41 792,00 42 465,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 60 975 483,66 42 872 661,25
Emprunts et dettes financières divers 6 912 165,47 7 077 309,14
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 4 127 654,18 53 182,84
Dettes fiscales et sociales 319 904,25 1 036 517,79
Autres 38 309,59 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 18 194,79 2 357 687,95
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 23 919 500,16 29 037 836,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 1 173 831,01 1 167 056,27
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 97 485 043,11 83 602 251,24
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 258 391,55 918 449,41
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 258 391,55 918 449,41
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 540 807 784,84 516 243 957,39
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 32
84401 - EAU NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 20 124 621,55 49 654 190,09
Divers 53 289 400,57 57 383 213,66
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 1 568 101,72 1 547 401,21
Subventions d'exploitation 220 126,50 222 339,68
Reprises sur dépréciations et provisions 673,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 114 533,30 146 484,20
TOTAL I 75 317 456,64 108 953 628,84
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 539 833,41 581 768,62
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 31 651 338,55 21 820 879,11
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 284 109,57 272 335,91
Autres 4 499 346,96 38 981 380,06
Salaires et traitements 10 802 189,85 10 529 904,63
Charges sociales 4 803 500,32 4 308 983,86
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 7 943 620,44 7 861 712,46 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 41 515,00
Autres charges 952 043,47 1 413 358,71
TOTAL II 61 475 982,57 85 811 838,36
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 13 841 474,07 23 141 790,48
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 1 313 195,13 1 538 656,53
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 1 313 195,13 1 538 656,53
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -1 313 195,13 -1 538 656,53
A + B - RÉSULTAT COURANT 12 528 278,94 21 603 133,95
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 92 208,53 192 150,08
Autres opérations 102 599,51 673 703,18
Sur opérations en capital 0,00 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Produits des cessions d'immobilisations 87 888,63 79 589,91
Autres opérations 858 910,33 1 048 537,17
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 1 141 607,00 1 993 980,34
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 623 223,00 704 841,55
Autres opérations 1 632 817,03 1 140 404,90
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 7 215,00 0,00
Autres opérations 4 834,28 23 070,26
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 2 268 089,31 1 868 316,71
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -1 126 482,31 125 663,63
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 76 459 063,64 110 947 609,18
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 65 057 267,01 89 218 811,60
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 11 401 796,63 21 728 797,58 Page 35
84401 - EAU NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 61 912 701,30 0,00 67,00 0,00 0,00 0,00 61 912 768,30 0,00 61 912 768,30
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 28 879 057,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 879 057,61 0,00 28 879 057,61
Sous Total compte 1022 0,00 28 879 057,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 879 057,61 0,00 28 879 057,61
10251 Dons et legs en capital 0,00 1 480 904,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480 904,63 0,00 1 480 904,63
Sous Total compte 1025 0,00 1 480 904,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480 904,63 0,00 1 480 904,63
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 0,00 21 538 596,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 538 596,72 0,00 21 538 596,72
Sous Total compte 102 0,00 113 811 260,26 0,00 67,00 0,00 0,00 0,00 113 811 327,26 0,00 113 811 327,26
1068 Autres réserves 0,00 265 509 702,51 0,00 0,00 0,00 20 018 002,36 0,00 285 527 704,87 0,00 285 527 704,87
Sous Total compte 106 0,00 265 509 702,51 0,00 0,00 0,00 20 018 002,36 0,00 285 527 704,87 0,00 285 527 704,87
Sous Total compte 10 0,00 379 320 962,77 0,00 67,00 0,00 20 018 002,36 0,00 399 339 032,13 0,00 399 339 032,13
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 1 013 998,72 20 018 002,36 21 728 797,58 0,00 0,00 20 018 002,36 22 742 796,30 0,00 2 724 793,94
Sous Total compte 11 0,00 1 013 998,72 20 018 002,36 21 728 797,58 0,00 0,00 20 018 002,36 22 742 796,30 0,00 2 724 793,94
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 21 728 797,58 21 728 797,58 0,00 0,00 0,00 21 728 797,58 21 728 797,58 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 21 728 797,58 21 728 797,58 0,00 0,00 0,00 21 728 797,58 21 728 797,58 0,00 0,00
13111 Agence de l'eau 0,00 16 688 545,44 0,00 0,00 430,00 615 927,65 430,00 17 304 473,09 0,00 17 304 043,09
Sous Total compte 1311 0,00 16 688 545,44 0,00 0,00 430,00 615 927,65 430,00 17 304 473,09 0,00 17 304 043,09
1312 Région 0,00 1 621 281,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621 281,70 0,00 1 621 281,70
1313 Dépt 0,00 6 331 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 331 679,00 0,00 6 331 679,00
1315 Grp coll 0,00 12 242 701,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 242 701,16 0,00 12 242 701,16
13188 des tiers 0,00 1 471 483,81 0,00 0,00 0,00 20 627,50 0,00 1 492 111,31 0,00 1 492 111,31
Sous Total compte 1318 0,00 1 471 483,81 0,00 0,00 0,00 20 627,50 0,00 1 492 111,31 0,00 1 492 111,31 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 131 0,00 38 355 691,11 0,00 0,00 430,00 636 555,15 430,00 38 992 246,26 0,00 38 991 816,26
139111 Agence de l'eau 3 393 285,18 0,00 0,00 0,00 309 470,74 0,00 3 702 755,92 0,00 3 702 755,92 0,00
Sous Total compte 13911 3 393 285,18 0,00 0,00 0,00 309 470,74 0,00 3 702 755,92 0,00 3 702 755,92 0,00
13912 Subv équipt transf - Région 1 143 948,91 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 1 158 948,91 0,00 1 158 948,91 0,00
13913 Subv équipt transf - Dépt 1 332 977,68 0,00 0,00 0,00 126 633,58 0,00 1 459 611,26 0,00 1 459 611,26 0,00
13915 Subv équipt transf - Grp coll 1 406 994,84 0,00 0,00 0,00 244 854,02 0,00 1 651 848,86 0,00 1 651 848,86 0,00
139188 des tiers 1 461 451,83 0,00 0,00 0,00 264,00 0,00 1 461 715,83 0,00 1 461 715,83 0,00
Sous Total compte 13918 1 461 451,83 0,00 0,00 0,00 264,00 0,00 1 461 715,83 0,00 1 461 715,83 0,00
Sous Total compte 1391 8 738 658,44 0,00 0,00 0,00 696 222,34 0,00 9 434 880,78 0,00 9 434 880,78 0,00
Sous Total compte 139 8 738 658,44 0,00 0,00 0,00 696 222,34 0,00 9 434 880,78 0,00 9 434 880,78 0,00
Sous Total compte 13 8 738 658,44 38 355 691,11 0,00 0,00 696 652,34 636 555,15 9 435 310,78 38 992 246,26 0,00 29 556 935,48
15111 Prov litiges et contentieux (nb) 0,00 41 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 515,00 0,00 41 515,00
Sous Total compte 1511 0,00 41 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 515,00 0,00 41 515,00
Sous Total compte 151 0,00 41 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 515,00 0,00 41 515,00
1581 Autres prov pour risques et charges (nb) 0,00 950,00 673,00 0,00 0,00 0,00 673,00 950,00 0,00 277,00
Sous Total compte 158 0,00 950,00 673,00 0,00 0,00 0,00 673,00 950,00 0,00 277,00
Sous Total compte 15 0,00 42 465,00 673,00 0,00 0,00 0,00 673,00 42 465,00 0,00 41 792,00
1641 Emprunts en euros 0,00 39 164 671,25 0,00 0,00 3 484 387,59 23 000 000,00 3 484 387,59 62 164 671,25 0,00 58 680 283,66
16441 Opér afférentes à l'emprunt 0,00 2 978 000,00 0,00 0,00 682 800,00 0,00 682 800,00 2 978 000,00 0,00 2 295 200,00
Sous Total compte 1644 0,00 2 978 000,00 0,00 0,00 682 800,00 0,00 682 800,00 2 978 000,00 0,00 2 295 200,00
Sous Total compte 164 0,00 42 142 671,25 0,00 0,00 4 167 187,59 23 000 000,00 4 167 187,59 65 142 671,25 0,00 60 975 483,66
16878 Remboursement des autres dettes 0,00 7 077 309,14 0,00 0,00 768 659,67 0,00 768 659,67 7 077 309,14 0,00 6 308 649,47
Sous Total compte 1687 0,00 7 077 309,14 0,00 0,00 768 659,67 0,00 768 659,67 7 077 309,14 0,00 6 308 649,47 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 729 990,00 729 990,00 0,00 0,00 0,00 729 990,00 729 990,00 0,00 0,00
16888 Int courus aut empts dettes assimil 0,00 0,00 0,00 603 516,00 0,00 0,00 0,00 603 516,00 0,00 603 516,00
Sous Total compte 1688 0,00 729 990,00 729 990,00 603 516,00 0,00 0,00 729 990,00 1 333 506,00 0,00 603 516,00
Sous Total compte 168 0,00 7 807 299,14 729 990,00 603 516,00 768 659,67 0,00 1 498 649,67 8 410 815,14 0,00 6 912 165,47
Sous Total compte 16 0,00 49 949 970,39 729 990,00 603 516,00 4 935 847,26 23 000 000,00 5 665 837,26 73 553 486,39 0,00 67 887 649,13
Total classe 1 8 738 658,44 490 411 885,57 42 477 462,94 22 332 380,58 5 632 499,60 43 654 557,51 56 848 620,98 556 398 823,66 9 434 880,78 508 985 083,46
201 Frais d'établissement 4 827,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 827,75 0,00 4 827,75 0,00
2031 Frais d'études 361 406,49 0,00 0,00 60 270,00 244 140,77 0,00 605 547,26 60 270,00 545 277,26 0,00
Sous Total compte 203 361 406,49 0,00 0,00 60 270,00 244 140,77 0,00 605 547,26 60 270,00 545 277,26 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 3 143 793,65 0,00 0,00 0,00 25 874,55 0,00 3 169 668,20 0,00 3 169 668,20 0,00
Sous Total compte 205 3 143 793,65 0,00 0,00 0,00 25 874,55 0,00 3 169 668,20 0,00 3 169 668,20 0,00
Sous Total compte 20 3 510 027,89 0,00 0,00 60 270,00 270 015,32 0,00 3 780 043,21 60 270,00 3 719 773,21 0,00
2111 Terrains nus 556 150,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 150,08 0,00 556 150,08 0,00
2115 Terrains bâtis 737,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737,85 0,00 737,85 0,00
Sous Total compte 211 556 887,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 887,93 0,00 556 887,93 0,00
2125 Terrains bâtis 2 980,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980,60 0,00 2 980,60 0,00
Sous Total compte 212 2 980,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980,60 0,00 2 980,60 0,00
21311 Batiments exploitation 101 887 099,59 0,00 175 857,34 0,00 0,00 0,00 102 062 956,93 0,00 102 062 956,93 0,00
21315 Batiments administratifs 6 511 325,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 511 325,91 0,00 6 511 325,91 0,00
Sous Total compte 2131 108 398 425,50 0,00 175 857,34 0,00 0,00 0,00 108 574 282,84 0,00 108 574 282,84 0,00
21351 Batiments exploitation 26 791,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 791,63 0,00 26 791,63 0,00
Sous Total compte 2135 26 791,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 791,63 0,00 26 791,63 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 1 431 580,75 1 431 580,75 0,00 0,00 1 431 580,75 1 431 580,75 0,00 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 213 108 425 217,13 0,00 1 607 438,09 1 431 580,75 0,00 0,00 110 032 655,22 1 431 580,75 108 601 074,47 0,00
2151 Instal complexes spécial 4 846 856,21 0,00 1 431 580,75 0,00 0,00 0,00 6 278 436,96 0,00 6 278 436,96 0,00
21531 Réseaux adduction eau 299 185 292,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 185 292,87 0,00 299 185 292,87 0,00
Sous Total compte 2153 299 185 292,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 185 292,87 0,00 299 185 292,87 0,00
2154 Mat indust 722 390,37 0,00 0,00 0,00 239 880,07 0,00 962 270,44 0,00 962 270,44 0,00
2155 Outillage industriel 2 573 166,00 0,00 67,00 1 893,00 115 911,57 284,00 2 689 144,57 2 177,00 2 686 967,57 0,00
21561 Serv distribution eau 27 232 298,74 0,00 0,00 0,00 991 826,23 18,50 28 224 124,97 18,50 28 224 106,47 0,00
Sous Total compte 2156 27 232 298,74 0,00 0,00 0,00 991 826,23 18,50 28 224 124,97 18,50 28 224 106,47 0,00
Sous Total compte 215 334 560 004,19 0,00 1 431 647,75 1 893,00 1 347 617,87 302,50 337 339 269,81 2 195,50 337 337 074,31 0,00
2182 Mat de transport 5 182 341,28 0,00 0,00 82 885,80 16 727,50 6 931,00 5 199 068,78 89 816,80 5 109 251,98 0,00
2183 Mat bureau mat informatique 3 011 004,61 0,00 0,00 0,00 132 292,16 0,00 3 143 296,77 0,00 3 143 296,77 0,00
2184 Mobilier 1 297 779,37 0,00 0,00 0,00 45 402,80 0,00 1 343 182,17 0,00 1 343 182,17 0,00
2188 Autres 790,02 0,00 0,00 0,00 4 426,44 0,00 5 216,46 0,00 5 216,46 0,00
Sous Total compte 218 9 491 915,28 0,00 0,00 82 885,80 198 848,90 6 931,00 9 690 764,18 89 816,80 9 600 947,38 0,00
Sous Total compte 21 453 037 005,13 0,00 3 039 085,84 1 516 359,55 1 546 466,77 7 233,50 457 622 557,74 1 523 593,05 456 098 964,69 0,00
2313 Constructions 72 089 297,94 0,00 0,00 1 607 438,09 5 885 021,67 17 319,91 77 974 319,61 1 624 758,00 76 349 561,61 0,00
2315 Instal mat outil techn 180 978 238,37 0,00 0,00 0,00 27 335 954,29 3 053,00 208 314 192,66 3 053,00 208 311 139,66 0,00
2318 Autres immobilisat corporelles en cours 182 690,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 690,26 0,00 182 690,26 0,00
Sous Total compte 231 253 250 226,57 0,00 0,00 1 607 438,09 33 220 975,96 20 372,91 286 471 202,53 1 627 811,00 284 843 391,53 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 1 812 977,97 0,00 0,00 0,00 1 049 712,02 2 255 754,36 2 862 689,99 2 255 754,36 606 935,63 0,00
Sous Total compte 23 255 063 204,54 0,00 0,00 1 607 438,09 34 270 687,98 2 276 127,27 289 333 892,52 3 883 565,36 285 450 327,16 0,00
266 Autres formes de participation 2 189,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189,17 0,00 2 189,17 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 26 2 189,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189,17 0,00 2 189,17 0,00
2801 Amort frais étab 0,00 4 827,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 827,75 0,00 4 827,75
28031 Amort frais études 0,00 129 026,74 60 270,00 0,00 0,00 66 048,99 60 270,00 195 075,73 0,00 134 805,73
Sous Total compte 2803 0,00 129 026,74 60 270,00 0,00 0,00 66 048,99 60 270,00 195 075,73 0,00 134 805,73
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 2 490 216,42 0,00 0,00 0,00 203 175,80 0,00 2 693 392,22 0,00 2 693 392,22
Sous Total compte 280 0,00 2 624 070,91 60 270,00 0,00 0,00 269 224,79 60 270,00 2 893 295,70 0,00 2 833 025,70
28125 Amort terrains bâtis 0,00 2 980,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980,60 0,00 2 980,60
Sous Total compte 2812 0,00 2 980,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980,60 0,00 2 980,60
28131 Bâtiments 0,00 77 200 260,93 0,00 0,00 0,00 1 040 058,49 0,00 78 240 319,42 0,00 78 240 319,42
28135 Igaac constructions 0,00 26 791,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 791,63 0,00 26 791,63
Sous Total compte 2813 0,00 77 227 052,56 0,00 0,00 0,00 1 040 058,49 0,00 78 267 111,05 0,00 78 267 111,05
28151 Instal complexes spécial 0,00 1 389 897,76 0,00 0,00 0,00 418 258,08 0,00 1 808 155,84 0,00 1 808 155,84
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 123 349 000,17 0,00 0,00 0,00 4 556 576,15 0,00 127 905 576,32 0,00 127 905 576,32
28154 Mat indust 0,00 103 839,72 0,00 0,00 0,00 44 692,40 0,00 148 532,12 0,00 148 532,12
28155 Outillage industriel 0,00 2 223 158,40 1 893,00 0,00 0,00 61 186,00 1 893,00 2 284 344,40 0,00 2 282 451,40
28156 Mat spécif exploit 0,00 18 077 826,84 0,00 0,00 0,00 1 210 755,68 0,00 19 288 582,52 0,00 19 288 582,52
Sous Total compte 2815 0,00 145 143 722,89 1 893,00 0,00 0,00 6 291 468,31 1 893,00 151 435 191,20 0,00 151 433 298,20
28182 Mat de transport 0,00 4 466 184,92 82 885,80 0,00 0,00 208 430,92 82 885,80 4 674 615,84 0,00 4 591 730,04
28183 Mat bureau mat informatique 0,00 2 878 612,20 0,00 0,00 0,00 99 167,80 0,00 2 977 780,00 0,00 2 977 780,00
28184 Mobilier 0,00 1 093 695,96 0,00 0,00 0,00 35 191,13 0,00 1 128 887,09 0,00 1 128 887,09
28188 Amort autres 0,00 128,50 0,00 0,00 0,00 79,00 0,00 207,50 0,00 207,50
Sous Total compte 2818 0,00 8 438 621,58 82 885,80 0,00 0,00 342 868,85 82 885,80 8 781 490,43 0,00 8 698 604,63
Sous Total compte 281 0,00 230 812 377,63 84 778,80 0,00 0,00 7 674 395,65 84 778,80 238 486 773,28 0,00 238 401 994,48 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 0,00 233 436 448,54 145 048,80 0,00 0,00 7 943 620,44 145 048,80 241 380 068,98 0,00 241 235 020,18
Total classe 2 711 612 426,73 233 436 448,54 3 184 134,64 3 184 067,64 36 087 170,07 10 226 981,21 750 883 731,44 246 847 497,39 745 271 254,23 241 235 020,18
4011 Fournisseurs 0,00 53 182,84 27 146 599,19 27 099 416,35 0,00 0,00 27 146 599,19 27 152 599,19 0,00 6 000,00
40174 Fournisseurs Intérêts moratoires 0,00 0,00 1 092,92 1 092,92 0,00 0,00 1 092,92 1 092,92 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 1 092,92 1 092,92 0,00 0,00 1 092,92 1 092,92 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 53 182,84 27 147 692,11 27 100 509,27 0,00 0,00 27 147 692,11 27 153 692,11 0,00 6 000,00
4041 Fournis immob 0,00 2 328 967,10 41 244 037,92 38 915 070,82 0,00 0,00 41 244 037,92 41 244 037,92 0,00 0,00
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 0,00 28 720,85 14 192,07 3 666,01 0,00 0,00 14 192,07 32 386,86 0,00 18 194,79
40474 Fournisseurs dimmobilisations Intérêt 0,00 0,00 1 098,03 1 098,03 0,00 0,00 1 098,03 1 098,03 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 28 720,85 15 290,10 4 764,04 0,00 0,00 15 290,10 33 484,89 0,00 18 194,79
Sous Total compte 404 0,00 2 357 687,95 41 259 328,02 38 919 834,86 0,00 0,00 41 259 328,02 41 277 522,81 0,00 18 194,79
408 Fournis factures non parvenues 0,00 0,00 0,00 4 121 654,18 0,00 0,00 0,00 4 121 654,18 0,00 4 121 654,18
Sous Total compte 40 0,00 2 410 870,79 68 407 020,13 70 141 998,31 0,00 0,00 68 407 020,13 72 552 869,10 0,00 4 145 848,97
411 Clients 20 670 980,12 0,00 115 643 973,98 116 750 892,62 0,00 0,00 136 314 954,10 116 750 892,62 19 564 061,48 0,00
4121 Clients - Redevance pour pollution d'ori 943 130,52 0,00 0,00 816 105,75 0,00 0,00 943 130,52 816 105,75 127 024,77 0,00
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 520 490,82 0,00 0,00 450 189,34 0,00 0,00 520 490,82 450 189,34 70 301,48 0,00
4124 Clients Redevance sur la consommation 0,00 0,00 4 924 759,29 3 975 652,19 0,00 0,00 4 924 759,29 3 975 652,19 949 107,10 0,00
Sous Total compte 412 1 463 621,34 0,00 4 924 759,29 5 241 947,28 0,00 0,00 6 388 380,63 5 241 947,28 1 146 433,35 0,00
4161 Créances douteuses 8 059 418,45 0,00 4 053 978,48 5 133 738,98 0,00 0,00 12 113 396,93 5 133 738,98 6 979 657,95 0,00
Sous Total compte 416 8 059 418,45 0,00 4 053 978,48 5 133 738,98 0,00 0,00 12 113 396,93 5 133 738,98 6 979 657,95 0,00
418 Clients - produits non encore facturés 10 994 681,00 0,00 13 225 000,00 10 994 681,00 0,00 0,00 24 219 681,00 10 994 681,00 13 225 000,00 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4197 Clients - autres avoirs 0,00 0,00 35 892 259,94 35 892 259,94 0,00 0,00 35 892 259,94 35 892 259,94 0,00 0,00
4198 Rrraa et autres avoirs à établir 0,00 0,00 0,00 38 309,59 0,00 0,00 0,00 38 309,59 0,00 38 309,59
Sous Total compte 419 0,00 0,00 35 892 259,94 35 930 569,53 0,00 0,00 35 892 259,94 35 930 569,53 0,00 38 309,59
Sous Total compte 41 41 188 700,91 0,00 173 739 971,69 174 051 829,41 0,00 0,00 214 928 672,60 174 051 829,41 40 876 843,19 0,00
421 Personnel - rémunérations dues 0,00 0,00 8 557 420,70 8 557 420,70 0,00 0,00 8 557 420,70 8 557 420,70 0,00 0,00
422 Comité entreprise oeuvres sociales 0,00 0,00 135 356,83 135 356,83 0,00 0,00 135 356,83 135 356,83 0,00 0,00
425 Personnel - acomptes 0,00 0,00 31 184,73 31 184,73 0,00 0,00 31 184,73 31 184,73 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 8 723 962,26 8 723 962,26 0,00 0,00 8 723 962,26 8 723 962,26 0,00 0,00
431 Sécurite sociale 0,00 0,00 255 073,70 255 073,70 0,00 0,00 255 073,70 255 073,70 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 6 294 666,42 6 294 666,42 0,00 0,00 6 294 666,42 6 294 666,42 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 6 549 740,12 6 549 740,12 0,00 0,00 6 549 740,12 6 549 740,12 0,00 0,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 276 740,98 276 740,98 0,00 0,00 276 740,98 276 740,98 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 276 740,98 276 740,98 0,00 0,00 276 740,98 276 740,98 0,00 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 0,00 4 652 866,00 4 652 866,00 0,00 0,00 4 652 866,00 4 652 866,00 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 4 652 866,00 4 652 866,00 0,00 0,00 4 652 866,00 4 652 866,00 0,00 0,00
4452 Etat - TVA intra-communautaire due 0,00 0,00 1 699,32 1 699,32 0,00 0,00 1 699,32 1 699,32 0,00 0,00
44551 Etat - TVA à décaisser 0,00 0,00 962 318,00 962 318,00 0,00 0,00 962 318,00 962 318,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 962 318,00 962 318,00 0,00 0,00 962 318,00 962 318,00 0,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 387 999,00 0,00 7 088 928,30 7 501 714,97 0,00 0,00 7 476 927,30 7 501 714,97 0,00 24 787,67
44566 TVA déduct sur autres biens et services 1 555 982,43 0,00 6 839 269,83 8 341 614,56 0,00 0,00 8 395 252,26 8 341 614,56 53 637,70 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 7 563 303,00 7 563 303,00 0,00 0,00 7 563 303,00 7 563 303,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 1 943 981,43 0,00 21 491 501,13 23 406 632,53 0,00 0,00 23 435 482,56 23 406 632,53 28 850,03 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 1 036 517,79 9 234 322,54 8 505 072,72 0,00 0,00 9 234 322,54 9 541 590,51 0,00 307 267,97
Sous Total compte 4457 0,00 1 036 517,79 9 234 322,54 8 505 072,72 0,00 0,00 9 234 322,54 9 541 590,51 0,00 307 267,97
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 492 456,00 0,00 7 550 778,00 6 270 542,00 0,00 0,00 8 043 234,00 6 270 542,00 1 772 692,00 0,00
44585 TVA à régulariser - retenue de garantie 3 517,34 0,00 611,00 2 365,34 0,00 0,00 4 128,34 2 365,34 1 763,00 0,00
Sous Total compte 4458 495 973,34 0,00 7 551 389,00 6 272 907,34 0,00 0,00 8 047 362,34 6 272 907,34 1 774 455,00 0,00
Sous Total compte 445 2 439 954,77 1 036 517,79 39 241 229,99 39 148 629,91 0,00 0,00 41 681 184,76 40 185 147,70 1 496 037,06 0,00
446 Agences de l'eau 0,00 0,00 11 045 248,66 11 045 248,66 0,00 0,00 11 045 248,66 11 045 248,66 0,00 0,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 0,00 0,00 887 818,14 887 818,14 0,00 0,00 887 818,14 887 818,14 0,00 0,00
4486 Etat - autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 12 636,28 0,00 0,00 0,00 12 636,28 0,00 12 636,28
Sous Total compte 448 0,00 0,00 0,00 12 636,28 0,00 0,00 0,00 12 636,28 0,00 12 636,28
Sous Total compte 44 2 439 954,77 1 036 517,79 56 228 903,77 56 148 939,97 0,00 0,00 58 668 858,54 57 185 457,76 1 483 400,78 0,00
451001 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 0,00 29 037 836,00 153 912 549,48 148 794 213,64 0,00 0,00 153 912 549,48 177 832 049,64 0,00 23 919 500,16
Sous Total compte 451 0,00 29 037 836,00 153 912 549,48 148 794 213,64 0,00 0,00 153 912 549,48 177 832 049,64 0,00 23 919 500,16
Sous Total compte 45 0,00 29 037 836,00 153 912 549,48 148 794 213,64 0,00 0,00 153 912 549,48 177 832 049,64 0,00 23 919 500,16
4621 Créances cess immob - amiable 0,00 0,00 87 888,63 87 888,63 0,00 0,00 87 888,63 87 888,63 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 87 888,63 87 888,63 0,00 0,00 87 888,63 87 888,63 0,00 0,00
466 Excédt de verSEMent 0,00 1 115 070,27 1 315 248,80 1 298 948,61 0,00 0,00 1 315 248,80 2 414 018,88 0,00 1 098 770,08
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 51 986,00 8 313 236,86 8 275 664,19 0,00 0,00 8 313 236,86 8 327 650,19 0,00 14 413,33
Sous Total compte 4671 0,00 51 986,00 8 313 236,86 8 275 664,19 0,00 0,00 8 313 236,86 8 327 650,19 0,00 14 413,33
46721 Débiteurs divers - amiable 401 223,84 0,00 24 743 312,51 25 122 113,45 0,00 0,00 25 144 536,35 25 122 113,45 22 422,90 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46726 Débiteurs divers - contentieux 21 432,02 0,00 215,58 20 930,96 0,00 0,00 21 647,60 20 930,96 716,64 0,00
Sous Total compte 4672 422 655,86 0,00 24 743 528,09 25 143 044,41 0,00 0,00 25 166 183,95 25 143 044,41 23 139,54 0,00
4675 Mandataires - Opérations déléguées - Rec 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,01 0,00
Sous Total compte 467 422 655,87 51 986,00 33 056 764,95 33 418 708,60 0,00 0,00 33 479 420,82 33 470 694,60 8 726,22 0,00
4686 Divers - charges à payer 0,00 0,00 0,00 60 647,60 0,00 0,00 0,00 60 647,60 0,00 60 647,60
4687 Divers - produits à recevoir 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 0,00
Sous Total compte 468 8 400,00 0,00 0,00 69 047,60 0,00 0,00 8 400,00 69 047,60 0,00 60 647,60
Sous Total compte 46 431 055,87 1 167 056,27 34 459 902,38 34 874 593,44 0,00 0,00 34 890 958,25 36 041 649,71 0,00 1 150 691,46
4712 Viremts réimputés 0,00 91 347,97 102 545,96 14 491,75 0,00 0,00 102 545,96 105 839,72 0,00 3 293,76
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 237 655,23 2 132 386,57 1 901 466,28 0,00 0,00 2 132 386,57 2 139 121,51 0,00 6 734,94
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 0,00 21 884,85 372 180,38 360 548,36 0,00 0,00 372 180,38 382 433,21 0,00 10 252,83
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 507 308,18 3 626 849,07 3 306 329,17 0,00 0,00 3 626 849,07 3 813 637,35 0,00 186 788,28
Sous Total compte 47141 0,00 529 193,03 3 999 029,45 3 666 877,53 0,00 0,00 3 999 029,45 4 196 070,56 0,00 197 041,11
Sous Total compte 4714 0,00 529 193,03 3 999 029,45 3 666 877,53 0,00 0,00 3 999 029,45 4 196 070,56 0,00 197 041,11
4716 Versement des mandataires 0,00 0,00 17 854 383,09 17 854 383,09 0,00 0,00 17 854 383,09 17 854 383,09 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 60 252,94 14 817 327,80 14 808 396,60 0,00 0,00 14 817 327,80 14 868 649,54 0,00 51 321,74
Sous Total compte 471 0,00 918 449,17 38 905 672,87 38 245 615,25 0,00 0,00 38 905 672,87 39 164 064,42 0,00 258 391,55
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 0,00 533 764,14 533 764,14 0,00 0,00 533 764,14 533 764,14 0,00 0,00
4722 DACR commission carte bancaire 0,00 0,00 24 104,24 24 104,24 0,00 0,00 24 104,24 24 104,24 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 36 032 202,11 36 032 202,11 0,00 0,00 36 032 202,11 36 032 202,11 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 36 590 070,49 36 590 070,49 0,00 0,00 36 590 070,49 36 590 070,49 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 100 374 805,26 100 374 805,26 0,00 0,00 100 374 805,26 100 374 805,26 0,00 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 93 406 730,99 93 406 730,99 0,00 0,00 93 406 730,99 93 406 730,99 0,00 0,00
4758 TVA sur rôle 0,00 0,00 6 968 015,83 6 968 015,83 0,00 0,00 6 968 015,83 6 968 015,83 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 200 749 552,08 200 749 552,08 0,00 0,00 200 749 552,08 200 749 552,08 0,00 0,00
4781 Frais de poursuites rattachés 0,00 0,00 1 948,76 1 948,76 0,00 0,00 1 948,76 1 948,76 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,24 4,38 4,14 0,00 0,00 4,38 4,38 0,00 0,00
4788 Autres comptes transitoires 0,00 0,00 19 429,04 0,00 0,00 0,00 19 429,04 0,00 19 429,04 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,24 21 382,18 1 952,90 0,00 0,00 21 382,18 1 953,14 19 429,04 0,00
Sous Total compte 47 0,00 918 449,41 276 266 677,62 275 587 190,72 0,00 0,00 276 266 677,62 276 505 640,13 0,00 238 962,51
491 Dépréciat comptes de clients 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00
Sous Total compte 49 0,00 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00
Total classe 4 44 059 711,55 40 570 730,26 778 288 727,45 774 872 467,87 0,00 0,00 822 348 439,00 815 443 198,13 42 785 814,07 35 880 573,20
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 408,96 408,96 0,00 0,00 408,96 408,96 0,00 0,00
51175 Cartes bancaires impayées 0,00 0,00 134,96 134,96 0,00 0,00 134,96 134,96 0,00 0,00
51176 TIP impayés 0,00 0,00 10 662,57 10 662,57 0,00 0,00 10 662,57 10 662,57 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 1 440 299,97 1 439 830,83 0,00 0,00 1 440 299,97 1 439 830,83 469,14 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 1 451 506,46 1 451 037,32 0,00 0,00 1 451 506,46 1 451 037,32 469,14 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 8 267,65 0,00 30 522 105,71 30 520 318,11 0,00 0,00 30 530 373,36 30 520 318,11 10 055,25 0,00
Sous Total compte 511 8 267,65 0,00 31 973 612,17 31 971 355,43 0,00 0,00 31 981 879,82 31 971 355,43 10 524,39 0,00
Sous Total compte 51 8 267,65 0,00 31 973 612,17 31 971 355,43 0,00 0,00 31 981 879,82 31 971 355,43 10 524,39 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 12 908 694,69 12 908 694,69 0,00 0,00 12 908 694,69 12 908 694,69 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 1 966 071,91 1 966 071,91 0,00 0,00 1 966 071,91 1 966 071,91 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 1 966 071,91 1 966 071,91 0,00 0,00 1 966 071,91 1 966 071,91 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 1 523 292,44 1 523 292,44 0,00 0,00 1 523 292,44 1 523 292,44 0,00 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 58 0,00 0,00 16 398 059,04 16 398 059,04 0,00 0,00 16 398 059,04 16 398 059,04 0,00 0,00
Total classe 5 8 267,65 0,00 48 371 671,21 48 369 414,47 0,00 0,00 48 379 938,86 48 369 414,47 10 524,39 0,00
605 Achats d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 5 348 460,35 0,00 5 348 460,35 0,00 5 348 460,35 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 543 807,96 0,00 3 543 807,96 0,00 3 543 807,96 0,00
6062 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 581 353,73 0,00 3 581 353,73 0,00 3 581 353,73 0,00
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00 0,00 303 604,45 470,82 303 604,45 470,82 303 133,63 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 31 168,08 59,30 31 168,08 59,30 31 108,78 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 225 198,15 0,00 225 198,15 0,00 225 198,15 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 946 735,92 1 187,86 946 735,92 1 187,86 945 548,06 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 8 631 868,29 1 717,98 8 631 868,29 1 717,98 8 630 150,31 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 540 714,53 881,12 540 714,53 881,12 539 833,41 0,00
Sous Total compte 607 0,00 0,00 0,00 0,00 540 714,53 881,12 540 714,53 881,12 539 833,41 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 14 521 043,17 2 599,10 14 521 043,17 2 599,10 14 518 444,07 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 5 508 373,07 0,00 5 508 373,07 0,00 5 508 373,07 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 747 651,67 148 202,96 747 651,67 148 202,96 599 448,71 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 584 632,75 432,42 584 632,75 432,42 584 200,33 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 284,42 148 635,38 1 332 284,42 148 635,38 1 183 649,04 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 143 559,00 17 207,03 143 559,00 17 207,03 126 351,97 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 45 243,91 0,00 45 243,91 0,00 45 243,91 0,00
61523 Reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 624 227,50 102 033,87 624 227,50 102 033,87 522 193,63 0,00
61528 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 149 245,42 0,00 149 245,42 0,00 149 245,42 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 818 716,83 102 033,87 818 716,83 102 033,87 716 682,96 0,00
61551 Mat roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 280 929,95 900,00 280 929,95 900,00 280 029,95 0,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 53 446,67 0,00 53 446,67 0,00 53 446,67 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 334 376,62 900,00 334 376,62 900,00 333 476,62 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 918 756,47 8 880,00 918 756,47 8 880,00 909 876,47 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071 849,92 111 813,87 2 071 849,92 111 813,87 1 960 036,05 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 304 442,65 0,00 304 442,65 0,00 304 442,65 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 304 442,65 0,00 304 442,65 0,00 304 442,65 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 229 331,64 0,00 229 331,64 0,00 229 331,64 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 113 580,77 98 966,82 2 113 580,77 98 966,82 2 014 613,95 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 11 703 421,47 376 623,10 11 703 421,47 376 623,10 11 326 798,37 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 719,60 0,00 5 719,60 0,00 5 719,60 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 213,48 0,00 213,48 0,00 213,48 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 5 933,08 0,00 5 933,08 0,00 5 933,08 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00 0,00 1 710,00 0,00 1 710,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 63 082,33 5 777,73 63 082,33 5 777,73 57 304,60 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 64 792,33 5 777,73 64 792,33 5 777,73 59 014,60 0,00
6244 Transports administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 381,96 0,00 381,96 0,00 381,96 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 381,96 0,00 381,96 0,00 381,96 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 116 372,07 942,70 116 372,07 942,70 115 429,37 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 49 371,94 0,00 49 371,94 0,00 49 371,94 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 165 744,01 942,70 165 744,01 942,70 164 801,31 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 182 088,22 0,00 182 088,22 0,00 182 088,22 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 221 888,64 0,00 221 888,64 0,00 221 888,64 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 403 976,86 0,00 403 976,86 0,00 403 976,86 0,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 41 504,24 0,00 41 504,24 0,00 41 504,24 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 719 746,18 0,00 719 746,18 0,00 719 746,18 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 266 526,36 0,00 266 526,36 0,00 266 526,36 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 684 044,93 0,00 4 684 044,93 0,00 4 684 044,93 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 4 684 044,93 0,00 4 684 044,93 0,00 4 684 044,93 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 5 670 317,47 0,00 5 670 317,47 0,00 5 670 317,47 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 6 352 649,95 6 720,43 6 352 649,95 6 720,43 6 345 929,52 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 162 362,70 0,00 162 362,70 0,00 162 362,70 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 40 583,79 0,00 40 583,79 0,00 40 583,79 0,00
6336 Cotisations au Centre National et CGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 81 163,08 0,00 81 163,08 0,00 81 163,08 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 284 109,57 0,00 284 109,57 0,00 284 109,57 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 250 433,00 0,00 250 433,00 0,00 250 433,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 250 433,00 0,00 250 433,00 0,00 250 433,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 592 197,99 0,00 592 197,99 0,00 592 197,99 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 842 630,99 0,00 842 630,99 0,00 842 630,99 0,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 356,00 0,00 1 528 356,00 0,00 1 528 356,00 0,00
63718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 109 558,44 0,00 2 109 558,44 0,00 2 109 558,44 0,00
Sous Total compte 6371 0,00 0,00 0,00 0,00 3 637 914,44 0,00 3 637 914,44 0,00 3 637 914,44 0,00
6378 Autres impôts taxes verst assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 18 801,53 0,00 18 801,53 0,00 18 801,53 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 3 656 715,97 0,00 3 656 715,97 0,00 3 656 715,97 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 4 783 456,53 0,00 4 783 456,53 0,00 4 783 456,53 0,00
6411 Salaires,appointements,commissions base 0,00 0,00 0,00 0,00 10 466 271,70 369,45 10 466 271,70 369,45 10 465 902,25 0,00 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00 0,00 549 137,48 0,00 549 137,48 0,00 549 137,48 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 230,42 0,00 255 230,42 0,00 255 230,42
Sous Total compte 6419 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 230,42 0,00 255 230,42 0,00 255 230,42
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 11 015 409,18 255 599,87 11 015 409,18 255 599,87 10 759 809,31 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 0,00 0,00 0,00 1 548 131,44 0,00 1 548 131,44 0,00 1 548 131,44 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450 436,93 0,00 2 450 436,93 0,00 2 450 436,93 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 3 998 568,37 0,00 3 998 568,37 0,00 3 998 568,37 0,00
6471 Prestations directes 0,00 0,00 0,00 0,00 31 112,45 0,00 31 112,45 0,00 31 112,45 0,00
6472 Verst au comité entreprise 0,00 0,00 0,00 0,00 135 826,83 30,00 135 826,83 30,00 135 796,83 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 899,57 0,00 13 899,57 0,00 13 899,57 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 624 123,10 0,00 624 123,10 0,00 624 123,10 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 804 961,95 30,00 804 961,95 30,00 804 931,95 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 42 380,54 0,00 42 380,54 0,00 42 380,54 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 15 861 320,04 255 629,87 15 861 320,04 255 629,87 15 605 690,17 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415 282,54 533 689,11 1 415 282,54 533 689,11 881 593,43 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 115 778,03 45 332,54 115 778,03 45 332,54 70 445,49 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531 060,57 579 021,65 1 531 060,57 579 021,65 952 038,92 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 4,55 0,00 4,55 0,00 4,55 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 4,55 0,00 4,55 0,00 4,55 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531 065,12 579 021,65 1 531 065,12 579 021,65 952 043,47 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439 669,13 0,00 1 439 669,13 0,00 1 439 669,13 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 603 516,00 729 990,00 603 516,00 729 990,00 0,00 126 474,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 2 043 185,13 729 990,00 2 043 185,13 729 990,00 1 313 195,13 0,00 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 2 043 185,13 729 990,00 2 043 185,13 729 990,00 1 313 195,13 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 2 043 185,13 729 990,00 2 043 185,13 729 990,00 1 313 195,13 0,00
6713 Dons et libéralités 0,00 0,00 0,00 0,00 926,15 0,00 926,15 0,00 926,15 0,00
6714 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 190,95 0,00 2 190,95 0,00 2 190,95 0,00
Sous Total compte 671 0,00 0,00 0,00 0,00 3 117,10 0,00 3 117,10 0,00 3 117,10 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 776 488,18 146 788,25 1 776 488,18 146 788,25 1 629 699,93 0,00
6742 Subv except équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 212 498,00 0,00 212 498,00 0,00 212 498,00 0,00
6743 Subv except fonct 0,00 0,00 0,00 0,00 415 253,00 4 528,00 415 253,00 4 528,00 410 725,00 0,00
Sous Total compte 674 0,00 0,00 0,00 0,00 627 751,00 4 528,00 627 751,00 4 528,00 623 223,00 0,00
675 Valeurs comptables éléments actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00 7 215,00 0,00 7 215,00 0,00 7 215,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 834,28 0,00 4 834,28 0,00 4 834,28 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 419 405,56 151 316,25 2 419 405,56 151 316,25 2 268 089,31 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 7 943 620,44 0,00 7 943 620,44 0,00 7 943 620,44 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 7 943 620,44 0,00 7 943 620,44 0,00 7 943 620,44 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 7 943 620,44 0,00 7 943 620,44 0,00 7 943 620,44 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 67 159 167,41 2 101 900,40 67 159 167,41 2 101 900,40 65 438 971,43 381 704,42
70111 Ventes d'eau aux abonnés 0,00 0,00 0,00 0,00 9 026 438,28 52 207 805,71 9 026 438,28 52 207 805,71 0,00 43 181 367,43
70118 Autres ventes d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005,06 6 066 520,53 1 005,06 6 066 520,53 0,00 6 065 515,47
Sous Total compte 7011 0,00 0,00 0,00 0,00 9 027 443,34 58 274 326,24 9 027 443,34 58 274 326,24 0,00 49 246 882,90
701261 Redevance sur la consommation deau pota 0,00 0,00 0,00 0,00 71 592,57 8 111 323,13 71 592,57 8 111 323,13 0,00 8 039 730,56
701269 Reversement à lagence de leau Redeva 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400 666,00 0,00 7 400 666,00 0,00 7 400 666,00 0,00
Sous Total compte 70126 0,00 0,00 0,00 0,00 7 472 258,57 8 111 323,13 7 472 258,57 8 111 323,13 0,00 639 064,56 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70128 Autres taxes et redevances 0,00 0,00 0,00 0,00 82,35 82,35 82,35 82,35 0,00 0,00
Sous Total compte 7012 0,00 0,00 0,00 0,00 7 472 340,92 8 111 405,48 7 472 340,92 8 111 405,48 0,00 639 064,56
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 16 499 784,26 66 385 731,72 16 499 784,26 66 385 731,72 0,00 49 885 947,46
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 190 317,49 2 420 785,75 190 317,49 2 420 785,75 0,00 2 230 468,26
70611 Redevances assainisSEMent collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 553,92 38 264 599,18 1 325 553,92 38 264 599,18 0,00 36 939 045,26
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 553,92 38 264 599,18 1 325 553,92 38 264 599,18 0,00 36 939 045,26
7062 Redevance d'assainisSEMent non collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 968,07 76 419,72 968,07 76 419,72 0,00 75 451,65
7068 Autres prestations de service 0,00 0,00 0,00 0,00 1 507 185,79 17 124 910,43 1 507 185,79 17 124 910,43 0,00 15 617 724,64
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 2 833 707,78 55 465 929,33 2 833 707,78 55 465 929,33 0,00 52 632 221,55
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125 801,78 0,00 1 125 801,78 0,00 1 125 801,78
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125 801,78 0,00 1 125 801,78 0,00 1 125 801,78
7088 Aut prod activ annex cessions approv 0,00 0,00 0,00 0,00 10 880,28 58 063,35 10 880,28 58 063,35 0,00 47 183,07
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 10 880,28 1 183 865,13 10 880,28 1 183 865,13 0,00 1 172 984,85
7096 Rrra sur prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 32 667 341,34 159 741,34 32 667 341,34 159 741,34 32 507 600,00 0,00
Sous Total compte 709 0,00 0,00 0,00 0,00 32 667 341,34 159 741,34 32 667 341,34 159 741,34 32 507 600,00 0,00
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 52 202 031,15 125 616 053,27 52 202 031,15 125 616 053,27 0,00 73 414 022,12
722 Immob corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568 101,72 0,00 1 568 101,72 0,00 1 568 101,72
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568 101,72 0,00 1 568 101,72 0,00 1 568 101,72
748 Autres subv exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 126,50 0,00 220 126,50 0,00 220 126,50
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 126,50 0,00 220 126,50 0,00 220 126,50
752 Revenus immeubles non aff a activ profes 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 116 753,78 8 400,00 116 753,78 0,00 108 353,78
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 179,52 0,00 6 179,52 0,00 6 179,52 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 179,52 0,00 6 179,52 0,00 6 179,52
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 122 933,30 8 400,00 122 933,30 0,00 114 533,30
7711 Dédits et pénalites perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,77 0,00 1 240,77 0,00 1 240,77
7714 Recouvrement sur créances admises en nv 0,00 0,00 0,00 0,00 90,58 28 697,42 90,58 28 697,42 0,00 28 606,84
7718 Autres prod except sur opé gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 414,70 69 482,50 3 414,70 69 482,50 0,00 66 067,80
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 3 505,28 99 420,69 3 505,28 99 420,69 0,00 95 915,41
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 684,10 0,00 6 684,10 0,00 6 684,10
7748 des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 208,53 0,00 92 208,53 0,00 92 208,53
Sous Total compte 774 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 208,53 0,00 92 208,53 0,00 92 208,53
775 Produits cessions éléments actif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 888,63 0,00 87 888,63 0,00 87 888,63
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 222,34 0,00 696 222,34 0,00 696 222,34
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 687,99 0,00 162 687,99 0,00 162 687,99
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 3 505,28 1 145 112,28 3 505,28 1 145 112,28 0,00 1 141 607,00
7815 Rep provis risques et charges exploit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673,00 0,00 673,00 0,00 673,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673,00 0,00 673,00 0,00 673,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673,00 0,00 673,00 0,00 673,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 52 213 936,43 128 673 000,07 52 213 936,43 128 673 000,07 39 908 266,00 116 367 329,64
Total général 764 419 064,37 764 419 064,37 872 321 996,24 848 758 330,56 161 092 773,51 184 656 439,19 1 797 833 834,12 1 797 833 834,12 902 849 710,90 902 849 710,90 Page 52
Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Eau-135 02/01/2006 578 000,00 0,00 14 023,74 0,00 295 200,00
Eau-140 15/12/2009 2 400 000,00 0,00 63 312,33 0,00 2 000 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 978 000,00 0,00 77 336,07 0,00 2 295 200,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 53
Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
112 051 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 100 051 000,00
Eau-134 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
14/12/2005 2006-10-16 01/11/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,050 EUR A C O A-1
Eau-136 SFIL LBP 10/12/2007 2007-12-28 01/05/2009 9 600 000,00 V (Euribor
3M-Floor
-0.004 sur
Euribor 3M) +
0.004
2,120 2,170 EUR T P O A-1
Eau-137 SFIL LBP 10/12/2007 2008-06-30 01/07/2009 10 651 000,00 C Taux fixe
annulable à
4.25 % (date
d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,310 EUR A P O A-1
Eau-139R CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/06/2020 2020-06-30 30/09/2020 7 800 000,00 F Taux fixe à
1.725 %
1,730 1,760 EUR T C O A-1
Eau-144 SOCIETE GENERALE 14/11/2011 2011-12-15 15/03/2012 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.39 %
4,390 4,530 EUR T C O A-1
Eau-146 CAISSE D'EPARGNE 06/05/2013 2013-07-05 12/10/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.14 %
4,140 4,210 EUR T C O A-1
Eau-148-1 BANQUE DES
TERRITOIRES
18/02/2014 2015-03-02 30/06/2018 20 000 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR A C O A-1
Eau-148-2 BANQUE DES
TERRITOIRES
18/02/2014 2022-02-18 01/02/2023 11 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,250 2,250 EUR A C O A-1
Eau-152 BANQUE DES
TERRITOIRES
08/10/2025 2025-12-19 08/10/2026 10 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,100 2,100 EUR A C O A-1 Page 54
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Eau-153 BANQUE DES
TERRITOIRES
11/12/2025 2025-12-19 10/03/2026 12 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.5)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,200 2,220 EUR T C O A-1
Eau-154 BANQUE DES
TERRITOIRES
11/12/2025 2025-12-19 10/03/2026 7 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.5)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,200 2,200 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
12 000 000,00
Eau-135 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
02/01/2006 2006-12-20 15/12/2007 4 000 000,00 V Euribor 3M +
0.03
3,730 3,840 EUR A X O A-1
Eau-140 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/01/2010 2010-12-27 31/12/2011 8 000 000,00 C (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,360 1,390 EUR A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Page 55
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
14 169 062,77
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 14 169 062,77
Eau-147 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
28/01/2013 2014-08-05 31/08/2016 10 335 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Eau-149 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
15/01/2015 2015-03-10 30/04/2017 261 030,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
Eau-150 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
22/12/2016 2017-05-11 30/06/2019 1 115 518,77 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Eau-151 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
22/12/2016 2017-05-11 30/06/2019 2 457 514,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 126 220 062,77
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 60 975 483,66 4 167 187,59 1 439 669,13 0,00 603 525,79
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 58 680 283,66 3 484 387,59 1 336 035,79 0,00 603 254,19
Eau-134 N 0,00 A-1 250 000,00 0,83 V (Euribor 12M +
0.0325)-Floor
-0.0325 sur
Euribor 12M
2,580 250 000,00 13 081,70 0,00 924,37
Eau-136 N 0,00 A-1 1 859 981,26 3,08 F Taux fixe à 2.93
%
2,960 546 092,76 65 404,72 0,00 9 082,91
Eau-137 N 0,00 A-1 2 212 802,40 2,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,300 678 294,83 124 578,18 0,00 47 805,75
Eau-139R N 0,00 A-1 5 600 000,00 14,00 F Taux fixe à 1.725
%
1,740 400 000,00 102 311,67 0,00 268,33
Eau-144 N 0,00 A-1 100 000,00 0,96 F Taux fixe à 4.39
%
4,440 100 000,00 7 228,26 0,00 195,11
Eau-146 N 0,00 A-1 1 937 500,00 7,53 F Taux fixe à 4.14
%
4,130 250 000,00 86 681,26 0,00 17 379,38
Eau-148-1 N 0,00 A-1 13 600 000,00 16,50 V Livret A(Préfixé) +
0.75
3,450 800 000,00 540 000,00 0,00 214 200,00
Eau-148-2 N 0,00 A-1 10 120 000,00 21,08 V Livret A(Préfixé) +
0.75
3,190 460 000,00 396 750,00 0,00 291 329,50
Eau-152 N 0,00 A-1 10 000 000,00 24,77 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,430 0,00 0,00 0,00 7 993,08
Eau-153 N 0,00 A-1 12 000 000,00 24,94 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,250 0,00 0,00 0,00 8 889,95 Page 57
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Eau-154 N 0,00 A-1 1 000 000,00 24,94 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
15,730 0,00 0,00 0,00 5 185,81
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 2 295 200,00 682 800,00 103 633,34 0,00 271,60
Eau-135 N 0,00 A-1 295 200,00 0,96 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.05)-Floor -0.05
sur TAG
3M(Postfixé)
2,390 282 800,00 13 881,23 0,00 271,60
Eau-140 N 0,00 A-1 2 000 000,00 5,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
2,630 400 000,00 89 752,11 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 58
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 6 308 649,47 768 659,67 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 6 308 649,47 768 659,67 0,00 0,00 0,00
Eau-147 N 0,00 A-1 4 019 166,64 6,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 574 166,67 0,00 0,00 0,00
Eau-149 N 0,00 A-1 133 299,30 8,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 811,04 0,00 0,00 0,00
Eau-150 N 0,00 A-1 662 015,01 11,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 167,92 0,00 0,00 0,00
Eau-151 N 0,00 A-1 1 494 168,52 11,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 124 514,04 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 67 284 133,13 4 935 847,26 1 439 669,13 0,00 603 525,79
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 59
Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 60
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 67 284 133,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 201 - Frais d'établissement 5 14/12/2012
L 203 - Frais d'études, de recherche et développement et frais d'insertion 5 14/12/2012
L 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, droits similaires
5 14/12/2012
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 14/12/2012
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 15 14/12/2012
L 2125 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 15 14/12/2012
L 21311 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21315 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21351 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21355 - Installations générales, agencements et ménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 21411 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21415 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21451 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21455 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 2151 - Installations complexes spécialisées 15 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique en fonte 70 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique : autres matériaux 40 14/12/2012
L 2154 - Matériel industriel 15 14/12/2012
L 2155 - Outillage industriel 10 14/12/2012
L 2156 - Matériel spécifique d'exploitation 15 14/12/2012
L 2157 - Agencement et aménagement matériel et outillage industriels 5 14/12/2012
L 217-Les immob reçues pr la mise à dispo. seront amorties sur la même
durée de l'immo directe corresp
0 14/12/2012
L 2182 - Matériel de transport 5 14/12/2012
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 14/12/2012
L 2184 - Mobilier 10 14/12/2012
L 2188 - Autres 10 14/12/2012
L 4818 - Charges à étaler (Subvention d'équipement) 5 24/06/2013
L Biens mobiliers achetés d'occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d'amort d'un bien neuf)
0 23/06/2023 Page 65
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 42 465,00 42 465,00 673,00 41 792,00
Trib jud- Recours pour contestation facture
d'eau émise en 2023
0,00 22/10/2024 41 515,00 41 515,00 0,00 41 515,00
Provision pour comptes épargne temps 0,00 11/10/2025 950,00 950,00 673,00 277,00
Dépréciations (2) 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00
Créances douteuses (Budget 2021) 0,00 23/10/2021 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
Créances douteuses (Budget 2022) 0,00 22/02/2022 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Créances douteuses (Budget 2022) 0,00 13/09/2022 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 6 042 465,00 6 042 465,00 673,00 6 041 792,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 66
Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Subventions exceptionnelles
d'équipement
Programme 2025 ASSO PROGRAMME
SOLIDARITE EAU
Association 1 000,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Soutien programme AMAGA (HAÏTI) ASSOCIATION DES MAIRES
DE GRANDE ANSE AMAGA
Association 25 000,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Aide d'urgence en faveur des population
civiles à Kherson (UKRAINE)
ASS SAFE Association 30 000,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Étude prospective Niaye Khaye
(SÉNÉGAL)
COMMUNE BOUGUENAIS Commune 5 020,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Soutien programme coopération Matéri
(BENIN)
COMMUNE CARQUEFOU Commune 68 000,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Soutien programme coopération Sand
(SÉNÉGAL)
COMMUNE SAUTRON Commune 10 000,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Soutien aux projets EduKindia (GUINEE) COOPERATION ATLANTIQUE
GUINEE 44 ACA
Association 73 478,00
6743 Subventions exceptionnelles de
fonctionnement
Projet simulateur eau pour sensibilisation
grand public
ASSO CONSEIL INFORM
MEDIATION EVENEM LA
CIME
Association 5 000,00
6743 Subventions exceptionnelles de
fonctionnement
Tarification sociale de l'eau DIVERS BÉNÉFICIAIRES Personne physique 405 725,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 67
Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 56,00 0,00 56,00 41,60 5,80 47,40
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C 29,00 0,00 29,00 23,50 2,00 25,50
ATTACHES TERRITORIAUX A 10,00 0,00 10,00 5,70 1,80 7,50
REDACTEURS TERRITORIAUX B 17,00 0,00 17,00 12,40 2,00 14,40
FILIERE TECHNIQUE (c) 270,00 0,00 270,00 213,10 21,80 234,90
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 139,00 0,00 139,00 111,00 2,00 113,00
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 44,00 0,00 44,00 38,80 3,00 41,80
INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEURS TERRITORIAUX A 34,00 0,00 34,00 23,10 8,80 31,90
TECHNICIENS TERRITORIAUX B 52,00 0,00 52,00 39,20 8,00 47,20
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 326,00 0,00 326,00 254,70 27,60 282,30
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 68
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 69
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 381 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 419 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 374 0,00 332-13 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 378 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 388 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 499 0,00 332-8-1° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 639 0,00 332-8-1° CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 444 0,00 326_352 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 646 0,00 332-14 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 518 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 565 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 646 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 739 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 721 0,00 332-10 CDI
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 415 0,00 332-14 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 429 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 332-14 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 429 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 458 0,00 332-8-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
IV – ANNEXES IV Page 70
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 71
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-20 018 002,36
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-20 018 002,36
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 20 018 002,36
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-20 018 002,36
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 6 796 400,00 5 632 069,60 0,00 5 632 069,60
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 14 330 882,94 7 943 620,44 0,00 7 943 620,44
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 7 534 482,94 2 311 550,84 0,00 2 311 550,84
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-20 018 002,36 -20 018 002,36
Affectation au 106 (C) 20 018 002,36 20 018 002,36 20 018 002,36
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
2 311 550,84
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 72
Nantes Métropole - Budget annexe Eau - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 6 796 400,00 I 5 632 069,60
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 100 000,00 4 935 847,26
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 400 000,00 3 484 387,59
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 900 000,00 682 800,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 800 000,00 768 659,67
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 696 400,00 696 222,34
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 696 400,00 696 222,34
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 73
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 330 882,94 III 7 943 620,44
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 14 330 882,94 7 943 620,44
