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Déliberation - D79 25 Attribution dune subvention a l ecole maternelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D79 25 Attribution dune subvention a l ecole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AR PREFECTURE
N° 017-211703699 -20251208-D7925-DE
Reçu le : 09/12/2025
SEANCE ORDINAIRE DU 8 DECEMBRE 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°79/25
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice :
M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE — Mme Florence BOUTHILLIER - M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON - M. Thierry FRADET.
Absents - Pouvoirs : Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON) M. Clément LACROIX (Proc. à Mme Anne MEMIN)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis GOUSSARD
Date de la convocation : 28 novembre 2025
Menbres en exercice : 14
Membres présents : 11
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 13
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ECOLE MATERNELLE
Monsieur RUAULT, conseiller municipal délégué aux sports et associations, présente la demande de
subvention sollicitée par l'école maternelle au profit de leur coopérative au titre de l'année 2025 :
e Ecole maternelle : 2 632€ AR PREFECTURE
N° 017-211703699 -20251208-D7925-DE
Reçu le : 09/12/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
9 D’ATTRIBUER une subvention de 2 632 € à l'école maternelle
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Paul GOUSSARD Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin-
de-re.fr.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.