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Compte-Rendu - cr 25 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épaignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
L’an deux mil vingt-deux, le 25 mars à 13 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie D’EPAIGNES sous la présidence de Mme LEBLANC Marie-Paule, maire.
Etaient Présents, Mesdames et Messieurs : PLAZIAT, FRANCOIS, LEGAY, VILLEY, CARON, COIGNARD C., COIGNARD A., FAYEULLE, MOREIRA-CORREIA, LUSIAUX, HUMBERT, REBUT, RIVOUAL
Absents excusés : Mesdames DUTILLEUL et DETUNE, Messieurs LAVIGNE et MORIN,
Secrétaire : Monsieur LUSIAUX
DM Affectation de résultat – Budget primitif 2022
Madame le Maire ouvre la séance en évoquant une « erreur de transcription » dans la délibération
de l’affectation du résultat. Il est proposé au Conseil municipal les décisions modificatives
suivantes pour le budget primitif 2022 :
• Créditer de + 6 032,87€ le compte 002 en recettes de fonctionnement.
• Créditer de + 6 032,87€ le compte 678 en dépenses de fonctionnement.
Après délibération, le Conseil municipal approuve et vote la DM proposée.
Taxes directes locales
Madame le Maire ouvre la séance en évoquant le vote du taux des taxes locales. Ce taux doit être comme chaque année voté.
Après délibéré, le Conseil municipal a décidé une augmentation des taux de 1,6% pour l’année 2022.
Les taux votés sont les suivants :
Taxe foncière bâti 34,97 %
Taxe foncière non bâti 48,06 %
C.F.E 12,62 %
Devis divers
Madame Legay informe le conseil municipal de la panne de l’autolaveuse de la salle des fêtes. Celle- ci à maintenant plus de 15 ans et demande beaucoup de frais. Madame Legay présente plusieurs devis. Après étude des possibilités et des devis, après en avoir délibéré, les conseillers municipaux retiennent le devis de la société SODIPREN proposant un contrat de location d’autolaveuse, pour un montant de 5 068.70 € sur 5 ans.
Questions diverses
Madame le Maire évoque son entretien avec Monsieur HUCHEZ, intéressé pour l’achat des parcelles se situant entre sa propriété et la salle des fêtes. Elle a lors de cette entretien, réitéré son intérêt pour ces parcelles dans un but collectif.
Madame Fayeulle trouve que le bourg manque de bancs et poubelles. Elle demande s’il serait envisageable d’en installer davantage. Une étude de devis sera faite.
Madame le Maire informe le conseil municipal de la réunion prévue avec Messieurs LAVIGNE concernant leur projet de méthanisation le 8 avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h10.