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 47 500,00 66 048,99
2805 Licences, logiciels, droits similaires 157 900,00 203 175,80
28131 Bâtiments 1 200 000,00 1 040 058,49
28151 Installations complexes spécialisées 418 300,00 418 258,08
28153 Installations à caractère spécifique 4 954 550,00 4 556 576,15
28154 Matériel industriel 14 100,00 44 692,40
28155 Outillage industriel 56 800,00 61 186,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 843 100,00 1 210 755,68
28182 Matériel de transport 207 200,00 208 430,92
28183 Matériel de bureau et informatique 70 900,00 99 167,80
28184 Mobilier 29 600,00 35 191,13
28188 Autres 50,00 79,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 6 330 882,94 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 74
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AP044 Eau
Potable
4 307 579,95 456 843,58 4 764 423,53 1 156 789,98 1 251 084,90 3 337 618,23 270 015,32
AP044 Eau
Potable
9 377 197,64 2 215 628,82 11 592 826,46 7 356 216,38 2 850 759,63 2 690 161,81 1 546 448,27
AP044 Eau
Potable
146 142 312,26 21 903 785,21 168 046 097,47 84 376 278,21 31 760 183,88 53 236 067,14 30 433 752,12
TOTAL
APCP
159 827 089,85 24 576 257,61 184 403 347,46 92 889 284,57 35 862 028,41 59 263 847,18 32 250 215,71
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 75
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 244 140,77 6 130,00 0,00 0,00 238
010,77
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
25 874,55 0,00 0,00 0,00 0,00 25
874,55
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 1 347 599,37 0,00 0,00 112 063,69 995
655,61
239
880,07
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 30 433 752,12 22 316
941,28
0,00 0,00
8 116
810,84
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 198 848,90 0,00 0,00 60 206,76 58
697,62
79
944,52
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 32 250 215,71
22 323
071,28
0,00 172 270,45
9 409
174,84
345
699,14 Page 76
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 244 140,77 6 130,00 0,00 238
010,77
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 25 874,55 0,00 0,00 0,00 25
874,55
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 1 347 599,37 0,00 112 063,69 995
655,61
239
880,07
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 30 433 752,12 22 316
941,28
0,00
8 116
810,84
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 198 848,90 0,00 60 206,76 58
697,62
79
944,52
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 32 250 215,71
22 323
071,28
172 270,45
9 409
174,84
345
699,14 Page 77
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 244 140,77 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 25 874,55 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 1 347 599,37 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 30 433 752,12 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 198 848,90 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 32 250 215,71 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 244 140,77 0,00 0,00 244
140,77
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 25 874,55 0,00 0,00 0,00 25
874,55
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 1 347 599,37 0,00 112 063,69 995
655,61
239
880,07
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 30 433 752,12 0,00 0,00 28 603
233,78
1 830
518,34
A150 Autres immobilisations corporelles 198 848,90 0,00 60 206,76 58
697,62
79
944,52
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 32 250 215,71 0,00 172 270,45 29 901
727,78
2 176
217,48
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 82
84401 - EAU NANTES METROPOLE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 83
84401 - EAU NANTES METROPOLE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 08/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Stéphanie Jaffrennou du 01/09/2025 au 08/04/2026
M Jeremy Tessier du 01/04/2025 au 31/08/2025
Mme CATHERINE CLANCIER-MICHELET du 01/01/2025 au 31/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
LHUINTRE Anne (1018214641-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DES PAYS-DE-LOIRE - LO..., le 13/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. JAFFRENNOU Stephanie (1007947487-0), Administrateur de l'Etat du deuxième grade A NANTES, le 13/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Nantes Métropole (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24440040400020
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nantes
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget annexe Assainissement (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 19
C1 - Dépenses d'investissement 21
C2 - Recettes d'investissement 24
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
III - États financiers
A - Bilan 27
B - Compte de résultat 32
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 35
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 52
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 57
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 59
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 60
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 61
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 62
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 63
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 64
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel 65
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 69
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 70
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 71
C2.1 - Situation des autorisations de programme 72
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 73
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 80
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 84
E - État des Contrôles du Compte Financier 88
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 89
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 65 168 798,84 62 434 862,00 127 603 660,84
Recettes Recettes réalisées (1) B 49 073 219,10 63 457 470,02 112 530 689,12
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 56 554 296,42 66 823 321,00 123 377 617,42
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 48 512 214,49 53 642 141,65 102 154 356,14
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 561 004,61 9 815 328,37 10 376 332,98
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -8 679 702,64 4 388 459,00 -4 291 243,64
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -8 118 698,03 14 203 787,37 6 085 089,34
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -8 118 698,03 14 203 787,37 6 085 089,34
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
84402 - ASST NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASST NANTES METROPOLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -8 679 702,64 0,00 561 004,61 0,00 -8 118 698,03
Fonctionnement 17 831 474,62 13 443 015,62 9 815 328,37 0,00 14 203 787,37
Sous-Total 9 151 771,98 13 443 015,62 10 376 332,98 0,00 6 085 089,34
TOTAL III 9 151 771,98 13 443 015,62 10 376 332,98 0,00 6 085 089,34
TOTAL I + II + III 9 151 771,98 13 443 015,62 10 376 332,98 0,00 6 085 089,34 Page 6
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 7
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
84402 - ASST NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 3 554,22
Terrains 5 309,32
Constructions 109 043,36
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 291 201,57
Immobilisations corporelles en cours 131 419,65
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 1 600,09
Total immobilisations corporelles (nettes) 538 573,98
Immobilisations financières 6 194,85
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 548 323,05
Stocks 0,00
Créances 18 833,39
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 1,64
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 18 835,03
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 567 158,09
PASSIF Total
Dotations 157 493,64
Fonds globalisés 34 990,06
Réserves 281 045,03
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 4 388,46
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 9 815,33
Subventions transférables 39 456,45
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 527 188,97
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 14,42
Dettes financières à long terme 27 303,09
Fournisseurs (2) 10 319,29
Autres dettes à court terme 403,08
Total des dettes à court terme 10 722,37
TOTAL DETTES 38 025,46
Comptes de régularisation 1 929,24
TOTAL PASSIF 567 158,09
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 9
84402 - ASST NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 80,00 75,60
Produits des services 59 896,37 53 790,69
Autres produits 1 579,91 16,20
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 61 556,28 53 882,49
Traitements, salaires, charges sociales 11 674,98 11 501,23
Achats et charges externes 23 682,73 23 945,24
Participations et interventions 989,05 213,96
Dotations aux amortissements et provisions 14 406,74 13 674,30
Autres charges 594,97 597,08
Charges courantes non financières 51 348,47 49 931,80
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 10 207,80 3 950,69
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 310,00 84,95
RESULTAT COURANT FINANCIER -310,00 -84,95
RESULTAT COURANT 9 897,80 3 865,74
Produits exceptionnels 1 714,13 1 383,23
Charges exceptionnelles 1 796,61 2 701,75
RESULTAT EXCEPTIONNEL -82,48 -1 318,52
RESULTAT DE L'EXERCICE 9 815,33 2 547,22 Page 10
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 11
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 29 383 274,00 17 249 484,78 6 814 967,65 24 064 452,43 81,90 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 12 742 261,00 12 031 908,28 43 382,00 12 075 290,28 94,77 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 1 000 005,00 989 049,47 0,00 989 049,47 98,90 0,00
Total des dépenses de gestion courante 43 125 540,00 30 270 442,53 6 858 349,65 37 128 792,18 86,09 0,00
Chapitre
66
Charges financières 310 000,00 226 083,12 83 916,00 309 999,12 100,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 3 976 500,00 1 796 608,68 0,00 1 796 608,68 45,18 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 615 071,00 571 486,00 0,00 571 486,00 92,91 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 48 027 111,00 32 864 620,33 6 942 265,65 39 806 885,98 82,88 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 4 173 210,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 14 623 000,00 13 835 255,67 0,00 13 835 255,67 94,61 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 18 796 210,00 13 835 255,67 0,00 13 835 255,67 73,61 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
66 823 321,00 46 699 876,00 6 942 265,65 53 642 141,65 80,27 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
66 823 321,00 46 699 876,00 6 942 265,65 53 642 141,65 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 12
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 188 000,00 187 061,60 0,00 187 061,60 99,50 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 58 391 983,00 54 768 270,32 5 128 100,00 59 896 370,32 102,58 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 265 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 30,19 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 30 000,00 1 315 026,48 0,00 1 315 026,48 4 383,42 0,00
Total des recettes de gestion courante 58 874 983,00 56 350 358,40 5 128 100,00 61 478 458,40 104,42 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 95 000,00 360 275,05 0,00 360 275,05 379,24 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
264 879,00 264 879,00 0,00 264 879,00 100,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 59 234 862,00 56 975 512,45 5 128 100,00 62 103 612,45 104,84 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
3 200 000,00 1 353 857,57 0,00 1 353 857,57 42,31 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 3 200 000,00 1 353 857,57 0,00 1 353 857,57 42,31 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
62 434 862,00 58 329 370,02 5 128 100,00 63 457 470,02 101,64 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 4 388 459,00
Total des recettes de la section
d’exploitation
66 823 321,00 58 329 370,02 5 128 100,00 63 457 470,02 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 13
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 1 793 332,43 903 595,45 50,39 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 899 154,96 398 485,67 44,32 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 41 310 179,03 39 235 986,30 94,98 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 44 002 666,42 40 538 067,42 92,13 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 946 108,67 94,61 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 2 351 630,00 2 332 753,53 99,20 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 351 630,00 3 278 862,20 97,83 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 47 354 296,42 43 816 929,62 92,53 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 200 000,00 1 353 857,57 42,31 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 6 000 000,00 3 341 427,30 55,69 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 9 200 000,00 4 695 284,87 51,04 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
56 554 296,42 48 512 214,49 85,78 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
8 679 702,64
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
65 233 999,06 48 512 214,49 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 14
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 102 134,00 758 028,56 742,19 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 26 827 439,22 17 500 000,00 65,23 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 40 000,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 417,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 155 074,95 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 13 443 015,62 13 443 015,62 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
40 372 588,84 31 896 536,13 79,01 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
4 173 210,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
14 623 000,00 13 835 255,67 94,61 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 6 000 000,00 3 341 427,30 55,69 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
24 796 210,00 17 176 682,97 69,27 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
65 168 798,84 49 073 219,10 75,30 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
65 168 798,84 49 073 219,10 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
84402 - ASST NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 1 428 620,52 298 696,08 1 129 924,44 0,00
6062 Produits de traitement 0,00 522 306,16 136 764,56 385 541,60 0,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 343 945,62 37 020,76 306 924,86 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 7 552,58 0,00 7 552,58 0,00
6066 Carburants 0,00 206 665,80 11 909,78 194 756,02 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 11 977,70 0,00 11 977,70 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 19 559 749,99 4 761 759,37 14 797 990,62 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 373 825,83 0,00 373 825,83 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 47 198,20 3 595,67 43 602,53 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 42 927,26 0,00 42 927,26 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 31 278,89 660,20 30 618,69 0,00
61523 Reseaux 0,00 431 335,27 47 724,54 383 610,73 0,00
61528 Autres 0,00 49 970,56 5 931,41 44 039,15 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 308 596,87 20 331,98 288 264,89 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 19 340,18 2 793,53 16 546,65 0,00
6156 Maintenance 0,00 370 126,94 58 524,30 311 602,64 0,00
6161 Multirisques 0,00 209 669,78 81 059,59 128 610,19 0,00
618 Divers 0,00 1 084 047,69 248 546,58 835 501,11 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 20 675,00 0,00 20 675,00 0,00
6228 Divers 0,00 24 873,00 0,00 24 873,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 2 520,00 0,00 2 520,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 19 579,97 0,00 19 579,97 0,00
6241 Transports sur achats 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 1 529,09 0,00 1 529,09 0,00 Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6251 Voyages et déplacements 0,00 23 073,69 0,00 23 073,69 0,00
6257 Réceptions 0,00 14 466,40 0,00 14 466,40 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 2 257,50 0,00 2 257,50 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 66 970,70 8 922,61 58 048,09 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 11 025,32 0,00 11 025,32 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 228 179,48 22 715,85 205 463,63 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 180 735,76 18 234,17 162 501,59 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 3 444 982,19 0,00 3 444 982,19 0,00
6288 Autres 0,00 353 916,00 0,00 353 916,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 335 184,00 0,00 335 184,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 2 178,60 61,52 2 117,08 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assimilés 0,00 44 422,39 0,00 44 422,39 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 29 383 274,00 29 829 704,93 5 765 252,50 24 064 452,43 5 318 821,57
6331 Versement mobilité 0,00 121 814,73 0,00 121 814,73 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 30 479,80 0,00 30 479,80 0,00
6336 Cotisations au Centre National et aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 0,00 60 954,76 0,00 60 954,76 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 0,00 7 855 310,69 0,00 7 855 310,69 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 400 808,20 0,00 400 808,20 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 1 223 998,87 0,00 1 223 998,87 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 1 737 643,51 0,00 1 737 643,51 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 0,00 5,75 0,00 5,75 0,00
6471 Prestations directes 0,00 23 621,89 0,00 23 621,89 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 119 101,62 0,00 119 101,62 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 13 209,29 0,00 13 209,29 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 503 622,20 56 848,20 446 774,00 0,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
648 Autres charges de personnel 0,00 41 567,17 0,00 41 567,17 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 12 742 261,00 12 132 138,48 56 848,20 12 075 290,28 666 970,72
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 847 910,83 0,00 847 910,83 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 141 135,04 0,00 141 135,04 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 3,60 0,00 3,60 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 000 005,00 989 049,47 0,00 989 049,47 10 955,53
Total des dépenses de
gestion courante 43 125 540,00 42 950 892,88 5 822 100,70 37 128 792,18 5 996 747,82
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 262 829,12 0,00 262 829,12 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 83 916,00 36 746,00 47 170,00 0,00
total chapitre 66 Charges financières 310 000,00 346 745,12 36 746,00 309 999,12 0,88
6711 Pénalités sur marchés 0,00 457,74 0,00 457,74 0,00
6713 Dons et libéralités 0,00 252 400,67 0,00 252 400,67 0,00
6714 Intérêts moratoires 0,00 7 313,70 0,00 7 313,70 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 990 307,69 0,00 990 307,69 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 956 840,21 616 221,92 340 618,29 0,00
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 0,00 205 126,50 0,00 205 126,50 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 384,09 0,00 384,09 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 3 976 500,00 2 412 830,60 616 221,92 1 796 608,68 2 179 891,32
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 0,00 575,00 0,00 575,00 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 570 911,00 0,00 570 911,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 615 071,00 571 486,00 0,00 571 486,00 43 585,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'exploitation 48 027 111,00 46 281 954,60 6 475 068,62 39 806 885,98 8 220 225,02
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 4 173 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 13 835 255,67 0,00 13 835 255,67 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 14 623 000,00 13 835 255,67 0,00 13 835 255,67 787 744,33
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 18 796 210,00 13 835 255,67 0,00 13 835 255,67 4 960 954,33
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 66 823 321,00 60 117 210,27 6 475 068,62 53 642 141,65 13 181 179,35
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 66 823 321,00 60 117 210,27 6 475 068,62 53 642 141,65 13 181 179,35 Page 19
84402 - ASST NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 0,00 187 061,60 0,00 187 061,60 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 188 000,00 187 061,60 0,00 187 061,60 938,40
704 Travaux 0,00 2 169 733,45 138 357,45 2 031 376,00 0,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 0,00 48 658 813,34 452 125,48 48 206 687,86 0,00
70613 Participations pour l'assainissement collectif 0,00 4 869 792,90 539 631,31 4 330 161,59 0,00
7062 Redevances d'assainissement non collectif 0,00 149 657,61 270,54 149 387,07 0,00
7063
Contributions des Communes ou de l'établissement
public de coopération intercommunale (eaux
pluviales)
0,00 2 276 752,73 0,00 2 276 752,73 0,00
7068 Autres prestations de service 0,00 1 409 312,36 62 666,03 1 346 646,33 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...) 0,00 1 555 358,74 0,00 1 555 358,74 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 58 391 983,00 61 089 421,13 1 193 050,81 59 896 370,32 -1 504 387,32
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 265 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 185 000,00
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 0,00 16 730,40 0,00 16 730,40 0,00
7588 Autres 0,00 1 298 296,08 0,00 1 298 296,08 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 1 315 026,48 0,00 1 315 026,48 -1 285 026,48
Total des recettes de gestion
courante 58 874 983,00 62 671 509,21 1 193 050,81 61 478 458,40 -2 603 475,40
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalites perçus 0,00 342 300,56 0,00 342 300,56 0,00
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 93,78 0,00 93,78 0,00 Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 4 464,76 0,00 4 464,76 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 963,00 140,00 823,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 12 592,95 0,00 12 592,95 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 95 000,00 360 415,05 140,00 360 275,05 -265 275,05
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0,00 264 879,00 0,00 264 879,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 264 879,00 264 879,00 0,00 264 879,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 59 234 862,00 63 296 803,26 1 193 190,81 62 103 612,45 -2 868 750,45
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 1 353 857,57 0,00 1 353 857,57 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 200 000,00 1 353 857,57 0,00 1 353 857,57 1 846 142,43
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 3 200 000,00 1 353 857,57 0,00 1 353 857,57 1 846 142,43
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 62 434 862,00 64 650 660,83 1 193 190,81 63 457 470,02 -1 022 608,02
002 Résultat d'exploitation
reporté 4 388 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 66 823 321,00 64 650 660,83 1 193 190,81 63 457 470,02 3 365 850,98 Page 21
84402 - ASST NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 0,00 720 093,19 0,00 720 093,19 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 142 037,63 0,00 142 037,63 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 41 464,63 0,00 41 464,63 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 1 793 332,43 903 595,45 0,00 903 595,45 889 736,98
2111 Terrains nus 0,00 164,56 0,00 164,56 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 139 218,45 0,00 139 218,45 0,00
2155 Outillage industriel 0,00 30 641,30 38,02 30 603,28 0,00
21562 Service d'assainissement 0,00 53 251,38 0,00 53 251,38 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 107 923,58 0,00 107 923,58 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 34 240,70 0,00 34 240,70 0,00
2184 Mobilier 0,00 33 083,72 0,00 33 083,72 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 899 154,96 398 523,69 38,02 398 485,67 500 669,29
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 3 256 525,63 0,00 3 256 525,63 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 32 133 308,53 529 095,77 31 604 212,76 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 4 375 247,91 0,00 4 375 247,91 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 41 244 978,81 39 765 082,07 529 095,77 39 235 986,30 2 008 992,51
Total des dépenses
d'équipement 43 937 466,20 41 067 201,21 529 133,79 40 538 067,42 3 399 398,78
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 749 041,91 0,00 749 041,91 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 197 066,76 0,00 197 066,76 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 946 108,67 0,00 946 108,67 53 891,33
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 0,00 2 332 753,53 0,00 2 332 753,53 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 2 351 630,00 2 332 753,53 0,00 2 332 753,53 18 876,47
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 3 351 630,00 3 278 862,20 0,00 3 278 862,20 72 767,80
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 47 289 096,20 44 346 063,41 529 133,79 43 816 929,62 3 472 166,58
139111 Agence de l'eau 0,00 818 146,85 0,00 818 146,85 0,00
139118 Autres 0,00 8 810,59 0,00 8 810,59 0,00
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 0,00 205 787,20 0,00 205 787,20 0,00
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 52 903,47 0,00 52 903,47 0,00
139188 des tiers 0,00 268 209,46 0,00 268 209,46 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 200 000,00 1 353 857,57 0,00 1 353 857,57 1 846 142,43
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 3 341 427,30 0,00 3 341 427,30 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 6 000 000,00 3 341 427,30 0,00 3 341 427,30 2 658 572,70
Total des dépenses d'ordre
en investissement 9 200 000,00 4 695 284,87 0,00 4 695 284,87 4 504 715,13
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
56 489 096,20 49 041 348,28 529 133,79 48 512 214,49 7 976 881,71 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
8 679 702,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 65 168 798,84 49 041 348,28 529 133,79 48 512 214,49 16 656 584,35 Page 24
84402 - ASST NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 0,00 608 028,56 0,00 608 028,56 0,00
13118 Autres 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 102 134,00 758 028,56 0,00 758 028,56 -655 894,56
1641 Emprunts en euros 0,00 17 500 000,00 0,00 17 500 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 26 827 439,22 17 500 000,00 0,00 17 500 000,00 9 327 439,22
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 -40 000,00
21562 Service d'assainissement 0,00 417,00 0,00 417,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 417,00 0,00 417,00 -417,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 040,75 0,00 2 040,75 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 153 034,20 0,00 153 034,20 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 155 074,95 0,00 155 074,95 -155 074,95
1068 Autres réserves 0,00 13 443 015,62 0,00 13 443 015,62 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 443 015,62 13 443 015,62 0,00 13 443 015,62 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 40 372 588,84 31 896 536,13 0,00 31 896 536,13 8 476 052,71
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 4 173 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Amortissements frais d'études 0,00 790 469,22 0,00 790 469,22 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 0,00 219 478,53 0,00 219 478,53 0,00
28131 Bâtiments 0,00 2 735 774,33 0,00 2 735 774,33 0,00
28135 Installations générales agencements aménagements des constructions 0,00 393 687,11 0,00 393 687,11 0,00
28141 Bâtiments 0,00 405,08 0,00 405,08 0,00
28151 Installations complexes specialisées 0,00 2 327 963,94 0,00 2 327 963,94 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 6 630 199,11 0,00 6 630 199,11 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 109 636,96 0,00 109 636,96 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 12 743,47 0,00 12 743,47 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 143 267,53 0,00 143 267,53 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 399 223,66 0,00 399 223,66 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 64 003,86 0,00 64 003,86 0,00
28184 Mobilier 0,00 8 402,87 0,00 8 402,87 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 623 000,00 13 835 255,67 0,00 13 835 255,67 787 744,33
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 3 341 427,30 0,00 3 341 427,30 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 6 000 000,00 3 341 427,30 0,00 3 341 427,30 2 658 572,70
Total des recettes d'ordre en
investissement 24 796 210,00 17 176 682,97 0,00 17 176 682,97 7 619 527,03
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
65 168 798,84 49 073 219,10 0,00 49 073 219,10 16 095 579,74
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 65 168 798,84 49 073 219,10 0,00 49 073 219,10 16 095 579,74 Page 26
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. Page 27
84402 - ASST NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 487 914,08 487 914,08 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 4 494 562,94 1 699 490,09 2 795 072,85 2 865 448,88
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 2 419 587,85 1 701 902,42 717 685,43 795 126,33
Autres immobilisations incorporelles 41 464,63 0,00 41 464,63 40 000,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 5 610 358,34 301 042,01 5 309 316,33 5 309 151,77
Constructions 182 394 086,16 73 365 714,32 109 028 371,84 111 646 505,69
Constructions sur sol d'autrui 24 305,17 9 319,80 14 985,37 15 390,45
Installations, matériels et outillage techniques 518 871 378,15 227 669 806,48 291 201 571,67 299 568 689,89
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 11 639 351,39 10 039 258,85 1 600 092,54 1 896 474,93
Immobilisations corporelles en cours 131 419 646,62 0,00 131 419 646,62 93 484 099,54
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 813 148,48 0,00 813 148,48 813 148,48
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 5 381 697,66 0,00 5 381 697,66 3 048 944,13
TOTAL I 863 597 501,47 315 274 448,05 548 323 053,42 519 482 980,09
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 12 612 410,33 570 911,00 12 041 499,33 7 932 659,56
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 40 520,09 0,00 40 520,09 2 001 996,24 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 4 312 882,29 0,00 4 312 882,29 14 627 223,84
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 2 438 489,12 0,00 2 438 489,12 1 420 932,26
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 1 642,47 0,00 1 642,47 5 112,18
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 19 405 944,30 570 911,00 18 835 033,30 25 987 924,08
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 2,14
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 2,14
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 883 003 445,77 315 845 359,05 567 158 086,72 545 470 906,31 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 157 493 639,44 157 493 639,44
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 281 045 030,79 267 602 015,17
Report à nouveau (1) 4 388 459,00 15 284 255,62
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 9 815 328,37 2 547 219,00
Subventions d'investissement 39 456 447,67 40 052 276,68
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 34 990 060,64 34 990 060,64
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 527 188 965,91 517 969 466,55
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 14 422,00 13 847,00
TOTAL II 14 422,00 13 847,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 25 451 795,22 8 737 583,13
Emprunts et dettes financières divers 1 851 297,63 1 964 448,39
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 8 115 966,41 7 465 293,81
Dettes fiscales et sociales 1 902 267,81 4 286 356,88
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 301 055,20 2 879 310,16
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 139 398,49
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 403 079,09 432 424,82
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 38 025 461,36 25 904 815,68
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 1 929 237,45 1 582 777,08
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 1 929 237,45 1 582 777,08
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 567 158 086,72 545 470 906,31
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 32
84402 - ASST NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 56 309 635,58 50 162 488,11
Divers 3 586 734,74 3 628 197,25
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 80 000,00 75 600,00
Reprises sur dépréciations et provisions 264 879,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 1 315 026,48 16 204,73
TOTAL I 61 556 275,80 53 882 490,09
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 23 682 728,96 23 945 238,24
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 213 249,29 212 737,67
Autres 381 723,47 384 338,76
Salaires et traitements 8 110 624,46 8 128 621,25
Charges sociales 3 564 354,93 3 372 611,84
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 13 835 255,67 13 617 514,39 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 570 911,00 43 260,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 575,00 13 522,00
Autres charges 989 049,47 213 955,31
TOTAL II 51 348 472,25 49 931 799,46
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 10 207 803,55 3 950 690,63
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 309 999,12 84 951,36
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 309 999,12 84 951,36
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -309 999,12 -84 951,36
A + B - RÉSULTAT COURANT 9 897 804,43 3 865 739,27
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 347 682,10 99 496,92
Sur opérations en capital 0,00 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 7 855,00
Autres opérations 1 366 450,52 1 275 877,44
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 1 714 132,62 1 383 229,36
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 545 744,79 532 749,99
Autres opérations 1 250 479,80 1 875 569,44
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 384,09 293 430,20
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 1 796 608,68 2 701 749,63
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -82 476,06 -1 318 520,27
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 63 270 408,42 55 265 719,45
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 53 455 080,05 52 718 500,45
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 9 815 328,37 2 547 219,00 Page 35
84402 - ASST NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 157 162 525,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 162 525,48 0,00 157 162 525,48
10222 FCTVA 0,00 6 577,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 577,05 0,00 6 577,05
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 34 983 483,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 983 483,59 0,00 34 983 483,59
Sous Total compte 1022 0,00 34 990 060,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 990 060,64 0,00 34 990 060,64
10251 Dons et legs en capital 0,00 331 113,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 113,96 0,00 331 113,96
Sous Total compte 1025 0,00 331 113,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 113,96 0,00 331 113,96
Sous Total compte 102 0,00 192 483 700,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 483 700,08 0,00 192 483 700,08
1068 Autres réserves 0,00 267 602 015,17 0,00 0,00 0,00 13 443 015,62 0,00 281 045 030,79 0,00 281 045 030,79
Sous Total compte 106 0,00 267 602 015,17 0,00 0,00 0,00 13 443 015,62 0,00 281 045 030,79 0,00 281 045 030,79
Sous Total compte 10 0,00 460 085 715,25 0,00 0,00 0,00 13 443 015,62 0,00 473 528 730,87 0,00 473 528 730,87
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 15 284 255,62 13 443 015,62 2 547 219,00 0,00 0,00 13 443 015,62 17 831 474,62 0,00 4 388 459,00
Sous Total compte 11 0,00 15 284 255,62 13 443 015,62 2 547 219,00 0,00 0,00 13 443 015,62 17 831 474,62 0,00 4 388 459,00
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 2 547 219,00 2 547 219,00 0,00 0,00 0,00 2 547 219,00 2 547 219,00 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 2 547 219,00 2 547 219,00 0,00 0,00 0,00 2 547 219,00 2 547 219,00 0,00 0,00
13111 Agence de l'eau 0,00 29 759 624,73 0,00 0,00 0,00 608 028,56 0,00 30 367 653,29 0,00 30 367 653,29
13118 Autres 0,00 538 848,90 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 688 848,90 0,00 688 848,90
Sous Total compte 1311 0,00 30 298 473,63 0,00 0,00 0,00 758 028,56 0,00 31 056 502,19 0,00 31 056 502,19
1312 Région 0,00 12 777 866,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 777 866,37 0,00 12 777 866,37
1313 Dépt 0,00 2 625 133,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625 133,09 0,00 2 625 133,09
13188 des tiers 0,00 16 803 956,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 803 956,97 0,00 16 803 956,97
Sous Total compte 1318 0,00 16 803 956,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 803 956,97 0,00 16 803 956,97 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 131 0,00 62 505 430,06 0,00 0,00 0,00 758 028,56 0,00 63 263 458,62 0,00 63 263 458,62
139111 Agence de l'eau 8 456 657,07 0,00 0,00 0,00 818 146,85 0,00 9 274 803,92 0,00 9 274 803,92 0,00
139118 Autres 177 614,17 0,00 0,00 0,00 8 810,59 0,00 186 424,76 0,00 186 424,76 0,00
Sous Total compte 13911 8 634 271,24 0,00 0,00 0,00 826 957,44 0,00 9 461 228,68 0,00 9 461 228,68 0,00
13912 Subv équipt transf - Région 5 645 622,17 0,00 0,00 0,00 205 787,20 0,00 5 851 409,37 0,00 5 851 409,37 0,00
13913 Subv équipt transf - Dépt 622 567,85 0,00 0,00 0,00 52 903,47 0,00 675 471,32 0,00 675 471,32 0,00
139188 des tiers 7 550 692,12 0,00 0,00 0,00 268 209,46 0,00 7 818 901,58 0,00 7 818 901,58 0,00
Sous Total compte 13918 7 550 692,12 0,00 0,00 0,00 268 209,46 0,00 7 818 901,58 0,00 7 818 901,58 0,00
Sous Total compte 1391 22 453 153,38 0,00 0,00 0,00 1 353 857,57 0,00 23 807 010,95 0,00 23 807 010,95 0,00
Sous Total compte 139 22 453 153,38 0,00 0,00 0,00 1 353 857,57 0,00 23 807 010,95 0,00 23 807 010,95 0,00
Sous Total compte 13 22 453 153,38 62 505 430,06 0,00 0,00 1 353 857,57 758 028,56 23 807 010,95 63 263 458,62 0,00 39 456 447,67
1581 Autres prov pour risques et charges (nb) 0,00 13 847,00 0,00 575,00 0,00 0,00 0,00 14 422,00 0,00 14 422,00
Sous Total compte 158 0,00 13 847,00 0,00 575,00 0,00 0,00 0,00 14 422,00 0,00 14 422,00
Sous Total compte 15 0,00 13 847,00 0,00 575,00 0,00 0,00 0,00 14 422,00 0,00 14 422,00
1641 Emprunts en euros 0,00 8 700 837,13 0,00 0,00 749 041,91 17 500 000,00 749 041,91 26 200 837,13 0,00 25 451 795,22
Sous Total compte 164 0,00 8 700 837,13 0,00 0,00 749 041,91 17 500 000,00 749 041,91 26 200 837,13 0,00 25 451 795,22
1681 Autres emprunts 0,00 1 964 448,39 0,00 0,00 197 066,76 0,00 197 066,76 1 964 448,39 0,00 1 767 381,63
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 36 746,00 36 746,00 0,00 0,00 0,00 36 746,00 36 746,00 0,00 0,00
16888 Int courus aut empts dettes assimil 0,00 0,00 0,00 83 916,00 0,00 0,00 0,00 83 916,00 0,00 83 916,00
Sous Total compte 1688 0,00 36 746,00 36 746,00 83 916,00 0,00 0,00 36 746,00 120 662,00 0,00 83 916,00
Sous Total compte 168 0,00 2 001 194,39 36 746,00 83 916,00 197 066,76 0,00 233 812,76 2 085 110,39 0,00 1 851 297,63
Sous Total compte 16 0,00 10 702 031,52 36 746,00 83 916,00 946 108,67 17 500 000,00 982 854,67 28 285 947,52 0,00 27 303 092,85
Total classe 1 22 453 153,38 551 138 498,45 16 026 980,62 2 631 710,00 2 299 966,24 31 701 044,18 40 780 100,24 585 471 252,63 23 807 010,95 568 498 163,34 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
201 Frais d'établissement 487 914,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 914,08 0,00 487 914,08 0,00
2031 Frais d'études 4 742 492,05 0,00 0,00 968 022,30 720 093,19 0,00 5 462 585,24 968 022,30 4 494 562,94 0,00
Sous Total compte 203 4 742 492,05 0,00 0,00 968 022,30 720 093,19 0,00 5 462 585,24 968 022,30 4 494 562,94 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 2 277 550,22 0,00 0,00 0,00 142 037,63 0,00 2 419 587,85 0,00 2 419 587,85 0,00
Sous Total compte 205 2 277 550,22 0,00 0,00 0,00 142 037,63 0,00 2 419 587,85 0,00 2 419 587,85 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 41 464,63 40 000,00 81 464,63 40 000,00 41 464,63 0,00
Sous Total compte 208 40 000,00 0,00 0,00 0,00 41 464,63 40 000,00 81 464,63 40 000,00 41 464,63 0,00
Sous Total compte 20 7 547 956,35 0,00 0,00 968 022,30 903 595,45 40 000,00 8 451 551,80 1 008 022,30 7 443 529,50 0,00
2111 Terrains nus 4 151 524,56 0,00 0,00 0,00 164,56 0,00 4 151 689,12 0,00 4 151 689,12 0,00
2115 Terrains bâtis 1 157 627,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 627,21 0,00 1 157 627,21 0,00
Sous Total compte 211 5 309 151,77 0,00 0,00 0,00 164,56 0,00 5 309 316,33 0,00 5 309 316,33 0,00
2121 Terrains nus 143 322,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 322,82 0,00 143 322,82 0,00
2125 Terrains bâtis 157 719,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 719,19 0,00 157 719,19 0,00
Sous Total compte 212 301 042,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 042,01 0,00 301 042,01 0,00
21311 Batiments exploitation 159 896 486,73 0,00 278 932,49 0,00 0,00 0,00 160 175 419,22 0,00 160 175 419,22 0,00
21315 Batiments administratifs 12 358 871,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 358 871,23 0,00 12 358 871,23 0,00
Sous Total compte 2131 172 255 357,96 0,00 278 932,49 0,00 0,00 0,00 172 534 290,45 0,00 172 534 290,45 0,00
21351 Batiments exploitation 8 821 087,01 0,00 232 395,10 0,00 0,00 0,00 9 053 482,11 0,00 9 053 482,11 0,00
21355 Batiments administratifs 806 313,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 313,60 0,00 806 313,60 0,00
Sous Total compte 2135 9 627 400,61 0,00 232 395,10 0,00 0,00 0,00 9 859 795,71 0,00 9 859 795,71 0,00
Sous Total compte 213 181 882 758,57 0,00 511 327,59 0,00 0,00 0,00 182 394 086,16 0,00 182 394 086,16 0,00
21411 Batiments exploitation 24 305,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 305,17 0,00 24 305,17 0,00
Sous Total compte 2141 24 305,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 305,17 0,00 24 305,17 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 214 24 305,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 305,17 0,00 24 305,17 0,00
2151 Instal complexes spécial 50 066 642,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 066 642,67 0,00 50 066 642,67 0,00
21532 Réseaux assainissement 458 146 706,26 0,00 634 036,68 0,00 0,00 0,00 458 780 742,94 0,00 458 780 742,94 0,00
Sous Total compte 2153 458 146 706,26 0,00 634 036,68 0,00 0,00 0,00 458 780 742,94 0,00 458 780 742,94 0,00
2154 Mat indust 2 197 264,90 0,00 0,00 0,00 139 218,45 0,00 2 336 483,35 0,00 2 336 483,35 0,00
2155 Outillage industriel 723 456,62 0,00 0,00 0,00 30 641,30 38,02 754 097,92 38,02 754 059,90 0,00
21561 Serv distribution eau 1 490,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490,19 0,00 1 490,19 0,00
21562 Service d'assainisSEMent 5 323 047,41 0,00 0,00 0,00 53 251,38 417,00 5 376 298,79 417,00 5 375 881,79 0,00
Sous Total compte 2156 5 324 537,60 0,00 0,00 0,00 53 251,38 417,00 5 377 788,98 417,00 5 377 371,98 0,00
2157 Agenct amégat mat outil indust 1 556 077,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556 077,31 0,00 1 556 077,31 0,00
Sous Total compte 215 518 014 685,36 0,00 634 036,68 0,00 223 111,13 455,02 518 871 833,17 455,02 518 871 378,15 0,00
2182 Mat de transport 8 062 192,79 0,00 0,00 0,00 107 923,58 0,00 8 170 116,37 0,00 8 170 116,37 0,00
2183 Mat bureau mat informatique 2 651 944,11 0,00 0,00 0,00 34 240,70 0,00 2 686 184,81 0,00 2 686 184,81 0,00
2184 Mobilier 735 206,88 0,00 0,00 0,00 33 083,72 0,00 768 290,60 0,00 768 290,60 0,00
2188 Autres 14 759,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 759,61 0,00 14 759,61 0,00
Sous Total compte 218 11 464 103,39 0,00 0,00 0,00 175 248,00 0,00 11 639 351,39 0,00 11 639 351,39 0,00
Sous Total compte 21 716 996 046,27 0,00 1 145 364,27 0,00 398 523,69 455,02 718 539 934,23 455,02 718 539 479,21 0,00
2313 Constructions 14 861 571,60 0,00 0,00 511 327,59 3 256 525,63 2 040,75 18 118 097,23 513 368,34 17 604 728,89 0,00
2315 Instal mat outil techn 76 779 831,58 0,00 0,00 634 036,68 35 474 735,83 682 129,97 112 254 567,41 1 316 166,65 110 938 400,76 0,00
Sous Total compte 231 91 641 403,18 0,00 0,00 1 145 364,27 38 731 261,46 684 170,72 130 372 664,64 1 829 534,99 128 543 129,65 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 1 842 696,36 0,00 0,00 0,00 4 375 247,91 3 341 427,30 6 217 944,27 3 341 427,30 2 876 516,97 0,00
Sous Total compte 23 93 484 099,54 0,00 0,00 1 145 364,27 43 106 509,37 4 025 598,02 136 590 608,91 5 170 962,29 131 419 646,62 0,00
266 Autres formes de participation 813 148,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 148,48 0,00 813 148,48 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 26 813 148,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 148,48 0,00 813 148,48 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 39,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,64 0,00 39,64 0,00
2762 Créances transf droits déduction TVA 57 112,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 112,37 0,00 57 112,37 0,00
2764 Créances particul et aut pers droit priv 2 991 792,12 0,00 0,00 0,00 2 332 753,53 0,00 5 324 545,65 0,00 5 324 545,65 0,00
Sous Total compte 276 3 048 904,49 0,00 0,00 0,00 2 332 753,53 0,00 5 381 658,02 0,00 5 381 658,02 0,00
Sous Total compte 27 3 048 944,13 0,00 0,00 0,00 2 332 753,53 0,00 5 381 697,66 0,00 5 381 697,66 0,00
2801 Amort frais étab 0,00 487 914,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 914,08 0,00 487 914,08
28031 Amort frais études 0,00 1 877 043,17 968 022,30 0,00 0,00 790 469,22 968 022,30 2 667 512,39 0,00 1 699 490,09
Sous Total compte 2803 0,00 1 877 043,17 968 022,30 0,00 0,00 790 469,22 968 022,30 2 667 512,39 0,00 1 699 490,09
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 1 482 423,89 0,00 0,00 0,00 219 478,53 0,00 1 701 902,42 0,00 1 701 902,42
Sous Total compte 280 0,00 3 847 381,14 968 022,30 0,00 0,00 1 009 947,75 968 022,30 4 857 328,89 0,00 3 889 306,59
28121 Amort terrains nus 0,00 143 322,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 322,82 0,00 143 322,82
28125 Amort terrains bâtis 0,00 157 719,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 719,19 0,00 157 719,19
Sous Total compte 2812 0,00 301 042,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 042,01 0,00 301 042,01
28131 Bâtiments 0,00 62 353 315,08 0,00 0,00 0,00 2 735 774,33 0,00 65 089 089,41 0,00 65 089 089,41
28135 Igaac constructions 0,00 7 882 937,80 0,00 0,00 0,00 393 687,11 0,00 8 276 624,91 0,00 8 276 624,91
Sous Total compte 2813 0,00 70 236 252,88 0,00 0,00 0,00 3 129 461,44 0,00 73 365 714,32 0,00 73 365 714,32
28141 Bâtiments 0,00 8 914,72 0,00 0,00 0,00 405,08 0,00 9 319,80 0,00 9 319,80
Sous Total compte 2814 0,00 8 914,72 0,00 0,00 0,00 405,08 0,00 9 319,80 0,00 9 319,80
28151 Instal complexes spécial 0,00 34 361 262,59 0,00 0,00 0,00 2 327 963,94 0,00 36 689 226,53 0,00 36 689 226,53
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 176 578 381,12 0,00 0,00 0,00 6 630 199,11 0,00 183 208 580,23 0,00 183 208 580,23
28154 Mat indust 0,00 992 471,02 0,00 0,00 0,00 109 636,96 0,00 1 102 107,98 0,00 1 102 107,98 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28155 Outillage industriel 0,00 646 373,15 0,00 0,00 0,00 12 743,47 0,00 659 116,62 0,00 659 116,62
28156 Mat spécif exploit 0,00 4 311 430,28 20,56 20,56 0,00 143 267,53 20,56 4 454 718,37 0,00 4 454 697,81
28157 Amort agenct amégat mat outil indust 0,00 1 556 077,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556 077,31 0,00 1 556 077,31
Sous Total compte 2815 0,00 218 445 995,47 20,56 20,56 0,00 9 223 811,01 20,56 227 669 827,04 0,00 227 669 806,48
28182 Mat de transport 0,00 6 333 583,50 0,00 0,00 0,00 399 223,66 0,00 6 732 807,16 0,00 6 732 807,16
28183 Mat bureau mat informatique 0,00 2 542 074,74 0,00 0,00 0,00 64 003,86 0,00 2 606 078,60 0,00 2 606 078,60
28184 Mobilier 0,00 677 210,61 0,00 0,00 0,00 8 402,87 0,00 685 613,48 0,00 685 613,48
28188 Amort autres 0,00 14 759,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 759,61 0,00 14 759,61
Sous Total compte 2818 0,00 9 567 628,46 0,00 0,00 0,00 471 630,39 0,00 10 039 258,85 0,00 10 039 258,85
Sous Total compte 281 0,00 298 559 833,54 20,56 20,56 0,00 12 825 307,92 20,56 311 385 162,02 0,00 311 385 141,46
Sous Total compte 28 0,00 302 407 214,68 968 042,86 20,56 0,00 13 835 255,67 968 042,86 316 242 490,91 0,00 315 274 448,05
Total classe 2 821 890 194,77 302 407 214,68 2 113 407,13 2 113 407,13 46 741 382,04 17 901 308,71 870 744 983,94 322 421 930,52 863 597 501,47 315 274 448,05
4011 Fournisseurs 0,00 1 686 899,44 25 605 381,21 25 188 323,11 0,00 0,00 25 605 381,21 26 875 222,55 0,00 1 269 841,34
40171 Fournisseurs - retenues de garantie 0,00 33 172,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 172,50 0,00 33 172,50
40174 Fournisseurs Intérêts moratoires 0,00 0,00 351,34 351,34 0,00 0,00 351,34 351,34 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 33 172,50 351,34 351,34 0,00 0,00 351,34 33 523,84 0,00 33 172,50
Sous Total compte 401 0,00 1 720 071,94 25 605 732,55 25 188 674,45 0,00 0,00 25 605 732,55 26 908 746,39 0,00 1 303 013,84
4041 Fournis immob 0,00 2 563 509,92 51 961 464,76 49 399 684,82 0,00 0,00 51 961 464,76 51 963 194,74 0,00 1 729,98
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 0,00 308 800,24 25 725,97 9 250,95 0,00 0,00 25 725,97 318 051,19 0,00 292 325,22
40473 Fournis immob pénal retard exéc marchés 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
40474 Fournisseurs dimmobilisations Intérêt 0,00 0,00 6 962,36 6 962,36 0,00 0,00 6 962,36 6 962,36 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 315 800,24 32 688,33 16 213,31 0,00 0,00 32 688,33 332 013,55 0,00 299 325,22 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 404 0,00 2 879 310,16 51 994 153,09 49 415 898,13 0,00 0,00 51 994 153,09 52 295 208,29 0,00 301 055,20
408 Fournis factures non parvenues 0,00 5 745 221,87 5 745 221,87 6 812 952,57 0,00 0,00 5 745 221,87 12 558 174,44 0,00 6 812 952,57
4093 Mandats - Avances de fonds ou remboursem 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
Sous Total compte 409 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
Sous Total compte 40 30 000,00 10 344 603,97 83 345 107,51 81 417 525,15 0,00 0,00 83 375 107,51 91 762 129,12 0,00 8 387 021,61
411 Clients 6 975 717,41 0,00 58 544 557,90 57 962 042,29 0,00 0,00 65 520 275,31 57 962 042,29 7 558 233,02 0,00
4161 Créances douteuses 1 141 821,15 0,00 1 006 699,99 1 222 443,83 0,00 0,00 2 148 521,14 1 222 443,83 926 077,31 0,00
Sous Total compte 416 1 141 821,15 0,00 1 006 699,99 1 222 443,83 0,00 0,00 2 148 521,14 1 222 443,83 926 077,31 0,00
418 Clients - produits non encore facturés 80 000,00 0,00 4 128 100,00 80 000,00 0,00 0,00 4 208 100,00 80 000,00 4 128 100,00 0,00
Sous Total compte 41 8 197 538,56 0,00 63 679 357,89 59 264 486,12 0,00 0,00 71 876 896,45 59 264 486,12 12 612 410,33 0,00
421 Personnel - rémunérations dues 0,00 0,00 6 508 972,11 6 508 972,11 0,00 0,00 6 508 972,11 6 508 972,11 0,00 0,00
422 Comité entreprise oeuvres sociales 0,00 0,00 64 596,00 64 596,00 0,00 0,00 64 596,00 64 596,00 0,00 0,00
425 Personnel - acomptes 0,00 0,00 547,15 547,15 0,00 0,00 547,15 547,15 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 6 574 115,26 6 574 115,26 0,00 0,00 6 574 115,26 6 574 115,26 0,00 0,00
431 Sécurite sociale 0,00 0,00 220 228,77 220 228,77 0,00 0,00 220 228,77 220 228,77 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 4 589 063,27 4 589 063,27 0,00 0,00 4 589 063,27 4 589 063,27 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 4 809 292,04 4 809 292,04 0,00 0,00 4 809 292,04 4 809 292,04 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 228 477,24 228 477,24 0,00 0,00 228 477,24 228 477,24 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 228 477,24 228 477,24 0,00 0,00 228 477,24 228 477,24 0,00 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 139 398,49 154 569,74 15 171,25 0,00 0,00 154 569,74 154 569,74 0,00 0,00
4432 Opér particul avec Etat rec amiable 0,00 0,00 2 504 428,00 2 504 428,00 0,00 0,00 2 504 428,00 2 504 428,00 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 139 398,49 2 658 997,74 2 519 599,25 0,00 0,00 2 658 997,74 2 658 997,74 0,00 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4452 Etat - TVA intra-communautaire due 0,00 0,00 63,20 63,20 0,00 0,00 63,20 63,20 0,00 0,00
44551 Etat - TVA à décaisser 0,00 0,00 3 778 975,00 5 265 028,00 0,00 0,00 3 778 975,00 5 265 028,00 0,00 1 486 053,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 3 778 975,00 5 265 028,00 0,00 0,00 3 778 975,00 5 265 028,00 0,00 1 486 053,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 449 287,27 0,00 9 093 493,51 9 542 935,51 0,00 0,00 9 542 780,78 9 542 935,51 0,00 154,73
44566 TVA déduct sur autres biens et services 604,25 0,00 2 276 689,31 2 278 679,65 0,00 0,00 2 277 293,56 2 278 679,65 0,00 1 386,09
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 7 112 346,00 7 112 346,00 0,00 0,00 7 112 346,00 7 112 346,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 449 891,52 0,00 18 482 528,82 18 933 961,16 0,00 0,00 18 932 420,34 18 933 961,16 0,00 1 540,82
44571 Etat - TVA collectée 0,00 4 286 042,60 9 831 617,89 5 959 775,02 0,00 0,00 9 831 617,89 10 245 817,62 0,00 414 199,73
Sous Total compte 4457 0,00 4 286 042,60 9 831 617,89 5 959 775,02 0,00 0,00 9 831 617,89 10 245 817,62 0,00 414 199,73
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 1 507 357,00 0,00 7 112 346,00 8 619 703,00 0,00 0,00 8 619 703,00 8 619 703,00 0,00 0,00
44585 TVA à régulariser - retenue de garantie 14 747,72 0,00 1 600,87 4 287,68 0,00 0,00 16 348,59 4 287,68 12 060,91 0,00
Sous Total compte 4458 1 522 104,72 0,00 7 113 946,87 8 623 990,68 0,00 0,00 8 636 051,59 8 623 990,68 12 060,91 0,00
Sous Total compte 445 1 971 996,24 4 286 042,60 39 207 131,78 38 782 818,06 0,00 0,00 41 179 128,02 43 068 860,66 0,00 1 889 732,64
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 0,00 252,76 462 367,21 462 114,45 0,00 0,00 462 367,21 462 367,21 0,00 0,00
4486 Etat - autres charges à payer 0,00 61,52 61,52 2 015,08 0,00 0,00 61,52 2 076,60 0,00 2 015,08
Sous Total compte 448 0,00 61,52 61,52 2 015,08 0,00 0,00 61,52 2 076,60 0,00 2 015,08
Sous Total compte 44 1 971 996,24 4 425 755,37 42 557 035,49 41 995 024,08 0,00 0,00 44 529 031,73 46 420 779,45 0,00 1 891 747,72
451002 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 14 627 223,84 0,00 100 603 640,61 110 917 982,16 0,00 0,00 115 230 864,45 110 917 982,16 4 312 882,29 0,00
Sous Total compte 451 14 627 223,84 0,00 100 603 640,61 110 917 982,16 0,00 0,00 115 230 864,45 110 917 982,16 4 312 882,29 0,00
Sous Total compte 45 14 627 223,84 0,00 100 603 640,61 110 917 982,16 0,00 0,00 115 230 864,45 110 917 982,16 4 312 882,29 0,00
466 Excédt de verSEMent 0,00 129 739,59 559 234,04 737 601,66 0,00 0,00 559 234,04 867 341,25 0,00 308 107,21 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 211 578,11 5 350 211,87 5 190 223,64 0,00 0,00 5 350 211,87 5 401 801,75 0,00 51 589,88
Sous Total compte 4671 0,00 211 578,11 5 350 211,87 5 190 223,64 0,00 0,00 5 350 211,87 5 401 801,75 0,00 51 589,88
46721 Débiteurs divers - amiable 1 420 932,20 0,00 22 220 920,23 22 203 490,37 0,00 0,00 23 641 852,43 22 203 490,37 1 438 362,06 0,00
46726 Débiteurs divers - contentieux 0,00 0,00 127,00 0,00 0,00 0,00 127,00 0,00 127,00 0,00
Sous Total compte 4672 1 420 932,20 0,00 22 221 047,23 22 203 490,37 0,00 0,00 23 641 979,43 22 203 490,37 1 438 489,06 0,00
4675 Mandataires - Opérations déléguées - Rec 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,06 0,00
Sous Total compte 467 1 420 932,26 211 578,11 27 571 259,10 27 393 714,01 0,00 0,00 28 992 191,36 27 605 292,12 1 386 899,24 0,00
4686 Divers - charges à payer 0,00 91 107,12 91 107,12 43 382,00 0,00 0,00 91 107,12 134 489,12 0,00 43 382,00
4687 Divers - produits à recevoir 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00
Sous Total compte 468 0,00 91 107,12 1 091 107,12 43 382,00 0,00 0,00 1 091 107,12 134 489,12 956 618,00 0,00
Sous Total compte 46 1 420 932,26 432 424,82 29 221 600,26 28 174 697,67 0,00 0,00 30 642 532,52 28 607 122,49 2 035 410,03 0,00
4712 Viremts réimputés 0,00 1,00 4 003,34 4 596,04 0,00 0,00 4 003,34 4 597,04 0,00 593,70
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 545 607,63 3 123 131,65 4 449 014,57 0,00 0,00 3 123 131,65 4 994 622,20 0,00 1 871 490,55
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 0,00 409,82 17 160,43 19 552,16 0,00 0,00 17 160,43 19 961,98 0,00 2 801,55
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 983 657,63 3 399 415,62 2 417 734,69 0,00 0,00 3 399 415,62 3 401 392,32 0,00 1 976,70
Sous Total compte 47141 0,00 984 067,45 3 416 576,05 2 437 286,85 0,00 0,00 3 416 576,05 3 421 354,30 0,00 4 778,25
Sous Total compte 4714 0,00 984 067,45 3 416 576,05 2 437 286,85 0,00 0,00 3 416 576,05 3 421 354,30 0,00 4 778,25
4716 Versement des mandataires 0,00 0,00 14 750 010,27 14 750 010,27 0,00 0,00 14 750 010,27 14 750 010,27 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 53 101,00 60 065 005,20 60 064 279,15 0,00 0,00 60 065 005,20 60 117 380,15 0,00 52 374,95
Sous Total compte 471 0,00 1 582 777,08 81 358 726,51 81 705 186,88 0,00 0,00 81 358 726,51 83 287 963,96 0,00 1 929 237,45
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 0,00 472 331,44 472 331,44 0,00 0,00 472 331,44 472 331,44 0,00 0,00
4722 DACR commission carte bancaire 0,00 0,00 533,54 533,54 0,00 0,00 533,54 533,54 0,00 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 15 446 558,40 15 446 558,40 0,00 0,00 15 446 558,40 15 446 558,40 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 15 919 423,38 15 919 423,38 0,00 0,00 15 919 423,38 15 919 423,38 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 6 703 362,33 6 703 362,33 0,00 0,00 6 703 362,33 6 703 362,33 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 6 314 670,77 6 314 670,77 0,00 0,00 6 314 670,77 6 314 670,77 0,00 0,00
4758 TVA sur rôle 0,00 0,00 388 691,56 388 691,56 0,00 0,00 388 691,56 388 691,56 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 13 406 724,66 13 406 724,66 0,00 0,00 13 406 724,66 13 406 724,66 0,00 0,00
4781 Frais de poursuites rattachés 0,00 0,00 150,75 150,75 0,00 0,00 150,75 150,75 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,14 0,00 1,87 4,01 0,00 0,00 4,01 4,01 0,00 0,00
Sous Total compte 478 2,14 0,00 152,62 154,76 0,00 0,00 154,76 154,76 0,00 0,00
