Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cluyqfou3bbzsjz
Compte-Rendu - zp7tk4snur2kc55
Ordre du Jour - gvrjdm7vl8pdx8p
Compte-Rendu - 9uwadyqc4p7n
Compte-Rendu - 8ejl4ihzi0l
Procès Verbal - s8nblil2985e49o
Procès Verbal - vmna9rl1tann3kz
Procès Verbal - xlwhcwiw4w2829e
Procès Verbal - 4y8l15dsd2tv0w
Procès Verbal - j3kus6d8iok37g
Compte-Rendu - mqkkd3h2czf4pr
Document publié le Mercredi 20 novembre 2013 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mqkkd3h2czf4pr)
Thèmes du document : Budget, Logement, Vieillesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12DECEMBRE2013 A 19 HEURES 30
Page 1 sur 6
Date : 19/12/2013
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 DECEMBRE2013 A 19 HEURES 30
Présents : Monsieur Alain BERTHOMIEU, Maire, Messieurs Stéphane POWEZKA, Stéphane BAUDON Adjoints,
Mesdames Josette DUPUY, Madame Céline PIECUCK,Madame Marie-Dominique LETULLE Conseillères Municipales,
Messieurs Grégory CAILLAU, Richard SAATDJIAN, Franck ABELLARD,Fiorello SALA, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur Michel COULON donne pouvoir à Monsieur POWEZKA Stéphane Madame Christine TOMBOIS donne son pouvoir à Madame DUPUY Josette Monsieur MOMOT Alain donne pouvoir à Monsieur CAILLAU Grégory Monsieur Renaud BAILLIEUX donne pouvoir à Monsieur BERTHOMIEU Alain Monsieur Stéphane BAUDON donne pouvoir à Monsieur Richard SAATDJIAN
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane POWEZKA
Début de Séance : 19h34
M le Maire demande l’observation d’une minute de silence en la Mémoire de Monsieur Nelson Mandela.
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2013 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2) DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET M14
Monsieur Powezka explique qu’il y a lieu d’effectuer les opérations suivantes sur le budget
principal en fonctionnement et en investissement (virement d’articles pour les restes à réaliser):
Budget principal : fonctionnement
Comptes
budgétaires
Intitulé Dépenses
en euros
Recettes en
euros
70311 Concessions cimetière +314.00
7391173 Dégrèvement au titre du
plafonnement de la TP sur la
valeur
+314.00
6419 Remboursement sur +4514.00 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12DECEMBRE2013 A 19 HEURES 30
Page 2 sur 6
Date : 19/12/2013
rémunération du personnel
70323 Redevance d’occupation du
domaine public communal
+1107.00
70388 Autres redevances et recettes +4920.00
7067 Redevances et droits des
services périscolaires et
périscolaires
+200.00
74121 Dotation de solidarité rurale +8500.00
758 Produits de gestion courante +4700.00
752 Revenus des immeubles +2000.00
6413 Personnel non titulaire +19000.00
6451 Cotisations à l’URSSAF +1941.00
6453 Cotisations aux caisses de
retraite
5000.00
Total en
fonctionnement
26255.00 26255.00
Budget principal en investissement :
Comptes budgétaires Intitulé Dépenses en
euros
Recettes en
euros
2031 Frais d’études -3000.00
2051 Concessions
et droits
similaires
+2000.00
2111 Terrains nus +300.00
21312 Bâtiments
scolaires
-5000.00
21318 Autres
bâtiments
publics
-278544.00
2135 Installations
générales,
agencement
+240082.00
2138 Autres
constructions
+20000.00
2151 Réseaux de
voirie
+3500.00
21533 Réseaux
câblés
+1860.00 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12DECEMBRE2013 A 19 HEURES 30
Page 3 sur 6
Date : 19/12/2013
21534 Réseaux
d’électrification
+7617.72
21571 Matériel
roulant-voirie
+2184.28
2183 Matériel de
bureau et
informatique
+7000.00
2184 Mobilier +2000.00
Total investissement 0 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative.
3) DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Powezka explique qu’il y a lieu d’effectuer les opérations suivantes sur le budget assainissement :
Comptes
budgétaires
Intitulé Dépenses
en euros
Recettes en
euros
622 Rémunérations d’intermédiaires -1502.00
66112 Intérêts-rattachement des ICNE +1502.00
Total 0 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision modificative.
