Conseil Municipal - 2024 04 09 Reunion du Conseil Municipal Budget 2024

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Conseil Municipal - 2024 04 09 Reunion du Conseil Municipal Budget 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 09 Reunion du Conseil Municipal Budget 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 Avril 2024

Le Mardi 9 avril 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie à 18 H 30 sous la présidence de Madame BOURGEOIS, Maire.

Membres présents : Mme BOURGEOIS Liliane, M. BERTRAND Alain, M. DUVAL David, M.

FERY François, Mme GIRBAL Martine, M. GUERIN Jean-Michel, Mme LE SPIGAIN Marianne, M. LEFEBVRE Bryan, M. SAUNIER Alain, M. TRANCHEVEUX Jacky

Absents excusés avec pouvoir : Mme SALIOU Sandrine a donné pouvoir à M. SAUNIER

Alain, M. MERIEULT Stéphane a donné pouvoir à Mme BOURGEOIS Liliane

Le Conseil Municipal a élu Madame Martine GIRBAL secrétaire de séance et a délibéré sur les questions suivantes :

Après lecture, le précédent compte-rendu du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

OBJET : RÉVISION DES CRENEAUX DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (D2024/08)

Pour des raisons d’économie d’électricité, madame le maire propose, à partir de cette année, de réduire les créneaux de l’éclairage public, de la façon suivante :

Du 1er janvier au 30 avril : l’éclairage public sera interrompu de 22h00 à 6h00

L’interruption totale de l’éclairage public est du 1er mai à fin août

Reprise de l’éclairage public de la dernière semaine d’août (avant la rentrée des classes) au 31 décembre : interruption de 22 heures à 6 heures

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de Madame la Maire.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

OBJET : RH/MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMAIRE DE L’ADJOINT

ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (D2024/09)

Compte tenu de l’accroissement du travail administratif, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’Adjoint Administratif. Le Maire propose à l’assemblée de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps complet, soit 35 heures par semaine à compter du 01/06/2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité ou à l’unanimité,

DECIDE :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 19912

modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

- D’ADOPTER la proposition du Maire ;

- DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois ;

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

OBJET : TRAVAUX/ACHAT DE MATERIELS POUR l’ECOLE (D2024/10)

L’école des Sources demande des rénovations, notamment le changement des menuiseries extérieures (compte 21312) :

• Métindbat/Portes : 40 607,47 € TTC – 33 839,56 € HT

• Menuiserie Laigre/Portes avec châssis : 39 989,40 € TTC – 33 324,50 € HT

A la demande des enseignants, les stores des classes en plein Sud seront changés et de nouveaux vélos et draisiennes remplaceront les défectueux.

• Stores des classes de CE et CM (compte 2131) : 7 856,47 € TTC (Menuiserie Laigre),

• Draisiennes et vélos (compte 2182) : 2131,20 € TTC (Pichon),

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

-DE RETENIR le devis de la menuiserie Laigre de 39 989,40 € pour les portes + châssis

-DE RETENIR les devis de 7856,47 € pour les stores et 2131,20 € pour les vélos et draisiennes

- D’INSCRIRE au budget 2024 les crédits correspondants.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

OBJET : TRAVAUX DE LA MAISON DES FARGUETTES (D2024/11)

Pour remettre la maison des Farguettes en location, il convient d’entreprendre des travaux, à savoir :

• Pose d’un poêle à pellets : 3816,00 € TTC – 3180 € HT (Littee et Fils)

• Mise aux normes électriques : 5454,90 € TTC (Plaquet Electricités)

• Pose et fourniture d’un sous-compteur eau : 972,00 € TTC – 810,00 HT (Littee et Fils)

Soit un total de travaux de 10 242,90 € au compte 2158

• Electroménagers pour la cuisine (compte 2184) : 1000,00 € (Darty)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :3

-D’ACCEPTER les devis indiqués ci-dessus,

-D’OUVRIR les crédits correspondants au budget 2024,

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

OBJET : DEMANDE DE FOND DE CONCOURS ENERGETIQUE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGLOMERATION SEINE EURE (2024/12)

• Vu le mode de chauffage électrique de la maison des Farguettes, • Vu la nécessité

• Vu le devis de l’établissement Littée & Fils pour un poêle à pellets de 3816,00 € TTC – 3180 €

HT,

Madame le Maire propose le plan de financement suivant :

La Case : 1 590 € H.T (50 %)

La Commune : 1590 € H.T (50 %)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’opération de pose d’un poêle dans la maison communale des Farguettes pour un

montant de 3816,00 € TTC – 3180 € HT,

- APPROUVE le plan de financement proposé pour un montant total de 3180 € HT,

-AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours énergétique à la Communauté d’agglomération Seine Eure,

- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

OBJET : DEMANDE DE FOND DE CONCOURS DE DROIT COMMUN AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGLOMERATION SEINE EURE (D2024/13)