Sous Total compte 47 2,14 1 582 777,08 110 685 027,17 111 031 489,68 0,00 0,00 110 685 029,31 112 614 266,76 0,00 1 929 237,45
491 Dépréciat comptes de clients 0,00 264 879,00 264 879,00 570 911,00 0,00 0,00 264 879,00 835 790,00 0,00 570 911,00
Sous Total compte 49 0,00 264 879,00 264 879,00 570 911,00 0,00 0,00 264 879,00 835 790,00 0,00 570 911,00
Total classe 4 26 247 693,04 17 050 440,24 441 740 055,23 444 755 523,16 0,00 0,00 467 987 748,27 461 805 963,40 19 405 842,65 13 224 057,78
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 92,41 92,41 0,00 0,00 92,41 92,41 0,00 0,00
51176 TIP impayés 0,00 0,00 948,17 948,17 0,00 0,00 948,17 948,17 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 3 304,78 3 304,78 0,00 0,00 3 304,78 3 304,78 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 4 345,36 4 345,36 0,00 0,00 4 345,36 4 345,36 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 5 112,18 0,00 98 286,84 101 756,55 0,00 0,00 103 399,02 101 756,55 1 642,47 0,00
Sous Total compte 511 5 112,18 0,00 102 632,20 106 101,91 0,00 0,00 107 744,38 106 101,91 1 642,47 0,00
Sous Total compte 51 5 112,18 0,00 102 632,20 106 101,91 0,00 0,00 107 744,38 106 101,91 1 642,47 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 19 174 152,91 19 174 152,91 0,00 0,00 19 174 152,91 19 174 152,91 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 981 912,29 981 912,29 0,00 0,00 981 912,29 981 912,29 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 981 912,29 981 912,29 0,00 0,00 981 912,29 981 912,29 0,00 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres virements internes 0,00 0,00 2 002 065,64 2 002 065,64 0,00 0,00 2 002 065,64 2 002 065,64 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 22 158 130,84 22 158 130,84 0,00 0,00 22 158 130,84 22 158 130,84 0,00 0,00
Total classe 5 5 112,18 0,00 22 260 763,04 22 264 232,75 0,00 0,00 22 265 875,22 22 264 232,75 1 642,47 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428 620,52 298 696,08 1 428 620,52 298 696,08 1 129 924,44 0,00
6062 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 522 306,16 136 764,56 522 306,16 136 764,56 385 541,60 0,00
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00 0,00 343 945,62 37 020,76 343 945,62 37 020,76 306 924,86 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 7 552,58 0,00 7 552,58 0,00 7 552,58 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 206 665,80 11 909,78 206 665,80 11 909,78 194 756,02 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 11 977,70 0,00 11 977,70 0,00 11 977,70 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 2 521 068,38 484 391,18 2 521 068,38 484 391,18 2 036 677,20 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 521 068,38 484 391,18 2 521 068,38 484 391,18 2 036 677,20 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 19 559 749,99 4 761 759,37 19 559 749,99 4 761 759,37 14 797 990,62 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 373 825,83 0,00 373 825,83 0,00 373 825,83 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 47 198,20 3 595,67 47 198,20 3 595,67 43 602,53 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 421 024,03 3 595,67 421 024,03 3 595,67 417 428,36 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 42 927,26 0,00 42 927,26 0,00 42 927,26 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 31 278,89 660,20 31 278,89 660,20 30 618,69 0,00
61523 Reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 431 335,27 47 724,54 431 335,27 47 724,54 383 610,73 0,00
61528 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 49 970,56 5 931,41 49 970,56 5 931,41 44 039,15 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 512 584,72 54 316,15 512 584,72 54 316,15 458 268,57 0,00
61551 Mat roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 308 596,87 20 331,98 308 596,87 20 331,98 288 264,89 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 19 340,18 2 793,53 19 340,18 2 793,53 16 546,65 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 327 937,05 23 125,51 327 937,05 23 125,51 304 811,54 0,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 370 126,94 58 524,30 370 126,94 58 524,30 311 602,64 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210 648,71 135 965,96 1 210 648,71 135 965,96 1 074 682,75 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 209 669,78 81 059,59 209 669,78 81 059,59 128 610,19 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 209 669,78 81 059,59 209 669,78 81 059,59 128 610,19 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 047,69 248 546,58 1 084 047,69 248 546,58 835 501,11 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 22 528 067,46 5 230 927,17 22 528 067,46 5 230 927,17 17 297 140,29 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 20 675,00 0,00 20 675,00 0,00 20 675,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 24 873,00 0,00 24 873,00 0,00 24 873,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 45 548,00 0,00 45 548,00 0,00 45 548,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00 0,00 2 520,00 0,00 2 520,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 19 579,97 0,00 19 579,97 0,00 19 579,97 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 22 099,97 0,00 22 099,97 0,00 22 099,97 0,00
6241 Transports sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 529,09 0,00 1 529,09 0,00 1 529,09 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 5 529,09 0,00 5 529,09 0,00 5 529,09 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 073,69 0,00 23 073,69 0,00 23 073,69 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 466,40 0,00 14 466,40 0,00 14 466,40 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 37 540,09 0,00 37 540,09 0,00 37 540,09 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 257,50 0,00 2 257,50 0,00 2 257,50 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 66 970,70 8 922,61 66 970,70 8 922,61 58 048,09 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 69 228,20 8 922,61 69 228,20 8 922,61 60 305,59 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 11 025,32 0,00 11 025,32 0,00 11 025,32 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 228 179,48 22 715,85 228 179,48 22 715,85 205 463,63 0,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 180 735,76 18 234,17 180 735,76 18 234,17 162 501,59 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 444 982,19 0,00 3 444 982,19 0,00 3 444 982,19 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 3 444 982,19 0,00 3 444 982,19 0,00 3 444 982,19 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 353 916,00 0,00 353 916,00 0,00 353 916,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 4 207 813,43 40 950,02 4 207 813,43 40 950,02 4 166 863,41 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 4 398 784,10 49 872,63 4 398 784,10 49 872,63 4 348 911,47 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 121 814,73 0,00 121 814,73 0,00 121 814,73 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 30 479,80 0,00 30 479,80 0,00 30 479,80 0,00
6336 Cotisations au Centre National et CGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 60 954,76 0,00 60 954,76 0,00 60 954,76 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 213 249,29 0,00 213 249,29 0,00 213 249,29 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 335 184,00 0,00 335 184,00 0,00 335 184,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 335 184,00 0,00 335 184,00 0,00 335 184,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 2 178,60 61,52 2 178,60 61,52 2 117,08 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 337 362,60 61,52 337 362,60 61,52 337 301,08 0,00
6378 Autres impôts taxes verst assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 44 422,39 0,00 44 422,39 0,00 44 422,39 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 44 422,39 0,00 44 422,39 0,00 44 422,39 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 595 034,28 61,52 595 034,28 61,52 594 972,76 0,00
6411 Salaires,appointements,commissions base 0,00 0,00 0,00 0,00 7 855 310,69 0,00 7 855 310,69 0,00 7 855 310,69 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00 0,00 400 808,20 0,00 400 808,20 0,00 400 808,20 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 061,60 0,00 187 061,60 0,00 187 061,60
Sous Total compte 6419 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 061,60 0,00 187 061,60 0,00 187 061,60
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 8 256 118,89 187 061,60 8 256 118,89 187 061,60 8 069 057,29 0,00 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 0,00 0,00 0,00 1 223 998,87 0,00 1 223 998,87 0,00 1 223 998,87 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 737 643,51 0,00 1 737 643,51 0,00 1 737 643,51 0,00
6458 Cotisat autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5,75 0,00 5,75 0,00 5,75 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 2 961 648,13 0,00 2 961 648,13 0,00 2 961 648,13 0,00
6471 Prestations directes 0,00 0,00 0,00 0,00 23 621,89 0,00 23 621,89 0,00 23 621,89 0,00
6472 Verst au comité entreprise 0,00 0,00 0,00 0,00 119 101,62 0,00 119 101,62 0,00 119 101,62 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 209,29 0,00 13 209,29 0,00 13 209,29 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 503 622,20 56 848,20 503 622,20 56 848,20 446 774,00 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 659 555,00 56 848,20 659 555,00 56 848,20 602 706,80 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 41 567,17 0,00 41 567,17 0,00 41 567,17 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 11 918 889,19 243 909,80 11 918 889,19 243 909,80 11 674 979,39 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 847 910,83 0,00 847 910,83 0,00 847 910,83 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 141 135,04 0,00 141 135,04 0,00 141 135,04 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 989 045,87 0,00 989 045,87 0,00 989 045,87 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 3,60 0,00 3,60 0,00 3,60 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 3,60 0,00 3,60 0,00 3,60 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 989 049,47 0,00 989 049,47 0,00 989 049,47 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 262 829,12 0,00 262 829,12 0,00 262 829,12 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 83 916,00 36 746,00 83 916,00 36 746,00 47 170,00 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 346 745,12 36 746,00 346 745,12 36 746,00 309 999,12 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 346 745,12 36 746,00 346 745,12 36 746,00 309 999,12 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 346 745,12 36 746,00 346 745,12 36 746,00 309 999,12 0,00
6711 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 457,74 0,00 457,74 0,00 457,74 0,00 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6713 Dons et libéralités 0,00 0,00 0,00 0,00 252 400,67 0,00 252 400,67 0,00 252 400,67 0,00
6714 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 313,70 0,00 7 313,70 0,00 7 313,70 0,00
Sous Total compte 671 0,00 0,00 0,00 0,00 260 172,11 0,00 260 172,11 0,00 260 172,11 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 990 307,69 0,00 990 307,69 0,00 990 307,69 0,00
6742 Subv except équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 956 840,21 616 221,92 956 840,21 616 221,92 340 618,29 0,00
6743 Subv except fonct 0,00 0,00 0,00 0,00 205 126,50 0,00 205 126,50 0,00 205 126,50 0,00
Sous Total compte 674 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 966,71 616 221,92 1 161 966,71 616 221,92 545 744,79 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 384,09 0,00 384,09 0,00 384,09 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412 830,60 616 221,92 2 412 830,60 616 221,92 1 796 608,68 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 13 835 255,67 0,00 13 835 255,67 0,00 13 835 255,67 0,00
6815 Dotat provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 575,00 0,00 575,00 0,00 575,00 0,00
6817 Dot dépréciat actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 570 911,00 0,00 570 911,00 0,00 570 911,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 14 406 741,67 0,00 14 406 741,67 0,00 14 406 741,67 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 14 406 741,67 0,00 14 406 741,67 0,00 14 406 741,67 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 60 117 210,27 6 662 130,22 60 117 210,27 6 662 130,22 53 642 141,65 187 061,60
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 138 357,45 2 169 733,45 138 357,45 2 169 733,45 0,00 2 031 376,00
70611 Redevances assainisSEMent collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 452 125,48 48 658 813,34 452 125,48 48 658 813,34 0,00 48 206 687,86
70613 Participation pour assainissement collec 0,00 0,00 0,00 0,00 539 631,31 4 869 792,90 539 631,31 4 869 792,90 0,00 4 330 161,59
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 991 756,79 53 528 606,24 991 756,79 53 528 606,24 0,00 52 536 849,45
7062 Redevance d'assainisSEMent non collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 270,54 149 657,61 270,54 149 657,61 0,00 149 387,07
7063 Contributions des Communes ou de l'établ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 276 752,73 0,00 2 276 752,73 0,00 2 276 752,73
7068 Autres prestations de service 0,00 0,00 0,00 0,00 62 666,03 1 409 312,36 62 666,03 1 409 312,36 0,00 1 346 646,33 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054 693,36 57 364 328,94 1 054 693,36 57 364 328,94 0,00 56 309 635,58
7088 Aut prod activ annex cessions approv 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555 358,74 0,00 1 555 358,74 0,00 1 555 358,74
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555 358,74 0,00 1 555 358,74 0,00 1 555 358,74
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 193 050,81 61 089 421,13 1 193 050,81 61 089 421,13 0,00 59 896 370,32
748 Autres subv exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
752 Revenus immeubles non aff a activ profes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 730,40 0,00 16 730,40 0,00 16 730,40
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298 296,08 0,00 1 298 296,08 0,00 1 298 296,08
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298 296,08 0,00 1 298 296,08 0,00 1 298 296,08
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315 026,48 0,00 1 315 026,48 0,00 1 315 026,48
7711 Dédits et pénalites perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 300,56 0,00 342 300,56 0,00 342 300,56
7714 Recouvrement sur créances admises en nv 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,78 0,00 93,78 0,00 93,78
7718 Autres prod except sur opé gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 464,76 0,00 4 464,76 0,00 4 464,76
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 859,10 0,00 346 859,10 0,00 346 859,10
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 963,00 140,00 963,00 0,00 823,00
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 857,57 0,00 1 353 857,57 0,00 1 353 857,57
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 592,95 0,00 12 592,95 0,00 12 592,95
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 1 714 272,62 140,00 1 714 272,62 0,00 1 714 132,62
7817 Reprises dépréciations actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 879,00 0,00 264 879,00 0,00 264 879,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 879,00 0,00 264 879,00 0,00 264 879,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 879,00 0,00 264 879,00 0,00 264 879,00 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 1 193 190,81 64 463 599,23 1 193 190,81 64 463 599,23 0,00 63 270 408,42
Total général 870 596 153,37 870 596 153,37 482 141 206,02 471 764 873,04 110 351 749,36 120 728 082,34 1 463 089 108,75 1 463 089 108,75 960 454 139,19 960 454 139,19 Page 52
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
30 766 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 30 766 000,00
assain-435 SFIL LBP 11/12/2007 2008-06-30 01/07/2009 6 266 000,00 C Taux fixe
annulable à
4.25 % (date
d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,310 EUR A P O A-1
assain-445 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2024 2024-12-20 30/04/2025 7 000 000,00 F Taux fixe à
3.17 %
3,170 3,260 EUR T C O A-1
assain-446 BANQUE DES
TERRITOIRES
30/09/2025 2025-10-10 25/09/2026 10 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,100 2,100 EUR A C O A-1
assain-447 BANQUE DES
TERRITOIRES
11/12/2025 2025-12-19 10/03/2026 7 500 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.5)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,200 2,220 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 466 141,00
1681 Autres emprunts (total) 3 466 141,00
assain-443 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
10/03/2015 2015-11-24 31/12/2017 3 363 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
assain-444 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
10/09/2015 2015-11-27 31/12/2017 102 641,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 34 232 141,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 25 451 795,22 749 041,91 262 829,12 0,00 117 510,24
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 25 451 795,22 749 041,91 262 829,12 0,00 117 510,24
assain-435 N 0,00 A-1 1 301 795,23 2,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,300 399 041,90 73 289,54 0,00 28 124,20
assain-445 N 0,00 A-1 6 649 999,99 14,08 F Taux fixe à 3.17
% Taux fixe à
3.17 %
3,170 350 000,01 189 539,58 0,00 35 134,17
assain-446 N 0,00 A-1 10 000 000,00 24,73 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,160 0,00 0,00 0,00 48 695,65
assain-447 N 0,00 A-1 7 500 000,00 24,94 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,250 0,00 0,00 0,00 5 556,22
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 55
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 1 767 381,63 197 066,76 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 1 767 381,63 197 066,76 0,00 0,00 0,00
assain-443 N 0,00 A-1 1 717 627,33 9,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 190 847,48 0,00 0,00 0,00
assain-444 N 0,00 A-1 49 754,30 8,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 219,28 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 27 219 176,85 946 108,67 262 829,12 0,00 117 510,24
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 56
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 57
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 58
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 59
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 27 219 176,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 60
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 201 - Frais d'établissement 5 14/12/2012
L 203 - Frais de recherche développement 5 14/12/2012
L 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, procédés,
droits et valeurs similaires
5 14/12/2012
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 14/12/2012
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 15 14/12/2012
L 2125 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 15 14/12/2012
L 21311 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21315 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21351 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21355 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 21411 - Bâtiments d'exploitation 50 14/12/2012
L 21415 - Bâtiments administratifs 50 14/12/2012
L 21451 - Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments d'exploitation
15 14/12/2012
L 21455- Installations générales, agencements et aménagements des
bâtiments administratifs
15 14/12/2012
L 2151 - Installations complexes spécialisées 15 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique en fonte 70 14/12/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique : autres matériaux 40 14/12/2012
L 2154 - Matériel industriel 15 14/12/2012
L 2155 - Outillage industriel 10 14/12/2012
L 2156 - Matériel spécifique d'exploitation 15 14/12/2012
L 2157 - Agencement et aménagement matériel et outillage industriels 5 14/12/2012
L 217 - Les immob reçues pr mise à dispo. seront amort. sur la même
durée de l'immob directe corresp
0 14/12/2012
L 2182 - Matériel de transport 5 14/12/2012
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 14/12/2012
L 2184 - Mobilier 10 14/12/2012
L 2188 - Autres 10 14/12/2012
L 4818 - Charges à étaler (Subvention d'équipement) 5 14/06/2013
L Biens mobiliers achetés d'occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d'amort d'un bien neuf)
0 23/06/2023 Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 575,00 13 847,00 14 422,00 0,00 14 422,00
Provision pour charges et contentieux d'une
SCCV pour émision d'une PFAC
0,00 04/10/2024 13 522,00 13 522,00 0,00 13 522,00
Provision pour comptes épargne temps 575,00 11/10/2025 325,00 900,00 0,00 900,00
Dépréciations (2) 570 911,00 264 879,00 835 790,00 264 879,00 570 911,00
1) Créances douteuses (Budget 2021) 0,00 23/10/2021 121 619,00 121 619,00 0,00 121 619,00
2) Créances douteuses (Budget 2022) 0,00 22/02/2022 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
3) Créances douteuses (Budget 2024) 0,00 22/10/2024 43 260,00 43 260,00 0,00 43 260,00
Reprise des provisions pour comptes de
tiers 1) 2) 3) (Compte 491 compte de
gestion 2024)
0,00 11/10/2025 0,00 0,00 264 879,00 -264 879,00
Provision pour dépréciation des comptes de
tiers 2025
570 911,00 11/10/2025 0,00 570 911,00 0,00 570 911,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 571 486,00 278 726,00 850 212,00 264 879,00 585 333,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Aide financière réhab.Asst collectif DEVENYNS BENASLI
DEXMIER
Entreprises 1 294,15
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Aide financière réhab.Asst collectif DIVERS BÉNÉFICIAIRES
COLLECTIF
Personne physique 95 322,55
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Aide financière réhab.Asst non-collectif DIVERS BÉNÉFICIAIRES NON
COLLECTIF
Personne physique 180 331,26
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Aide financière réhab.Asst non-collectif LA BOTARDIERE Entreprises 1 490,10
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Aide financière réhab.Asst non-collectif LA TRIBU DU LAC Autre personne de droit
privé
5 250,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Aide financière réhab.Asst collectif LES JARDINS DE LEA Entreprises 2 695,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Aide financière réhab.Asst non-collectif L'ESTACADE NAVALE Entreprises 5 250,00
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Aide financière réhab.Asst collectif LEX SILVA NOTAIRES Entreprises 1 222,65
6742 Subventions exceptionnelles
d'équipement
Aide financière réhab.Asst collectif SDC LE BELVEDRE 4 Autre personne de droit
privé
3 272,50
6742 +
6743
Subventions exceptionnelles
d'équipement et d'exploitation
Subv.pour tarification sociale de l'eau +
aide financière réhab. Asst collectif
BUDGET ANNEXE EAU
NANTES METROPOLE
Etablissement de droit
public
283 875,50
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 65
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 29,00 0,00 29,00 23,40 3,00 26,40
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C 12,00 0,00 12,00 11,90 0,00 11,90
ATTACHES TERRITORIAUX A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
REDACTEURS TERRITORIAUX B 12,00 0,00 12,00 7,50 3,00 10,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 210,00 0,00 210,00 151,90 28,30 180,20
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 83,00 0,00 83,00 67,60 1,00 68,60
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 21,00 0,00 21,00 19,00 0,00 19,00
INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEURS TERRITORIAUX A 33,00 0,00 33,00 20,80 9,70 30,50
TECHNICIENS TERRITORIAUX B 72,00 0,00 72,00 43,50 17,60 61,10
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 239,00 0,00 239,00 175,30 31,30 206,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 66
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 67
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 371 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 565 0,00 332-24 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 518 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 565 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 646 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 646 0,00 332-10 CDI
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 429 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 431 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 452 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 332-14 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 395 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 397 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 401 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-13 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 429 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 458 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 478 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 528 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
IV – ANNEXES IV Page 68
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 69
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-8 679 702,64
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-8 679 702,64
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 13 443 015,62
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-8 679 702,64
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
4 763 312,98
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 2 600 000,00 2 299 966,24 0,00 2 299 966,24
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 18 796 210,00 13 835 255,67 0,00 13 835 255,67
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 16 196 210,00 11 535 289,43 0,00 11 535 289,43
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-8 679 702,64 -8 679 702,64
Affectation au 106 (C) 13 443 015,62 13 443 015,62 13 443 015,62
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 4 763 312,98 4 763 312,98
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
16 298 602,41
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 70
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 600 000,00 I 2 299 966,24
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 000 000,00 946 108,67
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 800 000,00 749 041,91
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 200 000,00 197 066,76
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 600 000,00 1 353 857,57
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 600 000,00 1 353 857,57
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 71
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 796 210,00 III 13 835 255,67
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 18 796 210,00 13 835 255,67
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 900 000,00 790 469,22
2805 Licences, logiciels, droits similaires 220 000,00 219 478,53
28131 Bâtiments 2 800 000,00 2 735 774,33
28135 Installations générales, agencements, .. 500 000,00 393 687,11
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 1 000,00 405,08
28151 Installations complexes spécialisées 2 500 000,00 2 327 963,94
28153 Installations à caractère spécifique 7 050 000,00 6 630 199,11
28154 Matériel industriel 100 000,00 109 636,96
28155 Outillage industriel 20 000,00 12 743,47
28156 Matériel spécifique d'exploitation 150 000,00 143 267,53
28182 Matériel de transport 200 000,00 399 223,66
28183 Matériel de bureau et informatique 55 000,00 64 003,86
28184 Mobilier 20 000,00 8 402,87
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 107 000,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 4 173 210,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 72
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AP043 Eaux
usées
40 952,80 0,00 40 952,80 40 952,80 0,00 0,00 0,00
AP043 Eaux
usées
9 815 473,41 1 698 898,65 11 514 372,06 4 803 182,28 1 793 332,43 5 807 594,33 903 595,45
AP043 Eaux
usées
6 335 448,03 1 340 508,10 7 675 956,13 3 583 396,68 899 154,96 3 694 073,78 398 485,67
AP043 Eaux
usées
218 192 490,57 43 318 936,97 261 511 427,54 85 550 560,25 41 244 978,81 136 724 880,99 39 235 986,30
AP043 Eaux
usées
2 146 000,00 14 500 000,00 16 646 000,00 1 308 792,12 2 351 630,00 13 004 454,35 2 332 753,53
TOTAL
APCP
236 530 364,81 60 858 343,72 297 388 708,53 95 286 884,13 46 289 096,20 159 231 003,45 42 870 820,95
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 73
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 720 093,19 711 193,19 0,00 0,00 8
900,00
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
142 037,63 0,00 0,00 44 665,00 5
497,00
91
875,63
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 41 464,63 41 464,63 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 164,56 0,00 0,00 0,00 164,56 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 223 073,11 153 572,38 0,00 59 040,54 0,00 10
460,19
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 39 235 986,30 30 430
954,88
0,00 1 902 961,46
6 897
340,56
4
729,40
A150 Autres immobilisations corporelles 175 248,00 0,00 0,00 144 233,40 0,00 31
014,60
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 2 332 753,53 0,00 0,00 0,00 795
365,53
1 537
388,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 42 870 820,95
31 337
185,08
0,00 2 150 900,40
7 707
267,65
1 675
467,82 Page 74
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 720 093,19 0,00 0,00 720
093,19
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 142 037,63 0,00 44 665,00 5 497,00 91
875,63
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 41 464,63 0,00 0,00 41
464,63
0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 164,56 0,00 0,00 164,56 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 223 073,11 0,00 59 040,54 153
572,38
10
460,19
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 39 235 986,30 0,00 0,00 39 231
256,90
4 729,40
A150 Autres immobilisations corporelles 175 248,00 0,00 144 233,40 0,00 31
014,60
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 2 332 753,53 0,00 0,00 795
365,53
1 537
388,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 42 870 820,95 0,00 247 938,94 40 947
414,19
1 675
467,82 Page 75
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 720 093,19 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 142 037,63 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 41 464,63 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 164,56 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 223 073,11 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 39 235 986,30 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 175 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 2 332 753,53 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 42 870 820,95 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 720 093,19 711 193,19 0,00 0,00 8
900,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 142 037,63 0,00 44 665,00 0,00 97
372,63
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 41 464,63 41 464,63 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 164,56 0,00 0,00 0,00 164,56
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 223 073,11 153 572,38 59 040,54 0,00 10
460,19
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 39 235 986,30 30 430
954,88
1 902 961,46 0,00
6 902
069,96
A150 Autres immobilisations corporelles 175 248,00 0,00 144 233,40 0,00 31
014,60
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 2 332 753,53 0,00 0,00 0,00 2 332
753,53
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 42 870 820,95
31 337
185,08
2 150 900,40 0,00
9 382
735,47
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 80
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Assainissement collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
D1.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 23 849 822,52
6061 Fournitures non stockables 1 129 924,44
6062 Produits de traitement 385 541,60
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 306 924,86
6064 Fournitures administratives 7 552,58
6066 Carburants 194 756,02
6068 Autres matières et fournitures 11 977,70
611 Sous-traitance générale 14 683 360,71
6132 Locations immobilières 373 825,83
6135 Locations mobilières 43 602,53
614 Charges locatives & de copropriété 42 927,26
61521 Entretien et réparations sur bâtiment publics 30 618,69
61523 Entretien et réparations sur réseaux 383 610,73
61528 Entretien et réparations - Autres 44 039,15
61551 Entretien et réparation sur matériel roulant 288 264,89
61558 Entretien et réparation sur autres biens mobiliers 16 546,65
6156 Maintenance 311 602,64
6161 Primes d'assurances multirisques 128 610,19
618 Divers 835 501,11
6227 Frais d'acte et de contentieux 20 675,00
6228 Divers 24 873,00
6231 Annonces et insertions 2 520,00
6236 Catalogues et imprimés 19 579,97
6241 Transports sur achats 4 000,00
6247 Transports collectifs du personnel 1 529,09
6251 Voyages et déplacements 23 073,69
6257 Réceptions 14 466,40
6261 Frais d'affranchissement 2 257,50
6262 Frais de télécommunications 58 048,09
627 Services bancaires et assimilés 11 025,32
6282 Frais de gardiennage 205 463,63
6283 Frais de nettoyage des locaux 162 501,59
62871 Remboursements de frais à la collectivité de rattachement 3 344 982,19
6288 Autres 353 916,00
63512 Taxes foncières 335 184,00
6358 Autres droits 2 117,08
6378 Autres taxes et redevances 44 422,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 075 290,28
6331 Versement de transport 121 814,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30 479,80
6336 Cotisations aux C.N.F.P.T. et centres de gestion 60 954,76
6411 Salaires, appointem, commisions de base 7 855 310,69
6413 Primes et gratifications 400 808,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 223 998,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 737 643,51
6458 Cotisations aus autres organismes sociaux 5,75
6471 Prestations diverses 23 621,89
6472 Versements aux comités d'entreprise 119 101,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 209,29
6478 Autres charges sociales diverses 446 774,00
648 Autres charges de personnel 41 567,17
014 Atténuations de produits 0,00 Page 81
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
65 Autres charges de gestion courante 989 049,47
6541 Créances admises en non-valeur 847 910,83
6542 Créances éteintes 141 135,04
6588 Autres charges diverses de gestion courante 3,60
66 Charges financières 309 999,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 262 829,12
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 47 170,00
67 Charges exceptionnelles 1 635 162,32
6711 Pénalités de retard sur marchés 457,74
6713 Dons libéralités 252 400,67
6714 Inrérêts moratoires 7 313,70
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 990 307,69
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 179 171,93
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 205 126,50
678 Autres charges exceptionnelles 384,09
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 571 486,00
6815 Dotations aux provisions pr risques & charges d'exploitation 575,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 570 911,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 39 430 809,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 835 255,67
6811 Dotations aux amortissements sur immo incorpo et corpo 13 835 255,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 835 255,67
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 53 266 065,38
D1.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 187 061,60
64198 Autres remboursements 187 061,60
70 Ventes produits fabriqués, prestations 59 732 841,84
704 Travaux 2 031 376,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 48 206 687,86
70613 Participation pour assainissement collectif 4 330 161,59
7063 Contributions des communes ou de l'E.P.C.I (eaux pluviales) 2 276 752,73
7068 Autres prestations de services 1 332 504,92
7088 Autres produits d'activités annexes 1 555 358,74
74 Subventions d'exploitation 80 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 80 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 315 026,48
752 Revenus des immeubles 16 730,40
7588 Autres produits divers de gestion courante 1 298 296,08
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 360 275,05
7711 Dédits et pénalités perçus 342 300,56
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 93,78
7718 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion 4 464,76
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 823,00
778 Autres produits exceptionnels 12 592,95
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 264 879,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 264 879,00
Total des recettes réelles 61 940 083,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 353 857,57
777 Quote part subvention d'inv virée au résultat de l'exercice 1 353 857,57 Page 82
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 1 353 857,57
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 63 293 941,54
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Assainissement non collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
D1.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 214 629,91
611 Sous-traitance générale 114 629,91
62871 Rembourst de frais à la collectivité de rattachement 100 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 161 446,36
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 161 446,36
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 376 076,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 376 076,27
D1.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 163 528,48
7062 Redevances d'assainissement non collectif 149 387,07
7068 Autres prestations de services 14 141,41
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 163 528,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 163 528,48
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 84
Nantes Métropole - Budget annexe Assainissement - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Assainissement collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
D1.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 903 595,45
2031 Frais d'études 720 093,19
2051 Concessions et droits similaires 142 037,63
2088 Autres immobilisations incorporelles 41 464,63
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 398 485,67
2111 Terrains nus 164,56
2154 Matériel industriel 139 218,45
2155 Outillage industriel 30 603,28
21562 Matériel spécif d'exploitation assainis. 53 251,38
2182 Matériel de transport 107 923,58
2183 Matériel de bureau et mat. informatique 34 240,70
2184 Mobilier 33 083,72
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 39 235 986,30
2313 Constructions (en cours) 3 256 525,63
2315 Installations, matériel & outillage techn. 31 604 212,76
238 Avances versées 4 375 247,91
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 946 108,67
1641 Emprunts en euros 749 041,91
1681 Autres emprunts 197 066,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 332 753,53
2764 Créances sur particuliers & autres personnes de droit privé 2 332 753,53
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 43 816 929,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 353 857,57
139111 Subv. d'équipement - Agence de l'Eau 818 146,85
139118 Subv. d'équipement - Autres 8 810,59
13912 Subv. d'équipement - Régions 205 787,20
13913 Subv. d'équipement - Départements 52 903,47
139188 Sub Autres transférées au compte de résultat - des tiers 268 209,46
041 Opérations patrimoniales 3 341 427,30
2315 Installations, matériel & outillage techn. 3 341 427,30
Total des dépenses d’ordre 4 695 284,87
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 48 512 214,49
D1.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 758 028,56
13111 Subv d'équipement - Agence de l'Eau 608 028,56
13118 Subventions d'équipement - État et établ nationaux (Autres) 150 000,00 Page 85
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 17 500 000,00
1641 Emprunts en euros 17 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 417,00
21562 Matériel spécif d'exploitation assainis. 417,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 155 074,95
2313 Constructions en cours 2 040,75
2315 Installations, matériel & outillage techn. 153 034,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 13 443 015,62
1068 Réserves (excédent de fonctionnement capitalisé) 13 443 015,62
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 31 896 536,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 835 255,67
28031 Amortissements frais d'études 790 469,22
2805 Amortissements Concessions & droits similaires, brevets... 219 478,53
28131 Amortissements des bâtiments 2 735 774,33
28135 Amort. pr install. agencement et aménagt constructions 393 687,11
28141 Amortis constructions s/ sol d'autrui - bâiments 405,08
28151 Amortissements Installations complexes spécialisées 2 327 963,94
28153 Amortissements installations à caractère spécifique 6 630 199,11
28154 Amortissements matériel industriel 109 636,96
28155 Amortissement outillage industriel 12 743,47
28156 Amortissements du matériel spécifique d'exploitation 143 267,53
28182 Amortissements matériel de transport 399 223,66
28183 Amortissements matériel de bureau et matériel informati 64 003,86
28184 Amortissements mobilier 8 402,87
041 Opérations patrimoniales 3 341 427,30
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 3 341 427,30
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 17 176 682,97
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 49 073 219,10
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Assainissement non collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
D1.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
D1.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Page 87
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 88
84402 - ASST NANTES METROPOLE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 89
84402 - ASST NANTES METROPOLE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 08/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Stéphanie Jaffrennou du 01/09/2025 au 08/04/2026
M Jeremy Tessier du 01/04/2025 au 31/08/2025
Mme CATHERINE CLANCIER-MICHELET du 01/01/2025 au 31/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
LHUINTRE Anne (1018214641-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DES PAYS-DE-LOIRE - LO..., le 13/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. JAFFRENNOU Stephanie (1007947487-0), Administrateur de l'Etat du deuxième grade A NANTES, le 13/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Nantes Métropole (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24440040400046
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nantes
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Locaux industriels-commerciaux (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 17
C1 - Dépenses d'investissement 19
C2 - Recettes d'investissement 21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
III - États financiers
A - Bilan 24
B - Compte de résultat 29
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 32
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 45
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 48
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 49
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 50
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 51
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 52
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 53
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 54
C2.1 - Situation des autorisations de programme 55
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 56
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 63
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 64
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 4 125 220,31 1 506 195,00 5 631 415,31
Recettes Recettes réalisées (1) B 530 438,97 2 487 879,95 3 018 318,92
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 1 668 905,20 4 374 898,13 6 043 803,33
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 380 739,59 1 472 686,04 1 853 425,63
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 149 699,38 1 015 193,91 1 164 893,29
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 047 061,02 2 868 703,13 5 915 764,15
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 3 196 760,40 3 883 897,04 7 080 657,44
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 3 196 760,40 3 883 897,04 7 080 657,44
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
84404 - LOC INDUST NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LOC INDUST NANTES METROPOLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 3 047 061,02 0,00 149 699,38 0,00 3 196 760,40
Fonctionnement 2 868 703,13 0,00 1 015 193,91 0,00 3 883 897,04
Sous-Total 5 915 764,15 0,00 1 164 893,29 0,00 7 080 657,44
TOTAL III 5 915 764,15 0,00 1 164 893,29 0,00 7 080 657,44
TOTAL I + II + III 5 915 764,15 0,00 1 164 893,29 0,00 7 080 657,44 Page 6
Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 7
Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
84404 - LOC INDUST NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 812,02
Constructions 31 339,14
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00
Immobilisations corporelles en cours 148,35
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 4 197,58
Autres immobilisations corporelles 6,26
Total immobilisations corporelles (nettes) 36 503,35
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 36 503,35
Stocks 0,00
Créances 7 111,38
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 5,30
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 7 116,68
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 43 620,03
PASSIF Total
Dotations 31 733,97
Fonds globalisés 0,00
Réserves 2 402,34
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 2 868,70
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 1 015,19
Subventions transférables 5 084,01
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 43 104,22
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 484,40
Fournisseurs (2) 31,41
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 31,41
TOTAL DETTES 515,81
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 43 620,03
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 9
84404 - LOC INDUST NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 1 321,34 1 483,48
Autres produits 680,10 570,20
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 2 001,44 2 053,69
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 904,07 700,81
Participations et interventions 0,09 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 377,50 376,38
Autres charges 148,37 143,83
Charges courantes non financières 1 430,03 1 221,02
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 571,41 832,66
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 10,60 13,40
RESULTAT COURANT FINANCIER -10,60 -13,40
RESULTAT COURANT 560,81 819,26
Produits exceptionnels 486,44 225,51
Charges exceptionnelles 32,06 19,14
RESULTAT EXCEPTIONNEL 454,39 206,37
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 015,19 1 025,63 Page 10
Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 11
Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 1 152 899,20 1 052 441,59 0,00 1 052 441,59 91,29 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 10 000,00 93,20 0,00 93,20 0,93 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 162 899,20 1 052 534,79 0,00 1 052 534,79 90,51 0,00
Chapitre
66
Charges financières 25 000,00 5 989,19 4 610,00 10 599,19 42,40 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 103 000,00 6 694,32 0,00 6 694,32 6,50 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 11 409,00 11 409,00 0,00 11 409,00 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 47 369,62
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 349 677,82 1 076 627,30 4 610,00 1 081 237,30 80,11 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 2 569 220,31
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 456 000,00 391 448,74 0,00 391 448,74 85,84 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 025 220,31 391 448,74 0,00 391 448,74 12,94 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
4 374 898,13 1 468 076,04 4 610,00 1 472 686,04 33,66 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
4 374 898,13 1 468 076,04 4 610,00 1 472 686,04 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 12
Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 902 900,00 1 321 339,31 0,00 1 321 339,31 146,34 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 431 000,00 669 802,58 0,00 669 802,58 155,41 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 333 900,00 1 991 141,89 0,00 1 991 141,89 149,27 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 350 938,74 0,00 350 938,74 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
10 295,00 10 295,00 0,00 10 295,00 100,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 344 195,00 2 352 375,63 0,00 2 352 375,63 175,00 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
162 000,00 135 504,32 0,00 135 504,32 83,64 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 162 000,00 135 504,32 0,00 135 504,32 83,64 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
1 506 195,00 2 487 879,95 0,00 2 487 879,95 165,18 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 2 868 703,13
Total des recettes de la section
d’exploitation
4 374 898,13 2 487 879,95 0,00 2 487 879,95 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 13
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 274,02 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 291 131,18 98 500,85 33,83 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 341 405,20 98 500,85 28,85 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 165 500,00 82 792,81 50,03 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 165 500,00 82 792,81 50,03 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 506 905,20 181 293,66 35,76 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 162 000,00 135 504,32 83,64 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 1 000 000,00 63 941,61 6,39 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 162 000,00 199 445,93 17,16 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
1 668 905,20 380 739,59 22,81 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 668 905,20 380 739,59 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 14
Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 32 023,97 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 43 024,65 43,02 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
100 000,00 75 048,62 75,05 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
2 569 220,31
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
456 000,00 391 448,74 85,84 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 1 000 000,00 63 941,61 6,39 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
4 025 220,31 455 390,35 11,31 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
4 125 220,31 530 438,97 12,86 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
3 047 061,02
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 172 281,33 530 438,97 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
84404 - LOC INDUST NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 5 694,66 0,00 5 694,66 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 30,25 0,00 30,25 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 366 442,23 0,00 366 442,23 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 355 117,92 1 908,09 353 209,83 0,00
61528 Autres 0,00 26 124,58 550,00 25 574,58 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 009,70 0,00 1 009,70 0,00
6161 Multirisques 0,00 33 188,00 0,00 33 188,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 91 357,68 0,00 91 357,68 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 249 925,16 240 357,50 9 567,66 0,00
6288 Autres 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 148 367,00 0,00 148 367,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 152 899,20 1 295 257,18 242 815,59 1 052 441,59 100 457,61
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 93,20 0,00 93,20 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 93,20 0,00 93,20 9 906,80
Total des dépenses de
gestion courante 1 162 899,20 1 295 350,38 242 815,59 1 052 534,79 110 364,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 12 012,19 0,00 12 012,19 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 4 610,00 6 023,00 -1 413,00 0,00
total chapitre 66 Charges financières 25 000,00 16 622,19 6 023,00 10 599,19 14 400,81
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 6 694,32 0,00 6 694,32 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 103 000,00 6 694,32 0,00 6 694,32 96 305,68
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 11 409,00 0,00 11 409,00 0,00 Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 11 409,00 11 409,00 0,00 11 409,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 47 369,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 1 349 677,82 1 330 075,89 248 838,59 1 081 237,30 268 440,52
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 569 220,31 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 25 360,98 0,00 25 360,98 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 366 087,76 0,00 366 087,76 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 456 000,00 391 448,74 0,00 391 448,74 64 551,26
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 3 025 220,31 391 448,74 0,00 391 448,74 2 633 771,57
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 4 374 898,13 1 721 524,63 248 838,59 1 472 686,04 2 902 212,09
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 4 374 898,13 1 721 524,63 248 838,59 1 472 686,04 2 902 212,09 Page 17
84404 - LOC INDUST NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 0,00 1 321 027,82 0,00 1 321 027,82 0,00
70878 par des tiers 0,00 311,49 0,00 311,49 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 902 900,00 1 321 339,31 0,00 1 321 339,31 -418 439,31
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 0,00 176 624,64 0,00 176 624,64 0,00
7588 Autres 0,00 493 177,94 0,00 493 177,94 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 431 000,00 669 802,58 0,00 669 802,58 -238 802,58
Total des recettes de gestion
courante 1 333 900,00 1 991 141,89 0,00 1 991 141,89 -657 241,89
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 240 357,50 0,00 240 357,50 0,00
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 110 580,00 0,00 110 580,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 1,24 0,00 1,24 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 350 938,74 0,00 350 938,74 -350 938,74
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0,00 10 295,00 0,00 10 295,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 10 295,00 10 295,00 0,00 10 295,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 1 344 195,00 2 352 375,63 0,00 2 352 375,63 -1 008 180,63
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 135 504,32 0,00 135 504,32 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 162 000,00 135 504,32 0,00 135 504,32 26 495,68 Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 162 000,00 135 504,32 0,00 135 504,32 26 495,68
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 1 506 195,00 2 487 879,95 0,00 2 487 879,95 -981 684,95
002 Résultat d'exploitation
reporté 2 868 703,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 4 374 898,13 2 487 879,95 0,00 2 487 879,95 1 887 018,18 Page 19
84404 - LOC INDUST NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 274,02 0,00 0,00 0,00 50 274,02
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 46 699,24 0,00 46 699,24 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 51 801,61 0,00 51 801,61 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 291 131,18 98 500,85 0,00 98 500,85 192 630,33
Total des dépenses
d'équipement 341 405,20 98 500,85 0,00 98 500,85 242 904,35
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 65 403,13 0,00 65 403,13 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 17 389,68 0,00 17 389,68 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 165 500,00 82 792,81 0,00 82 792,81 82 707,19
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 165 500,00 82 792,81 0,00 82 792,81 82 707,19
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 506 905,20 181 293,66 0,00 181 293,66 325 611,54
13911 État et établissements nationaux 0,00 7 018,75 0,00 7 018,75 0,00 Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13912 Régions 0,00 39 660,35 0,00 39 660,35 0,00
13913 Départements 0,00 26 941,64 0,00 26 941,64 0,00
13914 Communes 0,00 7 249,50 0,00 7 249,50 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurels 0,00 54 634,08 0,00 54 634,08 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 162 000,00 135 504,32 0,00 135 504,32 26 495,68
2313 Constructions 0,00 63 941,61 0,00 63 941,61 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 63 941,61 0,00 63 941,61 936 058,39
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 162 000,00 199 445,93 0,00 199 445,93 962 554,07
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 668 905,20 380 739,59 0,00 380 739,59 1 288 165,61
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 668 905,20 380 739,59 0,00 380 739,59 1 288 165,61 Page 21
84404 - LOC INDUST NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13188 des tiers 0,00 32 023,97 0,00 32 023,97 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 32 023,97 0,00 32 023,97 -32 023,97
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 43 024,65 0,00 43 024,65 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 43 024,65 0,00 43 024,65 56 975,35
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 100 000,00 75 048,62 0,00 75 048,62 24 951,38
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 2 569 220,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments 0,00 25 360,98 0,00 25 360,98 0,00
28128 Autres terrains 0,00 3 408,67 0,00 3 408,67 0,00
28131 Bâtiments 0,00 250 183,91 0,00 250 183,91 0,00
28138 Autres constructions 0,00 111 701,11 0,00 111 701,11 0,00
28184 Mobilier 0,00 24,12 0,00 24,12 0,00
28188 Autres 0,00 769,95 0,00 769,95 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 456 000,00 391 448,74 0,00 391 448,74 64 551,26 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 63 941,61 0,00 63 941,61 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 63 941,61 0,00 63 941,61 936 058,39
Total des recettes d'ordre en
investissement 4 025 220,31 455 390,35 0,00 455 390,35 3 569 829,96
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
4 125 220,31 530 438,97 0,00 530 438,97 3 594 781,34
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
3 047 061,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 7 172 281,33 530 438,97 0,00 530 438,97 6 641 842,36 Page 23
Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
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84404 - LOC INDUST NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 825 655,66 13 634,68 812 020,98 815 429,65
Constructions 42 882 374,51 11 543 236,66 31 339 137,85 31 556 396,74
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Oeuvres d'art 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
Autres immobilisations corporelles 214 297,09 212 040,25 2 256,84 3 050,91
