Déliberation - SIMI09122015

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Déliberation - SIMI09122015 Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Déliberation - SIMI09122015)Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Consommateurs, SYNDICAT INTERCOMMUNAL MONTMORIN ISSERTEAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU MERCREDI 09 DECEMBRE 2015

Présents : Mmes BRUEL Marie, MORIN Andrée-Marie, PEYRON Florence, RAYNAUD Amandine (Montmorin), PIALOUX Michelle, PIREYRE Bernadette, PIRONOM Denise (Isserteaux) et Mrs FUSTIER François, GUILLAUME Gérard (Montmorin), BATISSON Jean- Claude, MICOL Alexandre, REDON Daniel (Isserteaux).

Excusés: Mr SOBCZACK Laurent et Mme DISCHAMPS Virginie (Montmorin), Mr PINAUD Nicolas et Mme BLATEYRON Valérie (Isserteaux)

Invitée : Mme MOUILLAUD Christine, maire d’Isserteaux

Secrétaire de séance : Bernadette PIREYRE

 Nouvelle composition de l’Assemblée délibérante

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à Mr Daniel REDON, nouveau délégué de la commune d’Isserteaux élu suite à la modification des statuts du syndicat.

 Action sociale 2015

Monsieur le Président propose de reconduire les modalités d'action sociale envers les agents à l’identique de l'année précédente, à savoir un bon d'achat d'une valeur de 110 € pour 6 agents.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 Ouverture d’une ligne de trésorerie

La situation du syndicat est présentée par Madame Peyron qui expose que la situation financière de la collectivité connait des difficultés liées d’une part au coût des TAPS par enfant (plus de 200€) supporté entièrement par le syndicat sans aucune répercussion sur les familles et d’autre part au décalage de la facturation des cantines et le problème des impayés.

Elle explique alors qu’il serait nécessaire de souscrire l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès d’un organisme bancaire afin que le syndicat puisse retrouver un fonds de roulement pour régler régulièrement les fournisseurs, sachant que les participations des communes sont versées en totalité pour l’année écoulée.

Monsieur le Président a contacté le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne qui ont fait, à sa demande, chacun une proposition pour un tirage de 25 000€ à rembourser en 6 mois. Monsieur le Président les présente à l’assemblée qui, après discussions, décide à l’unanimité de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne.

 Prélèvement automatique

Suite à l’énoncé de Madame Peyron concernant la trésorerie du syndicat et les lenteurs de règlement des cantines, Monsieur le Président propose la mise en place du prélèvement automatique comme nouveau moyen de paiement dans le but d’accélérer le recouvrement des créances.

Après débats et échanges de vues, le conseil syndical à l’unanimité des membres présents accepte cette proposition.

 Approbation du SDCI

Monsieur le Président présente le nouveau Schéma de Coopération Intercommunal du 05 octobre 2015 qui rationalise le périmètre des communautés de communes existantes pour arriver à 14 EPCI et une communauté d’agglomération et qui tend à faire disparaître certains syndicats de communes en transférant leurs compétence aux nouvelles communautés de communes.

Il commente la fiche n°13 du SDCI concernant la nouvelle communauté de communes regroupant Billom St Dier Vallée du Jauron et Mur Es Allier et explique son incidence sur le devenir du syndicat, voué à disparaître en 2020 uniquement si la communauté de communes reprend la compétence scolaire sur l’ensemble de son nouveau territoire.

Après débats et échanges de vues, l’assemblée à l’unanimité des membres présents, se prononce favorablement en faveur du Schéma de Coopération Intercommunal tel que présenté.

 Admission en non-valeur

Monsieur le Président expose que le comptable public n’a pu procéder au recouvrement de certaines sommes concernant des cantines et des transports scolaires. Il demande en conséquence l’admission en non-valeur de ces pièces pour un montant total de 364.29 €.

L’assemblée à l’unanimité des membres présents accepte l’admission de cette somme en non-valeur. Indemnités du Percepteur

Monsieur le Président présente l’état liquidatif sur la base duquel Madame Munoz, comptable public de la collectivité, a établi le calcul de son indemnité de conseil qui s’élève pour l’année 2015 à 195.49 €.

Le conseil syndical à l’unanimité des membres présents moins une abstention accepte d’allouer la somme de 195.49 € à Madame Munoz.

 Questions diverses

Monsieur le Président fait part à l’assemblée des informations suivantes :

- Une réunion bilan des TAPS de l’école de Montmorin se déroulera en présence des enfants délégués, des parents délégués, des représentants du SIMI (Mesdames Bruel, Chassaigne et Dischamps) et des institutrices de Montmorin, ce dans le souhait d’une démarche démocratique.

- Les intervenants de l’atelier cirque programmé à la rentrée de janvier 2016 ne peuvent plus venir à quatre comme prévu, d’où la nécessité de trouver une solution rapide.

- Le Syndicat a été destinataire d’un courrier de la DDCS réclamant pour l’année prochaine l’élaboration d’un seul projet éducatif pour les TAPS (PEDT) au nom du SIMI et non plus de deux PEDT au nom de chaque commune.

- Un courrier émanant de la Préfecture, notifiant la non-conformité des statuts du syndicat et demandant leur ré-écriture a également été réceptionné.

- Le contrat d’assurance liant la collectivité avec la compagnie GROUPAMA a été actualisé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

François FUSTIER Bernadette PIREYRE Marie BRUEL Florence PEYRON Michelle PIALOUX

Gérard GUILLAUME Jean-Claude BATISSON Virginie DISCHAMP Amandine RAYNAUD Nicolas PINAUD

Andrée-Marie MORIN CélinePILVEN /

V.BLATEYRON

Laurent SOBCZACK Alexandre MICOL Denise PIRONOM

Daniel REDON