Vu la nécessité de réaliser des économies d’énergétiques à l’école,

Vu le devis de la Menuiserie Laigre de 39 989,40 € TTC – 33 324,50 € HT,

Madame le Maire propose le plan de financement suivant :

La Case : 16 662,25 € H.T (50 %)

La Commune : 16 662,25 € H.T (50 %)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’opération de pose et fournitures de nouvelles portes extérieures à l’école des

Sources,

- APPROUVE le plan de financement proposé pour un montant total de 39 989,40 € HT,

-AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours de droit commun à la Communauté d’agglomération Seine Eure,

- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.4

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (D 2024/14)

Madame le Maire indique à l’assemblée que le compte administratif retrace les opérations financières (dépenses/recettes) effectivement réalisées par le Maire au cours de l’exercice écoulé avec indication des dépenses et des restes à réaliser pour la section d’investissement. Après lecture, article par article pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement du compte administratif 2023,

Madame le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de l’exercice 2023 et le résultat de clôture faisant ressortir :

Section de Fonctionnement : Dépenses 881 752,53 € Recettes 1 068 639,89 €

Section d’investissement : Dépenses 231 796,17 € Recettes 275 680,87 €

Résultat de l’exercice 2023 :

Section Investissement un déficit de -148,99 € Section Fonctionnement un excédent de 845 408,14 €

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL (D2024/15)

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023, le Conseil Municipal doit statuer sur l’ensemble des opérations effectuées par le comptable du 1er janvier au 31 décembre 2023, qui sont à tout point de vue similaire au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les chiffres du receveur municipal, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par ce dernier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et qu’il y a identité entre le compte de gestion et le compte administratif.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2023 (D2024/16)

Madame le Maire indique à l’assemblée la comptabilité M 57 impose au Conseil Municipal d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice N-1.

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :5

Pour rappel les reports :

Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 44 033 ,69 € Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure 658 520,78 €

Part du Fonctionnement affectée à l’investissement 2023 : 469 237,56 €

En solde d’exécution

Un solde d’exécution (Déficit -001) de la section d’investissement de : 43 884,70€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section fonctionnement de : 186 887,36 €

Restes à réaliser

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser En dépense pour un montant de : 135 000,00 € En recette pour un montant de : 0,00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 135 148,99 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section investissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

-DECIDE d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2024 :

Au compte 1068 – Réserves : 135 148,99 €

Au compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 710 259,15 €

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS (D2024/17)

Vu les demandes de subventions des associations (bilan 2022 et budget prévisionnel 2023), Vu l’avis de la commission des finances,

Madame la maire propose les subventions suivantes :

Amicale St Garennaise 1600 €, Comité des Fêtes 6000 €, Les Voix Normandes 300 €, CFAIE du Val de Reuil 225 €, MFR de Mortagne au Perche 100 €, Bibliothèque de St Pierre la Garenne 3 500 €, Union Culturelle St Pierre la Garenne Michel Fournier 500 €, Sauvegarde de l'environnement 200 €, La Croix rouge 500 €, Les Restos du cœur 400 €, Société Protectrice des Animaux 100 €, Agir pour Becquerel 400 €, Association Charline 300 €, ASALEE 320 €.

Le Conseil Municipal, à l ‘unanimité,

-ACCEPTE les demandes de subvention.

-DEMANDE d’ouvrir les crédits de 14 445 € au compte 65748 au budget 2024.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 06

OBJET : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2024 A L’ASSOCIATION SPORTIVE SPLG (2023/18)

Monsieur SAUNIER Alain, président de l’association sportive, est sorti de la salle du conseil, par conséquent il ne prend pas part au vote.

Au vu du bilan 2023 et le budget prévisionnel 2024, madame la Maire propose d’allouer la somme de 14 500 € pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, à l ‘unanimité

-ACCEPTE de verser 14 500 € à l’association sportive SPLG au titre de la subvention 2024. -DEMANDE d’ouvrir le crédit de 14 500 € au compte 65748 au budget 2024.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

OBJET : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A LA SOCIETE DE CHASSE (2024/19)

Monsieur Jean-Michel GUERIN, président de la Société de Chasse, est sorti de la salle du conseil, par conséquent il ne prend pas part au vote.

Au vu du bilan 2023 et le budget prévisionnel 2024, madame la Maire propose d’allouer la somme de 500 € à la société de Chasse.