Immobilisations corporelles en cours 148 352,24 0,00 148 352,24 219 838,50
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 4 197 578,83 0,00 4 197 578,83 4 197 578,83
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 48 272 258,33 11 768 911,59 36 503 346,74 36 796 294,63
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 102 939,97 0,00 102 939,97 79 639,97
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 458 583,46 11 409,00 447 174,46 306 271,67
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 0,00 0,00 0,00 5 108,02
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 6 560 902,49 0,00 6 560 902,49 5 800 021,33
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 361,40 0,00 361,40 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 7 128 087,32 11 409,00 7 116 678,32 6 196 340,99
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 55 400 345,65 11 780 320,59 43 620 025,06 42 992 635,62 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 31 733 969,88 31 733 969,88
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 2 402 337,54 2 402 337,54
Report à nouveau (1) 2 868 703,13 1 843 071,69
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 1 015 193,91 1 025 631,44
Subventions d'investissement 5 084 010,63 5 187 490,98
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 43 104 215,09 42 192 501,53
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 217 974,79 284 790,92
Emprunts et dettes financières divers 266 424,30 240 789,33
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 273 319,71
Dettes fiscales et sociales 31 410,88 290,12
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 6,40
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 515 809,97 799 196,48
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 937,61
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 937,61
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 43 620 025,06 42 992 635,62
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 29
84404 - LOC INDUST NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 1 321 339,31 1 483 483,63
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 10 295,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 669 802,58 570 204,08
TOTAL I 2 001 436,89 2 053 687,71
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 904 074,59 700 812,96
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 148 367,00 143 829,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 366 087,76 366 087,76
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 11 409,00 10 295,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 93,20 0,15
TOTAL II 1 430 031,55 1 221 024,87
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 571 405,34 832 662,84
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 10 599,19 13 400,85
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 10 599,19 13 400,85
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -10 599,19 -13 400,85
A + B - RÉSULTAT COURANT 560 806,15 819 261,99
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 240 357,50 0,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 110 580,00 0,00
Autres opérations 135 505,56 225 507,86
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 486 443,06 225 507,86
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 6 694,32 19 138,41
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 25 360,98 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 32 055,30 19 138,41
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 454 387,76 206 369,45
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 487 879,95 2 279 195,57
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 1 472 686,04 1 253 564,13
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 015 193,91 1 025 631,44 Page 32
84404 - LOC INDUST NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 31 733 969,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 733 969,88 0,00 31 733 969,88
Sous Total compte 102 0,00 31 733 969,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 733 969,88 0,00 31 733 969,88
1068 Autres réserves 0,00 2 402 337,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 402 337,54 0,00 2 402 337,54
Sous Total compte 106 0,00 2 402 337,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 402 337,54 0,00 2 402 337,54
Sous Total compte 10 0,00 34 136 307,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 136 307,42 0,00 34 136 307,42
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 843 071,69 0,00 1 025 631,44 0,00 0,00 0,00 2 868 703,13 0,00 2 868 703,13
Sous Total compte 11 0,00 1 843 071,69 0,00 1 025 631,44 0,00 0,00 0,00 2 868 703,13 0,00 2 868 703,13
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 1 025 631,44 1 025 631,44 0,00 0,00 0,00 1 025 631,44 1 025 631,44 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 025 631,44 1 025 631,44 0,00 0,00 0,00 1 025 631,44 1 025 631,44 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 350 937,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 937,64 0,00 350 937,64
1312 Régions 0,00 1 983 017,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983 017,54 0,00 1 983 017,54
1313 Départements 0,00 1 599 532,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 532,08 0,00 1 599 532,08
1314 Communes 0,00 362 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 475,00 0,00 362 475,00
1317 Budget communautaire et fonds structurel 0,00 2 720 617,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 720 617,98 0,00 2 720 617,98
13188 des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 023,97 0,00 32 023,97 0,00 32 023,97
Sous Total compte 1318 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 023,97 0,00 32 023,97 0,00 32 023,97
Sous Total compte 131 0,00 7 016 580,24 0,00 0,00 0,00 32 023,97 0,00 7 048 604,21 0,00 7 048 604,21
13911 État et établissements nationaux 105 281,25 0,00 0,00 0,00 7 018,75 0,00 112 300,00 0,00 112 300,00 0,00
13912 Régions 557 019,45 0,00 0,00 0,00 39 660,35 0,00 596 679,80 0,00 596 679,80 0,00
13913 Départements 395 780,21 0,00 0,00 0,00 26 941,64 0,00 422 721,85 0,00 422 721,85 0,00
13914 Communes 41 406,08 0,00 0,00 0,00 7 249,50 0,00 48 655,58 0,00 48 655,58 0,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13917 Budget communautaire et Fonds structurel 729 602,27 0,00 0,00 0,00 54 634,08 0,00 784 236,35 0,00 784 236,35 0,00
Sous Total compte 1391 1 829 089,26 0,00 0,00 0,00 135 504,32 0,00 1 964 593,58 0,00 1 964 593,58 0,00
Sous Total compte 139 1 829 089,26 0,00 0,00 0,00 135 504,32 0,00 1 964 593,58 0,00 1 964 593,58 0,00
Sous Total compte 13 1 829 089,26 7 016 580,24 0,00 0,00 135 504,32 32 023,97 1 964 593,58 7 048 604,21 0,00 5 084 010,63
1641 Emprunts en euro 0,00 278 767,92 0,00 0,00 65 403,13 0,00 65 403,13 278 767,92 0,00 213 364,79
Sous Total compte 164 0,00 278 767,92 0,00 0,00 65 403,13 0,00 65 403,13 278 767,92 0,00 213 364,79
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 240 789,33 0,00 0,00 17 389,68 43 024,65 17 389,68 283 813,98 0,00 266 424,30
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 6 023,00 6 023,00 4 610,00 0,00 0,00 6 023,00 10 633,00 0,00 4 610,00
Sous Total compte 1688 0,00 6 023,00 6 023,00 4 610,00 0,00 0,00 6 023,00 10 633,00 0,00 4 610,00
Sous Total compte 168 0,00 6 023,00 6 023,00 4 610,00 0,00 0,00 6 023,00 10 633,00 0,00 4 610,00
Sous Total compte 16 0,00 525 580,25 6 023,00 4 610,00 82 792,81 43 024,65 88 815,81 573 214,90 0,00 484 399,09
181 Compte de liaison : affectation... 4 197 578,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 197 578,83 0,00 4 197 578,83 0,00
Sous Total compte 18 4 197 578,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 197 578,83 0,00 4 197 578,83 0,00
Total classe 1 6 026 668,09 44 547 171,04 1 031 654,44 1 030 241,44 218 297,13 75 048,62 7 276 619,66 45 652 461,10 6 162 172,41 44 538 013,85
2115 Terrains bâtis 723 395,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 395,47 0,00 723 395,47 0,00
Sous Total compte 211 723 395,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 395,47 0,00 723 395,47 0,00
2128 Autres terrains 102 260,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 260,19 0,00 102 260,19 0,00
Sous Total compte 212 102 260,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 260,19 0,00 102 260,19 0,00
2131 Bâtiments 36 709 303,62 0,00 142 612,11 25 216,48 0,00 25 360,98 36 851 915,73 50 577,46 36 801 338,27 0,00
2138 Autres constructions 6 053 661,24 0,00 27 375,00 0,00 0,00 0,00 6 081 036,24 0,00 6 081 036,24 0,00
Sous Total compte 213 42 762 964,86 0,00 169 987,11 25 216,48 0,00 25 360,98 42 932 951,97 50 577,46 42 882 374,51 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181 Installations générales, agencements, am 6 883,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 883,04 0,00 6 883,04 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 9 720,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 720,45 0,00 9 720,45 0,00
2184 Mobilier 187 233,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 233,42 0,00 187 233,42 0,00
2188 Autres 10 460,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 460,18 0,00 10 460,18 0,00
Sous Total compte 218 214 297,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 297,09 0,00 214 297,09 0,00
Sous Total compte 21 43 806 917,61 0,00 169 987,11 25 216,48 0,00 25 360,98 43 976 904,72 50 577,46 43 926 327,26 0,00
2313 Constructions 164 227,18 0,00 0,00 169 987,11 110 640,85 0,00 274 868,03 169 987,11 104 880,92 0,00
Sous Total compte 231 164 227,18 0,00 0,00 169 987,11 110 640,85 0,00 274 868,03 169 987,11 104 880,92 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 55 611,32 0,00 0,00 0,00 51 801,61 63 941,61 107 412,93 63 941,61 43 471,32 0,00
Sous Total compte 23 219 838,50 0,00 0,00 169 987,11 162 442,46 63 941,61 382 280,96 233 928,72 148 352,24 0,00
28128 Autres terrains 0,00 10 226,01 0,00 0,00 0,00 3 408,67 0,00 13 634,68 0,00 13 634,68
Sous Total compte 2812 0,00 10 226,01 0,00 0,00 0,00 3 408,67 0,00 13 634,68 0,00 13 634,68
28131 Bâtiments 0,00 9 544 729,97 25 216,48 0,00 0,00 250 183,91 25 216,48 9 794 913,88 0,00 9 769 697,40
28138 Autres constructions 0,00 1 661 838,15 0,00 0,00 0,00 111 701,11 0,00 1 773 539,26 0,00 1 773 539,26
Sous Total compte 2813 0,00 11 206 568,12 25 216,48 0,00 0,00 361 885,02 25 216,48 11 568 453,14 0,00 11 543 236,66
28181 Installations générales, agencements et 0,00 6 883,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 883,04 0,00 6 883,04
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 9 720,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 720,45 0,00 9 720,45
28184 Mobilier 0,00 187 150,41 0,00 0,00 0,00 24,12 0,00 187 174,53 0,00 187 174,53
28188 Autres 0,00 7 492,28 0,00 0,00 0,00 769,95 0,00 8 262,23 0,00 8 262,23
Sous Total compte 2818 0,00 211 246,18 0,00 0,00 0,00 794,07 0,00 212 040,25 0,00 212 040,25
Sous Total compte 281 0,00 11 428 040,31 25 216,48 0,00 0,00 366 087,76 25 216,48 11 794 128,07 0,00 11 768 911,59
Sous Total compte 28 0,00 11 428 040,31 25 216,48 0,00 0,00 366 087,76 25 216,48 11 794 128,07 0,00 11 768 911,59 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 44 026 756,11 11 428 040,31 195 203,59 195 203,59 162 442,46 455 390,35 44 384 402,16 12 078 634,25 44 074 679,50 11 768 911,59
4011 Fournisseurs 0,00 30 504,12 1 383 676,64 1 353 172,52 0,00 0,00 1 383 676,64 1 383 676,64 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 30 504,12 1 383 676,64 1 353 172,52 0,00 0,00 1 383 676,64 1 383 676,64 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 118 201,03 118 201,03 0,00 0,00 118 201,03 118 201,03 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 118 201,03 118 201,03 0,00 0,00 118 201,03 118 201,03 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 242 815,59 242 815,59 0,00 0,00 0,00 242 815,59 242 815,59 0,00 0,00
4091 Fournisseurs - Avances versées sur comma 79 639,97 0,00 106 178,96 82 878,96 0,00 0,00 185 818,93 82 878,96 102 939,97 0,00
Sous Total compte 409 79 639,97 0,00 106 178,96 82 878,96 0,00 0,00 185 818,93 82 878,96 102 939,97 0,00
Sous Total compte 40 79 639,97 273 319,71 1 850 872,22 1 554 252,51 0,00 0,00 1 930 512,19 1 827 572,22 102 939,97 0,00
411 Clients 293 748,31 0,00 241 178,65 99 161,86 0,00 0,00 534 926,96 99 161,86 435 765,10 0,00
4161 Créances douteuses 22 818,36 0,00 2 227,87 2 227,87 0,00 0,00 25 046,23 2 227,87 22 818,36 0,00
Sous Total compte 416 22 818,36 0,00 2 227,87 2 227,87 0,00 0,00 25 046,23 2 227,87 22 818,36 0,00
Sous Total compte 41 316 566,67 0,00 243 406,52 101 389,73 0,00 0,00 559 973,19 101 389,73 458 583,46 0,00
44551 TVA à décaisser 0,00 0,00 132 003,00 132 003,00 0,00 0,00 132 003,00 132 003,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 132 003,00 132 003,00 0,00 0,00 132 003,00 132 003,00 0,00 0,00
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 19 700,69 19 700,69 0,00 0,00 19 700,69 19 700,69 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 5 108,02 0,00 167 345,91 172 453,93 0,00 0,00 172 453,93 172 453,93 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 84 212,00 84 212,00 0,00 0,00 84 212,00 84 212,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 5 108,02 0,00 271 258,60 276 366,62 0,00 0,00 276 366,62 276 366,62 0,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 290,12 239 946,40 271 067,16 0,00 0,00 239 946,40 271 357,28 0,00 31 410,88
Sous Total compte 4457 0,00 290,12 239 946,40 271 067,16 0,00 0,00 239 946,40 271 357,28 0,00 31 410,88
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 84 212,00 84 212,00 0,00 0,00 84 212,00 84 212,00 0,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 84 212,00 84 212,00 0,00 0,00 84 212,00 84 212,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 5 108,02 290,12 727 420,00 763 648,78 0,00 0,00 732 528,02 763 938,90 0,00 31 410,88
447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 148 367,00 148 367,00 0,00 0,00 148 367,00 148 367,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 5 108,02 290,12 875 787,00 912 015,78 0,00 0,00 880 895,02 912 305,90 0,00 31 410,88
451004 Compte de rattachement avec (à subdivis 5 800 021,33 0,00 2 381 858,84 1 620 977,68 0,00 0,00 8 181 880,17 1 620 977,68 6 560 902,49 0,00
Sous Total compte 451 5 800 021,33 0,00 2 381 858,84 1 620 977,68 0,00 0,00 8 181 880,17 1 620 977,68 6 560 902,49 0,00
Sous Total compte 45 5 800 021,33 0,00 2 381 858,84 1 620 977,68 0,00 0,00 8 181 880,17 1 620 977,68 6 560 902,49 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 110 580,00 110 218,60 0,00 0,00 110 580,00 110 218,60 361,40 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 110 580,00 110 218,60 0,00 0,00 110 580,00 110 218,60 361,40 0,00
466 Excédents de versement 0,00 6,40 944,01 937,61 0,00 0,00 944,01 944,01 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 78 905,00 78 905,00 0,00 0,00 78 905,00 78 905,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 78 905,00 78 905,00 0,00 0,00 78 905,00 78 905,00 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 247 051,82 247 051,82 0,00 0,00 247 051,82 247 051,82 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 247 051,82 247 051,82 0,00 0,00 247 051,82 247 051,82 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 325 956,82 325 956,82 0,00 0,00 325 956,82 325 956,82 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 6,40 437 480,83 437 113,03 0,00 0,00 437 480,83 437 119,43 361,40 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 2 071 884,26 2 071 884,26 0,00 0,00 2 071 884,26 2 071 884,26 0,00 0,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 0,00 142 248,97 142 248,97 0,00 0,00 142 248,97 142 248,97 0,00 0,00
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 937,61 7 631,93 6 694,32 0,00 0,00 7 631,93 7 631,93 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 937,61 7 631,93 6 694,32 0,00 0,00 7 631,93 7 631,93 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 937,61 7 631,93 6 694,32 0,00 0,00 7 631,93 7 631,93 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 52 766,37 52 766,37 0,00 0,00 52 766,37 52 766,37 0,00 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 471 0,00 937,61 2 274 531,53 2 273 593,92 0,00 0,00 2 274 531,53 2 274 531,53 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 1,80 1,80 0,00 0,00 1,80 1,80 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 1,80 1,80 0,00 0,00 1,80 1,80 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 937,61 2 274 533,33 2 273 595,72 0,00 0,00 2 274 533,33 2 274 533,33 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 10 295,00 10 295,00 11 409,00 0,00 0,00 10 295,00 21 704,00 0,00 11 409,00
Sous Total compte 49 0,00 10 295,00 10 295,00 11 409,00 0,00 0,00 10 295,00 21 704,00 0,00 11 409,00
Total classe 4 6 201 335,99 284 848,84 8 074 233,74 6 910 753,45 0,00 0,00 14 275 569,73 7 195 602,29 7 122 787,32 42 819,88
5411 Régisseurs d'avances (avances) 5 000,00 0,00 15 936,30 15 936,30 0,00 0,00 20 936,30 15 936,30 5 000,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00 0,00
Sous Total compte 541 5 300,00 0,00 15 936,30 15 936,30 0,00 0,00 21 236,30 15 936,30 5 300,00 0,00
Sous Total compte 54 5 300,00 0,00 15 936,30 15 936,30 0,00 0,00 21 236,30 15 936,30 5 300,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 590 894,67 590 894,67 0,00 0,00 590 894,67 590 894,67 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 6,40 6,40 0,00 0,00 6,40 6,40 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 590 901,07 590 901,07 0,00 0,00 590 901,07 590 901,07 0,00 0,00
Total classe 5 5 300,00 0,00 606 837,37 606 837,37 0,00 0,00 612 137,37 606 837,37 5 300,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 694,66 0,00 5 694,66 0,00 5 694,66 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 30,25 0,00 30,25 0,00 30,25 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 5 724,91 0,00 5 724,91 0,00 5 724,91 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 5 724,91 0,00 5 724,91 0,00 5 724,91 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 366 442,23 0,00 366 442,23 0,00 366 442,23 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 355 117,92 1 908,09 355 117,92 1 908,09 353 209,83 0,00
61528 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 26 124,58 550,00 26 124,58 550,00 25 574,58 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 26 124,58 550,00 26 124,58 550,00 25 574,58 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009,70 0,00 1 009,70 0,00 1 009,70 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 27 134,28 550,00 27 134,28 550,00 26 584,28 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 33 188,00 0,00 33 188,00 0,00 33 188,00 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 33 188,00 0,00 33 188,00 0,00 33 188,00 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 781 882,43 2 458,09 781 882,43 2 458,09 779 424,34 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 91 357,68 0,00 91 357,68 0,00 91 357,68 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 91 357,68 0,00 91 357,68 0,00 91 357,68 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 249 925,16 240 357,50 249 925,16 240 357,50 9 567,66 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 267 925,16 240 357,50 267 925,16 240 357,50 27 567,66 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 359 282,84 240 357,50 359 282,84 240 357,50 118 925,34 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 148 367,00 0,00 148 367,00 0,00 148 367,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 148 367,00 0,00 148 367,00 0,00 148 367,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 148 367,00 0,00 148 367,00 0,00 148 367,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 148 367,00 0,00 148 367,00 0,00 148 367,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 93,20 0,00 93,20 0,00 93,20 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 93,20 0,00 93,20 0,00 93,20 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 93,20 0,00 93,20 0,00 93,20 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 12 012,19 0,00 12 012,19 0,00 12 012,19 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 4 610,00 6 023,00 4 610,00 6 023,00 0,00 1 413,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 16 622,19 6 023,00 16 622,19 6 023,00 10 599,19 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 16 622,19 6 023,00 16 622,19 6 023,00 10 599,19 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 16 622,19 6 023,00 16 622,19 6 023,00 10 599,19 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 6 694,32 0,00 6 694,32 0,00 6 694,32 0,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 25 360,98 0,00 25 360,98 0,00 25 360,98 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 32 055,30 0,00 32 055,30 0,00 32 055,30 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 366 087,76 0,00 366 087,76 0,00 366 087,76 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 11 409,00 0,00 11 409,00 0,00 11 409,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 377 496,76 0,00 377 496,76 0,00 377 496,76 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 377 496,76 0,00 377 496,76 0,00 377 496,76 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721 524,63 248 838,59 1 721 524,63 248 838,59 1 474 099,04 1 413,00
7083 Locations diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321 027,82 0,00 1 321 027,82 0,00 1 321 027,82
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311,49 0,00 311,49 0,00 311,49
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311,49 0,00 311,49 0,00 311,49
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321 339,31 0,00 1 321 339,31 0,00 1 321 339,31
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321 339,31 0,00 1 321 339,31 0,00 1 321 339,31
752 Revenus des immeubles non affectés à des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 624,64 0,00 176 624,64 0,00 176 624,64
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 177,94 0,00 493 177,94 0,00 493 177,94
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 177,94 0,00 493 177,94 0,00 493 177,94
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 802,58 0,00 669 802,58 0,00 669 802,58
7718 Autres produits exceptionnels sur opérat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 357,50 0,00 240 357,50 0,00 240 357,50
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 357,50 0,00 240 357,50 0,00 240 357,50 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 580,00 0,00 110 580,00 0,00 110 580,00
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 504,32 0,00 135 504,32 0,00 135 504,32
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,24 0,00 1,24 0,00 1,24
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 443,06 0,00 486 443,06 0,00 486 443,06
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 295,00 0,00 10 295,00 0,00 10 295,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 295,00 0,00 10 295,00 0,00 10 295,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 295,00 0,00 10 295,00 0,00 10 295,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 487 879,95 0,00 2 487 879,95 0,00 2 487 879,95
Total général 56 260 060,19 56 260 060,19 9 907 929,14 8 743 035,85 2 102 264,22 3 267 157,51 68 270 253,55 68 270 253,55 58 839 038,27 58 839 038,27 Page 41
Nantes Métropole - Locaux industriels-commerciaux - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 027 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 027 000,00
LIC-43 SFIL CAFFIL 11/12/2007 2008-06-30 01/07/2009 1 027 000,00 C Taux fixe
annulable à
4.25 % (date
d'exercice
01/07/2013)
4,250 4,310 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
175 162,09
Dépôts et cautions 175 162,09 0,000 0,000 A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00 Page 42
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 202 162,09
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 213 364,79 65 430,13 12 012,19 0,00 4 609,57
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 213 364,79 65 430,13 12 012,19 0,00 4 609,57
LIC-43 N 0,00 A-1 213 364,79 2,50 F Taux fixe à 4.25
%
4,310 65 430,13 12 012,19 0,00 4 609,57
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 266 424,30 36 324,06 0,00 0,00 0,00
Dépôts et cautions 0,00 A-1 266 424,30 0,00 0,000 36 324,06 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 44
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 479 789,09 101 754,19 12 012,19 0,00 4 609,57
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 45
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 46
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 47
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 479 789,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 48
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 49
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 50
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - Frais d'études amortissables 5 19/10/2012
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 19/10/2012
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 19/10/2012
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 30 19/10/2012
L 2122 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 30 19/10/2012
L 2128 - Agencements et aménagements d'autres terrains 30 19/10/2012
L 2131- Bâtiments 50 19/10/2012
L 2135 - Installations générales agencements aménagements des
constructions
50 19/10/2012
L 2138 - Autres constructions 50 19/10/2012
L 2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 50 19/10/2012
L 2145 - Constructions sur sol d'autrui - Inst. générales agencements
aménagements des constructions
50 19/10/2012
L 2148 - Constructions sur sol d'autrui - autres constructions 50 19/10/2012
L 2151 - Installations complexes spécialisées 30 19/10/2012
L 2153 - Installations à caractère spécifique 30 19/10/2012
L 2154 - Matériel industriel 30 19/10/2012
L 2155 - Outillage industriel 30 19/10/2012
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
30 19/10/2012
L 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la
même durée de l'immo directe corresp
0 19/10/2012
L 2181 - Installations générales agencements aménagements divers 10 19/10/2012
L 2182 - Matériel de transport 5 19/10/2012
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 19/10/2012
L 2184 - Mobilier 10 19/10/2012
L 2188 - Autres immobilisations 10 19/10/2012
L 22- Les immo reçues en affectation seront amorties sur la même durée
de l'immo directe corresp
0 19/10/2012
V 131 - La durée de la reprise sera identique à la durée de
l'amortissement du bien subventionné
0 19/10/2012
L Biens mobiliers achetés d'occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d'amort d'un bien neuf)
0 23/06/2023 Page 51
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 11 409,00 10 295,00 21 704,00 10 295,00 11 409,00
Provision pour dépréciation de comptes de
tiers 2024
0,00 18/07/2025 10 295,00 10 295,00 10 295,00 0,00
Provision pour dépréciation de comptes de
tiers 2025
11 409,00 18/07/2025 0,00 11 409,00 0,00 11 409,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 11 409,00 10 295,00 21 704,00 10 295,00 11 409,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 52
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 047 061,02
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 047 061,02
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 047 061,02
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 047 061,02
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 227 500,00 200 907,45 0,00 200 907,45
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 3 025 220,31 366 087,76 0,00 366 087,76
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 2 797 720,31 165 180,31 0,00 165 180,31
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 047 061,02 3 047 061,02
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 3 047 061,02 3 047 061,02
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
3 212 241,33
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 227 500,00 I 200 907,45
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 65 500,00 65 403,13
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 65 500,00 65 403,13
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 162 000,00 135 504,32
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 162 000,00 135 504,32
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 54
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 025 220,31 III 366 087,76
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 025 220,31 366 087,76
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 5 000,00 3 408,67
28131 Bâtiments 300 000,00 250 183,91
28138 Autres constructions 140 000,00 111 701,11
28184 Mobilier 1 000,00 24,12
28188 Autres 10 000,00 769,95
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 569 220,31 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AP041
Locaux
industriels et
commerciaux
147 000,20 -66 452,17 80 548,03 0,00 50 274,02 80 548,03 0,00
AP041
Locaux
industriels et
commerciaux
1 046 468,17 66 452,17 1 112 920,34 270 665,39 291 131,18 743 754,10 98 500,85
TOTAL APCP 1 193 468,37 0,00 1 193 468,37 270 665,39 341 405,20 824 302,13 98 500,85
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 98 500,85 0,00 0,00 0,00 98
500,85
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 98 500,85 0,00 0,00 0,00 98
500,85
0,00 Page 57
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 98 500,85 0,00 0,00 98
500,85
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 98 500,85 0,00 0,00 98
500,85
0,00 Page 58
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 59
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 60
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 98 500,85 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 98 500,85 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 61
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 62
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 98 500,85 0,00 0,00 98
500,85
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 98 500,85 0,00 0,00 98
500,85
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 63
84404 - LOC INDUST NANTES METROPOLE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 64
84404 - LOC INDUST NANTES METROPOLE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Stéphanie Jaffrennou du 01/09/2025 au 27/03/2026
M Jeremy Tessier du 01/04/2025 au 31/08/2025
Mme CATHERINE CLANCIER-MICHELET du 01/01/2025 au 31/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
MAHE Sophie (1018815051-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DES PAYS-DE-LOIRE - LO..., le 01/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. JAFFRENNOU Stephanie (1007947487-0), Administrateur de l'Etat du deuxième grade A NANTES, le 02/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Nantes Métropole (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24440040400087
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nantes
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Elimination et trait. déchets (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N 12
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 13
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 14
A1.2 - Recettes d'investissement 15
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16
A2.2 - Recettes de fonctionnement 17
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 18
B2 - Recettes d'investissement 21
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
D1 - Dépenses de fonctionnement 25
D2 - Recettes de fonctionnement 30
III - Etats financiers
A - Bilan 32
B - Compte de résultat 36
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 39
D - Balance des comptes 40
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 59
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 61
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 63
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 67
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 69
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 70
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 71
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 72
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 73
B3 - Etat des provisions 74
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 76
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 77
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 78
B9 - Etat du personnel 80
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 84
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 85
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 86
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 87
C2.1 - Situation des AP 89
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 90
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 97
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 104
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 105
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 106
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 695 303
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 638.76
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 127
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 149
3 Dépenses d’équipement brut / population 19
4 Encours de dette / population (2)(3) 6
5 DGF / population 0
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 23.47%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86.34%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 14.94%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 13.7%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 3.86%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 25.8%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 35 296 105,25 105 460 931,78 140 757 037,03
Recettes réalisées (1) B 23 682 171,25 104 824 926,57 128 507 097,82
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 27 733 924,57 106 008 161,78 133 742 086,35
Dépenses réalisées (1) E 23 153 900,44 95 344 439,76 118 498 340,20
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 528 270,81 9 480 486,81 10 008 757,62
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -390 651,74 547 230,00 156 578,26
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 137 619,07 10 027 716,81 10 165 335,88
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 137 619,07 10 027 716,81 10 165 335,88
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
84407 - DECHETS NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DECHETS NANTES METROPOLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -390 651,74 0,00 528 270,81 0,00 137 619,07
Fonctionnement 13 079 527,87 12 532 297,87 9 480 486,81 0,00 10 027 716,81
Sous-Total 12 688 876,13 12 532 297,87 10 008 757,62 0,00 10 165 335,88
TOTAL II 12 688 876,13 12 532 297,87 10 008 757,62 0,00 10 165 335,88
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 12 688 876,13 12 532 297,87 10 008 757,62 0,00 10 165 335,88 Page 7
Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
84407 - DECHETS NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 194,01
Autres immobilisations incorporelles 7 293,47
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 2 200,01
Constructions 36 650,39
Réseaux et installations de voirie 2 375,48
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 15 583,15
Immobilisations mises en concessions ou affermées 3 546,14
Autres 13 785,39
Immobilisations corporelles en cours 4 713,13
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 86 341,17
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 18 082,53
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 18 082,53
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 104 423,70
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 27 264,37
Neutralisations et régularisations -3 999,36
Réserves 56 066,13
Report à nouveau 547,23
Résultat de l'exercice 9 480,49
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 3 147,64
TOTAL FONDS PROPRES (I) 92 506,50
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 000,00
Dettes financières et autres emprunts 3,18
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 003,18
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 175,86
Autres dettes non financières 576,79
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7 752,65
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 11 755,83
Comptes de régularisation (III) 161,37
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 104 423,70
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 10
84407 - DECHETS NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 4,16 5,86
Participations 9 752,89 7 989,28
Compensations, autres attributions et autres participations -129,26 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 83 783,63 81 659,99
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 8 720,94 7 575,18
Produits des cessions d'actifs 208,36 13,69
Autres produits de gestion 768,05 1 331,53
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 186,65 3,69
Reprises du financement rattaché à un actif 276,19 137,93
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 695,10 1 476,81
Neutralisation des moins-values de cession 124,07 9,08
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 104 390,77 100 203,03
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 67 408,25 66 841,44
Charges de personnel 18 918,64 18 301,32
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 43,45 24,01
Impôts et taxes 712,51 709,78
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 6 811,62 7 172,87
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 315,57 10,19
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 16,86 12,57 Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 94 226,91 93 072,18
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 533,82 504,53
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 533,82 504,53
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 9 630,04 6 626,32
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 149,55 190,45
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -149,55 -190,45
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 9 480,49 6 435,87 Page 12
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 83 669 226,00 2,70
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 13
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5% des dépenses réelles de la section%
- Investissement : 7.5% des dépenses réelles de la section%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 14
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 480 951,86 276 455,82 57,48 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 7 060 955,00 7 035 281,66 99,64 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 582 045,49 7 420 439,38 86,46 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 935 899,44 5 427 347,48 78,25 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 059 851,79 20 159 524,34 87,42 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500 000,00 1 333 333,32 88,89 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 500 000,00 1 333 333,32 88,89 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 24 559 851,79 21 492 857,66 87,51 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 1 724 072,78 1 095 357,27 63,53 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 1 450 000,00 565 685,51 39,01 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 3 174 072,78 1 661 042,78 52,33 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 27 733 924,57 23 153 900,44 83,49 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 390 651,74
Total des dépenses de la section d’investissement 28 124 576,31 23 153 900,44 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 15
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 697 681,61 1 663 759,97 98,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 840 455,25 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 342 266,74 344 964,42 100,79 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 056 615,87 13 992 479,84 99,54 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -193 363,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 21 743 656,47 16 001 204,23 73,59 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 3 883 913,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 8 218 535,78 7 115 281,51 86,58 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 450 000,00 565 685,51 39,01 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 13 552 448,78 7 680 967,02 56,68 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 35 296 105,25 23 682 171,25 67,10 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 35 296 105,25 23 682 171,25 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 70 810 918,00 60 855 882,90 5 782 850,68 66 638 733,58 94,11 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
21 914 531,00 20 290 567,13 415 000,00 20 705 567,13 94,48 0,00
014 Atténuations de produits 129 257,00 129 256,43 0,00 129 256,43 100,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
782 232,00 560 580,78 0,00 560 580,78 71,66 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
93 636 938,00 81 836 287,24 6 197 850,68 88 034 137,92 94,02 0,00
66 Charges financières 210 000,00 146 371,50 3 180,00 149 551,50 71,21 0,00
67 Charges spécifiques 30 000,00 16 693,83 0,00 16 693,83 55,65 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
28 775,00 28 775,00 0,00 28 775,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 93 905 713,00 82 028 127,57 6 201 030,68 88 229 158,25 93,96 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 883 913,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
8 218 535,78 7 115 281,51 0,00 7 115 281,51 86,58 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
12 102 448,78 7 115 281,51 0,00 7 115 281,51 58,79 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
106 008 161,78 89 143 409,08 6 201 030,68 95 344 439,76 89,94 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 106 008 161,78 89 143 409,08 6 201 030,68
95 344 439,76 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 17
Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 304 000,00 304 900,31 0,00 304 900,31 100,30 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 457 000,00 8 720 939,43 0,00 8 720 939,43 83,40 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 82 719 960,00 83 783 626,00 0,00 83 783 626,00 101,29 0,00
74 Dotations et participations 8 210 580,00 9 757 046,72 0,00 9 757 046,72 118,84 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 650 309,00 662 297,54 0,00 662 297,54 40,13 0,00
Total des recettes de gestion des services 103 341 849,00 103 228 810,00 0,00 103 228 810,00 99,89 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 208 363,00 314 112,30 0,00 314 112,30 150,75 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
186 647,00 186 647,00 0,00 186 647,00 100,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 103 736 859,00 103 729 569,30 0,00 103 729 569,30 99,99 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 1 724 072,78 1 095 357,27 0,00 1 095 357,27 63,53 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 1 724 072,78 1 095 357,27 0,00 1 095 357,27 63,53 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 105 460 931,78 104 824 926,57 0,00 104 824 926,57 99,40 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 547 230,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 106 008 161,78 104 824 926,57 0,00 104 824 926,57 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 18
84407 - DECHETS NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 90 004,03 0,00 90 004,03 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 186 451,79 0,00 186 451,79 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 480 951,86 276 455,82 0,00 276 455,82 204 496,04
20421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 2 739 709,61 2 616 830,95 122 878,66 0,00
2324 Subventions d'équipement versées 0,00 6 912 403,00 0,00 6 912 403,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 7 060 955,00 9 652 112,61 2 616 830,95 7 035 281,66 25 673,34
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 4 968 150,72 0,00 4 968 150,72 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 2 268 627,87 0,00 2 268 627,87 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 107 203,66 0,00 107 203,66 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 31 268,27 0,00 31 268,27 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 2 821,20 0,00 2 821,20 0,00
2188 Autres 0,00 42 367,66 0,00 42 367,66 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 582 045,49 7 420 439,38 0,00 7 420 439,38 1 161 606,11
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 5 092 647,28 0,00 5 092 647,28 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 45 444,99 0,00 45 444,99 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 10 085,60 0,00 10 085,60 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 279 169,61 0,00 279 169,61 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 935 899,44 5 427 347,48 0,00 5 427 347,48 1 508 551,96
Total des dépenses
d'équipement 23 059 851,79 22 776 355,29 2 616 830,95 20 159 524,34 2 900 327,45
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1641 Emprunts en euros 0,00 1 333 333,32 0,00 1 333 333,32 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500 000,00 1 333 333,32 0,00 1 333 333,32 166 666,68
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 1 500 000,00 1 333 333,32 0,00 1 333 333,32 166 666,68
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 24 559 851,79 24 109 688,61 2 616 830,95 21 492 857,66 3 066 994,13
13911 État et établissements nationaux 0,00 170 386,02 0,00 170 386,02 0,00
13913 Départements 0,00 55 383,17 0,00 55 383,17 0,00
13918 Autres 0,00 50 418,35 0,00 50 418,35 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 124 072,78 0,00 124 072,78 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 695 096,95 0,00 695 096,95 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 724 072,78 1 095 357,27 0,00 1 095 357,27 628 715,51
2313 Constructions 0,00 565 685,51 0,00 565 685,51 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 450 000,00 565 685,51 0,00 565 685,51 884 314,49
Total des dépenses d'ordre
en investissement 3 174 072,78 1 661 042,78 0,00 1 661 042,78 1 513 030,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
27 733 924,57 25 770 731,39 2 616 830,95 23 153 900,44 4 580 024,13
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
390 651,74 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 28 124 576,31 25 770 731,39 2 616 830,95 23 153 900,44 4 970 675,87 Page 21
84407 - DECHETS NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 16 450,56 0,00 16 450,56 0,00
1318 Autres 0,00 1 647 309,41 0,00 1 647 309,41 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 697 681,61 1 663 759,97 0,00 1 663 759,97 33 921,64
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 840 455,25 0,00 0,00 0,00 5 840 455,25
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 697,68 0,00 2 697,68 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 342 266,74 0,00 342 266,74 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 342 266,74 344 964,42 0,00 344 964,42 -2 697,68
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 460 181,97 0,00 1 460 181,97 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 12 532 297,87 0,00 12 532 297,87 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 14 056 615,87 13 992 479,84 0,00 13 992 479,84 64 136,03
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -193 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 21 743 656,47 16 001 204,23 0,00 16 001 204,23 5 742 452,24
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 3 883 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 16 863,50 0,30 16 863,20 0,00
2111 Terrains nus 0,00 312 559,97 0,00 312 559,97 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 3 012,61 0,00 3 012,61 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 624 934,22 0,00 624 934,22 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 3 780,63 0,00 3 780,63 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 72 208,28 0,00 72 208,28 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 17,00 0,00 17,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 56 336,67 0,00 56 336,67 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 64 212,74 0,00 64 212,74 0,00
28138 Autres constructions 0,00 665 403,00 0,00 665 403,00 0,00
28141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 0,00 10 045,43 0,00 10 045,43 0,00
28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 0,00 22 373,19 0,00 22 373,19 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 720,49 0,00 720,49 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 460 224,59 0,00 1 460 224,59 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 3 316 992,82 0,00 3 316 992,82 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 37 883,45 0,00 37 883,45 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 4 336,90 0,00 4 336,90 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 6 882,60 0,00 6 882,60 0,00
28188 Autres 0,00 436 493,72 0,00 436 493,72 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 8 218 535,78 7 115 281,81 0,30 7 115 281,51 1 103 254,27
2031 Frais d'études 0,00 267 050,58 0,00 267 050,58 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 298 634,93 0,00 298 634,93 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 450 000,00 565 685,51 0,00 565 685,51 884 314,49 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 13 552 448,78 7 680 967,32 0,30 7 680 967,02 5 871 481,76
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
35 296 105,25 23 682 171,55 0,30 23 682 171,25 11 613 934,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 35 296 105,25 23 682 171,55 0,30 23 682 171,25 11 613 934,00 Page 24
Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
84407 - DECHETS NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 69 800,00 0,00 69 800,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 207 256,98 0,00 207 256,98 0,00
60622 Carburants 0,00 1 407 154,14 490 252,52 916 901,62 0,00
60623 Alimentation 0,00 2 301,21 0,00 2 301,21 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 59 932,09 3 907,99 56 024,10 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 37 348,10 3 649,56 33 698,54 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 240 527,04 28 391,40 212 135,64 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 5 199,70 0,00 5 199,70 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 1 011,11 0,00 1 011,11 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 333 477,27 5 489,24 327 988,03 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 59 294 417,12 6 548 241,77 52 746 175,35 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 206 745,24 27 925,98 178 819,26 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 188 575,32 13 643,50 174 931,82 0,00
61358 Autres 0,00 141 730,03 1 357,20 140 372,83 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 7 210,57 0,00 7 210,57 0,00
61521 Terrains 0,00 25 624,81 0,00 25 624,81 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 108 207,04 15 881,46 92 325,58 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 6 232,48 0,00 6 232,48 0,00
615231 Voiries 0,00 3 099,14 0,00 3 099,14 0,00
615232 Réseaux 0,00 3 231,81 353,03 2 878,78 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 1 232 369,42 344 089,92 888 279,50 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 445 612,13 69 175,48 1 376 436,65 0,00
6156 Maintenance 0,00 70 013,40 12 287,70 57 725,70 0,00
6168 Autres 0,00 345 226,91 135 634,35 209 592,56 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
617 Études et recherches 0,00 114 015,34 40 588,27 73 427,07 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 18 921,71 0,00 18 921,71 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 106 095,48 31 072,11 75 023,37 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 855,00 0,00 855,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 333 658,43 36 623,72 297 034,71 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 64 380,20 13 739,71 50 640,49 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 15 127,94 0,00 15 127,94 0,00
6234 Réceptions 0,00 3 183,22 0,00 3 183,22 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 59 519,43 0,00 59 519,43 0,00
6238 Divers 0,00 83 727,04 3 608,09 80 118,95 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 8 592,71 0,00 8 592,71 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 2 412,59 0,00 2 412,59 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 6 258,41 0,00 6 258,41 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 11 223,87 0,00 11 223,87 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 1 549 720,08 210 380,72 1 339 339,36 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 280 062,47 20 727,52 259 334,95 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 4 0,00 6 743 661,60 552 265,74 6 191 395,86 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 112 071,14 59 797,34 52 273,80 0,00
6288 Autres 0,00 4 188,18 0,00 4 188,18 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 347 840,00 0,00 347 840,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 70 810 918,00 75 307 817,90 8 669 084,32 66 638 733,58 4 172 184,42
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 1 909 353,58 791 994,76 1 117 358,82 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 208 374,72 0,00 208 374,72 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 52 100,88 0,00 52 100,88 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 104 191,26 0,00 104 191,26 0,00 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64111 Rémunération principale 0,00 7 423 664,25 0,00 7 423 664,25 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 184 383,67 0,00 184 383,67 0,00
64113 NBI 0,00 38 323,13 0,00 38 323,13 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 2 257 233,64 0,00 2 257 233,64 0,00
64131 Rémunérations 0,00 2 548 948,38 0,00 2 548 948,38 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 65 355,90 0,00 65 355,90 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 879 023,91 0,00 879 023,91 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 269 050,69 0,00 2 269 050,69 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 2 712 176,15 0,00 2 712 176,15 0,00
64731 Versées directement 0,00 6 579,04 0,00 6 579,04 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 19 428,59 165,30 19 263,29 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 849 502,23 62 158,40 787 343,83 0,00
6488 Autres 0,00 32 195,57 0,00 32 195,57 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 21 914 531,00 21 559 885,59 854 318,46 20 705 567,13 1 208 963,87
7498 Autres reversements sur dotations et participations 0,00 129 256,43 0,00 129 256,43 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 129 257,00 129 256,43 0,00 129 256,43 0,57
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 4 281,15 0,00 4 281,15 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 8 639,12 0,00 8 639,12 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 533 819,87 0,00 533 819,87 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 13 837,53 0,00 13 837,53 0,00
65888 Autres 0,00 3,11 0,00 3,11 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 782 232,00 560 580,78 0,00 560 580,78 221 651,22 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 93 636 938,00 97 557 540,70 9 523 402,78 88 034 137,92 5 602 800,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 152 762,50 0,00 152 762,50 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 3 180,00 6 391,00 -3 211,00 0,00
total chapitre 66 Charges financières 210 000,00 155 942,50 6 391,00 149 551,50 60 448,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 16 693,83 0,00 16 693,83 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 30 000,00 16 693,83 0,00 16 693,83 13 306,17
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 28 775,00 0,00 28 775,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 28 775,00 28 775,00 0,00 28 775,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 93 905 713,00 97 758 952,03 9 529 793,78 88 229 158,25 5 676 554,75
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 3 883 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 315 572,58 0,00 315 572,58 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 16 863,50 0,30 16 863,20 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 6 782 845,73 0,00 6 782 845,73 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 218 535,78 7 115 281,81 0,30 7 115 281,51 1 103 254,27
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 12 102 448,78 7 115 281,81 0,30 7 115 281,51 4 987 167,27
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 106 008 161,78 104 874 233,84 9 529 794,08 95 344 439,76 10 663 722,02
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 106 008 161,78 104 874 233,84 9 529 794,08 95 344 439,76 10 663 722,02 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 30
84407 - DECHETS NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 60,27 0,00 60,27 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 304 840,04 0,00 304 840,04 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 304 000,00 304 900,31 0,00 304 900,31 -900,31
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 11 310,84 0,00 11 310,84 0,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 0,00 3 349 721,80 25 221,26 3 324 500,54 0,00
706888 Autres 0,00 2 402 340,22 0,00 2 402 340,22 0,00
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 15 290,48 0,00 15 290,48 0,00
70878 par des tiers 0,00 98 686,83 0,00 98 686,83 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 2 868 810,52 0,00 2 868 810,52 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 10 457 000,00 8 746 160,69 25 221,26 8 720 939,43 1 736 060,57
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 0,00 83 669 226,00 0,00 83 669 226,00 0,00
73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement 0,00 114 400,00 0,00 114 400,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 82 719 960,00 83 783 626,00 0,00 83 783 626,00 -1 063 666,00
744 FCTVA 0,00 4 155,51 0,00 4 155,51 0,00
747888 Autres 0,00 9 752 891,21 0,00 9 752 891,21 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 8 210 580,00 9 757 046,72 0,00 9 757 046,72 -1 546 466,72
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 263 090,19 0,00 263 090,19 0,00
75888 Autres 0,00 575 405,12 176 197,77 399 207,35 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 650 309,00 838 495,31 176 197,77 662 297,54 988 011,46 Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de gestion
des services 103 341 849,00 103 430 229,03 201 419,03 103 228 810,00 113 039,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 105 872,88 123,58 105 749,30 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 208 363,30 0,30 208 363,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 208 363,00 314 236,18 123,88 314 112,30 -105 749,30
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 0,00 164 694,00 0,00 164 694,00 0,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 21 953,00 0,00 21 953,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 186 647,00 186 647,00 0,00 186 647,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 103 736 859,00 103 931 112,21 201 542,91 103 729 569,30 7 289,70
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 124 072,78 0,00 124 072,78 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 695 096,95 0,00 695 096,95 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 276 187,54 0,00 276 187,54 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 724 072,78 1 095 357,27 0,00 1 095 357,27 628 715,51