4) AVIS DE POSSIBILITE D’ENGAGER 25% DES INVESTISSEMENTS 2013 SUR LE BUDGET
2014
Vu l’article L.1612‐1 du Code Général des collectivités territoriales,
Dans le cas où le vote du budget d’une collectivité n’aurait pas été adopté avant le 1er janvier de
l’exercice, dans l’attente du vote du budget primitif, la commune peut, par délibération de son
conseil municipal, décide d’engager, de liquider et surtout de mandater donc de payer des dépenses
d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’année précédente (hors
chapitre 16 « remboursement d’emprunts » qui sont des dépenses obligatoires) pour le budget de la
commune M14, le budget assainissement M49 et le budget eau M49.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette décision à l’unanimité.
5) AVIS DE REPORT DES CREDITS BUDGETAIRES EN INVESTISSEMENT EN 2014 SUR LES
DEPENSES ENGAGEES EN 2013
La gestion des reports en investissement englobe deux traitements :
Le report des engagements sur l’exercice de l’année N+1
L’enregistrement des restes à réaliser et de leurs éventuels ajustements. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12DECEMBRE2013 A 19 HEURES 30
Page 4 sur 6
Date : 19/12/2013
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision de report des restes à
réaliser en investissement.
6) AVIS SUR 3 des ESPACES RESERVES du PLU : MAX NERAUD ROUTE DE DAMMARTIN
et RUE du VIEUX CHATEAU
M. Le Maire donne la définition d’un espace réservé dans le PLU.
Les propriétaires des parcelles de la rue du vieux château et de la route de Dammartin, demandent la
levée de l’espace réservé. Le propriétaire de la rue Max Néraud demande à la mairie de racheter sa
parcelle.
Concernant la parcelle au niveau du N°6 Rue Max Néraud, le propriétaire demande donc à la
commune de racheter cette parcelle en vertu de l’article L 123‐17 du code de l’urbanisme et L230 ‐1.
M. Le Maire indique que la commune peut acheter un bien à condition que le prix de celui‐ci soit
évalué par les domaines
La levée du droit de réserve implique une modification, même simplifiée, du PLU, et le Conseil
Municipal avait précédemment décidé que d’ici la fin de mandature il n’y aurait pas de modification,
même simplifiée, du PLU, compte tenu de la complexité et du coût financier de cette procédure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré mandate le maire pour :
Déclencher l’estimation par les domaines du bien foncier sis rue Max Néraud, afin que la mairie
soit en mesure de lui en proposer le prix d’acquisition,
Reprendre l’attache du propriétaire et de son conseil, afin que soient évoquées d’autres
hypothèses pour apporter réponse à sa demande. En effet, la commune est en possession à
l’heure actuelle d’une dizaine de demandes d’évolution du PLU en attente. Il est donc plus
équitable au titre de la mairie de planifier l’étude de l’ensemble des demandes, et de ne pas se
limiter à des études de situations au « coup par coup ».
Le Maire communiquera aux différents propriétaires Rue Max Néraud, Route de Dammartin, et Rue
du vieux Château (demande reçue le jour même du Conseil) les réponses du conseil à leurs
demandes.
7) PROPOSITION D’AVENANT POUR LE MARCHE DE REHABILITATION DU MANOIR AUX
OISEAUX
M. Le Maire précise que suite à une réunion du chantier du Manoir, au regard des enjeux financiers
liés au coût global des travaux, la commune a mandaté un nouveau bureau d’études pour une étude
complémentaire en vue du renforcement des sols et des plafonds. Le devis estimatif des travaux de
renforcement de structure (impliquant les entreprises du bâtiment, métallerie, pose de placoplatre,
électricité) s’élève à 149 019.23 € H. Ce qui implique un 3 ème avenant. Monsieur Saadtjian précise que
l’avenant est une fourchette haute car à ce jour, nous n’avons pas le résultat du bureau de contrôle.
Ces travaux préconisés par l’étude complémentaire conduisent M. Le Maire à proposer d’ajouter
dans cet avenant un délai d’exécution de fin de travaux au 15 juillet 2014. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12DECEMBRE2013 A 19 HEURES 30
Page 5 sur 6
Date : 19/12/2013
M. Caillau informera les professionnels de santé afin qu’ils prennent leurs dispositions par rapport à
leurs actuels bailleurs.