Le Conseil Municipal, à l ‘unanimité

-ACCEPTE de verser 500 € à la Société de Chasse au titre de la subvention 2024. -DEMANDE d’ouvrir le crédit de 500 € compte 65748 au budget 2024.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

OBJET : ATTRIBUTION DES AIDES (2024/20)

Compte tenu de l’inflation et de l’augmentation des énergies, madame la maire propose de poursuivre les aides. A la place de l’aide « Apprendre à nager », en concertation avec le conseil municipal, madame le Maire propose de créer l’aide aux « Activités sportives ou Culturelles »

Madame la maire propose :

• Activités sportives ou Culturelles : 50 € par an, par enfant scolarisé en classe de CP jusqu’au CM2, sur présentation de la facture à condition que le ou les parent(s) est ou sont inscrit(s) sur les listes électorales, habitant(s) Saint Pierre la Garenne depuis plus de 3 mois. Les justificatifs sont à déposer entre le 1er septembre au 15 novembre de l’année N pour un versement avant le 31 décembre de l’année N.

• Centre Aéré : 6 € par jour/par enfant pendant les vacances d’été (juillet/août), être habitant de la commune depuis plus de 3 mois. Prise en charge soit du mois de juillet ou août.

• Permis de conduire : 250 € par personne âgée de 16 à 21 ans, subvention versée en une fois, à condition d’être habitant de la commune (justificatif de domicile de moins de7

3 mois à présenter), être recensé pour les jeunes de 16 ans à 18 ans ou être inscrit sur les listes électorales pour les plus de 18 ans.

• Dans le cadre scolaire, séjour Socio-Culturel et Linguistique, Classe sportive, classe de neige : 200 €/par enfant/ par an, être habitant de la commune depuis plus de 3 mois et être âgé entre 11 ans et 20 ans, sur présentation d’une facture de l’établissement scolaire.

• Chauffage : Aide versée une fois par an, être habitant de la commune depuis plus de 3 mois, être inscrit sur les listes électorales et être âgée de plus de 65 ans :

- pour un foyer fiscal dont le revenu fiscal est inférieur à 10 000 € : 400 € - pour un foyer fiscal dont le revenu fiscal est compris entre 10 000 € et 17 000 € : 300 €

- pour un foyer fiscal dont le revenu fiscal est inférieur à 25 000 € : 250 €

Les justificatifs sont à déposer avant le 31 décembre année N, pour que l’aide soit versée en février N+1.

Le Conseil Municipal, à l ‘unanimité

-ACCEPTE d’allouer ces subventions sur les critères indiqués,

-DEMANDE d’ouvrir les crédits au compte 65741 « Subventions aux ménages » au budget 2024 pour la somme de 14880 €.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ECOLIERS (D2024/21)

Compte tenu de l’inflation et de l’augmentation du carburant et des fournitures scolaires madame la maire propose au conseil municipal de revoir les critères des subventions allouées à nos écoliers.

• Fournitures scolaires (compte 6067) : 60 € par enfant

• Voyage scolaires et déplacements (compte 6251) : 50 € par enfant • Livres de Prix (compte 65132) : 20 € par enfant du PS au CM2 + 20 € pour les dictionnaires des CM2

Le Conseil Municipal, à l ‘unanimité

-ACCEPTE d’allouer ces subventions sur les critères indiqués,

-DEMANDE d’ouvrir les crédits correspondants aux comptes indiqués ci-dessus.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

OBJET : TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 DE SAINT PIERRE LA GARENNE-ETAT 1259 (D2024/22)

Madame le Maire explique que les taxes sont décidées pour une part par l’Etat, et pour une autre part par le Conseil Municipal.

Madame le Maire propose de ne pas réviser les taxes pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas réviser les taxes d’imposition et des taxes directes locales pour l’année 2027, elles restent donc inchangées, à savoir :8

- Taxe foncière (bâti) 36,63 %

- Taxe foncière (non bâti) 48,82 %

- Taxe d’Habitation (résidence secondaire) : 9,63 %

POUR : VOIX

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 (D2024/23)

Madame le Maire donne lecture aux membres présents du budget de l’année 2024 :

- Section de Fonctionnement : 1 803 471,56 €

- Section d’Investissement : 997 348,99 €

La section d’investissement comprend les programmes suivants :

- Salle des Fêtes : Rénovation énergique et création de toilettes pour PMR, achat d’une armoire froide,

- Voirie : rue du Gratte Paille, pose potelet rue de l’Ile, Chemin de Tourneville, - L’enfouissement des réseaux rue des Perruques et rue des Farguettes par le SIEGE 27, - Mairie : Mise en sécurité de la porte d’entrée,

- Ecole : rénovation toiture et menuiseries extérieures, pose de stores, achat vélos et draisiennes - Sécurité civile : pose de bornes incendie et réparation des bornes, - Service Technique : tracteur, broyeur, petits matériels,

- Salle de l’Age d’Or : mise aux normes électriques et mise en place d’un programmateur chauffage, électroménagers, rénovation énergétique/menuiseries extérieures,

- Maison des Farguettes : pose d’un poêle à pellets, pose d’un sous-compteur eau, rénovation cuisine/électroménager

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif de 2024

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Elections Européennes : Le Dimanche 9 Juin présence obligatoire des conseillers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Affiché le 12/04/2024

Le Maire,

Liliane Bourgeois