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 1 724 072,78 1 095 357,27 0,00 1 095 357,27 628 715,51
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 105 460 931,78 105 026 469,48 201 542,91 104 824 926,57 636 005,21
002 Résultat de
fonctionnement reporté 547 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 106 008 161,78 105 026 469,48 201 542,91 104 824 926,57 1 183 235,21 Page 32
84407 - DECHETS NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 5 359 199,30 5 165 188,76 194 010,54 699 846,73
Autres immobilisations incorporelles 858 241,74 477 176,48 381 065,26 443 868,30
Immobilisations incorporelles en cours 6 912 403,00 0,00 6 912 403,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 2 200 073,05 68,00 2 200 005,05 2 512 582,02
Constructions 42 936 050,84 6 285 657,71 36 650 393,13 33 717 520,00
Réseaux et installations de voirie 2 375 475,62 0,00 2 375 475,62 1 492 578,53
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 241 291,78
Installations techniques, agencements et matériel 22 242 785,83 6 659 633,42 15 583 152,41 12 075 946,77
Immobilisations mises en concessions ou affermées 3 546 141,97 0,00 3 546 141,97 3 546 141,97
Autres 47 810 913,05 34 025 523,42 13 785 389,63 15 138 703,07
Immobilisations corporelles en cours 4 713 130,10 0,00 4 713 130,10 3 756 545,93
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 138 954 414,50 52 613 247,79 86 341 166,71 73 625 025,10
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 67,26 0,00 67,26 32 783,96
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 169 550,57 28 775,00 2 140 775,57 1 922 426,10
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 15 718 577,31 0,00 15 718 577,31 26 723 000,37
Créances sur les autres débiteurs 223 113,39 0,00 223 113,39 537 666,57 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 18 111 308,53 28 775,00 18 082 533,53 29 215 877,00
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 157 065 723,03 52 642 022,79 104 423 700,24 102 840 902,10 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 18 854 077,85 17 393 895,88
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 3 773 389,41 2 385 816,98
Rattachées à un actif non amortissable 4 636 902,86 4 636 902,86
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -3 999 355,17 -3 197 048,64
RÉSERVES 56 066 125,85 43 533 827,98
REPORT A NOUVEAU 547 230,00 6 643 654,69
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 9 480 486,81 6 435 873,18
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 3 147 644,94 3 147 644,94
TOTAL FONDS PROPRES (I) 92 506 502,55 80 980 567,87
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 163 194,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 1 500,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 164 694,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 000 000,04 5 339 724,36
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3 180,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 003 180,04 5 339 724,36
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 175 859,69 12 297 187,97
Dettes fiscales et sociales 455 729,95 1 353 957,85
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 121 058,25 121 628,99
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 7 752 647,89 13 772 774,81
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 11 755 827,93 19 277 193,17
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 161 369,76 2 583 141,06
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 104 423 700,24 102 840 902,10 Page 36
84407 - DECHETS NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 4 155,51 5 856,59 -1 701,08
Participations 9 752 891,21 7 989 276,17 1 763 615,04
Compensations, autres attributions et autres participations -129 256,43 0,00 -129 256,43
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 83 783 626,00 81 659 993,00 2 123 633,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 8 720 939,43 7 575 182,48 1 145 756,95
Produits des cessions d'actifs 208 363,00 13 685,00 194 678,00
Autres produits de gestion 768 046,84 1 331 534,79 -563 487,95
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 186 647,00 3 690,00 182 957,00
Reprises du financement rattaché à un actif 276 187,54 137 932,30 138 255,24
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 695 096,95 1 476 806,08 -781 709,13
Neutralisation des moins-values de cession 124 072,78 9 077,40 114 995,38
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 104 390 769,83 100 203 033,81 4 187 736,02
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 67 408 252,40 66 841 437,08 566 815,32
Charges de personnel 18 918 641,14 18 301 315,57 617 325,57
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 13 429 068,18 13 202 914,08 226 154,10
Dont charges sociales 5 489 572,96 5 098 401,49 391 171,47
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 43 454,74 24 008,46 19 446,28
Impôts et taxes 712 506,86 709 784,65 2 722,21
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 6 811 620,73 7 172 869,04 -361 248,31
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 315 572,58 10 194,37 305 378,21 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 16 863,20 12 568,03 4 295,17
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 94 226 911,65 93 072 177,20 1 154 734,45
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 533 819,87 504 531,93 29 287,94
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 533 819,87 504 531,93 29 287,94
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 533 819,87 504 531,93 29 287,94
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 9 630 038,31 6 626 324,68 3 003 713,63
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 149 551,50 190 451,50 -40 900,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 149 551,50 190 451,50 -40 900,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -149 551,50 -190 451,50 40 900,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 9 480 486,81 6 435 873,18 3 044 613,63 Page 39
84407 - DECHETS NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 40
84407 - DECHETS NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 0,00 17 393 895,88 0,00 0,00 0,00 1 460 181,97 0,00 18 854 077,85 0,00 18 854 077,85
Sous Total compte 1022 0,00 17 393 895,88 0,00 0,00 0,00 1 460 181,97 0,00 18 854 077,85 0,00 18 854 077,85
Sous Total compte 102 0,00 17 393 895,88 0,00 0,00 0,00 1 460 181,97 0,00 18 854 077,85 0,00 18 854 077,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 43 533 827,98 0,00 0,00 0,00 12 532 297,87 0,00 56 066 125,85 0,00 56 066 125,85
Sous Total compte 106 0,00 43 533 827,98 0,00 0,00 0,00 12 532 297,87 0,00 56 066 125,85 0,00 56 066 125,85
Sous Total compte 10 0,00 60 927 723,86 0,00 0,00 0,00 13 992 479,84 0,00 74 920 203,70 0,00 74 920 203,70
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 6 643 654,69 12 532 297,87 6 435 873,18 0,00 0,00 12 532 297,87 13 079 527,87 0,00 547 230,00
Sous Total compte 11 0,00 6 643 654,69 12 532 297,87 6 435 873,18 0,00 0,00 12 532 297,87 13 079 527,87 0,00 547 230,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 6 435 873,18 6 435 873,18 0,00 0,00 0,00 6 435 873,18 6 435 873,18 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 6 435 873,18 6 435 873,18 0,00 0,00 0,00 6 435 873,18 6 435 873,18 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 1 811 740,00 0,00 0,00 0,00 16 450,56 0,00 1 828 190,56 0,00 1 828 190,56
1313 Départements 0,00 1 105 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 500,00 0,00 1 105 500,00
1318 Autres 0,00 504 184,08 0,00 0,00 0,00 1 647 309,41 0,00 2 151 493,49 0,00 2 151 493,49
Sous Total compte 131 0,00 3 421 424,08 0,00 0,00 0,00 1 663 759,97 0,00 5 085 184,05 0,00 5 085 184,05
1321 État et établissements nationaux 0,00 85 046,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 046,10 0,00 85 046,10
1322 Régions 0,00 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
1323 Départements 0,00 890 233,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890 233,78 0,00 890 233,78
1328 Autres 0,00 661 622,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 622,98 0,00 661 622,98
Sous Total compte 132 0,00 4 636 902,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 636 902,86 0,00 4 636 902,86
13911 État et établissements nationaux 10 343,40 0,00 0,00 0,00 170 386,02 0,00 180 729,42 0,00 180 729,42 0,00
13913 Départements 987 953,07 0,00 0,00 0,00 55 383,17 0,00 1 043 336,24 0,00 1 043 336,24 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13918 Autres 37 310,63 0,00 0,00 0,00 50 418,35 0,00 87 728,98 0,00 87 728,98 0,00
Sous Total compte 1391 1 035 607,10 0,00 0,00 0,00 276 187,54 0,00 1 311 794,64 0,00 1 311 794,64 0,00
Sous Total compte 139 1 035 607,10 0,00 0,00 0,00 276 187,54 0,00 1 311 794,64 0,00 1 311 794,64 0,00
Sous Total compte 13 1 035 607,10 8 058 326,94 0,00 0,00 276 187,54 1 663 759,97 1 311 794,64 9 722 086,91 0,00 8 410 292,27
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 0,00 163 194,00 163 194,00 0,00 0,00 0,00 163 194,00 163 194,00 0,00 0,00
Sous Total compte 1511 0,00 163 194,00 163 194,00 0,00 0,00 0,00 163 194,00 163 194,00 0,00 0,00
Sous Total compte 151 0,00 163 194,00 163 194,00 0,00 0,00 0,00 163 194,00 163 194,00 0,00 0,00
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 154 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 15 0,00 164 694,00 164 694,00 0,00 0,00 0,00 164 694,00 164 694,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 5 333 333,36 0,00 0,00 1 333 333,32 0,00 1 333 333,32 5 333 333,36 0,00 4 000 000,04
Sous Total compte 164 0,00 5 333 333,36 0,00 0,00 1 333 333,32 0,00 1 333 333,32 5 333 333,36 0,00 4 000 000,04
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 6 391,00 6 391,00 0,00 0,00 0,00 6 391,00 6 391,00 0,00 0,00
16888 Intérêts sur autres emprunts et dettes a 0,00 0,00 0,00 3 180,00 0,00 0,00 0,00 3 180,00 0,00 3 180,00
Sous Total compte 1688 0,00 6 391,00 6 391,00 3 180,00 0,00 0,00 6 391,00 9 571,00 0,00 3 180,00
Sous Total compte 168 0,00 6 391,00 6 391,00 3 180,00 0,00 0,00 6 391,00 9 571,00 0,00 3 180,00
Sous Total compte 16 0,00 5 339 724,36 6 391,00 3 180,00 1 333 333,32 0,00 1 339 724,32 5 342 904,36 0,00 4 003 180,04
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 0,00 3 147 644,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 147 644,94 0,00 3 147 644,94
Sous Total compte 18 0,00 3 147 644,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 147 644,94 0,00 3 147 644,94
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 158 069,29 0,00 0,00 124 073,08 16 863,50 124 073,08 174 932,79 0,00 50 859,71
198 Neutralisation des amortissements 3 355 117,93 0,00 0,00 0,00 695 096,95 0,00 4 050 214,88 0,00 4 050 214,88 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 19 3 355 117,93 158 069,29 0,00 0,00 819 170,03 16 863,50 4 174 287,96 174 932,79 3 999 355,17 0,00
Total classe 1 4 390 725,03 90 875 711,26 19 139 256,05 6 439 053,18 2 428 690,89 15 673 103,31 25 958 671,97 112 987 867,75 5 362 009,52 92 391 205,30
2031 Frais d'études 331 540,92 0,00 0,00 0,00 90 004,03 267 050,58 421 544,95 267 050,58 154 494,37 0,00
Sous Total compte 203 331 540,92 0,00 0,00 0,00 90 004,03 267 050,58 421 544,95 267 050,58 154 494,37 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 5 562 185,68 0,00 0,00 401 477,79 2 739 709,61 2 616 830,95 8 301 895,29 3 018 308,74 5 283 586,55 0,00
20422 Bâtiments et installations 75 612,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 612,75 0,00 75 612,75 0,00
Sous Total compte 2042 5 637 798,43 0,00 0,00 401 477,79 2 739 709,61 2 616 830,95 8 377 508,04 3 018 308,74 5 359 199,30 0,00
Sous Total compte 204 5 637 798,43 0,00 0,00 401 477,79 2 739 709,61 2 616 830,95 8 377 508,04 3 018 308,74 5 359 199,30 0,00
2051 Concessions et droits similaires 517 295,58 0,00 0,00 0,00 186 451,79 0,00 703 747,37 0,00 703 747,37 0,00
Sous Total compte 205 517 295,58 0,00 0,00 0,00 186 451,79 0,00 703 747,37 0,00 703 747,37 0,00
Sous Total compte 20 6 486 634,93 0,00 0,00 401 477,79 3 016 165,43 2 883 881,53 9 502 800,36 3 285 359,32 6 217 441,04 0,00
2111 Terrains nus 812 757,03 0,00 0,00 0,00 0,00 312 559,97 812 757,03 312 559,97 500 197,06 0,00
2115 Terrains bâtis 1 699 365,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699 365,99 0,00 1 699 365,99 0,00
Sous Total compte 211 2 512 123,02 0,00 0,00 0,00 0,00 312 559,97 2 512 123,02 312 559,97 2 199 563,05 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00 0,00 510,00 0,00
Sous Total compte 212 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00 0,00 510,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 816 849,03 0,00 730 834,57 0,00 0,00 0,00 3 547 683,60 0,00 3 547 683,60 0,00
Sous Total compte 2131 2 816 849,03 0,00 730 834,57 0,00 0,00 0,00 3 547 683,60 0,00 3 547 683,60 0,00
21351 Bâtiments publics 1 924 310,39 0,00 2 005 082,21 0,00 0,00 0,00 3 929 392,60 0,00 3 929 392,60 0,00
Sous Total compte 2135 1 924 310,39 0,00 2 005 082,21 0,00 0,00 0,00 3 929 392,60 0,00 3 929 392,60 0,00
2138 Autres constructions 33 270 177,67 0,00 978 475,85 0,00 0,00 0,00 34 248 653,52 0,00 34 248 653,52 0,00
Sous Total compte 213 38 011 337,09 0,00 3 714 392,63 0,00 0,00 0,00 41 725 729,72 0,00 41 725 729,72 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 502 272,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 272,79 0,00 502 272,79 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 671 196,80 0,00 36 851,53 0,00 0,00 0,00 708 048,33 0,00 708 048,33 0,00
Sous Total compte 214 1 173 469,59 0,00 36 851,53 0,00 0,00 0,00 1 210 321,12 0,00 1 210 321,12 0,00
2151 Réseaux de voirie 403 163,71 0,00 137 933,96 0,00 0,00 0,00 541 097,67 0,00 541 097,67 0,00
2152 Installations de voirie 1 089 414,82 0,00 744 963,13 0,00 0,00 0,00 1 834 377,95 0,00 1 834 377,95 0,00
21534 Réseaux d'électrification 2 520,52 0,00 0,00 2 520,52 0,00 0,00 2 520,52 2 520,52 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 238 771,26 0,00 0,00 238 771,26 0,00 0,00 238 771,26 238 771,26 0,00 0,00
Sous Total compte 2153 241 291,78 0,00 0,00 241 291,78 0,00 0,00 241 291,78 241 291,78 0,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 7 203,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 203,60 0,00 7 203,60 0,00
Sous Total compte 2156 7 203,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 203,60 0,00 7 203,60 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 067 687,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 687,20 0,00 1 067 687,20 0,00
Sous Total compte 21573 1 067 687,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 687,20 0,00 1 067 687,20 0,00
Sous Total compte 2157 1 067 687,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 687,20 0,00 1 067 687,20 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 16 217 357,80 0,00 0,00 17 613,49 4 968 150,72 0,00 21 185 508,52 17 613,49 21 167 895,03 0,00
Sous Total compte 215 19 026 118,91 0,00 882 897,09 258 905,27 4 968 150,72 0,00 24 877 166,72 258 905,27 24 618 261,45 0,00
21828 Autres matériels de transport 33 318 656,93 0,00 270,02 927 913,60 2 268 627,87 3 012,61 35 587 554,82 930 926,21 34 656 628,61 0,00
Sous Total compte 2182 33 318 656,93 0,00 270,02 927 913,60 2 268 627,87 3 012,61 35 587 554,82 930 926,21 34 656 628,61 0,00
21838 Autre matériel informatique 567 070,24 0,00 0,00 0,00 107 203,66 0,00 674 273,90 0,00 674 273,90 0,00
Sous Total compte 2183 567 070,24 0,00 0,00 0,00 107 203,66 0,00 674 273,90 0,00 674 273,90 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 591 334,82 0,00 0,00 0,00 31 268,27 0,00 622 603,09 0,00 622 603,09 0,00
Sous Total compte 2184 591 334,82 0,00 0,00 0,00 31 268,27 0,00 622 603,09 0,00 622 603,09 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2185 Matériel de téléphonie 32 579,65 0,00 0,00 0,00 2 821,20 0,00 35 400,85 0,00 35 400,85 0,00
2188 Autres 11 779 638,94 0,00 0,00 0,00 42 367,66 0,00 11 822 006,60 0,00 11 822 006,60 0,00
Sous Total compte 218 46 289 280,58 0,00 270,02 927 913,60 2 452 288,66 3 012,61 48 741 839,26 930 926,21 47 810 913,05 0,00
Sous Total compte 21 107 012 839,19 0,00 4 634 411,27 1 186 818,87 7 420 439,38 315 572,58 119 067 689,84 1 502 391,45 117 565 298,39 0,00
2313 Constructions 2 486 911,92 0,00 0,00 3 714 392,63 5 658 332,79 0,00 8 145 244,71 3 714 392,63 4 430 852,08 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 19 377,89 0,00 0,00 36 851,53 45 444,99 0,00 64 822,88 36 851,53 27 971,35 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 640 651,45 0,00 0,00 641 605,31 10 085,60 2 697,68 650 737,05 644 302,99 6 434,06 0,00
Sous Total compte 231 3 146 941,26 0,00 0,00 4 392 849,47 5 713 863,38 2 697,68 8 860 804,64 4 395 547,15 4 465 257,49 0,00
2324 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 912 403,00 0,00 6 912 403,00 0,00 6 912 403,00 0,00
Sous Total compte 232 0,00 0,00 0,00 0,00 6 912 403,00 0,00 6 912 403,00 0,00 6 912 403,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 609 604,67 0,00 0,00 0,00 279 169,61 640 901,67 888 774,28 640 901,67 247 872,61 0,00
Sous Total compte 23 3 756 545,93 0,00 0,00 4 392 849,47 12 905 435,99 643 599,35 16 661 981,92 5 036 448,82 11 625 533,10 0,00
2418 Autres mises en concession 3 546 141,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 546 141,97 0,00 3 546 141,97 0,00
Sous Total compte 241 3 546 141,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 546 141,97 0,00 3 546 141,97 0,00
Sous Total compte 24 3 546 141,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 546 141,97 0,00 3 546 141,97 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 4 896 364,77 401 477,79 0,00 0,00 624 934,22 401 477,79 5 521 298,99 0,00 5 119 821,20
280422 Bâtiments et installations 0,00 41 586,93 0,00 0,00 0,00 3 780,63 0,00 45 367,56 0,00 45 367,56
Sous Total compte 28042 0,00 4 937 951,70 401 477,79 0,00 0,00 628 714,85 401 477,79 5 566 666,55 0,00 5 165 188,76
Sous Total compte 2804 0,00 4 937 951,70 401 477,79 0,00 0,00 628 714,85 401 477,79 5 566 666,55 0,00 5 165 188,76
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 404 968,20 0,00 0,00 0,00 72 208,28 0,00 477 176,48 0,00 477 176,48
Sous Total compte 280 0,00 5 342 919,90 401 477,79 0,00 0,00 700 923,13 401 477,79 6 043 843,03 0,00 5 642 365,24 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 51,00 0,00 0,00 0,00 17,00 0,00 68,00 0,00 68,00
Sous Total compte 2812 0,00 51,00 0,00 0,00 0,00 17,00 0,00 68,00 0,00 68,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 85 522,04 0,00 0,00 0,00 56 336,67 0,00 141 858,71 0,00 141 858,71
Sous Total compte 28131 0,00 85 522,04 0,00 0,00 0,00 56 336,67 0,00 141 858,71 0,00 141 858,71
281351 Bâtiments publics 0,00 566 517,43 0,00 0,00 0,00 64 212,74 0,00 630 730,17 0,00 630 730,17
Sous Total compte 28135 0,00 566 517,43 0,00 0,00 0,00 64 212,74 0,00 630 730,17 0,00 630 730,17
28138 Autres constructions 0,00 4 670 974,73 0,00 0,00 0,00 665 403,00 0,00 5 336 377,73 0,00 5 336 377,73
Sous Total compte 2813 0,00 5 323 014,20 0,00 0,00 0,00 785 952,41 0,00 6 108 966,61 0,00 6 108 966,61
28141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 0,00 80 261,19 0,00 0,00 0,00 10 045,43 0,00 90 306,62 0,00 90 306,62
28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 0,00 64 011,29 0,00 0,00 0,00 22 373,19 0,00 86 384,48 0,00 86 384,48
Sous Total compte 2814 0,00 144 272,48 0,00 0,00 0,00 32 418,62 0,00 176 691,10 0,00 176 691,10
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 6 287,82 0,00 0,00 0,00 720,49 0,00 7 008,31 0,00 7 008,31
Sous Total compte 28156 0,00 6 287,82 0,00 0,00 0,00 720,49 0,00 7 008,31 0,00 7 008,31
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 067 687,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 687,20 0,00 1 067 687,20
Sous Total compte 281573 0,00 1 067 687,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 687,20 0,00 1 067 687,20
Sous Total compte 28157 0,00 1 067 687,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 687,20 0,00 1 067 687,20
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 4 142 326,81 17 613,49 0,00 0,00 1 460 224,59 17 613,49 5 602 551,40 0,00 5 584 937,91
Sous Total compte 2815 0,00 5 216 301,83 17 613,49 0,00 0,00 1 460 945,08 17 613,49 6 677 246,91 0,00 6 659 633,42
281828 Autres matériels de transport 0,00 20 120 951,25 927 643,58 0,00 0,00 3 316 992,82 927 643,58 23 437 944,07 0,00 22 510 300,49
Sous Total compte 28182 0,00 20 120 951,25 927 643,58 0,00 0,00 3 316 992,82 927 643,58 23 437 944,07 0,00 22 510 300,49
281838 Autre matériel informatique 0,00 521 102,19 0,00 0,00 0,00 37 883,45 0,00 558 985,64 0,00 558 985,64 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28183 0,00 521 102,19 0,00 0,00 0,00 37 883,45 0,00 558 985,64 0,00 558 985,64
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 584 240,18 0,00 0,00 0,00 4 336,90 0,00 588 577,08 0,00 588 577,08
Sous Total compte 28184 0,00 584 240,18 0,00 0,00 0,00 4 336,90 0,00 588 577,08 0,00 588 577,08
28185 Matériel de téléphonie 0,00 21 777,85 0,00 0,00 0,00 6 882,60 0,00 28 660,45 0,00 28 660,45
28188 Autres 0,00 9 902 506,04 0,00 0,00 0,00 436 493,72 0,00 10 338 999,76 0,00 10 338 999,76
Sous Total compte 2818 0,00 31 150 577,51 927 643,58 0,00 0,00 3 802 589,49 927 643,58 34 953 167,00 0,00 34 025 523,42
Sous Total compte 281 0,00 41 834 217,02 945 257,07 0,00 0,00 6 081 922,60 945 257,07 47 916 139,62 0,00 46 970 882,55
Sous Total compte 28 0,00 47 177 136,92 1 346 734,86 0,00 0,00 6 782 845,73 1 346 734,86 53 959 982,65 0,00 52 613 247,79
Total classe 2 120 802 162,02 47 177 136,92 5 981 146,13 5 981 146,13 23 342 040,80 10 625 899,19 150 125 348,95 63 784 182,24 138 954 414,50 52 613 247,79
4011 Fournisseurs 0,00 4 211 660,23 74 291 040,79 71 416 626,84 0,00 0,00 74 291 040,79 75 628 287,07 0,00 1 337 246,28
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 3 104 167,24 3 104 167,24 0,00 0,00 3 104 167,24 3 104 167,24 0,00 0,00
40174 Fournisseurs Intérêts moratoires 0,00 0,00 7 914,09 7 914,09 0,00 0,00 7 914,09 7 914,09 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 3 112 081,33 3 112 081,33 0,00 0,00 3 112 081,33 3 112 081,33 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 4 211 660,23 77 403 122,12 74 528 708,17 0,00 0,00 77 403 122,12 78 740 368,40 0,00 1 337 246,28
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 16 186 233,03 16 186 233,03 0,00 0,00 16 186 233,03 16 186 233,03 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 49 300,77 14 033,35 20 823,63 0,00 0,00 14 033,35 70 124,40 0,00 56 091,05
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 72 976,12 72 976,12 0,00 0,00 72 976,12 72 976,12 0,00 0,00
40474 Fournisseurs dimmobilisations Intérêt 0,00 0,00 5 923,44 5 923,44 0,00 0,00 5 923,44 5 923,44 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 49 300,77 92 932,91 99 723,19 0,00 0,00 92 932,91 149 023,96 0,00 56 091,05
Sous Total compte 404 0,00 49 300,77 16 279 165,94 16 285 956,22 0,00 0,00 16 279 165,94 16 335 256,99 0,00 56 091,05
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 8 036 226,97 8 036 226,97 5 782 522,36 0,00 0,00 8 036 226,97 13 818 749,33 0,00 5 782 522,36 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 0,00 12 297 187,97 101 718 515,03 96 597 186,75 0,00 0,00 101 718 515,03 108 894 374,72 0,00 7 175 859,69
411 Redevables 1 761 275,51 0,00 14 002 863,73 13 671 818,18 0,00 0,00 15 764 139,24 13 671 818,18 2 092 321,06 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 125 553,75 0,00 0,00 92 246,26 0,00 0,00 125 553,75 92 246,26 33 307,49 0,00
4161 Créances douteuses 57 549,84 0,00 151 479,43 165 107,25 0,00 0,00 209 029,27 165 107,25 43 922,02 0,00
Sous Total compte 416 57 549,84 0,00 151 479,43 165 107,25 0,00 0,00 209 029,27 165 107,25 43 922,02 0,00
Sous Total compte 41 1 944 379,10 0,00 14 154 343,16 13 929 171,69 0,00 0,00 16 098 722,26 13 929 171,69 2 169 550,57 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 10 470 701,90 10 470 701,90 0,00 0,00 10 470 701,90 10 470 701,90 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 10 470 701,90 10 470 701,90 0,00 0,00 10 470 701,90 10 470 701,90 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 358 424,77 358 424,77 0,00 0,00 358 424,77 358 424,77 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 7 825 058,05 7 825 058,05 0,00 0,00 7 825 058,05 7 825 058,05 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 8 183 482,82 8 183 482,82 0,00 0,00 8 183 482,82 8 183 482,82 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 207 988,87 207 988,87 0,00 0,00 207 988,87 207 988,87 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 207 988,87 207 988,87 0,00 0,00 207 988,87 207 988,87 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 129 256,43 129 256,43 0,00 0,00 129 256,43 129 256,43 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 129 256,43 129 256,43 0,00 0,00 129 256,43 129 256,43 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 112 071,14 112 071,14 0,00 0,00 112 071,14 112 071,14 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 112 071,14 112 071,14 0,00 0,00 112 071,14 112 071,14 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 2 620 510,18 2 620 510,18 0,00 0,00 2 620 510,18 2 620 510,18 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 32 113,82 0,00 15 290,48 47 404,30 0,00 0,00 47 404,30 47 404,30 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 32 113,82 0,00 2 635 800,66 2 667 914,48 0,00 0,00 2 667 914,48 2 667 914,48 0,00 0,00
Sous Total compte 443 32 113,82 0,00 2 877 128,23 2 909 242,05 0,00 0,00 2 909 242,05 2 909 242,05 0,00 0,00
4452 TVA due intracommunautaire 0,00 0,00 11 079,20 11 079,20 0,00 0,00 11 079,20 11 079,20 0,00 0,00 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 0,00 376 509,00 376 509,00 0,00 0,00 376 509,00 376 509,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 376 509,00 376 509,00 0,00 0,00 376 509,00 376 509,00 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 670,14 0,00 8 362,22 8 965,10 0,00 0,00 9 032,36 8 965,10 67,26 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 0,00 0,00 1 093,00 1 093,00 0,00 0,00 1 093,00 1 093,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 670,14 0,00 9 455,22 10 058,10 0,00 0,00 10 125,36 10 058,10 67,26 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 9 697,35 384 380,17 415 412,77 0,00 0,00 384 380,17 425 110,12 0,00 40 729,95
Sous Total compte 4457 0,00 9 697,35 384 380,17 415 412,77 0,00 0,00 384 380,17 425 110,12 0,00 40 729,95
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 1 093,00 1 093,00 0,00 0,00 1 093,00 1 093,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 1 093,00 1 093,00 0,00 0,00 1 093,00 1 093,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 670,14 9 697,35 782 516,59 814 152,07 0,00 0,00 783 186,73 823 849,42 0,00 40 662,69
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 496 677,97 496 677,97 0,00 0,00 496 677,97 496 677,97 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 1 344 260,50 1 344 260,50 415 000,00 0,00 0,00 1 344 260,50 1 759 260,50 0,00 415 000,00
Sous Total compte 448 0,00 1 344 260,50 1 344 260,50 415 000,00 0,00 0,00 1 344 260,50 1 759 260,50 0,00 415 000,00
Sous Total compte 44 32 783,96 1 353 957,85 5 708 572,16 4 843 060,96 0,00 0,00 5 741 356,12 6 197 018,81 0,00 455 662,69
451007 Compte de rattachement avec... (à subdiv 26 723 000,37 0,00 106 907 384,29 117 911 807,35 0,00 0,00 133 630 384,66 117 911 807,35 15 718 577,31 0,00
Sous Total compte 451 26 723 000,37 0,00 106 907 384,29 117 911 807,35 0,00 0,00 133 630 384,66 117 911 807,35 15 718 577,31 0,00
Sous Total compte 45 26 723 000,37 0,00 106 907 384,29 117 911 807,35 0,00 0,00 133 630 384,66 117 911 807,35 15 718 577,31 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 208 363,30 208 363,30 0,00 0,00 208 363,30 208 363,30 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 208 363,30 208 363,30 0,00 0,00 208 363,30 208 363,30 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 48 867,87 212 244,36 205 271,15 0,00 0,00 212 244,36 254 139,02 0,00 41 894,66
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 10 602,72 9 325 927,21 9 394 159,76 0,00 0,00 9 325 927,21 9 404 762,48 0,00 78 835,27
Sous Total compte 4671 0,00 10 602,72 9 325 927,21 9 394 159,76 0,00 0,00 9 325 927,21 9 404 762,48 0,00 78 835,27 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers - Amiable 537 666,57 0,00 6 410 162,20 6 724 715,38 0,00 0,00 6 947 828,77 6 724 715,38 223 113,39 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 0,00 0,00 8 920,56 8 920,56 0,00 0,00 8 920,56 8 920,56 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 537 666,57 0,00 6 419 082,76 6 733 635,94 0,00 0,00 6 956 749,33 6 733 635,94 223 113,39 0,00
Sous Total compte 467 537 666,57 10 602,72 15 745 009,97 16 127 795,70 0,00 0,00 16 282 676,54 16 138 398,42 144 278,12 0,00
4686 Charges à payer 0,00 62 158,40 62 158,40 328,32 0,00 0,00 62 158,40 62 486,72 0,00 328,32
Sous Total compte 468 0,00 62 158,40 62 158,40 328,32 0,00 0,00 62 158,40 62 486,72 0,00 328,32
Sous Total compte 46 537 666,57 121 628,99 16 227 776,03 16 541 758,47 0,00 0,00 16 765 442,60 16 663 387,46 102 055,14 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 248 696,97 248 696,97 0,00 0,00 248 696,97 248 696,97 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 83 783 626,00 83 783 626,00 0,00 0,00 83 783 626,00 83 783 626,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 59 843,10 73 619,10 86 932,63 0,00 0,00 73 619,10 146 775,73 0,00 73 156,63
47138 Autres 0,00 2 521 911,00 10 928 262,64 8 479 802,64 0,00 0,00 10 928 262,64 11 001 713,64 0,00 73 451,00
Sous Total compte 4713 0,00 2 581 754,10 94 785 507,74 92 350 361,27 0,00 0,00 94 785 507,74 94 932 115,37 0,00 146 607,63
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 358,03 239 266,96 244 262,31 0,00 0,00 239 266,96 244 620,34 0,00 5 353,38
Sous Total compte 47141 0,00 358,03 239 266,96 244 262,31 0,00 0,00 239 266,96 244 620,34 0,00 5 353,38
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 21 779,20 21 779,20 0,00 0,00 21 779,20 21 779,20 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 358,03 261 046,16 266 041,51 0,00 0,00 261 046,16 266 399,54 0,00 5 353,38
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 1 028,93 87 829 926,73 87 838 306,55 0,00 0,00 87 829 926,73 87 839 335,48 0,00 9 408,75
Sous Total compte 471 0,00 2 583 141,06 183 125 177,60 180 703 406,30 0,00 0,00 183 125 177,60 183 286 547,36 0,00 161 369,76
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 83 333,33 83 333,33 0,00 0,00 83 333,33 83 333,33 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 83 333,33 83 333,33 0,00 0,00 83 333,33 83 333,33 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 1 980 212,76 1 980 212,76 0,00 0,00 1 980 212,76 1 980 212,76 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 2 063 546,09 2 063 546,09 0,00 0,00 2 063 546,09 2 063 546,09 0,00 0,00 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 3 325 077,15 3 325 077,15 0,00 0,00 3 325 077,15 3 325 077,15 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 3 325 077,15 3 325 077,15 0,00 0,00 3 325 077,15 3 325 077,15 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 6 650 154,30 6 650 154,30 0,00 0,00 6 650 154,30 6 650 154,30 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 3,26 3,26 0,00 0,00 3,26 3,26 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 3,26 3,26 0,00 0,00 3,26 3,26 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 2 583 141,06 191 838 881,25 189 417 109,95 0,00 0,00 191 838 881,25 192 000 251,01 0,00 161 369,76
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 21 953,00 21 953,00 28 775,00 0,00 0,00 21 953,00 50 728,00 0,00 28 775,00
Sous Total compte 491 0,00 21 953,00 21 953,00 28 775,00 0,00 0,00 21 953,00 50 728,00 0,00 28 775,00
Sous Total compte 49 0,00 21 953,00 21 953,00 28 775,00 0,00 0,00 21 953,00 50 728,00 0,00 28 775,00
Total classe 4 29 237 830,00 16 377 868,87 455 231 609,64 457 923 054,89 0,00 0,00 484 469 439,64 474 300 923,76 18 111 308,53 7 942 792,65
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 8 776 324,89 8 776 324,89 0,00 0,00 8 776 324,89 8 776 324,89 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 12 920,27 12 920,27 0,00 0,00 12 920,27 12 920,27 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 12 920,27 12 920,27 0,00 0,00 12 920,27 12 920,27 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 36 393,73 36 393,73 0,00 0,00 36 393,73 36 393,73 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 8 825 638,89 8 825 638,89 0,00 0,00 8 825 638,89 8 825 638,89 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 8 825 638,89 8 825 638,89 0,00 0,00 8 825 638,89 8 825 638,89 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 69 800,00 0,00 69 800,00 0,00 69 800,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 207 256,98 0,00 207 256,98 0,00 207 256,98 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 277 056,98 0,00 277 056,98 0,00 277 056,98 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407 154,14 490 252,52 1 407 154,14 490 252,52 916 901,62 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301,21 0,00 2 301,21 0,00 2 301,21 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 1 409 455,35 490 252,52 1 409 455,35 490 252,52 919 202,83 0,00 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 59 932,09 3 907,99 59 932,09 3 907,99 56 024,10 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 37 348,10 3 649,56 37 348,10 3 649,56 33 698,54 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 240 527,04 28 391,40 240 527,04 28 391,40 212 135,64 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 337 807,23 35 948,95 337 807,23 35 948,95 301 858,28 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 5 199,70 0,00 5 199,70 0,00 5 199,70 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011,11 0,00 1 011,11 0,00 1 011,11 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011,11 0,00 1 011,11 0,00 1 011,11 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 333 477,27 5 489,24 333 477,27 5 489,24 327 988,03 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 2 364 007,64 531 690,71 2 364 007,64 531 690,71 1 832 316,93 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 364 007,64 531 690,71 2 364 007,64 531 690,71 1 832 316,93 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 59 294 417,12 6 548 241,77 59 294 417,12 6 548 241,77 52 746 175,35 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 206 745,24 27 925,98 206 745,24 27 925,98 178 819,26 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 188 575,32 13 643,50 188 575,32 13 643,50 174 931,82 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 141 730,03 1 357,20 141 730,03 1 357,20 140 372,83 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 330 305,35 15 000,70 330 305,35 15 000,70 315 304,65 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 537 050,59 42 926,68 537 050,59 42 926,68 494 123,91 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 7 210,57 0,00 7 210,57 0,00 7 210,57 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 25 624,81 0,00 25 624,81 0,00 25 624,81 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 108 207,04 15 881,46 108 207,04 15 881,46 92 325,58 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 6 232,48 0,00 6 232,48 0,00 6 232,48 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 114 439,52 15 881,46 114 439,52 15 881,46 98 558,06 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 3 099,14 0,00 3 099,14 0,00 3 099,14 0,00 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 231,81 353,03 3 231,81 353,03 2 878,78 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 6 330,95 353,03 6 330,95 353,03 5 977,92 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 146 395,28 16 234,49 146 395,28 16 234,49 130 160,79 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232 369,42 344 089,92 1 232 369,42 344 089,92 888 279,50 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445 612,13 69 175,48 1 445 612,13 69 175,48 1 376 436,65 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677 981,55 413 265,40 2 677 981,55 413 265,40 2 264 716,15 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 70 013,40 12 287,70 70 013,40 12 287,70 57 725,70 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 2 894 390,23 441 787,59 2 894 390,23 441 787,59 2 452 602,64 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 345 226,91 135 634,35 345 226,91 135 634,35 209 592,56 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 345 226,91 135 634,35 345 226,91 135 634,35 209 592,56 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 114 015,34 40 588,27 114 015,34 40 588,27 73 427,07 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 18 921,71 0,00 18 921,71 0,00 18 921,71 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 106 095,48 31 072,11 106 095,48 31 072,11 75 023,37 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 855,00 0,00 855,00 0,00 855,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 333 658,43 36 623,72 333 658,43 36 623,72 297 034,71 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 459 530,62 67 695,83 459 530,62 67 695,83 391 834,79 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 63 651 841,38 7 276 874,49 63 651 841,38 7 276 874,49 56 374 966,89 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909 353,58 791 994,76 1 909 353,58 791 994,76 1 117 358,82 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909 353,58 791 994,76 1 909 353,58 791 994,76 1 117 358,82 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 64 380,20 13 739,71 64 380,20 13 739,71 50 640,49 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 64 380,20 13 739,71 64 380,20 13 739,71 50 640,49 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 64 380,20 13 739,71 64 380,20 13 739,71 50 640,49 0,00 Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 127,94 0,00 15 127,94 0,00 15 127,94 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 183,22 0,00 3 183,22 0,00 3 183,22 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 59 519,43 0,00 59 519,43 0,00 59 519,43 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 83 727,04 3 608,09 83 727,04 3 608,09 80 118,95 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 161 557,63 3 608,09 161 557,63 3 608,09 157 949,54 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 592,71 0,00 8 592,71 0,00 8 592,71 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 8 592,71 0,00 8 592,71 0,00 8 592,71 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,59 0,00 2 412,59 0,00 2 412,59 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 6 258,41 0,00 6 258,41 0,00 6 258,41 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 8 671,00 0,00 8 671,00 0,00 8 671,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 223,87 0,00 11 223,87 0,00 11 223,87 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 549 720,08 210 380,72 1 549 720,08 210 380,72 1 339 339,36 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 280 062,47 20 727,52 280 062,47 20 727,52 259 334,95 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 4 0,00 0,00 0,00 0,00 6 743 661,60 552 265,74 6 743 661,60 552 265,74 6 191 395,86 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 112 071,14 59 797,34 112 071,14 59 797,34 52 273,80 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 6 855 732,74 612 063,08 6 855 732,74 612 063,08 6 243 669,66 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 188,18 0,00 4 188,18 0,00 4 188,18 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700 927,34 843 171,32 8 700 927,34 843 171,32 7 857 756,02 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 10 853 482,46 1 652 513,88 10 853 482,46 1 652 513,88 9 200 968,58 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 208 374,72 0,00 208 374,72 0,00 208 374,72 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 52 100,88 0,00 52 100,88 0,00 52 100,88 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 104 191,26 0,00 104 191,26 0,00 104 191,26 0,00 Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 364 666,86 0,00 364 666,86 0,00 364 666,86 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 347 840,00 0,00 347 840,00 0,00 347 840,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 347 840,00 0,00 347 840,00 0,00 347 840,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 347 840,00 0,00 347 840,00 0,00 347 840,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 712 506,86 0,00 712 506,86 0,00 712 506,86 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 7 423 664,25 0,00 7 423 664,25 0,00 7 423 664,25 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 184 383,67 0,00 184 383,67 0,00 184 383,67 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 38 323,13 0,00 38 323,13 0,00 38 323,13 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 257 233,64 0,00 2 257 233,64 0,00 2 257 233,64 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 9 903 604,69 0,00 9 903 604,69 0,00 9 903 604,69 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 548 948,38 0,00 2 548 948,38 0,00 2 548 948,38 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 65 355,90 0,00 65 355,90 0,00 65 355,90 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 879 023,91 0,00 879 023,91 0,00 879 023,91 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 3 493 328,19 0,00 3 493 328,19 0,00 3 493 328,19 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,27 0,00 60,27 0,00 60,27
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 13 396 932,88 60,27 13 396 932,88 60,27 13 396 872,61 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 269 050,69 0,00 2 269 050,69 0,00 2 269 050,69 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 712 176,15 0,00 2 712 176,15 0,00 2 712 176,15 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 4 981 226,84 0,00 4 981 226,84 0,00 4 981 226,84 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 579,04 0,00 6 579,04 0,00 6 579,04 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 6 579,04 0,00 6 579,04 0,00 6 579,04 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 19 428,59 165,30 19 428,59 165,30 19 263,29 0,00 Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 849 502,23 62 158,40 849 502,23 62 158,40 787 343,83 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 840,04 0,00 304 840,04 0,00 304 840,04
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 875 509,86 367 163,74 875 509,86 367 163,74 508 346,12 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 32 195,57 0,00 32 195,57 0,00 32 195,57 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 32 195,57 0,00 32 195,57 0,00 32 195,57 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 19 285 865,15 367 224,01 19 285 865,15 367 224,01 18 918 641,14 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 4 281,15 0,00 4 281,15 0,00 4 281,15 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 8 639,12 0,00 8 639,12 0,00 8 639,12 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 12 920,27 0,00 12 920,27 0,00 12 920,27 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 533 819,87 0,00 533 819,87 0,00 533 819,87 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 533 819,87 0,00 533 819,87 0,00 533 819,87 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 533 819,87 0,00 533 819,87 0,00 533 819,87 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 13 837,53 0,00 13 837,53 0,00 13 837,53 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3,11 0,00 3,11 0,00 3,11 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 3,11 0,00 3,11 0,00 3,11 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 13 840,64 0,00 13 840,64 0,00 13 840,64 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 560 580,78 0,00 560 580,78 0,00 560 580,78 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 152 762,50 0,00 152 762,50 0,00 152 762,50 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 3 180,00 6 391,00 3 180,00 6 391,00 0,00 3 211,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 155 942,50 6 391,00 155 942,50 6 391,00 149 551,50 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 155 942,50 6 391,00 155 942,50 6 391,00 149 551,50 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 155 942,50 6 391,00 155 942,50 6 391,00 149 551,50 0,00 Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 16 693,83 0,00 16 693,83 0,00 16 693,83 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 315 572,58 0,00 315 572,58 0,00 315 572,58 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 863,50 0,30 16 863,50 0,30 16 863,20 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 16 863,50 0,30 16 863,50 0,30 16 863,20 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 349 129,91 0,30 349 129,91 0,30 349 129,61 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 6 782 845,73 0,00 6 782 845,73 0,00 6 782 845,73 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 28 775,00 0,00 28 775,00 0,00 28 775,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 6 811 620,73 0,00 6 811 620,73 0,00 6 811 620,73 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 6 811 620,73 0,00 6 811 620,73 0,00 6 811 620,73 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 104 744 977,41 9 834 694,39 104 744 977,41 9 834 694,39 95 218 394,33 308 111,31
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 310,84 0,00 11 310,84 0,00 11 310,84
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 310,84 0,00 11 310,84 0,00 11 310,84
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 310,84 0,00 11 310,84 0,00 11 310,84
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordu 0,00 0,00 0,00 0,00 25 221,26 3 349 721,80 25 221,26 3 349 721,80 0,00 3 324 500,54
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 25 221,26 3 349 721,80 25 221,26 3 349 721,80 0,00 3 324 500,54
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 402 340,22 0,00 2 402 340,22 0,00 2 402 340,22
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 402 340,22 0,00 2 402 340,22 0,00 2 402 340,22
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 402 340,22 0,00 2 402 340,22 0,00 2 402 340,22
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 25 221,26 5 752 062,02 25 221,26 5 752 062,02 0,00 5 726 840,76
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 290,48 0,00 15 290,48 0,00 15 290,48
Sous Total compte 70872 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 290,48 0,00 15 290,48 0,00 15 290,48 Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 686,83 0,00 98 686,83 0,00 98 686,83
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 977,31 0,00 113 977,31 0,00 113 977,31
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868 810,52 0,00 2 868 810,52 0,00 2 868 810,52
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982 787,83 0,00 2 982 787,83 0,00 2 982 787,83
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 25 221,26 8 746 160,69 25 221,26 8 746 160,69 0,00 8 720 939,43
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 669 226,00 0,00 83 669 226,00 0,00 83 669 226,00
73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 400,00 0,00 114 400,00 0,00 114 400,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 783 626,00 0,00 83 783 626,00 0,00 83 783 626,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 783 626,00 0,00 83 783 626,00 0,00 83 783 626,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 783 626,00 0,00 83 783 626,00 0,00 83 783 626,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 155,51 0,00 4 155,51 0,00 4 155,51
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 752 891,21 0,00 9 752 891,21 0,00 9 752 891,21
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 752 891,21 0,00 9 752 891,21 0,00 9 752 891,21
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 752 891,21 0,00 9 752 891,21 0,00 9 752 891,21
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 752 891,21 0,00 9 752 891,21 0,00 9 752 891,21
7498 Autres reversements sur dotations et par 0,00 0,00 0,00 0,00 129 256,43 0,00 129 256,43 0,00 129 256,43 0,00
Sous Total compte 749 0,00 0,00 0,00 0,00 129 256,43 0,00 129 256,43 0,00 129 256,43 0,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 129 256,43 9 757 046,72 129 256,43 9 757 046,72 0,00 9 627 790,29
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 090,19 0,00 263 090,19 0,00 263 090,19
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 176 197,77 575 405,12 176 197,77 575 405,12 0,00 399 207,35
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 176 197,77 575 405,12 176 197,77 575 405,12 0,00 399 207,35
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 176 197,77 575 405,12 176 197,77 575 405,12 0,00 399 207,35 Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 176 197,77 838 495,31 176 197,77 838 495,31 0,00 662 297,54
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 123,58 105 872,88 123,58 105 872,88 0,00 105 749,30
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,30 208 363,30 0,30 208 363,30 0,00 208 363,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 072,78 0,00 124 072,78 0,00 124 072,78
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695 096,95 0,00 695 096,95 0,00 695 096,95
Sous Total compte 7768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695 096,95 0,00 695 096,95 0,00 695 096,95
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 819 169,73 0,00 819 169,73 0,00 819 169,73
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 187,54 0,00 276 187,54 0,00 276 187,54
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 123,88 1 409 593,45 123,88 1 409 593,45 0,00 1 409 469,57
7815 Reprises sur provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 694,00 0,00 164 694,00 0,00 164 694,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 953,00 0,00 21 953,00 0,00 21 953,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 647,00 0,00 186 647,00 0,00 186 647,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 647,00 0,00 186 647,00 0,00 186 647,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 330 799,34 104 721 569,17 330 799,34 104 721 569,17 129 256,43 104 520 026,26
Total général 154 430 717,05 154 430 717,05 489 177 650,71 479 168 893,09 130 846 508,44 140 855 266,06 774 454 876,20 774 454 876,20 257 775 383,31 257 775 383,31 Page 59
Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 333 333,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 333 333,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 532 297,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 532 297,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 20 159 524,34 0,00 21 492 857,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333 333,32
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 276 455,82 0,00 276 455,82
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 7 035 281,66 0,00 7 035 281,66
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 420 439,38 0,00 7 420 439,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 5 427 347,48 0,00 5 427 347,48
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 468 906,36 0,00 16 001 204,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 1 460 181,97 0,00 13 992 479,84
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 663 759,97 0,00 1 663 759,97
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 344 964,42 0,00 344 964,42
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 61
Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 149 551,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 149 551,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 88 079 606,75 0,00 88 229 158,25
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 66 638 733,58 0,00 66 638 733,58
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 20 705 567,13 0,00 20 705 567,13
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 129 256,43 0,00 129 256,43
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 560 580,78 0,00 560 580,78
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 551,50
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 16 693,83 0,00 16 693,83
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 28 775,00 0,00 28 775,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 103 729 569,30 0,00 103 729 569,30
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 304 900,31 0,00 304 900,31
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 8 720 939,43 0,00 8 720 939,43
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 83 783 626,00 0,00 83 783 626,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 9 757 046,72 0,00 9 757 046,72
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 662 297,54 0,00 662 297,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 314 112,30 0,00 314 112,30
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 186 647,00 0,00 186 647,00 Page 63
Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
20 000 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
20 000 000,00
Déchets-007 CAISSE
D'EPARGNE
08/11/2010 2010-11-25 25/02/2011 15 000 000,00 F Taux fixe à
3.03 %
3,030 3,070 EUR T C O A-1
Déchets-008 BANQUE
POPULAIRE
12/12/2022 2022-12-21 21/03/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.18 %
3,180 3,220 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 64
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 20 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 65
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 000 000,04 1 333 333,32 152 762,50 0,00 3 180,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 000 000,04 1 333 333,32 152 762,50 0,00 3 180,00
Déchets-007 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.03
%
3,040 1 000 000,00 18 937,50 0,00 0,00
Déchets-008 N 0,00 A-1 4 000 000,04 11,97 F Taux fixe à 3.18
%
3,170 333 333,32 133 825,00 0,00 3 180,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 000 000,04 1 333 333,32 152 762,50 0,00 3 180,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 67
Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 68
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 69
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 000 000,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 71
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 72
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 73
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 - Frais d'études amortissables 5 15/12/2015
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 15/12/2015
L 2042 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Traitement des fumées 20 15/12/2015
L 2042 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Centre de séparation 15 15/12/2015
L 2051 - Concessions et droits similaires 2 15/12/2015
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2015
L 2135 - Installations générales, agencements, aménagements de contructions 30 15/12/2015
L 2138 - Autres constructions 50 15/12/2015
L 2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 50 15/12/2015
L 2142 - Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 30 15/12/2015
L 21568 - Autre matériel d'incendie et de défense civile 10 15/12/2015
L 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 10 15/12/2015
L 2158 - Autres installations matériel et outillage techniques 10 15/12/2015
L 21828 - Autres matériels de transport 7 15/12/2015
L 21838 - Autre matériel informatique 2 15/12/2015
L 21848 - Autres matériels bureau et mobiliers 2 15/12/2015
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 15/12/2015
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 15/12/2015
L 217.. - Les immo reçues au titre de mise à dispo seront amorties sur la durée de l'immo dir. corresp 0 15/12/2015
V 131.. - la durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement du bien subventionné 0 15/12/2015
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 29/06/2021
L 2128 - Autres agencements et aménagements 30 29/06/2021
V Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement (2804...) 0 10/02/2023
V Neutralisation des amortissements des bâtiments publics (281318, 281351, 28141...) 0 10/02/2023
L Biens mobiliers achetés d'occasion (durée résiduelle au regard de la durée d'amort d'un bien neuf) 0 23/06/2023
L 2042 - Subv d'équipement aux pers de droit privé finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 23/06/2023
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des biens immobiliers ou installations 30 23/06/2023
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des projets infra. d'int.national 40 23/06/2023 Page 74
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 164 694,00 0,00 164 694,00 0,00
Provisions pour litiges 163 194,00 0,00 163 194,00 0,00
Trib jud - Recours A.E.C. contentieux pénalités émises non atteinte taux captation tri
déchets
18/07/2025 88 194,00 0,00 88 194,00 0,00
Trib adm - Recours société suite à résiliation de marché par Nantes Métropole 18/07/2025 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Provision pour comptes épargne temps 18/07/2025 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Dépréciations (3) 21 953,00 28 775,00 21 953,00 28 775,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 21 953,00 28 775,00 21 953,00 28 775,00
Provisions pour créances en cours 18/07/2025 21 953,00 0,00 21 953,00 0,00
Provision pour dépréciation de comptes de tiers 2025 18/07/2025 0,00 28 775,00 0,00 28 775,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 186 647,00 28 775,00 186 647,00 28 775,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 186 647,00 28 775,00 186 647,00 28 775,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 76
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 39 446 837,22 27 786 346,90 3 104 167,24
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 77
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 39 446 837,22 27 786 346,90 3 104 167,24 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 39 446 837,22 27 786 346,90 3 104 167,24
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 39 446 837,22 27 786 346,90 3 104 167,24
2020 Cession de créance ARC EN CIEL 2034 13 S 39 446 837,22 27 786 346,90 3 104 167,24
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 78
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 7 569 101,53
Personnes de droit privé 7 569 101,53
Associations 568 589,47
AMBITIONS JEUNESSES 21 000,00
ASSO REG DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE 2 500,00
ATAO 30 000,00
ATELIER BRICOLAGE DES DERVALLIERES 30 000,00
ATELIER DU PIGNON 8 000,00
AU PETIT GRENIER 10 000,00
BRICOLOWTECH 10 000,00
COS PERSONNEL VILLE DE NANTES 192 319,87
DE FILS EN AIGUES 6 000,00
DISCO BOL 5 000,00
ENVIRONNEMENTS SOLIDAIRES 35 000,00
L HOMME DEBOUT 30 000,00
LA BOITE A RECUP 10 000,00
LA BROCANTE VERTE 6 000,00
LA GALERIE DU ZERO DECHET 10 000,00
LE COMPTOIR DES ALOUETTES 5 000,00
LE PETIT LIEU 19 769,60
LE RESERVOIR LA RESSOURCERIE PAYS RETZA R E 6 000,00
LE TRANSISTORE 30 000,00
LES BOITES VERTES 5 000,00
LYSMA 5 000,00
MARCHE ALTERNATIF DE BELLEVUE MAB 5 000,00
OEUVRES SOC DE LA FRATERNITE 20 000,00
OUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE OCEAN 10 000,00
RECUP HALVEQUE BEAUJOIRE 5 000,00
SUPER 6 000,00
SUPPORTERRE 30 000,00
TINHI KMOU 10 000,00
TROCOOL 6 000,00
Entreprises 6 953 994,38
ALCEA 29 902,00
ARC EN CIEL 2034 11 689,38
VALO'LOIRE 6 912 403,00 Page 79
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes physiques 46 517,68
DEBITEURS DIVERS AIDE COMPOSTEURS 46 517,68
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 80
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 0,00 22,00 21,10 0,00 21,10
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRIT.