Les élus adoptent à l’unanimité ces propositions. Ils donnent mandat à M le Maire pour les exécuter.
8) AVIS SUR LA PRIME D’ELECTIONS IFCE AUX AGENTS ADMINISTRATIFS
M. Le Maire rappelle que vont se dérouler les élections municipales et européennes en 2014. Afin
d’assurer la continuité du service, il est attribué une prime à la secrétaire générale en fonction de son
grade ainsi qu’aux adjointes administratives en cas d’absence de la secrétaire générale. Le précédent
secrétaire général bénéficiait de cette prime. A l’unanimité les élus adoptent cette décision et donnent mandat à M le Maire pour l’exécuter.
9) AVIS SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS DE LA COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’autoriser tous les agents de la commune de tout grade à utiliser leur véhicule personnel pour les missions qui leur seront confiées et ce tout au long de l’exercice de leurs fonctions et à bénéficier des indemnités des frais de déplacements ou de missions et mandate le Maire pour l’exécuter.
Il est ajouté à ce point le remboursement des frais de déplacement des élus. M. Le Maire précise que les élus seront remboursés à condition que le véhicule de service ne soit pas utilisé et présentent à M. Le Maire une convocation des déplacements, validée préalablement par Le Maire.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision de principe de remboursement des frais de déplacement aux agents de mairie et aux élus.
10) DEMANDE DE SUBVENTION SIESM
M.Powezka explique que la commune sollicite le SIESM pour une demande de subvention pour les travaux d’extension de l’éclairage public de la rue du 27 Août, le remplacement de 6 candélabres sur le parvis de salle polyvalente et 5 candélabres de la rue du vieux Château.Les Conseillers Municipaux décident, à l’unanimité, de procéder à cette demande et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents y afférent.
11) QUESTIONS DIVERSES :
Madame Piécuck :
Madame Piécuck indique que des conseillers du Conseil des jeunes ainsi que des élus sont invités pour un diner au foyer Bécoiseau le 18 décembre 2013.
Une sortie est prévue au Lasers Game le dimanche 14 décembre 2013.
Madame Dupuy :
La collecte des denrées pour la Croix rouge est les vendredis, samedis et dimanches. 110 personnes ont participé au loto. Madame Dupuy indique que c’est une réussite.
Madame Letulle :
Madame Letulle et Monsieur Caillau se sont rendus au dispositif Maïa à la Maison de retraite, c’est un dispositif pour aider les personnes atteintes d’Alzheimer. La commune aura un rôle de coordination. L’élu référent aura un rôle de coordination. C’est une démarche nationale. Le site internet est : http://www.cnsa.fr/article.php3?id article=603 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12DECEMBRE2013 A 19 HEURES 30
Page 6 sur 6
Date : 19/12/2013
Monsieur Caillau :
Monsieur Caillau précise que le projet de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014 avance régulièrement :
Emploi du temps fixé : ce sera les mardis, jeudis et vendredis de 15h30 à 16h30 L’information sera envoyée à l’académie de Créteil pour le 20 décembre. Prochaine réunion en début d’année concernant le contenu des activités. Un questionnaire aux parents va être remis avant les vacances de Noël.
Monsieur Berthomieu :
Monsieur Le Maire annonce que Monsieur Barbaux propose de rencontrer les élus de Mortcerf pour présenter le bilan et les prospectives de l’intercommunalité.
Monsieur Le Maire précise que la séance de théâtre « on ne badine pas avec l’amour » a été un succès. Elle a été organisée et offerte par la CC du Val Bréon.
Monsieur Abellard :
Monsieur Abellard rappelle qu’une pièce de théâtre « l’Emmerdeur » aura lieu le samedi 14 décembre et le dimanche 15 décembre. Les profits seront reversés au CCAS et à l’association des amis du clocher et de préservation du patrimoine.
Monsieur Powezka :
Monsieur Powezka indique que la CC du Val Bréon avance sur le projet de nouveau siège de la CC VB, incluant une la salle spectacle de 400 places aux Chapelles Bourbon. Un réaménagement de la crèche est prévu pour 80 berceaux ainsi qu’un projet de réaménager le parc près de la Gare de Tournan.
Prochain conseil le 30 JANVIER 2014 à 19h30. Celui‐ci fera l’objet d’une confirmation.
21H18 LEVEE DE LA SEANCE