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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - DEC04 du 28 mars 2023 Convention avec VDS Communaute Pret dune boite a insectes ecole J COMBES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
—___. Nile dE, _
Saint-Jean-d'Angély, le 28 mars 2023
SaintJean | DÉCISION DU MAIRE
d, ngé Ÿ N° 2023_ST_DECO4
La Maire de la Ville de Saint-Jean-d’Angély,
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les délégations du
Conseil municipal pendant la durée de son mandat, alinéa 5,
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély du 28 mai 2020 portant délégation
à Mme la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par l’article L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention avec Vals de Saintonge Communauté pour le prêt d’une
boite à insectes et de la documentation associée dans le cadre du dispositif « Dorloteurs
d’Abeilles ». Ce prêt mis à disposition de l’école maternelle Jean Combes servira de matériel
pédagogique pour sensibiliser les enfants à la nature et la protection des insectes, et durera du 1°" avril au 31 octobre 2023.
Article 2 : Ce prêt est consenti à titre gratuit.
Article 3: Vals de Saintonge Communauté a pris en charge une assurance couvrant la boîte à
insectes pour une valeur de 90 € pour toute la durée du prêt.
Article 4: La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance
du Conseil Municipal. ee
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
TÉLÉTRANSMIS AU
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex sous le n° 017-211703475-20230328-
Tél. : 05 46 59 56 56 2023-ST_DECO AR Sous-préfecture le
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230328-2023_ST_DEC04-AU
Reçu le 29/03/2023
29 mars 2023
29 mars 2023