C 10,00 0,00 10,00 9,60 0,00 9,60
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHES TERRITORIAUX A 6,00 0,00 6,00 5,50 0,00 5,50
REDACTEURS TERRITORIAUX B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 332,00 0,00 332,00 265,40 33,00 298,40
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
C 249,00 0,00 249,00 216,90 6,00 222,90
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
C 27,00 0,00 27,00 18,80 5,00 23,80
INGENIEURS TERRITORIAUX A 21,00 0,00 21,00 6,90 13,00 19,90
TECHNICIENS TERRITORIAUX B 35,00 0,00 35,00 22,80 9,00 31,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Page 81
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
354,00 0,00 354,00 286,50 33,00 319,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 374 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 381 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 387 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 401 0,00 332-14 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 371 0,00 332-8-1° CDD
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 371 0,00 326_352 CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 415 0,00 332-24 CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 415 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 437 0,00 332-8-1° CDD
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 479 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 565 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-14 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 518 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 565 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 665 0,00 332-10 CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 791 0,00 332-10 CDI
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 395 0,00 332-24 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 429 0,00 332-24 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 332-24 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-14 CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 429 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 431 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
IV Page 83
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 84
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Nantes/Nantes Métropole-Direction des Finances. Nantes Métropole 2 cours du Champ de Mars (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Concession ARC-EN-CIEL Arc-en-Ciel 2034 - Véolia Propreté (Traitement et Valorisation des
déchets Ouest)
Société par actions simplifiée 13 947 855,75
- Concession ALCEA Alcéa - Séché Environnement (Traitem et Val des déchets Prairie
de Mauves jusqu'au 31/03/25)
Société par actions simplifiée 3 019 325,00
13/12/2024 - Concession Valo'Loire Valo'Loire - Séché Environnement (Traitem et Val des déchets Prairie
de Mauves)
Société par actions simplifiée 4 902 972,29
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention de fonctionnement COS PERSONNEL VILLE DE NANTES COS PERSONNEL VILLE DE NANTES
Association Loi 1901 192 319,87
- Subvention d'équipement VALO'LOIRE VALO'LOIRE Société par Actions Simplifiée 6 912 403,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 85
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-390 651,74
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-390 651,74
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 12 532 297,87
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-390 651,74
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
12 141 646,13
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 950 000,00 1 609 520,86 0,00 1 609 520,86
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 13 100 968,00 8 243 027,70 0,00 8 243 027,70
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 11 150 968,00 6 633 506,84 0,00 6 633 506,84
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-390 651,74 -390 651,74
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 12 532 297,87 12 532 297,87 12 532 297,87
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 12 141 646,13 12 141 646,13
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
18 775 152,97
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 86
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 87
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 950 000,00 I 1 609 520,86
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 500 000,00 1 333 333,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 333 333,32
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 450 000,00 276 187,54
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 450 000,00 276 187,54
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 88
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 100 968,00 III 8 243 027,70
Ressources propres externes de l’année (a) 1 524 318,00 1 460 181,97
10222 FCTVA 1 524 318,00 1 460 181,97
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 576 650,00 6 782 845,73
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 50 000,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 000 000,00 624 934,22
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 000,00 3 780,63
2805 Licences, logiciels, droits similaires 100 000,00 72 208,28
28128 Autres aménagements de terrains 100,00 17,00
281318 Autres bâtiments publics 60 000,00 56 336,67
281351 Bâtiments publics 70 000,00 64 212,74
28138 Autres constructions 670 000,00 665 403,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 15 000,00 10 045,43
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 25 000,00 22 373,19
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 720,49
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 500 000,00 1 460 224,59 Page 89
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281828 Autres matériels de transport 3 800 000,00 3 316 992,82
281838 Autre matériel informatique 70 000,00 37 883,45
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 000,00 4 336,90
28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 6 882,60
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 436 493,72
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -193 363,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 883 913,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 90
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP042 Déchets 20, 204, 21, 23 0,00 13 768 092,83 156 140 979,21 13 768 092,83 0,00 169 909 072,04 20 159 524,34 149 749 547,70
TOTAL 0,00 13 768 092,83 156 140 979,21 13 768 092,83 0,00 169 909 072,04 20 159 524,34 149 749 547,70
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 122 878,66 122 878,66 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 276 455,82 276 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 6 912 403,00 6 912 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 4 968 150,72 4 968 150,72 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 2 452 288,66 191 412,79 0,00 2 260 875,87 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 427 347,48 1 406 614,15 0,00 0,00 4 020
733,33
0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 159 524,34
13 877
915,14
0,00 2 260 875,87
4 020
733,33
0,00 Page 92
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 122 878,66 122 878,66 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 276 455,82 276 455,82 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 6 912 403,00 6 912 403,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 4 968 150,72 4 968 150,72 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 2 452 288,66 191 412,79 2 260 875,87 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 427 347,48 1 406 614,15 0,00 4 020 733,33 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 159 524,34 13 877 915,14 2 260 875,87 4 020 733,33 0,00 Page 93
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 94
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 95
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 122 878,66 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 276 455,82 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 6 912 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 4 968 150,72 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 2 452 288,66 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 427 347,48 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 159 524,34 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 97
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 122 878,66 81 287,28 0,00 41 591,38 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 276 455,82 9 500,40 0,00 232 957,28 33 998,14
A115 Immobilisations incorporelles en cours 6 912 403,00 0,00 0,00 6 912 403,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 4 968 150,72 806 536,14 0,00 4 161 614,58 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 2 452 288,66 5 057,72 2 260 875,87 170 853,22 15 501,85
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 427 347,48 45 444,99 0,00 4 544 734,43 837 168,06
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 159 524,34 947 826,53 2 260 875,87 16 064 153,89 886 668,05
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 98
Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 20 159 524,34 13 877
915,14
0,00 2 260 875,87
4 020
733,33
0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 159 524,34
13 877
915,14
0,00 2 260 875,87
4 020
733,33
0,00 Page 99
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 20 159 524,34 13 877
915,14
2 260 875,87
4 020
733,33
0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 159 524,34
13 877
915,14
2 260 875,87
4 020
733,33
0,00 Page 100
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 102
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 20 159 524,34 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 159 524,34 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 103
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 20 159 524,34 947 826,53 2 260 875,87 16 064 153,89 886 668,05
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 159 524,34 947 826,53 2 260 875,87 16 064 153,89 886 668,05
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 105
Nantes Métropole - Elimination et trait. déchets - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Vente de papiers et cartons Vente de déchets papiers et cartons 01/01/2009 SPIC Page 106
84407 - DECHETS NANTES METROPOLE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 107
84407 - DECHETS NANTES METROPOLE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 08/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Stéphanie Jaffrennou du 01/09/2025 au 08/04/2026
M Jeremy Tessier du 01/04/2025 au 31/08/2025
Mme CATHERINE CLANCIER-MICHELET du 01/01/2025 au 31/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
LHUINTRE Anne (1018214641-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DES PAYS-DE-LOIRE - LO..., le 13/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. JAFFRENNOU Stephanie (1007947487-0), Administrateur de l'Etat du deuxième grade A NANTES, le 13/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Nantes Métropole (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24440040400236
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nantes
M. 43(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget annexe Transport (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 23
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
III - États financiers
A - Bilan 27
B - Compte de résultat 32
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 35
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 47
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 55
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 57
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 58
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 59
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 60
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 61
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 63
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 64
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 65
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel 66
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 70
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 71
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 72
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 73
C2.1 - Situation des autorisations de programme 74
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 75
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 82
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 83
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 455 400 026,46 319 638 416,00 775 038 442,46
Recettes Recettes réalisées (1) B 258 441 780,27 314 193 878,01 572 635 658,28
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 448 848 189,97 332 271 970,64 781 120 160,61
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 276 926 514,10 292 301 557,13 569 228 071,23
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -18 484 733,83 21 892 320,88 3 407 587,05
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -6 551 836,49 12 633 554,64 6 081 718,15
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -25 036 570,32 34 525 875,52 9 489 305,20
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -25 036 570,32 34 525 875,52 9 489 305,20
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
84408 - TRANSPORT NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TRANSPORT NANTES METROPOLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -6 551 836,49 0,00 -18 484 733,83 0,00 -25 036 570,32
Fonctionnement 19 185 391,13 6 551 836,49 21 892 320,88 0,00 34 525 875,52
Sous-Total 12 633 554,64 6 551 836,49 3 407 587,05 0,00 9 489 305,20
TOTAL III 12 633 554,64 6 551 836,49 3 407 587,05 0,00 9 489 305,20
TOTAL I + II + III 12 633 554,64 6 551 836,49 3 407 587,05 0,00 9 489 305,20 Page 6
Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 7
Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
84408 - TRANSPORT NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 535,32
Terrains 22 092,14
Constructions 97 026,27
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 626 252,40
Immobilisations corporelles en cours 318 471,19
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 4 698,45
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 068 540,45
Immobilisations financières 1 685,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 070 760,78
Stocks 0,00
Créances 12 816,83
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 12 816,83
Comptes de régularisation 28 462,03
TOTAL ACTIF 1 112 039,63
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 42 133,83
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 12 633,55
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 21 892,32
Subventions transférables 46 659,20
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 465 165,37
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 588 484,28
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 522 566,87
Fournisseurs (2) 973,20
Autres dettes à court terme 13,71
Total des dettes à court terme 986,91
TOTAL DETTES 523 553,78
Comptes de régularisation 1,57
TOTAL PASSIF 1 112 039,63
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 9
84408 - TRANSPORT NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 219 429,57 212 097,80
Dotations et subventions reçues 3 847,09 3 844,49
Produits des services 65 848,52 63 151,70
Autres produits 6 857,30 7 887,78
Transferts de charges 12 110,00 8 882,00
Produits courants non financiers 308 092,49 295 863,77
Traitements, salaires, charges sociales 2 327,20 2 352,27
Achats et charges externes 227 168,93 225 705,39
Participations et interventions 15 711,95 12 129,69
Dotations aux amortissements et provisions 29 516,24 27 223,64
Autres charges 2 729,55 2 641,85
Charges courantes non financières 277 453,87 270 052,85
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 30 638,62 25 810,93
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 11 394,43 10 698,07
RESULTAT COURANT FINANCIER -11 394,43 -10 698,07
RESULTAT COURANT 19 244,19 15 112,85
Produits exceptionnels 4 050,37 1 790,56
Charges exceptionnelles 1 402,24 1 497,44
RESULTAT EXCEPTIONNEL 2 648,13 293,11
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 21 892,32 15 405,97 Page 10
Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 11
Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 233 159 363,00 229 654 283,10 200 626,67 229 854 909,77 98,58 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 2 508 657,00 2 400 742,23 0,00 2 400 742,23 95,70 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 2 131 074,00 2 021 048,24 0,00 2 021 048,24 94,84 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 21 848 029,00 15 711 949,30 0,00 15 711 949,30 71,91 0,00
Total des dépenses de gestion courante 259 647 123,00 249 788 022,87 200 626,67 249 988 649,54 96,28 0,00
Chapitre
66
Charges financières 13 500 000,00 9 055 384,05 2 339 041,00 11 394 425,05 84,40 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 356 341,00 354 389,78 0,00 354 389,78 99,45 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 273 503 464,00 259 197 796,70 2 539 667,67 261 737 464,37 95,70 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 21 538 406,64
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 37 230 100,00 30 564 092,76 0,00 30 564 092,76 82,10 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 58 768 506,64 30 564 092,76 0,00 30 564 092,76 52,01 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
332 271 970,64 289 761 889,46 2 539 667,67 292 301
557,13
87,97 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
332 271 970,64 289 761 889,46 2 539 667,67 292 301
557,13
0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 12
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 32 400,00 29 973,32 0,00 29 973,32 92,51 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 64 400 000,00 65 848 518,34 0,00 65 848 518,34 102,25 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 222 227 000,00 221 450 620,87 0,00 221 450 620,87 99,65 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 3 846 307,00 3 802 464,73 44 629,03 3 847 093,76 100,02 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 5 489 832,00 5 793 998,04 1 063 306,64 6 857 304,68 124,91 0,00
Total des recettes de gestion courante 295 995 539,00 296 925 575,30 1 107 935,67 298 033 510,97 100,69 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 2 350 148,00 2 704 879,32 0,00 2 704 879,32 115,09 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 298 345 687,00 299 630 454,62 1 107 935,67 300 738 390,29 100,80 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
21 292 729,00 13 455 487,72 0,00 13 455 487,72 63,19 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 21 292 729,00 13 455 487,72 0,00 13 455 487,72 63,19 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
319 638 416,00 313 085 942,34 1 107 935,67 314 193 878,01 98,30 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 12 633 554,64
Total des recettes de la section
d’exploitation
332 271 970,64 313 085 942,34 1 107 935,67 314 193 878,01 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 13
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 838 767,86 207 347,01 24,72 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 509 397,36 550 106,65 15,68 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 193 893 295,75 150 531 305,80 77,64 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 198 241 460,97 151 288 759,46 76,32 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 36 500 000,00 34 139 162,21 93,53 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 1 685 000,00 1 685 000,00 100,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 38 185 000,00 35 824 162,21 93,82 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 236 426 460,97 187 112 921,67 79,14 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 21 292 729,00 13 455 487,72 63,19 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 191 129 000,00 76 358 104,71 39,95 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 212 421 729,00 89 813 592,43 42,28 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
448 848 189,97 276 926 514,10 61,70 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
6 551 836,49
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
455 400 026,46 276 926 514,10 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 14
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 3 501 112,00 3 909 412,00 111,66 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 162 312 200,95 125 000 000,00 77,01 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 33 137 370,38 16 058 334,31 48,46 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 6 551 836,49 6 551 836,49 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
205 502 519,82 151 519 582,80 73,73 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
21 538 406,64
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
37 230 100,00 30 564 092,76 82,10 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 191 129 000,00 76 358 104,71 39,95 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
249 897 506,64 106 922 197,47 42,79 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
455 400 026,46 258 441 780,27 56,75 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
455 400 026,46 258 441 780,27 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
84408 - TRANSPORT NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6068 Autres matières et fournitures 0,00 703,76 0,00 703,76 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 223 076 580,00 44 050,00 223 032 530,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 1 833 449,59 0,00 1 833 449,59 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 662,28 0,00 662,28 0,00
6156 Maintenance 0,00 11 119,57 0,00 11 119,57 0,00
6168 Autres 0,00 12 627,56 0,00 12 627,56 0,00
6226 Honoraires 0,00 24 720,00 0,00 24 720,00 0,00
6228 Divers 0,00 88 458,16 38 458,16 50 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 083,75 0,00 4 083,75 0,00
6238 Divers 0,00 83 413,46 0,00 83 413,46 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00
6281 Concours divers -cotisations 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 67 803,80 0,00 67 803,80 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 10 266,67 0,00 10 266,67 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 2 016 895,00 0,00 2 016 895,00 0,00
6288 Autres 0,00 3 653,33 0,00 3 653,33 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 2 685 981,00 0,00 2 685 981,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 233 159 363,00 229 937 417,93 82 508,16 229 854 909,77 3 304 453,23
6331 Versement mobilité 0,00 24 893,93 0,00 24 893,93 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 6 223,46 0,00 6 223,46 0,00
6336 Cotisations au Centre National et aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 0,00 12 446,83 0,00 12 446,83 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 0,00 1 575 632,98 0,00 1 575 632,98 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 64 668,51 0,00 64 668,51 0,00 Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 7 850,91 0,00 7 850,91 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 257 786,05 0,00 257 786,05 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 337 280,89 0,00 337 280,89 0,00
6471 Prestations directes 0,00 4 604,98 0,00 4 604,98 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 22 741,93 0,00 22 741,93 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 73 433,30 0,00 73 433,30 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 13 178,46 0,00 13 178,46 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 508 657,00 2 400 742,23 0,00 2 400 742,23 107 914,77
739 Restitution de la taxe versement mobilité 0,00 2 021 048,24 0,00 2 021 048,24 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 2 131 074,00 2 021 048,24 0,00 2 021 048,24 110 025,76
6572 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 0,00 12 110 000,00 0,00 12 110 000,00 0,00
65732 Région 0,00 1 726 672,95 0,00 1 726 672,95 0,00
65738 Autres organismes divers 0,00 1 875 274,05 0,00 1 875 274,05 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 2,30 0,00 2,30 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 21 848 029,00 15 711 949,30 0,00 15 711 949,30 6 136 079,70
Total des dépenses de
gestion courante 259 647 123,00 250 071 157,70 82 508,16 249 988 649,54 9 658 473,46
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 11 608 562,05 0,00 11 608 562,05 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 2 339 041,00 2 553 178,00 -214 137,00 0,00
total chapitre 66 Charges financières 13 500 000,00 13 947 603,05 2 553 178,00 11 394 425,05 2 105 574,95
6714 Intérêts moratoires 0,00 48,78 0,00 48,78 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 354 341,00 0,00 354 341,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 356 341,00 354 389,78 0,00 354 389,78 1 951,22
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 273 503 464,00 264 373 150,53 2 635 686,16 261 737 464,37 11 765 999,63
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 21 538 406,64 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 1 047 848,09 0,00 1 047 848,09 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 21 158 598,47 0,00 21 158 598,47 0,00
6812 Dotations aux Amortissements des charges d'exploitation à répartir 0,00 8 357 646,20 0,00 8 357 646,20 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 37 230 100,00 30 564 092,76 0,00 30 564 092,76 6 666 007,24
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 58 768 506,64 30 564 092,76 0,00 30 564 092,76 28 204 413,88
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 332 271 970,64 294 937 243,29 2 635 686,16 292 301 557,13 39 970 413,51
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 332 271 970,64 294 937 243,29 2 635 686,16 292 301 557,13 39 970 413,51 Page 18
84408 - TRANSPORT NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 0,00 29 973,32 0,00 29 973,32 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 32 400,00 29 973,32 0,00 29 973,32 2 426,68
7061 Transports de voyageurs 0,00 65 848 518,34 0,00 65 848 518,34 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 64 400 000,00 65 848 518,34 0,00 65 848 518,34 -1 448 518,34
734 Versement mobilité 0,00 221 450 620,87 0,00 221 450 620,87 0,00
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 222 227 000,00 221 450 620,87 0,00 221 450 620,87 776 379,13
7471 Etat 0,00 3 196 607,00 0,00 3 196 607,00 0,00
7472 Région 0,00 650 486,76 0,00 650 486,76 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 3 846 307,00 3 847 093,76 0,00 3 847 093,76 -786,76
753 Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement transport 0,00 880 502,79 0,00 880 502,79 0,00
7588 Autres 0,00 6 668 248,79 691 446,90 5 976 801,89 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 5 489 832,00 7 548 751,58 691 446,90 6 857 304,68 -1 367 472,68
Total des recettes de gestion
courante 295 995 539,00 298 724 957,87 691 446,90 298 033 510,97 -2 037 971,97
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 1 351 851,32 0,00 1 351 851,32 0,00
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 1 353 028,00 0,00 1 353 028,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 2 350 148,00 2 704 879,32 0,00 2 704 879,32 -354 731,32
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 298 345 687,00 301 429 837,19 691 446,90 300 738 390,29 -2 392 703,29
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 1 345 487,72 0,00 1 345 487,72 0,00 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
791 Transferts de charges d'exploitation 0,00 12 110 000,00 0,00 12 110 000,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 21 292 729,00 13 455 487,72 0,00 13 455 487,72 7 837 241,28
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 21 292 729,00 13 455 487,72 0,00 13 455 487,72 7 837 241,28
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 319 638 416,00 314 885 324,91 691 446,90 314 193 878,01 5 444 537,99
002 Résultat d'exploitation
reporté 12 633 554,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 332 271 970,64 314 885 324,91 691 446,90 314 193 878,01 18 078 092,63 Page 20
84408 - TRANSPORT NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 0,00 207 347,01 0,00 207 347,01 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 838 767,86 207 347,01 0,00 207 347,01 631 420,85
2118 Autres terrains 0,00 185,31 0,00 185,31 0,00
2138 Autres constructions 0,00 6 855,38 0,00 6 855,38 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 543 065,96 0,00 543 065,96 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 509 397,36 550 106,65 0,00 550 106,65 2 959 290,71
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 760 693,66 0,00 760 693,66 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 8 954 402,76 0,00 8 954 402,76 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 140 816 209,38 0,00 140 816 209,38 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 193 893 295,75 150 531 305,80 0,00 150 531 305,80 43 361 989,95
Total des dépenses
d'équipement 198 241 460,97 151 288 759,46 0,00 151 288 759,46 46 952 701,51
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 29 850 987,21 0,00 29 850 987,21 0,00
16878 Remboursement des autres dettes 0,00 4 288 175,00 0,00 4 288 175,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 36 500 000,00 34 139 162,21 0,00 34 139 162,21 2 360 837,79
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 0,00 1 685 000,00 0,00 1 685 000,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 1 685 000,00 1 685 000,00 0,00 1 685 000,00 0,00 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 38 185 000,00 35 824 162,21 0,00 35 824 162,21 2 360 837,79
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 236 426 460,97 187 112 921,67 0,00 187 112 921,67 49 313 539,30
13911 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Etat et Etablissements Nationaux 0,00 631 079,26 0,00 631 079,26 0,00
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 0,00 146 060,40 0,00 146 060,40 0,00
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 529 786,97 0,00 529 786,97 0,00
13917
Subventions d'équipement transférées au compte
de résultat - budget communautaire et fonds
structurels
0,00 38 561,09 0,00 38 561,09 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 12 110 000,00 0,00 12 110 000,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 292 729,00 13 455 487,72 0,00 13 455 487,72 7 837 241,28
2135 Installations générales agencements et aménagements des constructions 0,00 968,33 0,00 968,33 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 18 721 555,40 360,00 18 721 195,40 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 60 950,00 0,00 60 950,00 0,00
2313 Constructions 0,00 10 756 446,56 30,00 10 756 416,56 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 46 608 376,89 0,00 46 608 376,89 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 210 197,53 0,00 210 197,53 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 191 129 000,00 76 358 494,71 390,00 76 358 104,71 114 770 895,29
Total des dépenses d'ordre
en investissement 212 421 729,00 89 813 982,43 390,00 89 813 592,43 122 608 136,57 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
448 848 189,97 276 926 904,10 390,00 276 926 514,10 171 921 675,87
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
6 551 836,49 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 455 400 026,46 276 926 904,10 390,00 276 926 514,10 178 473 512,36 Page 23
84408 - TRANSPORT NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1311 Etat et Etablissements Nationaux 0,00 3 017 900,00 0,00 3 017 900,00 0,00
1312 Région 0,00 265 000,00 0,00 265 000,00 0,00
1317 Budget communautaire et fonds structurels 0,00 33 300,00 0,00 33 300,00 0,00
13188 des tiers 0,00 593 212,00 0,00 593 212,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 501 112,00 3 909 412,00 0,00 3 909 412,00 -408 300,00
1641 Emprunts en euros 0,00 125 000 000,00 0,00 125 000 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 162 312 200,95 125 000 000,00 0,00 125 000 000,00 37 312 200,95
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 16 086 373,39 28 039,08 16 058 334,31 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 33 137 370,38 16 086 373,39 28 039,08 16 058 334,31 17 079 036,07
1068 Autres réserves 0,00 6 551 836,49 0,00 6 551 836,49 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 551 836,49 6 551 836,49 0,00 6 551 836,49 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 205 502 519,82 151 547 621,88 28 039,08 151 519 582,80 53 982 937,02
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 21 538 406,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 1 353,79 0,00 1 353,79 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 1 046 494,30 0,00 1 046 494,30 0,00
28031 Amortissements frais d'études 0,00 195 934,09 0,00 195 934,09 0,00
28128 Autres terrains 0,00 1 165,13 0,00 1 165,13 0,00
28131 Bâtiments 0,00 1 296 690,57 0,00 1 296 690,57 0,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 809 043,04 0,00 809 043,04 0,00
28138 Amortissements autres constructions 0,00 1 467 592,70 0,00 1 467 592,70 0,00
28151 Installations complexes specialisées 0,00 109 513,17 0,00 109 513,17 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 2 277 236,37 0,00 2 277 236,37 0,00
28155 Outillage industriel 0,00 31 152,79 0,00 31 152,79 0,00
28156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 14 733 193,46 0,00 14 733 193,46 0,00
28181 Installations générales agencements et aménagements divers 0,00 126 483,37 0,00 126 483,37 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 110 585,21 0,00 110 585,21 0,00
28184 Mobilier 0,00 8,57 0,00 8,57 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 8 357 646,20 0,00 8 357 646,20 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 230 100,00 30 564 092,76 0,00 30 564 092,76 6 666 007,24
2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 179 734,94 0,00 179 734,94 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 179 734,94 179 734,94 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,01 0,00 0,01 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 30 462,58 0,00 30 462,58 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 76 178 297,18 30 390,00 76 147 907,18 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 191 129 000,00 76 568 229,65 210 124,94 76 358 104,71 114 770 895,29
Total des recettes d'ordre en
investissement 249 897 506,64 107 132 322,41 210 124,94 106 922 197,47 142 975 309,17 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
455 400 026,46 258 679 944,29 238 164,02 258 441 780,27 196 958 246,19
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 455 400 026,46 258 679 944,29 238 164,02 258 441 780,27 196 958 246,19 Page 26
Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
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84408 - TRANSPORT NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 1 198 487,46 663 162,98 535 324,48 523 911,56
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 1 326 671,00 1 326 671,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 22 098 929,01 6 788,75 22 092 140,26 22 094 473,87
Constructions 248 675 846,28 151 649 572,49 97 026 273,79 100 591 776,39
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 888 718 595,08 262 466 191,88 626 252 403,20 625 365 466,87
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 8 520 969,74 3 822 523,91 4 698 445,83 4 874 572,98
Immobilisations corporelles en cours 318 471 190,76 0,00 318 471 190,76 202 601 598,06
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 1 685 000,00 0,00 1 685 000,00 0,00
TOTAL I 1 490 695 689,33 419 934 911,01 1 070 760 778,32 956 051 799,73
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 7 904 786,95 0,00 7 904 786,95 7 175 801,67
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 45 532,71 0,00 45 532,71 271 682,47
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 33 300,03 0,00 33 300,03 221 404,45
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 81 404,10 0,00 81 404,10 4 442 246,39
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 4 751 804,61 0,00 4 751 804,61 5 962 685,55
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 12 816 828,40 0,00 12 816 828,40 18 073 820,53
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 28 462 026,57 0,00 28 462 026,57 24 709 672,77
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 28 462 026,57 0,00 28 462 026,57 24 709 672,77
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 1 531 974 544,30 419 934 911,01 1 112 039 633,29 998 835 293,03 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 465 165 371,73 465 165 371,73
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 42 133 831,35 35 581 994,86
Report à nouveau (1) 12 633 554,64 3 779 425,15
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 21 892 320,88 15 405 965,98
Subventions d'investissement 46 659 202,01 44 095 277,73
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 588 484 280,61 564 028 035,45
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 501 125 995,48 406 191 119,69
Emprunts et dettes financières divers 21 440 875,00 25 729 050,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 200 626,67 1 510 563,71
Dettes fiscales et sociales 770 771,54 754 717,02
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 1 803,52 610 465,22
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 6 634,05 1 312,19
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 7 074,10 6 381,20
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 523 553 780,36 434 803 609,03
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 1 572,32 3 648,55
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 1 572,32 3 648,55
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 112 039 633,29 998 835 293,03
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 32
84408 - TRANSPORT NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 65 848 518,34 63 151 703,20
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 219 429 572,63 212 097 803,16
Subventions d'exploitation 3 847 093,76 3 844 485,50
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 12 110 000,00 8 882 000,00
Autres produits 6 857 304,68 7 887 780,29
TOTAL I 308 092 489,41 295 863 772,15
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 227 168 928,77 225 705 393,16
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 43 564,22 44 189,54
Autres 2 685 981,00 2 597 665,00
Salaires et traitements 1 631 357,54 1 681 346,74
Charges sociales 695 847,15 670 927,67
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 29 516 244,67 27 223 638,98
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 15 711 949,30 12 129 685,91
TOTAL II 277 453 872,65 270 052 847,00
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 30 638 616,76 25 810 925,15
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 11 394 425,05 10 698 074,07
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 11 394 425,05 10 698 074,07
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -11 394 425,05 -10 698 074,07
A + B - RÉSULTAT COURANT 19 244 191,71 15 112 851,08
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 1 351 851,32 24 819,88 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 1 353 028,00 515 000,00
Autres opérations 1 345 487,72 1 250 738,83
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 4 050 367,04 1 790 558,71
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 354 389,78 169 169,57
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 1 047 848,09 1 328 274,24
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 1 402 237,87 1 497 443,81
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 2 648 129,17 293 114,90
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 312 142 856,45 297 654 330,86
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 290 250 535,57 282 248 364,88
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 21 892 320,88 15 405 965,98 Page 35
84408 - TRANSPORT NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 35 581 994,86 0,00 0,00 0,00 6 551 836,49 0,00 42 133 831,35 0,00 42 133 831,35
Sous Total compte 106 0,00 35 581 994,86 0,00 0,00 0,00 6 551 836,49 0,00 42 133 831,35 0,00 42 133 831,35
Sous Total compte 10 0,00 35 581 994,86 0,00 0,00 0,00 6 551 836,49 0,00 42 133 831,35 0,00 42 133 831,35
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 3 779 425,15 6 551 836,49 15 405 965,98 0,00 0,00 6 551 836,49 19 185 391,13 0,00 12 633 554,64
Sous Total compte 11 0,00 3 779 425,15 6 551 836,49 15 405 965,98 0,00 0,00 6 551 836,49 19 185 391,13 0,00 12 633 554,64
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 15 405 965,98 15 405 965,98 0,00 0,00 0,00 15 405 965,98 15 405 965,98 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 15 405 965,98 15 405 965,98 0,00 0,00 0,00 15 405 965,98 15 405 965,98 0,00 0,00
1311 Etat et EPN 0,00 10 595 363,45 0,00 0,00 0,00 3 017 900,00 0,00 13 613 263,45 0,00 13 613 263,45
1312 Région 0,00 4 598 636,04 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00 4 863 636,04 0,00 4 863 636,04
1313 Dépt 0,00 12 746 491,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 746 491,50 0,00 12 746 491,50
1317 Budget communautaire fonds structurels 0,00 18 937 338,03 0,00 0,00 0,00 33 300,00 0,00 18 970 638,03 0,00 18 970 638,03
13188 des tiers 0,00 254 234,00 0,00 0,00 0,00 593 212,00 0,00 847 446,00 0,00 847 446,00
Sous Total compte 1318 0,00 254 234,00 0,00 0,00 0,00 593 212,00 0,00 847 446,00 0,00 847 446,00
Sous Total compte 131 0,00 47 132 063,02 0,00 0,00 0,00 3 909 412,00 0,00 51 041 475,02 0,00 51 041 475,02
13911 Subv équipt transf - Etat EPN 1 136 693,19 0,00 0,00 0,00 631 079,26 0,00 1 767 772,45 0,00 1 767 772,45 0,00
13912 Subv équipt transf - Région 171 514,39 0,00 0,00 0,00 146 060,40 0,00 317 574,79 0,00 317 574,79 0,00
13913 Subv équipt transf - Dépt 1 624 058,81 0,00 0,00 0,00 529 786,97 0,00 2 153 845,78 0,00 2 153 845,78 0,00
13917 Subv équipt transf - BC et FS 104 518,90 0,00 0,00 0,00 38 561,09 0,00 143 079,99 0,00 143 079,99 0,00
Sous Total compte 1391 3 036 785,29 0,00 0,00 0,00 1 345 487,72 0,00 4 382 273,01 0,00 4 382 273,01 0,00
Sous Total compte 139 3 036 785,29 0,00 0,00 0,00 1 345 487,72 0,00 4 382 273,01 0,00 4 382 273,01 0,00
Sous Total compte 13 3 036 785,29 47 132 063,02 0,00 0,00 1 345 487,72 3 909 412,00 4 382 273,01 51 041 475,02 0,00 46 659 202,01 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1641 Emprunts en euros 0,00 403 637 941,69 0,00 0,00 29 850 987,21 125 000 000,00 29 850 987,21 528 637 941,69 0,00 498 786 954,48
Sous Total compte 164 0,00 403 637 941,69 0,00 0,00 29 850 987,21 125 000 000,00 29 850 987,21 528 637 941,69 0,00 498 786 954,48
16878 Remboursement des autres dettes 0,00 25 729 050,00 0,00 0,00 4 288 175,00 0,00 4 288 175,00 25 729 050,00 0,00 21 440 875,00
Sous Total compte 1687 0,00 25 729 050,00 0,00 0,00 4 288 175,00 0,00 4 288 175,00 25 729 050,00 0,00 21 440 875,00
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 2 553 178,00 2 553 178,00 2 339 041,00 0,00 0,00 2 553 178,00 4 892 219,00 0,00 2 339 041,00
Sous Total compte 1688 0,00 2 553 178,00 2 553 178,00 2 339 041,00 0,00 0,00 2 553 178,00 4 892 219,00 0,00 2 339 041,00
Sous Total compte 168 0,00 28 282 228,00 2 553 178,00 2 339 041,00 4 288 175,00 0,00 6 841 353,00 30 621 269,00 0,00 23 779 916,00
Sous Total compte 16 0,00 431 920 169,69 2 553 178,00 2 339 041,00 34 139 162,21 125 000 000,00 36 692 340,21 559 259 210,69 0,00 522 566 870,48
181 Cpte liaison : affectation 0,00 465 165 371,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 165 371,73 0,00 465 165 371,73
Sous Total compte 18 0,00 465 165 371,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 165 371,73 0,00 465 165 371,73
Total classe 1 3 036 785,29 998 984 990,43 24 510 980,47 17 745 006,98 35 484 649,93 135 461 248,49 63 032 415,69 1 152 191 245,90 4 382 273,01 1 093 541 103,22
2031 Frais d'études 1 042 534,45 0,00 0,00 51 394,00 207 347,01 0,00 1 249 881,46 51 394,00 1 198 487,46 0,00
Sous Total compte 203 1 042 534,45 0,00 0,00 51 394,00 207 347,01 0,00 1 249 881,46 51 394,00 1 198 487,46 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 326 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326 671,00 0,00 1 326 671,00 0,00
Sous Total compte 205 1 326 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326 671,00 0,00 1 326 671,00 0,00
Sous Total compte 20 2 369 205,45 0,00 0,00 51 394,00 207 347,01 0,00 2 576 552,46 51 394,00 2 525 158,46 0,00
2111 Terrains nus 13 780 014,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 780 014,60 0,00 13 780 014,60 0,00
2118 Autres terrains 8 285 128,33 0,00 0,00 0,00 185,31 1 353,79 8 285 313,64 1 353,79 8 283 959,85 0,00
Sous Total compte 211 22 065 142,93 0,00 0,00 0,00 185,31 1 353,79 22 065 328,24 1 353,79 22 063 974,45 0,00
2128 Autres terrains 34 954,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 954,56 0,00 34 954,56 0,00
Sous Total compte 212 34 954,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 954,56 0,00 34 954,56 0,00
2131 Bâtiments 45 047 865,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 047 865,82 0,00 45 047 865,82 0,00
2135 Instal gales agenct amégts const 21 554 012,58 0,00 0,00 0,00 968,33 0,00 21 554 980,91 0,00 21 554 980,91 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2138 Autres constructions 182 066 144,17 0,00 0,00 0,00 6 855,38 0,00 182 072 999,55 0,00 182 072 999,55 0,00
Sous Total compte 213 248 668 022,57 0,00 0,00 0,00 7 823,71 0,00 248 675 846,28 0,00 248 675 846,28 0,00
2151 Instal complexes spécial 876 105,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 105,40 0,00 876 105,40 0,00
2153 Instal à caractère spécif 366 030 613,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 030 613,05 0,00 366 030 613,05 0,00
2155 Outillage industriel 3 997 141,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 997 141,01 0,00 3 997 141,01 0,00
2156 Mat transport exploitation 500 554 278,99 0,00 780,09 778 355,58 19 264 621,36 1 226 589,24 519 819 680,44 2 004 944,82 517 814 735,62 0,00
Sous Total compte 215 871 458 138,45 0,00 780,09 778 355,58 19 264 621,36 1 226 589,24 890 723 539,90 2 004 944,82 888 718 595,08 0,00
2181 Instal gales agenct amngts divers 5 474 913,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 474 913,10 0,00 5 474 913,10 0,00
2182 Mat de transport 1 273 539,61 0,00 0,00 22 018,00 240 684,94 179 734,94 1 514 224,55 201 752,94 1 312 471,61 0,00
2183 Mat bureau mat informatique 28 476,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 476,65 0,00 28 476,65 0,00
2184 Mobilier 1 689 772,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689 772,48 0,00 1 689 772,48 0,00
2188 Autres 15 335,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 335,90 0,00 15 335,90 0,00
Sous Total compte 218 8 482 037,74 0,00 0,00 22 018,00 240 684,94 179 734,94 8 722 722,68 201 752,94 8 520 969,74 0,00
Sous Total compte 21 1 150 708 296,25 0,00 780,09 800 373,58 19 513 315,32 1 407 677,97 1 170 222 391,66 2 208 051,55 1 168 014 340,11 0,00
2313 Constructions 48 122 241,03 0,00 0,00 0,00 11 517 140,22 30,01 59 639 381,25 30,01 59 639 351,24 0,00
2315 Instal mat outil techn 111 280 904,60 0,00 0,00 0,00 55 562 779,65 30 462,58 166 843 684,25 30 462,58 166 813 221,67 0,00
Sous Total compte 231 159 403 145,63 0,00 0,00 0,00 67 079 919,87 30 492,59 226 483 065,50 30 492,59 226 452 572,91 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 43 198 452,43 0,00 10 063,49 10 063,49 141 084 835,99 92 264 670,57 184 293 351,91 92 274 734,06 92 018 617,85 0,00
Sous Total compte 23 202 601 598,06 0,00 10 063,49 10 063,49 208 164 755,86 92 295 163,16 410 776 417,41 92 305 226,65 318 471 190,76 0,00
2764 Créances particul et aut pers droit priv 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685 000,00 0,00 1 685 000,00 0,00 1 685 000,00 0,00
Sous Total compte 276 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685 000,00 0,00 1 685 000,00 0,00 1 685 000,00 0,00
Sous Total compte 27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685 000,00 0,00 1 685 000,00 0,00 1 685 000,00 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28031 Amort frais études 0,00 518 622,89 51 394,00 0,00 0,00 195 934,09 51 394,00 714 556,98 0,00 663 162,98
Sous Total compte 2803 0,00 518 622,89 51 394,00 0,00 0,00 195 934,09 51 394,00 714 556,98 0,00 663 162,98
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 1 326 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 326 671,00 0,00 1 326 671,00
Sous Total compte 280 0,00 1 845 293,89 51 394,00 0,00 0,00 195 934,09 51 394,00 2 041 227,98 0,00 1 989 833,98
28128 Autres terrains 0,00 5 623,62 0,00 0,00 0,00 1 165,13 0,00 6 788,75 0,00 6 788,75
Sous Total compte 2812 0,00 5 623,62 0,00 0,00 0,00 1 165,13 0,00 6 788,75 0,00 6 788,75
28131 Bâtiments 0,00 8 318 231,02 0,00 0,00 0,00 1 296 690,57 0,00 9 614 921,59 0,00 9 614 921,59
28135 Installations générales, agencements, am 0,00 11 811 262,98 0,00 0,00 0,00 809 043,04 0,00 12 620 306,02 0,00 12 620 306,02
28138 Amort autres constructions 0,00 127 946 752,18 0,00 0,00 0,00 1 467 592,70 0,00 129 414 344,88 0,00 129 414 344,88
Sous Total compte 2813 0,00 148 076 246,18 0,00 0,00 0,00 3 573 326,31 0,00 151 649 572,49 0,00 151 649 572,49
28151 Instal complexes spécial 0,00 657 079,02 0,00 0,00 0,00 109 513,17 0,00 766 592,19 0,00 766 592,19
28153 Instal à caractère spécif 0,00 19 279 147,71 0,00 0,00 0,00 2 277 236,37 0,00 21 556 384,08 0,00 21 556 384,08
28155 Outillage industriel 0,00 3 527 018,74 0,00 0,00 0,00 31 152,79 0,00 3 558 171,53 0,00 3 558 171,53
28156 Mat transport exploitation 0,00 222 629 426,11 778 355,58 780,09 0,00 14 733 193,46 778 355,58 237 363 399,66 0,00 236 585 044,08
Sous Total compte 2815 0,00 246 092 671,58 778 355,58 780,09 0,00 17 151 095,79 778 355,58 263 244 547,46 0,00 262 466 191,88
28181 Instal gales agenct amngts divers 0,00 823 289,85 0,00 0,00 0,00 126 483,37 0,00 949 773,22 0,00 949 773,22
28182 Mat de transport 0,00 1 050 649,88 22 018,00 0,00 0,00 110 585,21 22 018,00 1 161 235,09 0,00 1 139 217,09
28183 Mat bureau mat informatique 0,00 28 476,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 476,65 0,00 28 476,65
28184 Mobilier 0,00 1 689 712,48 0,00 0,00 0,00 8,57 0,00 1 689 721,05 0,00 1 689 721,05
28188 Amort autres 0,00 15 335,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 335,90 0,00 15 335,90
Sous Total compte 2818 0,00 3 607 464,76 22 018,00 0,00 0,00 237 077,15 22 018,00 3 844 541,91 0,00 3 822 523,91
Sous Total compte 281 0,00 397 782 006,14 800 373,58 780,09 0,00 20 962 664,38 800 373,58 418 745 450,61 0,00 417 945 077,03 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 0,00 399 627 300,03 851 767,58 780,09 0,00 21 158 598,47 851 767,58 420 786 678,59 0,00 419 934 911,01
Total classe 2 1 355 679 099,76 399 627 300,03 862 611,16 862 611,16 229 570 418,19 114 861 439,60 1 586 112 129,11 515 351 350,79 1 490 695 689,33 419 934 911,01
4011 Fournisseurs 0,00 1 428 055,55 251 173 215,07 249 745 159,52 0,00 0,00 251 173 215,07 251 173 215,07 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 1 428 055,55 251 173 215,07 249 745 159,52 0,00 0,00 251 173 215,07 251 173 215,07 0,00 0,00
4041 Fournis immob 0,00 610 465,22 153 026 547,41 152 416 082,19 0,00 0,00 153 026 547,41 153 026 547,41 0,00 0,00
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 0,00 0,00 0,00 1 803,52 0,00 0,00 0,00 1 803,52 0,00 1 803,52
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 111 426,78 111 426,78 0,00 0,00 111 426,78 111 426,78 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 0,00 111 426,78 113 230,30 0,00 0,00 111 426,78 113 230,30 0,00 1 803,52
Sous Total compte 404 0,00 610 465,22 153 137 974,19 152 529 312,49 0,00 0,00 153 137 974,19 153 139 777,71 0,00 1 803,52
408 Fournis factures non parvenues 0,00 82 508,16 82 508,16 200 626,67 0,00 0,00 82 508,16 283 134,83 0,00 200 626,67
Sous Total compte 40 0,00 2 121 028,93 404 393 697,42 402 475 098,68 0,00 0,00 404 393 697,42 404 596 127,61 0,00 202 430,19
411 Clients 6 484 354,77 0,00 78 351 177,80 77 994 052,26 0,00 0,00 84 835 532,57 77 994 052,26 6 841 480,31 0,00
418 Clients - produits non encore facturés 691 446,90 0,00 1 063 306,64 691 446,90 0,00 0,00 1 754 753,54 691 446,90 1 063 306,64 0,00
Sous Total compte 41 7 175 801,67 0,00 79 414 484,44 78 685 499,16 0,00 0,00 86 590 286,11 78 685 499,16 7 904 786,95 0,00
421 Personnel - rémunérations dues 0,00 0,00 1 273 593,37 1 273 593,37 0,00 0,00 1 273 593,37 1 273 593,37 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 1 273 593,37 1 273 593,37 0,00 0,00 1 273 593,37 1 273 593,37 0,00 0,00
431 Sécurite sociale 0,00 0,00 766,23 766,23 0,00 0,00 766,23 766,23 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 989 644,83 989 644,83 0,00 0,00 989 644,83 989 644,83 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 990 411,06 990 411,06 0,00 0,00 990 411,06 990 411,06 0,00 0,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 221 404,45 0,00 3 742 057,73 3 930 162,18 0,00 0,00 3 963 462,18 3 930 162,18 33 300,00 0,00
4416 Etat aut col pub sub à recev contentieux 0,00 0,00 0,03 0,00 0,00 0,00 0,03 0,00 0,03 0,00
Sous Total compte 441 221 404,45 0,00 3 742 057,76 3 930 162,18 0,00 0,00 3 963 462,21 3 930 162,18 33 300,03 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 90 498,71 90 498,71 0,00 0,00 90 498,71 90 498,71 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 90 498,71 90 498,71 0,00 0,00 90 498,71 90 498,71 0,00 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 1 312,19 5 978 136,36 5 983 458,22 0,00 0,00 5 978 136,36 5 984 770,41 0,00 6 634,05
Sous Total compte 443 0,00 1 312,19 5 978 136,36 5 983 458,22 0,00 0,00 5 978 136,36 5 984 770,41 0,00 6 634,05
4452 Etat - TVA intra-communautaire due 0,00 159 530,11 957 790,56 945 429,42 0,00 0,00 957 790,56 1 104 959,53 0,00 147 168,97
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 35 305,40 0,00 19 630 113,96 19 665 419,36 0,00 0,00 19 665 419,36 19 665 419,36 0,00 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 236 377,07 0,00 23 101 296,16 23 337 070,13 0,00 0,00 23 337 673,23 23 337 070,13 603,10 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 34 770 920,00 34 770 920,00 0,00 0,00 34 770 920,00 34 770 920,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 271 682,47 0,00 77 502 330,12 77 773 409,49 0,00 0,00 77 774 012,59 77 773 409,49 603,10 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 595 186,91 8 231 569,17 8 259 984,83 0,00 0,00 8 231 569,17 8 855 171,74 0,00 623 602,57
Sous Total compte 4457 0,00 595 186,91 8 231 569,17 8 259 984,83 0,00 0,00 8 231 569,17 8 855 171,74 0,00 623 602,57
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 0,00 0,00 34 770 920,00 34 770 920,00 0,00 0,00 34 770 920,00 34 770 920,00 0,00 0,00
44585 TVA à régulariser - retenue de garantie 0,00 0,00 300,58 0,00 0,00 0,00 300,58 0,00 300,58 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 34 771 220,58 34 770 920,00 0,00 0,00 34 771 220,58 34 770 920,00 300,58 0,00
Sous Total compte 445 271 682,47 754 717,02 121 462 910,43 121 749 743,74 0,00 0,00 121 734 592,90 122 504 460,76 0,00 769 867,86
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 0,00 0,00 2 692 065,82 2 692 065,82 0,00 0,00 2 692 065,82 2 692 065,82 0,00 0,00
4487 Etat - produits à recevoir 0,00 0,00 44 629,03 0,00 0,00 0,00 44 629,03 0,00 44 629,03 0,00
Sous Total compte 448 0,00 0,00 44 629,03 0,00 0,00 0,00 44 629,03 0,00 44 629,03 0,00
Sous Total compte 44 493 086,92 756 029,21 134 010 298,11 134 445 928,67 0,00 0,00 134 503 385,03 135 201 957,88 0,00 698 572,85
451008 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 4 442 246,39 0,00 394 841 992,27 399 202 834,56 0,00 0,00 399 284 238,66 399 202 834,56 81 404,10 0,00
Sous Total compte 451 4 442 246,39 0,00 394 841 992,27 399 202 834,56 0,00 0,00 399 284 238,66 399 202 834,56 81 404,10 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 45 4 442 246,39 0,00 394 841 992,27 399 202 834,56 0,00 0,00 399 284 238,66 399 202 834,56 81 404,10 0,00
4621 Créances cess immob - amiable 12,00 0,00 1 366 628,00 1 314 080,00 0,00 0,00 1 366 640,00 1 314 080,00 52 560,00 0,00
4626 Créances cess immob - contentieux 0,00 0,00 12,00 12,00 0,00 0,00 12,00 12,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 12,00 0,00 1 366 640,00 1 314 092,00 0,00 0,00 1 366 652,00 1 314 092,00 52 560,00 0,00
4632 Empt publics - intérets à payer 0,00 0,00 476 504,80 476 504,80 0,00 0,00 476 504,80 476 504,80 0,00 0,00
Sous Total compte 463 0,00 0,00 476 504,80 476 504,80 0,00 0,00 476 504,80 476 504,80 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 6 381,20 59 845 257,60 59 845 950,50 0,00 0,00 59 845 257,60 59 852 331,70 0,00 7 074,10
Sous Total compte 4671 0,00 6 381,20 59 845 257,60 59 845 950,50 0,00 0,00 59 845 257,60 59 852 331,70 0,00 7 074,10
46721 Débiteurs divers - amiable 5 962 673,55 0,00 124 318 665,05 125 582 203,99 0,00 0,00 130 281 338,60 125 582 203,99 4 699 134,61 0,00
46726 Débiteurs divers - contentieux 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00
Sous Total compte 4672 5 962 673,55 0,00 124 318 775,05 125 582 203,99 0,00 0,00 130 281 448,60 125 582 203,99 4 699 244,61 0,00
Sous Total compte 467 5 962 673,55 6 381,20 184 164 032,65 185 428 154,49 0,00 0,00 190 126 706,20 185 434 535,69 4 692 170,51 0,00
Sous Total compte 46 5 962 685,55 6 381,20 186 007 177,45 187 218 751,29 0,00 0,00 191 969 863,00 187 225 132,49 4 744 730,51 0,00
4712 Viremts réimputés 0,00 0,00 70 393,20 70 393,20 0,00 0,00 70 393,20 70 393,20 0,00 0,00
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 3 648,55 229 291 227,51 229 288 321,83 0,00 0,00 229 291 227,51 229 291 970,38 0,00 742,87
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 0,00 72,00 72,00 0,00 0,00 72,00 72,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 72,00 72,00 0,00 0,00 72,00 72,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 72,00 72,00 0,00 0,00 72,00 72,00 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 145 020 532,90 145 021 362,35 0,00 0,00 145 020 532,90 145 021 362,35 0,00 829,45
Sous Total compte 471 0,00 3 648,55 374 382 225,61 374 380 149,38 0,00 0,00 374 382 225,61 374 383 797,93 0,00 1 572,32
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 0,00 6 548 612,66 6 548 612,66 0,00 0,00 6 548 612,66 6 548 612,66 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 18 156,18 18 156,18 0,00 0,00 18 156,18 18 156,18 0,00 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 472 0,00 0,00 6 566 768,84 6 566 768,84 0,00 0,00 6 566 768,84 6 566 768,84 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 3,95 3,95 0,00 0,00 3,95 3,95 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 3,95 3,95 0,00 0,00 3,95 3,95 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 3 648,55 380 948 998,40 380 946 922,17 0,00 0,00 380 948 998,40 380 950 570,72 0,00 1 572,32
4818 Charges à étaler 24 709 672,77 0,00 0,00 0,00 12 110 000,00 8 357 646,20 36 819 672,77 8 357 646,20 28 462 026,57 0,00
Sous Total compte 481 24 709 672,77 0,00 0,00 0,00 12 110 000,00 8 357 646,20 36 819 672,77 8 357 646,20 28 462 026,57 0,00
Sous Total compte 48 24 709 672,77 0,00 0,00 0,00 12 110 000,00 8 357 646,20 36 819 672,77 8 357 646,20 28 462 026,57 0,00
Total classe 4 42 783 493,30 2 887 087,89 1 581 880 652,52 1 585 239 038,96 12 110 000,00 8 357 646,20 1 636 774 145,82 1 596 483 773,05 41 278 854,97 988 482,20
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 120 613 768,89 120 613 768,89 0,00 0,00 120 613 768,89 120 613 768,89 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 17 319 358,77 17 319 358,77 0,00 0,00 17 319 358,77 17 319 358,77 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 137 933 127,66 137 933 127,66 0,00 0,00 137 933 127,66 137 933 127,66 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 137 933 127,66 137 933 127,66 0,00 0,00 137 933 127,66 137 933 127,66 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 703,76 0,00 703,76 0,00 703,76 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 703,76 0,00 703,76 0,00 703,76 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 703,76 0,00 703,76 0,00 703,76 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 223 076 580,00 44 050,00 223 076 580,00 44 050,00 223 032 530,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833 449,59 0,00 1 833 449,59 0,00 1 833 449,59 0,00
Sous Total compte 612 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833 449,59 0,00 1 833 449,59 0,00 1 833 449,59 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 662,28 0,00 662,28 0,00 662,28 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 11 119,57 0,00 11 119,57 0,00 11 119,57 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 11 119,57 0,00 11 119,57 0,00 11 119,57 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 12 627,56 0,00 12 627,56 0,00 12 627,56 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 12 627,56 0,00 12 627,56 0,00 12 627,56 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 224 934 439,00 44 050,00 224 934 439,00 44 050,00 224 890 389,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 24 720,00 0,00 24 720,00 0,00 24 720,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 88 458,16 38 458,16 88 458,16 38 458,16 50 000,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 113 178,16 38 458,16 113 178,16 38 458,16 74 720,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 083,75 0,00 4 083,75 0,00 4 083,75 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 83 413,46 0,00 83 413,46 0,00 83 413,46 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 87 497,21 0,00 87 497,21 0,00 87 497,21 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00
6281 Concours divers -cotisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 67 803,80 0,00 67 803,80 0,00 67 803,80 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 266,67 0,00 10 266,67 0,00 10 266,67 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016 895,00 0,00 2 016 895,00 0,00 2 016 895,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016 895,00 0,00 2 016 895,00 0,00 2 016 895,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 653,33 0,00 3 653,33 0,00 3 653,33 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 2 103 618,80 0,00 2 103 618,80 0,00 2 103 618,80 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 316 294,17 38 458,16 2 316 294,17 38 458,16 2 277 836,01 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 24 893,93 0,00 24 893,93 0,00 24 893,93 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 6 223,46 0,00 6 223,46 0,00 6 223,46 0,00
6336 Cotisations au Centre National et CGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 12 446,83 0,00 12 446,83 0,00 12 446,83 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 43 564,22 0,00 43 564,22 0,00 43 564,22 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 685 981,00 0,00 2 685 981,00 0,00 2 685 981,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 2 685 981,00 0,00 2 685 981,00 0,00 2 685 981,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 2 685 981,00 0,00 2 685 981,00 0,00 2 685 981,00 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 2 729 545,22 0,00 2 729 545,22 0,00 2 729 545,22 0,00
6411 Salaires,appointements,commissions base 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575 632,98 0,00 1 575 632,98 0,00 1 575 632,98 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00 0,00 64 668,51 0,00 64 668,51 0,00 64 668,51 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 850,91 0,00 7 850,91 0,00 7 850,91 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 973,32 0,00 29 973,32 0,00 29 973,32
Sous Total compte 6419 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 973,32 0,00 29 973,32 0,00 29 973,32
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648 152,40 29 973,32 1 648 152,40 29 973,32 1 618 179,08 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 0,00 0,00 0,00 257 786,05 0,00 257 786,05 0,00 257 786,05 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 337 280,89 0,00 337 280,89 0,00 337 280,89 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 595 066,94 0,00 595 066,94 0,00 595 066,94 0,00
6471 Prestations directes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 604,98 0,00 4 604,98 0,00 4 604,98 0,00
6472 Verst au comité entreprise 0,00 0,00 0,00 0,00 22 741,93 0,00 22 741,93 0,00 22 741,93 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 73 433,30 0,00 73 433,30 0,00 73 433,30 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 100 780,21 0,00 100 780,21 0,00 100 780,21 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 13 178,46 0,00 13 178,46 0,00 13 178,46 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 357 178,01 29 973,32 2 357 178,01 29 973,32 2 327 204,69 0,00
6572 Subv équipt personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 12 110 000,00 0,00 12 110 000,00 0,00 12 110 000,00 0,00
65732 Région 0,00 0,00 0,00 0,00 1 726 672,95 0,00 1 726 672,95 0,00 1 726 672,95 0,00
65738 Autres organismes divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875 274,05 0,00 1 875 274,05 0,00 1 875 274,05 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 3 601 947,00 0,00 3 601 947,00 0,00 3 601 947,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 15 711 947,00 0,00 15 711 947,00 0,00 15 711 947,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 2,30 0,00 2,30 0,00 2,30 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 2,30 0,00 2,30 0,00 2,30 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 15 711 949,30 0,00 15 711 949,30 0,00 15 711 949,30 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 11 608 562,05 0,00 11 608 562,05 0,00 11 608 562,05 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 2 339 041,00 2 553 178,00 2 339 041,00 2 553 178,00 0,00 214 137,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 13 947 603,05 2 553 178,00 13 947 603,05 2 553 178,00 11 394 425,05 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 13 947 603,05 2 553 178,00 13 947 603,05 2 553 178,00 11 394 425,05 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 13 947 603,05 2 553 178,00 13 947 603,05 2 553 178,00 11 394 425,05 0,00
6714 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 48,78 0,00 48,78 0,00 48,78 0,00
6718 Autres charg except sur opérat gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 354 341,00 0,00 354 341,00 0,00 354 341,00 0,00
Sous Total compte 671 0,00 0,00 0,00 0,00 354 389,78 0,00 354 389,78 0,00 354 389,78 0,00
675 Valeurs comptables éléments actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047 848,09 0,00 1 047 848,09 0,00 1 047 848,09 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402 237,87 0,00 1 402 237,87 0,00 1 402 237,87 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 21 158 598,47 0,00 21 158 598,47 0,00 21 158 598,47 0,00
6812 DA - charges exploit à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00 8 357 646,20 0,00 8 357 646,20 0,00 8 357 646,20 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 29 516 244,67 0,00 29 516 244,67 0,00 29 516 244,67 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 29 516 244,67 0,00 29 516 244,67 0,00 29 516 244,67 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 292 916 195,05 2 665 659,48 292 916 195,05 2 665 659,48 290 494 645,89 244 110,32
7061 Transports de voyageurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 848 518,34 0,00 65 848 518,34 0,00 65 848 518,34
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 848 518,34 0,00 65 848 518,34 0,00 65 848 518,34
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 848 518,34 0,00 65 848 518,34 0,00 65 848 518,34
734 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 450 620,87 0,00 221 450 620,87 0,00 221 450 620,87
739 Restitution de la taxe versement mobilit 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021 048,24 0,00 2 021 048,24 0,00 2 021 048,24 0,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021 048,24 221 450 620,87 2 021 048,24 221 450 620,87 0,00 219 429 572,63
7471 Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 196 607,00 0,00 3 196 607,00 0,00 3 196 607,00
7472 Région 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 486,76 0,00 650 486,76 0,00 650 486,76
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 847 093,76 0,00 3 847 093,76 0,00 3 847 093,76
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 847 093,76 0,00 3 847 093,76 0,00 3 847 093,76
753 Compensation liée au relèvement du seuil 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 502,79 0,00 880 502,79 0,00 880 502,79
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 691 446,90 6 668 248,79 691 446,90 6 668 248,79 0,00 5 976 801,89
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 691 446,90 6 668 248,79 691 446,90 6 668 248,79 0,00 5 976 801,89
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 691 446,90 7 548 751,58 691 446,90 7 548 751,58 0,00 6 857 304,68
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 351 851,32 0,00 1 351 851,32 0,00 1 351 851,32
775 Produits cessions éléments actif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 028,00 0,00 1 353 028,00 0,00 1 353 028,00
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 487,72 0,00 1 345 487,72 0,00 1 345 487,72
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050 367,04 0,00 4 050 367,04 0,00 4 050 367,04
791 Transferts de charges exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 110 000,00 0,00 12 110 000,00 0,00 12 110 000,00
Sous Total compte 79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 110 000,00 0,00 12 110 000,00 0,00 12 110 000,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 2 712 495,14 314 855 351,59 2 712 495,14 314 855 351,59 2 021 048,24 314 163 904,69
Total général 1 401 499 378,35 1 401 499 378,35 1 745 187 371,81 1 741 779 784,76 572 793 758,31 576 201 345,36 3 719 480 508,47 3 719 480 508,47 1 828 872 511,44 1 828 872 511,44 Page 47
Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
751 159 692,15
1641 Emprunts en euros (total) 751 159 692,15
Transport-01 BANQUE DES
TERRITOIRES
14/04/2000 2000-12-19 01/06/2001 19 056 127,15 V Livret A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 3,550 EUR A P O A-1
Transport-02 BANQUE DES
TERRITOIRES
17/12/2004 2004-12-27 01/01/2006 20 000 000,00 F Taux fixe à 3.82
%
3,820 3,820 EUR A P O A-1
Transport-03 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 2005-12-15 15/12/2006 20 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.13
sur Euribor 3M)
+ 0.13
2,590 2,650 EUR A C O A-1
Transport-04 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 2007-03-26 26/03/2008 20 000 000,00 F Taux fixe à
4.221 %
4,220 4,220 EUR A C O A-1
Transport-05 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
23/05/2005 2007-06-26 26/06/2008 30 000 000,00 F Taux fixe à
4.675 %
4,680 4,680 EUR A C O A-1
Transport-06 BANQUE DES
TERRITOIRES
11/12/2007 2008-12-15 04/01/2010 50 000 000,00 V Euribor
12M-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,190 3,230 EUR A P O A-1
Transport-07 BANQUE DES
TERRITOIRES
03/03/2009 2012-12-27 01/07/2013 21 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 3M
0,240 0,240 EUR T C O A-1
Transport-08 BANQUE DES
TERRITOIRES
19/08/2010 2013-12-12 01/10/2014 28 900 000,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,250 2,250 EUR S C O A-1
Transport-09 BANQUE DES
TERRITOIRES
12/08/2013 2014-03-10 01/09/2015 23 450 000,00 V Euribor 3M +
1.45
1,790 1,820 EUR S C O A-1
Transport-10 BANQUE DES
TERRITOIRES
16/05/2017 2018-05-05 01/09/2018 8 944 772,00 F Taux fixe à 1.35
%
1,350 1,350 EUR T P O A-1
Transport-11 BANQUE DES
TERRITOIRES
16/05/2017 2018-05-05 01/09/2018 3 950 000,00 F Taux fixe à 1.35
%
1,350 1,350 EUR T P O A-1
Transport-12 Agence France Locale 08/07/2019 2019-07-15 20/09/2019 30 000 000,00 F Taux fixe à 0.32
%
0,320 0,330 EUR T C O A-1 Page 48
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Transport-13 Agence France Locale 29/11/2019 2019-12-20 20/03/2020 20 000 000,00 F Taux fixe à 0.68
%
0,680 0,690 EUR T C O A-1
Transport-14-LBP SFIL LBP 29/11/2019 2019-12-16 01/04/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.72
%
0,720 0,720 EUR T C O A-1
Transport-15-LBP SFIL LBP 14/09/2020 2020-09-21 01/01/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 0,580 EUR T C O A-1
Transport-16-LBP SFIL LBP 14/09/2020 2020-09-21 01/01/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 0,580 EUR T P O A-1
Transport-17 BANQUE DES
TERRITOIRES
24/11/2020 2020-11-24 01/06/2021 10 358 793,00 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 0,550 EUR T P O A-1
Transport-18 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
04/12/2020 2021-06-29 29/06/2022 35 000 000,00 F Taux fixe à 0.53
%
0,530 0,530 EUR A C O A-1
Transport-19 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
04/12/2020 2022-07-25 25/07/2023 60 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.22)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,370 0,370 EUR A C O A-1
Transport-20 Agence France Locale 08/12/2022 2022-12-20 20/03/2023 15 000 000,00 F Taux fixe à 3.38
%
3,380 3,470 EUR T C O A-1
Transport-21 Agence France Locale 18/04/2023 2023-04-26 20/07/2023 40 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,020 4,140 EUR T C O A-1
Transport-22 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
04/12/2020 2023-11-20 20/11/2024 30 000 000,00 F Taux fixe à 3.5
%
3,500 3,530 EUR A C O A-1
Transport-23 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
20/11/2023 2024-04-05 05/04/2025 25 000 000,00 F Taux fixe à 3.19
%
3,190 3,220 EUR A C O A-1
Transport-24 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
17/11/2023 2024-04-16 25/04/2025 30 000 000,00 V (Euribor 6M +
0.621)-Floor 0
sur Euribor 6M
4,490 4,600 EUR A C O A-1
Transport-25 SFIL LBP 02/07/2024 2024-07-10 01/11/2024 20 000 000,00 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 3,550 EUR T C O A-1
Transport-26 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
17/11/2023 2024-12-13 15/12/2025 20 000 000,00 F Taux fixe à
2.954 %
2,950 2,980 EUR A C O A-1
Transport-27 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2024 2025-01-31 30/04/2025 20 000 000,00 F Taux fixe à 3.26
%
3,260 3,300 EUR T C O A-1
Transport-28 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
17/11/2023 2025-05-12 12/05/2026 35 000 000,00 F Taux fixe à
3.232 %
3,230 3,260 EUR A C O A-1
Transport-29 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
17/11/2023 2025-05-12 12/05/2026 35 000 000,00 V Euribor 6M +
0.745
2,880 2,940 EUR A C O A-1
Transport-30 BANQUE DES
TERRITOIRES
12/09/2025 2025-09-12 01/01/2026 20 000 000,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
2,100 2,100 EUR T C O A-1
Transport-31 Banque de Développement
du Conseil de l'Europe
04/11/2025 2025-11-10 10/11/2026 15 000 000,00 F Taux fixe à 3.42
%
3,420 3,450 EUR A C O A-1 Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Transport-32 BANQUE POSTALE 03/11/2025 2025-11-03 01/05/2026 15 000 000,00 V (?STR(Postfixé)
+ 1.21)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
3,130 3,220 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
38 593 575,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 Page 50
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 38 593 575,00
Transport-100 Etat 15/01/2021 2020-12-31 01/09/2022 38 593 575,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général 789 753 267,15
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 498 786 954,48 29 850 987,21 11 608 562,07 0,00 2 339 040,93
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 498 786 954,48 29 850 987,21 11 608 562,07 0,00 2 339 040,93
Transport-01 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,620 1 151 840,75 41 466,31 0,00 0,00
Transport-02 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.82
%
0,000 1 394 986,16 53 288,47 0,00 0,00
Transport-03 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.13 sur Euribor
3M) + 0.13
2,470 1 000 000,00 25 062,65 0,00 0,00
Transport-04 N 0,00 A-1 2 000 000,00 1,24 F Taux fixe à 4.221
%
4,220 1 000 000,00 126 630,00 0,00 64 253,00
Transport-05 N 0,00 A-1 3 000 000,00 1,49 V (Euribor
3M-0.013)-Floor
0.013 sur Euribor
3M
2,330 1 500 000,00 88 029,43 0,00 0,00
Transport-06 N 0,00 A-1 12 620 955,71 3,00 V Euribor
12M-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,490 2 918 086,23 554 984,65 0,00 312 299,24
Transport-07 N 0,00 A-1 8 062 500,00 7,25 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 3M
2,340 1 075 000,00 233 343,02 0,00 42 431,60
Transport-08 N 0,00 A-1 15 606 000,00 13,25 V Livret A(Préfixé) +
1
3,350 1 156 000,00 604 781,36 0,00 103 476,24
Transport-09 N 0,00 A-1 13 601 000,00 14,17 V Livret A(Préfixé) +
1
3,240 938 000,00 525 119,67 0,00 120 580,43
Transport-10 N 0,00 A-1 4 697 096,45 7,42 F Taux fixe à 1.35
%
1,340 591 340,33 68 064,99 0,00 5 082,43
Transport-11 N 0,00 A-1 2 074 231,85 7,42 F Taux fixe à 1.35
%
1,340 261 135,15 30 057,41 0,00 2 244,40 Page 52
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Transport-12 N 0,00 A-1 20 250 000,00 13,47 F Taux fixe à 0.32
%
0,320 1 500 000,00 69 110,00 0,00 1 620,00
Transport-13 N 0,00 A-1 14 000 000,00 13,97 F Taux fixe à 0.68
%
0,690 1 000 000,00 101 371,95 0,00 2 380,00
Transport-14-LBP N 0,00 A-1 7 125 000,00 14,00 F Taux fixe à 0.72
%
0,720 500 000,00 53 550,00 0,00 12 682,50
Transport-15-LBP N 0,00 A-1 7 500 000,00 14,75 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 500 000,00 45 312,50 0,00 10 754,17
Transport-16-LBP N 0,00 A-1 7 607 599,02 14,75 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 484 042,55 45 880,01 0,00 10 908,45
Transport-17 N 0,00 A-1 8 000 466,19 15,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 501 608,67 45 634,01 0,00 3 537,36
Transport-18 N 0,00 A-1 29 400 000,00 20,49 F Taux fixe à 0.53
%
0,530 1 400 000,00 163 240,00 0,00 78 342,83
Transport-19 N 0,00 A-1 52 800 000,00 21,57 V (Euribor 3M +
0.22)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,530 2 400 000,00 1 496 331,33 0,00 224 539,34
Transport-20 N 0,00 A-1 13 200 000,00 21,97 F Taux fixe à 3.38
%
3,420 600 000,00 467 721,59 0,00 11 154,00
Transport-21 N 0,00 A-1 35 000 000,00 17,30 V (Euribor 3M +
0.73)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,090 2 000 000,00 1 207 461,44 0,00 191 380,00
Transport-22 N 0,00 A-1 26 842 105,26 16,89 F Taux fixe à 3.5 % 3,490 1 578 947,37 994 736,84 0,00 104 385,96
Transport-23 N 0,00 A-1 24 000 000,00 23,26 F Taux fixe à 3.19
%
3,180 1 000 000,00 781 550,00 0,00 180 766,67
Transport-24 N 0,00 A-1 28 800 000,00 23,32 V (Euribor 6M +
0.621)-Floor 0 sur
Euribor 6M
3,040 1 200 000,00 948 238,33 0,00 141 440,00
Transport-25 N 0,00 A-1 19 000 000,00 23,58 F Taux fixe à 3.45
%
3,490 800 000,00 682 065,00 0,00 109 250,00
Transport-26 N 0,00 A-1 19 200 000,00 23,95 F Taux fixe à 2.954
%
2,930 800 000,00 590 800,00 0,00 23 632,00
Transport-27 N 0,00 A-1 19 400 000,00 24,08 F Taux fixe à 3.26
%
3,260 600 000,00 484 110,00 0,00 105 406,67
Transport-28 N 0,00 A-1 35 000 000,00 24,36 F Taux fixe à 3.232
%
3,200 0,00 565 600,00 0,00 150 826,67
Transport-29 N 0,00 A-1 35 000 000,00 24,36 V Euribor 6M +
0.745
2,910 0,00 515 021,11 0,00 136 628,33
Transport-30 N 0,00 A-1 20 000 000,00 24,75 V Livret A(Préfixé) +
0.4
2,360 0,00 0,00 0,00 118 182,29 Page 53
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Transport-31 N 0,00 A-1 15 000 000,00 24,86 F Taux fixe à 3.42
%
3,370 0,00 0,00 0,00 70 856,35
Transport-32 N 0,00 A-1 0,00 25,08 V (?STR(Postfixé) +
1.21)-Floor 0 sur
?STR(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 54
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 21 440 875,00 4 288 175,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 21 440 875,00 4 288 175,00 0,00 0,00 0,00
Transport-100 N 0,00 A-1 21 440 875,00 4,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 288 175,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 520 227 829,48 34 139 162,21 11 608 562,07 0,00 2 339 040,93
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 56
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 57
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
33 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 520 227 829,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - Études amortissables 5 28/06/2019
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 28/06/2019
L 2051 - Concession et droits assimilés(logiciel-licence) 2 28/06/2019
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 28/06/2019
L 2131 - Bâtiments (stations) 35 28/06/2019
L 2135 - Installations stations 20 28/06/2019
L 2135 - Installations générales - agencements - aménagements des
constructions
20 28/06/2019
L 2138 - Infrastructures dont dépôts de bus 30 28/06/2019
L 2138 - Autres constructions 30 28/06/2019
L 2138 - Bâtiments légers (bungalows, abris, antennes) 10 28/06/2019
L 2151 - Installations complexes spécialisées : système TOSA 8 28/06/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : réseaux d'eau pluviale 30 28/06/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : réseaux dont électrification 30 28/06/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : mobilier urbain 30 28/06/2019
L 2155 - Outillage industriel 30 28/06/2019
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : autobus + agencements +
matériel embarqué
15 28/06/2019
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : tramway + agencements
(jusqu'en 2022)
25 28/06/2019
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : matériel embarqué tramway 15 28/06/2019
L 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers 30 28/06/2019
L 2182 - Matériel de transport : véhicules de services + matériel
embarqué
5 28/06/2019
L 2182 - Matériel de transport : agencements de véhicules de service 5 28/06/2019
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 28/06/2019
L 2183 - Matériel de téléphonie 2 28/06/2019
L 2184 - Mobilier 10 28/06/2019
L 2188 - Autres immobilisations 10 28/06/2019
L 2128 - Agencements et aménagements (autres terrains) 30 13/12/2019
L 2153 - Installations à caractère spécifique : voirie 50 13/12/2019
V 131 - Sub.équipement : durée reprise identique à la durée de l'amort.
du bien subventionné
0 13/12/2019
L 4818 - Charges à étaler (subventions d'équipement) 7 17/07/2020
L 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 29/06/2021
L Biens mobiliers achetés d'occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d'amort d'un bien neuf)
0 23/06/2023
L 2156 - Matériel de transport d'exploitation : tramway + agencements (à
partir de 2023)
35 15/12/2023 Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 58 503 523,60 21 683 850,83 8 357 646,20 28 462 026,57
2019 Sub d'équip
Sémitan solde DSP
2000-2018
Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 1 887 249,60 1 348 035,45 269 607,09 269 607,06
2019 Sub d'équip
Sémitan solde DSP
n°1 Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 1 201 055,00 857 896,45 171 579,29 171 579,26
2019 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2 Autres
opérations
subventionnées
7 17/07/2020 7 774 090,00 5 552 921,45 1 110 584,29 1 110 584,26
2020 Sub d'équip
Sémitan solde DSP
n°1 Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 300 000,00 214 285,70 42 857,14 42 857,16
2020 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2 Autres
opérations
subventionnées
7 17/07/2020 4 597 906,00 3 284 218,55 656 843,71 656 843,74
2021 Sub d'équip
Sémitan solde DSP
n°1 Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 574 996,00 328 569,12 82 142,28 164 284,60
2021 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2 Autres
opérations
subventionnées
7 17/07/2020 6 470 731,00 3 697 560,56 924 390,14 1 848 780,30
2022 Sub d'équip
Sémitan solde DSP
n°1 Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 832 553,00 356 808,42 118 936,14 356 808,44
2022 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2 Autres
opérations
subventionnées
7 17/07/2020 5 677 000,00 2 433 000,00 811 000,00 2 433 000,00
2023 Sub d'équip
Sémitan solde DSP
n°1 Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 1 350 000,00 385 714,28 192 857,14 771 428,58
2023 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2 Autres
opérations
subventionnées
7 17/07/2020 6 845 943,00 1 955 983,71 977 991,85 3 911 967,44
2024 Sub d'équip
Sémitan solde DSP
n°1 Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 962 000,00 137 428,57 137 428,57 687 142,86
2024 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2 Autres
opérations
subventionnées
7 17/07/2020 7 920 000,00 1 131 428,57 1 131 428,57 5 657 142,86 Page 62
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
2025 Sub d'équip
Sémitan solde DSP
n°1 Acquisitions de
matériels
7 17/07/2020 1 455 000,00 0,00 207 857,14 1 247 142,86
2025 Subvention
d'équipement
Sémitan n°2 Autres
opérations
subventionnées
7 17/07/2020 10 655 000,00 0,00 1 522 142,85 9 132 857,15
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 63
Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6572.0 Subventions d'équipement Acquisition de matériel DSP SEMITAN Entreprises 1 455 000,00
6572.0 Subventions d'équipement Autres opérations subventionnées DSP SEMITAN Entreprises 10 655 000,00
65732.0 Subventions d'exploitation Subvention Métrocéane REGION PAYS DE LOIRE Région 1 726 672,95
65738.0 Subventions d'exploitation Compensation TAN -TER SNCF MOBILITES TER PAYS
DE LOIRE
Entreprises 1 875 274,05
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 64
Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2011 Mobilier : 12 rames de
tramway
1 833 449,59 CEBPL
LOCATRANS
33 1 700 768,00 1 787 476,00 1 863 037,98 1 936 081,72 34 584
412,01
41 871
775,71
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 65
Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 105 000 000,00 82 450 000,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 105 000 000,00 82 450 000,00 0,00
2019 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
13 X 30 000 000,00 20 250 000,00 0,00
2019 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
14 X 20 000 000,00 14 000 000,00 0,00
2022 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
22 X 15 000 000,00 13 200 000,00 0,00
2023 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
17 X 40 000 000,00 35 000 000,00 0,00
TOTAL 105 000 000,00 82 450 000,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 66
Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 0,00 20,00 10,70 6,80 17,50
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C 4,00 0,00 4,00 2,60 1,00 3,60
ATTACHES TERRITORIAUX A 5,00 0,00 5,00 2,90 2,00 4,90
REDACTEURS TERRITORIAUX B 11,00 0,00 11,00 5,20 3,80 9,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 18,00 0,00 18,00 14,30 2,80 17,10
INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INGENIEURS TERRITORIAUX A 14,00 0,00 14,00 11,30 1,80 13,10
TECHNICIENS TERRITORIAUX B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 38,00 0,00 38,00 25,00 9,60 34,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 67
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 68
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 368 0,00 326_352 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 469 0,00 332-14 CDD
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 332-10 CDI
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 565 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 912 0,00 332-10 CDI
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 395 0,00 332-13 CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 397 0,00 332-8-1° CDD
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 452 0,00 332-8-1° CDD
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 332-8-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
IV – ANNEXES IV Page 69
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 70
Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Nantes Métropole-Direction des Finances. 2 cours du Champ de Mars (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
16/12/2022 - Affermage avenant n°7 compris SEMITAN Sté économie mixte
Transports Commun
Agglomération Nantaise
(Expl. réseau transport
voyageurs)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
235 013 220,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 71
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-6 551 836,49
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-6 551 836,49
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 6 551 836,49
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-6 551 836,49
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 39 210 000,00 35 484 649,93 0,00 35 484 649,93
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 54 518 506,64 29 516 244,67 0,00 29 516 244,67
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 15 308 506,64 -5 968 405,26 0,00 -5 968 405,26
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-6 551 836,49 -6 551 836,49
Affectation au 106 (C) 6 551 836,49 6 551 836,49 6 551 836,49
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-5 968 405,26
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 72
Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 39 210 000,00 I 35 484 649,93
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 36 500 000,00 34 139 162,21
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 32 000 000,00 29 850 987,21
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 4 500 000,00 4 288 175,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 710 000,00 1 345 487,72
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 710 000,00 1 345 487,72
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 73
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 54 518 506,64 III 29 516 244,67
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 54 518 506,64 29 516 244,67
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 210 000,00 195 934,09
2805 Licences, logiciels, droits similaires 120 000,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 2 000,00 1 165,13
28131 Bâtiments 1 310 000,00 1 296 690,57
28135 Installations générales, agencements, .. 900 000,00 809 043,04
28138 Autres constructions 1 500 000,00 1 467 592,70
28151 Installations complexes spécialisées 120 000,00 109 513,17
28153 Installations à caractère spécifique 2 300 000,00 2 277 236,37
28155 Outillage industriel 35 000,00 31 152,79
28156 Matériel spécifique d'exploitation 16 950 000,00 14 733 193,46
28181 Installations générales, agencements 130 000,00 126 483,37
28182 Matériel de transport 120 000,00 110 585,21
28184 Mobilier 100,00 8,57
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 9 283 000,00 8 357 646,20
021 Virement de la section d'exploitation 21 538 406,64 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 74
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AP050
Transports
collectifs
2 108 449,07 0,00 2 108 449,07 2 108 449,07 0,00 0,00 0,00
AP050
Transports
collectifs
2 515 871,74 51 433,05 2 567 304,79 984 805,94 838 767,86 1 375 151,84 207 347,01
AP050
Transports
collectifs
15 486 201,49 1 327 070,00 16 813 271,49 5 518 067,64 3 509 397,36 10 745 097,20 550 106,65
AP050
Transports
collectifs
1 009 682 999,74 124 988 563,70 1 134 671 563,44 389 821 568,97 193 893 295,75 594 318 688,67 150 531 305,80
AP050
Transports
collectifs
9 022 000,00 0,00 9 022 000,00 0,00 1 685 000,00 7 337 000,00 1 685 000,00
TOTAL
APCP
1 038 815 522,04 126 367 066,75 1 165 182 588,79 398 432 891,62 199 926 460,97 613 775 937,71 152 973 759,46
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 75
Nantes Métropole - Budget annexe Transport - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 207 347,01 207 347,01 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 185,31 185,31 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 6 855,38 0,00 6 855,38 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 543 065,96 543 065,96 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 150 531 305,80 110 621
298,73
39 760
007,07
0,00 0,00
150
000,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 1 685 000,00 0,00 1 685
000,00
0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 152 973 759,46
111 371
897,01
41 451
862,45
0,00 0,00
150
000,00 Page 76
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 207 347,01 207 347,01 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 185,31 185,31 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 6 855,38 6 855,38 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 543 065,96 543 065,96 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 150 531 305,80 150 381
305,80
0,00 0,00
150
000,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 1 685 000,00 1 685 000,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 152 973 759,46
152 823
759,46
0,00 0,00
150
000,00 Page 77
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 207 347,01 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 185,31 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 6 855,38 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 543 065,96 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 150 531 305,80 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 1 685 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 152 973 759,46 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 207 347,01 24 053,06 0,00 183
293,95
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 185,31 0,00 0,00 0,00 185,31
A125 Constructions 6 855,38 0,00 6 855,38 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 543 065,96 0,00 0,00 543
065,96
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 150 531 305,80 0,00 39 760
007,07
90 100
621,74
20 670
676,99
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 1 685 000,00 0,00 1 685 000,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 152 973 759,46 24 053,06 41 451
862,45
90 826
981,65
20 670
862,30
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 82
84408 - TRANSPORT NANTES METROPOLE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 83
84408 - TRANSPORT NANTES METROPOLE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 08/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Stéphanie Jaffrennou du 01/09/2025 au 08/04/2026
M Jeremy Tessier du 01/04/2025 au 31/08/2025
Mme CATHERINE CLANCIER-MICHELET du 01/01/2025 au 31/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
LHUINTRE Anne (1018214641-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DES PAYS-DE-LOIRE - LO..., le 13/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. JAFFRENNOU Stephanie (1007947487-0), Administrateur de l'Etat du deuxième grade A NANTES, le 13/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
Nantes Métropole - Stationnement - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Nantes Métropole (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24440040400103
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nantes
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Stationnement (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 Nantes Métropole - Stationnement - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 45
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 50
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 52
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 53
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 54
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 55
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 56
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 57
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 58
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel 59
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 62
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 63
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 64
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 65
C2.1 - Situation des autorisations de programme 66
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes Nantes Métropole - Stationnement - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 67
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 74
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 75
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
Nantes Métropole - Stationnement - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 35 046 591,12 13 532 531,00 48 579 122,12
Recettes Recettes réalisées (1) B 23 562 782,10 12 925 203,85 36 487 985,95
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 38 761 893,02 19 473 740,60 58 235 633,62
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 26 824 499,46 12 878 847,43 39 703 346,89
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -3 261 717,36 46 356,42 -3 215 360,94
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 715 301,90 5 941 209,60 9 656 511,50
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 453 584,54 5 987 566,02 6 441 150,56
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 453 584,54 5 987 566,02 6 441 150,56
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
84409 - STATIONNEMENT NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
STATIONNEMENT NANTES
METROPOLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 3 715 301,90 0,00 -3 261 717,36 0,00 453 584,54
Fonctionnement 5 941 209,60 0,00 46 356,42 0,00 5 987 566,02
Sous-Total 9 656 511,50 0,00 -3 215 360,94 0,00 6 441 150,56
TOTAL III 9 656 511,50 0,00 -3 215 360,94 0,00 6 441 150,56
TOTAL I + II + III 9 656 511,50 0,00 -3 215 360,94 0,00 6 441 150,56 Page 6
Nantes Métropole - Stationnement - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 7
Nantes Métropole - Stationnement - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
84409 - STATIONNEMENT NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 154,74
Terrains 9 300,57
Constructions 121 251,83
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 4 487,62
Immobilisations corporelles en cours 24 689,30
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 159 729,33
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 159 884,06
Stocks 0,00
Créances 6 855,75
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 3,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 6 858,75
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 166 742,81
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 50 678,31
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 5 941,21
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 46,36
Subventions transférables 14 890,40
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 66 345,46
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 137 901,74
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 28 463,81
Fournisseurs (2) 374,44
Autres dettes à court terme 2,44
Total des dettes à court terme 376,88
TOTAL DETTES 28 840,69
Comptes de régularisation 0,38
TOTAL PASSIF 166 742,81
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 9
84409 - STATIONNEMENT NANTES METROPOLE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 1 109,65 0,00
Autres produits 11 302,92 11 664,89
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 12 412,57 11 664,89
Traitements, salaires, charges sociales 830,50 854,86
Achats et charges externes 3 725,74 3 667,59
Participations et interventions 3,75 20,68
Dotations aux amortissements et provisions 5 044,63 3 787,40
Autres charges 2 083,70 2 285,29
Charges courantes non financières 11 688,32 10 615,83
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 724,25 1 049,06
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 352,75 240,98
RESULTAT COURANT FINANCIER -352,75 -240,98
RESULTAT COURANT 371,50 808,08
Produits exceptionnels 502,60 450,63
Charges exceptionnelles 827,74 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL -325,14 450,63
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 46,36 1 258,71 Page 10
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 11
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 6 616 690,00 5 596 441,70 197 258,65 5 793 700,35 87,56 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 956 643,00 856 268,32 0,00 856 268,32 89,51 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 12 100,00 3 753,97 0,00 3 753,97 31,02 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 585 433,00 6 456 463,99 197 258,65 6 653 722,64 87,72 0,00
Chapitre
66
Charges financières 660 000,00 312 412,16 40 338,00 352 750,16 53,45 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 848 117,00 827 744,07 0,00 827 744,07 97,60 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 22 905,00 22 905,00 0,00 22 905,00 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 9 116 455,00 7 619 525,22 237 596,65 7 857 121,87 86,19 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 4 912 285,60
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 5 445 000,00 5 021 725,56 0,00 5 021 725,56 92,23 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 10 357 285,60 5 021 725,56 0,00 5 021 725,56 48,48 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
19 473 740,60 12 641 250,78 237 596,65 12 878 847,43 66,13 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
19 473 740,60 12 641 250,78 237 596,65 12 878 847,43 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 12
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 12 100,00 10 032,36 0,00 10 032,36 82,91 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 1 188 000,00 1 109 654,42 0,00 1 109 654,42 93,41 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 10 742 526,00 11 273 510,76 3 500,00 11 277 010,76 104,98 0,00
Total des recettes de gestion courante 11 942 626,00 12 393 197,54 3 500,00 12 396 697,54 103,80 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 2 350,35 0,00 2 350,35 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
25 905,00 25 905,00 0,00 25 905,00 100,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 11 968 531,00 12 421 452,89 3 500,00 12 424 952,89 103,81 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
1 564 000,00 500 250,96 0,00 500 250,96 31,99 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 564 000,00 500 250,96 0,00 500 250,96 31,99 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
13 532 531,00 12 921 703,85 3 500,00 12 925 203,85 95,51 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 5 941 209,60
Total des recettes de la section
d’exploitation
19 473 740,60 12 921 703,85 3 500,00 12 925 203,85 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 13
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 680 000,00 37 982,92 5,59 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 173 920,00 4 143 639,75 67,12 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 19 096 973,02 14 895 782,06 78,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 25 950 893,02 19 077 404,73 73,51 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 565 000,00 1 314 994,51 84,03 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 565 000,00 1 314 994,51 84,03 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 27 515 893,02 20 392 399,24 74,11 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 564 000,00 500 250,96 31,99 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 9 682 000,00 5 931 849,26 61,27 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 11 246 000,00 6 432 100,22 57,19 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
38 761 893,02 26 824 499,46 69,20 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
38 761 893,02 26 824 499,46 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 14
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 3 024 542,25 1 438 695,49 47,57 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 11 442 968,13 10 000 000,00 87,39 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 539 795,14 1 170 511,79 216,84 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
15 007 305,52 12 609 207,28 84,02 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
4 912 285,60
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
5 445 000,00 5 021 725,56 92,23 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 9 682 000,00 5 931 849,26 61,27 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
20 039 285,60 10 953 574,82 54,66 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
35 046 591,12 23 562 782,10 67,23 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
3 715 301,90
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
38 761 893,02 23 562 782,10 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
84409 - STATIONNEMENT NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 57 999,61 22 000,00 35 999,61 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 371,59 0,00 371,59 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 3 365 820,56 300 739,00 3 065 081,56 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 86 415,08 20 229,34 66 185,74 0,00
6161 Multirisques 0,00 37 595,24 0,00 37 595,24 0,00
6168 Autres 0,00 4 555,18 0,00 4 555,18 0,00
617 Études et recherches 0,00 162 840,29 32 936,04 129 904,25 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 982,16 0,00 982,16 0,00
6226 Honoraires 0,00 10 611,00 2 810,00 7 801,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 720,00 0,00 720,00 0,00
6238 Divers 0,00 448,90 0,00 448,90 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 37 448,12 0,00 37 448,12 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 338 646,00 0,00 338 646,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 2 192 203,00 124 242,00 2 067 961,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 6 616 690,00 6 296 656,73 502 956,38 5 793 700,35 822 989,65
6331 Versement mobilité 0,00 8 982,89 0,00 8 982,89 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 2 252,54 0,00 2 252,54 0,00
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 4 505,44 0,00 4 505,44 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 0,00 561 387,03 0,00 561 387,03 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 21 708,54 0,00 21 708,54 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 87 923,32 0,00 87 923,32 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 129 639,51 0,00 129 639,51 0,00
6471 Prestations directes 0,00 126,60 0,00 126,60 0,00 Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 9 914,16 0,00 9 914,16 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 25 080,90 0,00 25 080,90 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 4 747,39 0,00 4 747,39 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 956 643,00 856 268,32 0,00 856 268,32 100 374,68
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Déficits sur opérations de gestion 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 17 804,97 14 057,00 3 747,97 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 12 100,00 17 810,97 14 057,00 3 753,97 8 346,03
Total des dépenses de
gestion courante 7 585 433,00 7 170 736,02 517 013,38 6 653 722,64 931 710,36
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 218 982,65 0,00 218 982,65 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 40 338,00 13 106,00 27 232,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 106 535,51 0,00 106 535,51 0,00
total chapitre 66 Charges financières 660 000,00 365 856,16 13 106,00 352 750,16 307 249,84
6714 Intérêts moratoires 0,00 9 127,07 0,00 9 127,07 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 220 993,00 0,00 220 993,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 0,00 597 624,00 0,00 597 624,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 848 117,00 827 744,07 0,00 827 744,07 20 372,93
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 22 905,00 0,00 22 905,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 22 905,00 22 905,00 0,00 22 905,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 9 116 455,00 8 387 241,25 530 119,38 7 857 121,87 1 259 333,13
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 4 912 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 5 021 725,56 0,00 5 021 725,56 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 5 445 000,00 5 021 725,56 0,00 5 021 725,56 423 274,44
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 10 357 285,60 5 021 725,56 0,00 5 021 725,56 5 335 560,04
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 19 473 740,60 13 408 966,81 530 119,38 12 878 847,43 6 594 893,17
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 19 473 740,60 13 408 966,81 530 119,38 12 878 847,43 6 594 893,17 Page 18
84409 - STATIONNEMENT NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 0,00 10 032,36 0,00 10 032,36 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 12 100,00 10 032,36 0,00 10 032,36 2 067,64
7083 Locations diverses 0,00 1 109 654,42 0,00 1 109 654,42 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1 188 000,00 1 109 654,42 0,00 1 109 654,42 78 345,58
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7541 Redevance de stationnement 0,00 3 708 713,50 0,00 3 708 713,50 0,00
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 6 176 820,50 0,00 6 176 820,50 0,00
7588 Autres 0,00 1 391 476,76 0,00 1 391 476,76 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 10 742 526,00 11 277 010,76 0,00 11 277 010,76 -534 484,76
Total des recettes de gestion
courante 11 942 626,00 12 396 697,54 0,00 12 396 697,54 -454 071,54
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 2 350,35 0,00 2 350,35 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 2 350,35 0,00 2 350,35 -2 350,35
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0,00 25 905,00 0,00 25 905,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 25 905,00 25 905,00 0,00 25 905,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 11 968 531,00 12 424 952,89 0,00 12 424 952,89 -456 421,89
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 500 250,96 0,00 500 250,96 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 564 000,00 500 250,96 0,00 500 250,96 1 063 749,04 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 1 564 000,00 500 250,96 0,00 500 250,96 1 063 749,04
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 13 532 531,00 12 925 203,85 0,00 12 925 203,85 607 327,15
002 Résultat d'exploitation
reporté 5 941 209,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 19 473 740,60 12 925 203,85 0,00 12 925 203,85 6 548 536,75 Page 20
84409 - STATIONNEMENT NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 0,00 31 383,63 0,00 31 383,63 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 6 599,29 0,00 6 599,29 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 680 000,00 37 982,92 0,00 37 982,92 642 017,08
2111 Terrains nus 0,00 4 143 445,50 0,00 4 143 445,50 0,00
2138 Autres constructions 0,00 194,25 0,00 194,25 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 173 920,00 4 143 639,75 0,00 4 143 639,75 2 030 280,25
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 718 655,38 0,00 2 718 655,38 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 1 578 631,17 0,00 1 578 631,17 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 803 444,49 0,00 803 444,49 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 261 174,96 0,00 261 174,96 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 9 533 876,06 0,00 9 533 876,06 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 19 096 973,02 14 895 782,06 0,00 14 895 782,06 4 201 190,96
Total des dépenses
d'équipement 25 950 893,02 19 077 404,73 0,00 19 077 404,73 6 873 488,29
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 949 999,99 0,00 949 999,99 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de partenariat 0,00 364 994,52 0,00 364 994,52 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 565 000,00 1 314 994,51 0,00 1 314 994,51 250 005,49
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 1 565 000,00 1 314 994,51 0,00 1 314 994,51 250 005,49
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 27 515 893,02 20 392 399,24 0,00 20 392 399,24 7 123 493,78
13911 État et établissements nationaux 0,00 97 719,69 0,00 97 719,69 0,00
13913 Départements 0,00 143 978,19 0,00 143 978,19 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurels 0,00 125 082,73 0,00 125 082,73 0,00
13935 Participations pour non-réalisation d'aires de stationnement 0,00 133 470,35 0,00 133 470,35 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 564 000,00 500 250,96 0,00 500 250,96 1 063 749,04
2313 Constructions 0,00 5 737,33 0,00 5 737,33 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 5 947 311,98 27 693,21 5 919 618,77 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 6 493,16 0,00 6 493,16 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 9 682 000,00 5 959 542,47 27 693,21 5 931 849,26 3 750 150,74
Total des dépenses d'ordre
en investissement 11 246 000,00 6 459 793,43 27 693,21 6 432 100,22 4 813 899,78
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
38 761 893,02 26 852 192,67 27 693,21 26 824 499,46 11 937 393,56
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 38 761 893,02 26 852 192,67 27 693,21 26 824 499,46 11 937 393,56 Page 22
84409 - STATIONNEMENT NANTES METROPOLE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1311 État et établissements nationaux 0,00 893 520,49 0,00 893 520,49 0,00
1312 Régions 0,00 545 175,00 0,00 545 175,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 024 542,25 1 438 695,49 0,00 1 438 695,49 1 585 846,76
1641 Emprunts en euro 0,00 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 11 442 968,13 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 1 442 968,13
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 25,22 0,00 25,22 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 1 170 486,57 0,00 1 170 486,57 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 539 795,14 1 170 511,79 0,00 1 170 511,79 -630 716,65
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 15 007 305,52 12 609 207,28 0,00 12 609 207,28 2 398 098,24
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 4 912 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 28 290,46 0,00 28 290,46 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 0,00 3 211,14 0,00 3 211,14 0,00
28128 Autres terrains 0,00 20 981,23 0,00 20 981,23 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28138 Autres constructions 0,00 2 342 611,22 0,00 2 342 611,22 0,00
28145 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 397 622,70 0,00 397 622,70 0,00
28148 Autres constructions 0,00 884 477,46 0,00 884 477,46 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 1 866,40 0,00 1 866,40 0,00
28157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 0,00 1 340 116,43 0,00 1 340 116,43 0,00
28175 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 548,52 0,00 2 548,52 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 445 000,00 5 021 725,56 0,00 5 021 725,56 423 274,44
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 17 768,40 0,00 17 768,40 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 5 914 080,86 0,00 5 914 080,86 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 9 682 000,00 5 931 849,26 0,00 5 931 849,26 3 750 150,74
Total des recettes d'ordre en
investissement 20 039 285,60 10 953 574,82 0,00 10 953 574,82 9 085 710,78
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
35 046 591,12 23 562 782,10 0,00 23 562 782,10 11 483 809,02
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
3 715 301,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 38 761 893,02 23 562 782,10 0,00 23 562 782,10 15 199 110,92 Page 24
Nantes Métropole - Stationnement - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
84409 - STATIONNEMENT NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 179 230,81 33 451,60 145 779,21 142 686,04
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 81 209,32 72 253,14 8 956,18 5 568,03
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 9 336 626,13 1 832 720,51 7 503 905,62 3 381 441,35
Constructions 108 549 258,10 39 023 667,30 69 525 590,80 68 219 799,33
Constructions sur sol d'autrui 66 797 226,20 15 070 983,76 51 726 242,44 28 684 663,37
Installations, matériels et outillage techniques 10 140 140,09 5 662 711,24 4 477 428,85 5 248 861,39
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 4 978,00 4 978,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 24 190 422,36 0,00 24 190 422,36 39 257 489,77
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 1 796 667,50 0,00 1 796 667,50 1 796 667,50
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 12 742,63 2 548,52 10 194,11 12 742,63 Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 498 874,13 0,00 498 874,13 248 974,41
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 221 587 375,27 61 703 314,07 159 884 061,20 146 998 893,82
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 2 336 441,09 22 905,00 2 313 536,09 5 326 873,01
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 13 548,61 0,00 13 548,61 404 523,94
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 545 175,00 0,00 545 175,00 478 800,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 3 635 242,85 0,00 3 635 242,85 7 377 840,66
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 348 246,92 0,00 348 246,92 56 214,91
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 6 881 654,47 22 905,00 6 858 749,47 13 647 252,52
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 228 469 029,74 61 726 219,07 166 742 810,67 160 646 146,34 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 66 345 455,41 66 345 455,41
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 50 678 310,95 50 678 310,95
Report à nouveau (1) 5 941 209,60 4 682 500,46
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 46 356,42 1 258 709,14
Subventions d'investissement 14 890 404,25 13 951 959,72
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 137 901 736,63 136 916 935,68
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 24 065 338,01 14 988 106,00
Emprunts et dettes financières divers 4 398 475,12 4 763 469,64
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 203 258,65 934 685,22
Dettes fiscales et sociales 89 066,33 614 530,72
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 82 111,40 2 411 923,38
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 2 441,60 16 452,60
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 28 840 691,11 23 729 167,56
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 382,93 43,10
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 382,93 43,10
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 166 742 810,67 160 646 146,34
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 30
84409 - STATIONNEMENT NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 1 109 654,42 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 25 905,00 4 695,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 11 277 010,76 11 660 192,09
TOTAL I 12 412 570,18 11 664 887,09
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 3 725 739,35 3 667 593,40
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 15 740,87 16 321,84
Autres 2 067 961,00 2 268 970,00
Salaires et traitements 577 810,60 603 828,39
Charges sociales 252 684,49 251 027,42
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 5 021 725,56 3 787 402,07
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 22 905,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 3 753,97 20 684,20
TOTAL II 11 688 320,84 10 615 827,32
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 724 249,34 1 049 059,77
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 352 750,16 240 979,44
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 352 750,16 240 979,44
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -352 750,16 -240 979,44
A + B - RÉSULTAT COURANT 371 499,18 808 080,33
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 2 350,35 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 500 250,96 450 628,81
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 502 601,31 450 628,81
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 597 624,00 0,00
Autres opérations 230 120,07 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 827 744,07 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -325 142,76 450 628,81
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 12 915 171,49 12 115 515,90
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 12 868 815,07 10 856 806,76
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 46 356,42 1 258 709,14 Page 33
84409 - STATIONNEMENT NANTES METROPOLE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 50 678 310,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 678 310,95 0,00 50 678 310,95
Sous Total compte 106 0,00 50 678 310,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 678 310,95 0,00 50 678 310,95
Sous Total compte 10 0,00 50 678 310,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 678 310,95 0,00 50 678 310,95
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 4 682 500,46 0,00 1 258 709,14 0,00 0,00 0,00 5 941 209,60 0,00 5 941 209,60
Sous Total compte 11 0,00 4 682 500,46 0,00 1 258 709,14 0,00 0,00 0,00 5 941 209,60 0,00 5 941 209,60
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 1 258 709,14 1 258 709,14 0,00 0,00 0,00 1 258 709,14 1 258 709,14 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 258 709,14 1 258 709,14 0,00 0,00 0,00 1 258 709,14 1 258 709,14 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 3 123 458,28 0,00 0,00 0,00 893 520,49 0,00 4 016 978,77 0,00 4 016 978,77
1312 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 175,00 0,00 545 175,00 0,00 545 175,00
1313 Départements 0,00 6 433 455,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 433 455,24 0,00 6 433 455,24
1317 Budget communautaire et fonds structurel 0,00 5 243 143,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 243 143,95 0,00 5 243 143,95
Sous Total compte 131 0,00 14 800 057,47 0,00 0,00 0,00 1 438 695,49 0,00 16 238 752,96 0,00 16 238 752,96
1335 Part pour non réalis aires station 0,00 1 476 662,60 1 476 662,60 0,00 0,00 0,00 1 476 662,60 1 476 662,60 0,00 0,00
Sous Total compte 133 0,00 1 476 662,60 1 476 662,60 0,00 0,00 0,00 1 476 662,60 1 476 662,60 0,00 0,00
13911 État et établissements nationaux 478 899,14 0,00 0,00 0,00 97 719,69 0,00 576 618,83 0,00 576 618,83 0,00
13913 Départements 377 586,25 0,00 0,00 0,00 143 978,19 0,00 521 564,44 0,00 521 564,44 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurel 125 082,71 0,00 0,00 0,00 125 082,73 0,00 250 165,44 0,00 250 165,44 0,00
Sous Total compte 1391 981 568,10 0,00 0,00 0,00 366 780,61 0,00 1 348 348,71 0,00 1 348 348,71 0,00
13935 Participations pour non-réalisation d'ai 1 343 192,25 0,00 0,00 1 476 662,60 133 470,35 0,00 1 476 662,60 1 476 662,60 0,00 0,00
Sous Total compte 1393 1 343 192,25 0,00 0,00 1 476 662,60 133 470,35 0,00 1 476 662,60 1 476 662,60 0,00 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 139 2 324 760,35 0,00 0,00 1 476 662,60 500 250,96 0,00 2 825 011,31 1 476 662,60 1 348 348,71 0,00
Sous Total compte 13 2 324 760,35 16 276 720,07 1 476 662,60 1 476 662,60 500 250,96 1 438 695,49 4 301 673,91 19 192 078,16 0,00 14 890 404,25
1641 Emprunts en euro 0,00 14 975 000,00 0,00 0,00 949 999,99 10 000 000,00 949 999,99 24 975 000,00 0,00 24 025 000,01
Sous Total compte 164 0,00 14 975 000,00 0,00 0,00 949 999,99 10 000 000,00 949 999,99 24 975 000,00 0,00 24 025 000,01
1675 Dettes afférentes aux marchés de partena 0,00 4 763 469,64 0,00 0,00 364 994,52 0,00 364 994,52 4 763 469,64 0,00 4 398 475,12
Sous Total compte 167 0,00 4 763 469,64 0,00 0,00 364 994,52 0,00 364 994,52 4 763 469,64 0,00 4 398 475,12
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 13 106,00 13 106,00 40 338,00 0,00 0,00 13 106,00 53 444,00 0,00 40 338,00
Sous Total compte 1688 0,00 13 106,00 13 106,00 40 338,00 0,00 0,00 13 106,00 53 444,00 0,00 40 338,00
Sous Total compte 168 0,00 13 106,00 13 106,00 40 338,00 0,00 0,00 13 106,00 53 444,00 0,00 40 338,00
Sous Total compte 16 0,00 19 751 575,64 13 106,00 40 338,00 1 314 994,51 10 000 000,00 1 328 100,51 29 791 913,64 0,00 28 463 813,13
181 Compte de liaison : affectation... 0,00 66 345 455,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 345 455,41 0,00 66 345 455,41
Sous Total compte 18 0,00 66 345 455,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 345 455,41 0,00 66 345 455,41
Total classe 1 2 324 760,35 158 993 271,67 2 748 477,74 2 775 709,74 1 815 245,47 11 438 695,49 6 888 483,56 173 207 676,90 1 348 348,71 167 667 542,05
2031 Frais d'études 247 484,86 0,00 0,00 99 637,68 31 383,63 0,00 278 868,49 99 637,68 179 230,81 0,00
Sous Total compte 203 247 484,86 0,00 0,00 99 637,68 31 383,63 0,00 278 868,49 99 637,68 179 230,81 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 74 610,03 0,00 0,00 0,00 6 599,29 0,00 81 209,32 0,00 81 209,32 0,00
Sous Total compte 205 74 610,03 0,00 0,00 0,00 6 599,29 0,00 81 209,32 0,00 81 209,32 0,00
Sous Total compte 20 322 094,89 0,00 0,00 99 637,68 37 982,92 0,00 360 077,81 99 637,68 260 440,13 0,00
2111 Terrains nus 3 339 478,80 0,00 0,00 0,00 4 143 445,50 0,00 7 482 924,30 0,00 7 482 924,30 0,00
Sous Total compte 211 3 339 478,80 0,00 0,00 0,00 4 143 445,50 0,00 7 482 924,30 0,00 7 482 924,30 0,00
2128 Autres terrains 1 853 701,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853 701,83 0,00 1 853 701,83 0,00
Sous Total compte 212 1 853 701,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 853 701,83 0,00 1 853 701,83 0,00 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2138 Autres constructions 104 900 855,41 0,00 3 648 208,44 0,00 194,25 0,00 108 549 258,10 0,00 108 549 258,10 0,00
Sous Total compte 213 104 900 855,41 0,00 3 648 208,44 0,00 194,25 0,00 108 549 258,10 0,00 108 549 258,10 0,00
2145 Installations générales, agencements, am 7 094 446,96 0,00 9 599 425,14 0,00 0,00 0,00 16 693 872,10 0,00 16 693 872,10 0,00
2148 Autres constructions 35 379 100,01 0,00 14 724 254,09 0,00 0,00 0,00 50 103 354,10 0,00 50 103 354,10 0,00
Sous Total compte 214 42 473 546,97 0,00 24 323 679,23 0,00 0,00 0,00 66 797 226,20 0,00 66 797 226,20 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 9 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 332,00 0,00 9 332,00 0,00
2157 Agencements et aménagements du matériel 9 560 257,80 0,00 570 550,29 0,00 0,00 0,00 10 130 808,09 0,00 10 130 808,09 0,00
Sous Total compte 215 9 569 589,80 0,00 570 550,29 0,00 0,00 0,00 10 140 140,09 0,00 10 140 140,09 0,00
21718 Autres terrains 1 796 667,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 796 667,50 0,00 1 796 667,50 0,00
Sous Total compte 2171 1 796 667,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 796 667,50 0,00 1 796 667,50 0,00
21753 Installations à caractère spécifique 12 742,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 742,63 0,00 12 742,63 0,00
Sous Total compte 2175 12 742,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 742,63 0,00 12 742,63 0,00
Sous Total compte 217 1 809 410,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 809 410,13 0,00 1 809 410,13 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 4 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 978,00 0,00 4 978,00 0,00
Sous Total compte 218 4 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 978,00 0,00 4 978,00 0,00
Sous Total compte 21 163 951 560,94 0,00 28 542 437,96 0,00 4 143 639,75 0,00 196 637 638,65 0,00 196 637 638,65 0,00
2313 Constructions 9 463 920,22 0,00 0,00 3 648 208,44 2 724 392,71 25,22 12 188 312,93 3 648 233,66 8 540 079,27 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 24 323 679,23 0,00 0,00 24 323 679,23 1 578 631,17 0,00 25 902 310,40 24 323 679,23 1 578 631,17 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 3 178 766,50 0,00 0,00 570 550,29 6 750 756,47 27 693,21 9 929 522,97 598 243,50 9 331 279,47 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mi 248 974,41 0,00 0,00 0,00 267 668,12 17 768,40 516 642,53 17 768,40 498 874,13 0,00
Sous Total compte 231 37 215 340,36 0,00 0,00 28 542 437,96 11 321 448,47 45 486,83 48 536 788,83 28 587 924,79 19 948 864,04 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
238 Avances versées sur commandes d'immobili 2 291 123,82 0,00 0,00 0,00 9 533 876,06 7 084 567,43 11 824 999,88 7 084 567,43 4 740 432,45 0,00
Sous Total compte 23 39 506 464,18 0,00 0,00 28 542 437,96 20 855 324,53 7 130 054,26 60 361 788,71 35 672 492,22 24 689 296,49 0,00
28031 Frais d'études 0,00 104 798,82 99 637,68 0,00 0,00 28 290,46 99 637,68 133 089,28 0,00 33 451,60
Sous Total compte 2803 0,00 104 798,82 99 637,68 0,00 0,00 28 290,46 99 637,68 133 089,28 0,00 33 451,60
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 69 042,00 0,00 0,00 0,00 3 211,14 0,00 72 253,14 0,00 72 253,14
Sous Total compte 280 0,00 173 840,82 99 637,68 0,00 0,00 31 501,60 99 637,68 205 342,42 0,00 105 704,74
28128 Autres terrains 0,00 1 811 739,28 0,00 0,00 0,00 20 981,23 0,00 1 832 720,51 0,00 1 832 720,51
Sous Total compte 2812 0,00 1 811 739,28 0,00 0,00 0,00 20 981,23 0,00 1 832 720,51 0,00 1 832 720,51
28138 Autres constructions 0,00 36 681 056,08 0,00 0,00 0,00 2 342 611,22 0,00 39 023 667,30 0,00 39 023 667,30
Sous Total compte 2813 0,00 36 681 056,08 0,00 0,00 0,00 2 342 611,22 0,00 39 023 667,30 0,00 39 023 667,30
28145 Installations générales, agencements, am 0,00 3 118 219,88 0,00 0,00 0,00 397 622,70 0,00 3 515 842,58 0,00 3 515 842,58
28148 Autres constructions 0,00 10 670 663,72 0,00 0,00 0,00 884 477,46 0,00 11 555 141,18 0,00 11 555 141,18
Sous Total compte 2814 0,00 13 788 883,60 0,00 0,00 0,00 1 282 100,16 0,00 15 070 983,76 0,00 15 070 983,76
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866,40 0,00 1 866,40 0,00 1 866,40
28157 Agencements et aménagements du matériel 0,00 4 320 728,41 0,00 0,00 0,00 1 340 116,43 0,00 5 660 844,84 0,00 5 660 844,84
Sous Total compte 2815 0,00 4 320 728,41 0,00 0,00 0,00 1 341 982,83 0,00 5 662 711,24 0,00 5 662 711,24
28175 Installations, matériel et outillage tec 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 548,52 0,00 2 548,52 0,00 2 548,52
Sous Total compte 2817 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 548,52 0,00 2 548,52 0,00 2 548,52
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 4 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 978,00 0,00 4 978,00
Sous Total compte 2818 0,00 4 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 978,00 0,00 4 978,00
Sous Total compte 281 0,00 56 607 385,37 0,00 0,00 0,00 4 990 223,96 0,00 61 597 609,33 0,00 61 597 609,33 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 0,00 56 781 226,19 99 637,68 0,00 0,00 5 021 725,56 99 637,68 61 802 951,75 0,00 61 703 314,07
Total classe 2 203 780 120,01 56 781 226,19 28 642 075,64 28 642 075,64 25 036 947,20 12 151 779,82 257 459 142,85 97 575 081,65 221 587 375,27 61 703 314,07
4011 Fournisseurs 0,00 555 970,84 5 174 578,99 4 624 608,15 0,00 0,00 5 174 578,99 5 180 578,99 0,00 6 000,00
40172 Fournisseurs - Cessions, Oppositions 0,00 0,00 34 157,59 34 157,59 0,00 0,00 34 157,59 34 157,59 0,00 0,00
40174 Fournisseurs Intérêts moratoires 0,00 0,00 130,68 130,68 0,00 0,00 130,68 130,68 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 34 288,27 34 288,27 0,00 0,00 34 288,27 34 288,27 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 555 970,84 5 208 867,26 4 658 896,42 0,00 0,00 5 208 867,26 5 214 867,26 0,00 6 000,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 2 380 261,26 24 632 050,04 22 252 557,50 0,00 0,00 24 632 050,04 24 632 818,76 0,00 768,72
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 31 662,12 12 764,04 62 444,60 0,00 0,00 12 764,04 94 106,72 0,00 81 342,68
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 368 630,61 368 630,61 0,00 0,00 368 630,61 368 630,61 0,00 0,00
40474 Fournisseurs dimmobilisations Intérêt 0,00 0,00 450,97 450,97 0,00 0,00 450,97 450,97 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 31 662,12 381 845,62 431 526,18 0,00 0,00 381 845,62 463 188,30 0,00 81 342,68
Sous Total compte 404 0,00 2 411 923,38 25 013 895,66 22 684 083,68 0,00 0,00 25 013 895,66 25 096 007,06 0,00 82 111,40
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 378 714,38 378 714,38 197 258,65 0,00 0,00 378 714,38 575 973,03 0,00 197 258,65
Sous Total compte 40 0,00 3 346 608,60 30 601 477,30 27 540 238,75 0,00 0,00 30 601 477,30 30 886 847,35 0,00 285 370,05
411 Clients 5 352 778,01 0,00 9 354 432,70 12 374 269,62 0,00 0,00 14 707 210,71 12 374 269,62 2 332 941,09 0,00
418 Clients - Produits non encore facturés 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
Sous Total compte 41 5 352 778,01 0,00 9 357 932,70 12 374 269,62 0,00 0,00 14 710 710,71 12 374 269,62 2 336 441,09 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 443 943,49 443 943,49 0,00 0,00 443 943,49 443 943,49 0,00 0,00
422 Comité d'entreprise, oeuvres sociales 0,00 0,00 2 495,00 2 495,00 0,00 0,00 2 495,00 2 495,00 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 446 438,49 446 438,49 0,00 0,00 446 438,49 446 438,49 0,00 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 21 678,39 21 678,39 0,00 0,00 21 678,39 21 678,39 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 333 509,16 333 509,16 0,00 0,00 333 509,16 333 509,16 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 355 187,55 355 187,55 0,00 0,00 355 187,55 355 187,55 0,00 0,00
4411 État et autres collectivités publiques - 478 800,00 0,00 1 438 695,44 1 917 495,44 0,00 0,00 1 917 495,44 1 917 495,44 0,00 0,00
4416 État et autres collectivités publiques - 0,00 0,00 545 175,00 0,00 0,00 0,00 545 175,00 0,00 545 175,00 0,00
Sous Total compte 441 478 800,00 0,00 1 983 870,44 1 917 495,44 0,00 0,00 2 462 670,44 1 917 495,44 545 175,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 32 806,27 32 806,27 0,00 0,00 32 806,27 32 806,27 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 32 806,27 32 806,27 0,00 0,00 32 806,27 32 806,27 0,00 0,00
44551 TVA à décaisser 0,00 0,00 939 071,00 939 071,00 0,00 0,00 939 071,00 939 071,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 939 071,00 939 071,00 0,00 0,00 939 071,00 939 071,00 0,00 0,00
44562 TVA sur immobilisations 307 931,98 0,00 3 240 603,00 3 548 534,98 0,00 0,00 3 548 534,98 3 548 534,98 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 91 323,42 0,00 826 117,34 917 440,76 0,00 0,00 917 440,76 917 440,76 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 2 777 215,00 2 777 215,00 0,00 0,00 2 777 215,00 2 777 215,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 399 255,40 0,00 6 843 935,34 7 243 190,74 0,00 0,00 7 243 190,74 7 243 190,74 0,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 490 288,72 2 620 147,61 2 218 925,22 0,00 0,00 2 620 147,61 2 709 213,94 0,00 89 066,33
Sous Total compte 4457 0,00 490 288,72 2 620 147,61 2 218 925,22 0,00 0,00 2 620 147,61 2 709 213,94 0,00 89 066,33
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 2 777 215,00 2 777 215,00 0,00 0,00 2 777 215,00 2 777 215,00 0,00 0,00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 5 268,54 0,00 10 407,42 2 127,35 0,00 0,00 15 675,96 2 127,35 13 548,61 0,00
Sous Total compte 4458 5 268,54 0,00 2 787 622,42 2 779 342,35 0,00 0,00 2 792 890,96 2 779 342,35 13 548,61 0,00
Sous Total compte 445 404 523,94 490 288,72 13 190 776,37 13 180 529,31 0,00 0,00 13 595 300,31 13 670 818,03 0,00 75 517,72
447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 2 194 476,48 2 194 476,48 0,00 0,00 2 194 476,48 2 194 476,48 0,00 0,00
4486 Charges à payer 0,00 124 242,00 124 242,00 0,00 0,00 0,00 124 242,00 124 242,00 0,00 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 448 0,00 124 242,00 124 242,00 0,00 0,00 0,00 124 242,00 124 242,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 883 323,94 614 530,72 17 526 171,56 17 325 307,50 0,00 0,00 18 409 495,50 17 939 838,22 469 657,28 0,00
451009 Compte de rattachement avec (à subdivis 7 377 840,66 0,00 30 613 715,97 34 356 313,78 0,00 0,00 37 991 556,63 34 356 313,78 3 635 242,85 0,00
Sous Total compte 451 7 377 840,66 0,00 30 613 715,97 34 356 313,78 0,00 0,00 37 991 556,63 34 356 313,78 3 635 242,85 0,00
Sous Total compte 45 7 377 840,66 0,00 30 613 715,97 34 356 313,78 0,00 0,00 37 991 556,63 34 356 313,78 3 635 242,85 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 2 395,60 2 038 240,02 2 038 286,02 0,00 0,00 2 038 240,02 2 040 681,62 0,00 2 441,60
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, op 0,00 0,00 96 603,25 96 603,25 0,00 0,00 96 603,25 96 603,25 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 2 395,60 2 134 843,27 2 134 889,27 0,00 0,00 2 134 843,27 2 137 284,87 0,00 2 441,60
46721 Débiteurs divers - Amiable 10 404,63 0,00 11 182 906,74 10 884 874,73 0,00 0,00 11 193 311,37 10 884 874,73 308 436,64 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 45 810,28 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 45 810,28 6 000,00 39 810,28 0,00
Sous Total compte 4672 56 214,91 0,00 11 182 906,74 10 890 874,73 0,00 0,00 11 239 121,65 10 890 874,73 348 246,92 0,00
Sous Total compte 467 56 214,91 2 395,60 13 317 750,01 13 025 764,00 0,00 0,00 13 373 964,92 13 028 159,60 345 805,32 0,00
4686 Charges à payer 0,00 14 057,00 14 057,00 0,00 0,00 0,00 14 057,00 14 057,00 0,00 0,00
Sous Total compte 468 0,00 14 057,00 14 057,00 0,00 0,00 0,00 14 057,00 14 057,00 0,00 0,00
Sous Total compte 46 56 214,91 16 452,60 13 331 807,01 13 025 764,00 0,00 0,00 13 388 021,92 13 042 216,60 345 805,32 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 4 357 623,55 4 357 623,55 0,00 0,00 4 357 623,55 4 357 623,55 0,00 0,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 0,00 1 331 585,30 1 331 585,30 0,00 0,00 1 331 585,30 1 331 585,30 0,00 0,00
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 0,00 0,05 0,05 0,00 0,00 0,05 0,05 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 0,05 0,05 0,00 0,00 0,05 0,05 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 0,05 0,05 0,00 0,00 0,05 0,05 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 43,10 11 065 943,10 11 066 282,93 0,00 0,00 11 065 943,10 11 066 326,03 0,00 382,93
Sous Total compte 471 0,00 43,10 16 755 152,00 16 755 491,83 0,00 0,00 16 755 152,00 16 755 534,93 0,00 382,93 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 88 829,90 88 829,90 0,00 0,00 88 829,90 88 829,90 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 88 829,90 88 829,90 0,00 0,00 88 829,90 88 829,90 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 1,89 1,89 0,00 0,00 1,89 1,89 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 1,89 1,89 0,00 0,00 1,89 1,89 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 43,10 16 843 983,79 16 844 323,62 0,00 0,00 16 843 983,79 16 844 366,72 0,00 382,93
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 25 905,00 25 905,00 22 905,00 0,00 0,00 25 905,00 48 810,00 0,00 22 905,00
Sous Total compte 49 0,00 25 905,00 25 905,00 22 905,00 0,00 0,00 25 905,00 48 810,00 0,00 22 905,00
Total classe 4 13 670 157,52 4 003 540,02 119 102 619,37 122 290 748,31 0,00 0,00 132 772 776,89 126 294 288,33 6 878 654,47 400 165,91
5411 Régisseurs d'avances (avances) 3 000,00 0,00 3 227,29 3 227,29 0,00 0,00 6 227,29 3 227,29 3 000,00 0,00
Sous Total compte 541 3 000,00 0,00 3 227,29 3 227,29 0,00 0,00 6 227,29 3 227,29 3 000,00 0,00
Sous Total compte 54 3 000,00 0,00 3 227,29 3 227,29 0,00 0,00 6 227,29 3 227,29 3 000,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 11 487 057,63 11 487 057,63 0,00 0,00 11 487 057,63 11 487 057,63 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 874 799,27 874 799,27 0,00 0,00 874 799,27 874 799,27 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 12 361 856,90 12 361 856,90 0,00 0,00 12 361 856,90 12 361 856,90 0,00 0,00
Total classe 5 3 000,00 0,00 12 365 084,19 12 365 084,19 0,00 0,00 12 368 084,19 12 365 084,19 3 000,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 57 999,61 22 000,00 57 999,61 22 000,00 35 999,61 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 371,59 0,00 371,59 0,00 371,59 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 58 371,20 22 000,00 58 371,20 22 000,00 36 371,20 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 58 371,20 22 000,00 58 371,20 22 000,00 36 371,20 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 365 820,56 300 739,00 3 365 820,56 300 739,00 3 065 081,56 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 86 415,08 20 229,34 86 415,08 20 229,34 66 185,74 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 37 595,24 0,00 37 595,24 0,00 37 595,24 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 555,18 0,00 4 555,18 0,00 4 555,18 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 42 150,42 0,00 42 150,42 0,00 42 150,42 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 162 840,29 32 936,04 162 840,29 32 936,04 129 904,25 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 3 657 226,35 353 904,38 3 657 226,35 353 904,38 3 303 321,97 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 0,00 0,00 0,00 0,00 982,16 0,00 982,16 0,00 982,16 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 611,00 2 810,00 10 611,00 2 810,00 7 801,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 11 593,16 2 810,00 11 593,16 2 810,00 8 783,16 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 720,00 0,00 720,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 448,90 0,00 448,90 0,00 448,90 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168,90 0,00 1 168,90 0,00 1 168,90 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 37 448,12 0,00 37 448,12 0,00 37 448,12 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 338 646,00 0,00 338 646,00 0,00 338 646,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 338 646,00 0,00 338 646,00 0,00 338 646,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 338 646,00 0,00 338 646,00 0,00 338 646,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 388 856,18 2 810,00 388 856,18 2 810,00 386 046,18 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 8 982,89 0,00 8 982,89 0,00 8 982,89 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,54 0,00 2 252,54 0,00 2 252,54 0,00
6336 Cotisations au centre national et aux ce 0,00 0,00 0,00 0,00 4 505,44 0,00 4 505,44 0,00 4 505,44 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 15 740,87 0,00 15 740,87 0,00 15 740,87 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192 203,00 124 242,00 2 192 203,00 124 242,00 2 067 961,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192 203,00 124 242,00 2 192 203,00 124 242,00 2 067 961,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192 203,00 124 242,00 2 192 203,00 124 242,00 2 067 961,00 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207 943,87 124 242,00 2 207 943,87 124 242,00 2 083 701,87 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de 0,00 0,00 0,00 0,00 561 387,03 0,00 561 387,03 0,00 561 387,03 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00 0,00 21 708,54 0,00 21 708,54 0,00 21 708,54 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 032,36 0,00 10 032,36 0,00 10 032,36
Sous Total compte 6419 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 032,36 0,00 10 032,36 0,00 10 032,36
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 583 095,57 10 032,36 583 095,57 10 032,36 573 063,21 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 0,00 0,00 0,00 87 923,32 0,00 87 923,32 0,00 87 923,32 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 129 639,51 0,00 129 639,51 0,00 129 639,51 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 217 562,83 0,00 217 562,83 0,00 217 562,83 0,00
6471 Prestations directes 0,00 0,00 0,00 0,00 126,60 0,00 126,60 0,00 126,60 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 0,00 0,00 0,00 9 914,16 0,00 9 914,16 0,00 9 914,16 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 25 080,90 0,00 25 080,90 0,00 25 080,90 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 35 121,66 0,00 35 121,66 0,00 35 121,66 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 747,39 0,00 4 747,39 0,00 4 747,39 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 840 527,45 10 032,36 840 527,45 10 032,36 830 495,09 0,00
6583 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 17 804,97 14 057,00 17 804,97 14 057,00 3 747,97 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 17 810,97 14 057,00 17 810,97 14 057,00 3 753,97 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 17 810,97 14 057,00 17 810,97 14 057,00 3 753,97 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 218 982,65 0,00 218 982,65 0,00 218 982,65 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 40 338,00 13 106,00 40 338,00 13 106,00 27 232,00 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 259 320,65 13 106,00 259 320,65 13 106,00 246 214,65 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 106 535,51 0,00 106 535,51 0,00 106 535,51 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 365 856,16 13 106,00 365 856,16 13 106,00 352 750,16 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 365 856,16 13 106,00 365 856,16 13 106,00 352 750,16 0,00
6714 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 127,07 0,00 9 127,07 0,00 9 127,07 0,00
Sous Total compte 671 0,00 0,00 0,00 0,00 9 127,07 0,00 9 127,07 0,00 9 127,07 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 220 993,00 0,00 220 993,00 0,00 220 993,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionn 0,00 0,00 0,00 0,00 597 624,00 0,00 597 624,00 0,00 597 624,00 0,00
Sous Total compte 674 0,00 0,00 0,00 0,00 597 624,00 0,00 597 624,00 0,00 597 624,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 827 744,07 0,00 827 744,07 0,00 827 744,07 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 5 021 725,56 0,00 5 021 725,56 0,00 5 021 725,56 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 22 905,00 0,00 22 905,00 0,00 22 905,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 5 044 630,56 0,00 5 044 630,56 0,00 5 044 630,56 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 5 044 630,56 0,00 5 044 630,56 0,00 5 044 630,56 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 13 408 966,81 540 151,74 13 408 966,81 540 151,74 12 878 847,43 10 032,36
7083 Locations diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109 654,42 0,00 1 109 654,42 0,00 1 109 654,42
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109 654,42 0,00 1 109 654,42 0,00 1 109 654,42
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109 654,42 0,00 1 109 654,42 0,00 1 109 654,42
7541 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708 713,50 0,00 3 708 713,50 0,00 3 708 713,50
Sous Total compte 754 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708 713,50 0,00 3 708 713,50 0,00 3 708 713,50
757 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 176 820,50 0,00 6 176 820,50 0,00 6 176 820,50
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391 476,76 0,00 1 391 476,76 0,00 1 391 476,76
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 391 476,76 0,00 1 391 476,76 0,00 1 391 476,76 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 277 010,76 0,00 11 277 010,76 0,00 11 277 010,76
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,35 0,00 2 350,35 0,00 2 350,35
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 250,96 0,00 500 250,96 0,00 500 250,96
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 601,31 0,00 502 601,31 0,00 502 601,31
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 905,00 0,00 25 905,00 0,00 25 905,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 905,00 0,00 25 905,00 0,00 25 905,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 905,00 0,00 25 905,00 0,00 25 905,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 915 171,49 0,00 12 915 171,49 0,00 12 915 171,49
Total général 219 778 037,88 219 778 037,88 162 858 256,94 166 073 617,88 40 261 159,48 37 045 798,54 422 897 454,30 422 897 454,30 242 696 225,88 242 696 225,88 Page 45
Nantes Métropole - Stationnement - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
31 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 31 000 000,00
Stat-002 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2009 2009-12-31 25/04/2010 6 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,070 1,090 EUR T C O A-1
Stat-003 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/11/2020 2020-12-04 04/06/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.5
%
0,500 0,500 EUR S C O A-1
Stat-004 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2024 2024-12-20 30/04/2025 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.17 %
3,170 3,260 EUR T C O A-1
Stat-005 BANQUE DES
TERRITOIRES
12/12/2025 2025-12-19 11/03/2026 10 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.5)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,200 2,220 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
10 543 672,32
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 Page 46
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
10 543 672,32
Stat-101 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/07/2014 2016-06-27 30/09/2016 10 543 672,32 F Taux fixe à
2.12 %
2,120 2,170 EUR T X O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 41 543 672,32
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 24 025 000,01 949 999,99 218 982,65 0,00 40 437,54
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 24 025 000,01 949 999,99 218 982,65 0,00 40 437,54
Stat-002 N 0,00 A-1 1 275 000,00 4,07 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
2,670 300 000,00 42 097,23 0,00 5 730,60
Stat-003 N 0,00 A-1 8 000 000,00 19,93 F Taux fixe à 0.5 % 0,500 400 000,00 41 500,00 0,00 2 888,89
Stat-004 N 0,00 A-1 4 750 000,01 14,08 F Taux fixe à 3.17
% Taux fixe à
3.17 %
3,170 249 999,99 135 385,42 0,00 25 095,83
Stat-005 N 0,00 A-1 10 000 000,00 24,95 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,040 0,00 0,00 0,00 6 722,22
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 4 398 475,12 364 994,52 106 535,51 0,00 0,00 Page 48
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 4 398 475,12 364 994,52 106 535,51 0,00 0,00
Stat-101 N 0,00 A-1 4 398 475,12 10,50 F Taux fixe à 2.12
%
2,300 364 994,52 106 535,51 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 28 423 475,13 1 314 994,51 325 518,16 0,00 40 437,54
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 49
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 50
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 51
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 52
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 28 423 475,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 54
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - Etudes amortissables 5 15/12/2015
L 2033 - Frais insertion amortissables 5 15/12/2015
L 205 - Logiciels - licences 2 15/12/2015
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2015
L 2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 10 15/12/2015
L 2125 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 10 15/12/2015
L 2128 - Agencements et aménagements de terrains autres 10 15/12/2015
L 2135 - Installations générales agencements aménagements des
constructions
10 15/12/2015
L 2138 - Autres constructions 40 15/12/2015
L 2148 - Constructions sur sol d'autrui - autres 40 15/12/2015
L 2151 - Installations complexes spécialisées 5 15/12/2015
L 2153 - Installations à caractère spécifique 5 15/12/2015
L 2154 - Matériel industriel 5 15/12/2015
L 2155 - Outillage industriel 5 15/12/2015
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels
5 15/12/2015
L 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la
même durée de l'immo directe corresp
0 15/12/2015
L 2181 - Installations générales agencements aménagements divers 10 15/12/2015
L 2182 - Matériel de transport 5 15/12/2015
L 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2 15/12/2015
L 2184 - Mobilier 10 15/12/2015
L 2188 - Autres immobilisations 10 15/12/2015
L 22- Les immo reçues en affectation seront amorties sur la même durée
de l'immo directe corresp
0 15/12/2015
V 131 - La durée de la reprise sera identique à la durée de
l'amortissement du bien subventionné
0 15/12/2015
L 1335 - Participations pour non réalisation d'aires de stationnement 10 15/12/2015
L Biens mobiliers achetés d'occasion (durée résiduelle au regard de la
durée d'amort d'un bien neuf)
0 23/06/2023
L 2145 - Constr sur sol d'autrui - Inst. gles agencem aménagts des
constr - parcs relais en surface
15 23/06/2023
L 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage
industriels - parcs relais en surface
15 23/06/2023 Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 22 905,00 25 905,00 48 810,00 25 905,00 22 905,00
1) Créances en cours (Budget 2022) 0,00 05/08/2022 6 305,00 6 305,00 0,00 6 305,00
2) Créances en cours (Budget 2022) 0,00 08/08/2022 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
3) Créances en cours (Budget 2023) 0,00 07/07/2023 10 600,00 10 600,00 0,00 10 600,00
Reprise des provisions pour comptes de
tiers 1) 2) 3) (Compte 491 compte de
gestion 2024)
0,00 18/07/2025 0,00 0,00 25 905,00 -25 905,00
Provision pour dépréciation des comptes de
tiers 2025
22 905,00 18/07/2025 0,00 22 905,00 0,00 22 905,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 22 905,00 25 905,00 48 810,00 25 905,00 22 905,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 57
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6743.0 Subventions exceptionnelles
d'exploitation
Subvention DSP Cathédrale NANTES METROPOLE
GESTION EQUIPEMENTS
Entreprises 597 624,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 58
Nantes Métropole - Stationnement - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
Réalisation parc
public de
stationnement
Ilôt 8A1 à Nantes
2014 SAS Gare Sud 3 /
Vinci constructions
Réalisation d'un
parc public de
stationnement
240 26/07/1905 30/06/2016 8 926 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montants à
payer en 2025
L1 (TTC)
2014 " " " " 240 26/07/1905 30/06/2016 0,00 565 836,04 437 993,43 0,00 127 842,61 5 928 029,86 6 055 872,47
Montants à
payer en 2025
L2 + L3 + L4
(TTC)
2014 " " " " 240 26/07/1905 30/06/2016 0,00 182 307,02 0,00 0,00 182 307,02 1 990 800,00 2 173 107,02
SOUS-TOTAL 8 926 000,00 748 143,06 437 993,43 0,00 310 149,63 7 918 829,86 8 228 979,49
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 926 000,00 748 143,06 437 993,43 0,00 310 149,63 7 918 829,86 8 228 979,49
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 59
Nantes Métropole - Stationnement - - 2025
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 0,00 6,00 4,90 1,00 5,90
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
ATTACHES TERRITORIAUX A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
REDACTEURS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,00 0,00 7,00 5,10 1,00 6,10
INGENIEURS TERRITORIAUX A 6,00 0,00 6,00 4,30 1,00 5,30
TECHNICIENS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 13,00 0,00 13,00 10,00 2,00 12,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 60
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 61
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 469 0,00 332-8-1° CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 1015 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 62
Nantes Métropole - Stationnement - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Nantes Métropole-Direction des Finances. 2 cours du Champ de Mars (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Affermage EFFIA EFFIA (Parkings Centre
Ouest)
Société Anonyme 0,00
- Concession NGE Nantes Métropole Gestion
Equipements (Parking
Cathédrale)
Société Anonyme d'Economie
Mixte
597 624,00
- Affermage EFFIA EFFIA (Parkings Gare) Société Anonyme 0,00
- Affermage NMGS Nantes Métropole Gestion
Services (Coeur de Ville)
Régularisation 2024
Société Publique Locale 220 993,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 63
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 715 301,90
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 715 301,90
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
3 715 301,90
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 715 301,90
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 2 764 000,00 1 450 250,95 0,00 1 450 250,95
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 10 357 285,60 5 021 725,56 0,00 5 021 725,56
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 7 593 285,60 3 571 474,61 0,00 3 571 474,61
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
3 715 301,90 3 715 301,90
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 3 715 301,90 3 715 301,90
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
7 286 776,51
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 64
Nantes Métropole - Stationnement - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 764 000,00 I 1 450 250,95
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 200 000,00 949 999,99
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 949 999,99
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 564 000,00 500 250,96
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 564 000,00 500 250,96
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 65
Nantes Métropole - Stationnement - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 357 285,60 III 5 021 725,56
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 10 357 285,60 5 021 725,56
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 120 000,00 28 290,46
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 3 211,14
28128 Aménagement Autres terrains 30 000,00 20 981,23
28138 Autres constructions 2 500 000,00 2 342 611,22
28145 Aménagements construction sol d'autrui 420 000,00 397 622,70
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 950 000,00 884 477,46
28153 Installations à caractère spécifique 2 000,00 1 866,40
28157 Aménagements des matériels industriels 1 400 000,00 1 340 116,43
28175 Matériel et outillage technique (mad) 3 000,00 2 548,52
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 4 912 285,60 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 66
Nantes Métropole - Stationnement - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AP045
Stationnement
362 467,17 0,00 362 467,17 163 337,68 680 000,00 161 146,57 37 982,92
AP045
Stationnement
6 764 332,00 -581 080,00 6 183 252,00 9 332,00 6 173 920,00 2 030 280,25 4 143 639,75
AP045
Stationnement
98 902 712,87 3 674 336,54 102 577 049,41 21 380 709,40 19 096 973,02 66 300 557,95 14 895 782,06
AP045
Stationnement
1 656 000,00 844 000,00 2 500 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 0,00
TOTAL APCP 107 685 512,04 3 937 256,54 111 622 768,58 21 553 379,08 25 950 893,02 70 991 984,77 19 077 404,73
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 67
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 31 383,63 0,00 0,00 15 691,81 0,00 15
691,82
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
6 599,29 0,00 0,00 0,00
6
599,29
0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 4 143 445,50 0,00 0,00 2 071 722,75 0,00 2 071
722,75
A125 Constructions 194,25 0,00 0,00 0,00 0,00 194,25
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 14 895 782,06 9 851
005,85
0,00 2 315 957,01
412
862,18
2 315
957,02
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 077 404,73
9 851
005,85
0,00 4 403 371,57
419
461,47
4 403
565,84 Page 68
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 31 383,63 0,00 15 691,81 0,00 15
691,82
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 6 599,29 0,00 0,00 6
599,29
0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 4 143 445,50 0,00 2 071 722,75 0,00 2 071
722,75
A125 Constructions 194,25 0,00 0,00 0,00 194,25
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 14 895 782,06 9 851
005,85
2 315 957,01
412
862,18
2 315
957,02
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 077 404,73
9 851
005,85
4 403 371,57
419
461,47
4 403
565,84 Page 69
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 70
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 71
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 31 383,63 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 6 599,29 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 4 143 445,50 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 194,25 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 14 895 782,06 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 077 404,73 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 31 383,63 0,00 15 691,81 0,00 15
691,82
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 6 599,29 0,00 0,00 6
599,29
0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 4 143 445,50 0,00 2 071 722,75 0,00 2 071
722,75
A125 Constructions 194,25 0,00 0,00 0,00 194,25
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 14 895 782,06 0,00 2 315 957,01 412
862,18
12 166
962,87
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 077 404,73 0,00 4 403 371,57 419
461,47
14 254
571,69
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 74
84409 - STATIONNEMENT NANTES METROPOLE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 75
84409 - STATIONNEMENT NANTES METROPOLE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 08/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Stéphanie Jaffrennou du 01/09/2025 au 08/04/2026
M Jeremy Tessier du 01/04/2025 au 31/08/2025
Mme CATHERINE CLANCIER-MICHELET du 01/01/2025 au 31/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
LHUINTRE Anne (1018214641-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DES PAYS-DE-LOIRE - LO..., le 13/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. JAFFRENNOU Stephanie (1007947487-0), Administrateur de l'Etat du deuxième grade A NANTES, le 13/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le